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Procès Verbal - DELB 20120004 w
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120004 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 06 février 2012
Dossier n° 2012.02.4..
DELB-20120004 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. PHILIPPE, Maire.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2011 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2011 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2011.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2011
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20110923 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20110924 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION –Sébastien TASSERIE est désigné.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110925 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110926 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMO-20110014 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION. –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20110927 - ASSEMBLEES - COMMISSION CONSULTATIVE SERVICES PUBLICS LOCAUX COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110928 - CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSION CONSULTATIVE SERVICES PUBLICS LOCAUX COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE – COMPOSITION - MEMBRES - DESIGNATION.-MODIFICATION –
M. le Maire : Cette délibération a pour objet de vous proposer de modifier la composition de la commission consultative des services publics locaux, et de la commission d’évaluation des transferts de charges, en vous proposant d’y désigner M. LEMONNIER en lieu et place de M. MARTRET.
M. MUTEL : Le groupe « Le Havre à gauche, Communiste, Républicain et Citoyen » ne prend pas part au vote.M. le Maire : M. LOGIOU, vous ne prenez pas part au vote non plus ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 11 NE PRENANT PAS PART AU VOTE ()
DELB-20110929 - CONSEIL MUNICIPAL - GESTION DE LA DETTE - EXERCICE 2012 - CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE L2122.22 - DELEGATION AU MAIRE - AUTORISATION.- –
M. le Maire : Cette délibération qui vous est soumise, conformément aux dispositions de l’article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales, a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Conseil municipal donne délégation au Maire pour gérer la dette de la ville, et permet également de vous faire une présentation des montants de la dette, de ses classements variés, et de la stratégie d’endettement de la ville du Havre. Je ne vais pas trop développer cette délibération, d’autant qu’une présentation sera faite par Jean MOULIN lors du budget. Concernant le profil de la dette, selon les critères dits Gissler – critères nationaux qui ont été élaborés lorsque les autorités ont souhaité qualifier le caractère risqué ou non de la dette, allant du moins risqué au plus risqué – nous pouvons constater que 78 % de l’encours de dette de la ville est classé dans la catégorie 1A, c'est-à-dire la moins risquée, ce qui représente 73 lignes d’emprunt. Sans aller à l’autre extrémité notée 5D, vous pouvez constater que nous avons un produit d’emprunt, pour un montant de 4 millions d’euros sur 260 millions de dettes, classé 3E, qui n’est pas non plus considéré comme un produit à risque.
Voici l’essentiel s’agissant de la stratégie de gestion de la dette. Je suis prêt à répondre aux éventuelles questions.
M. PAUL : Nous reviendrons sans doute tout à l’heure sur l’ensemble de ces éléments concernant le budget municipal.
Les lois de décentralisation de 1982 avaient permis aux collectivités locales de recourir librement à l’emprunt et aux instruments financiers. Le capitalisme financier à l’époque ne régnait pas encore en maître sur notre économie. Nous savons qu’aujourd’hui, c’est le cas, puisque les « marchés », comme on les appelle, dictent à présent leur loi, non seulement aux entreprises (par l’exigence de taux de rentabilité élevés et rapides), aux collectivités locales (et nous savons les difficultés de nombre d’entre elles, y compris des hôpitaux et des organismes HLM), mais aussi aux Etats et même à présent à la Communauté européenne.
Il aura fallu que les dégâts causés par cette dérèglementation soient évidents pour que les collectivités locales soient alertées, ainsi que les associations d’élus, sur les risques qu’elles encouraient du fait de certains instruments financiers proposés par les banques et autres organismes financiers.
Aujourd’hui, les résultats sont là. Les banques n’ont pas joué leur rôle de conseil auprès des collectivités locales, et si toutes celles-ci ne sont pas malades, beaucoup sont atteintes. Une banque comme DEXIA, dont la fonction première était de servir les collectivités locales, a même été actrice de la libéralisation dont nous voyons aujourd’hui les conséquences, et cette situation l’a conduite, tout simplement, à sombrer.Alors, nous voyons apparaître des mises en garde à propos des risques encourus. La grille Gissler présente un « tableau des risques » qui valide un levier allant jusqu’à 5. Pour autant, aucune contrainte n’est mise en avant. Ne faudrait-il pas rappeler que l’industrie financière n’est pas une industrie comme les autres ? Que l’argent public ne devrait pas être soumis à de tels risques ? Qu’aucun levier ne devrait en fait être autorisé ?
Je rappelle aussi la proposition que nous ne sommes plus les seuls à faire, de création d’un pôle public bancaire, avec, parmi d’autres missions, celle de permettre aux collectivités locales de recourir à l’emprunt, sans en passer par les marchés financiers.
Lors du dernier Conseil municipal, le 21 novembre, vous nous aviez proposé d’adhérer à une « Association d’études » pour une Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), dont l’objectif est précisément d’étudier les modalités permettant aux collectivités locales d’avoir accès à des ressources financières sécurisées et pérennes.
Nous avions voté cette délibération. Nous nous abstiendrons sur celle que vous nous proposez aujourd’hui, car au-delà des précautions minimales, elle se situe toujours dans le cadre d’une industrie financière, toujours dominée par les règles libérales, que nous récusons.
M. le Maire : Je ne crois pas que ce soit la peine de répondre, car c’est une prise de position très générale. En tout cas, ce qui est certain, c’est que s’agissant de la ville du Havre, une gestion extrêmement rigoureuse et prudente nous permet d’avoir un niveau de dette, et surtout une structuration de la dette parfaitement raisonnable, enviés par bon nombre de collectivités.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 12 ABSTENTIONS
DELB-20110930 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION MISSION LOCALE - EXERCICE 2012 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, LAURENCE BESANCENOT, MAXIME SELMAN, ALAIN OUILLÉ,)
DELB-20110931 - COHESION SOCIALE - MAISON DE L'EMPLOI - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, BRIGITTE DUFOUR, ALAIN OUILLÉ, SEBASTIEN TASSERIE,)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire
DELB-20110932 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL -
MUNICIPALISATION - ASSOCIATION AGEMAR - CONVENTION DE TRANSFERT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –Mme CAHIERRE : Les délibérations n° 11 jusqu’à 34, concernent l’opération de municipalisation des cinq centres sociaux du Havre. Nous avons décidé de reprendre la gestion de ces centres sociaux, qui sont les relais principaux de l’action sociale dans cinq quartiers du Havre, à savoir la Mare Rouge, le Bois de Bléville, Caucriauville, la Sous- Bretonne et Tourneville. Ils mènent actuellement une action globale et couvrent certains champs de l’action sociale, notamment en lien avec la parentalité, la vie des familles, la réussite scolaire, et la précarité. Cependant, nous constatons que certains champs de l’action sociale ne sont pas pris en compte actuellement par les centres sociaux, alors qu’ils sont absolument déterminants pour assurer une paix sociale dans ces quartiers. Il s’agit notamment de l’accès à l’emploi, de la jeunesse et du phénomène de vieillissement des habitants. Depuis plusieurs mois, nous avons engagé des démarches avec la CAF, principal partenaire pour la détermination des contrats de projets des centres sociaux, avec les cinq Conseils d’administration puisque jusqu’à présent, cinq associations portaient ces centres sociaux, avec le personnel et avec les bénévoles. Nous avons décidé et choisi de garder l’identité des cinq centres sociaux, c'est-à-dire que nous les conservons avec leur personnel, et leur contrat de projet, qui a d’ailleurs été accepté par la CAF pour les trois ans à venir. Nous avons aussi choisi de préserver, au maximum, l’action des bénévoles qui œuvrent dans ces centres sociaux, car l’une des richesses de ces centres sociaux, est qu’autour du Conseil
d’administration et des représentants des habitants, beaucoup d’actions sont menées par des bénévoles, et nous souhaitons réellement les préserver.
Ensuite, nous avons mené tout une politique pour reprendre les personnels de ces centres sociaux, en préservant au maximum leurs acquis et leur statut.
Nous allons procéder délibération par délibération. Le premier acte concerne une convention de transfert, qui autorise la reprise par la ville des activités du centre social à partir du 1er janvier 2012. Ces conventions de transfert ont été vues et étudiées avec les Conseils d’administration des cinq centres sociaux, et seront d’ailleurs signées dans la semaine du 19 au 23 décembre, pour que le transfert soit vraiment effectif à partir du 1er janvier 2012. Ces conventions de transfert, qui sont identiques pour les cinq centres sociaux, comportent trois volets :
- le premier volet concerne le transfert du matériel : chaque centre social possède du matériel qui a été évalué, et qui est repris par la ville moyennant un prix ;
- le deuxième volet concerne le transfert des contrats en cours : les centres sociaux avaient des contrats avec différents prestataires, qui sont également repris ;
- le troisième volet concerne la reprise du personnel : une liste nominative du personnel repris par la ville a été dressée.
La délibération n°11 concerne AGEMAR, association qui œuvre dans le quartier de la Mare Rouge, et autorise le Maire à signer la convention de transfert avec ces trois volets. Est-ce que nous procédons à un vote groupé ?
M. le Maire : Nous pouvons présenter les délibérations de façon groupée, mais nous devons effectuer un vote délibération par délibération, pour assurer la sécurité juridique de cette affaire.
Mme CAHIERRE : Je vais donc présenter la première série de délibérations concernant les conventions de transfert des cinq centres sociaux, et Anne-Marie MARIETTE présentera les conventions de transfert des salariés, avec les créations de postes relatives aux contrats à durée indéterminée, des contrats aidés et des contrats saisonniers. Je reprendrai la parole pourvous présenter les délibérations qui concernent les tarifications des cinq centres sociaux, pour qu’ils puissent continuer à fonctionner à partir du 1er janvier 2012.
Mme TROALLIC : Je vais intervenir sur l’ensemble des délibérations concernant les centres sociaux, puisqu’il y a toute une série de délibérations. Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce transfert, néanmoins, malgré les 23 délibérations, nous n’avons pas trouvé de réponses à plusieurs questions, qui concernent Mme CAHIERRE mais aussi Mme MARIETTE. De quel type seront les contrats des salariés transférés ? Leur assurez-vous une intégration à terme dans la fonction territoriale, quel que soit leur contrat actuel, comme vous le laissez supposer ? Vous êtes vous assurés que les financements de la CAF seront identiques ? Est-ce que la municipalisation signifie également l’uniformisation des tarifs sur les cinq centres ? Et enfin, Mme CAHIERRE a partiellement répondu à la quatrième question, concernant la participation des bénévoles, quelle place auront les nouveaux centres dans les quartiers, et la population sera-t-elle toujours associée au fonctionnement des centres ? Aussi, et pour avoir une vision d’ensemble sur cet outil important d’animation et de présence dans les quartiers, et pour la population dont notre collectivité sera désormais dotée, nous souhaiterions que soit organisé, en Conseil municipal, un débat sur vos orientations en matière de jeunesse, de proximité et de quartier, puisque vous avez dit que les centres sociaux ne répondaient pas, à l’heure actuelle, à cette question.
Mme NAIL : Je n’ai qu’une seule question. Pourquoi dessaisir ainsi les associations qui fonctionnaient bien ou pourquoi cette municipalisation des centres sociaux ?
M. le Maire : Je vous remercie pour votre question, mais j’avais le sentiment que Mme CAHIERRE avait déjà répondu à la question, mais nous pouvons y répondre à nouveau.
Mme CAHIERRE : Je rajouterai que la ville souhaite vraiment avoir une politique sociale plus forte, et notamment une politique plus globale, pour que les familles, dans toutes leurs composantes allant de l’enfant, du jeune, de l’adolescent aux personnes âgées, soient mieux prises en charge dans certains quartiers.
Ensuite, il faut savoir que les associations qui géraient les centres sociaux se trouvaient tout de même dans une impasse financière, ce qui menaçait à terme, à la fois leurs actions et leur autonomie. Non seulement les contrats aidés ne pouvaient pas être transformés en contrats pérennes, mais en plus, les financements de la CAF étaient limités ainsi que ceux de la ville, car nous ne pouvions pas répondre à toutes les attentes de ces cinq associations. Finalement, nous leur en demandions de plus en plus, et en même temps, nous étions contraints sur le plan financier.
En concertation avec les Conseils d’administration, les salariés et les bénévoles, en fait, avec tous ceux qui composent les centres sociaux, nous sommes arrivés à l’idée que finalement, c’était le bon moment pour cette procédure de municipalisation. D’ailleurs, sur le département, près de la moitié des centres sociaux sont municipalisés, les autres étant associatifs. Nous avions des enjeux extrêmement forts dans certains quartiers, où après le renouvellement urbain, il fallait absolument réussir à transformer durablement certains enjeux, notamment ceux de la réussite à l’école, du chômage pour les jeunes, de la tranquillité publique, des familles en grande difficulté, qui ne sont pas assez prises en charge, et de la jeunesse, dont nous avons parlé également. En fait, nous avions une vraie volonté de passer à la vitesse supérieure en matière d’action sociale au Havre. Nous avons donc pensé, que pour une meilleure synergie et cohérence, il était utile de reprendre ces centres sociaux. Concernant les financements de la CAF, nous avons eu l’accord pour la prise en charge des budgets dans le cadre du contrat de projet. Les financements de la CAF, du département, descontrats aidés sont complètement assurés, et il fallait d’ailleurs s’assurer que l’Etat acceptait le transfert des contrats aidés.
En ce qui concerne les tarifications, vous pourrez voir dans les délibérations que chaque centre a sa propre politique de tarification, et que nous n’avons pas souhaité changer quoi que ce soit. Ces tarifications vont jusqu’au mois de septembre 2012, et nous n’avons pas voulu les chambouler, car nous souhaitons avoir une certaine continuité dans l’action de ces centres sociaux. Nous avons aussi décidé que les bénévoles, qui sont une richesse de ces centres sociaux, seraient associés dans un conseil de maison, dirigé par le Directeur de chaque centre social, et qui sera institué dès le mois de janvier. Nous allons également instituer un comité de pilotage avec la CAF, et un comité de suivi avec les cinq Présidents des centres sociaux, qui je dois le dire, ont été particulièrement coopératifs dans le suivi de la démarche. Plusieurs élus se sont beaucoup investis, ainsi qu’Agnès CANAYER, Christian DUVAL et moi-même. Nous avons également très bien travaillé avec l’administration. La reprise de ces centres sociaux représentait un gros travail technique, pour arriver à être prêts pour ce Conseil municipal. La Direction des Ressources humaines a fourni un énorme travail, en contactant individuellement chaque salarié.
En ce qui concerne les statuts, Mme MARIETTE en parlera peut-être mieux que moi, mais nous avions déjà fait des transferts dans d’autres situations, que ce soit pour le laboratoire ou pour d’autres organismes. Les règles ont été maintenues, c'est-à-dire les C.D.I. sont intégrés à la ville du Havre en tant que C.D.I., de même pour les C.D.D., les contrats saisonniers et les contrats aidés. Les statuts seront donc les mêmes, avec une intégration dans la grille du personnel municipal, pour que les personnels ne perdent rien au change. Tout ceci s’est fait sur la base du volontariat. Les salariés, qui ont tous été contactés, pouvaient accepter ou refuser l’offre faite par la ville, mais je dois dire que près de 95 % l’ont acceptée.
M. le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ou observations sur ce projet ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (SANDRINE VAUTIER, CHRISTIAN DUVAL,)
DELB-20110933 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL -
MUNICIPALISATION - ASSOCIATION A.H.A.M. - CONVENTION DE TRANSFERT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110934 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL -
MUNICIPALISATION - ASSOCIATION CENTRE D'ANIMATION VAL SOLEIL - CONVENTION DE TRANSFERT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110935 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL -
MUNICIPALISATION - ASSOCIATION CENTRE DE JEUNES DE LA SOUS- BRETONNE - CONVENTION DE TRANSFERT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONSDELB-20110936 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL -
MUNICIPALISATION - ASSOCIATION PIERRE HAMET - CONVENTION DE TRANSFERT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES FIRMIN - LE BODO, VALERIE EGLOFF, BINETA NIANG,)RAPPORTS PRESENTÉS PAR Agathe CAHIERRE & Anne-Marie MARIETTE, Adjoints au Maire
DELB-20110937 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE DU RECRUTEMENT ET DE LA PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - CENTRE SOCIAL DE LA MARE-ROUGE - EMPLOIS - CREATIONS - AUTORISATION.- –
Mme MARIETTE : Cette délibération prévoit le recrutement de 12 personnels permanents pour le centre social de la Mare Rouge.
M. LOGIOU : Mme CAHIERRE a dit tout à l’heure qu’ils étaient repris en C.D.I.
Mme MARIETTE : Ils sont intégrés directement dans le personnel municipal. Ce sont des personnels permanents.
M. LOGIOU : Pour quel type de contrat ?
Mme MARIETTE : Ce sont des emplois fixes, à durée indéterminée. Nous transférons exactement le personnel comme il était. Les occasionnels le resteront, et les permanents seront permanents. C’est d’ailleurs pourquoi nous créons ces postes. Après, tous les contrats aidés sont repris, et nous en assurons le suivi. Ceci est fait sur un total de 91 personnes.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110938 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DE LA PREVENTION ET DES MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - MARE-ROUGE - EMPLOIS SAISONNIERS OCCASIONNELS - DELIBERATION - CREATION - AUTORISATION.- –
Mme MARIETTE : Cette délibération concerne encore le centre social de la Mare Rouge, pour le recrutement des emplois saisonniers.
M. LOGIOU : Je voudrais savoir s’il s’agissait des mêmes statuts que pour les saisonniers utilisés par la ville.
Mme MARIETTE : Ils sont exactement au même titre que les saisonniers de la ville du Havre. Il n’y a pas deux poids, deux mesures, c’est la même chose pour tout le monde.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110939 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DE LA PREVENTION ET DES MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - CENTRE SOCIAL DE LA MARE ROUGE - CONTRATS D'INSERTION - CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI - CONVENTIONS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONSDELB-20110940 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE DU RECRUTEMENT ET DE LA PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - CENTRE SOCIAL DE TOURNEVILLE, HAUT-GRAVILLE, MARE AU CLERC - EMPLOIS - CREATIONS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONSDELB-20110941 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DE LA PREVENTION ET DES MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - TRANSFERT CENTRES SOCIAUX - TOURNEVILLE, HAUT-GRAVILLE, MARE AU CLERC - EMPLOIS SAISONNIERS OCCASIONNELS - DELIBERATION - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110942 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DE LA PREVENTION ET DES MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - CENTRE SOCIAL DE TOURNEVILLE, HAUT-GRAVILLE, MARE AU CLERC - CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI - CONVENTIONS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - CREATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110943 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE DU RECRUTEMENT ET DE LA PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - CENTRE SOCIAL DU PRE FLEURI - CAUCRIAUVILLE - EMPLOIS - CREATIONS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110944 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DE LA PREVENTION ET DES MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - PRE FLEURI - EMPLOIS SAISONNIERS OCCASIONNELS - DELIBERATION - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110945 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DE LA PREVENTION ET DES MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - CENTRE SOCIAL DU PRE FLEURI - CONTRAT D'INSERTION - CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI - CONVENTIONS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110946 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DE LA PREVENTION ET DES MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - CENTRE SOCIAL DE BLEVILLE - CONTRATS D'INSERTION - CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ET ADULTE-RELAIS - CONVENTIONS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - CREATION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110947 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE DU RECRUTEMENT ET DE LA PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - CENTRE SOCIAL DE BLEVILLE - EMPLOIS - CREATIONS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110948 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE DU RECRUTEMENT ET DE LA PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - CENTRE SOCIAL DU BOIS DE BLEVILLE - EMPLOIS - CREATIONS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110949 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DE LA PREVENTION ET DES MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - BOIS DE BLEVILLE - EMPLOIS SAISONNIERS OCCASIONNELS - DELIBERATION - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110950 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DE LA PREVENTION ET DES MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - CENTRE SOCIAL DU BOIS DE BLEVILLE - CONTRATS D'INSERTION - CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI - CONVENTIONS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
RAPPORTS PRESENTÉS PAR Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire
DELB-20110951 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL MARE ROUGE - TARIFICATION - FIXATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : Comme je vous l’ai annoncé tout à l’heure, nous reprenons la tarification des activités de chaque centre, et nous commençons par le centre social de la Mare Rouge. Nous vous proposons de fixer les tarifs, tels qu’ils étaient pratiqués par le centre social en 2011, et ce, jusqu’au 1 er septembre 2012.
Mme NAIL : A plusieurs reprises, je suis intervenue pour réclamer une harmonisation des tarifs pour l’accueil périscolaire. En 2010, il m’avait été répondu qu’un projet de lissage étaiten cours. A ce jour, au bout de deux ans, il est toujours en cours. En attendant, ce sont les familles qui en paient les conséquences, au sens propre comme au figuré. Effectivement, j’aurais pu espérer que la municipalisation des centres sociaux soit l’occasion d’harmoniser les tarifs. Mais, rien encore cette fois. Si bien, que si nous avons la chance d’habiter à la Mare Rouge, nous paierons 3,50 euros la journée d’accueil pour un enfant, mais 18 euros si nous habitons à Graville, et que notre enfant va à Jean Maridor avec l’association Saint-Thomas. Or, M. le Maire, en l’état actuel du droit, si les activités périscolaires constituent un service public facultatif, relevant dans leur conception et la mise en œuvre de la responsabilité des partenaires locaux, le principe est celui de l’égalité des usagers face au service public. Or, les Havrais ici, comme dans d’autres domaines, ne sont pas traités avec équité. Nous le regrettons, et nous nous abstiendrons sur les délibérations 30 à 34.
M. le Maire : S’il y a un manque d’équité, vous devriez voter « contre ». C’est important l’équité. Je suis surpris que vous vous absteniez, si vous trouvez vraiment qu’il y a un manque d’équité. Je m’en réjouis d’une certaine façon, mais je ne vous retrouve pas.
M. LOGIOU : Vous avez dit que ces tarifs étaient applicables jusqu’au mois de septembre. Je suppose que c’est parce que le renouvellement s’effectuait au mois de septembre dans les centres sociaux. Ceci étant, comme les autres organismes municipalisés de la ville fonctionnent avec un système d’annualité, est-ce que cela signifie qu’au mois de septembre, vous allez décider de l’uniformaliser ? Je suppose que vous avez repris les mêmes tarifications que précédemment, mais en l’état actuel, il faut reconnaître qu’elles sont assez différentes en fonction de la prestation. Lorsque les prestations sont différentes, cela paraît normal, ce qui l’est moins lorsqu’elles sont identiques. Mme TROALLIC demandait qu’il y ait un débat global par rapport à cela. Je pense que ce serait important, car en effet, nous sommes dans des situations qui sont assez différentes d’un quartier à l’autre. Je crois qu’à un moment, il est nécessaire de mettre tout cela à plat. Envisagez-vous réellement de l’uniformiser à partir du mois de septembre ou est-ce que vous n’y avez pas encore réfléchi ?
Mme CANAYER : Vous êtes constant dans vos questions, je vais donc être constante dans ma réponse, puisque nous avons déjà soulevé cette question lors du dernier ou avant dernier Conseil municipal. A l’époque, je vous avais répondu que cette question des tarifs du périscolaire était liée au sujet de l’élaboration d’une charte des accueils périscolaires, relative à la fois au contenu de ces accueils et à leur durée. Nous sommes en train de l’élaborer, en concertation avec les associations qui interviennent dans le cadre de ces accueils périscolaires. Comme vous le savez, ces accueils ne sont pas tous réalisés en régie directe par la ville, puisqu’une partie est effectuée par des associations, qui interviennent dans les écoles du Havre. Un gros travail a été entamé avec les centres sociaux, relatif à l’élaboration de cette charte, et l’harmonisation de la tarification est lié à ce travail. Je vous avais promis qu’un débat serait soumis à discussion lors d’un des prochains Conseils municipaux, début 2012. En ce qui concerne la tarification des centres sociaux, les délibérations qui vous sont soumises sont effectivement la transposition simple des tarifs des accueils, qui sont réalisés par les centres sociaux, qui ont déjà été entamés en septembre dernier, et qui courent tout au long de l’année scolaire. Les tarifications des accueils périscolaires partent de septembre à juin, couvrant ainsi le temps scolaire. Ce débat aura donc bientôt lieu, comme je vous l’avais déjà dit.
M. LOGIOU : A réponse claire, intervention claire. Tant mieux s’il y a ce débat. Ceci étant, pour ce qui est de notre groupe, à partir du moment où vous reprenez en l’état les tarifications qui étaient celles des centres sociaux, nous voterons cette délibération. Mais, au mois deseptembre, nous nous attendons à ce qu’il y ait une uniformisation, et notre vote sera certainement différent si nous n’y arrivons pas.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110952 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL TOURNEVILLE/ HAUT-GRAVILLE/ MARE AU CLERC - TARIFICATION - FIXATION -
SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110953 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL DU PRE FLEURI - TARIFICATION - FIXATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110954 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL DU BOIS DE BLEVILLE - TARIFICATION - FIXATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110955 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL BLEVILLE - TARIFICATION - FIXATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE : Ce sont les tarifications pour le centre social du Bois de Bléville.
M. LOGIOU : J’ai oublié de poser une question tout à l’heure, je vais donc la poser maintenant, car cela concerne le même centre social. Il a été dit tout à l’heure qu’il n’y avait pas de saisonnier sur Bléville. Allez-vous y réfléchir pour le mettre en place, puisqu’il existe également des demandes sur ce quartier ?
Mme CAHIERRE : Je crois vraiment que la situation de chaque quartier sera examinée. Pour le Bois de Bléville, il y a d’autres associations, telles que Trait d’union ou d’autres, qui œuvrent sur ce quartier. Pour le moment, le centre social Pierre Hamet est très représentatif, puisqu’il a au sein de son Conseil d’administration des habitants qui ont beaucoup travaillé sur l’élaboration de leur contrat de projet, qui vient d’être adopté par la CAF. Nous allons regarder comment cela fonctionne, et si nous estimons qu’avec tous les autres acteurs du quartier, il n’y a pas besoin de saisonniers, nous en resterons là. Mais, je pense qu’il faut faire confiance aux centres qui travaillent actuellement. S’ils ne font appel à aucun saisonnier, c’est sans doute que le quartier n’en a pas besoin.
Mme LAHOUSSAINE : Je voudrais un peu compléter, même si Mme NAIL a été précise dans ses propos. Je trouve que cela pourrait être un projet fantastique, mais vu le ton que vous utilisez, nous nous interrogeons vraiment. A travers ces différents tarifs, nous voyons une certaine disparité, maisaussi une réalité de tarifs très accessibles, qui existaient avant dans les centres de loisirs municipaux, qui ont été fermés, et qui ont été ouverts à la vie associative. Je pense notamment à l’association Saint- Thomas, dotée de personnels très intéressants, là n’est pas la question. S’il s’agit d’un projet, qui prouve que vous voulez mettre en place des tarifs accessibles pour tout le monde, pour qu’enfin, le pré et postscolaire, et le temps d’animation du mercredi soient vraiment accessibles à tous, dans ce cas là, nous applaudissons des deux mains, et demain nous votons. Or, aujourd’hui, nous n’avons pas cette certitude autour de la municipalisation des centres sociaux, et nous nous interrogeons encore. D’habitude, vous avez le don d’annoncer, M. MOULIN en tête, le coût de la municipalisation. Je dis pourquoi pas. Pour nous, ce ne peut être qu’un coût social et c’est normal. Mais, dans ce cas là, allons plus loin, pour tous les quartiers et pour tous les tarifs. Donc, pour l’instant, nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Nous avons bien compris que vous vous absteniez pour l’instant, puisque c’est comme cela que vous votez depuis le début. Je me permets tout de même d’indiquer que ce n’est pas la première fois que nous municipalisons un service, qui était confié à une association. Nous l’avons fait pour les cantines scolaires, dans un climat reconnu par tous, en organisant une qualité de service reconnue par tous, et dans un contexte social qui m’a semblé excellent. Je pense que c’est un bon exemple, où nous avons une approche pragmatique de cette politique sociale. Il nous semble qu’en l’occurrence, le moment est venu de procéder à cette municipalisation. Elle va nous permettre de garantir une politique sociale efficace, et de reprendre ce qui fonctionnait bien. Quand des choses fonctionnent bien, il faut évidemment les reprendre, ce qui nous permettra peut-être d’améliorer encore le service. En tout cas, c’est évidemment notre objectif. Je vois bien que vous essayez de trouver des raisons pour ne pas être « pour ». Vous vous abstenez, c’est déjà ça. Je constate que l’opposition n’a pas une approche unanime de cette question.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20110956 - COHESION SOCIALE - PROJET MOBILITE - CO.D.A.H. - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110957 - COHESION SOCIALE - PROJET ESSAIMAGE - ASSOCIATION EMERGENCE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110958 - COHESION SOCIALE - PROJET EDUCATIF LOCAL POUR LA JEUNESSE - EXERCICE 2011 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : La ville a répondu à un appel à projet de la Direction départementale de la cohésion sociale. Trois projets ont été retenus :
- le centre social Pierre Hamet, pour la mise en place d’un stage théâtre ;
- le centre social AHAM, pour une semaine de prévention routière ;
- l’association de la manicle, pour des scènes de théâtre sur le thème de la citoyenneté.
Nous proposons de participer à ces trois actions.
M. LOGIOU : Est-ce que c’était pour 2011 ?Mme CAHIERRE : Oui, c’était pour l’année 2011. Ce sont des actions, qui ont dû être mises en place avant la fin de l’année.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES FIRMIN - LE BODO, VALERIE EGLOFF, BINETA NIANG,)
DELB-20110959 - COHESION SOCIALE - PREVENTION DECROCHAGE SCOLAIRE - EXERCICE 2012 - SOLLICITATION FINANCIERE - AUTORISATION -
CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : C’est une action que nous menons à titre tout à fait expérimental, qui a d’ailleurs été présenté au ministre de l’Intérieur lorsqu’il est venu. En collaboration avec les collèges Descartes, Jean Moulin, Jacques Monod et Marcel Pagnol, il s’agit de s’occuper des enfants qui sont en décrochage, et notamment ceux qui sont exclus temporairement de l’école. C’est un projet qui concerne douze à quinze élèves de quatrième et troisième, et nous vous proposons de participer à cette action, cofinancée par le Groupement d’intérêt public (GIP) et par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE).
M. MUTEL : Je profite de cette délibération pour exprimer mon mécontentement sur le taux catastrophique d’échec scolaire dans notre ville. En France, le diplôme est le seul sésame, pour s’insérer dans la vie professionnelle et y évoluer. Dans les milieux populaires, l’école est l’unique potentiel levier d’ascension sociale, les familles ne possédant pas toujours le capital culturel et les réseaux sociaux professionnels. C’est heureux, d’autre part, de proposer une telle délibération. Malheureusement, avec votre politique de droite, les plus pauvres, les plus démunis, culturellement et financièrement, ont très peu d’espoir de réussite et d’élévation sociale, avec la politique de votre Gouvernement et de vous-mêmes. Nous sommes dans une conception libérale de l’école. Cela amène, sur le territoire havrais, un taux d’échec scolaire impressionnant, et nous vous avions alerté, M. le Maire. L’heure n’est plus à soutenir une politique réactionnaire, mais à soutenir l’école pour tous.
M. le Maire : C’est une position toute en finesse. Juste un mot pour dire qu’il existe un indicateur terrible, qui est l’écart entre le taux de réussite au Bac ou le taux de scolarisation en Seine-Maritime et celui au Havre. Les chiffres du Havre sont moins bons que ceux de la moyenne départementale. Vous savez depuis combien de temps, M. MUTEL ? Depuis toujours ! Depuis que nous mesurons les résultats scolaires, ils sont moins bons au Havre que dans la moyenne départementale. Ce n’est pas d’ailleurs quelque chose dont il faut se réjouir. Ce que je veux dire, c’est que peut-être, au regard de cet indicateur ancien, la part de responsabilité ou la cause principale de cet indicateur n’est peut-être pas celle que vous dites en affirmant que c’est la conséquence de notre politique réactionnaire vis-à-vis de l’école. Il n’y a qu’à voir comment elle est réactionnaire. Nous mettons en œuvre un dispositif qui essaie justement de prévenir le décrochage scolaire dans les collèges. Vous allez me dire : qu’allons- nous faire dans les collèges ? Et bien nous y allons, car nous pensons que le sujet est important. Peut-être que c’est réactionnaire, mais en tout cas, ce que je constate, c’est que ce projet est porté par les principaux de collège - peut-être qu’ils sont aussi réactionnaires, M. MUTEL –, soutenu par les élèves, les parents, et que cet élément de politique, que rien ne nous obligeait à mettre en œuvre, donne plutôt de bons résultats.Alors, vous pouvez faire un discours national d’opprobre sur tout ce que nous pouvons représenter, mais, à la fin de la fin, je peux vous dire que je partage avec vous la conception de l’école républicaine, qui permet l’élévation sociale. Je la partage entièrement, mais, ne faites pas de procès d’intention, car c’est un sujet qui est suffisamment sérieux pour ne pas en faire. Je ne vous en fais pas, en tout cas.
M. PAUL : Je suis d’accord avec vous. Cette différence entre les résultats scolaires de la région havraise, de la Seine-Maritime et du plan national, est constante depuis plusieurs dizaines d’années. C’est la raison pour laquelle il est sans doute intéressant d’aller un peu plus loin. Pour quelles raisons la Seine-Maritime, en 1970 à ma connaissance, était 82ème département de France en matière d’entrées en 6ème ? Pourquoi, alors que le certificat d’études était en voie de disparition, en Seine-Maritime y-avait-il autant d’enfants à suivre cette voie, pour passer ensuite un CAP, voire pour aller directement dans le monde du travail ? Tout simplement parce qu’il y avait à l’époque, des activités économiques, industrielles ou pas d’ailleurs, mais surtout industrielles, qui embauchaient à foison, par milliers, des salariés qui n’avaient pas besoin de qualification, et dont l’outil de formation s’est adapté. La Seine- Maritime n’est pas spécifique, puisque toutes les régions industrielles étaient dans ce cas. Lorsqu’il est apparu qu’une difficulté allait survenir, pourquoi croyez-vous que nous nous sommes battus comme nous l’avons fait, et souvent pas contre vous, mais contre vos prédécesseurs, pour obtenir la création d’une université au Havre ? Tout simplement pour tirer vers le haut les niveaux de qualification. Pourquoi croyez-vous que nous nous sommes battus pour faire en sorte qu’il y ait plus d’enfants de moins de 3 ans en maternelle ? Tout simplement pour faire en sorte également qu’ils acquièrent les meilleures bases possibles au départ. Et c’est cela, aujourd’hui, que par votre politique de suppression de postes, année après année, vous êtes en train de casser, c'est-à-dire que vous le faites sans aucune distinction entre les différents endroits, quels que soient les taux de scolarisation et les résultats de la scolarisation.
Mme CAHIERRE : Pas du tout.
M. PAUL : Mais bien sûr que si. L’année prochaine, en Seine-Maritime ou en Haute- Normandie, 166 suppressions de postes interviendront, et 194, à ma connaissance, dans le secondaire. C'est-à-dire que nous sommes arrivés, aujourd’hui, à une situation où il n’y a plus grand écart entre les zones urbaines en difficulté, à savoir les écoles en Zone d’éducation prioritaire (ZEP), et les autres écoles. De plus, il ne faudrait pas oublier un autre phénomène que vous semblez ignorer, c’est que du fait de l’ANRU - et cela Mme CAHIERRE le sait probablement ou devrait le savoir - il y a un certain brassage de populations. Des écoles, qui étaient jusqu’à présent en centre ville ou en ville basse, et qui ne connaissaient pas de grosses difficultés, commencent aujourd’hui à en connaître. Vous êtes en train, et quand je dis « vous » je parle de votre Gouvernement, de mettre à bas des dizaines d’années d’effort et de moyens financiers importants. Cette situation ne concerne pas uniquement Le Havre, car d’autres régions de France, qui avaient fait le choix de porter la scolarisation des enfants, la formation 1er degré, second degré, etc., et d’avoir des éléments universitaires dans leur ville, sont en train de connaître des difficultés. C’est tout cela que vous êtes en train de remettre en cause aujourd’hui, et c’est très grave.
M. le Maire : Ecoutez, M. PAUL, nous ne sommes pas d’accord avec ce que vous dites, ce qui n’est pas très grave. Je vous propose d’en revenir au contenu de cette délibération, qui prévoit un dispositif pour prévenir le décrochage scolaire. Ce dispositif est probablement réactionnaire, mais je le mets tout de même aux voix du Conseil municipal.LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110960 - COHESION SOCIALE - COLLEGE RENE DESCARTES - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
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DELB-20110961 - COHESION SOCIALE - DISPOSITIF INTERNAT D'EXCELLENCE - CONVENTION CADRE - CONVENTION D'EXECUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110962 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110963 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION NOUVEL ELAN POUR BLEVILLE ET LA SOUS BRETONNE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110964 - COHESION SOCIALE - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE SOCIALE - ASSOCIATION A.F.T.A.M. - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : Il s’agit de participer à une Maîtrise d’œuvre urbaine sociale (MOUS), c'est-à- dire une équipe qui s’occupe du relogement, dans le cadre de l’opération menée dans le foyer Brindeau par Immobilière Basse seine (I.B.S.) et l’association AFTAM. Nous vous proposons de participer à cette équipe, l’Association havraise d’action et de prévention sociale (AHAPS) ayant été retenue, pour un montant de 5 000 euros cette année, et 5 000 euros l’année prochaine. Aux dernières nouvelles, sur les 120 résidents du foyer Brindeau, 97 ont rencontré la personne en charge du relogement, et 76 ont déjà fait des choix, sachant qu’une partie se dirigerait vers du logement de droit commun. Je dois dire que les bailleurs collaborent extrêmement bien, car une grande partie des demandes d’accès aux logements de droit commun de la part des résidents est acceptée par les commissions d’attribution de logement. Pour le reste, il y a beaucoup de demandes pour aller au foyer du Marin, et quelques demandes pour aller à la Pommeraie.
Cette MOUS commence à faire son travail. Au départ, elle était très mal perçue par les résidents, mais maintenant, le pli est pris. Nous avons des comités de pilotage tous les mois, et nous sentons que la dynamique s’instaure pour que les résidents soient relogés.
Mme TROALLIC : Nous ne pouvons évidemment qu’approuver le recrutement d'une MOUS logement, qui est d’ailleurs assuré par l’AHAPS. Sa tâche, qui consiste à assurer la transition endouceur des résidents vers d’autres centres, n’est d’ailleurs pas aisée, au regard de l’ampleur de sa mission, et vous nous l’avez dit à travers les chiffres, Mme CAHIERRE. Cependant, vous l’avez rappelé, cette transformation vers une résidence sociale ne s’est pas très bien passée auprès des résidents. Mais, vous nous rassurez aujourd’hui, quant à ce transfert. Cependant, nous pouvons regretter que dans cette nouvelle résidence sociale, qu’il n’ait pas été prévu d’espace de vie, de pièce commune, qui serait en adéquation avec les traditions culturelles, qui ne peuvent disparaître du jour au lendemain. Nous pensons qu’il n’est peut-être pas trop tard pour rassurer les résidents à ce niveau là - Mme CAHIERRE, je pense que vous êtes sensible aussi à cela - et pour être à leur écoute sur ce point précis.
Mme NAIL : Dans le cadre de la reconstruction du bâtiment, nous souhaitons, tout comme les résidents, qu’ils soient associés à cette reconstruction, pour que leur demande de lieu de convivialité, où ils avaient l’habitude de se retrouver, puisse être prise en compte dans ces nouveaux bâtiments. Je pense qu’en les associant, cela se passera le mieux possible.
Mme CAHIERRE : Je vous assure que les résidents – il faut bien distinguer les résidents de tous ceux qui gravitent autour – seront naturellement associés. La difficulté que nous rencontrons, c’est que le Conseil des résidents, qui est une instance de l’AFTAM, n’est pas très reconnu par l’ensemble des résidents. Ainsi, les modes de concertation avec les résidents sont difficiles à mettre en œuvre. Mais, nous entendons bien que la surface des espaces communs représente un enjeu, et je comprends très bien que nous n’allons pas pouvoir, du jour au lendemain, demander aux résidents qui vivent ici depuis les années 70, et qui y ont vieilli, de préparer leur repas dans une kitchenette, sachant qu’ils n’ont jamais fait la cuisine, puisque leur repas a toujours été préparé par le restaurant collectif. Je suis très mobilisée pour que nous trouvions une solution, qui ne sera sans doute pas une cuisine collective, car la cuisine collective n’est pas prévue dans la loi pour les résidences sociales. Nous essayerons de trouver un moyen de fournir la cuisine à ces résidents vieillissants, qui sont là depuis des années, et qui ne voudront pas changer de vie sous prétexte qu’ils changent de lieu. Sur ce volet précis, je suis tout à fait décidée à organiser la concertation avec le propriétaire I.B.S., son architecte et le foyer AFTAM. D’ailleurs, nous avons une réunion chez le Sous-préfet, début janvier, pour mener à bien cette concertation avec les résidents de l’AFTAM.
M. le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ou observations sur ce projet de délibération ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110965 - GRANDS PROJETS - QUARTIERS SUD - PROJET URBAIN INTEGRE - ACTION - ADOPTION - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110966 - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - OPERATION D'ACCESSION SOCIALE
A LA PROPRIETE - SARL LH53 - QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - AVENUE DU MONT LE COMTE –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (OLIVIER JOUGLA,)DELB-20110967 - MAITRISE D'OUVRAGE - FONCIER - SITE MULHOUSE QUARTIER EURE-BRINDEAU - TERRAINS D'ASSIETTE - CESSION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE - AUTORISATION.- –
Mme CAHIERRE : Nous changeons de quartier, pour aller au site Mulhouse dans le quartier Eure- Brindeau. C’est une délibération un peu technique, dans laquelle nous vous proposons de transférer le coût de la cession du budget principal au budget annexe. Dans ce terrain de 13 000 m², situé entre la rue de Mulhouse et le boulevard Amiral Mouchez, nous allons construire des logements sur trois lots. Une partie du terrain sera cédée à Foncière logement, pour qu’elle y construise 55 logements. Pour les deux autres lots, nous sommes actuellement en consultation, et nous aurons la réponse début janvier, et nous pensons implanter des bureaux le long du boulevard Amiral Mouchez.
Mme NAIL : Dans les « considérant » de cette délibération, il est noté : « la ville doit céder gratuitement à Foncière logement un terrain permettant la réalisation de 55 logements, pour qu’elle y réalise des logements locatifs libres ». Pourquoi « doit céder gratuitement » ?
Mme CAHIERRE : Parce que Foncière logement a abondé les fonds de l’ANRU au niveau national, permettant notamment au bailleur d’obtenir un financement à 100 % pour la démolition de leurs immeubles. En contrepartie, il a été convenu que Foncière logement aurait des terrains, qui seraient cédés en général par les bailleurs, puisque ce sont les bailleurs qui sont les principaux bénéficiaires de ces financements. Ainsi, Alcéane a cédé à Foncière logement le terrain d’assiette pour « les Galets blancs » au Bois de Bléville en face du centre Pierre Hamet. Actuellement, deux programmes sont en cours à Henri Dunant, sur l’ex-école Henri Dunant, et rue Florimond Laurent, derrière l’EFA. Ce sont des programmes exemplaires, pour lesquels j’ai encore rencontré le promoteur il y a quelques jours. Il s’agira de maisons passives, qui seront en locatif libre, et qui permettront de diversifier un peu l’offre de logements dans ces quartiers. Ce cadre concerne l’ANRU sud, puisque comme vous le savez, Alcéane a bénéficié de financement à 100 % de l’ANRU pour la démolition des Neiges et des deux tours de Barbès, et donc en contrepartie, c’est la ville qui met à disposition, et qui, quelque part, offre ce terrain à Foncière logement.
Mme NAIL : Vous n’y êtes pour rien, mais c’eut été bien que l’ANRU prévoit la même chose pour les bailleurs sociaux.
Mme CAHIERRE : Je me suis peut-être mal exprimée. En ce qui concerne Foncière logement, ceci intervient en contrepartie d’un financement national, pour lequel ils demandent des contreparties dans chaque site de l’ANRU, afin de pouvoir construire des logements en locatif libre. Dans le cadre de la reconstitution de l’offre, selon la règle du « un pour un », quand un bailleur démolit un logement, il doit en reconstruire un. Actuellement, pour l’ANRU sud, il y a 320 logements de démolis par Alcéane, et il y a 320 logements de reconstruits.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Olivier JOUGLA, Adjoint au Maire
DELB-20110968 - POLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION AGENDA 21 - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2011 - PRESENTATION.- –
M. JOUGLA : La ville du Havre a été une des premières villes en France à s’engager dans une politique publique ambitieuse en matière de développement durable, dès 2005 par le biais de l’Agenda 21. En 2009, nous vous avions présenté les conclusions d'un rapport d’audit sur la qualité de nos actions en matière de développement durable. Aujourd'hui, la loi nous fait obligation de présenterannuellement un rapport sur les activités de notre collectivité en matière de développement durable. Ces exigences légales résultent de la loi Grenelle 2, et ont été précisées dans une circulaire en août dernier.
Nous vous présentons ce soir un rapport de quinze pages qui reprend l'essentiel de nos actions. Vous l'avez sur table, mais il est également disponible en ligne. Je ne vais pas vous en faire une lecture détaillée, je ne doute pas que vous l’examinerez avec beaucoup d'attention, et sans doute aussi d'esprit critique. Toujours est-il que nous l’avons décliné en cinq rubriques, qui sont les rubriques imposées, puisque c'est un exercice imposé par la circulaire :
- la lutte contre le changement climatique ;
- la protection de la biodiversité ;
- l'implication des services et la participation des Havrais ;
- la qualité de la vie et le bien-être des habitants ;
- l'action sociale et l'insertion.
La lutte contre le changement climatique comporte cette action emblématique de la ville, qui consiste en effet à s'engager vers la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui me donne l'occasion de souligner la totale implication de nos services dans cet important travail pour la lutte contre le changement climatique, mais également plus généralement lorsque l'on aborde la question de la protection de la biodiversité. L'implication des services, mais aussi tout le travail réalisé par eux. Je pense notamment au service écopédagogie, dans l’accompagnement pédagogique des élèves des différentes écoles du Havre pour l'équité, soit au travers d'événements pédagogiques de type rando (écorando) ou encore dans le cadre de l'action que nous avions engagée l'an passé autour du passeport sur l'environnement, puisque 1 500 élèves ont été, d'ores et déjà, touchés par cette action.
Ce rapport nous donne également l'occasion de dire qu'au Havre plus qu’ailleurs, sans doute de par la tradition industrielle et portuaire qui est la nôtre, les enjeux de développement durable sont majeurs. Nous ne pouvons bien évidemment faire face à ces enjeux, que si nous avons des convictions partagées et un engagement commun à faire évoluer les bonnes pratiques, mais également à faire en sorte que plus que des convictions, ce soit bel et bien des actions qui soient mises en œuvre, coproduites, par les services de notre collectivité qui sont d'une implication tout à fait remarquable, et par nos concitoyens qui sont amenés progressivement à prendre de bonnes habitudes, et qui le font je crois avec une collaboration qui là aussi est tout à fait extrêmement positive pour l'avenir.
Puis je voudrais également souligner l’excellence des relations que nous entretenons avec les associations œuvrant en matière de développement durable, qui sont toujours d'un apport extrêmement pertinent. Elles nous ont beaucoup aidé, et apportent leur concours dans les réflexions qui sont notamment conduites autour de la biodiversité, ou encore à l'occasion d'un projet qui nous tient tous à cœur, qui est le travail que nous avons engagé sur le plateau Dollemard, afin de se réapproprier cette zone, d'un point de vue patrimonial et du point de vue du patrimoine écologique.
Je vous propose donc de décider de prendre acte de ce rapport. Vous y trouverez une lecture avec tout un ensemble de reportages photographiques qui vous seront, je l'espère, agréables. Des précisions pourront vous être apportées. Vous pourrez de toute façon les retrouver sur le site, ou je pourrai évidemment répondre si vous le souhaitez.
M. DIEULAFAIT : Enfin une nouvelle réjouissante : la ville du Havre n'est pas prête de perdre son triple A, enfin son A++, auprès de son prestataire l'agence Arcet cotation.
Ce rapport nous donne l'occasion d’admirer de splendides photos, prises par des artistes talentueux, et nous les en remercions.
A part cela, dans son éditorial, M. le Maire du Havre, Président de la CODAH, nous apprend que ce bilan n'est pas un témoignage d'autosatisfaction. Il fait bien de le préciser, je ne m'en serais pas aperçutout seul ! Pour encourager la poursuite résolue de la dynamique engagée, souffrez M. le Maire, souffrez qu'un regard moins complaisant se porte sur ce bilan.
Certes, en matière d'environnement et de développement durable, tout progrès est bon à prendre, mais ce n'est pas une raison pour exagérer la portée de certaines actions qui relèvent parfois du témoignage, voire de la communication :
la piscine Edouard Thomas est citée en exemple depuis longtemps, à juste titre, mais on ne parle plus de celle du cours de la République, par contre, dont la fin de la rénovation est sans cesse reportée à plus tard.
Les panneaux photovoltaïques : vous nous dites que leur installation sur deux sites a « permis d'augmenter la part des énergies renouvelables dans la ville ». Comme nous partions probablement de zéro, ce n'était pas bien difficile. Dites nous plutôt quelle est aujourd'hui cette part et à combien vous comptez la faire passer dans les années qui viennent. Avec quels projets ?
Pour l'éclairage public, vous nous dites que nous avons « économisé l'énergie et limité la pollution visuelles ». Par rapport à quoi ? De combien ? Nous ne disposons d'aucun chiffre. Est-ce en éclairant à tout va les monuments publics la nuit, et même les vagues de la digue nord que vous êtes arrivés à ce résultat ? N’hésitez pas à décliner localement, y compris en anticipant par rapport aux dates d'application les toutes récentes prescriptions de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET sur l’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1 et 6 heures du matin.
En matière de transports, nous étions demandeurs du tramway, et même si nous émettons des réserves sur la manière dont les travaux ont été menés, nous savons que des nuisances étaient inévitables pendant sa construction. Mais cela aurait pu être l'occasion de ménager des itinéraires cyclables qui donnent davantage satisfaction aux usagers, qui font entendre leur mécontentement. Le 22 octobre dernier, plus d'une centaine de cyclistes ont manifesté pour dénoncer l’insécurité des parcours cyclables. Dans son plus récent numéro, le « Havre-infos » se fait l’écho des craintes du Comité de vigilance santé environnement dans un article intitulé « Vélo, le réseau havrais totalement inadapté ». Ne laissez pas sans réponse ces expressions citoyennes !
Protection de la biodiversité et des espaces verts : les 41 m² par habitant, qui sont mentionnés, résultent d'un calcul incluant la forêt de Montgeon et le parc de Rouelles, qui certes, profitent aux Havrais, et c'est une bonne chose, mais c'est un chiffre qui ne doit pas occulter le manque cruel d'espaces verts de proximité dans de nombreux quartiers.
Les ruches. Notons au passage que c'est un paradoxe important de voir que les abeilles, décimées par les produits toxiques que continue d'utiliser l'agriculture intensive, trouvent aujourd'hui refuge dans les villes. Cependant, c'est une bonne chose que de les y aider. Nous avons montré moins de sollicitude pour les lézards, orvets et batraciens, qui vivaient à l'emplacement choisi pour la construction du grand stade. Table rase, du jour au lendemain ! et que faisons-nous aujourd'hui pour la faune et la flore encore présente sur les terrains jouxtant l'ancien stade de la Cité Chauvin ?
Une réflexion est engagée sur la biodiversité, nous dites-vous. Fort bien ! Espérons qu’elle inclura les trames vertes et bleues, et les corridors biologiques qu'il est encore temps de préserver, même en ville.
Sur le social, nous notons une augmentation de 20 % des aides financières et de secours à la ville du Havre. C'était certainement nécessaire, et c'est bien d'y avoir procédé, mais cela constitue aussi le signe d'une paupérisation accrue de la population, qui elle, est regrettable. En ce qui concerne le logement étudiant, pardonnez-moi de tomber dans la mise en boîte, mais c'est vous qui avez commencé. Je ne suis pas sûr que la satisfaction des locataires soit si grande, ni que la qualité de vie pour les étudiants se mesure en « équivalents vingt pieds ».
Le rapport se termine sur la perspective du projet « Axe Seine », censé faire du Havre une métropole maritime internationale. Pensez-vous que tous ces grands projets, à supposer qu'ils aboutissent (AxeSeine, Ligne nouvelle Paris-Normandie…) n'auront pas d'action négative sur les zones agricoles et naturelles, voire sur les zones humides de l'estuaire que ce rapport ignore superbement, sans doute en raison des limites territoriales de la commune.
Puisqu'il s'agit de prendre acte de l'existence de ce rapport, nous en prenons acte, forcément, mais nous prenons acte également des insuffisances des actions menées en faveur de l'environnement et du développement durable. Merci.
M. le Maire : Merci, M. DIEULAFAIT. Je peux concevoir que le rapport ne vous satisfasse pas complètement. C'est difficile de satisfaire complètement une personnalité aussi exigeante que la vôtre. Vous dites, et c'est vrai, que ce rapport a pour objet une diffusion assez large. Il y a quelques chiffres, peut-être moins que ce que vous aimeriez. En plus, comme vous connaissez parfaitement bien les sujets, vous aimez forcément la présentation exhaustive. Ce n'est pas l'axe de communication de ce rapport.
Je voudrais tout de même revenir sur deux ou trois choses que vous avez dites, et qui me semblent peut-être un peu injustes. Je vous le dis comme je le pense. Vous dites qu'il n'y a pas d'éléments sur la piscine du cours de la République, comme si, sur ce dossier, nous n'avions pas en tête les questions de développement durable. Bien au contraire, et vous le savez parfaitement. L'histoire de cette piscine a commencé lorsque nous avons voulu y installer des capteurs photovoltaïques sur le toit. Elle se poursuit par une rénovation complète, qui va permettre d'économiser de l'énergie, puisque nous allons refaire les isolations et la voûte. Nous allons donc mieux préserver la circulation des flux, et notamment la chaleur, et nous allons transformer cette piscine, qui était peu accessible pour personnes à mobilité réduite, en piscine parfaitement accessible. Ce n'est peut-être pas du développement durable, mais je trouve cela plutôt bien. Et à mon avis, c'est exactement du développement durable. Alors, elle n'est évidemment pas encore terminée. Mais ce n'est pas parce qu’elle n'est pas encore terminée, que vous pouvez dire que ce n'est pas une action qui s'inscrit dans un cadre, qui est plutôt un cadre que vous défendez.
Nous parlions de l'éclairage la nuit. C'est vrai qu'en matière d'éclairage la nuit, il nous arrive encore de le faire. On nous le demande, d'ailleurs, M. DIEULAFAIT. Beaucoup de gens nous le demandent. J'ai bien conscience que cela peut poser un problème écologique ou de consommation d'énergie, mais il se trouve que j'ai aussi conscience que c'est une demande, et une demande importante formulée par des riverains, qui souhaitent un éclairage la nuit, y compris un éclairage des monuments publics. Que faisons-nous pour bien le prendre en compte ? C'est vrai pour les illuminations de Noël, pour les éclairages des monuments publics. Nous essayons, grâce aux apports de la technologie, qui évolue vite en la matière, de promouvoir des systèmes d'illumination qui sont moins consommateurs d'énergie. C’est plutôt une bonne chose, et nous continuerons à le faire.
Puis, vous parlez des grands projets. Vous avez parlé du grand Paris, de la Ligne nouvelle de voyageurs, de toute une série de projets. Je n’exclue pas, M. DIEULAFAIT, qu'un certain nombre de ces projets se traduise par une empreinte plus grande sur les milieux agricoles ou humides. Ce n'est pas impossible, mais d'abord, ce n'est pas parce qu'il y aurait cette plus grande empreinte, qu'il ne faudrait pas en discuter. Nous pouvons tout à fait en discuter. Nous pouvons regarder là où il faut faire et là où il ne faut pas. Nous pouvons regarder si nous imprimons une contrainte supplémentaire sur les milieux naturels, et s'il y a des endroits où nous pouvons la réduire. Puis, je vais vous dire ce qu'est l'alternative. N'est-ce pas de faire des lignes de chemin de fer plus efficaces, qui permettent de développer le fret et le transport de passagers ferroviaires ? Vous préférez que le développement des conteneurs se fasse peut-être ailleurs, ou sur des camions ? Personnellement, je ne vois pas l'intérêt en termes de développement durable, en termes de préservation de l'environnement, de favoriser le développement du camion ! Des camions, il y en aura toujours, mais nous sommes à 2,5 millions de conteneurs. Lorsqu'il y en aura 5 millions, vous voulez qu'il y ait 85 % de ces 5 millions qui passent par des camions ? Moi, je préfère que le fret ferroviaire se développe, parce que c'est moins polluant, et moins contraignant pour les populations. Je préfère que le fret fluvial se développe, pour les mêmes raisons. Je veux bien que d'un côté on me dise qu'il y a plus de chômage au Havre et qu'il fautdévelopper l'emploi. Mais si en même temps, nous ne nous donnons pas les moyens de muscler notre économie, il y a quelque chose qui n'est pas totalement cohérent. Si en plus, nous pouvons le faire en préservant l'environnement, ou en tout cas en faisant attention à ce que l'empreinte ne soit pas insupportable, je trouve que nous devrions le faire. C'est la raison pour laquelle je ne partage pas complètement vos propos sur les grands projets, mais ça je crois que vous aviez compris.
M. DIEULAFAIT : Je ne veux pas répondre longtemps. Simplement, pour la piscine du cours de la République, c'est parce que nous avons eu là aussi des conteneurs, puisque ce sont les E.V.P. qui dirigent tout. Le côté ouest de l'Hôtel de Ville nous a, pendant très longtemps, vanté les mérites de ce que la piscine allait apporter, donc je me dis que les choses ne se passent pas toujours comme la communication le prévoit.
M. le Maire : La réalité ne se passe pas toujours comme nous le prévoyons. Lorsque nous constatons qu'un bâtiment est plus abîmé que ce que nous imaginions, lorsque nous constatons qu'il faut prendre des mesures conservatoires pour en préserver à la fois l'aspect et le fonctionnement, lorsque nous constatons qu'il faut faire des travaux plus importants, c'est la réalité, M. DIEULAFAIT. Et cela arrive tout le temps ! Ce n'est pas de la malveillance ou de la mauvaise communication. C'est juste que nous avons un projet et que nous nous rendons ensuite compte que le monde merveilleux des idées ne fonctionne pas exactement comme le monde matériel, et que nous essayons de l'adapter. Mais à la fin de la fin, la piscine du cours de la République va rouvrir en étant plus accessible aux personnes à mobilité réduite. Je suis content que vous me donniez l'occasion de le dire. Plus accessible aux personnes à mobilité réduite et plus respectueuse de l'environnement. Elle va même être préservée dans sa façade. Nous allons recréer une façade des années trente, ce qui est rarement le cas. Tout cela constitue de bons projets.
M. DIEULAFAIT : En ce qui concerne la Ligne nouvelle Paris-Normandie, je ne répondrai pas, mais je voudrais tout de même être un peu exonéré de l'idée générale de votre propos, qui consiste à dire que je suis contre le développement économique. Simplement, vous verrez dans des cahiers d'acteurs qui sont en préparation, que les écologistes ont aussi une façon de considérer et de concilier autrement, et notamment en fonction des besoins de la majorité des gens dans les transports, pour ce qui concerne les passagers, et pour le fret dans d'autres conditions. Le développement économique conciliable.
LE CONSEIL PREND ACTERAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean MOULIN, Adjoint au Maire
DELB-20110969 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2011 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 4 CONTRE, 8 ABSTENTIONS
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean MOULIN, Adjoint au Maire
DELB-20110970 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2011 - ETAT DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE - COMMUNICATION.- –
M. MOULIN : Je donne bien volontiers la parole à François RUFFIER.
(A la demande du Maire, François RUFFIER prend la parole)
M. RUFFIER : Je vais vous faire une rapide présentation de l'état et de l'évolution de la dette. Je rappelle que ce rapport est une des préconisations de la charte Gissler, suite à l'affaire des emprunts toxiques dont vous avez tous entendu parler. Gissler recommandait, dans un souci de transparence, que chaque année un rapport annuel soit présenté au Conseil municipal. Ce n'est pas une obligation légale, mais nous le faisons depuis 2009. Nous l'avions d'ailleurs fait la première année avec le cabinet-conseil Finance active, et depuis l'an dernier nous le faisons nous-mêmes avec l'aide des services, que je remercie ici.
D'abord quelques chiffres clés sur la situation de la dette en 2011. Vous avez l’évolution globale de - 0,3 % de 2011 à 2012. Lorsque l'on dit « dette globale », c'est la dette du budget principal et des budgets annexes, toute la dette consolidée. Nous pouvons aussi noter le taux moyen de la dette de 3,4 %, qui est stable et relativement bas par rapport à la moyenne des taux observés dans l'ensemble des villes. Puis, je vous signale le ratio de Michel Klopfer, qui rapporte l'encours de la dette à la capacité d’autofinancement, et qui pour la Ville s'élève à 7 ans et 9 mois. Ce ratio, pour être correct, doit être inférieur à 10 ans. Nous sommes donc tout à fait dans les normes. Entre 10 et 15 ans, on est dans une zone dangereuse, et au-delà de 15 ans, c'est la zone rouge. C'est un ratio assez sensible, puisqu'il dépend beaucoup de la capacité d'autofinancement. C'est en quelque sorte le nombre d’années qu'il faut pour rembourser notre encours de dette.
Puis, vous avez l'évolution de l'encours de la dette depuis 2001 en euros constants. C'est toujours intéressant de raisonner en euros constants, parce qu’on enlève de ce fait l’effet de l'inflation. En 2001, l'encours était de 271 millions d'euros, rapporté en euros d’aujourd'hui, et il est au 1er janvier 2011 de 262 millions d'euros. Vous constaterez un fort désendettement de la ville depuis 2008. C’est lié notamment à ce que disait tout à l'heure Jean MOULIN, au fait que nous affectons une large partie de notre résultat au désendettement.
Vous avez ici le profil d’extinction de la dette, qui est intéressant, parce qu'il montre comment la dette s’éteindrait, c'est-à-dire l'évolution du capital restant dû, de l'amortissement et des intérêts, jusqu'à la fin de nos emprunts, si nous n'en faisions pas de nouveaux. C'est l'évolution du stock actuel de la dette par rapport aux annuités prévues de remboursement. Nousobservons une réduction d'encours assez sensible d'ici à 2017. C'est une bonne chose pour nous, parce que c'est autant de marges de manœuvre que nous gagnons, par rapport au financement de nos investissements, d'ici la fin du mandat notamment, puisque comme vous le savez, il y a un programme d'investissement assez important. Cette courbe est donc intéressante à analyser.
