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Procès Verbal - Proces Verbal cm 14 04 2023 1ere parti 20230705 131900 1
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 14 04 2023 1ere parti 20230705 131900 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
DEPARTEMENT
ARDECHE
République Française
COMMUNE DE BURZET
PROCES VERBAL
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Votants: 9
Séance du vendredi 14 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 07 avril 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Pierre REYMOND.
Sont présents: Agnès AUDIGIER, Aline AUDIGIER, Catherine AUDIGIER, Didier HERVOIS, Gilbert MORI, Jean-Pierre REYMOND, Stéphan VAN DER LINDEN, Gérald VANACKER
Représentés: Laurie DUPRE
Excuses:
Absents: Julien MAZET
Secrétaire de séance; Gérald VANACKER
Obiet: Tarif 2023 - Service Eau et Assainissement - DE_2023 004
TARIFS 2023 / SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire vous propose les tarifs de PEau et Assainissement pour 2023 :
| Eau | Année 2023 Assainissement Année 2023
Ï Le m3 NET Abonnement 98.00€ .
| Redevance Pollution? 0.28€:m4 Le 53 LAdE |
| Domestique |
: Préservation des
i Ressources en eau des Réseaux de Collecte
Abonnement
| 0.0600€;m3 Redevance modernisation ! 0,16€/m3 |
! 98.00€ |
Il vous est demandé d ‘en délibérer.
Le Conseil Municipal a entendu cet eaposé et après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour - 0 contre- 0
abstention(s):
» D'approuver les Tarifs Service Eaux et Assainissement pour 2023 aux tarifs suivants :
[Eau Année 2023 Assainissement | Année 2023
Le mi LIÛE Abonnement JR OUE
Redevance Pollution 0,28€ m3 Le nù LI0E
| Domestique Î
Préservatton des | 6.0600€ m3 Redevance Modernisation | Ü,16E/m3
Ressources el eau des Réseaux de Cullècte
Abonnement | GR.ODE ! Objet: Budget "Commune". 2023 : Subventions aux Associations - DE 2023. 005 Monsieur le Maire propose d'attribuer Les subventions 2023 aux associations de Burzet de la Façon suivante :
NOMS DES ASSOCIATIONS Montant 2023
Les amis du calvaire et de St Bénézet 230,00
FNACA 200,00
Société de chasse ACCA de Burzet 250,00
Ensemble et Solidaires (UNRPA) 300,00
Association des Parents d'élèves (APE) Ecole Publique 400€+Sortie (900€ 1 300,09 si classe découverte)
AAPPMA Burzet-Bourges Loire Pradelle non demandé
Comité des fêtes de Burzet 1 348,00
Amicale des Sapeurs Pompiers de Burzet non demandé Les Riboules Dingues 2 800,00
Buzet Pétanque 200,00
Monta la Feira/ Espace de Vie Sociale "Maison Vallée de La Bourges" 1 587,00
Association Monta la Faïra 1 200,00
Tourisme Rural et Solidaire 400.00
Association Les Burzetins de l'Ardèchoise 200,00
Divers 652,00
TOTAL DES SUBVENTIONS 10 667.00
Gérald Vanacker ne prend part au vole
Le Coconseil Municipal après en avoir délibéré, à 7 voix Pour ct voix D Contre et | Abstentions : -Approuve la proposition de Monsieur le Maire pour un montant de 10 667€ (dix mille six cent soixante sept eurüis) SOU e de production du bilan financier de chaque association
Rendu xl au Dé avril 292% F'auribution et L£ versement des subrentions aux asso uloi ations ci-dessus.
Obiet: Budgei "Commune" 2023 : Taux d'imposition 2023 des taxes directes locales - DE 2023 006
Monsieur le Maire expose, les laux d'imposition de 2023 que nous a wansmuis la Trésorerie par l'état
de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour cette année : Nous veus rappelons que depnis 2021, il convient de voter les tuux de cette façon, à savoir, 33.36% incluant la part Départementale de 18.78% qui revient à la Commune en contrepartie de taxe d'habitation et la part Communale de 14.58%, soit un toial de 33.36%.
