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Procès Verbal - PV CM 29 06 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 06 2020)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Logement,
1
SEANCE DU 29 JUIN 2020
Etaient présents :
Mmes CARON-LAGNACH, COMTE, FERCIOT, GIRARD, MAUSSE, THIERY, PISANI, POIROT, RODOZ MM. BINDNER, DORIOT, JOURDAIN, LEHMANN, RICHE, SALESIANI, POURCELOT, TIROLE
Etaient absents excusés :
M VALDENAIRE (procuration à M. JOURDAIN)
M. EHINGER (procuration à M. TIROLE)
Président de séance : Marc TIROLE, Maire
Secrétaire de séance : Claude DORIOT
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1. JURY D'ASSISES 2021
Tirage au sort de trois électeurs de la Commune de Dampierre les Bois.
2. Taux d'imposition 2020 : DCM 04-06-2020
M. Tirole propose au Conseil de reconduire les taux de 2019, • Taxe d'habitation = 10.24 % • Foncier bâti = 20.44 %
• Foncier non bâti = 29.95 %
Vote : Décision approuvée à l'unanimité
3. Tarifs communaux 2020 : DCM 05-06-2020
Au 1 er juillet 2020
Tarifs en euros
Concession 30 ans 128
Concession columbarium 30 ans 825
Concession columbarium 15 ans 412
Dispersion jardin du souvenir 50
Photocopie recto 0.25
Photocopies recto -verso 0.30
Photocopie A3 0.50
Photocopie A3 recto -verso 1.00
Banc + loterie au m² 1.20
Manège au m² 1.00
Appareils à sous au ml 1.50
Bail de la chasse 150
Location salle des fêtes : week -end Pour toute réservation faite à
compter du 1/07/2020 250
Location salle des fêtes : 1 soirée en semaine "130
Location salle des fêtes : réunion en semaine
ou réception lors d'un décès
"65 2
Encarts publicitaires dans info 1/8 ème de page 60 - ¼ de page 100
" ½ page 175 - 1 page 325
Tarifs en euros
2020
Lot de 100 couverts
(assiettes, couverts, tasses, verres)
90
Lot de 200 couverts 180
Lot de 10 couverts supplémentaires 15
Tarifs en euros
2020
Grosse assiette plate 2.65
Assiette plate moyenne 2.65
Assiette à dessert 2.25
Tasse 3.75
Cuiller à café 0.55
Fourchette 0.55
Couteau 1.15
Cuiller 1.05
Légumier 19.00
Plat ovale 19.00
Plat rond 11.00
Flûtes à champagne 1.45
Verre ballon grand modèle 1.30
Vote : A l'unanimité les tarifs 2019 sont reconduits à l'identique pour 2020.
4. Subventions 2020 : DCM 06-06-2020
M.Tirole fait part au Conseil des demandes de subventions reçues.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononce pour l'octroi des subventions aux associations (détail consultable en Mairie). Toute demande de subvention supplémentaire fera l'objet d'un examen au cas par cas.
5. Crédits et subventions scolaires – Crédits bibliothèque : DCM 07-06-2020 Il est proposé de reconduire :
Crédits scolaires : Subventions scolaires :
Ecole primaire: 70,00 € par élève Transport : Ecole primaire : 1 000,00 €
Ecole maternelle : 50,00 € par élève Ecole maternelle : 700,00 €
Spectacle de Noel : 700,00 € versé à l'école primaire
Voyages scolaires : 35 € / élève pour les voyages validés en Conseil municipal.
Bibliothèque : 2 800,00 € pour l'achat de livres et fournitures diverses pour l’année 2020.
Vote : Crédits scolaires et crédits bibliothèque approuvés à l'unanimité
6. Présentation du budget primitif 2020 DCM 08-06-2020
Budget 2020 Dépenses Recettes 3
Section de fonctionnement 1 602 995,54 € 1 602 995,54 €
Section d'investissement 1 156 310,23 € 1 156 310,23 €
TOTAL SECTION 2 759 305,77 € 2 759 305,77 €
Vote : Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal vote le budget primitif 2020.
7. Desserte forestière – Participation à l'association foncière libre : DCM 09-06-2020 M. Tirole fait un point sur l'ASL (dont font partie les communes de Dampierre les Bois, Etupes et Sochaux) et des travaux de desserte forestière. La participation financière de la commune de Dampierre (au prorata du coût total) s'élève à 21 050,17 €. Un acompte de 1 932,80 € a déjà été versé. Le solde restant dû s'élève à 19 117,37 €.
Il est proposé d'inscrire ces crédits au budget. La subvention que percevra l'ASL sera reversée aux communes membres, soit pour Dampierre les Bois 11 187,27 €.
