Compte-Rendu - CR CM 08042024

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Compte-Rendu - CR CM 08042024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08042024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation, 2024 / 06

L'an deux mil vingt-quatre, le 8 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.

Étaient présents : Mme Nathalie COMTE, M. Claude DORIOT, Mme Monique FERCIOT, Mme Annie GIRARD, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, Mme Stéphanie POIROT, M. Johann POURCELOT, M. René RICHE, Mme Marie-Thérèse RODOZ, M. Edie SALESIANI, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.

Était absentes excusées: M. Pascal BINDNER (procuration à J.C. JOURDAIN), Mme Tatiana CARON-LAGNACH, M.Fabian EHINGER (procuration à Johann POURCELOT), Mme Roxane MAUSSE, Mme Evelyne PISANT.

Était absent non excusé : Néant.

Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’une secrétaire prise dans le conseil, Mme Nathalie COMTE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024.

Ordre du jour :

1- Approbation du PV de séance du 19 février 2024,

2- Compte de Gestion 2023,

3- Compte administratif 2023,

4- Affectation du résultat,

5- Vote des taux d’imposition 2023,

6- Budget primitif,

7- Crédits scolaires — Bibliothèque 2024,

8- Subventions 2024,

9- Tarifs périscolaires 2024/2025,

10- Forêt : Choix de l’entreprise pour les travaux forestiers 2024,

11-Personnel communal : Création et suppression de poste,

12- Organisation des temps scolaires,

13-Sygam : Modification des statuts,

14- Entretien des cours de tennis,

15-Questions diverses.

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte,2024 / 07

01 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024 - DCM 01-04-2024

Le Maire propose au Conseil municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2024.

Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, 16 voix pour.

e ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 février 2024

joint en annexe.

02 - COMPTE DE GESTION 2023 - DCM 02-04-2024

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le trésorier municipal.

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur La tenue des comptes.

03 — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - DCM 03-04-2024

Sous la présidence de M. Claude DORIOT ler adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2023 de la commune qui s'établit ainsi :

Compte administratif Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 984 637.97 € 1281 843.83 €

Section d'investissement 648 257.90 € 652 585.51 €

Reste à réaliser 545 000.00 € 0.00 €

Hors de la présence de M. le Maire Marc TIROLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2023, constate l'identité des valeurs avec le compte de gestion et arrête Les résultats définitifs tels que résumé ci-de dessus.2024 / 08

04 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 - DCM 04-04-2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 876 466,38 €

- un déficit de 0.00 €

AFFECTATION DE RESULTAT 2023

Fonctionnement

Résultat exercice 2023 297 205.86 €

Résultat antérieur reporté 579 260.52 €

Résultat à affecter 876 466.38 €

Investissement

Résultat exercice 2023 4327.61 €

Résultat antérieur reporté 406 371.99 € Solde exécution investissement

RO01 410 699.60 € Solde des restes à réaliser de 2023

- RAR -545 000.00 €

Besoin de financement

investissement -134 300.40 €

AFFECTATION

Affection en recettes

d'investissement R1068 134 300.40 €

Repott en fonctionnement R002 742 165.98 €

05 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 = DCM 05-04-2024

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,2024 / 09

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :

Taxe d'habitation : 10.24 %

Taxe foncière sur Les propriétés bâties : 38.52 % (Foncier bâti communal 20.44 % + Foncier bâti départ.18,08 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,95 %

(Cotisation foncière des entreprises >>>%)

CHARGE Monsieur le Maire,

De notifier cette décision aux services préfectoraux,

De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

06 - BUDGET PRIMITIF — DCM 06-04-2024

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal vote le budget primitif 2024 comme suit :

Budget 2024 Dépenses Recettes Section de fonctionnement 1 890 001.52 € 1 890 001.52 €

Section d'investissement 1 354 751.60 € 1354751.60 €

TOTAL SECTION 3 244 753.12 € 3 244 753.12 €

07 - CRÉDITS ET SUBVENTIONS SCOLAIRES — CRÉDITS BIBLIOTHÈQUE 2024 — DCM 07-04-2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'allouer les crédits et subventions scolaires ainsi que les crédits bibliothèques suivants :

CRÉDITS SCOLAIRES

Ecole primaire : 70,00 € par élève

Ecole maternelle : 50,00 € par élève

SUBVENTIONS SCOLAIRES

Transport :

Ecole primaire : 1 200,00 € (pour 5 classes)

Ecole maternelle : 750,00 € (pour 3 classes)

Spectacle de Noel : 700,00 € versé à l'école primaire

Voyages scolaires : 35 € / élève pour les voyages validés en Conseil municipal.2024 / 10

