Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2021-160

PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2021-12-29-00003 - Arrêté du 29 décembre 2021portant interdiction des activités

dansantes dans les établissements recevant du public dans le département des Vosges (3

pages) Page 3

88-2021-12-29-00004 - Arrêté du 29 décembre 2021portant interdiction des

rassemblements spontanés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public dans le

département des Vosges (3 pages) Page 7

88-2021-12-30-00001 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction de la

consommation d’alcool sur la voie publique et de vente à emporter d’alcool à compter du

vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 12h00 dans le

département des Vosges (3 pages) Page 11

2Prefecture des Vosges

88-2021-12-29-00003

Arrêté du 29 décembre 2021

portant interdiction des activités dansantes dans les

établissements recevant du public dans le département des

Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-29-00003 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction des activités dansantes dans les établissements recevant du public dans le département des Vosges 3Arrêté du 29 décembre 2021

portant interdiction des activités dansantes dans les établissements recevant du public dans le département des Vosges

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités locales, notamment ses articles L.2212- 2 et L.2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n°2021–689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié par le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans sa version consolidée ;

Vu l’avis de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé du Grand Est ;

Vu l’avis favorable de l’Union des Métiers et de l’Industrie Hôtelière ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que les rassemblements festifs et notamment les soirées dansantes constituent un risque accru de propagation du virus dans le département ;

Considérant que les évènements festifs avec restauration susceptibles de se transformer en soirée dansante peuvent conduire au non-respect des règles de distanciation ;

Considérant que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France confirment une circulation importante du virus dans le département des Vosges et notamment une hausse extrêmement rapide des nouveaux cas de contamination ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-29-00003 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction des activités dansantes dans les établissements recevant du public dans le département des Vosges 4Considérant que l’article 45 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié interdit, jusqu’au 6 janvier 2022 inclus, l’accueil du public au sein des salles de danse de type P (discothèques, dancings...) ainsi que les activités de danse proposées dans les établissements de type N (restaurants et débits de boissons) ;

Considérant que le Haut Conseil de la santé publique souligne que les rassemblements denses de population, d’une part, et les contacts prolongés entre plusieurs personnes d’autre part constituent des facteurs de transmissions accrue du virus SARS-CoV-2 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les établissements recevant du public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à obérer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation du virus par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Vosges :

ARR ÊTE

Article 1 :

L’activité de danse lors des soirées festives organisées dans le département des vosges, en intérieur et en extérieur, est interdite dans :

- les établissements recevant du public de type L et CTS ;

- les établissements recevant du public de type O et les espaces communs des résidences de tourisme et des meublés de tourisme avec un couchage supérieur à 15 places ;

Article 2 :

Les organisateurs des rassemblements festifs dans les établissements cités à l’article 1 sont tenus de respecter le protocole applicable au secteur hôtellerie, café, restauration (HCR), notamment :

- la consommation assise,

- la port du masque lors des déplacements ;

- le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.

Article 3 :

Le présent arrêté est applicable du 31 décembre 2021 au 3 février 2022 inclus.

Article 4 :

Les maires des communes sont chargés d’informer les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures sanitaires et du présent arrêté en mairie et à l’entrée de chaque établissement.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-29-00003 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction des activités dansantes dans les établissements recevant du public dans le département des Vosges 5Article 6 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5 classe ou en cas de ᵉ ᵉ violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 7 :

La directrice de cabinet du préfet des Vosges, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires des communes du département des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Le préfet,

Signé

Yves SÉGUY

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-29-00003 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction des activités dansantes dans les établissements recevant du public dans le département des Vosges 6Prefecture des Vosges

88-2021-12-29-00004

Arrêté du 29 décembre 2021

portant interdiction des rassemblements spontanés sur la

voie publique et dans les lieux ouverts au public dans le

département des Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-29-00004 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction des rassemblements spontanés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public dans le département des Vosges 7Arrêté du 29 décembre 2021

portant interdiction des rassemblements spontanés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public dans le département des Vosges

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités locales, notamment ses articles L.2212- 2 et L.2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8 et L.211-15, R.211-2 à R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;

Vu la loi n°2021–689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SÉGUY, Préfet des Vosges ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié par le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans sa version consolidée ;

Vu l’avis de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé du Grand Est ;

Vu les consultations menées auprès des élus ;

CONSIDERANT que la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire permet d’amorcer le rétablissement des règles de droit commun tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l’évolution de la situation sanitaire ;

CONSIDERANT que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-29-00004 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction des rassemblements spontanés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public dans le département des Vosges 8CONSIDERANT que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le premier ministre a, par décret du 1er juin 2021 susvisé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 2 juin 2021 ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article 29 du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre et qu’il peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissement recevant du public ainsi que des lieux de réunion ou y réglementer l’accueil du public ;

CONSIDERANT également qu’en application de l’article 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet est habilité à interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activité dans des lieux ouverts au public ;

CONSIDERANT que le taux d’incidence de la circulation du virus dans l’ensemble du département des Vosges est de 316 nouveaux cas pour 100 000 habitants au 25 décembre 2021, qu’il est au-dessus de l’indicateur de circulation active du virus fixé à 50 cas pour 100 000 habitants, que la menace épidémique est toujours présente dans le département des Vosges ; qu’en raison de la diffusion d’une mutation L425R portée par le variant delta, dont la caractéristique principale est une plus grande dangerosité, et l’apparition du variant Omicron dont la caractéristique principale est une capacité de contagiosité importante, il convient de prendre des mesures appropriées visant à lutter contre la propagation de ce virus ; que nonobstant le résultat très positif de la campagne de vaccination massive de la population vosgienne, la situation actuelle et la progression très rapide de l’épidémie appellent à une extrême prudence ;

