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Procès Verbal - Proces Verbal cm 06 04 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 06 04 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Le 30/03/2021
Convocation
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister au Conseil Municipal qui aura lieu le :
Le mardi 06 avril 2021 à 18 heures
Salle des Fêtes (rue de l'église)
Ordre du Jour
Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 12 Mars 2021
Finance
Compte Administratif 2020 « CCAS »
Compte Administratif 2020 « Service Vente Chaleur »
Compte Administratif 2020 « Eau et Assainissement »
Compte Administratif 2020 « Commune »
Compte Administratif 2020 « Lotissement»
Ce courrier tient lieu de convocation au Conseil Municipal ; En cas d’absence, le jour du Conseil, vous
voudrez bien prévoir une procuration pour un des membres du Conseil Municipal de votre choix.
Vous trouverez ci-joint, l’ordre du jour, les délibérations et annexe(s) éventuelle(s).
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jean-Pierre REYMOND, Maire CCAS DE BURZET - CCAS DE BURZET - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - CCAS DE BURZET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26071017300014
POSTE COMPTABLE : SGC AUBENAS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CCAS DE BURZET (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCAS DE BURZET - CCAS DE BURZET - CA - 2020
Page 2
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 2 829,09 G 2 467,58
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 161,92
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 829,09 = G+H+I+J 2 629,50
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 2 829,09 = G+I+K 2 629,50
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 829,09 = G+H+I+J+K+L 2 629,50
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immo. 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 CCAS DE BURZET - CCAS DE BURZET - CA - 2020
Page 3
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CCAS DE BURZET - CCAS DE BURZET - CA - 2020
Page 4
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2021
Présenté par (1) JEAN PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT.
A CCAS DE BURZET, le 06/04/2021
JEAN PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A CCAS DE BURZET, le 06/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARSAC Gisèle
ARSAC Josette
AUDIGIER Agnès
AUDIGIER Aline
AUDIGIER Catherine
DE CHANALEILLES Bernard
DUPRE Laurie
GIRONNE Marina
HERVOIS Didier
LEFEBVRE Jean-Pierre
MAZET Julien
MICHEL YVONNE
MORI Gilbert
REYMOND Jean-Pierre
VAN DER LINDEN Stéphan
VANACKER Gérald
Certifié exécutoire par (1) JEAN PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/04/2021, et de la publication le 06/04/2021
A CCAS DE BURZET,le 06/04/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL. SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21070045600051
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET
POSTE COMPTABLE DE : SGC D' AUBENAS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 41 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - CA - 2020
Page 2
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 69 510,14 G 61 777,68 G-A -7 732,46
Section d’investissement B 16 174,07 H 25 680,00 H-B 9 505,93
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 12 366,61 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
98 050,82 Q= G+H+I+J 87 457,68 =Q-P -10 593,14
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 034,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 034,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 69 510,14 = G+I+K 61 777,68 -7 732,46
Section
d’investissement = B+D+F 30 574,68 = H+J+L 25 680,00 -4 894,68
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 100 084,82 = G+H+I+J+K+L 87 457,68 -12 627,14
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 034,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - CA - 2020
Page 3
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 2 034,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET - CA - 2020
Page 4
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2021
Présenté par (1) JEAN-PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT,
A SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET le 06/04/2021
(1) JEAN-PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET, le 06/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUDIGIER Agnès
AUDIGIER Aline
AUDIGIER Catherine
DUPRE Laurie
HERVOIS Didier
LEFEBVRE Jean-Pierre
MAZET Julien
MORI Gilbert
REYMOND Jean-Pierre
VAN DER LINDEN Stéphan
VANACKER Gérald
Certifié exécutoire par (1) JEAN-PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/04/2021, et de la publication le 06/04/2021
A SERVICE VENTE DE CHALEUR - BURZET,le 06/04/2021
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL. SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU - SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21070045600044
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE
BU
POSTE COMPTABLE DE : SGC AUBENAS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU - SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU - CA - 2020
Page 2
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 31 382,69 G 114 655,39 G-A 83 272,70
Section d’investissement B 84 730,84 H 48 840,36 H-B -35 890,48
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 6 166,03 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
122 279,56 Q= G+H+I+J 163 495,75 =Q-P 41 216,19
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 158,60 L 37 865,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 11 158,60 = K+L 37 865,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 31 382,69 = G+I+K 114 655,39 83 272,70