CRÉDITS BIBLIOTHÈQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide un crédit de 2 800,00 € pour l'achat de livres et fournitures diverses pour l’année 2024.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

08 —- SUBVENTIONS 2024 - DCM 08-04-2024 :

ASSOCIATIONS 2024

Comité des Fêtes 1 924,85 €

Dampierre Foot 3 200,00 €

Espoir et Vie Paroisse 460,00 €

Société d'Histoire naturelle 50,00 €

Tennis 170,00 €

Anciens combattants 80,00 €

VIADOM 2 003,31 €

Association DEFI 50,00 €

Soli-cites 1.329,50 €

Foyer socio-éducatif du collège d'Etupes 120,00 €

Fanfare Espérance 1000,00 €

FJEP 900,00 €

Restos du cœur 500,00 €

La sauvegarde des fruitiers 100,00 €

Association Pêche 100,00 €

Par ailleurs, le Conseil municipal propose que les frais d’électricité engagés par l’église protestante unie pour l’organisation d’évènements culturels soient remboursés sur présentation des factures d’énergie de l’année N-1.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'exception de 3 membres ayant un lien avec une des associations, vote les crédits qui seront inscrits :

- Au compte 6574 pour les subventions.

Au compte 65888 pour Le remboursement des frais d'énergie à l’église protestante.

09 - TARIFS PERISCOLAIRES 2024-2025 —- DCM 09-04-2024 :

Le fournisseur pour les repas du périscolaire a annoncé une légère hausse de tarif à compter de la prochaine rentrée scolaire. Le prix du repas passe de 4,11 € T.T.C à 4,22 € TTC

En conséquence, le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs.2024 /11

Les orilles tarifaires sont :

ACCUEIL SUR SEMAINE DE 4 JOURS (Repas + animation compris)

TARIF JOURNALIER TARIF JOURNALIER

QUOTIENT REPAS + ANIMATIONS TEMPS DE REPAS + ANIMATIONS TEMPS FAMILIAL MIBI DE MIDI PARENTS HABITANT À PARENTS DOMICILIES À DAMPIERRE LES BOIS L'EXTERIEUR

* *

De 0 à 400 4.50 5:50

* +

De 401 à 800 7.50 8.50

De 801 à 1200 8.70 9.70

De 1201 à 1600 9.20 10.20

De 1601 à 3000 9.70 10,70

Au-delà de 3000 ou

QF non-communiqué 10.00 11.00

* Aides aux temps libres (ATL) de la CAF déjà déduites

ACCUEIL SUR SEMAINE DE 4 JOURS (LES MATINS ET SOIRS)

Inférieur à 800 110€ 2.20 €

De 801 à 1500 1.60 € 3.20 €

De 1501 à 2000 1.65 € 3.30€

Supérieur à 2000 1.70 € 3.40 €

Le soir forfait obligatoire de 2 heures

ACCUEIL LES MERCREDIS

6.50 € 3.10 € 5.50€ De 0 à 800 *

* Aides aux temps libres (ATL) de la CAF déjà déduites

De 801 à 1500 10,50 € 6.10 € 7.50 € 3.10 €

De 1501 à 2000 16.50 € 10.10 € 11.50 € 5.10€

Plus de 2001 19.50 € 12.10€ 13.50 € 6.10€

QF non-communiqué 23,50 € 15.10 € 16.00 € 7.60 €

Extérieurs à la commune +5 € par jour +5 € par jour + 4 € par jour +2 € par jour

||2024 / 12

Dans le règlement intérieur du périscolaire distribué aux familles, il est noté que les enfants accueillis doivent être propres dès la rentrée. De même, le mode de paiement par prélèvement automatique est proposé aux familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 16 voix pour,

> Décide d'approuver les nouveaux tarifs 2024-2025

10 - FORÊT : CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX FORESTIERS — DCM 10-04- 2024 :

Concernant les travaux sylvicoles à effectuer, l'entreprise AUGIER de Linexert (70) a estimé les travaux à 6 300,00 € HT soit 6 930,00 € T.T.C. Cela concerne les parcelles 34 - 35 -36.

De plus, avec les travaux de replantation effectués en 2022, les plants recevront un

traitement TRICO appliqué par l'entreprise WADEL au printemps et à l'automne 2024 pour un coût total de 4 690,00 € HT soit 5 628,00 € T.T.C

Vote : A l'unanimité, le Conseil municipal choisi de contractualiser avec Les entreprises AUGIER et WADEL.

Les montants sont inscrits au budget communal.

