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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 72)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 5 novembre 2025 à 20 h 30
2025-72
minutes, le Con
;crit par la loi, eJ
F. Préçirlent
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq novembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le vingt-neuf octobre, s'est réuni à Réalmont au nombre pre
CANTALOUB_, .
eil Communautaire de la Communauté de Communes Centre
u session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 23
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul
DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,
Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Véronique LACROIX, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la délibération :Compétence optionnelle « création, aménagement et
entretien de la voirie d'intérêt communautaire » - Constitution d'un groupement de
commandes pour le marché public de travaux 2026 - 2029
Monsieur le Président indique à l'assemblée que, le groupement de commandes constitué entre la Communauté
de Communes et les Communes membres pour réaliser des travaux de voirie sur la période 2022 - 2025 ayant
montré son efficacité, il est proposé d'en constituer un nouveau pour la période 2026 - 2029.
Pour mémoire, une convention constitutive en formalise le principe. Elle définit les modalités de fonctionnement
du groupement, désigne un des membres du groupement comme coordonnateur chargé de procéder à
l'organisation des opérations de sélection du cocontractant, à la notification et l'exécution du marché au nom de
l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'engage dans la convention à
assumer les constats et le règlement des travaux à hauteur de ses besoins propres.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- constituer avec les Communes membres de la Communauté de Communes qui le souhaitent, un
groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public de travaux pour la période 2026 - 2029
pour les voiries communales et d'intérêt communautaire à hauteur des besoins respectifs,
- habiliter le Président à signer la convention constitutive définissant les modalités de ce groupement,
- habiliter le Président, la Communauté de Communes étant le coordonnateur du groupement, à signer
l'accord-cadre de travaux à bons de commande attribué après consultation selon la procédure adaptée.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Jean-Paul CHAMAYOU
Communauté
Communes
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251105-2025_72-DE