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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240450 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.14..
DELB-20240450 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU SITE DE L'ANCIEN CENTRE EQUESTRE DU MONT- GAILLARD - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Par délibération n° 20220118 du 4 avril 2022, le conseil municipal a attribué au groupement, dont la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) En Act Architecture est le mandataire, un marché de maîtrise d’œuvre urbaine relatif à la requalification du site de l’ancien centre équestre du Mont-Gaillard situé 1 rue Maurice Tronelle.
A la suite de la remise au maître d’ouvrage des études, il vous est proposé de fixer, par avenant, le coût prévisionnel définitif des travaux et le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-1 ;
VU la délibération n° 20220118 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature d’un marché de maîtrise de maîtrise d’œuvre urbaine pour la requalification du site de l’ancien centre équestre du Mont-Gaillard ;
VU le budget primitif des exercices 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 6 décembre 2024 ;
CONSIDERANT
- la notification du marché n° 2022-62027, dont la signature a été autorisée par délibération n° 20220118 du 4 avril 2022, relatif à une mission de maîtrise d’œuvre urbaine pour la requalification du site de l’ancien centre équestre du Mont-Gaillard, en date du 10 mai 2022 au groupement présenté par la SARL En Act Architecture ;- la remise des études ;
- la nécessité de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux et le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, selon les modalités fixées à l’article 4 du cahier des clauses administratives particulières ;
- que le coût prévisionnel des travaux initialement fixé à 1 400 000 euros HT (valeur juin 2021) est porté à 1 751 956,10 euros HT (valeur juin 2021) en raison de modifications de programme demandées par la maîtrise d’ouvrage ;
- que cette augmentation du coût prévisionnel définitif des travaux de plus de 3 % par rapport à l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par la maîtrise d’ouvrage est liée aux modifications de programme demandées par la maîtrise d’ouvrage, notamment une extension du périmètre amenant au-delà d’une augmentation de superficie une différence d’altimétrie à traiter, la dépose et la repose d’une clôture pour traiter les abords et la création d’une nouvelle voie pour permettre l’accès au complexe scolaire Henri Wallon ;
- que ces modifications de programme n’impactent pas le volume des missions AVP (études avant-projet) et PRO (études projet) ; seules les missions AMT (assistance marché de travaux), VISA (visa des études d’exécution), DET (direction de l’exécution du ou des contrats de travaux) et AOR (assistance au maître de l’ouvrage en phase réception des travaux) voient leur volume augmenter ;
- qu’en conséquence, en application de l’article 4-3-2 du cahier des clauses administratives particulières, le montant du forfait définitif de rémunération des missions de base évolue de 49 000 euros HT (58 800 euros TTC) à 56 391,08 euros HT (67 669,30 euros TTC) ;
- que le montant des missions complémentaires et des autres missions est inchangé ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 26 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 (hors révisions) au marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du site de l’ancien centre équestre du Mont-Gaillard, avec le groupement présenté par la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) En Act Architecture.
Le coût prévisionnel définitif des travaux est fixé à 1 751 956,10 euros HT (valeur juin 2021) et le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 108 341,08 euros HT, soit 130 009,30 euros TTC, qui se décompose comme suit :
. missions de base pour un montant de 56 391,08 euros HT, soit 67 669,30 euros TTC ; . missions complémentaires pour un montant de 7 350 euros HT, soit 8 820 euros TTC ; . autres missions pour un montant de 44 600 euros HT, soit 53 520 euros TTC.Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Dépenses
Budget annexe : opérations immobilières soumises à TVA
Opération P0201O012 : rue Maurice Tronelle
Sous-fonction 515 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 6045 : achats d’études et de prestations de services (terrains à aménager) Montant de la dépense : 7 391,08 euros HT, soit 8 869,30 euros TTC
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’autoriser à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du site de l’ancien centre équestre du Mont-Gaillard avec le groupement présenté par la société anonyme à responsabilité limitée En Act architecture.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Est-ce que cette délibération vaut pour l’équipement de… C’est la Ligue, non ce n’est pas la Ligue de l’enseignement…
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Non, c’est l’IME de l’APF France handicap.
Mme Nathalie NAIL : Oui, de l’APF parce qu’il était question aussi, un temps, de promoteurs qui construiraient des pavillons. Donc, est-ce que c’est le global, ou quid du promoteur ? Est-ce qu’on peut en savoir un peu plus ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Alors notre plan d’aménagement est bien un plan d’aménagement de la totalité de la parcelle, donc avec des espaces publics, avec un établissement porté par l’APF France handicap, en effet, et avec un certain nombre de pavillons dans la partie sud. Donc, ce programme d’aménagement est bien celui-là. Je vous rappelle que l’APF France handicap finalise sa programmation et que, nous, nous avançons et que, là, nous nous mettons en ordre de marche pour faire les travaux d’aménagement des espaces publics ; et que, d’ailleurs, cet avenant, que nous vous proposons là, consiste à intégrer justement des espaces publics plus importants que ceux que nous avions prévus initialement pour traiter la rue qui sépare cette parcelle du groupe scolaire Henri Wallon et l’interface entre cette parcelle et le groupe scolaire Henri Wallon, et donc avec les questions de flux et de stationnement, mais aussi une sorte de place entre l’entrée de l’IME de l’APF France handicap et le groupe scolaire Henri Wallon. Et pour préciser les choses, on a lancé une consultation pour ces travaux d’aménagement de l’espace public. On a reçu 16 offres, etelles sont en cours d’analyse, et il y a aussi une consultation commerciale qui a été lancée pour la réalisation des 22 logements puisque c’est 22 logements en pavillon dans la partie sud.
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette réponse très complète. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Nous allons passer au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité