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Déliberation - DELIB2026 III 50
Déliberation - Delibération n 2025.III.50
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delibération n 2025.III.50)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général Viice DE MEYZIEU MUNICIPAL
LASER DE ue SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 26 juin 2025 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
20 juin 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 27 juin 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 25
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHIT, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier- Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIÈERE, Sandra ROMANO, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Bénédicte PLACE pouvoir à Odette GARBRECHT, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard DUMAS pouvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert PELLARINI, Véronique BOISSIERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Issam BENZEGHIBA pouvoir à Radia LEGOUAD HASSEINE, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.
Secrétaire : Marie BUFFIN
N° 2025.III. 50 : commission développement — politique de la Ville — programmation des actions sociales dans le cadre de la gestion sociale et urbaine de proximité (G.S.U.P.) - programmation des actions et des crédits pour l'année 2025
Sur la commune de Meyzieu, les quartiers Le Mathiolan et Les Plantées sont inscrits comme quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Leur périmètre a été maintenu dans le cadre de la nouvelle
géographie prioritaire 2024 - 2030.
Face à la concentration de problématiques socio-économiques spécifiques, les moyens d'intervention de l'action publique y sont renforcés.
…/. UE
Les priorités d'intervention sont définies à l'échelle intercommunale par le Contrat de Ville Métropolitain, et précisées localement dans la Convention Locale d'Application (CLA) de Meyzieu 2024 - 2030.
Pour mettre en œuvre ces projets de territoire, plusieurs programmations bénéficiant de crédits spécifiques "Politique de la Ville" permettent à la Ville de Meyzieu et à ses partenaires de disposer de moyens d'action concrets.
l- Programmation sociale
À la suite de l'appel à projets 2025 et des séances de pré-instruction Politique de la Ville organisées en janvier, une liste d'actions a été retenue par les partenaires institutionnels (Etat, Métropole de Lyon, CAF).
Le 6 juin 2025, madame la sous-préfète, secrétaire général adjointe, a confirmé les actions retenues et arrêté les financements de l'État, via l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), pour un montant global de 90 000 euros pour l'année 2025. Les collectivités territoriales se sont pour leur part positionnées sur la pertinence de ces actions sous réserve d'approbation par leurs assemblées respectives.
Le tableau annexé présente les actions qui pourront être conduites dans ce cadre.
La commune de Meyzieu intervient :
+ en tant que porteur d'actions (exemples : Programme de Réussite Educative (PRE), chantiers de
pré-insertion, City Tour, etc...) ;
+ en tant que financeur d'actions portées par les opérateurs (ateliers de socialisation et projet musique portés par les Centres Sociaux), avec des participations financières inscrites au budget primitif en cours.
Il- Programmation GSUP/TFPB
La mise en œuvre de la Politique de la Ville sur les quartiers prioritaires se décline également sous la forme de la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité qui vise à garantir l'amélioration du cadre de vie
des habitants et la qualité de vie des résidents.
La convention métropolitaine GSUP/TFPB 2025-2030 prévoit de mobiliser les acteurs autour d'une amélioration de la gestion des espaces publics et résidentiels (nettoiement, encombrants, attractivité des espaces) et fixe des objectifs de mobilisation des habitants à l'appui de démarches participatives et
d'actions d'insertion sociale et professionnelle.
La mise en œuvre de ces objectifs s'appuie sur les programmations d'actions financées par :
+ la mobilisation prioritaire du droit commun et l'adaptation des méthodes de travail des différentes institutions (ex : par le biais des diagnostics en marchant) :
*__ pour les organismes HLM, l'exonération de 30% de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) qui permet aux bailleurs Alliade Habitat et Lyon Métropole Habitat, pour Meyzieu, d'absorber des Surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers :
° une enveloppe spécifique allouée par la Métropole de Lyon aux quartiers prioritaires de la Ville de Meyzieu (à hauteur de 16 250 euros en prévisionnel, permettant de financer le fonds petits travaux porté par la Ville, le chantier de reprise des soubassements d'immeuble au Mathiolan et le projet
contes et vélos porté par Lyon Métropole Habitat). {il- Autres moyens de mise en œuvre de la Politique de la Ville
Certaines actions estivales menées sur les quartiers prioritaires Le Mathiolan et Les Plantées sont également financées par le biais des appels à projets Métropole Quartiers d'Eté et Quartier d'Eté État. Ces crédits permettent de financer les soirées Hors Les Murs des Centres Sociaux ou encore les deux cinémas Plein Air, qui auront lieu juin, juillet et août 2025.
