Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Mardi 8 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFÈTE

DES VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2025-043

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025Sommaire

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2025-04-08-00001 - Arrêté en date du 8 avril 2025portant autorisation d'un

système de vidéoprotectionsitué sur le territoire de la commune de Dogneville (3

pages) Page 3

88-2025-04-08-00003 - Arrêté en date du 8 avril 2025portant autorisation d'un

système de vidéoprotectionsitué sur le territoire de la commune de Sandaucourt (3

pages) Page 7

88-2025-04-08-00002 - Arrêté en date du 8 avril 2025portant modification d'un

système de vidéoprotectionsitué sur le territoire de la commune de

Laval-sur-Vologne (3 pages) Page 11

Prefecture des Vosges / SGCD

88-2025-04-07-00002 - Décision de subdélégation de signatureau titre de la

gestion des ressources humainespour les agents du secrétariat général commun

départemental (SGCD) (3 pages) Page 15

88-2025-04-07-00001 - Décision de subdélégation de signatureau titre de

l'ordonnancement secondairepour les agents du secrétariat général commun

départemental (SGCD) (5 pages) Page 19

88-2025-04-07-00003 - Décision de subdélégation de signatureaux agents du

secrétariat général commun départemental (SGCD)au titre de représentant

du pouvoir adjudicateur (RPA) (4 pages) Page 25

2Prefecture des Vosges

88-2025-04-08-00001

Arrêté en date du 8 avril 2025

portant autorisation d'un système de vidéoprotection

situé sur le territoire de la commune de Dogneville

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00001 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 3CABINET

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Arrêté en date du 8 avril 2025

portant autorisation d’un système de vidéoprotection

situé sur le territoire de la commune de Dogneville

LA PRÉFÈTE DES VOSGES,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;

Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la commune de Dogneville présentée le 6 janvier 2025 par Madame Mireille CLAUDE-PITET, maire ;

Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de la séance qui s’est tenue le mardi 11 mars 2025 à la préfecture des Vosges ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

A R R Ê T E

Article 1er : Madame Mireille CLAUDE-PITET, maire de Dogneville, est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune, un système de vidéoprotection, constitué de 14 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250051.

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00001 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 4Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

- prévention d’actes de terrorisme ;

- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; - prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; - prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; - prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements ;

- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Madame Mireille CLAUDE-PITET, maire.

Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.

Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.

Article 8 : le responsable de la mise en œuvre du système doit adresser à la CNIL un engagement de conformité et répondre ainsi aux dispositions de l’article R253.7 du code de la sécurité intérieure.

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00001 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 5Article 9 : l’engagement de conformité peut être rédigé en ligne, sur le site de la CNIL à la rubrique « effectuer une demande de conformité » : https://www.cnil.fr/fr/déclarer-un-fichier.

Article 10 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 11 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.

Article 12 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés…).

Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Article 14 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 15 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Mireille CLAUDE-PITET, maire de Dogneville.

Fait à Épinal, le 8 avril 2025

Pour la préfète et par délégation,

La directrice de cabinet,

Signé : Lynda BOUDJEMA

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00001 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 6Prefecture des Vosges

88-2025-04-08-00003

Arrêté en date du 8 avril 2025

portant autorisation d'un système de vidéoprotection

situé sur le territoire de la commune de Sandaucourt

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00003 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 7CABINET

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Arrêté en date du 8 avril 2025

portant autorisation d’un système de vidéoprotection

situé sur le territoire de la commune de Sandaucourt

LA PRÉFÈTE DES VOSGES,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;

Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la commune de Sandaucourt présentée le 21 février 2025 par Monsieur Eric GIRARD, maire ;

Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de la séance qui s’est tenue le mardi 11 mars 2025 à la préfecture des Vosges ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

A R R Ê T E

Article 1er : Monsieur Eric GIRARD, maire, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune, un système de vidéoprotection, constitué de 9 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250095.

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00003 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 8Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

- prévention d’actes de terrorisme ;

- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; - prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; - prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ;

- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol .

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements ;

- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Eric GIRARD, maire.

Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.

Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.

Article 8 : le responsable de la mise en œuvre du système doit adresser à la CNIL un engagement de conformité et répondre ainsi aux dispositions de l’article R253.7 du code de la sécurité intérieure.

