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Déliberation - DELIB2026 III 50
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 III 50)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260409-2026_|1l__50-DE
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général ViLLE DE MEVZIEU MUNICIPAL
ARAMILIGL SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 09 avril 2026 Fax. 04.78.31.08.24 #
Convocation adressée le
03 avril 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 10 avril 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 37
Le neuf avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian BOUR, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Odette GARBRECHIT, Pascale NACCACHE, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusées : Pascale PAYAN, Marion DEVIENNE.
Procurations : Pascale PAYAN pouvoir à Sylvie NORMAND, Marion DEVIENNE pouvoir à Axel MARIN.
Secrétaire : Sylvie NORMAND
N° 2026.III. 50 : Exercice 2026 - rapport d'orientation budgétaire — débat d'orientation budgétaire
La Loi Administration Territoriale de la République du 6 février 1992, a instauré la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire précédent le vote du budget primitif.
Ce dernier doit être basé sur un Rapport d'Orientation Budgétaire, conformément à l'article L1616-26 du Code Général des Collectivités Territoriales présenté dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, indiquant les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés
et la structure et l'évolution des effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat mais n’a aucun caractère décisionnel. . Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d’une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer de sa tenue.
Le rapport, joint en annexe, a été élaboré pour servir de base aux échanges du conseil municipal, il présente des éléments de contexte économique ainsi que les dispositions de la loi de finances pour 2026, une synthèse de la situation financière de la commune ainsi que les principaux éléments de stratégie financière.
… = À
Vu les articles L. 1612-26 et L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* PREND ACTE de la présentation du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026 sur la base du rapport joint en annexe.
“ PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026 sur la base du rapport joint en annexe.
La secrétaire de
SyWie NORMAND Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
Vice DE MeyziEu
Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2026
Si l'action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget
annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par plusieurs obligations.
La présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce
cycle.
En effet, conformément à l’article L. 1612-26 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal,
dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l'évolution des dépenses et
des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
En application de l’article R1612-49 du CGCT, ce rapport doit notamment porter sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement, ainsi que sur
les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget de l’année.
Le présent rapport a été élaboré pour servir de base aux échanges du Conseil municipal afin de définir les grandes orientations du Budget 2026 dans un contexte institutionnel et temporel particulièrement contraint.
En effet, le calendrier budgétaire impose un vote du budget d'ici la fin du mois, alors même que la nouvelle équipe municipale vient tout juste d’être installée, ce qui limite à ce stade les marges de manœuvre pour engager des inflexions profondes.
Ce débat d'orientations budgétaires doit ainsi permettre d'éclairer collectivement les choix à opérer, dans un esprit de responsabilité et de transparence, étant entendu que des ajustements pourront intervenir en cours d'année, notamment au travers d'une décision modificative si cela s'avère nécessaire.
Le budget 2026 s'inscrit donc dans une logique de transition : il marque à la fois la continuité des engagements pris antérieurement, le temps nécessaire à la définition des priorités du nouveau mandat, et la préparation d'une stratégie financière et politique plus globale qui sera pleinement structurée et déployée à partir de 2027.
Il présente des éléments de contexte économique et les dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2026 ainsi qu'une synthèse de la situation financière de la commune et de ses principaux éléments de stratégie financière afin de garantir une vision partagée et éclairée des enjeux auxquels la collectivité est confrontée. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Publié le 10/04/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Publié le 10/04/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
Présentation du Rapport :
Ce document se compose de trois parties :
La première partie présente des éléments de contexte économique et financier dans lesquels s'inscrit la Loi de Finances pour 2026.
La deuxième partie décrit le diagnostic financier rétrospectif sur les trois derniers exercices, complété par les éléments du compte administratif anticipé de 2025.
La dernière partie expose les éléments de prospective financière à l'horizon de deux ans. Les hypothèses s'appuient sur le contexte économique actuel et ses perspectives tout en intégrant les apports de la Loi de Finances pour 2026.
Ce budget est un budget de transition. Une nouvelle prospective pour les trois exercices ultérieurs sera présentée dans le Rapport d'Orientation Budgétaires pour 2027.
Ces éléments financiers permettent de faire cadrer le projet de budget 2026 dans une perspective d'équilibre pluriannuel. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PRES L 9
P s Publié le 10/04/2026
a rt | e 1 ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
Les éléments de contexte économique
et financier‘
Introduction :
Conjoncture des finances locales en fin d'exercice 2025 : une année de
transition
L'exercice 2025 correspond à une fin de cycle électoral portant notamment la fin des projets d'investissement.
Le ralentissement de l'inflation et un marché immobilier à nouveau dynamique a permis à la situation financière des collectivités locales de se maintenir à un niveau correct.
Malgré des marges de manœuvres sur les recettes de fonctionnement de plus en plus restreintes en raison du passage progressif à des compensations d'État en lieu et place de la fiscalité directe, les recettes sont restées dynamiques permettant de limiter l'effet de ciseaux.
Néanmoins, une certaine prudence s'impose. Le marché immobilier est à nouveau susceptible de connaitre un ralentissement à plus où moins long terme. La consommation globale pourrait être limitée, diminuant également les recettes qui en découlent alors que dans le même temps, les dépenses sociales seront amenées à augmenter (vieillissement de la population, marché du travail volatil, .….).
Le niveau d'endettement local, quant à lui, reste stable ce qui devrait laisser des marges de manœuvre d'investissement notamment en faveur de la transition écologique à condition que l'État ne cherche pas à le limiter afin de présenter un solde global de déficit plus favorable.
Des incertitudes demeurent quant aux exigences qu'imposera l'État aux collectivités locales et aux conséquences financières qu'elles pourront avoir (pertes de dotations, de compensations, limitation de l'endettement, nouveaux prélèvements, nouvelles normes à mettre en œuvre entrainant des coûts supplémentaires...
L'année 2025 a donc été une année de transition qui a permis de maintenir les finances locales à un niveau correct alors que l'avenir pour les collectivités demeure toujours très incertain.
! Sources : Les données macroéconomiques sont issues de la note de conjoncture de la banque postale de septembre 2025, du ROB en instantané de janvier 2026, des projections de la banque de France de décembre 2025. Après une baisse de l'épargne brute en 2024, celle-ci devrait de nouveau croître légèrement à +0,9 % en 2025 en raison d'une évolution plus faible qu'antérieurement des dépenses (2,5 %) par rapport à l'évolution des recettes (2,2 %).
Les composantes de l’évolution de l'épargne brute des collectivités locales & 1 Banque Postale
evounon
EN
%
Source
M Dépenses de fonctionnement M Recettes de fonctionnement _— Épargnebrute - -. Épargne nette
10% 50
9% 45
8% ns 40 écart =
7% remboursements 35 6% d'emprunts 30
5% Et 25
4% 20
3% 15
2% 10
1% 5
o% Li
-1% -s
-2% -10
-3% -15 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025p
Balances comptables DGFiP, prévisions La Banque Postale.
EN
Md€
cours
Envoyé en préfecture le 10/04/2028
Reçu en préfecture le 10/04/2028
Publié le 10/04/2025 S L Gr
ID : 069-216902825-20260409-2026_1Il_50-DE.
Cette évolution globale des dépenses de fonctionnement de 2,5 % correspond à une évolution différenciée selon le type de dépenses :
Tout d’abord, les charges à caractère général : elles connaissent une forte décélération et devrait évoluer de +1,6 % en 2025 après une progression de +5,7 % en 2024 portée essentiellement par une baisse des coûts des énergies.
Ensuite, les frais de personnel qui augmenteraient de 3,3 % après une augmentation de 4,2 % en 2024. Cette hausse s'explique, pour partie, par la hausse des taux de cotisation à la CNRACL qui se poursuivra jusqu’en 2028 ainsi que par la mise en place obligatoire de la prise en charge partielle de mesures de prévoyance et de protection sociale.
Les dépenses d'intervention qui incluent notamment les dépenses d'action sociale ainsi que les subventions versées augmenteraient de 2,5 %.
Quant aux intérêts de la dette, ils évolueraient peu, à 1,5 % en raison d'une évolution moindre des taux d'intérêts.
Les dépenses d'investissement seront en légère hausse de +1,2 % portées par le bloc communal en raison du cycle électoral alors que les départements et les régions ont restreint leurs investissements sous l'effet des contraintes financières. Près d'un tiers de ces investissements est financé par l'épargne nette. Le recours à l'emprunt, de nouveau important et en légère hausse ainsi que l'utilisation de leurs fonds de roulement compléteront le financement apporté par les subventions et participations.
Financement des investissements locaux* En milliards d'euros courants
, © La Banque Postale. == Épargne nette =" Subventions et participations 80 Z = Emprunts —— Dépenses d'investissement
70
60
40
30
20
10
2010 201 20172 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025p Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID : 089-216902825-20260409-2026_1II__50-DE PREVISIONS 2025 POUR LE BLOC COMMUNAL (communes, syndicats, EPCI)
SECTION 24/23 2024 25/24 |2025p FINANCEMENT 24/23 2024 25/24 2025p DE FONCTIONNEMENT % Md € *% Md€ DE L'INVESTISSEMENT #% Md € % Mde
RECETTES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT M *26 277,5 +2,2 283,7 | DANVESTISSEMENT (4) +64 797 +12 30e
Recettes fiscales +19 1769 +24 181] financées par
Dotations et “ Autofinancement = : compensations fiscales +01 405 -01 405) (-m LE Participations +70 16.4 +17 16,7. * Recettes d'investissement +40 270 +36 28,0
Produit des services +53 275 +53 289 (6 Autres +74 163 +17 166 Flux net de dette (7) = +78 +85
DÉPENSES - Emprunts nouveaux* + 28,0 26,8 +36 27,7
DEFONCTIONNEMENT (2 ‘97 2356 +25 2414 - Remboursements® (8) +13 190 +14 192 Dépenses de personnel +42 830 +33 858 VARIATION DU FONDS Charges à caractère général +57 606 +16 GI6 DE ROULEMENT (9) - 30 - - Dépenses d'intervention +23 806 +25 826 ENCOURS DE DETTE au 31/12 +3,8 2127 +4,0 2212 Autres -89 60 -03 60 | | Intérétsde là derté +128 54 +15 55 Budgets principaux et budgets annexes consolidés des flux croisés
* hors opérations financières ÉPARGNE BRUTE (3)-{1)-(2)
-3,44 419 +09 423 à prévisions
ÉPARGNE NETTE = 6)+6)+(7-(4 (Bbis)= (348) -71 229 +05 230
Communes, groupements à fiscalité propre, syndicats, départements, régions, collectivités à statut particulier
Les contraintes financières et les nombreuses incertitudes pourraient nécessiter, dans un avenir proche, de devoir réinterroger le niveau de service public fourni, le reste à charge des usagers ou bien encore le niveau d'investissement des collectivités.
1. Contexte économique et financier: une nouvelle période
d'incertitude
L'économie mondiale, bien qu’en léger recul, semble avoir résisté au contexte géopolitique et commercial très tendu notamment grâce aux investissements dans le secteur des technologies et des conditions financières favorables.
Quant à la croissance française, elle serait en léger recul par rapport à 2024.
1.1. L'environnement macroéconomique en France
La croissance française devrait se situer à +0,9 %, en 2025.
Elle a été portée principalement par une production de matériels aéronautiques ainsi qu’un effet
de stockage en prévision des augmentations des droits de douanes américains.
La consommation des ménages augmenterait assez faiblement à +0,4 % favorisant une nouvelle
progression de l'épargne en raison des incertitudes économiques.
L'investissement des ménages serait également très faible puisque légèrement positif. Quant à l'investissement des entreprises, il a repris au troisième trimestre 2025 (+0,7 %) sous
l'effet d’une baisse des coûts de financement après un recul de 1,5 % sur 12 mois glissants et
constaté au 2ème trimestre.
Par ailleurs, l'inflation a marqué une forte baisse en 2025.
L'inflation
En moyenne annuelle, l'inflation française est de 0,9 % en 2025 liée au recul des prix de l'énergie (électricité et pétrole).
Les projections de la Banque de France prévoient une inflation de 1,3 % en 2026 et en 2027 précisant toutefois que le contexte international incertain pourraient avoir des conséquences sur le prix des importations et donc, également, sur le niveau de l'inflation. Envoyé en préfecture le 10/042026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 SLT
La croissance : ID : 069-216902825-20250409-2026_IIL_ 50-DE
La croissance économique française est globalement stable. L'évolution devrait être de +0,9 %
en 2025.
