Compte-Rendu - CR CM 16122021

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Compte-Rendu - CR CM 16122021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Évry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16122021)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 16/12/2021

L'an deux mille vingt et un, le seize décembre, à 19 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Evry-Courcouronnes, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane

BEAUDET, Maire de la Ville,

Présent(e)s : Mesdames et Messieurs

Stéphane BEAUDET, Danielle VALERO, Medhy ZEGHOUF, Claude MAISONNAVE-COUTEROU, Pascal CHATAGNON, Cendrine CHAUMONT, Pierre PROT, Mélinda BAYOL, Olivier POTOKAR, Diarra BADIANE, Ronan FLEURY, Agnes OMER, Freddy NSONDE, Corinne BOURGEOIS, Abdelouahad MACHRI, Najwa EL HAITE, Marie-Thérèse PLAUD, Henri CATALIFAUT, Francis CHOUAT (jusqu’au point n°21) , Michel BONNAFOUS, Carmèle BONNET, Jean CARON, Pascal CAUCHEBRAIS, Mara DEL MEI-GUILBERT, Tania TI-A-HING, Philippe DARDILLAC, Christian PIGAGLIO, Stéphane JOURNE, Daniele OVONO, Myriam BOUBEL, Virginie VILLEMIN, Alban BAKARY, Yvan COUVIDAT, Natacha GIRARD, Fatoumata KOITA, Lucas MESLIN, Jordan SCHWAB, Laurène HANNA Gérard GIANATI Samir BENAMARA, Sabine PELLERIN, Joëlle CAILACHON, Azzedine SERIDJI, Abdoul-Aziz M BAYE, Edwige PRISCA,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs

Nébia DIAKITE donnant pouvoir à Carmèle BONNET, Dioulaba INJAI donnant pouvoir à Michel BONNAFOUS, Francis CHOUAT donnant pourvoir à Medhy ZEGHOUF à partir du point n°22, Rémy COURTAUX donnant pouvoir à Samir BENAMARA, Rafik GARNIT donnant pouvoir à Samir BENAMARA, Pétroline BEROT donnant pouvoir à Sabine PELLERIN, Jean-Baptiste GRAH donnant pouvoir à Joëlle CAILACHON, Farida AMRANI donnant pouvoir à Azzedine SERIDJI, Fadila BEN DOULAT donnant pouvoir à Gérard GIANATI

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane BEAUDET

COMPTE-RENDU

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 11°) Élaboration du Règlement Local de Publicité -Débat sur les orientations

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- PREND ACTE de la tenue, au sein du Conseil municipal, du débat qui a eu lieu sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité de la ville d'Evry-Courcouronnes.

- CONSTATE que le débat formalisé par la présente délibération est clos.

(2°) Dénomination de la Maison des Services Publics - Gisèle Halimi |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DENOMME la nouvelle Maison des Services Publics du quartier du Parc aux Lièvres, Rue George Sand, « Maison des Services Publics — Gisèle HALIMI ».

- DIT qu'une copie de la présente délibération sera transmise à toutes les administrations, services et autres personnes concernées.

- AUTORISE le Maire, ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à prendre toute décision utile à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.

3°) Création du Conseil des Sages

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (51 pour, O contre, 2 abstention)

S'abstenant :

Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

- DÉCIDE la création du Conseil des Sages de la Commune d'Evry-Courcouronnes.

- DIT que ce Conseil des Sages représentera l'ensemble des acteurs seniors de la vie sociale et citoyenne de la Commune.

- DIT que le Conseil des Sages se réunira au moins une fois par semestre sous la double présidence du Maire ou de son représentant et des coordinateurs du Conseil des Sages.

- DIT que le fonctionnement du Conseil des Sages fera l'objet de la rédaction d'un règlement de fonctionnement qui sera présenté à une prochaine séance du Conseil municipal.

- PRECISE qu'un membre du Conseil des Sages siegera à l'Assemblée Citoyenne de la Commune d'Evry-Courcouronnes.

