Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 01.04.19
Procès Verbal - PV CM 05.3.18
Procès Verbal - PV CM 03042023
Procès Verbal - PV CM 20 04 26
Procès Verbal - PV CM 01 4 15
Procès Verbal - PV CM 14 04 14
Procès Verbal - PV CM 29 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 08042024
Procès Verbal - PV CM 03072023
Procès Verbal - PV CM 18.12.17
Procès Verbal - PV CM 140425
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 140425)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
2025 / 04
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.
Étaient présents : M. Pascal BINDNER, M. Claude DORIOT, M. Fabian EHINGER, Mme Monique FERCIOT, Mme Annie GIRARD, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, Mme Evelyne PISANI, M. Johann POURCELOT, M. René RICHE, Mme Marie-Thérèse RODOZ, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles
VALDENAIRE.
Étaient absentes excusées : Mme Tatiana CARON-LAGNACH, Mme Nathalie COMTE, Mme Stéphanie POIROT (procuration à G. VALDENAIRE), Mme Roxane MAUSSE.
Était absent non excusé : Néant.
Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire prise dans le conseil, M. Daniel LEHMANN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2025.
Ordre du jour :
1- Approbation du PV de séance du 3 février 2025,
2- CFU 2024 : Compte Financier Unique,
3- Affectation du résultat 2024,
4- Vote des taux d’imposition 2025,
5- Budget primitif 2025,
6- Crédits scolaires et bibliothèque 2025,
7- Subventions 2025,
8- Tarifs communaux 2025,
9- Tarifs périscolaire 2025,
10- Choix entreprise pour la démolition des maisons,
11- Choix entreprise pour les travaux forestiers 2025,
12- RODP Orange 2025 : Redevance d’Occupation du Domaine Public,
13- Désignation d’un représentant au SYGAM en remplacement de M. SALESIANI, 14- Questions diverses.
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte. 2025 / 05
01 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2025 - DCM 01-04-2025
Le Maire propose au Conseil municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2025.
Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, 16 voix pour.
• ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 3 février 2025
joint en annexe.
02 – CFU 2024 : COMPTE FINANCIER UNIQUE - DCM 02-04-2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024, Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Dampierre-les-Bois,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité des suffrages exprimés, le Maire n’ayant pas pris part au vote, - Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune,
- Donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
03 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 - DCM 03-04-2025
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement 999 590,28 €
- un déficit de 0.00 € 2025 / 06
AFFECTATION DE RÉSULTAT 2024
Fonctionnement
Résultat exercice 2024 257 424.30 €
Résultat antérieur reporté 742 165.98 €
Résultat à affecter 999 590.28 €
Investissement
Résultat exercice 2024 -464 255.78 €
Résultat antérieur reporté 410 699.60 €
Solde exécution investissement
D001 -53 556.18 €
Solde des restes à réaliser de 2024 -490 000.00 €
Besoin de financement
investissement -543 556.18 €
AFFECTATION
Affection en recettes
d'investissement R1068 543 556.18 €
Report en fonctionnement R002 456 034.10 €
04 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - DCM 04-04-2025
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
Taxe d'habitation : 10.24 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.52 % (Foncier bâti communal 20.44 % + Foncier bâti départ.18,08 %)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,95 %
(Cotisation foncière des entreprises >>>%) 2025 / 07
CHARGE Monsieur le Maire,
De notifier cette décision aux services préfectoraux
De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
05 – BUDGET PRIMITIF 2025 - DCM 05-04-2025
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal vote le budget primitif 2025 comme suit :
Budget 2025 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 654 533.10 € 1 654 533.10 €
Section d'investissement 1 098 170.01 € 1 098 170.01 €
TOTAL SECTION 2 752 703.11 € 2 752 703.11 €
06 – CRÉDITS ET SUBVENTIONS SCOLAIRES – CRÉDITS BIBLIOTHÈQUE 2025 - DCM 06-04-2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'allouer les crédits et subventions scolaires ainsi que les crédits bibliothèques suivants :
CRÉDITS SCOLAIRES
Ecole primaire: 70,00 € par élève
Ecole maternelle : 50,00 € par élève
SUBVENTIONS SCOLAIRES
Transport :
Ecole primaire : 1 200,00 € (pour 5 classes)
Ecole maternelle : 750,00 € (pour 3 classes)
Spectacle de Noël : 800,00 € versé à l'école primaire
Voyages scolaires : 35 € / élève pour les voyages validés en Conseil municipal Pour le Voyage scolaire au lieu-dit Au Barboux le Conseil Municipal avait accordé une subvention le 2 décembre 2024 de 45 € par élève sur la base de 17 élèves. Un élève s’étant rajouté sur la liste, le Conseil municipal décide de verser 45 € en supplément.