En outre, la Politique de la Ville inclut une dimension habitat particulièrement marquée sur le quartier des Plantées, où les copropriétés dégradées nécessitent une attention particulière des pouvoirs publics.
Par arrêté préfectoral de janvier 2025, les Plans de Sauvegarde des Plantées sont officiellement engagés pour la période 2025-2030.
Ces plans visent à déployer une stratégie en faveur de l'amélioration de l'habitat ambitieuse, co-financée par :
e l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ;
+ la Métropole de Lyon ;
e la Ville de Meyzieu ;
° la Banque des Territoires.
Les conventions spécifiques aux Plans de Sauvegarde feront l'objet d'un projet de délibération en fin d'année 2025.
À compter de 2026, cette stratégie sera complétée par la mise en œuvre d'un accord d'intervention sociale avec les bailleurs sociaux (acquisition de logements au sein des copropriétés) et le déploiement d'un permis de louer sur le quartier.
La coordination des programmations, actions et dispositifs repose sur l'animation territoriale des Conventions Locales d'Application (CLA), portée par les équipes projets politique de la Ville co- mandatées par :
e la Métropole de Lyon:
e les communes ;
+ l'Etat (ANCT).
Ces équipes définissent et mettent en œuvre les projets de développement des quartiers sur les volets urbain, social et économique.
A Meyzieu :
e la directrice de projet politique de la Ville est placée sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon et co-financée par la Ville à hauteur de 50 % :
+ la chargée de développement territorial est placée sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Meyzieu, et co-financée par la Métropole à hauteur de 35 %.
Enfin, pour mémoire, la mise en œuvre de la Politique de la Ville se décline avant tout au travers de la mobilisation des droits communs pour la mise en place d'actions ciblées au bénéfice des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. -4-
La commission développement, réunie le 18 juin 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
“ APPROUVE la programmation sociale 2025 telle que définie dans le tableau :
* APPROUVE la programmation GSUP/TFPB 2025 telle que définie dans le tableau :
* DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites sur les crédits ouverts et à ouvrir aux budgets
et exercices 2025 et suivants ;
* SOLLICITE toutes subventions correspondant aux actions mises en œuvre :
* AUTORISE le maire à signer les conventions de participation financière à intervenir dans le cadre
de cette programmation.
Le maire,
Christophe QUINIOU PROGRAMMATION
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2025
- COMMUNE
DE
MEYZIEU
Judith
HUSSON
Ë
S
5
“
[al
ÿ
n“
©
Ê
&
6
£
8
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Q
ÿ
5
ü
$
5>|
28
|S
N
w
Description (contenu,
localisation,
type de bénéficiaires)
n
G
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2
g
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Intitulé de l'action
R|
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de réussite
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Sur 2 lignes
2
#
825
58
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Ê
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F
ü
É
2
Es
£
ë
jé
Seule
offre
d'ASL
sur
le
territoire
majolan,
il s'agit
de
développer
chez
les
apprenants
(répartis
7
groupes
‘|
à
linguistiques
- mixant
les
habitants
des
deux
quartiers
en
fonction
de
leur
niveau
de
langue
française)
Ë
8
Ë
Ne
pda
pri
as
Done
de
l'environnement
social
et
urbain
dans
1)
Favoriser
une
participation
la plus
régulière
possible
chez
tous
les
inscrits
Ÿ
=
[On
compte
également
un
groupe
"ASL
pré-insertion",
préparant
les élèves
souhaitant
à
court
ou
moyen
=
1
»
té
d'
j
;
$
5
2
:
ë
terme
décrocher
un
emploi
(financé
dans
le cadre
du
droit commun
depuis
2020),
à destination
en
D Een PRE
ep
pres
d'autonomie
par
la connaissance
des
.
Z
ÿ
u
1
[Socialisation
par
l'apprentissage
du
français
R
priorité
des
personnes
"primo-arrivantes".
2
groupes
"alphabétisation"
viennent
compléter
l'offre
pour
17
000
€
17
000
€
54
632
€
18
000
€ |
10
000€
0€
0€
3575€
0€
0€
| 7000€
|
0€
|12532€
0€
3525€
|
0€
g
©
les personnes
relevant
de
l'alphabétisation
en
FLE.
g
ï
;
TT
4
S
£
—
Partenariat
établi
avec
l'EAJE
sur les
Plantées
(ouverture
en janvier
2024)
pour
la garde
des
enfants
des
pores
a
el
eus
nee
RE
Een
nt Ja
É
5
0
lapprenants.
Le quartier
du
Mathiolan
est
quant
à lui équipé
d'un
multi-accueil.
Prép
passag
p
g
g
£
8
©
Une
attestation
de
suivi
avec
le niveau
de
français
atteint
est
remise
aux
personnes
ayant
suivi
les cours
-
ide
façon
assidue
en
juin
lors
d'un
"temps
convivial
officiel",
<
95
bénéficiaires
dont
60
résidant
en
QPV
n Ë
2
‘
à
Première
étape
d'insertion
à travers
l'outil
chantiers
pour
un
public
16 — 25
ans
orienté
par
la
mission
ï
ÿ
.
j
à
s
ë
5
locale
principalement. Public sorti
tôt
du
système
scolaire,
sans qualification
ni expérience
;
a
nd
Le
cry
on :
au
moins
50
%
4
2
ss
3
{Chantiers
de
pré-insertion
R
Ê
professionnelle
et
public
repéré
sur
les quartiers
par
le service
prévention,
public
sous
main
de justice.
B)
Public
QPV
et QVA
en
problématique d'insertion
: viser
les 66
%
17
000
€
20
000
€
81
000
€
20
000
€
0€
0€
0€
61000€
|
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
si
TT
ii
Encadrément
pédagogique
assuré
par
MSD
ou
bien
le service
municipal
de
prévention.
er
POMEMeERT
‘
2
DO
bénéficiaires
dont
12
QPV
5) 20
personnes
en
difficulté d'insertion
L
5
< =
1) Proposer
des
accompagnements
individualisés
à chaque
situation
ë
2
lAU
regard
des
difficultés
rencontrées
par
des
enfants,
une
orientation
vers
le PRE
est
réalisée
soit
par
les/2)
Favoriser
les enfants
issus de QPV
pour tendre
vers
60%
des
situations
afin
de
4
ÿ
5
partenaires
du
territoire
(éducation
nationale,
services
sociaux,
centre
social...)
ou
soit
les
parents.
Les
[favoriser
l'égalité
des
chances
d
=
ji
É
Fr.
=
parents
doivent
donner
leur accord
pour
entrer
dans
ce dispositif.
Chaque
situation
d'enfant
est
(3) Favoriser
la mixité
en
visant
40%
de filles
Z
2
4°
Programme
de
Réussite
Éducative
2-16
ans
R
5
présentée
lors
d’une
équipe
pluridisciplinaire
de
soutien
qui
valide
l'entrée
en
parcours
de
l'enfant
et sa
14) Proposer
des
accompagnements
adaptés
avec
un
objectif de
70%
de
sorties
484€
58
000
€
94
844€
484€
ve
de
pe
SOU
|
0€
pe
de
de
ve
DE
de
0e
a
2
ii
famille
et propose
des
actions
pour
répondre
aux
fragilités
de
l'enfant.
Cette
aide
est
personnalisée
à
positives
Ê
5
chaque
enfant.
(6)
Accompagner
entre
40
et
60
parcours
< z 1
1) Nombre
de jeunes
mobilisés
durant
la semaine
d'actions.
EC
ë
je
%
—
{
;
à
&
©
Durant
les vacances
de
la Toussaint
2025,
une
semaine
d'activités
sportives
et culturelles
gratuites
sera
Done)
et fréquence
des animations
proposées
(culturelles,
sportives,
‘
2
10
|Une
semaine
sans
écran
N
£
proposée
aux jeunes
de
10
à
15
ans,
principalement
issus
des
quartiers
prioritaires,
afin
de
limiter
p
u
5156€
Z
2
&
l’oisiveté
et les
risques
liés à la surexposition
aux
écrans.
L'action
vise à favoriser
une
santé
mentale
B)
Nombre
de
partenaires
mobilisés
dans
le
projet
3
2
positive
en
renforçant
le
lien
social
et
l'accès
aux
pratiques
extra-scolaires.
Pal
projet.
É
7
4)
Suivi
post-action
: jeunes
ayant
poursuivi
une
activité
(médiathèque,
club,
£
letc.).
z a
.
È
3
Le City Tour
a
pour
objectif de
délocaliser,
en
cœur
de
quartier,
l'offre de
services
publics
proposée
par
|1) 1350
passages
d'habitants
sur
le City Tour
(toute
édition
confondue)
- Capter
4
È
=
le champ
public
et ses
partenaires.
L'ambition
étant
d'être
au
plus
près
des
habitants
des
quartiers
let interagir
avec
400
habitants
des
QPV
&
Ÿ
8
politique
de
la Ville de
Meyzieu
et de
leurs
habitudes
de vie
afin
de
pouvoir
les capter,
échanger
avec
|2) 15
doléances
traitées
et
mises
en
lien avec
le service
référent
par
date
>
+
11
[City Tour
R
Ë
eux
et favoriser
un
climat
de
confiance
avec
les
institutions.
À travers
des
animations
prétextes
et des
|3) Accompagnement
à 2 projets
(individuels
ou
collectifs)
6000€
5 000
€
34
500
€
7000
€
0€
0€
0€
25500€
|
0€
0€
0€
0€
|
2000€
0€
0€
0€
S
Ÿ
S
interactions
entre
les
habitants
et les
intervenants
du
City Tour,
l'objectif est de
les accompagner
à la
14) Mise
en
œuvre
d'un
système
de
réponse
réactive
©
È
construction
de
leurs
parcours
de
vie (sport,
culture,
loisirs,
divertissement,
vie associative,
passions,
5)
Satisfaction
liée à
la convivialité
des
temps
proposés
évaluée
sur
la base
d'un
Ê
bien-vivre...),
en
les aidant
à trouver
leur
propre
système.
jquestionnaire
£
‘
=
90000€
|110000€ |
447272€
| 111 844€ |
10
000€
0€
0€
|214649€ |
0€
0€
|68489€|
0€
|21765€ |
26000€ |
3525€
|
0€
Lalsous-préfète,
,
.
+
Secrétaire
générale
a PROGRAMMATION
GSUP
/ TFPB
2025
- Meyzieu
Quartiers
prioritaires
: Le
Mathiolan
/ Les
Plantées
Montant
prévisionnel
de
l'abattement
estimé
:
106
728
€
Organisme :
Alliade
Habitat
Nombre
de
logements
dans
le quartier
Le
Mathiolan
:
467
Report
2024 :
6 245
€
Total
TFPB
2025 :
112
978
€
.
,
:
,
Nombre
de
logements
dans
le quartier
Le
Mathiolan
(Georges
Braque)
et
les
.
Organisme
:
Lyon
Métropole
Habitat
Plantées
(Dunkerque,
Gers
Il et
Gers
Il) :
128
Total
TFPB
2025
:
29
784
€
PROGRAMMATION
PREVISIONNELLE
2025
.
.
Coût
total
TFPB
Commune
QPV
Site
Rubrique de
la
Nature
des
actions
(intitulé
succinct)
gueire
e
ES
r
de
l'action
Ville
Métro.
Bailleur
TFPB
Taux
de
Commentaires
g
(prévis.)
valorisation
1-
Renforcement
de
la
présence
du
personnel
de
proximité
1
3
Mathiolan
Résidence Le Mathiolan
Chargée de développement social et urbain?
Alliade Habitat
9624
9624
100 %
SL
OL
EC
CL
.
ù
1.
Personnel
de
e
nombre
de
logement
©
roximité
=
itre
indicati
Û
imé
2
3
Mathiolan
Résidence Le Mathiolan
s
Chargé de Sûreté et de Tranquillité Résidentielle :
Alliade Habitat
&
6494
4014
2480
49%
!Atitre indicatif, le temps de
an
UE
CE
LEE
Mathiolan
et
Résidence
Georges
Braque,
ne
.
.
.
2
conseillères
sociales
sur
le territoire
de
l'agence
CDS
- salaires
chargés
.