Pour 2026, la Banque de France anticipe une croissance en très légère hausse à +1,0 %. Elle
serait favorisée par une évolution positive du solde du commerce extérieur (+ 0,3 %) malgré une
incertitude dans la politique commerciale américaine qui pèsera moins sur la croissance française à condition que les accords bilatéraux ne soient pas remis en cause.
La consommation des ménages croîtrait de nouveau (+0,8 %) grâce à l'augmentation de la masse
salariale et un rebond de l'investissement des entreprises.
Le Gouvernement avait établi son projet de loi de finances 2026 sur un scénario un peu plus
pessimiste : 0,7% en 2025 et 1,1 % en 2026.
Synthèse :
Tableau B : Points clés des projections France en glissement et niveau en fin d'année
LC 172) T4 2025 T4 2026 T4 2027 LC
PIB réel 0,6 1,1 0,9 1,1 12 IPCH 17 0,8 1,5 1,4 21
1PCH hors énergie et alimentation 2, 1,4 1,8 1,6 1,7
Taux de chômage (BIT, France entière, % de la population active) 73 78 77 76 74
Données comgées des jours ouvrables Taux de croissance en ghssement annuel sauf indication contrare. Sources Insee pour 2024 (comptes nationaux inmestriels du 28 novembre 2025). projections Banque de France sur fond bleuté
L'impact sur le marché financier :
L'inflation dans la zone euro, stabilisée autour de 2 % (2,4 % en 2024 ; 2,1 % en 2025), a permis à la Banque Centrale Européenne de normaliser ses taux directeurs. Le taux de dépôt a ainsi connu une nouvelle baisse de 2 % en juin 2025 qui ne devrait pas se reproduire à court terme, ce niveau atteignant, d’après la présidente de la BCE un niveau « neutre » pour l'économie.
Les taux devraient donc demeurer stables en 2026 sauf à ce qu'un ralentissement marqué de l’activité survienne.
Les incertitudes politiques en France ont engendré une hausse de la prime de risque du taux souverain à 10 ans qui a atteint le niveau de 3,6 %, fin 2025 qui pourrait être maintenu en 2026. L'écart avec le taux allemand est d'environ 0,6 point à fin janvier 2026.
La France est passée du 7ème taux de rendement des obligations d'État de l'Union Européenne
en décembre 2023 au 20ème en décembre 2025, ce qui se répercutera sur les taux des
collectivités locales.
La dette publique :
En 2025, le solde budgétaire s'établit à -124,7 milliard d'euros. Quant à la dette publique, elle atteint au troisième trimestre 2025, 3 482,2 milliards d'euros soit 117,4 % du PIB.
1.2. La trajectoire programmée des Finances Publiques Françaises mise à jour :
Le cadre de gouvernance économique Graphique 13 : Dette publique en France de l'Union Européenne réformé est st en zone euro
entré en vigueur en 2024. La France a etre ee 0
présenté en octobre 2024 son plan 120 120 budgétaire structurel à moyen terme no no
pour la période 2025-2029. ® r'
Celui-ci présente une trajectoire des ? finances publiques qui respecte les 60 60 exigences des règles budgétaires D 55 55 À © européennes avec un retour sous les 3 Een
% de PIB du déficit public en 2029. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2028 SLGF
ID : 069-218902825-20260408-2026_II__50-DE
Le rapport d'avancement annuel,
présenté en avril 2025, prévoyait un
déficit public à hauteur de 5,4% en
2025 puis 4,6 % en 2026 et sous les
3 % en 2029.
Déficit des administrations publiques et perspectives pluriannuelles
L'objectif 2025 devrait être tenu, alors
que la loi de finances pour 2026 prévoit
un solde public atteignant -5%,
renonçant à certains ajustements de
dépenses tout en prévoyant une légère
hausse des recettes fiscales
essentiellement portée par les
entreprises.
Les collectivités devaient jouer un rôle dans ce rééquilibrage, puisque l'État prévoyait dans la
version initiale du projet de loi de finances que le solde des administrations publiques locales
baisse à hauteur de -0,3 % du PIB en 2026 et soit positif en 2027 à +0,2%. Couplé avec un
excédent des administrations de sécurité sociale de 0,9% prévu également en 2027, cela permettra
d'amoindrir le solde déficitaire des administrations publiques centrales estimé à -4,2% afin
d'afficher un déficit global à -2,9 %.
Dans la version initiale du projet de loi de finances, l'effort demandé aux collectivités locales était
de 4,6 milliards d'euros. Montant qui ne prenait pas en compte l'augmentation des charges induite
par l'augmentation des taux de cotisation à la CNRACL étalée sur quatre ans et estimée à 1,2 Mds € de coûts supplémentaires.
Pour se faire, les mesures touchant les collectivités territoriales étaient les suivantes :
e _Stabilisation du maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
e _ Reconduction du prélèvement DILICO dont l'enveloppe était doublée et le remboursement
limité à 80 % en 5 ans
e Suppression du FCTVA de fonctionnement
e Réduction du fonds vert
e Baisse de 25 % de la compensation versée pour diminution par deux de la valeur des locaux industriels et commerciaux
Rappel : la notion de « solde public »
Les collectivités, contrairement à l'Etat et à la Sécurité sociale, sont tenues de présenter une section de fonctionnement (au minimum) en équilibre, donc de réserver l'emprunt à l'investissement.
Le « solde public », objet des engagements européens, n'est pas le solde de la section de fonctionnement, mais le flux d'endettement net de l'année æ Une entité qui s'endette contribue aux déficits publics et inversement.
La loi de finances votée après engagement de la responsabilité du gouvernement a allégé ces mesures et ramené l'effort demandé aux collectivités à un montant de 2 milliards : le DILICO a été supprimé pour les communes ; le FCTVA de fonctionnement maintenu et la baisse de la compensation a été réduite à 19,3 % au lieu des 25 %.
Afin de limiter le déficit public, le gouvernement prévoit des hausses de recettes fiscales notamment des contribuables les plus aisés et des entreprises ainsi qu'une baisse des dépenses de l'État, notamment de ses opérateurs pour 2025.
Néanmoins, de nouvelles mesures risquent d'être nécessaires dans un avenir proche et devraient impacter également les collectivités territoriales dans les années à venir. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
2. La loi de finances pour 2026 Publié le 10/04/2026 S'LOF ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
Quelles perspectives pour 2026 :
Les mesures en défaveur des collectivités territoriales ont été allégées pour l'exercice 2026. Il faut néanmoins demeurer prudent car elles pourront être de nouveau proposées à court terme dans les prochaines lois de finances.
De plus, les collectivités restent sensibles à l'inflation qui peut s'avérer plus élevée pour les dépenses des collectivités en raison de leurs type de dépenses (proportion de fluides...) que celle des ménages et subir le fameux « effet de ciseaux ».
C'est pourquoi, les collectivités doivent d'ores et déjà être vigilantes sur leurs dépenses et les engagements à moyen terme si elles veulent préserver leurs marges de manœuvre et rester décisionnaire.
e La poursuite des effets des décisions antérieures sur la masse salariale :
Déjà amorcée en 2025, l'augmentation des taux de cotisation à la CNRACL se poursuivra avec une nouvelle augmentation de 3 % qui viendra s'ajouter à la précédente. Pour rappel, cette augmentation se poursuivra en 2027 et 2028, entrainant une augmentation du taux global de 12 % en 4 ans.
Pour la Ville de Meyzieu, à périmètre constant (effectif constant et hors GVT), c’est une augmentation de 1,2 million d’euros de la masse salariale, entre 2024 et 2028, uniquement au profit de la CNRACL.
e Une dynamique faible de la fiscalité
La revalorisation nationale des bases fiscales qui suit le taux de l'inflation et ne relève d'aucune décision locale ou nationale sera faible à 0,8 % (elle était de 1,7 % en 2025).
Quant aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ils devraient être globalement stables, les prévisions d'évolution des taux d'emprunt immobilier tablant sur une hausse très modérée de ces taux.
La mesure de prélèvement sur les recettes des collectivités locales, nommé DILICO pour Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, est allégé pour 2026. Il ne concernera plus les communes mais les régions, départements et intercommunalités. L'enveloppe de ce dispositif représente un prélèvement sur les recettes des collectivités de 740 millions d'euros.
e Diminution de la compensation de la diminution par deux des valeurs locatives des locaux industriels et commerciaux
En 2022, l'État a décidé de diviser par deux la valeur des locaux industriels et commerciaux servant de base de calcul de la taxe foncière payée par ces entités.
Jusqu'à présent, cette diminution était compensée par une dotation d'État qui aurait dû représenter un montant de 4,291 M€ en 2026.
La loi de finances pour 2026, prévoit une baisse de cette compensation de 19,3 %. C'est donc une compensation à hauteur de 80,7 % seulement qui sera versée aux collectivités territoriales.
Pour l'État, cela représente une économie de plus 300 millions d'euros et donc une perte équivalente pour les collectivités.
° Une nouvelle diminution du financement en faveur de la transition écologique
La loi de finances 2026 prévoit une nouvelle baisse du fonds vert de plus de 300 millions d'euros.
Le montant final retenu pour ce fonds est de 837,5 M€ au lieu d’1,15 milliard en 2025 et 2,25 milliards en 2024. Sur l'enveloppe retenue de 2025, 100 millions d'euros seront destinés au financement des mesures des plans climat-air-énergie territoriaux. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 s L 5
Publié le 10/04/2026
e Le prélèvement sur les recettes des collectivités sera réduit ID: 0G-216802825-20260408-2026 IL 50-DE
Comme précédemment évoqué, le DILICO a été supprimé pour les communes. Il est cependant reconduit pour les régions, les départements et les intercommunalités à hauteur de 740 millions d'euros.
indirectement, ces prélèvements pourraient entraîner des conséquences sur le financement des investissements des communes via des baisses de subventions versées par ces différents financeurs.
e Une ponction sur le budget du CNFPT
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), principal organisme de formation des agents de la fonction publique territoriale verra son budget amputer de 45 millions d'euros.
Alors que ses recettes sont essentiellement composées de la cotisation de 0,9 % sur la masse salariale, versée par les employeurs territoriaux, la loi de finances limite le reversement des recettes à un montant fixe, inférieur de 45 millions d'euros à l'estimation de versement calculée par le CNFPT.
e Un maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
L'enveloppe globale de la DGF sera maintenue à son niveau de 2025 soit 27,4 milliards d'euros mais la part dédiée à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) augmentera de 140 millions et celle dédiée à la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) de 150 millions d'euros. Cela signifie que la partie forfaitaire sera en baisse.
Pour rappel, la dotation globale de fonctionnement est une dotation financière versée par l'État à certaines collectivités locales.
Elle se compose de deux parts : une forfaitaire basée sur différents critères démographiques et territoriaux (population, superficie, nombre de logements sociaux.) et une part de péréquation
(Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation de Solidarité Rurale et Dotation Nationale de Péréquation) destinée à réduire les écarts de ressources entre collectivités et basée sur les écarts de ressources des collectivités.
Aussi, des variations individuelles pourront être observées malgré l'enveloppe constante en raison de l’évolution des données individuelles des communes.
Au vu des économies nécessaires à la solvabilité de l'État, cette dotation pourrait faire l’objet d'une nouvelle baisse dans les années qui viennent.
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) :
En 2025, la DSU a été perçue par 712 communes de plus de 10 000 habitants. Ces dernières sont
classées par ordre décroissant selon un indice incluant l'écart à la moyenne du potentiel financier par habitant, l'écart à la moyenne du taux de logements sociaux, l'écart à la moyenne de la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement et enfin l'écart à la moyenne du revenu moyen par habitant.
En 2025, la Ville de Meyzieu a été classée 668" soit une place de moins qu'en 2024 et devrait
donc pouvoir conserver le bénéfice de cette dotation en 2026.
Celle-ci est prévue dans le budget de la commune à son montant 2025 soit 0,45 ME.
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Le projet de fusion des crédits de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR), de la
Dotation de Soutien à l'investissement local (DSIL) et la Dotation de la Politique de la Ville (DPV) en un Fonds d'investissement des Territoires (FIT), prévu dans le projet de loi de finances initiale a été abandonné.
Ainsi, ces trois fonds subsisteront en 2026.
L'État a baissé le montant de la DSIL de 200 ME en le justifiant par le cycle électoral alors qu'il a reconduit le montant de la DETR.