CRÉDITS BIBLIOTHÈQUE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide un crédit de 2 800,00 € pour l'achat de livres et fournitures diverses pour l’année 2025.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2025. 2025 / 08
07 – SUBVENTIONS 2025 - DCM 07-04-2025
ASSOCIATIONS 2025
Comité des Fêtes 2 566,94 €
Dampierre Foot 3 200,00 €
Espoir et Vie Paroisse 460,00 €
Société d'Histoire naturelle 50,00 €
Tennis 170,00 €
Anciens combattants 80,00 €
VIADOM 1 887,16 €
Association DEFI 50,00 €
Soli-cites 1 658,65 €
SOS Amitié 100,00 €
Fanfare Espérance 1000,00 €
FJEP 900,00 €
Restos du cœur 500,00 €
La sauvegarde des fruitiers 100,00 €
Donneurs de sang 100,00 €
Par ailleurs, le Conseil municipal propose que les frais d’électricité engagés par l’église protestante unie pour l’organisation d’évènements culturels soient remboursés sur présentation des factures d’énergie de l’année N-1.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'exception de 3 membres ayant un lien avec une des associations, vote les crédits qui seront inscrits :
- Au compte 65748 pour les subventions.
- Au compte 65888 pour le remboursement des frais d’énergie à l’église protestante.
08 – TARIFS COMMUNAUX - DCM 08-04-2025
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil municipal adopte les nouveaux tarifs communaux applicables à compter du 1er juillet 2025
Tarifs 2025 en €uros
Concession 30 ans 200.00
Concession 30 ans – renouvellement 128.00
Case columbarium 30 ans 825.00
Case columbarium 15 ans 412.00
Cavurne 30 ans 350.00 2025 / 09
Dispersion jardin du souvenir 50.00
Banc + loterie au m² 1.20
Manège au m² 1.00
Appareils à sous au ml 1.50
Bail de la chasse 0.00
Location salle des fêtes : week-end Pour toute réservation faite à compter du
01/07/2025 340.00
Location salle des fêtes : 1 soirée en semaine 150.00
Location salle des fêtes : réunion en semaine ou
réception lors d'un décès
70.00
Encarts publicitaires dans info 1/8ème de page 60.00
¼ de page 100.00
½ page 175.00
1 page 325.00
Lot de 100 couverts (assiettes, couverts, tasses, verres) 100.00
Lot de 200 couverts 200.00
Lot de 10 couverts supplémentaires 15.00
Grosse assiette plate 2.65
Assiette plate moyenne 2.65
Assiette à dessert 2.25
Tasse 3.75
Cuiller à café 0.55
Fourchette 0.55
Couteau 1.15
Cuiller 1.05
Légumier 19.00
Plat ovale 19.00
Plat rond 11.00
Flûtes à champagne 1.45
Verre ballon grand modèle 1.30
Carafe 3.50
Fourchette à servir 2.20
Cuiller à servir 2.20
Tasse à thé 3.80 2025 / 10
09 – TARIFS PERISCOLAIRES 2025-2026 - DCM 09-04-2025
Le fournisseur pour les repas du périscolaire a annoncé une légère hausse de tarif à compter de la prochaine rentrée scolaire. Le prix du repas passe de 4,22 € T.T.C à 4,30 € T.T.C
En conséquence, le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs.
Les grilles tarifaires sont :
ACCUEIL SUR SEMAINE DE 4 JOURS (Repas + animation compris)
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF JOURNALIER
REPAS + ANIMATIONS
TEMPS DE MIDI
PARENTS HABITANT A
DAMPIERRE LES BOIS
TARIF JOURNALIER
REPAS + ANIMATIONS
TEMPS DE MIDI
PARENTS DOMICILIÉS A
L'EXTÉRIEUR
De 0 à 400
4.50 * 5.50 *
De 401 à 800
7.50 * 8.50 *
De 801 à 1200 8.70 9.70
De 1201 à 1600 9.20 10.20
De 1601 à 3000 9.70 10.70
Au-delà de 3000
ou QF non-
communiqué
10.00 11.00
* Aides aux temps libres (ATL) de la CAF déjà déduites
ACCUEIL SUR SEMAINE DE 4 JOURS (LES MATINS ET SOIRS)
Quotient
familial
Matin tarif à l’heure Soir forfait 2 heures
Inférieur à 800 1.10 € 2.20 €
De 801 à 1500 1.60 € 3.20 €
De 1501 à 2000 1.65 € 3.30 €
Supérieur à 2000 1.70 € 3.40 €
Le soir forfait obligatoire de 2 heures 2025 / 11
ACCUEIL LES MERCREDIS
Tranche quotient Journée
complète avec
repas
Journée
complète sans
repas
Matin ou
après-midi
avec repas
Matin ou
après-midi
De 0 à 800 * 6.50 € 3.10 € 5.50 € 1.60 €
* Aides aux temps libres (ATL) de la CAF déjà déduites
De 801 à 1500 10.50 € 6.10 € 7.50 € 3.10 €
De 1501 à 2000 16.50 € 10.10 € 11.50 € 5.10 €
Plus de 2001 19.50 € 12.10€ 13.50 € 6.10 €
QF non-communiqué 23.50 € 15.10 € 16.00 € 7.60 €
Extérieurs à la commune + 5 € par jour + 5 € par jour + 4 € par jour + 2 € par jour
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 15 voix pour,
Ø Décide d'approuver les nouveaux tarifs 2025-2026
10 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA DÉMOLITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RUE DE BEAUCOURT ET RUE DE LA ROUGEOLE - DCM 10-04- 2025
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue de Beaucourt, une consultation a été lancée le 27 février 2025.