4°)Création de l'Assemblée Citoyenne À ER er ee

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, 0 contre, 7 abstention)

S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONSS, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S$, ENSEMBLE), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 2- APPROUVE la création de l'Assemblée citoyenne de la Ville d'Evry-Courcouronnes.

- PRECISE que cette Assemblée citoyenne sera composée de 53 membres en miroir au format du

Conseil Municipal.

En cohérence avec la volonté d'une participation citoyenne inclusive et facilitant le dialogue entre l'ensemble des habitants et les acteurs de la commune, sa composition sera mixte en comprenant :

- 30 habitants et habitantes de la Commune de 16 ans ou plus. - 13 représentants des instances participatives citoyennes, soit 1 représentant de chaque Conseil de Quartier ainsi que du Conseil des Sages, du Conseil de la Laïcité et du Conseil des Jeunes ; - 7 représentants des acteurs associatifs du territoire, dont 1 représentant du Conseil du Sport, 1 représentant d'associations étudiantes et 5 représentants d'associations désignés par la Ville dans une logique de diversité des associations (secteur, quartiers...) et de représentation des associations les plus structurantes.

- 3 représentants des acteurs institutionnels du territoire désignés par la Ville, dont : 1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 1 représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, 1 représentant des établissements d'Enseignement supérieur.

- AUTORISE le Maire où un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à mettre en application les règles et principes permettant la création d'une Assemblée citoyenne.

15°) Actualisation des désignations d'élus en qualité de représentants au sein de différentes instances J : / ne |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 0 contre, 9 abstention)

S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

- DECIDE, à l'unanimité de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.

- DESIGNE les élus suivants pour représenter la Commune sur les instances citées :

Conseil d'exploitation des parkings — Désignation de Monsieur Gérard GIANATI en remplacement de Monsieur Michel BONNAFOUS.

Association des Champs: Désignation Monsieur Freddy N'SONDE en tant que suppléant (en remplacement de Madame Agnès OMER).

ASE d'Evry — Désignation de Monsieur Yvan COUVIDAT en remplacement de Monsieur Freddy

N'SONDE.

Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) — Désignation de Monsieur Yvan COUVIDAT en remplacement de Monsieur Freddy N'SONDE.

SCA 2000 — Désignation de Madame Tania TI HA HING en remplacement de Monsieur Freddy N'SONDE (l'ordre de désignation devient : Monsieur Yvan COUVIDAT puis Mme Tania TI HA

HING).

Espace Simone Signoret — Désignation de Monsieur Freddy N'SONDE en remplacement de Madame Agnès OMER.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 3Commission préparatoire au Conseil municipal - Désignation de M. Abdoul-Aziz MBAYE comme représentant du Groupe « À Evry-Courcouronnes tous y gagnent » en remplacement de Madame Cécile MUKENDI-PAPA,

Commission Consultative des Services Publics Locaux — Désignation de M. Abdoul-Aziz MBAYE comme représentant du Groupe « À Evry-Courcouronnes tous y gagnent » à la CCSPL (membre titulaire).

(6°) Adoption de la stratégie municipale de lutte contre les discriminations |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la stratégie municipale de lutte contre les discriminations pour les années 2022 à 2024 telle qu'elle figure en annexe à la présente délibération.

- APPROUVE l'adhésion de la Ville d'Evry-Courcouronnes au Centre Hubertine AUCLERT, Centre francilien pour l'égalité femmes-hommes,

- PRECISE que le coût de la cotisation annuelle est de 3 500 €,

- DIT que les dépenses afférentes (actions à mettre en œuvre et adhésion au Centre Hubertine Auclert) sont prévues au budget de la collectivité.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à réaliser les formalités et signer les documents afférents à cette démarche d'adhésion et à mettre en œuvre les actions relevant de la déclinaison de cette stratégie.

7°) Approbation de la Stratégie Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2022-2026 | (SLSPD) |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de la Stratégie Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2022-2026.

- AUTORISE le Maire, ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer la Stratégie Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2022-2026, ses avenants éventuels ainsi que toutes les pièces afférentes.

18°) Renouvellement du projet social de la Maison de Quartier-Centre Social du Bois-Sauvage | Bois- Guillaume pour la période 2022-2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet social 2022/2025 de la Maison de Quartier - Centre Social Bois Sauvage -— Bois Guillaume.