Ensuite, nous avons les caractéristiques de la dette, la répartition du montant de l'encours par type de taux. Nous sommes à 40 % en taux variables, et 60 % en taux fixes ou structurés. Je précise – c'est important en matière de terminologie – que les emprunts structurés ne sont pas tous des emprunts toxiques, heureusement. Quelques emprunts structurés sont toxiques. Je précise tout de suite, et j'y reviendrai tout à l'heure : nous n'avons pas dans notre encours de prêts toxiques adossés à des taux de change. Ce sont des emprunts structurés. D'ailleurs, il ne faut pas jeter l’opprobre sur l'ensemble des emprunts structurés, parce qu'ils ont aussi généré des économies. C'est le cas pour nous, et j'y reviendrai tout à l'heure. Nous avons aussi la répartition de l'encours par rapport à nos prêteurs. Nous observons la part prédominante de Dexia, ce qui est d'ailleurs une caractéristique nationale. Au plan national, Dexia représente environ 40 % de l'encours des collectivités locales, et nous sommes actuellement à 37 %. Il y a cependant une légère diminution en 2011. Par contre, il y a une augmentation importante de la part du Crédit agricole. Nous le verrons tout à l'heure, c'est lié aux emprunts que nous avons souscrits avec le Crédit agricole en 2011.
Voici l’exposition au risque de la dette. Je vais passer assez vite, parce que tout à l'heure M. le Maire l’a évoqué en présentant la délibération n° 7. Ce qu'il faut relever est que la très grosse partie de notre encours est très faiblement exposée. Nous avons calculé, avec l'aide du cabinet Finance active, que le niveau moyen d'exposition au risque de notre dette est de 1,3 sur une échelle qui va de 1 à 5 ; 5 étant le risque le plus élevé et 1 le plus bas. Nous avons donc une dette globalement peu exposée. Je vous informe que dans le rapport qui est joint à cette délibération, il y a justement une analyse de nos emprunts structurés. Il en résulte que depuis 2007, donc sur les quatre dernières années, ces produits nous ont permis de dégager 1 million d'euros d'économie. C'est tout de même très important, mais bien évidemment il faut les surveiller de près, parce que ce sont des emprunts structurés. Cela dit, comme je le disais tout à l'heure, nos emprunts n'ont aucune clause adossée à des taux de change, ou avec des effets multiplicateurs très importants.
Vous avez ensuite le programme d'emprunts pour 2011, à hauteur de 29,2 millions d'euros. Comme je vous le disais tout à l'heure, 25 sur 29 millions d'euros d’emprunts ont été souscrits avec le Crédit agricole. C'est le hasard, parce que nous faisons bien sûr systématiquement des appels d'offres. Là aussi, ce n'est pas obligatoire, mais cela nous paraît être de bon sens. Le Crédit agricole a été la banque la plus réactive en 2011, et qui a surtout fait les propositions les plus intéressantes. Nous avons eu la bonne idée de mobiliser nos emprunts en début d'année 2011, ce qui fait que nous n'avons pas été soumis, comme d'autres collectivités, à l’angoisse de ne pas pouvoir boucler l'année 2011. En février/mars, nous avions déjà bouclé la plupart de notre programme d'emprunts. Je signale juste, à propos de l'emprunt Dexia de 4 214 000 euros, qu'il a été souscrit par rapport à la construction du bâtiment basse consommation des Moteaux. Dans le cadre d'une enveloppe Haute qualité environnementale (H.Q.E.) au plan national, nous avons pu bénéficier de cet emprunt à des conditions intéressantes. Dans l'ensemble, les taux de marge que nous avons eux sont assez faibles, puisque l'on parle d'une marge sur le B.F.T. Crédit agricole de 0,65 %, ou d’une marge sur Euribor de 0,73 %. Aujourd’hui, les marges sont plutôt de 2 points, comme l'on dit, de 200 points de base. Ici, nous étions à 65-70 points. Cela veut dire que nous avions bien fait desouscrire nos emprunts en début d'année, puisque nous avons eu des conditions intéressantes, et que nous avons surtout pu trouver des financements.
L'encours de dette garantie, c'est la dette pour laquelle la Ville s'est porté garante du remboursement des emprunts. Nous observons un montant relativement élevé, qui a beaucoup augmenté depuis 3 ou 4 ans, en lien notamment, et c'est important de le rappeler, avec le programme de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), puisque dans le cadre des constructions de logements sociaux, les bailleurs sociaux demandent à la ville d'apporter sa garantie d'emprunt, ce que nous faisons. Je précise tout de suite que nous sommes dans le respect des ratios prudentiels. Le code général des Collectivités territoriales impose trois ratios par rapport au risque éventuel en termes de garantie d'emprunts. Nous respectons totalement ces ratios. Vous voyez que la quasi-totalité ou en tout cas la majeure partie de nos garanties d'emprunts concernent effectivement le logement social, soit le bailleur de la ville, Alcéane, à hauteur de 55 %, ou les bailleurs privés à hauteur de 42 %. Presque 98 % de nos emprunts garantis concernent le logement social. Nous avons par contre très peu de garanties d'emprunts accordées à des associations, et nous avons quelques emprunts pour des organismes publics.
Concernant la ligne de crédit de trésorerie, nous n'avons effectivement pas eu toutes les réponses que nous souhaitions, lorsque nous avons fait ces consultations au début de l'année. Cependant, nous allons relancer une consultation. En fait, au lieu d'avoir 20 millions d'euros d'un coup, nous ferons deux fois 10 millions d'euros. Cela nous paraît plus réaliste, et nous permettra aussi d’obtenir de meilleures conditions. Sachant que vous avez constaté que nous avons souscrit un emprunt que nous appelons « revolving » dans le programme 2011, qui nous permet d'optimiser la gestion de dette par rapport à la gestion de trésorerie. Nous n'avons donc pas trop d'inquiétudes par rapport à cette problématique.
M. BERTRAND : Outre le fait que près de 38% de nos emprunts ont été contractés auprès de Dexia, dont on connaît aujourd’hui les difficultés, et que les agences de notations vont maintenant s’attaquer aux collectivités locales et territoriales, nous prenons acte de ce rapport.
Il faut aussi remercier, encore une fois, les services de la ville qui font et ont fait preuve de prudence sur le choix des emprunts, et d’un grand professionnalisme pour parvenir aux résultats que nous constatons aujourd’hui.
Par ailleurs, je souhaiterais savoir combien représente la dette par habitant. J’ai lu dans un magazine que c'était quasiment égal à Paris, dans les 1 980 ou 1 990 euros. Je ne veux pas dire que c’est bien à Paris et pas bien au Havre. La situation est difficile partout ! Vous ne pouvez pas avoir tous les défauts, Monsieur MOULIN !
Cependant, les craintes qui pèsent sur l’ensemble de finances publiques, du fait notamment de l’accroissement de la dette en France : + 612 milliards en 5 ans, ajoutés à + 8,7 milliards de déficit de la sécurité sociale, ajoutés aux 36 milliards de déficit de la balance commerciale et l’explosion du chômage avec 1 million de demandeurs d’emplois supplémentaires, ne seront pas, un jour ou l’autre, sans conséquences négatives sur les finances des collectivités locales comme sur celles des particuliers.
La note, triple A, que le Président sortant nous présentait encore il y a seulement quelques jours comme un bien précieux à sauvegarder à tout prix, n’est plus aujourd’hui, par la voix même de son Premier Ministre, « qu’un inconvénient de plus, mais pas un cataclysme ! »La vigilance et la recherche de solutions nouvelles marquent donc cette fin d’année et nous aurons sûrement, en 2012, à revenir sur tout cela. Merci.
M. MOULIN : Pour répondre à Yves BERTRAND, j'ai aussi lu le magazine qui faisait état « des folles dépenses de vos élus ». J'ai surtout été choqué par le titre. Le titre était particulièrement scandaleux par rapport à la réalité de l’article. J’attire surtout l’attention sur un fait. Dans cet article, tous les chiffres étaient par habitant, ce qui ne veut pas dire grand- chose. Pourquoi ? D’abord, parce qu'il y a des baisses de population dont il n'est pas tenu compte. Ensuite, parce qu'au niveau des charges de personnel, par exemple, une ville comme celle de Brest fait porter toutes ses charges de personnel par la Communauté d'agglomération. Puis tout dépend beaucoup des transferts de compétences qui ont été faits, les transferts de personnel. Donc le chiffre par habitant ne veut pas dire grand-chose. C'est tout ce que je voulais dire.
Mme LAHOUSSAINE : Justement, M. MOULIN, ce genre de propos invite certainement à un peu plus de sérénité sur les dépenses publiques des collectivités territoriales. Il est de bon ton, dans ce pays, et vous défendez souvent ce parti pris, de dire que s'il y a la dette, s'il y a des difficultés de financement, c'est lié à un mode de vie ou à une mauvaise gestion. Or, nous savons très bien que s'il y a dette dans le secteur public de notre pays, ce n'est pas à cause des dépenses publiques qui sont utiles pour l'activité sociale et l'emploi, mais certainement aussi à un mode de financement qui est imposé aux communes. Vous êtes les seuls élus de France à ne rien dire sur les taux d'emprunt. C'est fort de café ! Même vos organisations d'élus prônent un autre mode de financement. Vous êtes les seuls à ne pas dénoncer la hausse de la T.V.A. Aujourd'hui, les dépenses publiques ne sont pas la cause de la crise actuelle. J'arrêterai là, parce que ce n'est pas le débat immédiat, mais nous pourrons y revenir, même si vous le refusez.
M. le Maire : Je suis certain que nous y reviendrons. Merci beaucoup.
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTÉS PAR Jean MOULIN, Adjoint au Maire
DELB-20110971 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2012 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION.- –
M. MOULIN : Je vous présente le budget de l’exercice 2012. C’est un bon budget, mais avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais vous dire ceci : nous vivons une crise mondiale qui affecte toutes les économies. Il est difficile de penser que cela ne pourrait pas avoir d’effets sur nos budgets locaux. Comment ne pas admettre que depuis 30 ans, sous tous les gouvernements de gauche ou de droite, en France ou ailleurs, l’Europe a vécu au-dessus de ses moyens et qu’aujourd'hui la facture arrive et impacte effectivement tous les budgets. Ce seul fait, qui est une responsabilité collective, devrait faire taire les polémiques partisanes de mauvaise foi.
J'en viens à notre budget local. Il y a une légère baisse des dotations de l'État (- 0,3 %), qui est d'ailleurs liée à la baisse réelle de certaines dotations, mais aussi à la baisse de la population. Malgré tout, globalement, nos recettes de fonctionnement progressent de 1 %grâce à plusieurs facteurs : la bonne tenue des droits de mutation, le statu quo des
prélèvements sur les jeux, et l'augmentation du produit des impôts locaux. Au sujet du statu quo des prélèvements sur les jeux, vous avez, dans le rapport, un tableau qui comporte une erreur. Je viens seulement de m'en apercevoir. C'est au paragraphe « 2.3.4. Les recettes fiscales – hors impôts locaux ». Cela concerne la ligne : « prélèvement sur le produit des jeux (casino) » du tableau. Il est noté 2 millions d'euros en 2011 et 2,2 en 2012, ce qui fait 0 % d’augmentation. L’erreur provient des 2,2 millions d'euros. C’est en fait 2 millions d'euros pour 2012. En 2012, nous reconduisons le même produit qu'en 2011.
Concernant l'augmentation du produit des impôts locaux, je tiens à être précis là-dessus. Pourquoi cela augmente ? Pour plusieurs raisons :
- l'augmentation physique des bases : il y a plus de bâtiments qui sont soumis à l'imposition, en raison de la politique très volontariste de construction de la municipalité tant en matière de logement, qu'en matière commerciale et industrielle. Il y a donc une augmentation de la matière imposable ;
- la revalorisation des bases, décidées par le Parlement dans le cadre de la loi des Finances, qui est cette année de 1,8 % ;
- troisième cause qui aurait pu exister, mais qui n’existe pas : l'augmentation des taux votés par la municipalité. Ce taux reste le même. Je souligne d’ailleurs qu'il est de 1 % inférieur à la moyenne nationale des communes de notre strate, ce qui n'est pas le cas pour le foncier bâti.
Donc, augmentation globale de nos recettes de fonctionnement de 1 %. Et la règle d'or que nous nous fixons depuis un certain temps, est que la dépense de fonctionnement ne peut évoluer qu'à hauteur des recettes. C'est-à-dire que nos dépenses de fonctionnement n’évolueront pas de plus de 1 %. C'est le cas, et je crois que c'est l'occasion pour moi de souligner le travail remarquable qui a été fait par l'ensemble des Directions, avec tous les Directeurs généraux adjoints qui ont parfaitement joué le jeu et adhéré à la stratégie mise en place il y a trois ans avec beaucoup de pertinence, et un sens de l'anticipation assez remarquable de la part de notre Directeur général. Je connais beaucoup de collectivités, très proches de nous pour certaines, qui n'ont pas eu cette sagesse. Nous connaissons aujourd'hui les conséquences de cet impair en matière de gestion, et nous en subissons d'ailleurs les effets directs.
Comment obtenons-nous ce maintien à niveau des dépenses de fonctionnement ? De deux manières : une maîtrise de la masse salariale et une rigueur accrue dans la gestion des dépenses de fonctionnement courantes. Alors va-t-on me dire : « c'est au détriment de l'emploi, cela retombe sur les personnels… ». Non, ce n'est pas au détriment de l'emploi, ni des personnels dont la charge de travail serait augmentée, ni de la qualité du service public. L'informatisation accrue des services, la mise en place de nouvelles procédures plus simples pour le public, via Internet, tout cela concourt à réduire la durée de certaines tâches et donc le volume de travail. Puis, allons au fond des choses : la finalité d'une collectivité est de rendre des services appréciés du public au moindre coût. Et chaque fois que, sans aucun licenciement bien sûr, nous pouvons réduire la masse salariale sans mettre en cause la qualité du service public, nous avons le devoir impérieux de le faire. Pour autant, les recrutements n'ont pas cessé, nous avons recruté plus de 200 personnes cette année, sans tenir compte de ce que nous avons évoqué tout à l'heure concernant les centres sociaux.
En ce qui concerne l'investissement, nous avions marqué une pause en 2010. Puis, nous avons repris le rythme de nos investissements, autour de 70 millions en 2011, et nous poursuivons à la même hauteur en 2012. Est-il bien sage, me direz-vous, dans le contexte que j'évoquais toutà l'heure, de continuer à investir à tour de bras ? Oui ! C'est non seulement sage et même indispensable ! Si nous arrêtions d’investir, ou si nous ralentissions les investissements, c'est autant d'emplois en moins dans le secteur du Bâtiment et des travaux publics (B.T.P.), et c'est une crise qui s’aggraverait encore de ce fait. Donc, nous n’insultons pas l'avenir en continuant d'investir, nous le faisons dans un cadre budgétaire bien précis que nous maîtrisons. Nous maintenons notre autofinancement au même niveau que les années précédentes, et nous prévoyons un recours un peu plus important à l'emprunt dans le budget primitif, ce qui, malgré la crise du crédit bancaire, ne devrait pas nous handicaper car nous avons d'ores et déjà des engagements significatifs pour l'année 2012. Notre dette augmentera quelque peu, nous l'avons prévu depuis la mise en place du Plan pluriannuel d'investissement (P.P.I.). Il n'y a là rien d’alarmant. Cependant, je voudrais préciser les choses. Dans le budget, nous prévoyons un autofinancement de l'ordre de 18 millions d'euros, comme les années précédentes. Vous avez pu constater les années précédentes, qu'au final le montant de l’autofinancement se situe à 32 ou 33 millions d'euros, parce qu'un certain nombre de recettes arrivent en cours d'année, etc. Donc, ce que nous ne prévoyons pas de financer par autofinancement au départ du budget primitif - nous ne sommes pas en mesure de le faire n'ayant pas toutes les recettes - nous le mettons en emprunt. Ce qui fait que lorsque le compte administratif arrive, nous réaffectons une grande part du résultat de l'année à la résorption de l'emprunt, en même temps que nous avons des recettes supplémentaires qui nous permettent également de réduire le montant des emprunts. Ainsi, le montant des emprunts annoncé n'est pas celui qui sera effectivement réalisé. Je crois que l'an dernier, il était d'environ 60 millions d'euros, et nous avons réalisé beaucoup moins. Et il en ira de même pour cette année. Par conséquent, ne vous focalisez pas sur les montants inscrits en emprunt au budget primitif, ce sont les sommes nécessaires à l'équilibre, et ce ne sont pas les sommes qui seront empruntées en définitive pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure.
De toute façon, François RUFFIER vous fera une présentation de la dette de la ville, comme nous l'avons déjà fait les années précédentes. Nous y reviendrons donc dans un instant. Voilà les quelques considérations générales que je souhaitais développer pour notre budget 2012. C’est le résultat, je le répète, du remarquable travail de tous les services que je tiens à féliciter. C'est un bon budget, un budget sérieux qui préserve notre capacité d'investissement. C'est indispensable d'investir parce que nous avons l’impérieux devoir de créer les meilleures conditions d'accueil pour les entreprises et leurs salariés, et cela passe par l'investissement. C'est donc un budget de grande sagesse qui témoigne de notre foi en l'avenir. Après ces considérations générales, M. le Maire, je vous propose de donner la parole à François RUFFIER pour vous donner quelques détails sur les grandes masses budgétaires.
(A la demande du Maire, François RUFFIER prend la parole)
M. RUFFIER : Je vais donc vous présenter quelques graphiques et tableaux, qui sont extraits du document intitulé « la synthèse budgétaire ». Ce document vous a été joint par envoi dématérialisé. C'est un document qui est effectivement très intéressant, puisqu'il illustre, me semble-t-il, des mécaniques assez complexes de façon relativement claire. Je vais donc vous présenter quelques grandes lignes du budget 2012.
Je commence, comme l'an dernier, par le tableau de l'équilibre général. C’est un tableau très important, puisque c'est lui qui explique un peu la mécanique de construction du budget, donc qui explique comment nous procédons, et qui rappelle l'importance de l’autofinancement. C'est la raison pour laquelle celui-ci apparaît en rouge dans le tableau. L'autofinancement est la différence entre les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement. Il vientcontribuer au financement de la section d'investissement, dans la partie gauche du tableau. C'est l'une des recettes de la section d'investissement. Donc, plus notre autofinancement est important, mieux nous finançons nos investissements, et moins nous recourons à l'emprunt, sachant que l'emprunt a l'effet redoutable d'avoir une partie en capital, mais aussi une partie en intérêts, ces derniers pesant sur la section de fonctionnement. Donc, plus nous empruntons, plus nous réduisons nos marges de manœuvre pour l'avenir. C'est ce que nous appelons le processus cumulatif de surendettement. Pour nous, le paramètre important est de maintenir l'autofinancement, de faire en sorte qu'il soit à un bon niveau, ce qui implique, comme l’a dit Jean MOULIN tout à l'heure, d'ajuster l'évolution des recettes de fonctionnement à l’évolution des dépenses. Pour le budget 2012, nous sommes sur une prévision de l'ordre de 1 % des recettes de fonctionnement, et sur une prévision équivalente pour les dépenses de fonctionnement. Il me paraissait important de commencer par ce tableau qui montre bien la problématique et l'importance de l'autofinancement.
Vous avez ensuite un camembert qui montre la répartition des postes des principales recettes de la section de fonctionnement. Je précise que nous ne parlons que du budget principal, puisque c'est l'essentiel du budget de la ville. Il y a aussi les budgets annexes dont le Parc de stationnement, mais il s'agit ici du budget principal. C'est la raison pour laquelle vous avez des montants un peu inférieurs au montant consolidé. Vous voyez qu'il y a trois grandes parts dans ces recettes de la section de fonctionnement : les impôts locaux, les dotations de l'Etat, et les dotations communautaires. En termes de progression, nous pouvons dire que les impôts locaux à taux constant augmenteront d’environ 2,9 %. C'est l'effet de la revalorisation des bases, que nous évoquions tout à l'heure, et également l'effet de la croissance physique des bases. Les dotations de l'Etat sont en retrait de - 0,3 %, et les dotations communautaires augmentent de 0,4 % de budget primitif à budget primitif.
Puis, vous pouvez observer un rappel des taux d'imposition en 2012. Comme cela a été dit tout à l'heure, les taux seront maintenus en 2012 par rapport à ceux de 2011. Dans la colonne de droite, vous avez le rappel de la moyenne de la strate. La ville du Havre se compare à des communes de taille équivalente, qui sont aussi incluses dans une Communauté
d'agglomération ou une Communauté urbaine. Cet échantillon comporte au total 30 communes. Nous nous situons nettement en deçà de la moyenne de la strate concernant la taxe d’habitation, et au-delà pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Je précise que les abattements de la taxe d’habitation seront reconduits en 2012. La Ville fait en effet plusieurs abattements : pour charges de famille, l’abattement général à la base… Tous ces abattements sont plus élevés que dans d'autres collectivités et seront maintenus en 2012.
