Procès Verbal - Proces Verbal cm 12 03 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 12 03 2021 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Burzet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 12 03 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, DEPARTEMENT République Française

ARDECHE COMMUNE DE BURZET

PROCES VERBAL

Nombre de membres Séance du vendredi 12 mars 2021 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-et-un et le douze mars l'assemblée régulièrement convoqué le 08 mars 2021, s'est réuni sous la présidence de Jean-Pierre REYMOND.

Présents : 8

Sont présents: Aline AUDIGIER, Jean-Pierre LEFEBVRE, Jean-Pierre

Votants: 10 REYMOND, Agnès AUDIGIER, Laurie DUPRE, Didier HERVOIS, Julien MAZET, Gérald VANACKER

Représentés: Catherine AUDIGIER, Stéphan VAN DER LINDEN

Excuses:

Absents: Gilbert MORI

Secrétaire de séance: Didier HERVOIS

Objet: Budget "Commune" Dépenses d'investissment - Avances sur Budget primitif 2021 - DE 2021 001

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 1612-1 du Code Général des

Collectivité territoriales prévoit jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2021, que la

Commune peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de

l'exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des dépenses d’équipement inscrit au Budget Primitif 2020 et aux décisions modificatives, s’élève à 698 677.60€.

La Commune peut donc, avant le Vote du Budget Primitif 2021, exécuter des dépenses

d’investissements dans la limite de 25% de 698 677.60€, soit 174 669.40€,

Il vous est donc proposé d’ouvrir les crédits et d’inscrire les dépenses d’investissement suivantes :

12 000€ pour l’opération 22 (Gendarmerie) 25 000€ pour l’opération 68 (bâtiment)

10 000€ pour l’opération 66 (école) 20 000€ pour l’opération 69 (voirie)

50 000€ pour l’opération 67 (matériel)

Soit un total de 117 000€ ; Il vous appartient d’en délibérer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à10 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements ci-dessus,

Décide que ces crédits seront repris lors du Vote du budget Primitif 2021

Objet: Budget Annexe "Eau et Assainissement Dépenses investissement - acvances sur Budget primitif 2021 - DE 2021 002

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 1612-1 du Code Général des

Collectivité territoriales prévoit jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2021, la Commune peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements

dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des dépenses d’équipement inscrit au Budget Primitif 2020 et aux décisions modificatives, s'élève à 117 184.65€.

La Commune peut donc, avant le Vote du Budget Primitif 2021, exécuter des dépenses d’investissements dans la limite de 25% de 117 184.65€, soit 29 296.16€,IL vous est donc proposé d’ouvrir les crédits et d’inscrire les dépenses d’investissement

suivantes :

18 000€ pour l'opération 70 (AEP)

11 000€ pour l'opération 76 (assainissement).

Soit un total de 29 000€ ; Il vous appartient d’en délibérer

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à10 voix pour— 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements ci-dessus,

Décide que ces crédits seront repris lors du Vote du budget Primitif 2021

Objet: Tarif de Location de l'Espace Astier et la de la Salle des Fêtes-Galerie d'Art (rue de l'église) -

DE_2021_ 003

Monsieur le Maire propose de réajuster les Tarifs de location des locaux communaux de

«l'Espace Astier » (Location de Salle et Hébergement) et « Salle des Fêtes-Galerie d’Art ». La

grille tarifaire n’a pas été actualisée depuis la délibération du conseil municipal du 13/11/2008 et du 14/04/2015 ; Cette nouvelle grille tarifaire permet de répondre aux nouvelles demandes

et une meilleure répartition des espaces loués :

1/ SALLES

SALLES - ASTIER 15/04 au 15/10 15/10 au 14/04 Remise des clés le 1er jour à partir de 9 h ; les (hors (en période clés sont rendues le lendemain au plus tard à 17 h. | période de de chauffage) chauffage)

Bar + petite salle + cuisine 200,00 250,00

Grande salle + bar 150,00 200,00

Tout le centre 700,00 900,00

PAR JOUR SUPPLEMENTAIRE 15,00% 20,00%

SALLE DES FETES - RUE DE L'EGLISE 15/04 au 15/10

(hors période de

16/10 au 14/04

(en période de

chauffage) chauffage)

Activités Associations (Gym, Qi Gong...) une fois 80,00€ pour l'année par semaine

Réunions Associations 2,00 € 3,00 €

Exposants Burzetins 30,00€/semaine 50,00€/semaine

Exposants extérieurs 60,00€/semaine 80,00€/semaine

Association manifestations générant des 150,00 € 200,00 €

recettes Remise des clés le ler jour à partir de9 h

; les clés sont rendues le lendemain au plus tard à

17h.