9 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Les recettes fiscales Publié le 10/04/2026 S L O7
ID : 069-216902825-20260409-2026_IIl__50-DE
La fiscalité locale se compose de trois taxes ménages : Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) dont l'évolution dépend de trois facteurs :
1) Une majoration forfaitaire nationale des bases, fixée par la Loi de Finances : Ce coefficient est calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH : définition harmonisée au niveau européen) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
En 2026, cette revalorisation sera de +0,8 %.
2) L'évolution physique des bases (nombre et taille des logements) permet de prévoir une augmentation supplémentaire des recettes fiscales de 0,2 % soit une augmentation totale de +1 %.
3) La fixation du taux : (TFPB, TFPNB, THRS). La marge de manœuvre de la collectivité pour augmenter ses recettes réside dans la fixation de ces trois taux.
À Meyzieu, ces taux sont stables depuis 2022 alors que l'inflation était de +4,9 % en 2023 et +2 % en 2024.
En 2026, la ville de Meyzieu n’augmentera pas ses taux de fiscalité.
Taux actuels :
Taux de fiscalité Taux Meyzieu Taux Meyzieu Moyenne de la 2024 1) CETTE
Taxe d'habitation sur les 17,97 % 17,97 % 22,98 % résidences secondaires
Taxe sur foncier bâti 31,97 % 31,97 % 40,27 %
Taxe sur foncier non bâti 76,92 % 76,92 % 54,83 %
Les taux communaux, hors foncier non bâti, sont une nouvelle fois bien inférieurs aux moyennes de la strate (-8,3 % pour le foncier bâti).
Les recettes diverses
Les droits de mutation : ils sont repartis en légère hausse en 2025 pour atteindre 1,382 ME. Le marché de l'immobilier devrait bénéficier de taux et de prix de marché relativement stables, ce qui permet de prévoir des droits de mutation en légère augmentation à hauteur de 1,3 M€.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) :
En 2025, le montant de la TLPE s'est élevé à près de 171 000 €. Prudemment, un montant légèrement inférieur sera proposé en 2026 soit 165 000 €.
Autres impôts indirects :
La taxe sur la consommation finale d'électricité, basée sur la consommation totale sur le territoire est en baisse de près de 10 % en 2025. Elle a été inscrite pour un peu plus de 600 000 € en 2026. Le remboursement partiel (30 %) du montant du DILICO versé en 2025 est prévu, soit 45 000 €.
Produit de la tarification des services :
Une revalorisation des tarifs a été délibérée en novembre 2025, conformément à l'inflation. Les recettes ont donc été prévues en légère hausse à hauteur de 3,054 M€.
© Source : Les comptes de la commune www.impots.gouv.fr — Exercice 2024 (dernier connu)
10 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 10/04/2026 GC
Subventions de fonctionnement reçues : ID : 069-216902825-20260409-2026_II__50-DE
Les subventions de fonctionnement à percevoir sont prévues prudemment en légère baisse notamment en raison d'une diminution des subventions de la CAF, à la suite de l'augmentation des participations familiales.
Le festival des Oniriques n'ayant pas lieu en 2026 (prévu tous les deux ans), les subventions relatives à cet évènement sont supprimées ce qui engendre une diminution du montant global.
Les reversements de la Métropole :
- Attribution de compensation : cette attribution reste figée à 6,63M€.
- Dotation de Solidarité Communautaire :
La Métropole a modifié ses critères de répartition en 2022 tout en garantissant le montant versé jusqu'en 2025.
À compter de 2026, le montant individuel à percevoir n'est donc pas encore connu alors que l'enveloppe globale a augmenté.
Aussi, le montant de la DSC a été inscrit au même niveau qu’antérieurement soit 584 000 euros.
Prélèvement sur recettes
Le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal : FPIC
Ce fonds, créé en 2012, constitue une péréquation horizontale calculée à l'échelle intercommunale.
Il consiste en des versements entre collectivités par un prélèvement de ressources fiscales de certaines collectivités afin de les reverser à des collectivités moins favorisées et ce, par application de critères permettant de mesurer la richesse des territoires (potentiel financier, revenu par habitant).
Les prélèvements et/ou reversements sont calculés au niveau de l'ensemble intercommunal, ceux- ci sont ensuite répartis en deux temps :
- le premier entre l'EPCI et l'ensemble de ses communes membres par application de règles de droit commun (CIF).
- le second entre les communes membres au prorata de leurs potentiels financiers (critère DGF).
La Ville de Meyzieu est prélevée au titre du FPIC de 0,448 M€ en 2025. Pour 2026, une augmentation de 2,5 % de ce fonds a été prévue.
Les variations annuelles dépendent des critères de répartition et notamment des potentiels fiscaux intercommunaux et communaux.
Depuis quelques années maintenant, les communes sont soumises à de fortes incertitudes notamment économiques.
Le climat économique mondial est dépendant des stratégies géopolitiques ou
d’annonces de mesures faites par les grandes puissances.
En France, l'incertitude politique et les contraintes financières pesant sur
l’économie nationale font subir aux collectivités des hausses de charges
(inflation, masse salariale) et des baisses de recettes (baisse des
compensations, des subventions,) engendrant, de ce fait, des résultats
financiers moins favorables qu'auparavant.
Ces mesures pourraient se poursuivre dans les années qui viennent afin de rétablir le solde global des finances publiques.
C’est la raison pour laquelle, dès aujourd’hui, les choix budgétaires doivent être effectués avec prudence et mesure afin de conserver des marges de manœuvres et la possibilité d'investir.
11 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
# Publié le 10/04/2026 S L or
P a rt Ï e 2 ID : 069-216902825-20260409-2026_1I1__50-DE
Les éléments du contexte local :
le diagnostic financier rétrospectif
2022-2025
Le diagnostic financier rétrospectif
Bien que non voté à ce jour, le diagnostic présenté ci-dessous se base sur la totalité des réalisations 2025 et devrait donc être conforme aux résultats définitifs.
Préambule : rappels sur la notion de solvabilité :
L'épargne brute se calcule en déduisant des recettes de fonctionnement le montant des dépenses. Elle représente les recettes récurrentes dégagées par la section de fonctionnement et constitue un critère fondamental de l'analyse de la solvabilité.
Elle témoigne à la fois de l'aisance de la section de fonctionnement et également de la capacité de la collectivité à se désendetter.
Elle se mesure par le taux d'épargne brute qui rapporte l'épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement et mesure la part des recettes de fonctionnement disponibles pour investir.
Pour les communes, le seuil d'alerte s'établit à 7 %.
La moyenne 2024 du bloc communal s'établit à 16,8 %°
Meyzieu : 15,15 % en 2024 et 15,89 % pour 2025.
satisfaisante à confortable
1% 10% 12%
La capacité de désendettement est le rapport entre l'encours de la dette (capital restant dû des emprunts) et de l'épargne brute et mesure une durée théorique de désendettement. Ce quotient d'un stock par un flux représente une durée qui définit en combien d'années la collectivité est capable de rembourser son stock de dette.
La durée normative de remboursement d’un emprunt étant de 15 ans, ce niveau de ratio constitue un seuil maximal, qui a été réduit à 12 ans par la Loi de Programmation des Finances Publiques de 2018.
La moyenne 2024 des communes est de 4,2 ans. Meyzieu se situe à 3,1 ans en 2024 et 2,7 ans en 2025.
maxi légal
solvabilité excellenteà bonne Dégradée SRE)
7ans 10 ans 12ans 15ans
? Observatoire des finances et de la gestion publique locale — Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2024 — N°3 - Novembre 2025
12 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
1. La présentation des grandes masses financières Publié le 10/04/2026 S'LOT ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
Les masses budgétaires
2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de fonctisnriement 45 333 128 42 843 797 45 588 566 52 389 236
Dépenses réelles de fonctionnement 32 876 036 35 356 402 38 519 829 38 436 539
Dont intérêt de la dette 245 264 265 433 240 373 431 042 Recettes réelles d'investissement 1 969 437 2 971 852 11 060 155 2 478 460
Dont emprunts souscrits 0 0 8 500 000 0 Dépenses réelles d'invéstissement 11 533 463 17 015 327 12 867 703 20 158 609
Dont capital de la dette 1471787 1 495 700 1 520 490 1971412 Dont P.P.I. 10 060 067 15 519 627 11347 217 18 187 197
Les recettes de fonctionnement présentées dans ce tableau, ne sont pas retraitées et intègrent pour l’année 2025, la cession des terrains rue Henri Lebrun pour un montant de 6,69 ME. Sans cette recette qui, pour les analyses financières, doit être comptée en recettes d'investissement, les recettes de fonctionnement sont de 45,69 M€. Elles sont donc globalement stables par rapport à 2024.
Pour rappel, les bases fiscales (hors locaux professionnels) ont été revalorisées de 1,7 % en 2025 conformément à l'inflation constatée en novembre 2024.
En 2025, les dépenses de fonctionnement sont en légère baisse principalement due à la diminution des coûts de l'énergie.
Les charges de personnel, ont, elles, augmenté de 1 % en 2025, malgré la hausse subie, de 3 % du taux des cotisations de CNRACL. Ce qui démontre un réel effort de gestion. Les atténuations de produits sont en hausse, en 2025, en raison du prélèvement de 151 000 € pour le nouveau dispositif DILICO.
Les intérêts de la dette ont augmenté en raison de l'emprunt souscrit en fin d'année 2024.
Les dépenses d'équipements ont été importantes en 2025 et ont dépassé les 18 ME. Elles concernent notamment, les travaux du gymnase Alice Miliat (4,5 M€), la réhabilitation du centre aquatique “les vagues” (3,2 M€) et diverses réhabilitations dans les groupes scolaires (1,82 ME).
Les recettes d'investissement, hors cession, ont été stables en raison d'une augmentation des subventions perçues qui permettent de compenser la baisse du FCTVA entre 2024 et 2025. La cession du terrain rue Lebrun déjà évoquée, doit être retraitée et affectée à l'investissement, qu'elle a permis de financer sans recourir à l'emprunt.
2. Les soldes financiers
- Les épargnes et ratios correspondants :
2022 2023 PL rl
Recettes réelles de
Fonctionnement - 41 296 971 42 843 797 45 397 185 45 686 985 Hors cession
Dépenses réelles de fonctionnement 32 876 036 35 356 402 38 519 829 38 436 539
Epargne brute 8 420 935 7 487 395 6 877 357 7 250 445
Taux d'épargne brute 0 o b ë (en %) 20,39 % 17,48 % 1515 % 15,89 %
Epargne nette 6 949 148 5 991 695 5 356 868 5 279 033
L'épargne brute se stabilise en 2025 par rapport à l'année précédente et reste proche de la moyenne de la strate.
13 Envayé en prétecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le LT L
Pubié le 10/04/2026 GS
ID : 089-216902825-20260409-2026_1I_50-DE
Le dynamisme national des bases fiscales en 2022 et 2023 et une politique de hausse des taux en 2022 avaient permis de maintenir un niveau élevé de taux d'épargne malgré une inflation forte et certaines hausses de dépenses subies (l'augmentation du point d'indice servant de base à la rémunération des agents notamment).
Malgré la légère augmentation de l'épargne brute, l'épargne nette diminue en raison de l'emprunt souscrit fin 2024 qui engendre une augmentation de l'annuité en 2025.
La commune affiche donc un taux d'épargne très satisfaisant mais doit rester prudente quant à l'évolution de celui-ci en raison de l'augmentation des coûts (salariaux notamment) et d'une stabilité voire une régression des recettes (baisse des compensations et des dotations)
Epargne brute 20,4%
8 000 000 € 17,5% 20%
15,2%
6 000 000 € 150
4 000 000 € 10%
2 000 000 € 5
0€ 0% 2022 2023 2024 2025
ms Epargne brüte === Taux d'épargne brute (%)
- Le fonds de roulement
2022 rl ki 2024 2025
FHhaSiQE TOUJMENTen 7772739 10 665 805 4 109 725 9 370 914 Idébut d'exercice
Résultat de l'exercice 2 893 066 -6 556 080 5 261 189 -3 727 451
Fonds.de roulement en fn | 45.665.808 4109 725 9 370 914 5 643 463 d'exercice
Rappel : Le fonds a augmenté en 2022 en raison d'une cession de terrain rue Desbois puis en 2024 en raison de l'emprunt de 8,5 M€ mobilisé en fin d'année à un taux très favorable
Les excédents cumulés antérieurs ainsi que la cession d’un terrain en 2025 ont permis de financer les dépenses d'investissement 2025, en forte hausse, sans recours à l'emprunt.
Le fonds de roulement disponible au 31 décembre 2025 permettra de financer une partie des investissements 2026.