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
II
PIE
ASE
DHREcE
ne
LA
FFeg
LE
proratisés
au
nombre
de
logements
en
QPV
sur
le territoire
de
l'agence
Mathiolan
et
Résidence
Georges
Braque,
.
,
.
.
80%
des
salaires
chargés
du
service,
proratisé
selon
le nombre
de
2
0
NE
È
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
III
1.
Personnel
de
REC
DUESES
&
se
L
sure
DE
logement
en
QPV
o
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5
2
Néon
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RE
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de
l
P
Service
Sureté
Tranquilité
LMHabitat
to
1770
1239
531
30
%
80%
des
salaires
No
ce
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EE
selon
le
nombre
de
“
Mathiolan
et
Résidence
Georges
Braque,
Chargées
de
mission
Insertion/
habitat
spécifique/
.
:
ou
ni
PT
6
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
III
coordo
nuisibles
LMHabitat
942
942
0
0%
Valorisation
selon
missions
réalisées
sur
le QPV
2-
Formation
3-
Sur-entretien
7
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
Accompagnement
nuisibles
Alliade
Habitat
QE
SEC
ESS
0
E.
nuisibles
(Punalse
de
Iits/rats
et
ñ
3
Renforcement
nettoyage
sur
les
espaces
&
Sur-entretien
locaux
poubelles
et
renforcement
piquetage
des
espaces
8
n
Mathiolan
Résidence Le Mathiolan
3. Sur-entretien
M
P
Alliade Habitat
ë
4000
2000
2000
33 %
u
ae
piquerag
P
rene
2
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L
É
:
a
L
9
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
GES
ANA
UEiLE
Alliade
Habitat
6000
2000
4000
67
%
Réparation
des
équipements
vandalisés
dans
les
parties
communes
Mathiolan
et
Résidence
Georges
Braque
a
.
ro
n
ne
.
2
3
©
10
3
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
III
|
Réparations
des
équipements
vandalisés
LMHabitat
©
5000
3000
2000
40
%
”
&
Mathiolan
et
Résidence
Georges
Braque
3.
Sur-entretien
8
11
=
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
III
Désinsectisation
punaises
de
lit
LMHabitat
500
500
0
0%
4-
Gestion
des
déchets
et encombrants/épaves
.
rm.
.
Evacuation
des
encombrants
dans
les
parties
.
.
12
:
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
communes
des
caves
Alliade
Habitat
»
À
4-
Gestion
des
déchets
&
N
u
__
u
a
_-
.
.
.
a
0
.
x
Ze
.
z
13
&
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
encombrants
- épaves
Projet
encombrants
Alliade
Habitat
S
4467
4467
100
%
Projet
à définir
dans
le cadre
de
Mathiolan
0
Déchets
14
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
Epaves
Alliade
Habitat
3150
1650
1500
48
%
Véhicules
incendiés,
etc.
2 ©
:
z
_
u
£
L
un
15
5
GÉen
E
L Lee
LS
ULS
Sos
Ramassage
des
encombrants
LMHabitat
à
5 000
2000
3 000
60
%
Baisse
suite
à
résidentialisation
Georges
Braque
2
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
III
encombrants
- épaves
&
5-
Tranquillité
résidentielle
16
5
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
Dispositif
pour
la sécurité
et
à la surveillance
Alliade
Habitat
20000
20 000
100
%
Financement
d'action
pour
la tranquillité
résidentielle
17
à
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
5-
Tranquillité
Action
d'accompagnement
social
spécifique
Alliade
Habitat
à
Action
pour
la santé
mentale
pr]
©
résidentielle
a
;
Sdiai
i
Scifi
ihabi
18
2
Mathiolan
Résidence Le Mathiolan
Dispositif ALTM
Alliade Habitat
2 000
2 000
100 %
CEE
ET
CE
CIS
EEE
Mathiolan
et
Résidence
Georges
Braque,
.
mu
k
ES
.
2
v,
19
ë
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
III
5-
Tranquilité
Dispositif
Partenarial
Tranquillité
(DPT)
LMHabitat
10
1 500
600
900
60
%
ni
d
I
el
résidentielle
e
20
2
Dan
€
k See
ES
Prévention
situationnelle
: location
portes
sitex
LMHabitat
ù
2 000
1400
600
30
%
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
III 6- Concertation
/ Sensibilisation
des
habitants
d
6-
Concertation
—
_
21
>
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
sensibilisation
des
Sensibilisation
au
tri des
déchets
/ Propreté
Alliade
Habitat
a
100
%
Projet
à définir
dans
le cadre
de
Mathiolan
0 déchets.
