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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 29)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 10 avril 2025 à 20 h 30
2025-29
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix avril ù vingt heures et trente minutes,
convoqué le trois avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi; e
Présic
le Conseil Comr
n session ordina
lent.
unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
're, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri
VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique
LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant
procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS
donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe Assainissement et : Affectation du résultat
2024
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe
Assainissement, voté le 24 mars 2025, fait ressortir un compte de résultat ainsi présenté :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 619
585
673,03
679,33
€
€ Recettes de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2024 : - 33
336
993,70
246,13
€
€ Résultat à la clôture de l'exercice 2023 :
Résultat cumulé 2024: 302 252,43 €
Besoin d'investissement de la section d'investissement : - 256 315,68 €
Résultat cumulé 2024: 45 936,75 €
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement : 740 619,74 €
285 491,41 € Recettes d'investissement :
Résultat de l'exercice 2024: - 455 128,33 €
237 370,05 € Résultat à la clôture de l'exercice 2023 :
Résultat cumulé 2024: - 217 758,28 €
Restes à réaliser dépenses : 38 557,40 €
Restes à réaliser recettes : 0.00 €
Solde restes à réaliser : -38 557,40 €
Besoin d'investissement de la section d'investissement : - 256 315,68 €
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 081-200034049-20250410-2025_29-BF Communauté
de Communes
Centre Tarn
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Le résultat cumulé de fonctionnement 2024, soit, + 302 252,43 €, sera repris au budget de l'exercice 2025 à la
ligne 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 256 315,68 € et le solde à la ligne 002
« résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 45 936,75 C.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, vote l'affectation de ce
résultat.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 081-200034049-20250410-2025_29-BF