- SOLLICITE la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF) pour les renouvellements des Agréments “Animation Globale et Coordination” et “Animation Collective Famille” pour la période 2022/2025, permettant notamment de bénéficier de la prestation de service Caisse d'Allocations Familiales.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer les conventions d'objectifs et de financement consécutives au renouvellement des agréments à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales et tous les documents s'y rapportant.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 4LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE le Règlement Intérieur des activités scolaires, périscolaire et de loisirs de la Commune d'Evry-Courcouronnes.

10°) Actualisation du Règlement d'attribution des aides apportées aux sportifs de haut niveau |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le règlement d'attribution des aides apportées aux sportifs de haut niveau (projet

haut niveau, coup de pouce et récompenses sportives).

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à ce dossier.

11°) Attribution des aides apportées aux Sportifs de haut niveau pour l'année 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le versement des aides apportées aux sportifs de haut niveau au titre de l’année 2021, selon le tableau annexé à la présente délibération.

- DIT que le montant total des subventions accordées s'élève à 12 150 € ( et 300 € de bons cadeaux pris sur le budget de fonctionnement du CSEC).

- DIT que les credits nécessaires ont été votés au budget primitif 2021.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif au versement de ces subventions.

12°) Subvention à l'institut français de Jérusalem - Projet en soutien aux populations du camp de réfugiés de Khan Younis

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE de verser une subvention de 3 000 € (trois mille euros) à l'antenne de Gaza de l'Institut Français de Jérusalem pour la mise en œuvre de sessions d'apprentissage de la langue française à destination des jeunes du camp de réfugiés de Khan Younis.

- DIT que la dépense afférente est prévue au budget de la Commune.

- AUTORISE le Maire où un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tous les documents afférents à cette attribution de subvention.

13°) Subvention exceptionnelle de fonctionnement au GIP SAE dans le cadre du projet CaPableS

(CPS) pour l’année 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d'attribuer au GIP SAE une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 200 € (trois mille deux cents euros) au titre du projet intitulé "CaPableS" visant au renforcement des

compétences psychosociales des jeunes.

- DIT que cette subvention est attribuée pour l’année 2021 au titre de la réalisation des interventions dans les classes de 6ème du collège Paul Eluard entre mars et avril 2021 et de la

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 5)reconduction de la formation des équipes éducatives pour une seconde année de mise en oeuvre

du projet dans ce même collège en décembre 2021.

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

14°) Attribution des subventions dans le cadre de l'Appel à projets 2021 "Plan de relance {Sportive"

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VALIDE les projets présentés par les associations sportives du territoire dans le cadre de l'appel à projets "Plan de relance sportive".

- FIXE le montant des subventions attribuées aux Associations dans le cadre de cet appel à projet selon l'état ci-joint, sous réserve de la transmission de l'ensemble des pièces nécessaires.

- DIT que le montant total des subventions attribuées s'élève à 52 200 €.

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE le Maire où un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à cet appel à projet et à l'attribution des subventions afférentes.

15°) Acomptes de subventions 2022 aux établissements publics territoriaux : Centre Communal | d'Action Sociale (CCAS), Caisse des Ecoles (CDE) et GIP Stratégie Action Educative (GIP SAE) |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder dès le 1er janvier 2022 au versement d'un ou plusieurs acomptes dans la limite mensuelle de 1/12ème de la subvention inscrite au budget de l’année

précédente, pour les établissements publics territoriaux suivants :

- Le Centre Communal d'Action Sociale,

- La Caisse des Écoles

- Le GIP-Stratégie d'Action Éducative

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2022, sur le chapitre budgétaire 65.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation

dans le domaine concerné, à signer tous documents afférents.

16°) Acomptes de subvention 2022 à certaines associations i |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ne participe(nt) pas au vote :

Abdelouahad MACHRI (#OnEstEnsemble), Yvan COUVIDAT (#OnEstEnsemble)

- AUTORISE le Maire à procéder dès le 1er janvier 2022 au versement d’un ou plusieurs acomptes dans la limite mensuelle de 1/12ème de la subvention de l’année précédente, aux associations

dont la liste est jointe en annexe.