CONSIDERANT que l’évolution défavorable des indicateurs précités dans le département des Vosges nécessite la prise de mesures adaptées ;

CONSIDERANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à compromettre les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, la situation du département des Vosges se caractérisant par une augmentation du taux d’incidence puisque celui-ci est passé de 156,3 nouveaux cas pour 100 000 habitants au 26 novembre 2021 à 316 pour 100 000 habitants au 25 décembre 2021 ;

CONSIDERANT que les fêtes de fin d’année sont propices aux rassemblements, qu’il appartient au préfet de département de prendre des mesures visant à freiner l’évolution défavorable de la situation sanitaire ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-29-00004 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction des rassemblements spontanés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public dans le département des Vosges 9Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Vosges,

ARR ÊTE

Article 1

Les rassemblements spontanés sont interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 jusqu’au dimanche 2 janvier 2022 à 12h00, dans le département des Vosges.

Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 3

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5 classe ou en cas de ᵉ ᵉ violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 4

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges, le sous-préfet, secrétaire général, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires des communes du département des Vosges dont la liste figure à l’article 1er du présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Le préfet,

Signé

Yves SÉGUY

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-29-00004 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction des rassemblements spontanés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public dans le département des Vosges 10Prefecture des Vosges

88-2021-12-30-00001

Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction de la

consommation d’alcool sur la voie publique et de vente à

emporter d’alcool à compter du vendredi 31 décembre

2021 à 18h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 12h00 dans le

département des Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-30-00001 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de vente à emporter d’alcool à compter du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 12h00 dans le département des Vosges 11CABINET DU PRÉFET

Direction des sécurités

Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de vente à emporter d’alcool à compter du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 12h00 dans le département des Vosges

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, 3131-8, L.3131-9 et L.3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et le code pénal ;

Vu la loi n°2021–689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 dans sa version modifiée, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire permet d’amorcer le rétablissement des règles de droit commun tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l’évolution de la situation sanitaire ;

Considérant que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-30-00001 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de vente à emporter d’alcool à compter du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 12h00 dans le département des Vosges 12Considérant que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le premier ministre a, par décret du 1er juin 2021 susvisé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 2 juin 2021 ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre et qu’il peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissement recevant du public ainsi que des lieux de réunion ou y réglementer l’accueil du public ;

Considérant également qu’en application de l’article 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet est habilité à interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activité dans des lieux ouverts au public ;

Considérant que le taux d’incidence de la circulation du virus dans l’ensemble du département des Vosges est de 316 nouveaux cas pour 100 000 habitants au 25 décembre 2021, qu’il est au-dessus de l’indicateur de circulation active du virus fixé à 50 cas pour 100 000 habitants, que la menace épidémique est toujours présente dans le département des Vosges ; qu’en raison de la diffusion d’une mutation L425R portée par le variant delta, dont la caractéristique principale est une plus grande dangerosité, et l’apparition du variant Omicron dont la caractéristique principale est une capacité de contagiosité importante, il convient de prendre des mesures appropriées visant à lutter contre la propagation de ce virus ; que nonobstant le résultat très positif de la campagne de vaccination massive de la population vosgienne, la situation actuelle et la progression très rapide de l’épidémie appellent à une extrême prudence ;

Considérant que l’évolution défavorable des indicateurs précités dans le département des Vosges nécessite la prise de mesures adaptées ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à compromettre les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, la situation du département des Vosges se caractérisant par une augmentation du taux d’incidence puisque celui-ci est passé de 156,3 nouveaux cas pour 100 000 habitants au 26 novembre 2021 à 316 pour 100 000 habitants au 25 décembre 2021 ;

Considérant que les fêtes de fin d’année sont propices aux rassemblements, qu’il appartient au préfet de département de prendre des mesures visant à freiner l’évolution défavorable de la situation sanitaire ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-30-00001 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de vente à emporter d’alcool à compter du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 12h00 dans le département des Vosges 13Considérant que la consommation d’alcool, de part son effet désinhibant, est un facteur favorisant la formation de rassemblements spontanés sur la voie publique, sans aucun respect des mesures de distanciation sociale et de port du masque, donc présentant un risque important de circulation du virus ;

Considérant la nécessité de limiter les possibilités de consommation d’alcool sur la voie publique, afin de prévenir une augmentation exponentielle de nouveaux cas de contamination ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Vosges :

Arrête

Article 1er : du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 12h00, sont interdites dans tout le département des Vosges :

- la détention et la consommation d’alcool sur les voies et espaces publics ; - la vente à emporter de toutes les boissons alcoolisées appartenant aux troisième, quatrième et cinquième groupes sous quelque forme que ce soit.

Article 2 : l’arrêté du 16 décembre 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de vente à emporter est abrogé.

Article 3 : le présent arrêté est publié au registre des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : la directrice de cabinet du préfet des Vosges, les sous-préfets des arrondissements de Neufchâteau et Saint-Dié-des-Vosges, le colonel commandant de la gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, les maires du département des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le préfet,

signé

Yves SÉGUY

Prefecture des Vosges - 88-2021-12-30-00001 - Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de vente à emporter d’alcool à compter du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 12h00 dans le département des Vosges 14