14 3. Le niveau de l’endettement
L'encours de la dette et les emprunts nouveaux :
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 10/04/2026 C
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
2022 15 826 479 -8,51 % 0
2023 14 330 736 -9,45 % 0
2024 21 310 531 48,71% 8 500 000
2025 19 339 454 -9,25 % 0
Le niveau d'endettement de la commune demeure à un niveau tout à fait soutenable. Au cours des quatre derniers exercices, un seul emprunt de 8,5 M€ a été souscrit. Les emprunts en cours se répartissent presque de manière équivalente en emprunts à taux fixes et à taux variables (Cf. Annexe).
La dette totale représente 525 € par habitant à Meyzieu au 31/12/2025 (encours de 19,34 ME)
contre 986 € pour la moyenne 2024 des collectivités de la strate.
Anuités
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE ACTUELLE
Millions
o eo
0.0
we più pP
== Capital amorti
D pp 9% pi y
ms hniérêts
%
——Encours fin d'exercice
DA
20
Millions
or
Encours
de
dette
en
fin
d'exercice
p°
La mesure de la capacité de la commune à supporter sa dette : le ratio de désendettement.
Millions
d'E
Capital
restant
dû
©
N
Oo
N
ϩ
©
À
BB
©
©
mn
©
ND
h
Capacité de désendettement
2022 2023
mm Encours fin d'exercice
1.0
05
0.0
2024 2025
—Capacité de désendettement
de
désendettement
(en
années
Capac
L'épargne brute ayant
augmenté alors
qu'aucun nouvel
emprunt n'a été souscrit
en 2025, la capacité de
désendettement, déjà
très bonne, s'est
améliorée et ne s'élève
qu'à 2,7 ans (la
moyenne 2024 des
communes de notre
strate est de 6,2 ans).
15 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PRES L
4. La fiscalité directe Publié le 10/04/2026 O ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
En 2025, la fiscalité directe se compose des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB & TFPNB) et, depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).
L'évolution du produit fiscal perçu dépend de la conjugaison de 2 données : l'évolution des bases et celle des taux.
L'évolution des bases et des produits
Les bases, à savoir la mesure de la richesse fiscale de la collectivité calculée et mise à jour par les services fiscaux de l'Etat, évoluent régulièrement sous deux impacts : - Une majoration nationale annuelle, déterminée par le niveau d'inflation de l'année précédente. Pour 2025 = +1,7 %
- Une variation physique applicable aux bases (constructions nouvelles, reclassement de logements) liée au développement de la commune et variable d'une année à l’autre, soit + 0,65 % en 2025.
La taxe foncière sur les propriétés bâties :
Années Base nette TB EvolbaseTFB Produit TFB Evol produit TFB Taux TB Evol taux TB
2022 54 129 074 3,56 % 17 305 065 19,09 % 31,97 % 15%
2023 57 862 542 6,9 % 18 498 655 6,9 % 31,97 % 0%
2024 60 452 018 4,48 % 19 326 510 4,48 % 31,97 % 0%
2025 61 874 396 2,35 % 19 781 244 2,35 % 31,97 % 0%
Les bases communales de taxe foncière sur les propriétés bâties (bases de foncier d'habitation et de foncier professionnel) évoluent de + 2,35 % en 2025 alors que les valeurs n'ont été revalorisées que de 1,7 %, ce qui traduit une évolution physique (augmentation du nombre ou de la surface des locaux) des bases.
Aucune évolution des taux n’a été votée en 2025.
Ainsi, le taux de foncier bâti est toujours très inférieur à Meyzieu à la moyenne nationale de la strate qui se situe à 40,27 % en 2024 soit - 8,3 points.
A noter : une fois de plus l'écart entre le taux de Meyzieu et la moyenne se creuse dans la mesure où plusieurs communes ont augmenté leurs taux pour faire face à l'inflation et à la crise. En 2023, cet écart était de - 6,31 points.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties :
EE un eue Ce TE Eee LT = Dot:
2022 78 865 -6,16% 60 663 616% 76,92 % 0% 2023 84 008 6,52 % 64619 6,52% 76,92 % 0% 2024 85 402 1,66 % 65 691 166% 76,92 % 0% 2025 82 123 384% 63 169 384% 76,92 % 0% Les bases de taxe foncière non bâties diminuent de 3,84 % en 2025 mais le montant de cet impôt étant relativement faible, l'impact de cette baisse l'est également.
Le produit en euro par habitant est de 2 € contre 4 € pour la moyenne des communes de la strate en 2024.
16 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PURE ç L 5
Publié le 10/04/2026
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires : ID : 069-216902825.20260408-2026 111 50-DE
SES ette e 6]Mer ET: AC Prod : ol prod ne S O
2022 1 043 628 6,32 % 187 540 6,32 % 17,97 % 0%
2023 2462613 135,97 % 442 532 135,97 % 17,97 % 0 %
2024 1 690 712 -31,34 % 303 821 -31,34 % 17,97 % 0 %
2025 832 055 -50,78 % 149 520 -50,78 % 17,97 % 0%
Les bases de Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires sont en forte baisse pour la
deuxième année consécutive ce qui constitue, en fait, un retour à la normale.
En effet, à la suite d'un nouveau traitement informatique (Gérer Mes Biens Immobiliers), les données connues en 2023 et 2024 étaient erronées. Les contribuables ayant trop versé ont été
remboursés par l'État qui n'a pas répercuté cette perte aux collectivités.
Les bases 2025 reviennent à un niveau proche de ce qu'elles étaient en 2022 même si on peut constater une baisse. || faut noter également que certains locaux sont nouvellement exonérés
(locaux associatif, locaux d'urgence, ….) ce qui explique cette évolution.
5 -La section de fonctionnement
5.1 Les recettes de fonctionnement
Les recettes globales
Les recettes de fonctionnement sont des recettes récurrentes constituées principalement par la
fiscalité, les dotations d'État et les produits des services publics.
Évolution annuelle :
ni + e O AT ReE clee © 8
2022 45 333 128 23,87 % 1 292
2023 42 843 797 -5,49 % 1210
2024 45 588 566 6,41 % 1251
2025 52 389 236 14,92 % 1415
Pour rappel l'année 2022 a enregistré une recette exceptionnelle de vente de patrimoine (4 M€ de ventes de terrains). En supprimant cette recette, l'évolution réelle de 2023 était de + 1,7 %. Les deux années suivantes comportent également des recettes exceptionnelles. En effet, pour 2024 un rattrapage de dotations de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) sur les exercices précédents a eu lieu ainsi que les conséquences d’un travail de relance sur les impayés de régies de l'éducation et de la petite enfance.
En 2025, une nouvelle vente de terrain a eu lieu pour un montant de 6,68 ME et un remboursement d'assurance pour le sinistre de l'école Marcel Pagnol a été perçu pour un montant de 0,785 ME, ce qui explique la forte augmentation.
Sans ces montants exceptionnels, les recettes de fonctionnement seraient en légère baisse, en 2025, pour se situer à 44,34 M€.
Les principales recettes :
Les produits de la fiscalité directe : THRS, TFPB, TFPNB
2022 2023 2024 le)
20 817 178 23 139 762 24 252 043 24 432 403
L'évolution de 2023 et 2024 est due à l'augmentation de la valeur des bases qui suit l'inflation. Cette dernière a été moins forte en 2025, ce qui explique une hausse modérée du produit fiscal. Les taux n'ont pas évolué depuis 2022.
Les produits de la fiscalité indirecte : taxe sur l'électricité, les droits de mutation, l'attribution de compensation, …
2022 2023 lyr 2025
10 303 196 9 692 842 9 493 527 9 680 259 10042026
ea C1
ID: uég-218902825-20260408-2028_|_50-DE
Les produits de fiscalité indirecte avaient baissé en 2024 en raison d’une baisse des droits de mutation qui sont dépendants du marché immobilier. Ils ont de nouveau augmenté en 2025. (Pour mémoire : la Ville perçoit un droit de 1,2 % sur les transactions immobilières des biens de plus de 5 ans).
Les produits issus de la taxe sur la consommation finale d'électricité sont, eux, en baisse.
Les Dotations : /a DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations
2022 AE) y Pl)
6 165 497 5 961 313 7 511 209 6 667 157
En 2022, l'État a compensé les pertes de taxe d'habitation des syndicats. A partir de 2024, le coefficient correcteur a été recalculé pour les prendre en compte. Cette compensation est depuis lors incluse dans les recettes fiscales.
Pour rappel, en 2024, la commune a enregistré des recettes exceptionnelles de compensation de la CAF (près de 0,4 ME). Elle a également, à la demande de la CAF, rattaché les recettes correspondant à l’activité réalisée en 2024 sur l'exercice 2024 même si les versements effectifs n'ont été réalisés que l’année suivante. Ce changement de méthode a engendré une augmentation de 0,423 ME sur l'exercice 2024.
A noter : la moyenne de DGF perçue par habitant pour les communes de notre strate s'élève à 205 €, en 2024. Le montant perçu par Meyzieu en 2025 n'est que de 38 € par habitant. La Ville est pénalisée par un potentiel fiscal important mais avec des taux fixés toujours bien inférieurs à la moyenne nationale.
La Dotation de Solidarité Urbaine a légèrement augmenté (+ 24 880 €) ne compensant cependant pas la diminution de la dotation forfaitaire.
5.2 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement concernent les dépenses récurrentes nécessaires au fonctionnement quotidien des services publics communaux.
Evolution annuelle des dépenses globales :
2022 32 876 036 7,46 % 937
2023 35 356 402 7,54 % 999
2024 38 519 829 8,95 % 1 063
2025 38 436 539 -0,22 % 1 044
En 2024, la Ville a subi une forte inflation pour toutes ses dépenses mais plus particulièrement pour les dépenses énergétiques qui ont ensuite baissé en 2025, ce qui explique leur évolution négative en 2025.
Néanmoins, la Ville continue de subir les hausses récurrentes des dépenses courantes auxquelles s'ajoutent des hausses de dépenses de personnel notamment en raison de décisions étatiques (augmentation des taux de cotisation CNRACL).
Le montant des charges de fonctionnement reste très inférieur à la moyenne de la strate avec 1044 € par habitant pour Meyzieu contre 1 551 € par habitant pour la moyenne 2024 de la strate.
L'évolution moyenne des charges de fonctionnement entre 2022 et 2025 est de + 5,3% contre une évolution des recettes sur la même période de + 4,5%.
Les principales dépenses :
Le montant des charges à caractère général (Chapitre 011
6 185 836 6 756 460 8 648 938 8 028 945
18 Error en pré Le 10040RS Reguen pren
Pub le 10042028 SL ID : a69-216902828 20260408-2026 _1_50-DE
La Ville de Meyzieu gère l'essentiel de ses services en régie directe, ce qui explique un montant relativement faible des dépenses courantes par rapport aux dépenses globales.
Les charges de personnel
cLpr 2023 PAP 2025
22 250 892 23 748 973 25 134 640 25 384 508
En 2025, la Ville a subi l'augmentation des taux de cotisations CNRACL décidée par l'État qui représente une augmentation annuelle d'environ 300 000 € (donc 1,2 M€ entre 2024 et 2028).
Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Pyrl PliyE AZ! 2025
67,68 % 67,17 % 65,25 % 66,04 %
En 2025, les frais de personnel devraient représenter 66,04 % des dépenses réelles de
fonctionnement contre une moyenne de 59,17 % en moyenne de la strate en 2024.
Le budget alloué aux frais de personnel tiendra compte, pour 2026, des éléments suivants :
— Le GVT (avancements d’échelon, promotion interne, avancements de grades) estimé à 78 000 €
— L'impact lié à l'organisation des élections municipales (60 000€)
— La hausse de 3 points de la cotisation de la CNRACL, l'augmentation de la cotisation pour
les accidents de travail, l'augmentation du SMIC estimé à 300 000€
— L'impact de la hausse de 2025 de la CNRACL soit environ 270 000€
— L'augmentation de la hausse de la participation employeur pour le volet prévoyance estimé à 93 000€
— L'impact des départs à la retraite et des mesures de GPEC (mobilité interne,
repositionnement d'agents, tuilage.….)
— L'effet année pleine des augmentations des créations de postes, recrutements 2025 et des revalorisations salariales, réorganisations, retours à l'emploi et redéfinitions de poste à la suite de départs.