Section
d’investissement = B+D+F 102 055,47 = H+J+L 86 705,36 -15 350,11
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 133 438,16 = G+H+I+J+K+L 201 360,75 67 922,59
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 158,60 L 37 865,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 37 865,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU - SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU - CA - 2020
Page 3
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
70 Opération d’équipement n° 70 0,00
76 Opération d’équipement n° 76 11 158,60
80 Opération d’équipement n° 80 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU - SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE BU - CA - 2020
Page 4
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2021
Présenté par (1) JEAN PIERRE LEFEBVRE,
A SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE BURZET le 06/04/2021 (1) JEAN PIERRE LEFEBVRE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE BURZET, le 06/04/2021 Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUDIGIER Agnès
AUDIGIER Aline
AUDIGIER Catherine
DUPRE Laurie
HERVOIS Didier
LEFEBVRE Jean-Pierre
MAZET Julien
MORI Gilbert
REYMOND Jean-Pierre
VAN DER LINDEN Stéphan
VANACKER Gérald
Certifié exécutoire par (1) JEAN PIERRE LEFEBVRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/04/2021, et de la publication le 06/04/2021
A SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE BURZET,le 06/04/2021
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL. BURZET - BURZET - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - BURZET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21070045600010
POSTE COMPTABLE : SGC D'AUBENAS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BURZET (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. BURZET - BURZET - CA - 2020
Page 2
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 545 100,29 G 751 471,48
Section d’investissement B 540 512,62 H 24 288,90
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 305 063,50
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 159 509,09
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 085 612,91 = G+H+I+J 1 240 332,97
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 215 030,41 L 66 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 215 030,41 = K+L 66 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 545 100,29 = G+I+K 1 056 534,98
Section d’investissement = B+D+F 755 543,03 = H+J+L 249 797,99
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 300 643,32 = G+H+I+J+K+L 1 306 332,97
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 215 030,41 L 66 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 66 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 BURZET - BURZET - CA - 2020
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 714,86 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 4 888,10
67 Opération d’équipement n° 67 48 060,00
68 Opération d’équipement n° 68 24 012,12
69 Opération d’équipement n° 69 111 355,33
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. BURZET - BURZET - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 88
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2021
Présenté par (1) JEAN PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT.
A COMMUNE DE BURZET, le 06/04/2021
JEAN PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A COMMUNE DE BURZET, le 06/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUDIGIER Agnès
AUDIGIER Aline
AUDIGIER Catherine
DUPRE Laurie
HERVOIS Didier
LEFEBVRE Jean-Pierre
MAZET Julien
MORI Gilbert
REYMOND Jean-Pierre
VAN DER LINDEN Stephan
VANACKER Gilbert
Certifié exécutoire par (1) JEAN PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/04/2021, et de la publication le 06/04/2021
A COMMUNE DE BURZET,le 06/04/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL. LOTISSEMENT BURZET - LOTISSEMENT BURZET - CA - 2020
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - LOTISSEMENT BURZET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21070045600069
POSTE COMPTABLE : AUBENAS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT BURZET (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LOTISSEMENT BURZET - LOTISSEMENT BURZET - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 27 262,75
Section d’investissement B 27 262,75 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 27 262,75 = G+H+I+J 27 262,75
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 = G+I+K 27 262,75
Section d’investissement = B+D+F 27 262,75 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 27 262,75 = G+H+I+J+K+L 27 262,75
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 LOTISSEMENT BURZET - LOTISSEMENT BURZET - CA - 2020
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. LOTISSEMENT BURZET - LOTISSEMENT BURZET - CA - 2020
Page 4
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2021
Présenté par (1) JEAN PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT.
A BURZET, le 06/04/2021
JEAN PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A BURZET, le 06/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUDIGIER Agnès
AUDIGIER Aline
AUDIGIER Catherine
DUPRE Laurie
HERVOIS Didier
LEFEBVRE Jean-Pierre
MAZET Julien
MORI Gilbert
REYMOND Jean-Pierre
VAN DER LINDEN Stéphan
VANACKER Gérald
Certifié exécutoire par (1) JEAN PIERRE LEFEBVRE 1ER ADJOINT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/04/2021, et de la publication le 06/04/2021
A BURZET,le 06/04/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.