Manifestations privées 200,00 € 250,00 €

Remise des clés le Ler jour à partir de 9 h : les clés

sont rendues le lendemain au plus tard à 17h.

vin d'honneur 50,00 € 60,00 €

LES SALLES :

- Remise des clés le 1er jour à partir de 9 h ; les clés sont rendues le lendemain au plus tard à 17 h.

- Pour une réservation effective : versement d'arrhes de 30 % du montant à la réservation par chèque

à l'ordre du Trésor Public-Un chèque de caution de 300,00€ sera remis lors de la remise des clés.

Et la Révision des Tarifs de location de l’Espace Astier sur la partie « Hébergement »

2/ CHAMBRES - ASTIER

pour une réservation effective :- versement 15/04 au 15/10 16/10 au 14/04 d'arrhes de 25% du séjour à la réservation par (hors période de (en période de chèque à l'ordre du Trésor Public chauffage) chauffage)

15€/nuitée/personne | pas de location

(+ Taxe de Séjour en individuelle.

Une caution de 100,00€ est versée à partir de 10 vigueur) Exclusivement pour personnes lors de la remise des clés groupe=> 10personnes

20€/nuitée/personne

(+ Taxe de Séjour en

vigueur)

e Respect des conditions générales de location indiquées sur la fiche de réservation.

e Tarif comprenant les charges diverses (eau, électricité, chauffage...)

e Le bâtiment doit être rendu propre, toutefois un nettoyage du bâtiment sera fait avant chaque location de particulier ou association extérieure.

e Tarifs à appliquer pour toute location à partir de la date de la délibération e Pour toutes les associations Burzetines, le conseil municipal propose que celles-ci

bénéficient d’une location gratuite par an pour toute manifestation ne générant pas de recettes (ex : assemblée générale, goûter.) et pour l’ensemble « Grande salle + Bar » ou

Salle des Fêtes (rue de l’église)

Conditions d’accès et de mise à disposition :

e Les clefs (clefs de la ou des zones concernées + passe pour accès au tableau électrique)

seront remises par un des membres du conseil municipal, à une personne responsable du

groupe après :

o Signature d’un état des lieux

o Remise d’un chèque du montant de la location

o Explication du fonctionnement des équipements

e Un état des lieux contradictoire sera fait, par un des membres du conseil, au moment de la

restitution des clés. En cas de litige, la Mairie pourra demander un supplément pour la remise en état des locaux :

o Nettoyage de tout le bâtiment : 150 € ; Nettoyage d’un des étages : 80 € o Réparation ou remplacement d’équipements: coût des réparations ou du

remplacement non pris en charge par l’assurance

o Les zones non louées seront fermées à clé

o Les chambres sont louées sans les draps, mais avec les couvertures (pas de possibilité

de mise à disposition des draps)

Gestion du planning de réservation: Les locations peuvent être prises auprès de l’Adjointe chargée de la commission des Affaires Culturelles.

Le conseil municipal décide par 10 voix pour, 0 contre et 0 voix d’abstention :

Approuve les tarifs de location de l'Espace Astier et de la Salle des Fêtes (rue de l’église) Approuve les conditions d’accès, d’utilisation et de mise à disposition des bâtiments. Rendu exécutoire à compter du 12 mars 2021

Objet: Camping Municipal - Révision des Tarfis - DE 2021 004

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les nouveaux tarifs du Camping Municipal « Rieu

Sepoux » qui n’ont pas été revus depuis 2013.

Grille Tarifaire applicable à compter de l’année 2021FORFAITS JOURNALIERS -

Emplacement 1 tente 1 voiture 4 personnes 10.00€

Adulte supplémentaire 3.00€

Enfant de moins de 15ans supplémentaire 1.50€

Voiture ou Tente supplémentaire 3.00€

Garage mort Hors Saison par jour (du 01/05 au 30/06 et du 01/09 au 30/09) 3.00€

Garage mort En Saison par jour (du 01/07 au 31/08) 5.00€

FORFAITS À L’'ANNEE -

Tarif à l’année pour 1 caravane 4 personnes 336€

Tarif à l’année pour 1 mobil-home 4 personnes 450 €

Forfait journalier pour caravane à l’année pour 1 voiture et 4 personnes 8.40€

Forfait journalier pour Mobil home à l’année pour 1 voiture et 4 8.40€ personnes

Branchement électrique journalier 3.00€

Animaux petite taille Gratuit

SERVICES et LOCATIONS -

Dévidoir Eaux Usées pour Camping Car 3.00€

Location Mobil-Home du 01/05 au 30/06 et du 01/09 au 15/10 (Mi-Saison) 300€ / semaine