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2022, au chapitre 65.

- AUTORISE le Maire où un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation

dans le domaine concerné, à signer tous documents afférents.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 6H7°) Convention de partenariat avec la Scène Nationale de l'Essonne Agora - Desnos pour la réalisation du Grand Bazar des Savoirs en 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative à la mise en oeuvre de l'évènement "Le Grand Bazar des Savoirs" à intervenir entre la ville d'Evry-Coucouronnes et la

Scène Nationale de l'Essonne Agora-Desnos.

- PRECISE que l'événement se déroulera les 21 et 22 mai 2022 et que la convention est conclue

jusqu'au 30 septembre 2022.

- DIT que le montant de la participation financière de la Commune s'élève à 60 000 euros (soixante mille euros).

- PRECISE que cette participation sera versée sur deux exercices budgétaires, soit 30 000 euros en 2021 et 30 000 euros en 2022. Le montant de la participation 2022 pourra ête dégrevé

d'eventuelles subventions ou d'éventuels partenariats financiers en cours de finalisation auprès de partenaires du territoire.

- DIT que les crédits sont et seront prévus aux budgets 2021 et 2022 de la Commnune.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer la convention et tout document afférent.

(18°) Admissions en non valeur

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, O contre, 7 abstention)

S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S$, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S$, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

- DECIDE d'admettre en non valeurs des produits irrécouvrables présentés par le comptable public assignataire, résultant de poursuites sans effet dans le cadre de procédures de redressement où de liquidation judiciaire, pour un montant total de 13 389,97 euros pour la période couvrant les

exercices suivants :

Année | Année | Année | Année | Année | Année Année Année | Année | Année | Année | Année | Année

| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 2014 2015 | 2016 2017 2018 2019 2020

326810€|483280€ | 104077€ 33,44 € - 89,49 € | 17422€ | 73748€ | 7,80€ | 176,82€ [rossssel 758,10 € | s200€ |

- PREND ACTE des admissions en non valeurs des produits irrécouvrables présentées par le comptable public assignataire, résultant de jugements de rétablissement personnel, pour un

montant total de 4 498,52 euros.

- DIT que ces dépenses seront imputées au budget en cours à l'article 6541 pour les produits irrécouvrables résultant de poursuites sans effet et 6542 concernant les non-valeurs résultant de jugements de rétablissement personnel : pertes sur créances irrécouvrables.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 fi19°) Ajustement de la durée d'amortissement de certains biens, acquis à compter de 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 0 contre, 11 abstention)

S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS $, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Abdoul-Aziz M BAYE (A Evry- Courcouronnes tous y gagnent), Edwige PRISCA (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)

- DÉCIDE de modifier les durées d'amortissement pour certaines catégories de biens, telles que présenté en annexe, pour les biens suivants :

— Concessions et droits similaires (2051). Durée de 2 ans portée à 3 ans = Matériel informatique (2183). Durée de 3 ans portée à 5 ans

— Matériel audiovisuel et de duplication (2183). Durée de 5 ans portée à 10 ans.

- PRECISE que les autres dispositions de la Délibération n° CM20190328 080 du Conseil municipal en date du 28 mars 2019 portant sur la durée d'amortissement des biens immobilisés susvisée, demeurent applicables dans leur intégralité.

(20°) Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du | (budget 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, 0 contre, 5 abstention)

S'abstenant :

Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Abdoul-Aziz M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2022 avant le vote du budget 2022 dans la limite des crédits autorisés et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, qui peuvent être réalisés sans limite et sans autorisation préalable.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AUTORISÉES

