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Déliberation - DEC 021 2023 BAIL PeypinOptique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 021 2023 BAIL PeypinOptique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/85/2823 CAT ION
aéré
t
qu
te
com
n
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
de
Marseille
MAIRIE
DE
PEYPIN
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
21/2023
OBJET
: REVISION
DE
LOYER
DE
LA
SOCIETE
« PEYPIN
OPTIQUE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEYPIN,
VU
les
articles
L 2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°26/2022
du
9 mai
2022
portant
délégation
d'attribution
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 5°,
en
vertu
duquel
il peut
« décider
de
la conclusion
et
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
».
Considérant
la nécessité
de
réviser
le loyer
pour
l'année
2023
DECIDE,
en
exécution
des
pouvoirs
susvisés,
De
réviser
le loyer
de
la société
« PEYPIN
OPTIQUE
»,
pour
le local
commercial
(Magasin
optique)
lot
3 du
bâtiment
A,
figurant
au
cadastre
section
AT
n°152,
lieudits
LE
PONT
pour
un
montant
annuel
de
11
783.77
euros,
du
1°
Avril
2023
au
31
Mars
2025
moyennant
un
prix
mensuel
de
981.98
€ ainsi
qu'une
participation
aux
charges
d'un
montant
de
5 euros
mensuel.
Ambpliation
de
cette
décision
sera
transmise
à :
-_ Monsieur
le Préfet
-_ Monsieur
le Trésorier,
receveur
de
la commune
-_ Monsieur
Salotti
Edouard
Fait
à PEYPIN,
le 19
Avril
2023