Location Mobil-Home du 01/07 au 31/08 (Haute Saison) 400€ / semaine

Location Mobil-Home Hors Saison 100€ / week-end

Location Mobil-Home nuit supplémentaire 50€

Taxe de Séjour en vigueur en sus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention(s) :

e Décide d’appliquer les nouveaux tarifs du camping municipal à compter de l’année 2021

e Rendu exécutoire à compter du 12 mars 2021

Objet: Délégation du Conseil Municipal au Maire - Modification du seuil d'autorisation de signature pour

passation et attribution marché "Avenas" - DE 2021 005

M. le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 26 mai 2020, une délibération a été prise sur la délégation du conseil municipal au Maire ; Pour Rappel : les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales-CGCT (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer

au Maire un certain nombre de ses compétences.

Il convient de modifier le montant H.T du point n°4 ci-dessous (délibération CM du

26/05/2020) : 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et

le règlement des marchés et des accords-cadres pour un montant de 40 000€ HT (quarante mille euros hors taxes) comme l'indique le Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant

certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives au seuils et aux avances ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du

contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal, pour la durée de l’opération « Rénovation de la conduite

AVENAS / RESERVOIR », dans un souci de favoriser une bonne administration pour la préparation , la passation , l’exécution , le règlement, les accords-cadres, les avenants du marché, d’Autoriser le

Maire par délégation à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et

le règlement des marchés et des accords-cadres pour un montant de 180 000€ H.T (cent

quatre-vingt mille euros hors taxes) comme l'indique le Décret n°2019-1344 du 12 décembre

2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives au seuils et aux avances ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation

du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget; Il vous

appartient d’en délibérer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et Approuve à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :Objet: CDG 07 - Proposition d'autorisations spéciales d'absences fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d'absences - DE 2021 006

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, suite à des échanges avec le CDG 07 (Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de 1’ Ardèche),

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Considérant l'avis du comité technique ; Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux, distinctes des congés annuels et précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant notamment les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après

avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire attire l’attention des membres sur l'article 45 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la publication d'un décret déterminant la liste des autorisations d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Les

autorisations spéciales d’absence fixées ce jour en séance sont donc susceptibles de prochainement évoluer.

En pièce jointe, les propositions issues du Comité Technique placé auprès du CDGO07 (collectivités et établissements de moins de 50 agents) a adopté, en séance du 14/01/2021. (1! ne s'agit là que de recommandations : les autorités territoriales pourront s'y référer pour prendre leur délibération).

A noter que le Comité Technique avait déjà effectué ces propositions courant 2015, toutefois le

document adopté en séance du 14/01/2021 à pour objectif de réactualiser celles-ci et ainsi répondre au mieux aux interrogations des collectivités et établissements publics dans le domaine. Sont par exemple ajoutées les autorisations d’absence pour :

e Maladie très grave d’un conjoint, d’un enfant, des père et mère ;

e _L’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant ;

e Le don de plaquettes, de plasma, d’ovocytes, (examens préalables et interventions) :

e Les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation ;

e La participation aux commissions d’agrément pour l’adoption pour les membres de cette instance ;

e Les conseillers municipaux de communes de moins de 3500 habitants.

Il vous appartient d’en délibérer.

Décide

Article 1 : Sous réserve des nécessités de service, les agents peuvent bénéficier, au titre de l’année civile, des autorisations spéciales d’absence suivant les tableaux ci-annexés, à compter du 12 Mars 2021.

Article 2 : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d’absence.

Article 3 : Les autorisations spéciales d’absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être

reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d’absence. Elles ne seront

également pas reportées.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s)Objet: Ardèche Drôme Numérique - Proposition de conventionnement pour déployer le réseau public de fibre optique ADN sur notre propriété : AV 545 - AW 345 - AW 228 - DE 2021 007

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Axione a été mandatée par Ardèche Drôme Numérique (ADN) pour la construction des nouvelles infrastructures de fibre optique dans

le cadre du Service Public.