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00003 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 9Article 9 : l’engagement de conformité peut être rédigé en ligne, sur le site de la CNIL à la rubrique « effectuer une demande de conformité » : https://www.cnil.fr/fr/déclarer-un-fichier.

Article 10 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 11 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.

Article 12 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés…).

Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Article 14 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 15 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Eric GIRARD, maire de Sandaucourt.

Fait à Épinal, le 8 avril 2025

Pour la préfète et par délégation,

La directrice de cabinet,

Signé : Lynda BOUDJEMA

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00003 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 10Prefecture des Vosges

88-2025-04-08-00002

Arrêté en date du 8 avril 2025

portant modification d'un système de vidéoprotection

situé sur le territoire de la commune de Laval-sur-Vologne

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00002 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant modification d'un système de vidéoprotection 11CABINET

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Arrêté en date du 8 avril 2025

portant modification d’un système de vidéoprotection

situé sur le territoire de la commune de Laval-sur-Vologne

LA PRÉFÈTE DES VOSGES,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;

Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant sur l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la commune de Laval-sur-Vologne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la commune de Laval-sur-Vologne présentée le 12 décembre 2024 par Monsieur Stéphane PAUCHARD, maire ;

Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de la séance qui s’est tenue le mardi 11 mars 2025 à la préfecture des Vosges ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

A R R Ê T E

Article 1er : l’autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à Monsieur Stéphane PAUCHARD, maire de Laval-sur-Vologne, pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection constitué de 15 caméras, sur le territoire de sa commune, est modifiée conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00002 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant modification d'un système de vidéoprotection 12Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

- prévention d’actes de terrorisme ;

- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; - prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; - protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ; - prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 : la modification porte sur l’ajout de caméras.

Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements ;

- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Stéphane PAUCHARD, maire.

Article 4 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.

Article 5 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 7 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 8 : le responsable de la mise en œuvre du système doit adresser à la CNIL un engagement de conformité et répondre ainsi aux dispositions de l’article R253.7 du code de la sécurité intérieure.

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00002 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant modification d'un système de vidéoprotection 13Article 9 : l’engagement de conformité peut être rédigé en ligne, sur le site de la CNIL à la rubrique « effectuer une demande de conformité » : https://www.cnil.fr/fr/déclarer-un-fichier.

Article 10 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.

Article 11 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 12 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.

Article 13 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés…).

Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 14 : Monsieur Stéphane PAUCHARD doit veiller au respect des prescriptions du présent arrêté.

Article 15 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Article 16 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 17 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Stéphane PAUCHARD, maire de Laval-sur-Vologne.

Fait à Épinal, le 8 avril 2025

Pour la préfète et par délégation,

La directrice de cabinet,

Signé : Lynda BOUDJEMA

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-08-00002 - Arrêté en date du 8 avril 2025 portant modification d'un système de vidéoprotection 14Prefecture des Vosges

88-2025-04-07-00002

Décision de subdélégation de signature

au titre de la gestion des ressources humaines

pour les agents du secrétariat général commun

départemental (SGCD)

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00002 - Décision de subdélégation de signature au titre de la gestion des ressources humaines 15Décision de subdélégation de signature

au titre de la gestion des ressources humaines

pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)

La directrice du secrétariat général commun départemental,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de Mme Arielle GENET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l’organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 17 décembre 2024 portant organisation et missions du secrétariat général commun départemental

Vu l’arrêté du du 31/05/2025 portant délégation de signature, au titre de l’ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;

Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,

D E C I D E :

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00002 - Décision de subdélégation de signature au titre de la gestion des ressources humaines 16Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun départemental, ci-après désignés :

- Brigitte SAIVE, cheffe du bureau des ressources humaines ;

- Stéphane MAHIEUX, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines,

à l’effet de signer, au titre de la gestion des ressources humaines, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes courants, hormis les contrats, conventions, et décisions de recrutement, et ceux qui confèrent un droit ou génèrent un avantage pécuniaire.