Je vous rappelle Les taux de l'année 2022 des taxes directes locales :
o Foncier bâti: 33,36 %
o Foncier nou bâti: 100.00 %
Proposition 2023 du vote des taux des taxes directes locales. à savoir :
o Foncier bâti: 33,36 %
o Foncier non bâti: 100.00 %
De ce laile, il n°v aura pas d'augmentation des taux pour Les habitants. Le Conseil Municipal apres en avoir délibéré. approuve à voix 9 pour et 0 ois Contre ÿ Abstentions :
D'approuver et de reconduire Les mêmes taux des luxes directes Incales pour 2023 aux taux
suivants,
Foncier bâti : 33.36 %
Foncier non bâti: 1OU.00 % Obiet: Etat - Demande Subvention DETR/DSIL 2023 - Camping Municipal - Création Bloc Sanitaire WC/Douche PMR et Classique et Espace vaisselle - DE 2023 007
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que Le camping municipal de Burzet rencontre un franc succès en saison. Il est très marqué nature et simplicité.
Mais aujourd’hui la simplicité frise avec la vétusté. Nos habitués demandent haut et fort des actions de rénovation et d'amélioration. Nous avons travaillé avec un consultant tourisme et la Région
AURA et il s'avère que le camping municipal peut une fois sécurisé et modernisé, offrir une réelle opportunité pour faire venir plus de touristes sur la vallée.
Le premier pas de Le projet est la Création Bloc sanitaire WC/Douche PMR et WC/Douche classique et espace vaisselle, Nous demandons une subvention de 16 000€ sur un budget travaux
de 40 340 €
Le Conseil Municipal sollicite une subvention de 16 000€ de PEtat au titre de la DETR/DSIL 2023.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL Date d'actualisation :
06/04/2023
Collectivité / objet : BURZET / Création Bloc sanitaire WC/Douche PMR et WC/Douche classique et
espace vaisselle
DÉPENSES : | Nature (taux) Montant HT
Création Bloc sanitaire WC/Douche PMR et WC/Douche 40 340,00 € classique et espace vaisselle
TOTAL DÉPENSES . 40 340,09 €
RECETTES Mature (taux) Montant HT
(5
Aides publiques |
Etat DÉTRIDSIL 202 | 16 000,00 €
Sous-total Aides publiques | | 16 D00,00 €
| | Part demandeur 28% mini) | : .
Fonds propres | | | _ 24 340.00 €
Sous-total Part demandeur 24 340,00 €
TOTAL RECETTES | OO
Il vous appartient d'en délibérer.
Le conseil Afunicipal, après en avoir délibéré, à raison de 9 voix pour. Ü voix contre et ÿ Abstention(s} :
Sollicite une subvention delé ODDE de Fra au titre de la DETREDSIT. 2023 pour la réalisation de cette
opération.
Approuve le projet et le montant des travaux tels que présentés dans Le plan de financement ci-dessus.
l'obtention de cetie subvention. Autorise Monsieur Le Mire à effectuer toutes Les démarches nécessaires Objet: Délégation du Conseil Municipal au Maire : Délégation au Maire en vertu de l'artele L.2129-23 du CGCT
- DE_2023 008
Monsieur Didier HERVOIS, Premier Adjoint au Maire, expose à l’Assemblée que l'article LE.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donme au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée.
IL_ rappelle que par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal à autorisé le Maire à prendre toute_ décision concernant la préparation. la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite d’un montant de 40 000 € HT. Ii vous est proposé de modifier ce montant à 100 000 € HT.
Le Conseil, après avoir entendu le Premier Adjoint :
VU les articles L. 2122-22 etL .2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner
à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par lesdits articles, et notamment la délégation relative
aux marchés publics.
I vous est demandé de délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide ct approuve à 9 voix pour et D voix Contre - D
Abstentions :
Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, prise en application de l'article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que Loute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
budget dans la limite d'un montant de 100 006 € HT {cent mille euros).
Obiet: Occupation du Domaine publie : Convention et droit de place Camion Pizza "Pizza Nostra” - DE_2023 009
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a été sollicité par courrier en date du 14 février 2023
pour la venue d'un camion pizza « Pizza Nostra ».
Cette proposition est l'aile en accord avec le bar-restaurant « La Cigale » se situant sur la Commune.
Je vous propose que la venue du camion pizza « Pizza Nostra » s'effectue de la facon suivante, le Jeudi de 17h30 à 23h09 Place du Marché fle long de la maison Arsae; en Face du
baïr-restaurant « La Cigale » (Grand Rue}, en Agglomération de Burzet.