A cet effet, nous avons été destinataire d’une convention de passage pour la fibre optique sur nos parcelles : AV 545 — AW 345 —-AW 228 ;

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui autorise l’accès, liée à l’utilisation d’une servitude ou un droit de passage existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique sur les parcelles mentionnées ci-dessus et qui viendra préciser les responsabilités de chacun et établit un cadre légal pour que les travaux se déroulent au mieux. En annexe, la convention en question. Il vous

appartient d’en délibérer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention qui autorise l’accès, liée à l’utilisation d’une servitude ou un droit de passage existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique sur les parcelles mentionnées ci-dessus et qui viendra préciser les responsabilités de chacun et établit un cadre légal pour que les travaux

se déroulent au mieux.

Rendu éxécutoire au 12/03/2021

Objet: Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement de l'Ardèche (SDEA) : demande

d'Adhésions - DE_ 2021 008

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été saisi par le Président du SDEA afin de

statuer sur l’adhésion de nouveaux membres.

Le SDEA a délibéré à ce sujet lors de son comité syndical du 7 décembre 2020 et à approuver

l'adhésion, en qualité de membres du Syndicat de Développement d’Equipement et d'Aménagement de

l'Ardèche (SDEA), les Collectivités suivantes :

BALAZUC, UZER, FAUGERES et PEYRAUD

Le SDEA a délibéré à ce sujet lors de son comité syndical du 15 février 2021 et à approuver l'adhésion, en

qualité de membres du Syndicat de Développement d’Equipement et d'Aménagement de l'Ardèche

(SDEA), la Collectivité suivante : PLATS

En qualité d’adhérent au SDEA, il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à 10 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

-Approuve les demandes d’adhésions ci-dessus énumérées.

- Dit que la présente sera notifiée au SDEA

Objet: Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse - Sensibilisation aux pratiques musicales

- année scolaire 2021/2022 pour l'école primaire de la Commune - DE 2021 009

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son souhait de reconduire la convention de

sensibilisation aux pratiques musicales par le « Conservatoire Ardèche Musique et Danse » pour la mise en

place des opérations d'éveil musical destinées aux élèves de l’école primaire de la commune de Burzet.

La reconduction de la convention de sensibilisation aux pratiques musicales par le « Syndicat

Mixte Ardèche Musique et Danse», pour l’année scolaire 2021/2022, le coût de cette prestation s'élève à

730.00€ par cycle (maternelle et élémentaire — 15 séances maxi par classe d’une durée de 1h00).

En conséquence à la charge de la Commune, 730€ x 1 classe = 730.00€.

Il vous est demandé d’en délibéré

Le Conseil Municipal a entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour -0 contre -0

abstention(s):

De renouveler le partenariat musique avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse et d’autoriser le Maire à signer la convention année scolaire 2021/2022 et

toutes pièces relatives à cette affaire.

D’autoriser le Maire à inscrire la somme au Budget 2021.Objet: Conseil Régional AURA - Demande subvention "étude de faisabilité hébergement touristique" - DE_2021 010

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son souhait de démarrer une réflexion sur le développement touristique du bourg et de sa vallée.

Nous avons une forte volonté pour faire vivre économiquement, socialement cette vallée et ces lieux reculés de montagne situés sur la bordure orientale du massif central.

Une des étapes de cette réflexion consiste à faire un diagnostic des hébergements. Ce afin de vérifier

opportunité d’un projet de rénovation et d’aménagement et d’en définir l’orientation.

Pour tout cela nous allons faire appel à l’expertise d’un consultant tourisme Franck Julliard.

Nous sollicitons une subvention auprès du Conseil Régional AURA à hauteur de 50% des frais engagés pour notre étude, soit 3 375.00€, dans le cadre des aides à « l’étude de faisabilité d’un hébergement

touristique ». Il vous est demandé d’en délibéré

Le Conseil Municipal a entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour - 0 contre - 0 abstention(s):

Sollicite une subvention de la Région AURA de 3 375.00€ au titre des aides à « l’étude de faisabilité

d’un hébergement touristique ».

Approuve le projet et le montant tels que présentés ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.