Article 2 - Délégation de signature est également donnée, au titre des mesures de gestion notamment pour alimenter les SIRH, aux agents désignés ci-après, chacun dans son domaine de compétence :

- Laurence BERNARD, gestionnaire RH ;

- Hélène BOMONT, gestionnaire RH ;

- Marie BOURGAUT, gestionnaire RH ;

- Mélanie BOUTELOUP, gestionnaire RH ;

- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;

- Julie MANCHON, gestionnaire RH ;

- Catherine THEVENIAUD, gestionnaire RH ;

- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;

- Lorena COUPAT, apprentie.

afin d’effectuer les opérations suivantes :

- écritures de préparation de la paye des agents sur les BOP 112, 354 et 216 ; - saisie et régularisation des horaires, congés et absences dans Casper ; - alimentation des CET ;

- instruction des demandes individuelles au titre de la GRH ;

- mise en oeuvre des décisions relatives à l’action sociale.

Article 3 – La décision de subdélégation du 22 février 2025 au titre de la gestion des ressources humaines pour les agents du SGCD est abrogée.

Article 4 – La directrice adjointe du SGCD et la cheffe du bureau des ressources humaines, sont chargées de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Epinal, le 07/04/2025

La directrice du SGCD,

SIGNE

Arielle GENET

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00002 - Décision de subdélégation de signature au titre de la gestion des ressources humaines 17Annexe 1

Agents habilités CHORUS Dtm - VH1

Prénom Nom Fonction

Aurélien COLLE Chef du bureau financier

Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier

Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines

Stéphane MAHIEUX Adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines

Stéphane DURAND Cosneiller bâtiment

Arnaud DERLON Adjoint au chef du SIDSIC

Sabina GUENFOUD Responsable du pôle standard, audio-viso conférences et appui administratif au SIDSIC

Sinan SAVRAN Chef du bureau de la logistique

Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau de la logistique

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00002 - Décision de subdélégation de signature au titre de la gestion des ressources humaines 18Prefecture des Vosges

88-2025-04-07-00001

Décision de subdélégation de signature

au titre de l'ordonnancement secondaire

pour les agents du secrétariat général commun

départemental (SGCD)

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l'ordonnancement secondaire 19Décision de subdélégation de signature

au titre de l’ordonnancement secondaire

pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)

La directrice du secrétariat général commun départemental,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de Mme Arielle GENET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l’organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 17 décembre 2024 portant organisation et missions du secrétariat général commun départemental

Vu l’arrêté du 31/03/2025 portant délégation de signature, au titre de l’ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;

Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,

D E C I D E :

Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun départemental, ci-après désignés :

- Aurélie COLLE, chef du bureau financier,

- Fortuna BOUBOUNE, adjointe au chef de bureau financier,

à l’effet d’exécuter dans le cadre de ses attributions et compétences :

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l'ordonnancement secondaire 20Les décisions de dépenses et de recettes des programmes 354 et 723 ;

Les décisions de dépenses des programmes suivants :

348 : Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants ;

349 : Fonds de transformation de l’administration publique (FTAP) : 380 : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

Les décisions de dépenses des programmes suivants pour la DDT,

113 : Paysages, eau et biodiversité ;

135 : Urbanisme, territoires, aménagement et habitat ;

149 : Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agro- alimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ;

181 : Prévention des risques ;

206 : Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ;

207 : Sécurité et circulation routières ;

215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;

217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables.

Au titre des fonds interministériels et du plan de relance (FIRH, FIACT...) : 148 : Fonction publique ;

362 : Ecologie ;

363 : Compétitivité (sécurisation des préfectures).

Au titre de l’action sociale :

176 : police nationale ;

206 : Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ;

216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.

Au titre de la formation :

216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.

La délégation consentie permet d’exécuter les actes suivants, dans le domaine de compétence du SGCD :

- au titre des recettes : de procéder à l'émission des titres de recettes relatives à l'activité des services prescripteurs ;

- au titre des dépenses : d’assurer l'engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l'activité des unités opérationnelles (UO) et centres de coût dont elle assure la gestion pour le compte des services prescripteurs, sans préjudice de la délégation de gestion consentie aux centres de services partagés et services facturiers des blocs 1, 2, et 3 ;

- la signature et validation des pièces justificatives, des pièces comptables de toute nature, des déclarations de conformité, à l’exception des réquisitions de paiement ;

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l'ordonnancement secondaire 21- la signature des déclarations de conformité au titre des opérations d’inventaire et des travaux de fin de gestion.