=
locataires
N
Mathiolan
et
Résidence
Georges
Braque,
Accompagnement
par
l'Agence
Lyon
pour
la
.
.
.
.….
.
un
.
22
à
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
III
6-
Concertation
-
Tranquillité
et
la Médiation
sur
une
sensibilisation
LMHabitat
0
370
0
370
LEE
Conilits
voisinage,
diagnostic
d'ambiance
ll
È
oncert
©
|
:
|
:
:
2
sensibilisation
des
.
Le
.
S
Poursuite
du
projet
de
concertation
: Poursuite
avec
le Collectif Annansé :
©
.
23
=
Mathiolan
Résidence
Georges
Braque
locataires
CEneren,
renforcement
proximité
et
projet
LMHabitat
N
9000
6000
0
3000
33
%
contes
+
mobilité
douce
en
lien
avec
un
partenaire
vélo
de
Meyzieu.
q
Objectif
: déambulation
vélo
jusqu'au
festival
de
l'Ioz
le 3/05 PROGRAMMATION
GSUP
/ TFPB
2025
- Meyzieu
Quartiers
prioritaires
: Le
Mathiolan
/ Les
Plantées
Montant
prévisionnel
de
l'abattement
estimé :
106
728
€
Organisme :
Alliade
Habitat
Nombre
de
logements
dans
le quartier
Le
Mathiolan
:
467
Report
2024 :
6 245
€
Total
TFPB
2025 :
112978
€
:
.
:
,
Nombre
de
logements
dans
le quartier
Le
Mathiolan
(Georges
Braque)
et
les
.
Organisme
:
Lyon
Métropole
Habitat
Plantées
(Dunkerque,
Gers
Il
et
Gers
III) :
128
Total
TFPB
2025 :
29
784
€
PROGRAMMATION
PREVISIONNELLE
2025
Rubrique
de
la
Maître
Calendrier
Goût
total
TFPB
Commune
QPV
Site
Nature
des
actions
(intitulé
succinct)
!
:
de
l'action
Ville
Métro.
Bailleur
TFPB
Taux
de
Commentaires
nomenclature
d'ouvrage
{année)
L
Re
(prévis.)
valorisation
7-
Animation,
lien
social,
vivre
ensemble
,
,
,
Mise
à
disposition
d'un
logement
pour
la
Maison
.
.
.
Vacance
financière
sur
un
an
avec
provisions
de
charges
et
24
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
des
projets
Alliade
Habitat
5483
2281
3202
58
%
abonnements
(EDF,
Orange)pour
un
T3
au
Mathiolan
.
L
.
Bricologis
- atelier
d'accompagnement
à
:
.
Chantier
autor
renovation
accompagné
: accompagnement
individuel
à
25
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
En
Alliade
Habitat
l'auto
renovation
du
logement
* Chantier
insertion
reprise
des
sous
bassements
de
la résidence
Mathiolan
(Chantier
éducatif
+
Encadrement)
Adresse:
bloc
15
à 21
rue
montout
et,
bloc
14-16
rue
St
Mathieu)
26
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
Chantier
jeunes
Alliade
Habitat
25432
6245
19187
100
Report
2024
: 6245
euros
3
Au
cours
de
l'année
2025,
le montant
a été
diminué
car
impossibilité
N
7- Animation
— lien
social
&
d'effectuer
la peinture
des
sous-bassements
(à voir
si
possibilité
en
$
— vivre ensemble
a
septembre)
27
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
Chantier
jeunes
Alliade
Habitat
1 000
1 000
100
%
Chantier
jeunes
affichage
/ ADM
28
Mathiolan
Résidence Le Mathiolan
Accompagnement
des jardiniers
Alliade Habitat
5000
5000
100 %
Accompagnementionmatens
es
nes
SEE ER
En
Financement
interbailleurs
ateliers
contes
et vélos
(1500€)
29
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
Soutien
aux
actions
favorisant
le vivre
ensemble
:
Alliade
Habitat
1 500
1500
100
#
.