Objet: Conseil Départemental Ardèche - Directions des Routes : Proposition de convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour réalisation aménagement de la traverse d'Agglo. Burzet RD 289 - DE_2021 011

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réalisation de l'aménagement de la Place de la Confrérie sur la RD 289 en agglomération de Burzet et par conséquent le Département, par l'aménagement sur la traversée RD 289 entre PR 0+000 et 0+080 relevant simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages ; La présente convention a notamment pour objectif de désigner le maître d'ouvrage délégué qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération, le ou les maïître(s) d'ouvrage(s) de l'opération, le où les maître(s) d'ouvrage(s) déléguant temporairement leur maîtrise d'ouvrage et d'en fixer son terme ;

En conséquence, Le Département et la Commune décident de désigner la Commune de Burzet comme maître d'ouvrage de l’opération d'aménagement. A cet effet, une participation

financière du Département suivant le règlement départemental est prévu : elle est calculée hors taxe et elle se décompose de la façon suivante :

Coût total de l’équivalent chaussée de la RD : 19 261.15€ HT

Forfait de 5% pour maîtrise d’œuvre : 963.06€ H.T

Participation financière globale : 20 22421€ HT

Soit 25.53% de l’estimation globale de l'aménagement

Il vous appartient d’en délibérer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à10 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à percevoir la participation financière prévue à cet effet.Objet: Conseil Départemental Ardèche - Demande subvention "PASS TERRITOIRE 2021" pour travaux Rénovation école publique - DE 2021 012

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Burzet a acheté, courant 2019, le bâtiment que l'association des Bruyères mettait à disposition de l'ancienne école privée.

Avec cette acquisition, l'objectif de la Mairie est de rénover le rez-de-chaussée pour y installer

l'école publique et de lancer une réflexion sur l'utilisation du 1er étage. L'épidémie du Covid 19, et les règles sanitaires à mettre en œuvre dans les écoles pour une

durée encore indéterminée ont conduit l'équipe municipale à accélérer le projet de rénovation.

La réflexion sur l'utilisation du ler étage est décalée et une première tranche de travaux au rez-de-chaussée démarrera le plus tôt possible, avec l'objectif d'accueillir les enfants de l'école

publique au plus tard fin 2020.

Étudiés en concertation avec les enseignantes, ces nouveaux locaux offriront aux élèves des classes plus grandes, mieux adaptées ainsi qu'une belle cour et un préau.

De plus, si les contraintes sanitaires en vigueur à ce jour devaient être maintenues, l'agencement des locaux permettra d'accueillir plus d'enfants dans le respect du protocole sanitaire (surfaces des classes et de la cour plus grandes que dans l'école actuelle, circulation indépendante des

deux classes, accès de plain-pied.….…).

Dans le cadre de cette première tranche de travaux, l'accent sera mis sur la sécurisation des sols, la modification de l'agencement intérieur, l'isolation du bâtiment, la rénovation complète du chauffage et la peinture.

Ce projet, approuvé par l'Inspection Académique, est une des priorités fortes de la nouvelle

équipe municipale, qui veillera à réduire au maximum les délais de réalisation, dans le respect de la qualité,

pour que les élèves puissent y être accueillis au plus tôt.

Le Conseil Municipal souhaite obtenir, à minima, une subvention du département dans le cadre du PASS

TERRITOIRE 2021

Coût de l’opération et financement - montants sont exprimés en Euros H.T

COMMUNE DE BURZET

Rénovation école publique

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DÉPENSES Nature Montant HT

Maçonnerie Dépose planchers et cloisons Reconstruction sol 3996840 €

béton et cloisons

Menuiseries Remplacement de 6 fenêtres 12 894,00

€

Sols Sols 11 698 ,50 €

Peintures Murs dans toutes les 8 580,00

pièces €

Chauffage Remplacement des anciens radiateurs connectés au 20 268 €

réseau de chaleur municipal

Electricité Reprise de lignes électriques 8147,00 €

pe?a © am Isolation 11TOTAL DÉPENSES 113 384 €

RECETTES Nature Montant HT

Aides publiques

ETAT DETR / DSIL 20 000,00 €

Conseil Départemental Pass TERRITOIRES 2021 15 000,00 € avec demande de dérogation

SDE07 SDEO07 - CEE 15 000.00€

Conseil Régional Plan Ruralité — Région AURA 20 000,00 €

Sous-total 70 000,00 €

Part demandeur

Fonds propres Commune de Burzet 43 394 €

Sous-total 43 384

TOTAL RECETTES 113 384€

Monsieur le Maire après avoir exposé ces éléments, propose aux membres du Conseil Municipal, de se prononcer sur

cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à raison de 10 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

Sollicite une subvention du département dans le cadre du PASS TERRITOIRE 2021, d’un montant de 15 000 €.

Approuve le projet et le montant des travaux tels que présentés dans le plan de financement ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.