> Structure des effectifs (sources adélyce)
ï F 024 2 ù Au 28/02/2026
Titulaires 418 396,4 413 382,69 410 389,57 407 385,45
Contractuels sur emploi permanent 61 56,08 80 76,67 87 69,78 86 76,32
Non permanents 128 55,63 128 47,62 138 55,55 142 62,48
Total 607 508,11 621 506,98 635 514,9 635 524,25
Plusieurs facteurs expliquent ces modifications, notamment :
- Une déprécarisation de certains contrats périscolaires avec l’expérimentation de postes d'animateurs permanents dans chacune des écoles en 2024 puis leur pérennisation en 2025.
- Des postes vacants en 2025 qui seront recrutés en 2026 comme par exemple 2 policiers, 1 ASVP, 2 agents techniques, des suppressions de postes d'ATSEM à la suite de fermetures de classe.
- Des recrutements à la suite des créations de postes décidées en 2025 (adjoint technique
pour le nouveau gymnase, gestionnaire RH, agent des écoles),
-_ Des retours d'agents en disponibilité en 2026, peu de départs à la retraite non remplacés,
- Une augmentation des temps partiels thérapeutiques, nécessitant des remplacements par des agents temporaires.
19 Envoyé en préfecture le 10/04/2028
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2025 S'LOT
ID : 069216902825 -20280409-2025_IIL_50-DE
Quatre agents sont sur emploi fonctionnel en 2024 et un cinquième a été créé en ZUZ5 à la sure de la réorganisation des services et la création de directions générales adjointes.
Plus précisément en 2024 (données RSU), || y a eu 48 arrivées d'agents permanents et 52 départs. 12 agents contractuels permanents ont été nommés stagiaires. À cela se rajoutent les contractuels sur des emplois non permanents (agents périscolaires et extrascolaires, base nautiques, remplaçants d'agents titulaires en maladie, agents pour accroissement d'activité ou accroissement saisonnier).
En 2025, il y a eu 22 recrutements sur poste permanents et 32 départs (dont 4 retraites pour invalidité).
Au niveau de la répartition par catégorie des agents permanents, cela reste stable avec 64% de catégories C, 23% de catégories B et 13% de catégories A.
> Domaines d'intervention
Le personnel municipal intervient dans les différents champs de compétence de la commune, avec comme chaque année, une forte proportion d'agents dans le domaine de l'éducation et la petite enfance.
La collectivité mobilise également une part importante de son personnel pour les services culturels et sportifs. Quant au secteur de la tranquillité publique, il est en augmentation depuis 2022 conformément au projet politique de la commune. Le restant des effectifs intervient sur les fonctions régaliennes et sur les fonctions supports, nécessaires pour garantir un service de qualité aux usagers.
Pour mémoire, les agents intervenant dans le domaine de l’action sociale sont rattachés au CCAS ; ils n'apparaissent donc pas dans les effectifs.
> Répartition par âge des agents municipaux
La pyramide des âges de la
Ville de Meyzieu évolue
naturellement, avec 28%
d'agents de plus de 50 ans et
une surreprésentation des
femmes (chiffres RSU 2024). Motenne
Ce phénomène s'explique par
plusieurs facteurs, notamment
l'allongement de la durée de
cotisation, l'allongement de
l'âge légal de départ à la
retraite ou encore le fait que
les agents ont pu avoir une
carrière non linéaire. Otommes: © Femmes
Cependant, l’âge moyen
constaté en 2024 des fonctionnaires reste à 43 ans, soit en légère hausse par rapport à 2023.
Cela atteste que les départs en retraite attendus ont
bien commencé à se mettre en œuvre. Dans les Age moyen® années à venir, la collectivité devra poursuivre le ———#es-2gents permanents
Moyenne
48 ans
travail d'anticipation des départs, tout en Fonctionnaires 2 : accompagnant la montée en compétences des jeunes Contractuels 29 le SO ans et+ professionnels. permanents Ensemble des En ne prenant que les titulaires CNRACL, l'âge moyen permanents 42,88 de 30 à 49 ans passe à 48 ans en 2025 contre 47 en 2024.
se MOYEN de - de 30 ans
des agents non permanents
Contractuels non 35,13
permanents
20 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PRES L 9
r Égalité hommes/femmes Publié le 10/04/2026
ID : 069-216902825-20260409-2026 II 50-DE
Effectifs par sexe sur postes permanents
s hommes
sm femmes
Concernant la répartition entre hommes et femmes sur postes permanents, la Ville de Meyzieu compte 66 % de femmes et 34% d'hommes en 2024 et 67% de femmes/33% d'hommes en 2025. On peut noter une forte proportion de femmes dans les secteurs éducation, petite enfance et les services administratifs.
Sur les emplois non permanents, la proportion de femmes est encore plus importante avec 75% de femmes et 25% d'hommes en 2024. En 2025, ce sont 81% de femmes et 19% d'hommes.
Si on regarde la répartition par catégorie, les femmes sont davantage représentées dans la catégorie C, ce qui est normal et conforme à la typologie des métiers dans la fonction publique territoriale.
A noter que la parité est respectée pour les postes de direction.
+ Répartition par filière
RÉPARTITION PAR FILIÈRE
6% 2%
3%
23%
mTechnique # Administrative ®@ Animation #æ Culturelle mMédico-sociale mPolice m Sportive
La filière la plus représentée reste la filière technique, liée aux métiers dominants de la collectivité : agents d'entretien et de restauration, de maintenance des bâtiments et des espaces verts, agents techniques polyvalents travaillant dans les différents équipements municipaux.
On retrouve ensuite les métiers liés à la filière administrative (état civil, ressources internes, directions), animation, culturelle et médico-sociale (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).
21 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
> Répartition par catégorie Publié le 10/04/2026 S'LOF
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
répartition des agents par catégorie]
13%
23%
64%
ncatA scatB scatC
La répartition entre les catégories d'emploi A (fonctions de conception et de direction), B (encadrement intermédiaire ou expertise) et C (missions d'exécution) est cohérente et stable. En effet, une majorité d'agents relève de la catégorie C en raison des compétences dévolues à une commune qui nécessitent majoritairement des agents aux fonctions très opérationnelles dans les secteurs éducation, petite enfance ou encore bâtiments et espaces verts.
> Pilotage de la masse salariale
Années 2021 2022 2023 2024 2025 2026
ù res Ÿ | 20710042 | 22250802 | 23748073 | 25 134064 | 25381639 | 26 200 000
Évolution +74% +6,7% +5,8% +0,98% +3,2%
Depuis 2022, on constate une augmentation significative. Cela s'explique par plusieurs facteurs exogènes (augmentation du SMIC, revalorisation du point d'indice, évolutions réglementaires...) et endogènes avec des recrutements nécessaires à la mise en œuvre des objectifs politiques du mandat (policiers, postes à l'éducation (responsables métiers, coopérateur, responsables d'écoles, auxiliaires de puériculture, postes d'animateurs permanents, temps infirmier, recrutements d'agents dans les crèches, remplacement d'agents en maladie ou en temps partiel thérapeutique...) et des nouveaux équipements (9ème groupe scolaire, nouveau self, nouveau gymnase).
Cette hausse s'est réduite à partir de 2025 afin de tenir compte de la trajectoire financière des années à venir et des incertitudes financières. Pour autant la masse salariale représente toujours 66% des dépenses de fonctionnement.
Au regard des contraintes qui pèsent sur les budgets des collectivités, le budget des ressources humaines est contenu en 2026 et estimé à 26,2 millions.
22 7 Composition de la masse salariale
Au 31 décembre 2025, la
masse salariale (hors
dépense d'assurance du
personnel, médecine du
travail) s'élevait à 25 158
815 € dont 18 933 912 €
pour les agents CNRACL
et 22 330 701€ si on
englobe les contractuels
sur emploi permanents.
Plus précisément la
répartition est la suivante :
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PURE 6 L
Publié le 10/04/2026 C
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
Rémunération des agents sur postes permanents 15 687 365,56
-- Rémunération permanente 12 184 681,29
dont Nouvelle bonification indiciaire 122 926,79
dont Supplément familial de traitement 171 311,07
-- Heures supplémentaires et heures complémentaires 123 189,44
-- Régime indemnitaire 3 017 257,90
dont Indemnité forfaitaire travaux supplémentaires 5 882,94
dont Prime de fin d'année 1 009 766,40
dont L.F.S.E. 1510 960,29
dont C.I.A. 152 136,99
dont Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement 271 104,00
-- Autres rémunérations 362 236,93
Charges 6 643 335,54
dont CNRACL 3 731 792,00
Totaux 22 330 701,10
Composition de la masse salariale
2%
0%
—
# Rémunération permanente
= Heures supplémentaires et
heures complémentaires
» Régime indemnitaire
“Autres rémunérations
= Charges
La rémunération brute des agents sur postes permanents, se répartit ainsi :
€362 236,93
2%
€3017 257.90
19%
€123 189.44
1%
Répartition rémunération brute
S
= - Rémunération
permanente
»-- Heures supplémentaires
et heures complémentaires
= -- Régime indemnitaire
=-- Autres rémunérations
€12 184 681,29
23 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S LOF
7 Temps de travail ID :069-216902825-20260409-2026 II 50-DE
La répartition des agents à temps complet ou non complet reste stable par rapport aux années précédentes :
contractuels sur postes Fonctionnaires
permanents
25% [26%]
"temps complet = temps non complet “temps complet Btemps non complet
En 2025 et comme en 2024, 1% d'hommes sont à temps partiel. Et 12% de femmes sont à temps partiel, essentiellement dans les filières médico-sociale (crèches, ATSEM), les filières culturelles et administratives.
En ce qui concerne les contractuels sur emplois permanents, 98% sont à temps plein.
> Budget de l’action sociale en faveur des agents de la Ville
La Ville confie à l'association « Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Meyzieu et de l'ensemble de ses établissements » toutes les formes d’aide sociale jugées opportunes : financière, matérielle, culturelle ou morale.
Les relations entre cette association et la Ville de Meyzieu font l'objet de conventions triennales. La subvention votée pour 2026 reste stable, soit 190 520€.
En matière de prévoyance, la participation est désormais passée à 50% de la cotisation soit une augmentation estimée pour la Ville de plus de 93 000€. En matière de protection santé (mutuelle), le soutien de la Ville restera identique avec une participation allant de 15 à 45€.
> Les orientations 2026 de la politique ressources humaines de la Ville de Meyzieu
En matière de ressources humaines, la Ville de Meyzieu a adopté pour la première fois en 2020 ses lignes directrices de gestion, conformément à l'obligation qui lui est faite par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, permettant de rendre publique les grandes orientations retenues en matière de ressources humaines. Elle devra les renouveler en 2026.
Dans un contexte financier beaucoup plus contraint, les marges de manœuvre en matière de ressources humaines resteront étroites. Mais la collectivité devra à la fois maintenir une gestion rigoureuse de ses ressources humaines tout en prenant en compte les besoins sociaux des agents et en garantissant le bon fonctionnement et l'efficience de ses services publics.
C'est pourquoi, elle veillera à :
e Sécuriser et développer les compétences du personnel pour garantir l'efficacité des services, dans un contexte budgétaire contraint.
La collectivité va poursuivre la structuration de sa démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, afin que les ressources humaines restent en adéquation avec les besoins. Des pistes d’externalisation pourront également être envisagées dans certains secteurs. Le volet formation et en particulier formation en interne sera un pilier fort en matière de développement des compétences.
e Accompagner les changements et les projets de service liés au nouveau mandat.
e Poursuivre la démarche de qualité de vie au travail pour favoriser le bien-être des agents et leur efficacité.
24 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Les autres dépenses de fonctionnement : Publié le 10/04/2026 Reçu en préfecture le PRES L 9
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE Les atténuations de produits :
cry 2023 2024 PyE)
441 614 451 360 461 228 599 412
Il s'agit de la contribution de la commune au Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC), donc de la participation de la commune à un fonds de péréquation horizontal. Celui-ci est calculé au niveau de la Métropole puis réparti entre les communes en fonction de critères de ressources et de charges. La Ville appartenant à une structure intercommunale « riche » supporte donc chaque année une évolution à la hausse de cette contribution. En 2025, ce chapitre contenait également le versement au DILICO d’un montant de 0,151 M€.
Les subventions :
2022 2023 cr PliyE
2 681 455 3 193 632 3 187 552 3 160 878
Les subventions versées aux associations sont légèrement en baisse depuis 2023.
Contingents et participations obligatoires :
2022 1x) lp7 2025
360 872 364 572 376 937 386 597
Il s'agit principalement des cotisations obligatoires au syndicat intercommunal dont la commune
fait partie (Symalim : 0,155 M€) et à l'école privée du Sacré Cœur (0,23 M€).