Suite à cette dernière, 3 offres ont été réceptionnées et leur analyse est présentée dans le tableau ci-dessous :
Entreprise Montant Classement
ARCHES 107 250,00 € H.T 3
B.T.T 64 990,00 € H.T 1
PBTP 83 815,00 € H.T 2
Vote : Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
- Décide de retenir l’entreprise B.T.T (BELFORT TOUS TRAVAUX) avec une offre de 64 990,00 € H.T pour les travaux de démolition,
- Autorise le Maire à signer le marché et tout document y afférent.
11 – FORȆT : CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX FORESTIERS - DCM 11-04- 2025
Concernant les travaux sylvicoles à effectuer, l'entreprise AUGIER de Linexert (70) a estimé les travaux à 3 740,60 € H.T soit 4 114,66 € T.T.C. Cela concerne les parcelles 1r et 31j. C’est l’entreprise TYRODE qui s’occupera de la partie broyage sur la parcelle 15 (coût 725,00 € H.T) 2025 / 12
Enfin, l'entreprise WADEL effectuera des travaux de replantation, (500 plants de chêne pour 1 035,00 € H.T).
Vote : À l'unanimité, le Conseil municipal choisi de contractualiser avec les entreprises AUGIER, TYRODE et WADEL.
Les montants sont inscrits au budget communal.
12 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 PAR LES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATION - DCM 12-04-2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Le Maire propose au conseil municipal de déterminer le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour
DÉCIDE :
1/ D’appliquer les tarifs prévus avec l’état du patrimoine communiqués par le service ORANGE pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir,
Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
Le montant de la RODP dû au 1er janvier d’une année N est calculée avec le coefficient d’actualisation de l’année N, mais à partir du patrimoine de l’année N-1.
Il convient de préciser qu’en application des dispositions de l’art. L 2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la prescription de 5 ans, la redevance pour l’année 2019 est désormais prescrite et ne peut plus être réglée.
2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. 2025 / 13
3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
13 – SYGAM : SYNDICAT MIXTE DU GAZ DE LA RÉGION DE
MONTBÉLIARD - DCM 13-04-2025
M. SALESIANI délégué titulaire étant décédé, il convient donc de réélire un représentant titulaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. L 2121-21 et L 2121-33,
Le scrutin s'étant déroulé au scrutin secret à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Désigne M. Daniel LEHMANN comme délégué titulaire,
M. Marc TIROLE reste délégué titulaire et M. Pascal BINDNER délégué suppléant,
14 – CHOIX DE L’ENTREPRISE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE MATERNELLE - DCM 14-04-2025
Le Conseil municipal dans sa séance du 2 décembre a approuvé le principe d’engager des travaux pour la rénovation énergétique de l’école maternelle (en plusieurs tranches). L’urgence concerne la toiture de l’école (tranche 1).
Après consultation, il est proposé de retenir l’entreprise CLAIR ET NET qui propose une solution complète isolation et étanchéité pour la toiture. Le cout s’élève à 89 565,36 € HT, soit 107 478,43 € TTC, sachant que des demandes de subventions ont été faites auprès de l’Etat et de PMA dans le cadre des fonds de concours.
Vote : A l'unanimité, le Conseil municipal choisi de contractualiser avec l’entreprise CLAIR ET NET.
Les montants sont inscrits au budget communal.
15 – QUESTIONS DIVERSES
- Vestiaires foot et local pétanque : projet en cours,
- Programme de réfection voirie à définir rue de la Feschotte du Haut,
- Le Plan Climat Energie Territorial est consultable en mairie. 2025 / 14
Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :
01-04-2025 – Approbation du Procès-Verbal du 03/02/2025,
02-04-2025 – CFU : Compte Financier Unique,
03-04-2025 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
04-04-2025 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales,
05-04-2025 – Budget primitif 2025,
06-04-2025 – Crédits et subventions scolaires – Crédits bibliothèque 2025,
07-04-2025 – Subventions 2025,
08-04-2025 – Tarifs communaux,
09-04-2025 – Tarifs périscolaires 2025-2026,
10-04-2025 – Choix de l’entreprise pour la démolition de l’ensemble immobilier rue de Beaucourt et rue de la Rougeole,
11-04-2025 – Forêt : choix entreprises travaux forestiers,
12-04-2025 – Redevance d’occupation du domaine public 2025 par les opérateurs de télécommunication,
13-04-2025 – SYGAM : Syndicat Mixte du Gaz de la région de Montbéliard,
14-04-2025 – Choix de l’entreprise rénovation énergétique école maternelle.
La séance est levée à 20 h 05.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Daniel LEHMANN Marc TIROLE