Vote : Participation financière approuvée à l'unanimité.
8. Elus : Formation des commissions : DCM 10-06-2020
COMPOSITION COMMISSIONS COMMUNALES 2020
COMMISSIONS PRESIDENT
VICE-PRESIDENTS
MEMBRES
FINANCES Marc TIROLE
Tout le conseil
TRAVAUX – BATIMENTS –
EQUIPEMENTS – VOIRIE -
PERSONNEL COMMUNAL
Marc TIROLE
Claude DORIOT
Johann POURCELOT, Fabian EHINGER, Jean -
Claude JOURDAIN, Daniel LEHMANN,
Monique FERCIOT, Tatiana CARON
LAGNACH, Marie-Thérèse RODOZ, René
RICHE, Edie SALESIANI, Pascal BINDNER
AFFAIRES SCOLAIRES,
JEUNESSE, SPORT
Marc TIROLE
Evelyne PISANI
Johann POURCELOT, Fabian EHINGER,
Stéphanie POIROT, Daniel LEHMANN, Tatiana
CARON LAGNACH, Nathalie COMTE, Gisèle
THIERY
INFORMATION – FETES -
MANIFESTATIONS
CULTURELLES ET
PATRIOTIQUES
Ma rc TIROLE
Daniel LEHMANN
Gilles VALDENAIRE, Stéphanie POIROT,
Roxane MAUSSE, Marie-Thérèse RODOZ,
Nathalie COMTE, Gisèle THIERY, Annie
GIRARD
VIE ASSOCIATIVE -
ACTION SOCIALE
Marc TIROLE
Gisèle THIERY
Stéphanie POIROT, Monique FERCIOT,
Tatiana CARON LAGNACH, Roxane MAUSSE,
Nathalie COMTE, Annie GIRARD, Pascal
BINDNER
FORET – ENVIRONNEMENT –
CADRE DE VIE - URBANISME
Marc TIROLE
Jean-Claude JOURDAIN
Johann POURCELOT, Fabian EHINGER,
Daniel LEHMANN, Monique FERCIOT, Marie-
Thérèse RODOZ, René RICHE, Edie
SALESIANI, Pascal BINDNER
SALLE DES FETES Marc TIROLE
Evelyne PISANI, Daniel
LEHMANN
Roxane MAUSSE, Marie -Thérèse RODOZ 4
9. Elus : Désignation dans les organismes extérieurs : DCM 11-06-2020
Organismes extérieurs Membres
Syndicat intercommunal de l'Union 2 titulaires: Marc TIROLE – Evelyne PISANI
SYGAM (syndicat du gaz du Pays de Montbéliard titulaire : Marc TIROLE
titulaire : Eddie SALESIANI
suppléant : Pascal BINDNER
Agence de développement et d'Urbanisme titulaire : Marc TIROLE
suppléant : Claude DORIOT
SIACVH 2 titulaires : Jean -Claude JOURDAIN Daniel LEHMANN
2 suppléants : Gisèle THIERY Roxane MAUSSE
CNAS collège des élus : Marc TIROLE
collège des agents : Alexandra FLEURY
C0MMISSION COMMUNALE DES IMPOSITIONS
DIRECTES
Une liste de 24 membres à proposer
C A O Le Maire Marc TIROLE (président)+
3 titulaires :Daniel LEHMANN J-C Jourdain Pascal BINDNER
3 suppléants :Claude DORIOT Evelyne PISANI Marie-Thérèse
RODOZ
Commissions délégation de Services publics Le Maire Marc TIROLE (p résident)+
3 titulaires : Nathalie COMTE Gisèle THIERY Stéphanie
POIROT
3 suppléants :Daniel LEHMANN Monique FERCIOT M-T
RODOZ
CCAS Le Maire Marc TIROLE (président) + désigner 4 élus
Gisèle THIERY Stéphanie POIROT Monique FERCIOT Tatiana
CARON-LAGNACH Roxane MAUSSE
10. Représentations communales dans les différentes instances : DCM 12-06-2020
Délégués aux affaires scolaires 1er délégué : Marc TIROLE
2ème délégué : Evelyne PISANI
Commission attributive de logements délégué : Evelyne PISANI
Prévention et sécurité routière délégué : Daniel LEHMANN
Plan de secours communal délégué : Claude DORIOT
Correspondant défense nationale Daniel LEHMANN
11. Questions diverses :
- Information signalisation routière aux entrées de village côté Etupes et Côté Badevel. - Entretien terrain de foot : l'entreprise ID VERDE a commencé les travaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30
Affiché le 20 juillet 2020,
Le Maire, Marc TIROLE