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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 85
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 85)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
2025-85
L andeux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presa
CANTALOUB
- ninutes, le Cons
it par la loi, en 3
E, Président.
eu l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET,Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYERdonnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Budget Annexe Eau: Vote des tarifs 2026
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'harmonisation des tarifs sur la période 2021-2026, arrêtée par
le Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2020 (délibération n° 2020-104), a pris fin de manière
anticipée dès 2025, un tarif unique s'appliquant ladite année sur le Communes d'Arifat et Montredon-
Labessonnié.
Il propose à l'assemblée d'arrêter les tarifs 2026 du Service de l'Eau suivants :
TARIF2026 HT*
ARI FAT
Part fixe Abonnement
- compteur (diamètres 15 et 20 mm) 105,31 €
- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm) 175,31 €
- compteur (diamètre + de 40 mm) 259,31 €
/m
Part proportionnelle de 0 à 150 m3 1,7007 €
+ de 150 m 3 0,8504 €
Forfait branchement Extension ou renforcement comprenant les 20 mètres après la
prise sur la conduite principale, le compteur et le forfait 500,00 €
Débranchement du réseau 41,66 €
MONTREDON-LABESSONNIÉ
Part fixe Abonnement
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_85-DE Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secr taire de séance
Fran
- compteur (diamètres 15 et 20 mm)
- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm)
- compteur (diamètre + de 40 mm)
105,31 €
175,31€
259,31 €
Part proportionnelle / M3 1,7007 €
Forfait branchement Comprenant collier et robinet de prise en charge, tabernacle,
tube allongé, bouche à clé, robinet avant compteur, clapet anti-
pollution, compteur, coffret et main d'ceuvre pour la pose
612,00 €
- canalisation PEHD diam. 25mm (le ml) 1,40€
- canalisation PEHD diam. 32mm (le ml) 1,50€
- canalisation PEHD diam. 40mnn (le ml) 2,24€
- grillage signalisateur bleu (le ml) 1,05 €
- tranchée en terrain naturel (I=0,70m) (le ml) 35,00 €
- tranchée sur voirie communale (le ml) 70,00 €
- tranchée sur voirie départementale (le ml) 104,00 €
- dalle fonte pour coffret compteur 92,00 €
- branchement en diam. 32mm 102,00 € Travaux en régie
- branchement en diam. 40mnn 163,00 €
- robinet avant compteur calibre 15mm 58,00 €
- compteur de vitesse classe C calibre 15nnm 183,00 €
- clapet antipollution calibre 15mm 25,00 €
- raccord de serrage 12,00 €
- coffret compteur complet 153,00 €
- tête de bouche à clé 30,00 €
- tube allonge 22,00 €
- main d'ceuvre + recherche réseau (par heure) 28,00 €
L'abonnement sera dû par la personne occupant le logement au 1& janvi e r de l'année en cours et sera proratisé
pour les nouveaux abonnés arrivant en cours d'année.
* TVA à 5,5 %
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'arrêter les
tarifs 2026 du Service de l'Eau susvisés.
à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_85-DE