Article 2 - Délégation de signature est également donnée, pour exécuter les crédits relevant des BOP listés supra sur les différents centres de coût que gère le SGCD, aux agents désignés ci-après :

- Sandrine MUNIER, gestionnaire ;

- Anne-Laure BERNARDIN, gestionnaire ;

- Christelle NURDIN, gestionnaire ;

- Solène DAVID, gestionnaire ;

- Coralie FUMASOLI, gestionnaire ;

afin d’effectuer les opérations suivantes :

- devis et bons de commande traduits en engagements juridiques - imputation des dépenses ;

- constatation et certification du service fait ;

- conventions d’avance auprès de l’UGAP ;

- relevés d’opérations relatifs à l’utilisation de la carte achat et aux prestations du voyagiste ;

- validation des ordres de mission et des états de frais dans Chorus-DTm et MIDDI ainsi que la validation des relevés d’opérations du voyagiste.

- Brigitte SAIVE, Cheffe du bureau des ressources humaines ;

- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;

- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;

- Mélanie BOUTELOUP, gestionnaire RH ;

au titre des dépenses relatives aux ressources humaines.

Article 3 - M. Aurélien COLLE assure la fonction de responsable du programme carte achat (RPCA) au sein de l’unité opérationnelle (UO) des Vosges.

Article 4 - Les agents délégataires, désignés en annexe 1, veilleront à satisfaire aux formalités d’accréditation auprès des comptables publics de rattachement.

Article 5 – La décision de subdélégation du 22 février 2024 est abrogée.

Article 6 – La directrice adjointe du SGCD et le chef du bureau financier, sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée aux services compétents.

Epinal, le 07 avril 2025

La directrice du SGCD,

SIGNE

Arielle GENET

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l'ordonnancement secondaire 22Annexe 1

A - Utilisateurs de licences Chorus pour le compte des services prescripteurs - sphère responsable d’unité opérationnelle (RUO)

Prénom Nom Fonction

Aurélien COLLE Chef du bureau financier

Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier

Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier

Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier

Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier

Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier

Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier

Brigitte SAIVE Cheffe du bureu des ressources humaines

Valérie GRIMAUD Gestionnaire ressources humaines

B - Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus

Dépenses et recettes / Chorus-formulaires (demande d’achat, demande de subvention, service fait, ordre de payer…)

Prénom Nom Fonction

Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines

Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH

Clara CLAUDEL Gestionnaire RH

Savran SINAN Chef du bureau logistique (saisie et validation

Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau logistique (saisie et validation)

Aurélien COLLE Chef du bureau financier

Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier

Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier

Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier

Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier

Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier

Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier

Chorus DT

Prénom Nom Fonction

Aurélien COLLE Chef du bureau financier

Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l'ordonnancement secondaire 23Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier

Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier

Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier

Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier

Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier

Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines

Stéphane MAHIEUX Adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines

Mélanie BOUTELOUP Gestionnaire RH

Clara CLAUDEL Gestionnaire RH

Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH – Action sociale

Stéphane DURAND Conseiller bâtiment

Myriam FOLMER Gestionnaire immobilier

Arnaud DERLON Adjoint au chef du SIDSIC

Sabina GUENFOUD Responsable du pôle standard, audio-viso conférences et appui administratif au SIDSIC

Sinan SAVRAN Chef du bureau de la logistique

Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau de la logistique

C - Utilisateurs de la carte achat (niveaux 1, 1 bis et 3)

Porteur de carte

d’achat

Service Prog.

carte

d’achat

Numéro

carte

d’achat

Montant TTC

maximum par

transaction

Niveau 1 et 1bis

Montant

TTC

maximum

par

transaction

Niveau 3

Montant TTC

maximum

annuellement

pour

l’ensemble des

niveaux

David BARBE Directeur

adjoint chargé

du numérique,

chef du SIDSIC

354 4484 1285

0818 5317

2 000 € 5 000 € 25 000 €

Brigitte SAIVE Cheffe du

bureau des

ressources

humaines

354 1 000 € 0 € 3 000 €

Sinan SAVRAN Chef du bureau

de la logistique

354 2 000 € 5 000 € 25 000 €

Cindy

HOUTMANN

Adjointe au

chef du bureau

de la logistique

354 2 000 € 5 000 € 15 000 €

Richard LEONET Chargé de la

logistique à la

DDETS-PP

354 2 000 € 5 000 € 25 000 €

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00001 - Décision de subdélégation de signature au titre de l'ordonnancement secondaire 24Prefecture des Vosges