Concernant la répartition des dépenses de fonctionnement, nous pouvons constater le poids et la prédominance des dépenses de personnel, qui pèsent presque pour 53 % des dépenses réelles de fonctionnement. C'est d'ailleurs une caractéristique du budget des grandes villes. Nous pouvons dire que c'est dans les villes que la part des dépenses de personnel est la plus importante. Cela souligne l'importance d'avoir une bonne maîtrise de la masse salariale lorsque l'on veut maîtriser l'évolution des dépenses de fonctionnement. C'est un paramètre très important. Les autres postes importants sont les activités des services municipaux, les subventions et participations, et l'autofinancement dont je parlais tout à l'heure.
Nous passons maintenant à la section d’investissement. Le programme d'équipement est évidemment la part la plus importante des dépenses d'investissement. Il s'agit de toutes les actions, les crédits et les subventions, qui servent à enrichir et améliorer le patrimoine de la ville. Dans les dépenses d'investissement, nous voyons bien qu'il y a tout ce qui estremboursement des emprunts. A priori, on ne s’enrichit pas lorsqu'on rembourse ses emprunts. Ce programme d'équipement sera à peu près du même ordre que celui de l'an dernier. Pour 2012, il s'inscrit bien entendu dans le P.P.I. 2009/2014, qui a été présenté au Conseil municipal en 2008. Ce P.P.I. est aujourd'hui de l'ordre de 330 millions d'euros, ce qui veut dire que l'année 2012 sera une année, en termes d'investissement, un peu au-dessus de la moyenne des investissements du mandat. La moyenne est de 55 millions d'euros par an, et en 2012 nous serons en prévision autour de 62 millions d'euros.
J'ai énuméré quelques projets d'investissement, les plus significatifs en termes de montant, qui sont :
- la restructuration du Volcan pour 11 millions d'euros. Bien évidemment, nous parlons de crédits de paiement, qui seront a priori consommés en 2012. Il ne s'agit pas du volume total tel qu'il avait été prévu au P.P.I., puisque ce sont des opérations qui par définition s’étalent sur plusieurs mois, voire plusieurs années ;
- le pôle éducatif et familial Molière à hauteur de 5,2 millions d’euros ;
- le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) : 4,5 millions d'euros ;
- les travaux d'entrée de ville : 4,4 millions d'euros ;
- l'accompagnement du tramway, c'est-à-dire les travaux d'aménagement (la place de l’Hôtel de Ville, le parvis Saint Michel, la plage, etc.) : 3,9 millions d'euros.
Vous avez aussi la structure de la section d'investissement en recettes. La majeure partie du programme est financée par les emprunts. Jean MOULIN a apporté tout à l'heure une précision importante : ce sont évidemment des emprunts prévisionnels, mais les résultats dégagés chaque année permettent, lors du vote du budget supplémentaire, d'en affecter une bonne partie à la réduction du programme d'emprunt. L'emprunt réalisé sera donc nettement inférieur au montant prévu au budget primitif. Puis, nous avons aussi l'autofinancement, la part des cessions d’immobilisations, et les ressources diverses, qui comprennent un point important : le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.), que nous percevons maintenant une année et non plus deux années après, puisque nous avons contractualisé avec l’Etat dans le cadre du plan de relance. Le F.C.T.V.A. sera à hauteur de 8 millions d'euros en 2012, ce qui n'est pas négligeable. Il y a aussi un fort dynamisme de tout ce que l'on appelle le produit des amendes de police, qui est reversé par l'Etat aux collectivités locales, au plan national.
M. le Maire : Merci, MM. RUFFIER et MOULIN pour cette présentation très claire. Les questions budgétaires ne sont pas toujours d'une grande simplicité, il est du reste naturel qu’elles ne le soient pas, mais la présentation qui en a été faite me semble très claire.
M. PAUL : Alors que nous entrons dans une période de discussion et de vote du budget 2012, nous avons appris, en fin de semaine dernière, que l’U.M.P., votre parti, M. le Maire, veut baisser de 2 milliards d'euros par an les dotations aux collectivités locales, soit 10 milliards en moins pour les communes, les départements et les régions, sur les cinq prochaines années. Du moins, si vos amis restent au Gouvernement à partir de l'année prochaine. En fait, il s'agit pour le parti majoritaire, d'économiser 30 milliards d'euros : 10 aux dépens des collectivités locales, le reste se faisant au détriment des services publics de l'Etat et de la protection sociale.Nous avons toujours dit que votre Gouvernement voulait faire supporter aux collectivités locales le poids de sa politique nationale, dont la Cour des comptes a dit qu’elle pesait pour les deux tiers dans le déficit annuel, et la crise pour un tiers. Voilà pour ce qui concerne ce que vous disiez tout à l'heure, M. MOULIN. Un seul exemple, mais combien emblématique, celui du bouclier fiscal, mis en place dès 2007 pour protéger les plus riches, et qui aura coûté au bas mot 75 milliards d'euros aux finances de l'Etat. La droite confirme ainsi qu’elle est décidée à faire payer sa politique injuste par les victimes mêmes de sa politique. C’est ce que nous ne cessons de dénoncer au plan national, comme ici au Havre.
Et c'est sans doute la même logique qui a vu la réduction globale des dotations et concours de l’Etat aux collectivités, et Le Havre n’y échappe pas. Ainsi, au prétexte de corriger certains effets de la réforme de la taxe professionnelle (T.P.), le Gouvernement a décidé, sans expérimentation aucune, la création d'un dispositif dit « de péréquation horizontale », qui verra les collectivités les plus riches venir en aide aux collectivités les plus pauvres. Les premiers chiffres connus font craindre l'aggravation de l'injustice. Dans les documents que vous avez fournis, il est indiqué que la CODAH devrait payer près de 4 millions d'euros, dont la moitié aux dépens de la ville du Havre, à l'horizon 2016. En 2012, la ponction serait d'un demi-million d'euros sur le budget du Havre, pour monter jusqu'à 2 millions d'euros à terme. Ainsi, notre ville éligible à la Dotation de solidarité urbaine (D.S.U.)-cohésion sociale, se verrait ponctionnée de 5 % l'année prochaine, et jusqu'à 20 % de cette dotation en 2016, si elle est évidemment maintenue.
Dans le même temps, la raréfaction des crédits bancaires et l'augmentation des taux d'intérêts, ce que vous évoquiez tout à l'heure, ainsi que François RUFFIER, font peser le risque de difficultés majeures. L'exemple de la ligne de crédit de trésorerie, dont vous ne nous avez pas parlé, pour laquelle il semble que vous n'ayez pu obtenir que 10 millions d'euros au lieu des 20 habituels – peut-être n’avez-vous cherché à obtenir que 10 millions d'euros – vous amène à rechercher le complément indispensable, sans doute au printemps. Sauf que tout fait craindre que les taux seront encore plus élevés, du fait de la récession et de ce fameux triple A, dont M. BAROIN nous a expliqué qu'un point d'écart au niveau des taux d'intérêt représentait 2 milliards au niveau de l'Etat, avec donc toutes les conséquences également pour les collectivités locales.
Nous savons aussi les conséquences sociales, l'augmentation du surendettement, du chômage, de la précarité, la baisse du pouvoir d'achat des ménages, qui menacent et inquiètent la très grande majorité de nos concitoyens. Toutes les associations caritatives de notre ville peuvent témoigner, comme le C.C.A.S., de cette dégradation. C'est dans ce contexte lourd que vous présentez ce projet de budget pour 2012.
Passons sur l'autosatisfaction convenue qui ne parvient pas à cacher la dégradation de votre situation :
- une augmentation des frais financiers de près de 10 % ;
- une évolution de l'encours de la dette qui reste préoccupante eu égard aux limites de l'autofinancement et à l'évolution des taux d'emprunt. Année après année, vous l’appuyez sur des économies de fonctionnement. Mais, MM. le Maire et Adjoint, nous savons très bien que ces économies de fonctionnement ont leurs limites. A faire suer la bête, il arrive qu’elle s’épuise, et que l'efficacité ne soit plus au rendez-vous ;
- une baisse des dotations de l'Etat, certes de 0,3 % ;- une baisse des recettes non fiscales, certes de 0,9 %, mais nous sommes sur une pente qui est préoccupante. Pas uniquement pour vous, mais pour toutes les collectivités territoriales.
Heureusement pour vous, il y a une hausse des impôts indirects et des recettes diverses, comme la taxe sur l’électricité, les droits de mutation, et les amendes de police dont le produit augmente d’1,8 millions d'euros en un an ! Certaines hausses sont intéressantes pour la population, mais d'autres le sont moins.
En matière de dépenses, pour équilibrer votre budget, ce sont donc les moyens de fonctionnement des services municipaux – ce que j’appellerai la Révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.) municipale – avec à nouveau une réduction de 1,5 % de leurs crédits, et ce sont aussi nos concitoyens qui seront pénalisés, soit directement par les hausses de tarifs auxquelles vous procédez très généreusement chaque année, soit indirectement par la stagnation des aides, comme aux associations, ce qui équivaut en réalité à une baisse si on prend en compte l'inflation. Au moment où la situation sociale se dégrade, voilà qui risque d'aggraver encore les choses.
Quant aux impôts locaux, vous insistez sur le maintien de leurs taux, en précisant, et c'est juste, qu'une partie des 2,6 % d'augmentation du produit de la fiscalité, provient du 1,8 % qui est voté au niveau national. Cela dit, cela n'a pas empêché une augmentation pour les Havrais de 25 % de la taxe d’habitation depuis 1995. Dans le portefeuille des Havrais, la réalité est que c'est cela en moins. Ce qui, s’ajoutant à diverses recettes que vous avez étendues, comme le stationnement payant, pèse sur le budget déjà contraint de la majorité des foyers de notre ville. Plus que jamais, une réforme fiscale est nécessaire, plus juste et plus efficace, de ce que nous appelons en particulier les « quatre vieilles ».
Alors, quelques remarques et questions :
- pourrions-nous avoir le montant des dépenses, à ce jour, du chantier de la piscine du cours de la République ?
- vous avez engagé une opération lourde sur la Cité Chauvin : quel est le coût des acquisitions, des démolitions, et des aménagements prévus ?
- où en êtes-vous du dossier du funérarium ? Je rappelle, même si nous n'avions pas voté le résultat de la démarche, qu'un dossier nécessaire est à faire évoluer dans ce domaine. Le funérarium actuel est devenu insuffisant, pour ne pas utiliser un autre qualificatif ; - où en êtes-vous de l’harmonisation des tarifs des centres de loisirs ? Agnès CANAYER a un peu répondu à cette question tout à l'heure ;
- vous vous êtes résolus, devant notre insistance, celle de Nathalie NAIL en particulier, devant la colère des familles concernées, et compte tenu de votre responsabilité totale dans cette opération, à prendre en charge la reprise en main des maisons à 100 000 euros. M. BORLOO lui-même, mercredi dernier, sur une antenne nationale, a déclaré que ce qui s'était passé au Havre n’avait rien à voir avec son projet. Ce ne sont pas les mots qu'il a utilisés, je suis modeste dans les paroles, parce que je l'ai entendu, et la presse s'en est fait également l'écho. Quelle est l'estimation de ce coût pour la ville ?
- comment comptez-vous améliorer, comme l’a demandé à plusieurs reprises Nathalie NAIL, la dotation des écoles dont vous avez la charge ? Au niveau du plan informatique, mais pas uniquement ;
- je souhaite aussi qu'un point soit fait sur les salles de réunion pouvant êtres mises à la disposition de la population et de ses associations : leur nombre, leur répartition dans les quartiers, les tarifs éventuels, etc. A cet égard, l'extension de la galerie marchande d'un grandcentre commercial de Mont-Gaillard, a entraîné la suppression de nombreux locaux qui étaient utilisés par la population du quartier, mais pas uniquement. Comment et où comptez- vous les remplacer pour un quartier de 14 000 habitants ?
- quel est le coût, au budget primitif 2012, de la municipalisation des centres sociaux ? Tout simplement, parce que la mariée est un peu trop belle pour que nous ne soyons pas suspicieux, même si nous ne refusons pas une telle opération. En attendant, comme l’a dit Agnès CANAYER, ce qui sera peut-être fait suite à la concertation en matière de tarifications des différentes activités.
Vous ne serez évidemment pas surpris, M. le Maire, de notre vote négatif sur votre projet de budget pour 2012. Merci.
M. BERTRAND : Force est de constater que la présentation du budget primitif 2012 oblige à reconnaître que notre analyse était justifiée, même si, naturellement, vous ne le dites pas.
En effet, la Ville du Havre est, comme vous l'avez indiqué, la victime de la politique de gel des dotations budgétaires décidées par le gouvernement que vous soutenez. Vous le concédez en écrivant que « Le projet de loi de finances pour 2012 a confirmé le gel en euros courants des dotations et concours versés par l’Etat ».
Voyons donc la réalité des chiffres car eux ne peuvent mentir.
Pour la dotation globale de fonctionnement, c’est moins 0,8 % en 2012, après moins 2,3 % en 2011, soit une diminution de 1 650 000 million d’euros en deux ans.
Pour la dotation de solidarité urbaine, vous affichez une hausse de 1,7 %, en oubliant de dire qu’elle avait baissé de 0,3 % en 2011.
Pour les compensations fiscales de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, la diminution de 8,8 % fait plus qu’annuler l’augmentation de 2011, puisque la Ville perd encore 50 000 euros.
Cette politique budgétaire, d’un Gouvernement en faillite, selon les propres termes du premier Ministre, fait peser une rigueur budgétaire insupportable sur les collectivités locales, porte atteinte au principe républicain d’autonomie de gestion des communes, et frappe la croissance économique en réduisant les investissements des collectivités locales, pourtant premiers investisseurs pour le bâtiment et les travaux publics.
En novembre, nous vous avions avertis sur le projet du Gouvernement de réduire encore de 200 millions les dotations aux collectivités locales. Vous ne nous aviez pas vraiment répondu, et aujourd’hui vous écrivez que « 200 millions seront à la charge des collectivités ». Encore une fois, hélas, nous avions raison.
En novembre, nous vous avions alertés sur les conséquences éventuelles de la péréquation horizontale pour la CODAH et pour la Ville du Havre qui est actuellement examinée par le Parlement. Daniel PAUL vient d'y faire allusion.
A ce jour, les simulations font apparaître que la CODAH, et les communes qui la composent, devront reverser 900 000 euros en 2012. Combien la Ville du Havre devra-t-elle reverser ? Est-ce qu'il y aura une péréquation particulière de cette contribution, qui tiendra compte au niveau de la CODAH, entre autres, des charges de centralité et du revenu fiscal moyen parhabitant ? Nous attendons vos réponses. Les Havrais attendent vos réponses, car il faut savoir que ces 900 000 euros pourraient se transformer en 3,6 millions d’euros dans quatre ans.
Enfin, cerise sur le gâteau, nous venons d’apprendre, par les médias, que dans le programme de l’U.M.P., il est prévu une diminution de 2 milliards d’euros par an des dotations aux collectivités locales. Quelle serait alors la perte pour la Ville du Havre, si ce funeste projet de vos amis se mettait en œuvre ? Voilà un nouvel élément que nous ne manquerons pas de développer lors des prochaines campagnes électorales, car il n’est pas sûr que vous ou votre candidat s’en vante beaucoup. De même, les 75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus riches continuent de peser sur l’ensemble des budgets, et nous le rappellerons.
A partir de ce désengagement, les seules ressources qui augmentent un peu sont celles qui proviennent de la poche des Havraises et des Havrais. Les impôts locaux vont augmenter au moins du pourcentage d’augmentation des bases. Les recettes des services et les recettes fiscales, hors impôts locaux, sont elles aussi en hausse.
La taxe sur l’électricité, au moment où l’énergie augmente, va rapporter 1,6 % en plus, alors que la recette s’est déjà accrue de 8,6 %. Les droits de mutation profitent du regain du marché de l’immobilier.
Quant au prélèvement sur le produit brut des jeux du casino, dont nous avons toujours dénoncé le caractère aléatoire, vous espérez qu’il va retrouver le niveau de 2010. Acceptons en l’augure !
Le reste, c’est-à-dire les dépenses en fonctionnement et en investissement, ne sera que la triste déclinaison des recettes en berne. Qui va payer les pots cassés ? Bien sûr, tous les Havraises et les Havrais qui, eux, vont devoir payer plus d’impôts et plus de taxes. Et nous ne leur conseillons pas d’aller jouer au casino, soit pour améliorer leurs revenus ou pour améliorer les ressources de la ville du Havre, c’est trop risqué.
Ensuite, c’est bien sûr le personnel communal qui ne connaîtra pas d’augmentation de son pouvoir d’achat non plus en 2012. Le reste est à l’avenant, puisque après avoir diminué de 11,7 % en 2011, les heures supplémentaires diminuent encore de 1,25 % en 2012. Heureusement, il y aura quatre dimanches d’élections en 2012, ce qui pourra peut-être faire quelques primes pour le personnel volontaire.
Le personnel saisonnier ou de remplacement, qui avait diminué de 3,9 % en 2011, sera à peine maintenu en 2012. Enfin, tous les dispositifs d’insertion qui avaient régressé de 14,8 % en 2011, continuent leur régression avec 7,9 % en moins en 2012. On ne peut pas dire que la Ville du Havre apporte une quelconque contribution aux problèmes de l’emploi. En revanche, elle accentue la charge de travail de son personnel.
Pour ce qui est des crédits de fonctionnement et d’entretien du patrimoine communal, au mieux ils stagnent, au pire, ils régressent. Ainsi, les moyens consacrés à la culture, aux sports, à la cohésion sociale et à la solidarité sociale sont quasi équivalents à ce qu’ils étaient en 2011. Compte tenu de l’inflation (2,5 %), ils stagnent ou ils baissent. L’enveloppe qui permet l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux est en baisse de plus d’1,5 million d’euros, soit moins 8 %. Ce sont des travaux qui pèseront sur les budgets futurs. Il faut dire que, dans le budget d’investissement, les travaux d’accompagnement du tramway cannibalisent à peu près tous les autres programmes.D’ailleurs, sur le financement des investissements, si l’autofinancement se maintient, le programme d’emprunts diminue de 2,2 %, mais vous oubliez de préciser qu’il avait augmenté de 25,2 % en 2011.
Tout cela aura bien sûr des conséquences sur le niveau de la dette dans les années à venir. Nous tenons à rappeler à ce sujet que la charge de la dette est très liée à un niveau de taux historiquement bas, dont nous ne savons pas s’il se maintiendra ainsi dans les années qui viennent. Crise financière oblige, vous y faisiez allusion à l’instant.
Rappelons aussi, comme nous l’avons fait précédemment, que les investissements de la ville sont aussi étroitement liés aux subventions extérieures, celles du Conseil général et du Conseil régional, qui sont eux-mêmes très impactés par la politique de votre Gouvernement.
Il faut d’ailleurs saluer une nouveauté dans votre présentation budgétaire, puisque les investissements de la ville pourraient dépendre à l’avenir du mécénat, ressource hautement aléatoire et totalement injuste. Dans quelques temps, peut-être, le budget municipal relèvera-t- il de la charité publique ?
Voilà l’ensemble des raisons qui nous obligent à voter contre le budget 2012.
Enfin, je tiens à remercier les services pour leur travail d’élaboration et de présentation des documents budgétaires.
M. MOULIN : Quelques éléments de réponse, d'autres vous parviendront par la suite.
Je souhaiterais d'abord relever une expression qui ne m’a pas plu du tout. Il était question de faire « suer la bête », en parlant des économies de fonctionnement. L’administration vous remercie pour ce qualificatif bestial !
En ce qui concerne le montant des dépenses de la piscine, c'est de l'ordre de 6 millions d'euros globalement, pour l'ensemble des travaux qui ont été faits.
Concernant le funérarium, l'affaire n'est pas aboutie, mais je pense que Benoît BIED- CHARRETON, lors du prochain Conseil municipal, devrait pouvoir vous en dire plus, parce que la procédure est en cours.
Le coût de la municipalisation des centres sociaux est de zéro. Nous payons déjà 50 % de la dépense des centres sociaux et la CAF s'est engagée à maintenir ses financements. Il n'y aura donc pas de dépense supplémentaire. Il pourrait même y avoir quelques économies, du fait de la mutualisation de certains services, ce qui pourrait permettre d'investir dans d'autres actions.
Quant aux maisons à 100 000 euros, Agathe CAHIERRE vous a dit que nous présentions une délibération de principe. Nous n'avons pas fixé de coût, parce que nous ne le connaissons pas aujourd'hui. C'est dans une prochaine délibération que vous serez amenés à connaître exactement, pour autant que nous le sachions, ce que cela peut nous coûter, et quels sont les recours éventuels que nous aurons pour nous faire rembourser.
En ce qui concerne les salles de réunion, nous vous enverrons un état, cela ne pose pas de problèmes.Pour la péréquation horizontale, nous avons une information nouvelle, qui date d’aujourd'hui et qui provient de l’Assemblée nationale. La somme globale pour l'année ne serait plus de 250 mais de 150 millions d'euros, et de nouveaux critères seraient pris en compte dans la redistribution, en particulier le poids de la fiscalité et un sort particulier réservé aux communes D.S.U. De critères nouveaux seraient donc pris en compte, d'après ce communiqué de l’Association des maires des grandes villes de France (A.M.G.D.F.)