6. La section d'investissement
La section d'investissement regroupe les dépenses et recettes qui impactent le patrimoine de la collectivité.
6.1 Les recettes d'investissement
Le FCTVA
Cette recette est directement liée au niveau des dépenses d'équipement de la Ville. Il s'agit de la récupération de la TVA payée sur les investissements engagés l'année précédente par la commune. Le taux du FCTVA est de 16,404%. Cette récupération n'est pas totale et ne s'effectue
que sur certaines natures de dépenses fixées par la réglementation.
7] 2023 2024 Apr)
1618 859 1 394 446 2 277 859 1577 877
Les subventions perçues
Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, Métropole, ….)
destinées à participer au financement du programme pluriannuel d'investissement (PPI).
2022 2023 lyZ 2025
162 104 1 576 880 164 030 892 834
Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, la mobilisation active de ces financements externes constitue un levier stratégique majeur pour la commune. Il est donc indispensable de renforcer une démarche volontariste de recherche de subventions, en identifiant systématiquement les dispositifs mobilisables et en positionnant la collectivité de manière proactive auprès de ses partenaires institutionnels.
Cette orientation implique également une mobilisation renforcée de l'ensemble des directions techniques, qui doivent intégrer pleinement cet enjeu dans la conception et la conduite des projets,
afin d'optimiser les cofinancements et de maximiser l'effet de levier des investissements communaux.
25 Au-delà d'un simple outil de financement, le recours aux subventions doit être considéré comme un axe structurant de notre stratégie d'investissement, permettant à la fois de soutenir l'ambition du mandat et de préserver les équilibres financiers de la collectivité.
Les dépenses d'investissement
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 SL
Publié le 10/04/2026 GS
ID : 09-21 6902825-20260409-2026_|IL_S0-DE
2022 11 533 463 -0,56 % 329
2023 17 015 327 47,53 % 481
2024 12 867 703 -24,38 % 355
2025 20 158 609 56,66 % 556
A noter: pour 2025, les dépenses d'équipement (acquisitions, études, travaux) se situent à un montant de 556 € par habitant alors que la moyenne de la strate est de 438 € en 2024.
Les dépenses d'investissement 2025 sont importantes et s'élèvent à plus de 20 ME.
Les réalisations les plus significatives concernent :
0,47 M€
o Les travaux du gymnase Alice Milliat : 4,5 M€
o La réhabilitation du centre aquatique « les vagues » : 3,2 M€ o Divers travaux de réhabilitation dans les groupes scolaires : 1,82 M€ o Des études et la maîtrise d'œuvre pour le nouveau conservatoire et le centre aéré Jean Moulin : 1,05 M€
o Les travaux de gros entretien du patrimoine bâti : 0,64 M€
o Des aménagements de parking (EJP, Cerdan, ...) : 0,58 M€ o Vidéoprotection : 0,42 M€
o La fin des travaux d'aménagement des locaux de la police municipale : o Des acquisitions foncières : 0,43 M€
Dépenses d'investissement 22
47,53%
Mill
O
N°
8
O
©
©
N°
R
M
m
€
2022 2023
mm Dépenses réelles d'investissement
-24,38%
2024
56,66%
2025
——£valution
Poids du remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement :
Dépe Rembo " 2 bo
6 e ap ai O6 la Ge Le Ro DE Re
2022 11 533 463 1471787 12,76 %
2023 17 015 327 1 495 700 8,79 %
2024 12 867 703 1 520 489 11,82 %
2025 20 158 609 1971 107 9,78 %
Le remboursement du capital de la dette 2025 représente moins de 10 % des dépenses d'investissement.
26 6.2 Le financement de l'investissement
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Publié le 10/04/2026
ID : 069-216902825-20260409-2026_1I1__50-DE
SL
11pr] 1x] Lp2 2025
Épargne nette (a) 6 949 148 5 991 695 5 356 868 5 288 146
FCTVA (b) 1618 859 1 394 446 2 277 859 1577 877
Autres recettes (c) 188 474 526 118 266 7 749
Produit des cessions (d) 4 036 157 0 191 381 6 693 139
Réssèurses finanèères propres 12 792 638 7 386 667 7 922 061 13 566 911 e=a+b+c+d
Subventions perçues (f) 162 104 1 576 880 164 029 892 834
Emprunts (16 hors 166 et 16449) 0 0 8 500 000 0
Financement total h=e+f+g 12 954 742 8 963 547 16 586 090 14 459 745
Résultat de l'exercice 2 893 066 -6 556 080 5 261 189 -3 727 451
Évolution du fonds de roulement :
Apr] Aix] liy21 2025
Fonds de roulement en début exercice 7772739 10 665 805 4 109 725 9 370 914
Résultat de l'exercice 2 893 066 -6 556 080 5 261 189 -3 727 451
Fonds de HUIÉMENEEn Mn 10665805 | 4109 725 9 370 914 5 643 466 d'exercice
Le financement des investissements de la commune se compose des excédents dégagés de la
section de fonctionnement (a), des ressources propres d'investissement (b, c, d) et de la variation du fonds de roulement (c'est à dire l'utilisation des excédents cumulés des années antérieures). En 2024, un emprunt a été souscrit en fin d'année. Ce dernier a permis de financer en partie les investissements importants réalisés en 2025, ce qui explique le résultat négatif de cette année. Le fonds de roulement de fin d'exercice 2025 sera mobilisé pour financer les investissements 2026.
Les résultats de la commune montrent, une fois de plus, une gestion saine des
finances communales.
Les soldes de gestion sont très favorables et loin des seuils d’alerte couramment admis.
L'épargne nette est cependant en baisse, traduisant, une nouvelle fois, un effet
de ciseaux sur les finances communales avec des dépenses de fonctionnement
parfois subies par suite de décisions d’État (augmentation des cotisations
salariales, ...) et une baisse des recettes (dotations et subventions).
Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer notre approche
stratégique en matière d'investissement, en privilégiant une meilleure
anticipation, une programmation pluriannuelle plus fine et un lissage des
dépenses dans le temps. Il s’agit notamment de mieux prioriser les
opérations, d’en maîtriser le calendrier de réalisation et d'éviter les effets de
concentration des dépenses sur un même exercice, qui peuvent fragiliser les
équilibres financiers de la collectivité. Cette démarche suppose la définition
d’une stratégie globale d'investissement, partagée à l’échelle de la collectivité,
permettant d’articuler ambition politique, soutenabilité financière et capacité
opérationnelle. Au-delà de la bonne gestion constatée, l’enjeu est désormais de
consolider notre trajectoire financière en inscrivant nos choix dans une vision pluriannuelle cohérente, lisible et maîtrisée.
27 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
SL P t 2 3 Publié le 10/04/2026
a r 1e ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
Le projet de budget primitif 2026 et la
prospective financière 2027
Cette partie trace les contours du futur budget 2026 marqué par un contexte économique incertain
et des contraintes budgétaires de plus en plus fortes et accentuées par les mesures, prises par
l'État, de redressement des finances publiques inscrites dans la loi de finances 2026.
Même si les mesures ont été allégées par rapport au projet de loi de finances initial, les finances
des collectivités restent mises à contribution.
Cela se traduit par une baisse des compensations versées par l'État en raison de décisions
d'allégement des prélèvements sur les entreprises alors que parallèlement, les charges continuent
d'augmenter en raison des mesures imposées comme l'augmentation des taux de cotisation
CNRACL.
La prospective présentée dans ce rapport se base sur le compte financier unique prévisionnel 2025
et la Loi de Finances 2026 ainsi que sur le Programme Pluriannuel d'investissement (PPI) existant.
Le budget 2026 est un budget de transition. Un nouveau PPI sera présenté lors du ROB 2027.
Dans ce cadre, la nouvelle équipe municipale engagera, au cours de l’année 2026, un travail approfondi de réexamen et d'ajustement du budget, afin de mieux l'aligner avec les priorités du mandat et les besoins du territoire.
Cette démarche permettra d'aller au-delà des contraintes initiales de construction du budget, en
intégrant une vision plus stratégique, fondée sur une analyse consolidée des besoins, des capacités financières et des opportunités de financement.
L'objectif est ainsi de disposer, dès 2027, d'un cadre budgétaire pleinement structuré, cohérent avec les orientations politiques portées par la nouvelle majorité, et soutenable sur le plan financier.
28 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
1 - Présentation des hypothèses de la prospective 2026-2027 : Publié le 10/04/2026 SL
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
Les hypothèses 2026 ont été établies d'après les éléments définis en loi de fnances 2026.
Les hypothèses 2027, sont, elles, proposées sur un principe de continuité des mesures décidées par l'État sans anticipation des modifications ou réformes qui pourraient être mises en place dans la loi de finances 2027 et sans modification majeure par rapport à la prospective antérieure.
Une nouvelle prospective sera proposée lors du Rapport d'Orientation Budgétaire 2027 en fonction du nouveau plan de mandat. Les délais de préparation nécessaire à l'édition d'une prospective complète et cohérente ne permettent pas de la proposer pour cet exercice budgétaire.
Les orientations budgétaires de l'exercice 2026 démontrent les efforts de gestion sur les charges de fonctionnement qui devront se poursuivre dans les prochaines années. Elles intègrent la baisse des recettes notamment due à la diminution de près de 20 % des compensations qui devaient être versées par l'État à la suite de sa décision de diminuer par deux la valeur locative des locaux industriels et commerciaux.
Ces efforts permettent de maintenir la qualité des services publics proposés aux majolans tout en
maintenant des finances saines et la possibilité d'investir pour l'avenir.
Cet exercice prospectif intègre les hypothèses suivantes :
e Résultats 2025
+ Loi de finances 2026 (intégrant la baisse des compensations et la poursuite de
l'augmentation des taux CNRACL)
+ Effort de gestion des charges à caractère général
e Aucune augmentation des taux de fiscalité
e Variation des tarifs des services publics en lien avec le niveau de l'inflation
2- Présentation des grandes masses budgétaires du BP 2025 et des suivants (opérations réelles — Les opérations de cessions sont retraitées en section d'investissement) :
Recettes de fonctionnement (Hors cession) 45 686 984 43 380 411 43 675 398
Évolution 0,64 % -5,05 % 0,68 %
Dépenses de fonctionnement 38 436 539 40 091 500 41 191 200
Évolution -4,63 % 4,31 % 274%
Dont intérêts de la dette 431 043 540 000 641 160
Recettes d'investissement 14 174 793 10 793 950 10 885 700 (+Cessions)
Dont emprunts souscrits 0 7 000 000 7 500 000
Dépenses d'investissement 20 158 609 20 387 360 13 835 000
Dont capital de la dette 1 971 107 2 184 300 2 558 375
Dont P.P.I. 18 187 502 18 203 060 11 276 625
À noter : dans le tableau ci-dessus, les montants sont budgétaires, hors cessions qui sont affectées à la section d'investissement. Dans les tableaux de prospectives qui suivront, les montants sont intégrés dans la prospective sous la forme d'un compte financier unique prévisionnel (projection des résultats selon un
taux de réalisation) ne comprenant que les opérations réelles.
29 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
3 - La présentation de la section de fonctionnement Publié le 10/04/2026 S'LOT
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
3.1 Les recettes de fonctionnement
Projection des recettes de fonctionnement
Pour rappel, les recettes de fonctionnement 2025 incluent l'indemnité d'assurance de plus de 800 000 € versée suite à l'incendie de l’école Marcel Pagnol, ce qui explique pour partie la baisse de recettes.
Les baisses de compensation des locaux industriels et commerciaux (-422 000 €), cumulées à celle de la DGF (-397 000 €) engendrent une diminution de plus 800 000 € des recettes de fonctionnement entre 2025 et 2026.
Entre 2025 et 2027, la baisse des recettes de fonctionnement serait de 4,4 %.
Présentation des principales recettes de fonctionnement
La fiscalité directe (/es taxes foncières, THRS et rôles supplémentaires)
Phys 2026 CP
24 432 403 24 681 000 25 001 000
L'évolution des produits fiscaux intègre l’évolution naturelle des bases adossée à l'inflation prévisionnelle ainsi qu'un maintien des taux de fiscalité.