Ainsi, conviendra d'établir une convention d'occupation temporaire du domaine publie du
Jeudi 2 mars 2023 au Jeudi 7 septembre 2023 inclus :
Cette convention est à titre précaire et révocable : La redevance d'oceupation du domaine publie
« Droit de Place » est fixé à 12.00€ (Douze euros) par Jeudi.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré. approuve à 9 voix pour et D voix Contre - D Abstentions:
-Autorise la redevance d'occupation du domaine publie & Droit de Place » est fixé à 12.00€ (Douze
uros) par Jeudi,
- AUOT
au Jeudi
- Précisée que le montant dû pour la période sera réglé par à Féchéance de la période, soit
07:09 2023,
- Auorise Le Maire à signer tout document se rappartant à cette décision,
e d'établir une convention d'ovcupation temporaire du domaine publie du Jeudi + mai 2023
? sepiembre 2024 inclus, Obiet: Syndicat Mixte NUMERIAN : désignation d'un déléqué titulaire : DE 2023 010
M. le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux, nous
avions désigné M. Jean-Pierre LEFEBVRE comme délégué titulaire.
Suite à son décès, il convient d’élire un délégué titulaire pour la représentation de la commune au sein du
Syndicat Mixte Numerian (ex-Inforoutes) et de son Comité Syndical ;
Dans le cadre des nouveaux statuts, notre collectivité fait partie du 3ème coliège électoral et nous devons
désigner un élu du conseil municipal qui viendra constituer le collège électoral composé d'un électeur par
commune concernée (à ce jour 85 communes).
Parmi ces 85 délégués, 4 seront élus au scrutin de liste majoritaire à un tour pour siéger lors des Séances
des conseils syndicaux (environ 4 par an) Le collège électoral se réunira au siège du syndicat mixte à Le
Pouzin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner par 9 voix pour :
— un délégué titulaire : Agnès AUDIGIER
Obiet: Syndicat AGEDI : désignation d'un délégué au sein du syndicat - DE_2023_ 011
ME le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux, nous avions désigné M. Jean-Pierre LEFEBVRE comme délégué titulaire, Suite à son décès, il convient d'élire un délégué titulaire pour la représentation de la commune,
conformément à l'article 7 des statuts de l’A.GE.DE. un délégué au sein de l'assemblée spéciale du
syndicat. La Commune de Burzet, relevant du collège n°1. doit désigner | délégué parmi ses membres.
IL vous est proposé de clésigner en tant que délégué titulaire : Mine Agnès AUDIGIER, Adjointe au Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner par 9 voix pour :
DESIGNE Mme Agnès AUDIGIER. Adjointe au Maire comme délégué de la Commune de Burzet au sein
de l'assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.E conformément à Particle 10 des statuts.
AUTORISE Monsieur Le Maire de Burzet, à effectuer Les démarches né
syndicat la présente décision.
ires pour faire connaitre au
Qt: Ardèche Drôme Nu
opt ue ADX sur notre prof
que CAD: Proposition de convetionnement pour déplover le réseau publie de fibre
AB 69)- DE 2023 012
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Etffage énergies systèmes - Télécom Sud-Est Agence de Livron a ét mandatée par Ardèche Drôme Numérique (ADN) pour la
construction des nouvelles infrastructures de fibre optique dans Le cadre du Service Public. A cet effet, nous avons êté destinataire d'une convention de passage pour la fibre optique sur
notre parcelle : AB 68: section du Bouchet et de La Barricaude.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention Qui auior s F'accès, liée
à l'utilisation d'une servitude où un droil de passage existant pour Le déploiement d'un câble de fibre optique sur la parcelle mentionnée ci-dessus et qui viendra préciser les responsabilités de
chacun et établit un cadre légal pour que les travaux se déroulent tt mieux.
En annexe, la convention en question. Il vous appartient d'en délibérer Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstentions): Autorise Monsieur le Maire à siyner cetie convention qui autorise l'accès à la parcelle AB 68. liée à
Pulilisation d'une servitude ou un droit de passage existant pour Le déploiement d'un câble de fibre optique sur les parcelles mentionnées ci
et établit un cadre légal pour que les tra aux se déroulent au mieux.