11 - PERSONNEL COMMUNAL : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE - DCM 11-04-2024 :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction

publique ;

Vu le budget communal,

Vu l'avis du Comité Technique du néant (en cas de suppression d’emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale),

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant qu’en cas de suppression d’emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique ;2024 / 13

Considérant que la délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de

l’emploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le

fondement de l'article L 332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise en raison d’une

PROMOTION INTERNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE :

- La création de : un emploi d’AGENT DE MAITRISE permanent à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 8 avril 2024 :

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : AGENT DE MAITRISE

Grade : AGENT DE MAITRISE |

Ancien effectif : 0 (zéro)

Nouvel effectif : 1 (un)

- La suppression de : 1 emploi d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1*° CLASSE, à

temps complet raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 08 avril 2024 :

Emploi : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE,

Ancien effectif 1 (un)

Nouvel effectif Q (zéro)

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

12 —- ECOLE : RECONDUCTION DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE — DCM 12-04-2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et

représentés,

- De reconduire l'organisation actuelle du temps scolaire des école publiques de la

commune :

Organisation sur 4 jours relevant du cadre dérogatoire !

- De transmettre cette information conjointement au service de la Direction des service

départementaux de l'Education nationale du Doubs.2024 / 14

13 — SYNDICAT DU GAZ DE LA REGION DE MONTBELIARD SYGAM: MODIFICATION STATUTAIRE - DCM 13-04-2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du Ler juin 2016, portant mise à jour des statuts du Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM),

Vu la délibération n° 24-3 adoptée par le Comité Syndical du SYGAM le 24 janvier 2024,

Considérant que par cette délibération, le Comité Syndical du SYGAM s’est prononcé en faveur d’une modification des statuts portant sur :

- l’ajout, à l'article 3.1 des statuts en vigueur, d’un item complémentaire aïnsi rédigé pour permettre au syndicat d'accompagner des projets de transition énergétique en participant au financement de projet sur ses communes membres : « - l’intéressement et la participation à tous projets en lien avec la transition énergétique, portés sur Le territoire du Syndicat par les communes membres du SYGAM et Les établissements publics auxquelles elles adhèrent, l’action du Syndicat devant alors se limiter à son propre ressort territorial ; » ;

- l’actualisation de l’article 3.2.1 alinéas 1 et 2 en remplaçant les références au Code des Marchés Publics par des références au Code de la Commande Publique ;

- Pajout, à l’article 8 alinéa 1, des termes mentionnés en gras, afin d’être en adéquation avec la modification proposée de l’article 3.1, « Le budget du SYGAM pourvoit aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences correspondant à son objet et ses attributions incombant à celui-ci, à l'aide : .… »,

Considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des

Conseils Municipaux des communes membres du Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM) dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création du Syndicat, à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées et représentant les deux tiers de la population, étant précisé que ces majorités qualifiées doivent nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale du SYGAM,

Considérant que les Conseils Municipaux susvisés disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM) pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable,2024 / 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide à l’unanimité d’approuver la modification statutaire du Syndicat du Gaz de la

Région de Montbéliard (SYGAM), telle que présentée et intégrée dans la proposition de statuts figurant en annexe.

14 - ENTRETIEN DES COURS DE TENNIS — DCM 14-04-2024 :

Les cours de tennis de Dampierre-les-Bois nécessitent des travaux de réparation et d’entretien afin de permettre une utilisation pérenne.

L'entreprise France réalisation a réalisé un diagnostic sur site et a envoyé une proposition pour réaliser ces travaux.

Le montant s’élève à 7 178,20 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise France réalisation

15 — QUESTIONS DIVERSES

Néant

Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :

01-04-2024 — Approbation du Procès-Verbal du 19/02/2024,

02-04-2024 — Compte de Gestion 2023,

03-04-2024 - Compte administratif 2023,

04-04-2024 — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

05-04-2024 — Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024,

06-04-2024 — Budget primitif,

07-04-2024 — Crédits et subventions scolaires — crédits bibliothèque 2024,

08-04-2024 — Subventions 2024,

09-04-2024 — Tarifs périscolaire 2024-2025,

10-04-2024 — Forêt : Choix de l’entreprise pour les travaux forestiers 2024,

11-04-2024 — Personnel communal : Création et suppression de poste,

12-04-2024 — Ecole : reconduction de l’organisation des temps scolaires,

13-04-2024 - Syndicat du gaz de la Région de Montbéliard SYGAM : modification

Statutaire,

14-04-2024 — Entretien des cours de tennis.

La séance est levée à 20 h 30

La secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie COMTE Marc TIROLE