Puis, comme vous le savez, M. BERTRAND, ce n'est pas nous qui fixons les salaires du personnel, ni leur taux d'augmentation, mais l’Etat. Cela dit, je vous concède bien volontiers que l'augmentation est plus que réduite, mais nous avons cependant mis en place un système de rémunération accessoire qui est assez avantageux pour le personnel.
Vous avez dit que les travaux du tramway cannibalisaient les autres investissements. Je pense que vous êtes un peu à côté de la plaque. Ces travaux permettent d'améliorer
considérablement trois secteurs de la ville, et ils permettent surtout de faire en sorte que nous n'aurons plus à investir pendant un certain nombre d'années dans ces trois secteurs, parce que tout aura été fait.
En ce qui concerne l'emprunt, je croyais avoir déjà répondu précédemment, en expliquant que l'emprunt ne tenait pas compte du montant inscrit au budget, et que c'est une nécessité pour équilibrer le budget. La réalité de l'emprunt est toute autre au fil de l'année. Je pense que vous n'avez pas dû bien entendre ce que j'ai dit tout à l'heure.
Voilà quelques réflexions de principe. Je pense que nous avons noté l'ensemble des questions qui ont été posées par l'un et par l'autre, et nous vous répondrons dans le détail.
M. PAUL : Concernant la péréquation horizontale, elle était initialement prévue à 250 et est passée à 150 millions d'euros. Par contre, ce qui demeure, M. MOULIN, c'est l'objectif de la multiplier par cinq à l'horizon 2016 ou 2017. Finalement, nous passerons à 750 millions d'euros. Concernant l'ensemble de la CODAH, elle sera ponctionnée, dès l'année prochaine, à 891 603 euros. Il serait donc intéressant de connaître la part de la ville. Vous avez indiqué dans le document budgétaire que c'était à peu près de l'ordre de 50 %. Il n'est donc pas difficile de faire le calcul, pour obtenir environ 450 000 euros. Vous avez indiqué 480 000 euros, donc c'est à peu près cela. Je note tout de même qu'alors qu'un certain nombre d'autres villes ont été allégées de façon importante, plus ou moins relative, la CODAH ne l’a pas été. Elle ne fait pas partie des 250 communes qui ont bénéficié d'une réduction de 50 %. Cependant, c'est de la faute de votre majorité qui a refusé.
M. CRAMOISAN : C'est une simple question à l’attention de Jean MOULIN. Vous avez évoqué en présentation, la volonté de la ville de continuer les investissements, ce que je partage. Cependant, par rapport au B.T.P., est-ce que nous avons une idée de l'impact économique en termes d'emplois au Havre même ? C’est une question que nous avons posée plusieurs fois et nous n'avons toujours pas de réponse. Il y a forcément des entreprises extérieures qui viennent travailler, les salariés consomment et dorment, etc., mais en termes de salariés intra-muros qui travaillent dans des petites ou moyennes entreprises (P.M.E.), petites et moyennes industries (P.M.I.), ou artisans, est-ce que nous avons une idée des emplois créés ?
M. MOULIN : Je n'ai pas de réponse précise à vous donner. Il y en a peut-être. Il existe cependant une chose précise : dans le contrat du stade, nous avions demandé 20 contratsd'insertion. L’entreprise qui a répondu nous en a proposé 30. 30 contrats sont aujourd'hui en cours, avec des jeunes de la ville et de l'agglomération qui vont récupérer un emploi, puisque ce sont en principe des formations diplômantes qui ont été demandées.
M. PAUL : La question que pose Pascal CRAMOISAN est importante. Je vous avais posé cette même question il y a quelques mois, avant l'été. Il m'avait été répondu la même chose, à savoir que vous ne disposiez pas des éléments. Nous avons attendu, mais à l'évidence, si vous le savez pour le stade, il est aussi possible de le savoir pour le tramway, par exemple. Je ne suis pas sûr que ce qui s'est passé pour le stade, c'est-à-dire une concertation suffisante au préalable, et une exigence préalable de votre part ou de celle de la CODAH, ait été signifiée de la même manière au niveau du chantier du tramway. Je n'en suis pas sûr. Et en tout cas, si cela l’a été, je ne suis pas sûr que cela ait été suivi. Néanmoins, nous sommes toujours demandeurs de ces retombées en termes d'emploi et donc de baisse du chômage sur Le Havre et son agglomération, puisque ce sont Le Havre et l'agglomération qui payent l'essentiel de ces deux chantiers.
M. le Maire : Merci beaucoup. Nous avons eu un long débat sur le budget. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que le débat ait été beaucoup plus clair que la présentation qui a été faite par MM. MOULIN et RUFFIER. J’ai même tendance à penser que nous avons échangé tellement de chiffres pendant le débat, des chiffres dans des sous-chapitres et procédures, que je ne suis pas certain que la clarté des débats ait été améliorée. Cependant, cela me permet justement, non pas de remettre les choses d’aplomb, parce que je crois qu’elles ont été bien dites, mais d'insister sur un certain nombre de choses qui sont peut-être un peu moins chiffrées, mais tout aussi importantes.
La première chose, et il faut bien le voir, est que la ville du Havre, dans son budget, préserve son niveau d'investissement. Ce sont des mots très simples à prononcer, mais c'est tout à fait difficile à faire. La capacité d'investissement de la ville du Havre est préservée. Cela signifie que notre ville continue un travail engagé depuis longtemps, qui consiste à transformer la réalité aujourd'hui pour préparer l'avenir, à construire des équipements publics, à en rénover, à proposer des choses qui permettent aux Havrais de vivre mieux aujourd'hui, et de vivre mieux dans la durée. Beaucoup de collectivités publiques ne réussissent pas à préserver leur capacité d'investissement. Je connais des collectivités publiques dans notre agglomération, dans notre département, et partout en France, qui n'ont pas réussi à le faire.
Nous préservons notre capacité d'investissement, et c'est une très bonne chose. Nous la préservons tout en maîtrisant le niveau et la structure de la dette. Ces deux éléments sont importants. C'est à la fois le niveau de la dette qui est maîtrisé, et la structure, c'est-à-dire la façon dont elle est financée, qui est exceptionnellement peu risquée et structurée, si vous me passez l'expression, conformément à ce que nous vous avons présenté lors de la délibération n° 8 de ce Conseil municipal. Comment arrivons-nous à faire cela, alors que les dotations versées par l'Etat sont en très légère baisse ? Baisse d'ailleurs expliquée par la diminution de la population, beaucoup plus que par un certain nombre d'annonces politiques, et disons le clairement, par le fait qu'un certain nombre de partenaires de la ville, qui s'étaient engagés à financer des investissements, sont revenus sur la parole qu'ils avaient donnée. Je pense que tous ici, lorsque nous signons un contrat, nous essayons de le respecter. Manifestement, cette idée simple n'est pas communément admise. Nous avons appris, il faut bien le reconnaître, que le Département, qui s'était engagé à financer, à hauteur d'un certain pourcentage, des investissements structurants pour Le Havre et son agglomération, avait décidé, alors que ces investissements étaient en passe d'être réalisés, qu'il reviendrait, en diminuant de 30 %, sur lefinancement apporté à chacun de ses investissements. Permettez-moi de vous dire, dans ces conditions, que tous les propos sur d'éventuelles supputations quant au fait que peut-être un jour nous reviendrons sur des financements, sont d'une portée relativement restreinte par rapport à la réalité que nous affrontons aujourd'hui, d'une diminution de 30 % des subventions prévues par le Département sur des investissements qui concernent à la fois la ville et l'agglomération.
Nous arrivons tout de même à passer le cap. Nous ne sommes pas revenus sur le programme d'investissement, nous n'y avons pas renoncé. J’observe du reste, que tout ce sur quoi nous nous sommes engagés, nous le faisons, ce qui finalement est une bonne définition de la lecture de l'action publique. C'est plutôt une bonne chose. On a le droit de ne pas être d'accord avec ce que nous faisons, mais reconnaissez au moins que ce budget nous permet de faire ce que nous nous sommes engagés à faire, en maîtrisant l'endettement, et en préservant la capacité d'investissement. Et nous le faisons grâce à des efforts de bonne gestion. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela veut dire faire en sorte que nos dépenses n’augmentent pas plus vite que nos recettes. Nous pouvons en faire une question idéologique très compliquée, mais qui peut dire ici que véritablement la politique qui consiste à faire en sorte que les dépenses n’augmentent pas plus vite que la progression des recettes, serait irresponsable ou réactionnaire comme l'on disait tout à l'heure ? Il est important d'avoir une bonne gestion, et d'ailleurs ce n'est pas propre à un parti politique ou à un autre. Je connais des collectivités territoriales qui ont d'autres opinions politiques, mais qui sont bien gérées, et qui sont d'ailleurs dans le même ordre d’idée : une augmentation des dépenses calée sur l'augmentation des recettes. J'en connais de tous les partis qui sont mal gérées. Ce n'est pas le problème. Je dis simplement que le budget que nous propose Jean MOULIN est un budget équilibré, maîtrisé, grâce à une saine gestion qui préserve la capacité d'investissement et qui le fait au bénéfice de tous les Havrais. C’est la raison pour laquelle je pense que c'est un bon budget.
M. LOGIOU : J’interviens par rapport à ce que vous avez dit concernant les dotations des autres collectivités locales. Vous n'avez pas cité la Région, donc je n'en parlerai pas. Cela étant, vous avez cité le Département, et les baisses au contrat d'agglomération. Je voudrais revenir au budget de la ville du Havre et de ses investissements. Concernant les 70 millions d'euros d'investissement de 2012, est-ce que vous pouvez me dire quelles sont en réalité les baisses du Département ? Vous l'avez fait de façon globale et polémique, pour expliquer certaines difficultés, mais je serais intéressé de les connaître dans le détail.
M. le Maire : Les 70 millions d'euros que nous versons, nous les versons. Il n'y a donc pas de baisse sur cette somme, puisque par définition nous les versons.
M. LOGIOU : J’ai mal formulé ma question.
M. le Maire : Ou alors je l’ai mal comprise.
M. LOGIOU : Vous faites 70 millions d'euros d'investissement. Dans ces investissements, il y avait des demandes et des subventions qui devaient venir de la Région ou du Département. Je suis curieux de connaître la réalité des baisses sur ces investissements du Département.
M. le Maire : C'est assez simple. Pour l'ensemble du contrat d'agglomération, sur les trois ans qui viennent…
M. LOGIOU : Sur la ville du Havre !M. le Maire : D'accord, mais si vous me parlez de la ville du Havre, je parle moi du contrat d'agglomération, parce que cela se contractualise dans le cadre du contrat d'agglomération. Vous nous le faites souvent remarquer, donc je me permets de le rappeler. Dans le cadre du contrat d'agglomération, la diminution de ressources pour l'agglomération et les villes est de l'ordre de 22 millions d'euros. Pour la ville seule, c'est une diminution de l'ordre de 5 millions d'euros. Ce n'est pas rien, 5 millions d'euros !
M. LOGIOU : Pas dans le budget 2012.
M. le Maire : Sur une partie de l'investissement qui sera aussi fait en 2012.
M. LOGIOU : Vous me donnerez les chiffres par écrit.
M. le Maire : Bien sûr, si vous voulez. Je mets aux voix cette délibération. Il convient :
- de voter par nature les crédits du Budget principal, et des Budgets annexes, du lotissement Saint Nicolas, de l'opération d'aménagement Prony-Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA, des anciennes serres municipales, du site Mulhouse, de requalification du centre ancien et du restaurant municipal, conformément à l'article L 2312.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- de voter par chapitre les crédits du Budget principal et de l’ensemble des Budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L2312.1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget principal et Budgets annexes intitulés " vote du budget " figurant dans le document " Budget primitif - Exercice 2012",
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé Budget primitif – Exercice 2012 conformément à l’article 7 de l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables,
- d’autoriser le versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes suivants, dans la limite du montant inscrit dans l’état annexe sus indiqué :
- Parcs de stationnement
- Restaurant municipal
- de prendre acte :
- de la dotation proposée au Conseil Consultatif de la Commune Associée de Rouelles pour un montant de 78 861 €, par délibération du 17 octobre 2011.
- que l’état spécial de la Commune Associée de Rouelles a été adopté par le Conseil Consultatif le 13 décembre 2011.
- de prendre acte de la communication des annexes légales (n° 1 à n° 3, autres que celles figurant dans le budget réglementaire).
Vote par nature et par chapitre des crédits d’investissement et de fonctionnement du Budget Principal :
POUR : 46CONTRE : 12
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________
Votes par nature et par chapitre des Budgets Annexes suivants :
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT SAINT NICOLAS
POUR : 46
CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 8
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT SAINT NICOLAS EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________
BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY COURBET
POUR : 46
CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 8
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY COURBET EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
POUR : 46
CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 8NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
POUR : 46
CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 8
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE
POUR : 46
CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 8
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN
POUR : 46
CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 8
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL
POUR : 46CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 8
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL EST ADOPTE PAR 46 VOIX ______________________________________
BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
POUR : 46
CONTRE : 12
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
POUR : 46
CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 8
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX.
POUR : 46
CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 8
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES
POUR : 54
CONTRE : 4
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES EST ADOPTE PAR 54 VOIX
______________________________________
DELB-20110972 - FINANCES COMMUNALES - COMMUNAUTE DE
L'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) - SERVICES PARTAGES ENTRE LA CODAH ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - AVENANT NUMERO 3 - SIGNATURE - ADOPTION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110973 - FINANCES COMMUNALES - SOCIETE ANONYME D'HLM IMMOBILIERE BASSE SEINE - PROGRAMME OPERATION LES TREFILERIES - REHABILITATION ET RESIDENTIALISATION DE 122 LOGEMENTS - 2 EMPRUNTS DE 778 830EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - MODIFICATION.-
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110974 - FINANCES COMMUNALES - SOCIETE D'HLM CIFN DIALOGE - OPERATION CITE DES POLONAIS 2EME TRANCHE - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS - 2 EMPRUNTS DE 1.336.051 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110975 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - SERVICE CARRIERES ET REMUNERATION - INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITERAPPORTS PRESENTES PAR Madame Nathalie PICARD, Conseiller municipal délégué
DELB-20110976 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - IMPRESSION D'AFFICHES - IMPRESSION ET FOURNITURE D'ENVELOPPES - TRAVAUX DE PHOTOGRAVURE ET DE REPROGRAPHIE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110977 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - MATERIEL AUDIOVISUEL - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Brigitte DUFOUR, Adjoint au Maire
DELB-20110978 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES - CYCLE EUROPE-ASIE - EXERCICE 2011 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110979 - RELATIONS INTERNATIONALES - DEPLACEMENT DALIAN (CHINE) - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT - AUTORISATION –
Mme DUFOUR : C’est une délibération qui va nous permettre de pouvoir rembourser les frais de déplacement de trois personnes, qui vous ont accompagné en Chine, pour l’anniversaire du jumelage avec DALIAN.
M. LOGIOU : Il me semblait qu’il y avait plus de monde dans la délégation. Est-ce que cela veut dire que pour les autres, il y avait une prise en charge directe, ou cela viendra plus tard ?
M. le Maire : Vous avez raison, la délégation était plus nombreuse. Il y a des personnes pour lesquelles nous avons pris en charge le déplacement, et d’autres pour lesquelles nous ne l’avons pas pris. Par exemple, la ville du Havre ne va pas prendre en charge le déplacement du Président du grand port maritime, ou celui du Vice-président de la Chambre. En revanche, le déplacement des élus sera pris en charge, mais dans le cadre d’une délibération qui leur est propre, et un certain nombre de personnes qui accompagnaient, ont été prises en charge pour leur déplacement. C’est la raison pour laquelle vous voyez une délibération qui ne concerne que trois personnes.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITERAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès FIRMIN - LE BODO, Adjoint au Maire
DELB-20110980 - SPORT - CENTRE DE FORMATION - RUE DE LA CAVEE VERTE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - HAC FOOTBALL ASSOCIATION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110981 - SPORT - SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - CONVENTION D’OBJECTIFS - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
Mme FIRMIN-LE BODO : Il s’agit de signer un avenant n° 2 avec la SASP Saint-Thomas Basket.
Mme AUZOU : Lors du dernier Conseil municipal, nous avions déjà émis le problème des 30 000 euros, liés à la mission d’intérêt général. Je dois dire que j’ai été un peu déçue, car trois jours après, nous avons pu lire dans le journal que ces 30 000 euros devaient servir au rapatriement de la femme de Ian MAHINMI, dixit M. LEMONNIER. Aujourd’hui, Ian MAHINMI est reparti, et je voudrais savoir quelles sont maintenant les missions d’intérêt général de Saint-Thomas vis-à-vis de la ville du Havre ?
M. LOGIOU : Ceci est intéressant, car en effet, nous avions eu un débat le mois dernier, et vous aviez reconnu que le contenu de la délibération et de la convention était insuffisant. En réalité, nous avons appris que le basketteur en question avait été présent au trophée des sportifs, et auprès des personnes de l’internat d’excellence, mais je ne sais pas combien de fois. J’avais posé la question sur l’opportunité de son départ, et la réalité nous a rattrapés. Aussi, j’ai l’impression que nous avons un avenant de rattrapage, car il me semble que Saint- Thomas a déjà fait des actions d’insertion par le passé, et qu’elles ont déjà été financées. Concernant le travail que font les basketteurs auprès des enfants dans les écoles, je ne suis pas sûr que tous les professionnels aillent faire du basket de rue, mais peut-être que je me trompe. En tout cas, ce qui est clair c’est que Saint-Thomas a déjà fait des actions d’insertion, et que des sommes ont déjà été accordées pour ces actions d’insertion, y compris cette année, puisque cela fait partie de la convention. Pour ce cas, j’ai la sensation que nous avons essayé de rattraper les choses, en disant qu’ils feront plus et mieux.
Vous vous étiez engagés à nous faire connaître la totalité de ces actions, et il est vrai que l’intervention du Président de Saint-Thomas a un peu semé le trouble ou le doute, si je puis dire. Il s’est peut-être trompé dans sa façon de dire ou de faire, mais cela ressemble tout de même à une session de rattrapage.
La dernière fois, nous nous étions abstenus, car la réponse ne nous satisfaisait pas. Or, la convention, telle qu’elle est rédigée aujourd’hui, est encore moins satisfaisante. Si au moins il était indiqué que nous investissions auprès de Saint-Thomas, car nous estimions que c’était important en termes d’image, et que c’était clair. Or, ce n’est pas clair, ce qui était déjà le cas la dernière fois, et il faut reconnaître que c’est encore moins clair cette fois-ci. En tout cas, pour ce qui est de notre groupe, nous nous abstiendrons sur cette convention.Mme FIRMIN-LE BODO : Je vais apporter plusieurs réponses. Nous investissons auprès de Saint-Thomas parce que c’est important pour la ville, mais également pour le club. Je ne vais pas revenir sur les propos tenus pas M. LEMONNIER dans le journal, mais la continuité de l’action de Saint-Thomas, suite au départ de Ian MAHINMI, vous est précisée ici. Durant sa présence, Ian a participé à beaucoup de choses aux côtés de la ville, et du dispositif. Avec Saint-Thomas, nous avons décidé de poursuivre cette action, au travers de deux dispositifs - ce qui vous est d’ailleurs proposé dans cet avenant - pour lesquels Saint-Thomas n’intervenait pas. Le premier dispositif concerne « Sport à l’école », et je suis allée voir la première participation à l’école Edouard Herriot, qui a été très appréciée des enfants. En plus de faire du basket, les enfants ont pu parler un peu anglais, car les joueurs, pour la plupart, parlent anglais. Ce jour là, les filles d’Amicale laïque d’Aplemont basket étaient présentes, et l’idée est de reproduire ceci à chaque cycle où le basket est pratiqué dans une école. Le second dispositif « Sport en pied d’immeuble » est né grâce à Saint-Thomas. Il y a trois ans, lorsque nous avons accueilli la semaine des As, Saint-Thomas avait organisé une grande opération en pied d’immeuble, et nous avons pensé que ce dispositif pourrait avoir lieu tous les mercredis après-midi, dans certains endroits de la ville. Il est vrai que depuis, Saint- Thomas n’avait pas participé à ce dispositif. Or, le Président du club et la ville ont décidé que, de temps à autre, les joueurs de basket pouvaient apporter un peu de leur expérience, et faire rêver les enfants qui participent au « Sport en pied d’immeuble ».
De plus, M. LOGIOU, je crois que nous devrions tous nous réjouir de la venue de Ian MAHINMI, et vous un peu plus que les autres, en tant que Conseiller régional. Sa venue a permis de mettre en avant la qualité de notre formation, et nous devrions en être fiers. Nous avons très clairement souhaité accompagner sa venue, parce que Saint-Thomas ne pouvait pas le faire, pour des raisons que tout le monde connaît. Si certaines collectivités n’avaient pas baissé brutalement la subvention de Saint-Thomas, la ville du Havre n’aurait pas eu besoin d’intervenir pour la venue de Ian MAHINMI. Nous sommes intervenus, car ce joueur est issu de notre centre de formation, et avec Tony PARKER, ce sont deux Normands qui sont devenus champions de N.B.A. Nous devions donc accompagner Saint-Thomas pour nous réjouir de cette qualité, qui nous est propre.