Objet: Conseil Départemental Ardèche - Demande subvention "PASS TERRITOIRE 2021" Renouvellement conduite eau potable captage Avenas/Réservoir sur 1300mi - DE 2021 013

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’opération qui consiste au

renouvellement de la conduite d’adduction sur la RD 289 entre l’ouvrage de réception d’Avenas et le l’ancien réservoir de Burzet : 1300 ml de canalisation.

La conduite actuelle en fonte-acier dn 60 mm sera remplacée par un Pehd (ou PVC) dn 75 mm.

Le choix de ce programme de travaux est motivé par le constat des pertes d’eau importantes en période humide mais particulièrement impactantes pour la régie des eaux à l’étiage des sources,

quand le nombre d’habitants est le plus important dans le village de Burzet; Récupérer la production perdue de 28 m3/j, pour cette période est une obligation

Les bénéfices recherchés :

e Diminuer la fréquence des interventions de réparations sur cette adduction + Eradiquer le débit de fuite (282 m3/j et 28m3/j)

e Diminution des prélèvements sur la ressource : En période humide, au niveau du captage

d’Avenas le débit réservé pourra nettement être augmenté (250 m3/j)

e Amélioration de la qualité du service aux abonnés

Le Conseil Municipal souhaite obtenir, une subvention du département de 54 500 € HT au titre de PASS

TERRITOIRE 2021

Plan de financement

COMMUNE DE BURZET

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DÉPENSES Nature Montant HTRénovation de la conduite AVENAS / 181 680 €

Etudes et travaux RESERVOIR sur 1300 ml

TOTAL DÉPENSES

RECETTES Nature Montant HT

Aides publiques

Conseil Départemental Pass TERRITOIRES 2021 54 500 €

Agence de l’eau Conduites fuyardes 90 800 €

Sous-total 145 300 €

Part demandeur

Fonds propres Commune de Burzet 36 380 €

Sous-total 36 380€

TOTAL RECETTES 181 680 €

Monsieur le Maire après avoir exposé ces éléments, propose aux membres du Conseil Municipal, de se

prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à raison de 10 voix pour, 0 voix contre et __0 Abstention(s) :

Sollicite une subvention du département dans le cadre du PASS TERRITOIRE 2021, d’un montant de 54 500€.

Approuve le projet et le montant des travaux tels que présentés dans le plan de financement ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.

Objet: Agence Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Demande subvention de 90800€ H.T au titre des aides “rebond eau biodiversité climat 2020-2021" - DE 2021 014

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'opération qui consiste au renouvellement de la

conduite d’adduction sur la RD 289 entre l’ouvrage de réception d’Avenas et le l’ancien réservoir de

Burzet : 1300 ml de canalisation.

La conduite actuelle en fonte-acier dn 60 mm sera remplacée par un Pehd (ou PVC) dn 75 mm.

Le choix de ce programme de travaux est motivé par le constat des pertes d’eau importantes en période humide mais particulièrement impactantes pour la régie des eaux à l’étiage des sources, quand le

nombre d’habitants est le plus important dans le village de Burzet ;

Récupérer la production perdue de 28 m3/j, pour cette période est une obligation Les bénéfices recherchés :

e Diminuer la fréquence des interventions de réparations sur cette adduction

+ _ Eradiquer le débit de fuite

e Diminution des prélèvements sur la ressource : En période humide, au niveau du captage

d’Avenas le débit réservé pourra nettement être augmenté

e Amélioration de la qualité du service aux abonnés

Le Conseil Municipal souhaite obtenir une subvention de l’AGENCE de l’'EAU Rhône-Méditerranée-Corse

de 90800 € HT au titre des aides « Rebond Eau Biodiversité Climat 2020 -2021

Plan de financement

COMMUNE DE BURZET

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DÉPENSES Nature Montant HT

Rénovation de la conduite AVENAS / 181 680 €

Etudes et travaux RESERVOIR sur 1300 mlTOTAL DÉPENSES

RECETTES Nature Montant HT

Aides publiques

Conseil Départemental Pass TERRITOIRES 2021 54 500 €

Agence de l’eau Conduites fuyardes 90 800 €

Sous-total 145 300 €

Part demandeur

Fonds propres Commune de Burzet 36 380 €

Sous-total 36 380€

TOTAL RECETTES 181 680 €

Monsieur le Maire après avoir exposé ces éléments, propose aux membres du Conseil Municipal, de se

prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à raison de 10 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

Sollicite une subvention une subvention de l’ Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse de 90800 € HT autitre des

aides « Rebond Eau Biodiversité Climat 2020 -2021 »

Approuve le projet et le montant des travaux tels que présentés dans le plan de financement ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.