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Déliberation - DEC 049 Class REVISION LOYER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 049 Class REVISION LOYER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
83/18/2823
Apple
at
ho
pré
we
£ ko
te com
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
rene
res
ne
Arrondissement
de
Marseille
MAIRIE
DE
PEYPIN
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
49/2023]
OBJET
: REVISION
DE
LOYER
DE
LA
SOCIETE
« Class
Beauty
Concept
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEYPIN,
VU
les
articles
L 2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°26/2022
du
9 mai
2022
portant
délégation
d'attribution
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 5°,
en
vertu
duquel
il peut
« décider
de
la conclusion
et
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
».
Considérant
la nécessité
de
réviser
le loyer
à compter
du
01/10/2023
conformément
au
bail.
DECIDE,
en
exécution
des
pouvoirs
susvisés,
De
réviser
le loyer
de
la société
« Class
Beauty
Concept
»,
pour
le local
commercial
lot
5 du
bâtiment
B,
figurant
au
cadastre
section
AT
n°152,
lieudits
LE
PONT
pour
un
montant
annuel
de
6 395.16
euros,
du
1°
Octobre
2023
au
30
Septembre
2024
moyennant
un
prix
mensuel
de
532.93
€ ainsi
qu'une
participation
aux
charges
d'un
montant
de
5 euros
mensuel.
Révision
:
Indice
2 T
2020
: 115.42
Indice
2 T
2023
: 131.81
Formule
de
révision
: loyer
* Indice
2 T
2023
/ Indice
2 T
2020
Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise
à :
-_ Monsieur
le Préfet
-__ Monsieur
le Trésorier,
receveur
de
la commune
-_ Madame
Leonardis
Audrey
Fait
à PEYPIN,
le 29
Septembre
2023
Le
Maire,
1 Lei L LL
25:
7
| 764
Jean
— Marie
LEONARDIS
043
_202