88-2025-04-07-00003

Décision de subdélégation de signature

aux agents du secrétariat général commun départemental

(SGCD)

au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00003 - Décision de subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) 25Décision de subdélégation de signature

aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

La directrice du secrétariat général commun départemental,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de Mme Arielle GENET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l’organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 17 décembre 2024 portant organisation et missions du secrétariat général commun départemental

Vu l’arrêté du du 31/03/2025 portant délégation de signature, au titre de l’ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;

Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,

DECIDE :

Article 1 : Délégation de signature est consentie à M. Sinan SAVRAN, chef du bureau de la logistique, à l’effet de signer, dans son domaine de compétence, les actes relatifs à la commande publique exécutés sur les BOP 354, 362, 363, en particulier :

- les pièces et documents d’engagement de dépenses,

- les réceptions de travaux, de prestations et de marchandises,

- les états de règlement et certifications,

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00003 - Décision de subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) 26- les constatations de services faits y compris dans l’application ministérielle dédiée Chorus formulaire.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sinan SAVRAN, et dans la limite de ses attributions, la délégation est également accordée à Mme Cindy HOUTMANN, adjointe au chef du breau de la logistique, pour :

- procéder à la passation de commandes et prestations,

- aux réceptions de travaux

- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.

Article 2 : Dans la limite de leurs attributions, délégation est accordée à : - M. Stéphane DURAND, conseiller bâtiment ;

- Mme Monique CARTIGNY, gestionnaire immobilier

- Mme Myriam FOLMER, gestionnaire immobilier

pour procéder :

- à la passation de commandes et prestations,

- aux réceptions de travaux

- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.

Article 3 : Délégation de signature est consentie à M. David BARBE, directeur adjoint en charge du numérique, chef du SIDSIC, à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique exécutés sur le BOP 349 et 354 en particulier :

- les pièces et documents d’engagement de dépenses,

- les réceptions de travaux, de prestations,

- les états de règlement et certifications,

- les constatations de services faits.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David BARBE, et dans la limite de ses attributions, la délégation est également accordée à M. Arnaud DERLON, adjoint au chef du SIDSIC, pour procéder :

- à la passation de commandes et prestations,

- aux réceptions de travaux

- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.

Article 4 : Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification, auprès du gestionnaire financier concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.

La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de l'engagement juridique dans Chorus.

Article 5 : Les personnes nommément désignées à l’annexe 1 sont utilisateurs de PLACE.

Article 6 : La subdélégation de signature du 22 avril 2024 est abrogée.

Article 7 : La directrice adjointe et les chefs de bureaux et de service concernés, sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Epinal, le 07/04/2025

La directrice du SGCD,

SIGNE

Arielle GENET

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00003 - Décision de subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) 27Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00003 - Décision de subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) 28Annexe 1

Délégataires au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

Utilisateurs de Place / CHORUS – Carte achat

Type Date Structure Nom Prénom (RAA) précisions

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD BERNARDIN Anne-Laure Gestionnaire (BF)

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD BOUBOUNE Fortuna Adjointe Chef de bureau (BF)

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD CARTIGNY Monique BIE X En cas d’absence ou d’empêchement

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD SAVRAN Sinan X carte achat

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD DURAND Stéphane BIE X En cas d’absence ou d’empêchement

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD GRIMAUD Valérie Gestionnaire (RH)

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD DAVID Solène Gestionnaire (BF)

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD HOUTMANN Cindy Adjointe chef de bureau (BL) X carte achat

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD LEONET Richard Gestionnaire (BL) X carte achat

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD MUNIER Sandrine Gestionnaire (BF)

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD NURDIN Christelle Gestionnaire (BF)

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD BARBE David X BOP 354 + carte achat

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD SAIVE Brigitte Cheffe de bureau (RH) X

Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 01 avril 2025 subdélégation 01/04/25 SGCD FUMASOLI Coralie Gestionnaire (BF)

Habilitation juridique

N°

Fonction /

BOP ou service

Représentant du

pouvoir

adjudicateur

(RPA)

Chef du bureau de la logistique

(BL)

Directeur adjoint en charge du

numérique, chef du SIDSIC

Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00003 - Décision de subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD) 29