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Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 3. Finances Subventions de Fonctionnement AUX Budgets Annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
D20250403 : FINANCES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : M. SIEGLER
Président
Il est proposé de réaliser des participations suivantes du budget principal vers les budgets annexes.
Ces participations exceptionnelles concernent le fonctionnement. Ce sont des subventions, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas remboursées.
En 2025, aucune avance remboursable d’investissement n’est versée aux budgets annexes.
- Du budget principal au budget annexe Interventions économiques : 846 181 € Le budget annexe est structurellement en manque de ressources propres pour couvrir le montant des amortissements des immobilisations en fonctionnement, proche d’1 M€. La plupart de ces immobilisations concernent les travaux de création de la zone d’activité Actipole.
Les recettes ont également diminué. Depuis avril 2024, un locataire, Royal Canin, a mis fin à son bail à Raillencourt-Sainte-Olle. Un projet de cession du bâtiment communautaire est en cours avec Despinoy.
- Du budget principal au budget annexe Déchets ménagers : 945 000 € Pour une troisième année consécutive, la subvention d’équilibre est réduite par rapport à l’exercice antérieur (-0,3 M€ de 2022 à 2023, -0,47 M€ de 2023 à 2024, et donc -0,58 M€ de 2023 à 2024).
- Du budget principal au budget annexe golf du Cambrésis : 296 000 € Ce montant complète les recettes tarifaires, au regard de la montée en charge de l’équipement.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé d’adopter l’ensemble des subventions du budget principal aux budgets annexes présentées.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Ludivine CHEMSI
Publié sur le site internet le 28 avril 2025
Envoyé en préfecture le 25 avril 2025
Reçu en préfecture le 25 avril 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20250425_D20250403-DE