L'évolution prévisionnelle des bases, taux et produits
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Produit
La: [a Te)
ENT Fous Des (incluant le produit LED ad: Re Corn ia t Es TFB
Correcteur)
2025 61 874 396 +2,35 % 24 213 286 +2,30 % 31,97 % 0%
2026 62 647 000 +1,25 % 24 497 339 +1,08 % 31,97 % 0%
2027 63 461 411 +1,30 % 24 815 002 +1,29 % 31,97 % 0%
Pour le calcul de l’évolution des bases de taxe foncière, il convient de distinguer : + Les bases de foncier bâti d'habitation (70 % des bases à Meyzieu) qui évoluent chaque année en fonction de l'inflation constatée entre les mois de novembre N-1 et N (dispositions de la Loi de Finances) soit 1,7 % en 2025, 0,8 % en 2026 puis 1,1 % en 2027.
o Celles-ci évoluent également selon une variation physique (augmentation de la population des propriétaires) estimée autour de + 0,3 % en moyenne annuelle.
+ Les bases de foncier professionnel (30 % des bases à Meyzieu) dont la valeur est déterminée par méthode comptable pour les locaux industriels et selon un barème actualisé chaque année par la commission départementale pour les locaux commerciaux.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
Celle-ci est en légère baisse avec des bases de 0,082 ME pour une recette estimée de 0,063 M€.
30 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Publié le 10/04/2026 S L or
ID : 069-216902825-20260409-2026_1I1__50-DE
Evol Base Produit Evol LE:
THRS LS produit LS
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Base nette
THRS Années Evol Taux
2025 832 055 -50,79 % 149 520 € -50,79 % 17,97 % 0%
2026 668 600 -19,64 % 120 147 € -19,64 % 17,97 % 0%
2027 675 280 +1,00 % 121 350 € +1,00 % 17,97 % 0%
Les recettes attendues se situent autour de 120 000 €. Les bases évoluent en fonction de l'inflation prévisionnelle tout comme le foncier bâti mais une restriction des locaux taxables (associatifs notamment) a entrainé une diminution importante des bases taxables.
La fiscalité indirecte
(Taxe sur l'électricité, les droits de mutation, l'attribution de compensation, dotation solidarité communautaire.)
2025 1113 2027
9 680 259 9 539 170 9 560 000
Ces recettes sont prudemment prévues en légère baisse. Elles intègrent notamment les droits de
mutation (1,3 M€ en 2026 pour 1,35 M€ perçus en 2025), la taxe sur l'électricité, la taxe sur la publicité extérieure.
Les dotations et participations
(DGF, participations de l'Etat ; CAF...).
21) Pi Cl
6 667 157 5 504 886 5 400 000
En 2023, l'État a décidé de diviser par deux la valeur locative des locaux industriels et commerciaux
et donc le montant de leur taxe foncière. La perte engendrée était compensée par les communes via une dotation. La loi de finances pour 2026 prévoit la diminution de 19,3 % de cette
compensation ce qui représente une perte nette pour les communes (-422 000€ en 2026). La dotation forfaitaire est en forte baisse. En effet, même si l'enveloppe globale est stable en 2026, la part forfaitaire diminue au profit de la péréquation.
Les diverses recettes d'exploitation
(Produits des services, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles hors cession.)
2025 Pr] 2027
4 904 945 3 653 857 3 673 700
C'est ce chapitre, qui inclut, en 2025, une indemnité d'assurance pour l'école Marcel Pagnol d’un
peu plus de 800 000 €. C'est ce qui explique l'apparente diminution importante de ces recettes en 2026. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
3.2 Les dépenses de fonctionnement Publié le 10/04/2026 S'LOF
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE Projection des dépenses de fonctionnement
Les dépenses augmenteraient de 0,7 % en moyenne annuelle et de 7,17 % sur la période poursuivant ainsi l'effet de ciseaux.
Présentation des principales dépenses de fonctionnement :
Les frais de personnel
2025 ll) VX
25 384 508 26 200 000 26 855 000
Les dépenses de personnel évoluent en fonction du Glissement Vieillesse Technicité, des augmentations subies (évolution des taux de cotisations CNRACL) et des suppressions / créations de postes.
Ces dépenses représentent une part importante des dépenses de fonctionnement (65 %).
Les charges à caractère général
cp) Pi) "re
8 028 944 7 986 805 8 100 000
Les charges à caractère général sont estimées avec une réalisation de 92 % des crédits, pourcentage comparable au taux de réalisation moyen des années antérieures. Aucune augmentation exceptionnelle des coûts de l'énergie n'est prévue dans ces estimations. Sur impulsion de l'exécutif, un effort a été mené par les directions afin de contenir leurs évolutions malgré l'inflation dont elles sont dépendantes et sans baisser le niveau de service rendu.
À noter: les charges à caractère général sont constituées à + de 80 % par des dépenses incompressibles (engagements réglementaires, juridiques, minimum nécessaire au fonctionnement des services) d'où la difficulté de trouver des marges de manœuvre sur ce type de dépenses.
Les subventions
/LyA) Py] 2027
3 160 878 3 269 020 3 301 000
La subvention versée au CCAS évolue en 2026 pour atteindre 1,5 ME (1,325 M€ antérieurement). Cette augmentation résulte du développement des activités proposées par le CCAS (Repas des séniors, Contrat local de santé, conseiller numérique, .). Le CCAS a également subi des augmentations de charges concernant les fluides et l'assurance des Tamaris. Ce chapitre intègre également la subvention versée au délégataire de la DSP du centre aquatique à hauteur d'un peu plus de 0,8 M€.
L'enveloppe globale des subventions aux associations est globalement stable afin de continuer à soutenir le milieu associatif.
Les intérêts de la dette :
Plyi pl: 1x
431 000 540 000 747 000
Afin de poursuivre son programme d'investissement, un emprunt devra être souscrit en 2026, engendrant une hausse des intérêts versés. Le programme pluriannuel d'investissement sera revu pour 2027 mais un emprunt d'un montant de 4 M€ est projeté sur cet exercice engendrant également une hausse des intérêts de la dette.
32 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
4- La présentation de la section d'investissement Publié le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PRES L 9
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
4.1 Les dépenses d'investissement globales et leur évolution
BETEUE Tree
Ô Fe = = = # = an 2
2025 18 248 062 +60,3 % 499,14
2026 14 650 450 -19,45 % 395,89
2027 11 922 000 -18,62 % 322,16
Les dépenses d'investissement ont été importantes en 2025 et continueront à l'être en 2026. Les projections 2027 sont proposées en baisse en attendant la nouvelle Programmation Pluriannuelle des Investissements.
Dépenses d'investissement
20 ME 600 €
18 ME
16 ME 500 €
14 M€ 400 €
12 M€
10 ME 300 €
8 M€
8 ME 200 €
ME 100 € 2M€
0 ME 0€ 2025 2026 2027
ms Dépenses d'investissement — En euros par habitant (Échelle de droite)
Les montants prévus sont évalués en compte administratif prévisionnel, c'est-à-dire en intégrant la capacité de la collectivité à réaliser ses programmes annuels (soit en moyenne 80 % des crédits ouverts au budget).
Après une année 2025 exceptionnelle en termes d'investissement et en raison d’une fin de cycle, les investissements sont prévus en baisse en 2026 et 2027.
Les dépenses du PPI
En 2025, le montant des dépenses d'investissement a dépassé les 18 M€ dont plus de 4,5 M€ pour la construction du gymnase Alice MILLIAT et les études du futur conservatoire et du centre
aéré Jean Moulin. Divers travaux d'investissement ont également été réalisés dans les autres équipements de la commune afin de maintenir le patrimoine communal et la qualité d'accueil des usagers.
Pour 2026, près de 18 M€ de dépenses d'équipement seront proposés au budget soit une
projection de réalisation à hauteur de plus de 14 millions d'euros.
33 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PRES L 9
Présentation synthétique du Plan Pluriannuel d’Investissement (PP{ pub le 10/04/2026 Les autorisations de programme et crédits de paiement : ID : 069-216902825-20260409-2026_IIL__50-DE
1 - Construction du gymnase Alice MILLIAT :
2021 lp] 2023 y2 17)
7 500 000 231 679 2456 724 | 4 530 785 147 970
2 Construction d’un conservatoire de musique et d’art dramatique et du nouveau centre aéré Jean Moulin (137 Rue de la République) :
lE) Pl)
286 719 9 008 439 17 600 000 1 049 101 7 199 896
Concernant les autres autorisations de programme (CTM, Aménagement des locaux de la PM), des montants seront inscrits en 2026 correspondant au solde des marchés (0,14 M€ pour le CTM et 0,05 M€ pour les locaux de la PM).
De manière synthétique et non exhaustive, les autres programmes proposés, non gérés en AP/CP sont les suivants :
re EU pi) 2027
Travaux divers culture 220 000 € 450 000 €
Rénovation des groupes scolaires 1 100 000 € 1 900 000 €
Travaux divers enfance 75 000€ 300 000 €
Construction d'une cuisine centrale 80 000 € 2 000 000 €
ne D Dana Ghansvez 125 000 € 1 600 000 €
Travaux de voiries et parkings 280 000 € 290 000 €
Acquisitions foncières 1 900 000 € 1 200 000 €
Plaine des Servizières 50 000 € 200 000 €
4.2 Les recettes d'investissement
Le FCTVA
2025 hyià PLr
1 577 878 2 720 000 2 340 000
Le Fonds de Compensation de la TVA est perçu l'année suivant celle de la réalisation des équipements avec un taux de 16,404 %, à ce jour.
Son montant est lié au niveau des investissements réalisés éligibles.
Les subventions d'équipement
2025 PT 2027 TOTAL
Biaretiétablissements 107 471 408 000 550 000 1 049 350 nationaux
Métropole du Grand 721 212 1119650 - 1 840 862 Lyon
Régions 64 149 2 582 000 _ 2 646 149
TOTAL 892 833 4 109 650 550 000 5 536 361
Afin de financer ses projets d'investissement, la commune recherche des financements auprès de divers partenaires (État, Région, Métropole).
34 Les subventions ont été estimées de façon prudente. Les inscriptions 2026 inscrites ont toutes fait l'objet d'une notification. Les inscriptions 2027 sont supposées et dépendront du futur PPI. Recettes de cessions Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le nur L 0
Publié le 10/04/2026
ID : 069-216802825-20260408-2026_11_ 50-DE 6 693 139
En 2025, une cession immobilière, déjà mentionnée dans ce rapport, a permis d'obtenir des recettes de plus de 6,5 M€*. En 2026, actuellement, seule la cession du fonds de commerce déjà
délibérée est inscrite. Les cessions ultérieures seront intégrées à la future P.P.I.
4.3 La dette liée au PPI
Elle se compose de la dette en place dont les annuités sont connues et figées (dette contractée à taux fixe et variable) et des emprunts nouveaux qui ont été calibrés afin d'équilibrer les comptes
administratifs prévisionnels en utilisant une partie du fonds de roulement. Les emprunts nouveaux sont calculés sur une durée de 20 ans à un taux fixe de 3,4 %.
L'encours de la dette et emprunts nouveaux
Encours de dette au 31/12 Évolution n-1 Emprunts nouveaux
2025 19 346 603 -9,22 % 0
2026 24 166 887 +24,92 % 7 000 000
2027 25 939 760 +7,34 % 4 500 000
L'encours de la dette devrait évoluer de 19,35 M€ en 2025 à 25,94 M€ en 2027. Ce qui correspond, pour 2027, à un encours de dette par habitant (valeur connue au 1° janvier
2026) de 700 € contre une moyenne de la strate à 986 € par habitant (va/eur 2024).
L'annuité de la dette
Remboursement emprunt
100 €
80 €
15 40 €
20€ 0.5
0 0€ 2025 2026 2027
mm Rbt capital mmmintérêts = Annuite par habitant
L'annuité de la dette évoluerait de 2,39 M€ en 2025 à 3,39 M€ en 2027 (échelle de gauche du graphique).
Afin de vérifier la solvabilité de la commune, ce n'est pas tant le poids de la dette que la capacité de la commune à la rembourser qui doit être observée.
*A ce jour, seul un acompte de 2 ME a été perçu. Le solde sera versé après levée des clauses résolutoires prévues dans l'acte de cession
35 Le ratio de désendettement est le seul élément concret de mesure de la solvabilité d'une collectivité :
Le ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
(el ETAT ( “lp liyi) "114
désendettement
(En années) 2,66 7,3 9,35
Malgré les nouveaux emprunts souscrits, la capacité de désendettement resterait inférieure à la limite de 12 ans fixée par la réglementation. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
L'évolution du besoin de financement annuel Publié le 10/04/2026 S'LOT ID : 069-216802825-20260409-2026_1II__S0-DE
L'évolution du besoin de financement annuel, c'est à dire le montant des emprunts nouveaux minorés des remboursements de dette annuels est le suivant :
2025 cpl) T4
Emprunts nouveaux 0 7 000 000 4 500 000
Capital remboursé 1 971 106 2 184 300 2 727 126
ÉRseIn ide NRSRGBnEnt 1 971 106 4 815 700 1 772 874 annuel
4.4 Synthèse du financement de l'investissement
Ce tableau présente la synthèse des divers éléments intervenant dans le financement des dépenses d'investissement de la Ville.