M. LOGIOU : Je n’ai jamais remis en cause les qualités de la formation de Saint-Thomas ou de Ian MAHINMI. Ce que je suis en train de vous dire, c’est que si vous aviez présenté cette délibération, comme vous venez de le dire, elle serait passée comme une lettre à la poste, et il n’y aurait pas de souci. Je suis désolé de vous le dire, mais vous ne l’avez pas fait, et pour l’avenant non plus. Vous pouvez le déguiser, l’entourer, essayer de faire penser que nous serions contre le club ou contre Ian MAHINMI, ce qui est complètement faux. En réalité, vous essayez de cacher, sous couvert d’une action d’insertion sociale, le fait qu’il fallait valoriser Saint-Thomas et le choix que le club avait fait pour faire revenir ce joueur. Si vous l’aviez écrit comme cela, il n’y aurait eu aucun souci. Le vrai problème est que vous ne l’avez pas écrit comme cela, et que ce n’est toujours pas le cas. De ce fait, nous nous abstenons. La dernière fois, vous vous étiez engagés à nous donner la liste de ces actions, y compris celles de Ian MAHINMI et celles qui viendront. Nous attendrons donc avec impatience la totalité de ces actions et ce bilan.
Mme AUZOU : Je suis tout à fait d’accord avec M. LOGIOU. Cependant, je voudrais revenir sur le bénévolat. Tout à l’heure, vous avez insisté sur le fait de garder les bénévoles dans les centres sociaux. Je pense que de temps en temps, toutes les structures professionnelles, telles qu’elles sont, et avec tout ce que nous leur donnons, pourraient également faire du bénévolat.Mme FIRMIN-LE BODO : Je voudrais juste répondre à M. LOGIOU. Ce n’est pas « sous couvert de ». Saint-Thomas fait réellement des actions d’insertion sociale. Ce n’est pas « sous couvert de ».
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 53 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LUC LEMONNIER,)
DELB-20110982 - SPORT - SAMBA DIONG - CONTRAT DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme FIRMIN- LE BODO : Il s’agit de signer un contrat de partenariat avec Samba DIONG, jeune sportif havrais, qui, si tout se passe bien pour lui, pourrait participer aux jeux olympiques de 2016. Nous souhaitons donc l’aider avec un contrat de 2 000 euros par an, qui augmentera en fonction de ses résultats, mais aussi en fonction des années, car nous souhaitons l’accompagner jusqu’à hauteur de 5 000 euros, jusqu’à 2016.
Un autre sportif havrais, qui devrait participer aux jeux olympiques d’hiver, se verra signer le même contrat de partenariat.
M. LOGIOU : Cette fois-ci, c’est pour vous féliciter. Vous faites quelque chose de plus par rapport à avant, et je trouve que par rapport à l’image qu’il a dans les quartiers, à la façon dont il a pu s’investir et à la réalité de ce que fait ce club, je vous félicite pour ce type de contrat.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Madame Agnès FIRMIN - LE BODO, Adjoint au Maire
COMC-20110020 - MONDIAL DE HANDBALL 2011 - FRANCE VICE-CHAMPIONNE DU MONDE - PAULE BAUDOUIN - HOMMAGE.- –
Mme FIRMIN LE BODO : Si vous me le permettez, M. le Maire, je souhaiterais féliciter Paule BAUDOUIN, une joueuse du HAC handball, qui est, depuis hier soir, vice-championne du monde de handball. La ville du Havre et le HAC handball organisent la coupe de la ligue de handball les 28, 29 et 30 décembre aux Docks Océanes, Mme AUZOU. Venez nombreux, vous serez les bienvenus !
M. le Maire : Merci beaucoup, nous la félicitons.
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès FIRMIN - LE BODO, Adjoint au Maire
DELB-20110983 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20110984 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - AVENANTS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - VERSEMENTS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110985 - SPORT - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
CONVENTIONNEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110986 - SPORT - SUBVENTIONS AUX CLUBS - ATTRIBUTION - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110987 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS - EXERCICE 2012 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110988 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTIONS - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110989 - SPORT - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES - AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES - CONVENTION D'EXTENSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110990 - NAUTISME - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU PORT LE HAVRE PLAISANCE - RACHAT D'UNE PARTIE DES PARTS DE LA CCIH - TRANSFORMATION DE LA SAEM LE HAVRE PLAISANCE EN SPL –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110991 - NAUTISME - PORT DE PLAISANCE DU HAVRE - SAEM LE HAVRE PLAISANCE - TARIFS 2012 - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20110992 - NAUTISME - MAITRISE D'OUVRAGE - AIRE DE CARENAGE - QUAI DE L'ESCAUT - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
Mme FIRMIN-LE BODO : Il s’agit du plan de financement de la zone technique de l’aire de carénage, après Port Vauban, qui devrait se terminer rapidement, si les conditions météo le permettent. Il vous est demandé d’autoriser le Maire à solliciter les subventions nécessaires.
M. LOGIOU : J’avais fait une intervention à peu près du même genre la dernière fois sur la délibération du Volcan. Je ne suis pas sûr que le plan de financement – mais comme il est prévisionnel -, tel qu’il est présenté là soit exact, en tout cas acté. Nous aurons un comité technique fin janvier sur le contrat d’agglomération. Je pense que ce sera plus simple après de prendre des délibérations, en tout cas des plans de financements qui seront conformes à la réalité.
M. le Maire : Du point de vue de la ville, nous sommes obligés de faire adopter le plan de financement que nous présentons. Que se passerait-il si nous présentions au vote, quelque chose qui ne serait pas ce qu’ont présenté nos partenaires ?
M. LOGIOU : Je vous l’ai déjà dit la dernière fois, et ce n’est pas la première fois que j’interviens à ce sujet. Vous avez été obligés revenir sur des plans de financement qui n’étaient pas bons, et ce qui était déjà le cas sur le plan nautique la dernière fois. Je ne suis pas en train de vous dire que celui-ci ne sera pas bon, mais, pour le moment, au moins sur la partie que je connais le mieux, les choses ne sont pas actées. Vous serez certainement obligés de le refaire. Nous aurions attendu un mois de plus, nous aurions eu des certitudes.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS
DELB-20110993 - NAUTISME - TRANSAT JACQUES VABRE 2011 - SNC DOCKS CAFE - LIGUE DE VOILE DE HAUTE NORMANDIE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme FIRMIN-LE BODO : Il s’agit de verser, selon les marchés, deux montants à la Ligue de voile de Haute-Normandie et aux Docks, pour l’organisation de la transat.
M. le Maire : C’est l’occasion de redire combien cette transat a été réussie, et nous pouvons en remercier tous ceux qui y ont contribué, et notamment, Mme FIRMIN-LE BODO, qui a piloté cela dans des conditions sportives.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110994 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - CONVENTION D'ACTION TOURISTIQUE RELATIVE A LA GESTION DU POLE CROISIERE - AVENANT N°1 SIGNATURE - AUTORISATION - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR, 21 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, BRIGITTE DUFOUR, AGNES FIRMIN - LE BODO, CHANTAL ERNOULT, VALERIE EGLOFF, SANDRINE VAUTIER, NATHALIE NAIL, EDOUARD PHILIPPE, JEAN MOULIN, BERTRAND BINCTIN, BENOIT BIED-CHARRETON, MARC MIGRAINE, OLIVIER JOUGLA, JEAN- BAPTISTE GASTINNE, JEAN-FRANÇOIS MASSE, DANIEL OZANNE, PATRICK TEISSERE, JEAN-LUC SALADIN, FLORENT SAINT-MARTIN, YVES BERTRAND, JEAN-LOUIS JEGADEN,)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Chantal ERNOULT, Adjoint au Maire
DELB-20110995 - CULTURE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - PROJET D'INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET NUMERIQUE - PLAN DE FINANCEMENT - SUBVENTION FEDER - SOLLICITATION - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110996 - CULTURE - BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - COLLECTION DES MANUSCRITS LEFEVRE TOUSSAINT - ACQUISITION - SUBVENTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110997 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE -
PROGRAMMATION CULTURELLE 2011/2012 - ODIA HAUTE NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110998 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS - CONVENTIONS -SIGNATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20110999 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20111000 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - CEM (AH.I.S.C.)- CESSION DE MATERIEL A TITRE GRATUIT -AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111001 - CULTURE - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN LE HAVRE-ROUEN - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
Mme ERNOULT : Nous vous proposons d'attribuer une subvention de fonctionnement d’1 499 171 euros à l’ESADHAR, qui est réellement autonome depuis le 1 er juillet, et de la verser en trois échéances : janvier, juillet et octobre 2012.
M. le Maire : L’ESADHAR est en train de se lancer, pas complètement, puisqu’elle préexistait, il y avait deux écoles, mais la fusion pose des problématiques nouvelles et offre des projets nouveaux. C'est un exercice qui n'est pas facile, mais cette école avance et la réunion des deux villes (Rouen et le Havre) sur ce sujet se passe dans les meilleures conditions. Nous avons eu un conseil d'administration cet après-midi, et je pense que les membres peuvent en témoigner.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 11 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (BRIGITTE DUFOUR, CHANTAL ERNOULT, AGNES CANAYER, MATHILDE LE LUYER, CATHERINE MILLET, ELISABETH GAREL, NATHALIE PICARD, EDOUARD PHILIPPE, JEAN-BAPTISTE GASTINNE, JEAN-PIERRE LEROY, SEBASTIEN TASSERIE,)
DELB-20111002 - CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME - PATRIMOINE MARITIME - ASSOCIATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - SUBVENTIONS -
ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHANTAL ERNOULT,)
DELB-20111003 - CULTURE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - OCCUPATIONS DEDIEES D'ESPACES - VENTES PRODUITS DIVERS - TARIFS - ADOPTION.- –
Mme ERNOULT : Compte tenu du succès remporté par le Muséum, il faut savoir qu'il y a tout de même eu 63 000 visiteurs cette année, diverses entreprises et associations ont émis le désir de louer des espaces. Il s'agit donc d'en fixer le prix. Le but est de valoriser les espaces d’exposition en dehors des périodes d'ouverture, de créer des moments de rencontre ou de festivité, de faire vivre davantage le lieu et surtout de le faire connaître encore davantage. D'autre part, il s'agit de fixer les prix de nouveaux articles proposés à la vente. Là aussi, le chiffre d'affaires de la boutique s'élève à 37 000 euros, ce qui n'est pas anodin.
Mme LAHOUSSAINE : J’ai une question sur les tarifs à adopter pour les mises à disposition de salles. 800 euros les deux heures, pour les associations… Pour les entreprises, après, il est en effet possible d'étudier autrement. Cependant, nous ne comprenons pas le montant de cette tarification.Mme ERNOULT : Il y a des visites guidées. Ils sont tout seuls, nous ouvrons exprès pour eux le soir. Le personnel est donc payé en heures supplémentaires.
M. le Maire : Ce n'est évidemment pas le tarif d'entrée, que nous offrons aux associations. C'est la réservation complète d'un lieu alors que normalement il devrait être fermé, donc la réouverture, pour un usage privatif. Cela a un prix. Ce n'est pas la découverte du Muséum, puisqu'il est possible d'y aller aux heures ouvrées et de bénéficier de la gratuité. Il s'agit juste de l'utilisation privative d'un endroit. Lorsqu'il s'agit d'utiliser le Muséum dans les conditions du public, c'est gratuit. Lorsqu'il s'agit de le privatiser, cela a un coût. Cela ne me semble pas choquant, sauf si vous considérez que la privatisation doit être également gratuite, et là si vous le dites, ce sera très intéressant. J’attire votre attention sur le fait que ce que vous dites a des conséquences.
Mme NAIL : Sauf qu’entre la gratuité et 800 euros les deux heures, pour des associations, qui plus est havraises, cela fait un peu cher.
M. le Maire : Les associations peuvent y organiser des choses payantes.
M. LOGIOU : C'est la façon dont la délibération est formulée : « Lors de ces occupations, différents services pourront être offerts comme l’accueil, l’accès à la boutique… ». Il serait peut-être plus simple d'avoir une annexe avec la totalité de la prestation pour le coût. En effet, à partir du moment où nous ne connaissons pas la totalité de la prestation… Si cela mobilise trois ou quatre salariés, je suis d'accord avec vous. Il est dommage que nous n'en sachions pas plus sur le coût de cette location.
Mme ERNOULT : Cela dépend de la demande des gens et du nombre de personnes qui vont y assister.
M. LOGIOU : Si cela dépend de la demande, dans ce cas le prix est différent. Or, nous n’avons ici que deux prix.
M. le Maire : Dans l'opposition, nous avons deux positions différentes : l'un dit que cela devrait être gratuit et l'autre que cela devrait être au coût réel. C'est très intéressant, mais ce n'est pas du tout la même chose. C’est bien, j’admire le pluralisme. Je lui rends hommage, d'une certaine façon.
Mme NAIL : Pour le coup, je ne ferai pas dans la nuance. Je n’ai pas demandé la gratuité, mais après vous allez vous targuer, comme vous le faites habituellement, d'avoir des finances saines et une bonne gestion de la ville, mais là encore, comme pour d'autres domaines, vous faites payer par d'autres. Parce que même si ce sont les associations, elles n'ont pas forcément le budget, donc elles réclameront à leur adhérent un tarif. Je suis désolée, cela pourrait être pris en compte dans le budget et faire en sorte que les tarifs d'accès, même en soirée, soient abordables par tout à chacun, y compris les Havrais.
Mme ERNOULT : Mais les associations peuvent y aller lorsque c'est gratuit ! C’est gratuit toute la journée ! Le soir, c'est un service différent.
(Brouhaha)
M. le Maire : Merci beaucoup. S'il vous plaît, je crois que nous nous comprenons très bien, mais que nous ne sommes simplement pas d'accord. Ce n'est pas grave. Nous ne renoncerons pas : lorsqu'il s'agit de l'utilisation privative d'un bien public, c'est facturé. Nous le facturons avec un tarif différent pour les associations que pour les entreprises, ce qui me semble parfaitement légitime. Nous n'allons pas revenir sur ce principe.
M. LOGIOU : Je ne sais pas pourquoi vous pouvez dire que nous ne sommes pas d'accord. La seule chose que nous demandons, ce qui me semble logique, et c'est ce que demandent les associations, c'estque nous sachions ce qu'est la prestation, à partir du moment où vous fixez un tarif. Là, nous ne la connaissons pas, c'est tout ! Je ne suis pas en train de vous dire que je suis favorable au prix réel, je suis en train de vous dire que s'il y a deux tarifs, un à 600 et un autre à 800 euros, c'est qu'il y a certainement deux prestations différentes. Il suffit de les préciser.
M. le Maire : Non, ce sont les heures qui différent. Les heures diffèrent, mais le service ne différera pas nécessairement.
M. LOGIOU : Donc, le service lui-même est plus cher parce qu'il est plus tard par rapport aux heures supplémentaires, probablement. Il y a certainement une explication, mais elle n'est pas donnée. C'est ce que nous voulons savoir.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20111004 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - EXPOSITION PHARE 2012 PAQUEBOT FRANCE - SUBVENTIONS ET MECENAT- SOLLICITATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111005 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - EXPLOITATION DE LA LIBRAIRIE/BOUTIQUE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT DE PROLONGATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Valérie EGLOFF, Adjoint au Maire
DELB-20111006 - ACTION SOCIALE - EXERCICE 2012 - ASSOCIATIONS DISTRIBUTRICES D'AIDE ALIMENTAIRE - CONVENTIONS - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme EGLOFF : Cette délibération vous propose, dans le cadre du partenariat avec les associations distributrices d’aide alimentaire, de signer la convention avec la Banque alimentaire et SOS bébé, et d’attribuer à la Banque alimentaire une subvention supplémentaire liée à l'ouverture d'une onzième boutique dans le courant du mois dernier dans le quartier du Mont-Gaillard.
M. MUTEL : Je profite de cette délibération pour vous poser cette question : ne devrait-on pas s’indigner que nos sociétés considèrent normal de fonder sur des surplus alimentaires leur politique de lutte contre la pauvreté ? La recrudescence des soupes populaires modernes, très médiatisées, est à l'honneur des bienfaiteurs et bénévoles qui leur consacrent leur générosité, mais elle déshonore nos responsables politiques et humilie leurs bénéficiaires. Ceux-ci sont contraints d'aller faire la queue, mais disent, lorsqu'on leur donne la parole, qu'ils y perdent leur dignité et leur foi dans l'avenir. Les populations en ont assez de dépendre du bon vouloir des autres. Les populations demandent de pouvoir habiter avec les autres, et non pas dans des hébergements temporaires et stigmatisants. Ce qu’elles demandent, c'est de pouvoir travailler afin de subvenir à leurs besoins, et non uniquement d'une aide alimentaire qui les aide, je répète le mot, mais qui les humilie.M. le Maire, si nous ne nous attaquons pas à cette question de fond, nous préparons la misère de demain.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111007 - ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111008 - PERSONNES AGEES ET ACTION SOCIALE - COMITES DE QUARTIERS - SUBVENTIONS REPAS ET EXCURSIONS POUR PERSONNES AGEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (BRUNO BEQUET,)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-François MASSE, Adjoint au Maire
DELB-20111009 - BATIMENTS - ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN - EXTENSION - ECOLE D'ARTS MARTIAUX - CENTRE DU PRE FLEURI - AMENAGEMENTS DIVERS - PERMIS DE CONSTRUIRE - DEPOTS -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111010 - BATIMENTS - DEMOLITIONS - 223 BOULEVARD JULES DURAND - 24 RUE MARCEL ROUGEAULT - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOTS -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111011 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOTS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111012 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RESTRUCTURATION DE L'ESPACE OSCAR NIEMEYER - RELOCALISATION DE L'ASSOCIATION LE HAVRE SCRABBLE - FRAIS DE DEMENAGEMENT - PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111013 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RESTRUCTURATION DE L'ESPACE OSCAR NIEMEYER - RELOCALISATION LITTORAL BRIDGE HAVRAIS ET BRIDGE HAC - FRAIS DE DEMENAGEMENT - PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111014 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RESTRUCTURATION DE L'ESPACE OSCAR NIEMEYER - RELOCALISATION DE L'ASSOCIATION RELIURE OCEANE - FRAIS DE DEMENAGEMENT - PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111015 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RESTRUCTURATION DE L'ESPACE OSCAR NIEMEYER - RELOCALISATION DE L'ASSOCIATION TEMPS LIBRE - FRAIS DE DEMENAGEMENT - PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Anne-Marie MARIETTE, Adjoint au Maire
DELB-20111016 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE DU RECRUTEMENT ET DE LA PROSPECTIVE - EMPLOIS CREATIONS TRANSFORMATIONS SUPPRESSIONS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111017 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION & MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - ACTION TERRITORIALE JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE - EMPLOIS SAISONNIERS OCCASIONNELS - DELIBERATION - CREATION - AUTORISATION.- –
Mme MARIETTE : Il s’agit d’autoriser le recrutement des emplois occasionnels nécessités par les activités des centres de loisirs aux vacances de février, de Pâques, et pour l’accueil périscolaire.
M. LOGIOU : Je suppose que l’année prochaine, l'ensemble des personnes qui sont dans les centres sociaux seront dans cette délibération.
Mme MARIETTE : Oui, ils seront inclus dedans. A partir du 2 janvier, ils feront partie du personnel, comme tous les autres.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20111018 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATIONS - REGIME INDEMNITAIRE - ATTRIBUTION - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111019 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - RELATIONS SOCIALES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COSL) - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA CODAH - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111020 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - RELATIONS SOCIALES - MUTUELLE DES TERRITORIAUX DE LA VILLE DU HAVRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme MARIETTE : C'est la subvention que nous donnons à la mutuelle des territoriaux pour fin 2011, en vous précisant qu’en 2012, nous passerons au chèque santé.
M. BERTRAND : J'ai bien noté que cette délibération relevait de l'application d'un nouveau décret du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire des agents, et donc du caractère obligatoire de cette transformation. Cependant, les personnels retraités de la ville bénéficiaient de la mutualisation des moyens actuels dévolus à la mutuelle. Dans la remise du chèque santé que vous envisagez, naturellement, j'imagine que les retraités en sont exclus ? Pour eux, il est à craindre que votre décision se traduise par une hausse des cotisations de leur complémentaire santé, et donc une diminution du niveau de leur pension. Si la mutuelle a moins de cotisants, elle sera bien obligée de répartir sur l'ensemble des cotisants. Dans ses conditions, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.
M. le Maire : En réalité, le droit ayant changé, nous ne pouvons plus assurer ce service pour les agents retraités, mais je me permets d'insister sur le fait que les agents qui n'étaient pas à la mutuelle (1/3 des agents) bénéficieront des chèques santé, ce qui n'est pas totalement négligeable.
Mme MARIETTE : Ce n'est pas neutre pour eux.
Mme LAHOUSSAINE : Pour une fois, c'est un texte de loi, et nous allons en discuter.
M. le Maire : Non, nous n'en discutons pas, nous l’appliquons !
Mme LAHOUSSAINE : Je suis désolée, nous sommes en train d'en parler.