2
Le
a
Le
- 3000
car
pas
de
projets
flêchés
et
rectification
du
montant
prévisionnel
de
l'abattement
TFPB
Temps
de
travail
d'un
animateur
référent
du
jardin
collectif
(308h)
10
000
30
Mathiolan
Résidence
Le
Mathiolan
Accompagnement
jardin
par
le centre
social
Alliade
Habitat
10200
10200
100
%
euros
200
pour
frais
collectifs
du
jardin
.
:
Action
d'accompagnement
social
spécifique
:
31
GENRES
=
L
ee
NS
Convention
avec
INTERMED
: aide
à
l'accès
au
LMHabitat
500
0
500
100
%
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
III
.
:
”
soin
(santé
mentale)
Mathiolan
et
Résidence
Georges
Braque,
Accompagnement
social
pour
l'aide
au
respect
du
.
32
3
:
Le
.
u
.
uni
LMHabitat
300
0
300
100
%
=
à
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
Il
>
à imation
-
lien
social
protocole
de
traitement
"Punaise
de
lit
©
:
LU
si
"
:
:
:
33
&
Mathiolan et
|Résidence
Georges
Braque,
vivre
ensemble
Chantiers
avec
la Sauvegarde
69
LMHabitat
&
3 000
0
3000
100
%
Chantiers
donnerie
/ peinture
du
transformateur/
peinture
murets
cour
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
II
intérieure
Georges
Braque
// peinture
parties
communes
Gers
II!
34
Plantées
Résidence
du
Gers
Ill
Chantier
d'insertion
avec
les
brigades
blanches
LMHabitat
2 000
1000
1 000
50
%
.
2
...
.
ï:
.
.
Soutien
du
collectif
de
locataires
+
propositions
animations
selon
©
35
Mathiolan
Résidence
Georges
Braque
Temps
forts
conviviaux
pied
d'immeuble/quartier
LMHabitat
1250
0
1250
100
%
souhaits
des
habitants /
relance
jardin
/ végétalisation
de
la cour
8-
Petits
travaux
(investissement)
hors
NPNRU
à
8-
Petits
travaux
4
!
y"
"
ln
mn
!
.
#
.
"
.
"
36
N,
Mathiolan
Résidence Le Mathiolan
SRE
Projet résidentialisation
Alliade Habitat
ES
21 000
?
21000
EEE
ele
©
qualité
de
service
(hors
a
résidence.
Z
quartiers NPNRU)
Résidentialisation
: pose
de
portail
coulissant,
87
3
Mathiolan
Résidence
Georges
Braque
8-
Petits
travaux
portillons
et
clôtures
au
niveau
des
2
entrées
de
la
LMHabitat
79133
24619
5276
20
%
Valorisation
à
lisser
sur
3 ans
soit
5276/an
(2ème
année)
N
d'améliortation
de
la
résidence.
&
F4
©
°
TT
qualité
de
service
(hors
[
|
|
"
&
38
=
Mathiolan et
| Résidence
Georges
Braque,
quartiers
NPNRU)
Surcoût
de
remise
en état
des
logements
à
la
LMHabitat
500
490
10
2
%
Plantées
Résidence
du
Gers
Il et
du
Gers
III
rotation
2
8-
Petits
travaux
©
a:
:
©
39
SN
Plantées
Espaces
publics
d
améllortation
de
la
Fonds
petits
travaux
sur
les
espaces
extérieurs
?
Ville
de
Meyzieu
a
23 000
13000
10000
©
qualité
de
service
(hors
«
Z
quartiers NPNRU) 9- Observatoire
des
territoires
TOTAL
270670
13000
22245
49212
136976
TOTAL
ALLIADE
HABITAT
125350
6245
11945
107
160
TOTAL
LYON
METROPOLE
HABITAT
122320
6000
37 267
29816 SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_III__50
Objet : Commission développement ? politique de la Ville ?
programmation des actions sociales dans le cadre de la
gestion sociale et urbaine de proximité (G.S.U.P.) ?
programmation des actions et des crédits pour l'année
2025 Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_III__50-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_III__50-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 3.6 Mo
Nom original : Delibération n°2025.III.50.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20250626-2025_III__50-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 15h14min57s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 15h18min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 15h21min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 15h22min02s Reçu par le MI le 2025-07-01
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