L'épargne nette serait en forte diminution mais resterait positive permettant de financer partiellement les investissements. Les résultats négatifs engendrent l'utilisation du fonds de roulement.
Présentation détaillée du financement de l'investissement :
2025 2026 2027
Épargne nette (a) 5 288 146 2 004 164 788 034
FCTVA (b) 1 577 877 2 720 000 2 340 000
Autres recettes (c) 7 749 0 0
Produit des cessions (d) 6 693 139 40 000 0
Ressources financières propres e=a+b+c+d 13 566 911 4764 164 3 128 034
Subventions perçues (f) 892 834 995 950 550 000
Emprunts (16 hors 166 et 16449) 0 7 000 000 4 500 000
Financement total h=e+f+g 14 459 745 12 760 114 8 178 034
Résultat de l'exercice -3 727 451 -1 890 336 -3 743 966
L'utilisation du fonds de roulement
2025 2026 2027
Fonds de roulement de début d'exercice 9 370 917 5 643 466 3 753 130
Résultat de l'exercice -3 727 451 -1 890 336 -3 743 966
Fonds de roulement de fin d'ékércice 5 643 466 3753 130 9 164
La projection est une utilisation optimale du fonds de roulement en 2027. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
5- La présentation des grands équilibres Publié le 10/04/2026 S'LOS
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
L'épargne brute et l'épargne nette
A2) Plyi) 2027
Épargne brute 7 259 558 3 984 310 3 515 160
Taux d'épargne brute (%) 15,89 % 9,18 % 7,96 %
Épargne nette 5 288 146 2 004 164 788 034
L'épargne brute s’évalue à 7,26 M€ en 2025 et diminuerait pour atteindre 3,52 M€ en 2027. Elle est en forte diminution, en raison de la faible évolution des recettes contrairement aux dépenses.
Le taux d'épargne brute prévisionnelle pour 2027 se rapproche du taux d'alerte admis soit 7 %.
L'épargne nette se calcule en diminuant l'épargne brute du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
La baisse de l'épargne nette suit la progression du remboursement du capital de nos emprunts. Elle diminue fortement, tout en restant positive et serait inférieure à 1 M€, en 2027.
Effet de ciseaux
Les dépenses progressent plus rapidement que les recettes notamment en raison des mesures étatiques (hausse du point d'indice, augmentation du taux de cotisation CNRACL) et de la conjoncture économique (inflation) alors que les recettes ne suivent pas cette évolution (baisse des dotations, baisse des compensations, peu d'évolution des tarifs). Une attention particulière doit être menée sur cette trajectoire et des efforts de gestion menés afin de maintenir un niveau d'épargne correcte.
Des événements extérieurs pourraient venir accentuer encore cet effet (mesures de loi de finances en défaveur des collectivités, augmentation du coût des fluides, mesures RH, ..).
Effet de ciseaux
nue ee 40 ME a
es de fonctionnement
La ville de Meyzieu poursuit ses efforts de gestion tout en maintenant son niveau
de service et en préservant ses investissements.
Elle parvient à maintenir un niveau d'épargne brute correcte à près de 8 % et une
capacité de désendettement de 9,35 années, fin 2027. Ces indicateurs, bien que se rapprochant des niveaux d’alerte, demeurent acceptables.
Une nouvelle prospective sera présentée dans le ROB 2027 avec cependant
toute la difficulté que constitue ces prospectives dans un contexte national et international très incertain.
37 Annexe 1 : Présentation de l’évolution des autorisations de programm Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
1. Construction du gymnase Alice MILLIAT Publié le 10/04/2025 S'LO
PE
suivant
147 970
Montant AP (€) Avant 2023 "1yk) PlpZi "Lyr
7 500 000 132 840 231 679 2 456 724 4 530 785
Les travaux sont terminés et le bâtiment a été réceptionné.
Des soldes de marchés de travaux et d'aménagement intérieur restent à payer.
2. Réhabilitation et construction du bâtiment DST exploitation site Tassigny
eyIS
suivants
5 370 875 4 145 822 415 052 303 403 174 365 332 234
Montant AP (€) Avant 2023 P1yk)
Les travaux sont presque achevés. Il reste également pour cette opération des montant de maitrise d'œuvre à solder.
Le montant global de cette autorisation de programme devrait pouvoir être diminuée.
3. Extension du Groupe Scolaire Grand Large et création d'un self
PIE
suivants Montant AP (€) Avant 2023
2 190 000 112151 1 386 691 656 427
Cette opération est terminée. Sa caducité sera actée après vote du CFU dans la délibération de juin 2026.
4. Construction d'un conservatoire de musique et d'art dramatique et du nouveau centre aéré
Jean Moulin
cLyint
Suivants
17 600 000 286 719 1 049 102 16 208 335
Montant AP (€) Avant 2023 lPE)
Les marchés de travaux ont été notifiés au cours du premier trimestre et ont commencé.
5. L'aménagement des locaux de la police municipale — bâtiment L'entracte
PL Montant AP (€) Avant 2023 lyEk] EEE
1 052 542 392 247 468 786 159 665
Les travaux sont terminés et les policiers municipaux ont pu intégrer leurs nouveaux locaux. Des soldes de marchés demeurent également mais cette autorisation de programme devrait pouvoir être diminuée après le vote du CFU 2025.
Il n'est pas prévu de création de nouvelles autorisations de programmes en 2026.
38
ID : 069-216802825-20260409-2026_|1__50-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Annexe 2 : Structure de la dette au 31/12/2025 Publié le 10/04/2026 S'LOT
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PÊ
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
Type taux
Variable 1
50,24% 49,76%
Type de Encours % d'exposition Taux moyen
Fixe 9 716 645 € 50,24 115%
Variable 9 622 809 € 49,76 % 2,70 %
Ensemble 19 339 454 € 100 % 1,92 %
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE ACTUELLE
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mm Capital amorti mmmmintérêts = "#nçours fin d'exercice
39 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
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SXOuUY Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Annexe 2 : rapport égalité hommes femmes Publié le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PRES L 9
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
Contexte réglementaire
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes 2022-2024 approuvé par le conseil municipal du 15 décembre 2022 par la délibération n°2022.V1.141. Pour rappel, ce plan est construit autour de 4 grands axes :
1. Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
2. Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois
de la fonction publique
3. Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
4. Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel
ainsi que les agissements sexistes
Concrètement ce plan vise à mesurer, comprendre, corriger, former, communiquer et sensibiliser
à l'égalité professionnelle femmes-hommes.
Il convient aujourd’hui de faire état de la situation en matière d'égalité professionnelle au 31 décembre 2024. Les données relevées dans ce rapport sont issues du rapport social unique.
Données générales sur les effectifs, la répartition par statut, par filière et par âge
Par statut (%) 2022 PE) PyZ
Hommes Hommes Femmes Hommes Femmes
- titulaires 90 90
- contractuels sur | 6 12 11 10 | 10 TE
emplois permanents| |
Femmes
Au 31/12/2024, la ville reste stable dans la répartition de ses effectifs par sexe. Elle compte 66% de femmes et 34 % d'hommes, soit davantage de femmes que la moyenne nationale de la fonction publique territoriale qui est plus proche de 60 % de femmes. Ce même pourcentage se retrouve dans la répartition au sein de la catégorie des titulaires ainsi que celle des contractuels.
Par filière (%) Er PS En
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
- administrative 13 87 17 | 83 17 | 83
- animation 47 53 53 47 60 40
- sécurité 52 48 59 41 | 64 36
ï ne | 51 49 | 53 | 47 54 46
- culturelle 42 5 | 41 59 42 58
- sportive 100 0 88 12 88 12
UE Î 1 CS 99 1 99
S'agissant de la répartition des effectifs par sexe et par filière par filière, la Ville est comparable
avec les données nationales. On peut dresser les constats suivants :
- une quasi-parité dans les filières animation, médico-technique / technique, culturelle et sécurité : - le pourcentage de femmes dans la filière sécurité continue de diminuer :
- une filière sportive légèrement plus mixte alors qu'elle était exclusivement masculine en 2022 : - une sur-représentation des femmes dans les filière administrative et médico-sociale / sociale.
Parmi les métiers dits masculins, plusieurs postes au sein de la collectivité généralement occupés par des hommes sont occupés par des femmes : une directrice de la tranquillité publique, une directrice des finances, une responsable des systèmes d'information, une magasinière, une chauffeuse/livreuse…
41 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfeciure le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID : 069-216902825-20260408-2026_111__ 50-DE
Par âge (%) PA PE EPA
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
- <30 ans 6 6 7 6 8 6 _ entre 30 et 39 ans 21 22 23 | 22 17 19
-entre40et50ans 37 30 34 31 32 30
->50 ans 36 42 3% | 41 | 43 45 |
La pyramide des âges de la ville est vieillissante avec une sur-représentation de la tranche des plus de 50 ans chez les femmes, qui s'accentue.
Ce phénomène s'explique par plusieurs facteurs : l'allongement de la durée de cotisation et le fait que certains agents aient besoin de travailler plus longtemps pour pouvoir bénéficier d'une retraite plus élevée. Cela touche d'autant plus les femmes qui connaissent le plus souvent des interruptions de carrière liées aux congés familiaux ou qui travaillent à temps partiel.
Répartition femmes / hommes sur postes à responsabilités
Par poste à "117 P1YE) 112 responsabilités
CA) Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
- direction 50 50 50 50 Cl 50 . 50
oement 36 64 36 64 37 | 63
Au niveau des postes de direction, même si seules les collectivités de plus de 40 000 habitants sont soumises à une obligation de parité quant à la nomination aux postes d'encadrement supérieur (cf. article 82 de la loi du 6 août 2019), la Ville est dotée d’un comité de direction paritaire au 31/12/2024.
Pour la 4ème année consécutive, on peut constater qu'il y a plus de femmes que d'hommes sur les postes de responsable de service ou d'équipement.
ETAT [eat 2022 2023 Py2
(%) Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
-catégorieA | 22 | 78 28 72 | 27 73
|- catégorie B 41 59 CS 39 6
-catégorieC | 32 | 68 33 | 67 | 4 | 6
La répartition par sexe et par catégorie reste sensiblement identique à celle de 2023.
Par 2022 AZ avancement et
(LT Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes interne (%)
| avancement
de grade
| |
33 67 26 74 37 63
promo interne
sans exam pro
promo interne | suite à exam 0 0 0 100 0 0 | pro
La proportion de femmes étant plus importante dans l'effectif global, il est logique de retrouver une part plus importante de femmes ayant bénéficié d'un avancement de grade.
42 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID : 069-216902825-20260409-2026_II__50-DE
2022 2023 eye
Hommes Femmes GOUT Femmes Hommes US
Durée et organisation du travail
Par temps de
travail (%)
|- à temps
partiel
- en télétravail 25 | 75 22 78 23 77
Au 31/12/2024, il y avait 2 agents de sexe masculin travaillant à temps partiel. La part des femmes ayant travaillé à temps partiel baisse légèrement ; elle passe à12 %, contre 13,3 % l'année dernière.
Rémunération annuelle brute moyenne
Par filière (€) PA] 11) 2024
ao TUTES Femmes Bu Femmes Hommes Femmes
- administrative | 49 278 32 337 43 264 31 633 47 505 35 689
- animation 32 017 29 637 31 540 32 651 30 996 31 556
- sécurité 39 725 37 317 40 258 41 029 39 687 37 352
- médico-
technique / 30 300 34 107 31 860 29 949 31 891 30 172
technique
:- culturelle 34 084 31 924 30 912 30 202 36 523 34 017
- sportive 32 804 35 772 33 214 26664 | 36496 | 30607
- médico- sise sociale 0
29 154 24 979 28 578 26 705 32 444 |
43 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
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Reçu en préfecture le 10/64/2026
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Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 SL
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
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ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2026
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Publié le 10/04/2026 SL
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE
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Reçu en préfecture le 10/64/2026
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Publié le 10/04/2026 S'LOT
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Reçu en préfecture le 10/64/2026
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ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__50-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2026
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Publié le 10/04/2026 S'LO
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