M. le Maire : J’explique que nous l’appliquons.
Mme LAHOUSSAINE : La délibération porte sur le montant de la subvention 2011, qui, en effet, en tenant compte de ce qui vient d'être dit sur la question des retraites, pouvait éventuellement faire l'objet d'un petit coup de pouce. Etant donné qu’elle est versée si tard dans l'année, elle aurait en effet pu faire l'objet d'un petit coup de pouce vu le manque à gagner qui va s'opérer en 2012, d'autant plusque nous savons très bien que les fonctionnaires vont aussi avoir cette journée de carence. Là, c'est au niveau local, nous aurions pu, sachant que le décret était voté, prendre cette initiative.
Deuxièmement, vous pouvez aussi prendre votre plume pour dire à la majorité qui a appuyé ce décret, qu'il peut aussi changer. Comme cela, vous pourriez discuter ce décret.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je crois que c'est un décret qui favorise les agents, contrairement à ce que vous dites. Je suis surpris que vous ne le voyiez pas.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 12 ABSTENTIONS
DELB-20111021 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENTS AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Benoît BIED-CHARRETON, Adjoint au Maire
DELB-20111022 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOULEVARD DE LENINGRAD - AVENUE DES CHAMPS BARETS - MINISTERE DE L'ECOLOGIE DU
DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - ACQUISITION - AUTORISATION –
M. BIED-CHARRETON : Cette délibération concerne le rachat à l'État, à titre gratuit, d'un certain nombre de délaissés de voirie situés boulevard de Leningrad, afin d'y faire réaliser un bassin de rétention, ainsi qu'une emprise foncière située de l'autre côté du boulevard.
M. LOGIOU : Comme d'habitude, nous voterons contre les délibérations n° 101 à 113.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20111023 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOULEVARD ALBERT 1ER - CESSION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20111024 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOULEVARD DE STRASBOURG - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - COMPROMIS DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTREDELB-20111025 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ROUTE DE ROUELLES - DESAFFECTATION - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20111026 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DU PONT VI - PROPRIETE COMMUNALE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20111027 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DU PONT VI - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20111028 - AFFAIRES IMMOBILIERES - SENTE DU PONT TINEL - ACQUISITION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20111029 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ILOT BOIS AU COQ - RUE LEON PEULEVEY - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20111030 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU DOLLEMARD - ACQUISITION - MODIFICATION PARCELLAIRE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20111031 - AFFAIRES IMMOBILIERES - OPERATION DUMONT D'URVILLE - RUE DUMONT D'URVILLE - RESIDE ETUDES - CESSION - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST RETIREE DE LA SEANCE
DELB-20111032 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ILOTS TURGOT/MAGELLAN - PROPRIETE COMMUNALE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTREDELB-20111033 - AFFAIRES IMMOBILIERES - COURS DE LA REPUBLIQUE - EVICTION COMMERCIALE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20111034 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE FONTENOY - EVICTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 4 CONTRE, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF, MIREILLE VAUDRY, CHRISTIAN DUVAL,)
DELB-20111035 - AMELIORATION DE L'HABITAT - AFFAIRES IMMOBILIERES - OPAH-RU QUARTIER DE L'EURE (SAINT-NICOLAS-BRINDEAU) - RUE GRAVELOTTE - EPFN - FONDS MUTUALISE D'INTERVENTION - MOBILISATION - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION - DEFICIT D'OPERATION - FINANCEMENT - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111036 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU QUARTIER DE L'EURE (SAINT NICOLAS/BRINDEAU) - CCAS - AIDE AU RELOGEMENT - CONVENTION - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST RETIREE DE LA SEANCE
DELB-20111037 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - AIDE AU RELOGEMENT - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (ANNE-MARIE MARIETTE, VALERIE EGLOFF, BINETA NIANG, NATHALIE NAIL, CATHERINE TROALLIC, EDOUARD PHILIPPE, JEAN-PIERRE LEROY, JEAN-PIERRE CHABROLLE,)
DELB-20111038 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS ET PRIMES AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20111039 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE OCCUPANT - ATTRIBUTION -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111040 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTION A UN SYNDICAT DE COPROPRIETE - ATTRIBUTION -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111041 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENT - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111042 - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - CHARTE PARTENARIALE DU LOGEMENT SOCIAL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. BIED-CHARRETON : Dans le cadre du programme local de l’habitat de la CODAH, celle-ci nous propose de signer une charte partenariale avec les bailleurs sociaux. Cette charte a fait l'objet d'un travail très important entre la Communauté d’agglomération du Havre, l’Union sociale pour l’habitat, qui regroupe l’ensemble des bailleurs sociaux, les bailleurs sociaux eux-mêmes, et les communes de la CODAH. Cette charte régule un certain nombre de relations. Dans son premier chapitre, elle rappelle des objectifs quantitatifs de production de logements, qui sont en gros de 1 000 logements par an ou 6 000 pour les six années à venir. Le deuxième chapitre précise les engagements de l’État et de la CODAH. Le troisième chapitre régule le droit de réservation et les attributions, afin d’introduire une transparence dans les attributions. Le quatrième chapitre évoque la présentation des Conventions d’utilité sociale (CUS), c'est-à-dire les rapports entre les bailleurs sociaux et le Préfet. Le cinquième chapitre traite de l’accessibilité et oblige les bailleurs sociaux à faire un certain rapport sur la quantité de travail qu’ils effectuent sur l’accessibilité. Le sixième chapitre concerne évidemment la durée et les modalités de suivi de la charte. Il s’agit donc, M. le Maire, d’accepter la signature de cette charte.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Christian DUVAL, Adjoint au Maire
DELB-20111043 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20111044 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (BRUNO BEQUET,)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Marc MIGRAINE, Adjoint au Maire
DELB-20111045 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111046 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE VILLE RECONSTRUIT - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION -
CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111047 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION COMMERCIALE TRANSAT JACQUES VABRE 2011 - PARTENARIAT VILLE DU HAVRE / CCIH / ASSOCIATION DE COMMERCANTS CENTRE HALLES - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - ATTRIBUTION - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111048 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - ANIMATIONS COMMERCIALES NOEL 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 56 VOIX POUR, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAËTITIA DE SAINT NICOLAS, OURDIA CHATI,)
DELB-20111049 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS EN LIEN AVEC LE TRAMWAY - COMMERCANTS RIVERAINS DURANT LA PHASE DE TRAVAUX -
INDEMNISATION - ATTRIBUTION - PROTOCOLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. MIGRAINE : Il s'agit de vous autoriser :- à signer les protocoles des dossiers au titre des indemnisations proposées par la commission d'indemnisation à l'amiable, cités dans la délibération ;
- à verser la participation de la ville aux commerçants bénéficiant d'une indemnisation.
M. BERTRAND : Votre décision de procéder à la réalisation des travaux dits
d’embellissement, en même temps que ceux du tramway, conduit à la présente délibération. Les craintes de lourdes pertes des chiffres d’affaires des commerçants que nous dénoncions dès le début des travaux, sont devenues, hélas, des réalités ! Au regard des sommes allouées, qui ne sont qu'un pourcentage des pertes enregistrées, nous mesurons l'ampleur négative des décisions. Corroborant l'objet même de cette délibération, plusieurs acteurs professionnels (huissiers de justice, liquidateurs, juges au tribunal de Commerce) nous ont indiqué, dans le strict respect des règles déontologiques de leur profession ou fonction, être confrontés à un très lourd surcroît de travail ou de jugement, dû à des fermetures de commerces. Nous souhaiterions donc connaître le nombre exact de commerces qui ont fermé depuis deux ans, cela pour confirmer ou infirmer le chiffre de 200 affaires disparues, qui court chez un certain nombre de commerçants dans la cité.
M. le Maire : Merci, M. BERTRAND. Nous vous donnerons les chiffres par écrit, nous les avons, parce que je les ai utilisés moi-même lors d'une conférence de presse que j'ai tenue avec la Chambre de commerce sur des actions destinées à aider les commerçants pendant cette période. Il faut prendre au sérieux ces chiffres. Ils ont peut-être une caractéristique surprenante, puisqu'ils sont nettement moins mauvais que les chiffres de Rouen, ce qui n'est d'ailleurs pas quelque chose qui me réjouit, parce que je ne souhaite pas la mort du petit commerce à Rouen non plus. C'est un fait, je crois que le commerce vit un moment difficile partout en France, partout en Normandie, pas simplement au Havre, et pas simplement à cause des travaux du tramway.
Deuxièmement, les travaux dont vous parlez sont bientôt terminés. Ils le seront au mois de juin-juillet pour la partie la plus lourde. Je vous propose qu'au moment où ils seront terminés, nous expliquions aux gens que nous aurions dû nous y prendre de façon à ce qu'ils durent plus longtemps. C'est-à-dire que l'on commence les travaux d'aménagement des abords, après que les travaux du tramway aient été finis. Forcément, si nous ne pouvons pas les faire tous en même temps, cela veut dire que nous les étalons. Et par définition, lorsque nous les faisons tous en même temps, lorsqu'ils sont finis, ils sont finis. Nous irons l’expliquer.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20111050 - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION - ACQUISITIONS DE PERIPHERIQUES BUREAUTIQUES ET DE MICRO-ORDINATEURS - GROUPEMENTS DE COMMANDES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire
DELB-20111051 - PETITE ENFANCE - HALTES GARDERIES - I.M.P L'ESPERANCE - CRECHES - CENTRE INFANTILE RAYMOND LERCH - TARIFS - FIXATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111052 - PETITE ENFANCE - ASSOCIATION VITA-MINES - EXERCICE 2011 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111053 - PETITE ENFANCE - EXERCICE 2012 - ASSOCIATION A.D.E.O. - AVENANT –
SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111054 - PETITE ENFANCE - CARREFOUR DES PARENTS - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111055 - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111056 - ENSEIGNEMENT - ECOLES ELEMENTAIRES MARECHAL JOFFRE ET EDOUARD VAILLANT - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20111057 - VIE SCOLAIRE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111058 - VIE SCOLAIRE- ECOLES ELEMENTAIRES - CLASSES DE DECOUVERTE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111059 - VIE SCOLAIRE - ECOLE DU PREMIER DEGRE - ELEVES FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT PUBLIC HORS COMMUNE OU UN ETABLISSEMENT PRIVE - PARTICIPATION - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111060 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Olivier JOUGLA, Adjoint au Maire
DELB-20111061 - HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (OLIVIER JOUGLA, ANNE-MARIE MARIETTE, BRUNO BEQUET,)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Daniel OZANNE, Adjoint au Maire
DELB-20111062 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - 1ERE LIGNE DE TRAMWAY - SECTEUR PLAGE/HOTEL DE VILLE - AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES - LOTS VOIRIE ET GENIE CIVIL - MARCHES APRES APPEL D'OFFRES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION. –
M. OZANNE : Il s’agit de vous autoriser à signer des avenants au marché de travaux complémentaires à la création de la première ligne de tramway, pour la réalisation de prestations supplémentaires dans le secteur plage/centre ville, rendus nécessaires afin d'assurer une meilleure qualité ainsi que la pérennité des ouvrages. Pour le lot n° 4, d'importants aléas géotechniques ont conduit à revoir l'ensemble des fondations.
Mme AUZOU : A propos de remettre à niveau certaines choses, ce serait pas mal de remettre à niveau tous les trottoirs noirs qui entourent l’Hôtel de Ville, parce que cela glisse, j’en ai encore fait les fraissamedi dernier. Nous en avions déjà parlé, il y a eu des plaintes à ce niveau là. A l'époque, il avait été dit que le béton n'avait pas eu le temps de sécher, mais là, c'est horriblement glissant !
M. le Maire : Merci, Mme AUZOU. D'abord, je suis désolé si vous êtes tombée, et j'espère que cela va bien. Deuxièmement, lorsque l’asphalte vient d'être posé, l'eau pénètre moins bien et il y a en effet un côté un peu glissant. Cela passe avec le temps, et Dieu soit loué, cela passe assez vite. Il y a des moments où l'usure, c'est mauvais, et puis là l'usure est positive, parce qu’elle empêche les glissements trop forts. Donc, cela va passer, nous ne pouvons pas faire grand-chose, parce que nous n'avons pas envie d’user nous-mêmes ce matériau lorsqu'il est posé. Cela me permet de dire tout de même que les travaux sont évidemment assez perturbants, autour de l'Hôtel de Ville et ailleurs, mais ils avancent bien. Le parvis Saint-Michel a été inauguré dans sa version quasiment définitive, et les travaux autour de l'Hôtel de Ville ont bien avancé. Je crois que chacun peut constater que du point de vue du confort de l'usage piétonnier, mais pas seulement, il y a un net progrès.
M. BERTRAND : Vous usez vous-même le macadam, comme vous dites.
M. le Maire : Bien sûr.
M. BERTRAND : Non, je voulais dire que dans la première partie entre le Rond-Point et le premier commerce de la rue Maréchal Joffre, j'ai vu des employés poncer le macadam pour qu'il soit moins glissant sur une partie des trottoirs. Je me suis dit que c'était une expérimentation, mais d'une certaine manière vous reconnaissez que c'est tout de même glissant et qu'à un moment donné il faut bien trouver une solution. Peut-être qu'il y a encore une malfaçon. Peut-être allez-vous nous donner des explications ? Merci.
M. le Maire : Pas beaucoup plus. Je reconnais bien volontiers que c'est glissant.
M. OZANNE : C'est glissant pendant quelques temps, nous l'avons tous observé. Si vous vous rappelez, nous avions même mis des panneaux indiquant qu'il faut marcher avec prudence, et nous en mettons toujours d'ailleurs, sur les zones les plus récemment recouvertes. Nous pouvons passer des machines, ce sont surtout des machines qui visent à enlever les imperfections, mais cela a peut-être pour effet d'enlever la pellicule brillante. Nous allons regarder si nous pouvons expérimenter cela.
Mme NAIL : Dans le même ordre de réclamation, mais cette fois-ci pour les véhicules. Cours de la République, entre autres, les plaques d’égout sont surélevées de près de vingt centimètres. Même en y passant à allure très modérée, certains en font les frais, notamment de pot catalytique qui coûte très cher. Lorsqu'il fait nuit, nous ne les voyons pas forcément. Si au moins elles pouvaient être fluorées à la bombe, cela permettrait de les voir.
M. PAUL : Sur le même ordre d'idée, comment cela se passe en matière d’assurance ? Parce qu'il y a vraiment un problème. J'ai eu entre les mains, il y a quelques jours, une réponse qui a été faite par la CODAH, disant qu'il faut respecter le code de la Route. Je résume à peine. Sauf que la personne respectait à l'évidence le code de la route. Ce n'est pas le genre de la personne en question de ne pas le faire. Mais là, il y a des bosses qui sont mortelles pour certains véhicules, en particulier avec la pluie qui tombe assez régulièrement maintenant, et l’obscurité plus tard le matin et plus tôt le soir. Il n'y a vraiment rien à faire de ce point de vue là ? Nathalie NAIL vient de proposer de mettre une peinture blanche fluorescente. Concernant la réponse, le code de la Route permet tout dans ce cas, sauf que la personne en question en a eu pour plus de 500 euros pour avoir roulé à 30 km/h sur une bosse de cette nature. Cela fait un peu cher !
M. le Maire : Je n'ai pas de réponse absolue à vous donner là-dessus. Je reconnais qu'il y a des gens qui glissent. Tout cela est compliqué. Peut-être que Daniel OZANNE peut apporter une réponse.
M. OZANNE : Nous avons des demandes de diverses natures sur ce type d’événement. Celles-ci sont transmises aux Affaires juridiques, qui utilisent les textes en vigueur pour répondre. Alors, au cas parcas, est-ce qu'il est possible de faire exception à des réglementations ? J’avoue que je ne peux pas m'engager, il faudrait observer. Cependant, il y a beaucoup de petits incidents, certains sont peut-être un peu plus graves. Comment trouver un jugement équitable ? C’est cela, la vraie question.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111063 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - ACCESSIBILITE DU RESEAU DE BUS - AMENAGEMENT D'ARRÊTS - TRAVAUX - FINANCEMENT - CODAH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20111064 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - REFECTION DE TRANCHEES - MOBILIERS URBAINS - REMISE EN CONFORMITE DE LA SIGNALISATION - TARIFS 2012 - FIXATION- AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITERAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
VOEU-20110006 - FILIERE DE L'EOLIEN EN MER - COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Nous en avons fini avec les délibérations en séance publique du Conseil municipal. Je crois qu'un vœu est présenté par le groupe de la majorité municipale.
M. GASTINNE : Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement, l’Etat a lancé un appel à projets pour équiper cinq parcs éoliens off shore et fournir 3 000 mégawatts. Les candidats ont jusqu'au 11 janvier 2012 pour déposer leur projet à la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il s'agit, par ce vœu, d'assurer la CRE du soutien et de la mobilisation de la ville du Havre pour l’implantation d'une filière éolienne off shore sur notre territoire. Le vœu n'est pas très long, je vous propose d'en faire la lecture :
« Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, l’Etat a lancé en juillet 2011 un appel à projets visant à la construction et à l’exploitation de cinq parcs éoliens au large des côtes de l’Ouest de la France.
Dès l’été, la place havraise s’est mobilisée pour valoriser les atouts du Havre auprès des décideurs et des acteurs de l’éolien en mer spécialisés dans la réalisation de ces parcs et dans leur maintenance : infrastructures portuaires adaptées à la manutention de colis lourds, palette complète de compétences en transport/logistique, notamment sur des domaines fortement sollicités dans le secteur de l’éolien, relai idéal pour former les futurs spécialistes de la filière…
L’enjeu est l’émergence au Havre et dans sa région d’une nouvelle filière industrielle de haute technologie, assurant des créations d’emplois estimées, à terme, à 1 000 emplois directs et à 4 000 emplois indirects dans la région.
Le Conseil municipal du Havre souligne à nouveau son vif intérêt pour ce projet et sa détermination à accueillir une filière de l’éolien en mer au Havre. Il confirme la vigueur de son engagement aux côtés de tous les porteurs de ce projet, à commencer par la CODAH, le Conseil régional et le Grand Port Maritime du Havre. Il forme le vœu que la qualité de la proposition émise par le consortium qui a bâti son projet sur les atouts exceptionnels et la mobilisation du Havre soit reconnue par la Commission de régulation de l’énergie lorsqu’elle se prononcera en avril 2012. »
M. PAUL : Nous voterons ce vœu. Deux remarques. D'abord, je pense qu'il faudrait noter le Conseil régional « de Haute-Normandie », puisque l'on met le Conseil municipal du Havre. Puis, je m'interroge sur la pertinence de faire référence à la Commission de régulation de l’énergie. Ce sont eux qui vont, si je puis dire, ouvrir les plis, décider du choix. Ce ne serait peut-être pas très bon s'ils prenaient ce vœu comme une forme de pression exercée sur eux. Je suggérerai dans ce cas de supprimer « par la Commission de régulation de l’énergie lorsqu’elle se prononcera en avril 2012 », puisque le vœu sera de toute façon adressé au Président de la CRE, et d’indiquer « lorsqu’interviendra la décision en avril 2012 ». Personne n'est dupe, mais au moins il n'y a pas de pression. Imaginez que vous receviez, comme Président de la CODAH qui lance un appel d'offres, un vœu que nous formulerions ici, demandant que le Président de la CODAH prenne en compte les intérêts de l’entreprise untel pour obtenir tel ou tel marché. Je ne suis pas sûr que ce soit très judicieux.
M. le Maire : Je vous confirme que je le prendrais mal, et je vous suis totalement sur les deux remarques que vous avez faites. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou interventions sur ce vœu ?
LE VOEU EST ADOPTE A L'UNANIMITECOMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMC-20110021 - QUESTIONS DIVERSES : PLAQUES COMMEMORATIVES - CHARTE DE VIE NOCTURNE.- –
PLAQUES COMMÉMORATIVES
Mme NAIL : A la faveur des travaux du tramway, plusieurs plaques commémoratives ont disparu. Il en est ainsi des plaques situées à l'angle de la rue de Trigauville, et une autre, qui, de mémoire, se situait avenue du Bois au Coq, à la hauteur du n° 200. Feu Claude OZENNE, le Président de la section havraise de l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC), vous avait adressé un courrier à ce sujet. Il semble qu'il n'y ait pas eu de réponse. Qu'en est-il de vos intentions ? Merci.
M. le Maire : Toutes les plaques commémoratives ont évidemment vocation à continuer à commémorer. Il n'y a aucun souci de ce point de vue là. Il y en a également une sur le parvis de l'Hôtel de Ville, qui commémore le classement au patrimoine mondial. Elle sera évidemment replacée dans des conditions de visibilité satisfaisante.
CHARTE DE VIE NOCTURNE
M. LOGIOU : Nous nous approchons de la période des fêtes, c'est la troisième fois que je vous interpelle sur la charte de la vie nocturne. Je pensais qu’elle serait terminée. Où en sommes-nous ? Pour le moment, nous ne voyons toujours rien venir, et dans cette période il aurait été bien qu’elle soit signée.
M. le Maire : Nous avons une réunion plénière, c'est-à-dire qui réunira tous les acteurs, je crois le 23 février. Nous en saurons plus à l'occasion de cette réunion.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H05
Vote : adoptée à l'unanimité