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

TUE CTP TERMES

(BP æreports antérieurs) \Mavantle vote du BP.2022

20 Immobilisations incorporelles 2 157 426, 90 € 539 356,73 €

204 | Subventions d'équipement versées 255 000,00 € 63 750,00 €

21 Immobilisations corporelles 44 233 495,15 € 11 058 373,79 €

23 Immobilisations en cours 14 381 355,26 € 3 595 338,82 €

Total des dépenses d'équipement 61 027 277,31 € 15 256 819,34 €

Participations, créances rattachées à

26 des 18 005,00 € 4 501,25 € participations

27 Autres Immobilisations financières 226 000,00 € 56 500,00 €

Total des dépenses financières 244 005,00 € 61 001,25 €

OPEN NET

(hors d

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 8(21°) Débat sur les orientations budgétaires 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- PREND ACTE :

- de la présentation du rapport relatif aux orientations budgétaires pour l'année 2022, celui- ci comprenant des éléments relatifs aux engagements pluriannuels envisagés, à la

structure et la gestion de la dette ainsi que à la structure et à l'évolution des effectifs

communaux.

- de la tenue du débat d'orientations budgétaires, qui s'en est suivi.

(22°) Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Signature d'une convention d'habilitation dans le cadre d'un partenariat SIGEIF - SIPPEREC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention d’habilitation dans le cadre du partenariat avec le SIGEIF et le SIPPEREC, définissant les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

- DIT que la Commune d'EVRY-COURCOURONNES habilite le SIPPEREC, dans le cadre du dispositif commun SIGEIF-SIPPEREC à obtenir, pour son compte, les certificats d'énergie correspondant aux actions de maîtrise de la demande d'énergie qu'elle a réalisées et qui répondent aux critères d'éligibilité des CEE tels que définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

- DIT que la convention sera conclue à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2022. Elle sera ensuite renouvelée tacitement pour une période de 3 ans.

- DIT qu'à l'issue de la vente des CEE, le SIGEIF-SIPPEREC reversera 80 % du montant correspondant aux opérations de la ville, les 20 % restants étant conservés par le SIGEIF- SIPPEREC pour couvrir les dépenses engagées pour la bonne réalisation de ses engagements (coûts de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chargée de constituer les dossiers, ainsi que les frais internes de montage et de suivi du dispositif).

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

23°) Appel à projets pour l'aide à la rénovation des façades commerciales 2021/2023 - Attribution

(des subventions

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE le versement des subventions indiquées dans le tableau ci-annexé au titre de l'appel à projets « Aide à la rénovation des façades commerciales 2021-2023 ».

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 926°) Acquisition de l tour La P

24°) Cession du fonds de commerce de restauration sis Clos de la Cathédrale - Lancement de | l'appel à candidatures.

|

25°) Acquisition des murs du restaurant "Le Turbo”

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, O contre, 5 abstention)

S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA

(Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes ÉELV; PS;PCF,

GENERATIONSS, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT

(Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce de restauration sis 2 Clos de la Cathédrale à Evry-Courcouronnes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d'appel à candidatures en vue de la cession de ce fonds de commerce.

- DIT que le montant de la cession est fixé à 95 000 € et qu'il est négociable.

- PRECISE qu'à l'issue de cette procédure de consultation, le choix d’un concessionnaire et les motifs de ce choix feront l'objet d'une nouvelle

délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 2 contre, 7 abstention)

Votant contre :

Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes

EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA

(Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes ÉELV, PS,PCF,

GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline

BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF,

GENERATIONS S, ENSEMBLE), Abdoul-Aziz M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent), Edwige PRISCA (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)

- APPROUVE l'acquisition à 220 000 € (deux cent vingt mille euros) auprès de la SCI

ANDRI des lots 22 (sous-sol de 135 m°) et 23 (rez-de-chaussée

de 243 m°?) situés sur la parcelle cadastrée AR 9, Avenue

de l'Orme à Martin.

- DIT que le montant de l'acquisition sera inscrit au budget de la Commune.

- CHARGE l'office notarial SCP LEVEL de l'établissement, pour le compte de la Ville, des actes et diverses formalités administratives correspondantes,

les frais afférents étant à la charge de l'acquéreur.

- AUTORISE Monsieur Le Maire où un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné,

à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout

document afférent à cette acquisition foncière.

ste sise 7 Pla e des Terrasses de l'Agora En

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, 2 contre, 5 abstention)

Votant contre :

Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 10S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- APPROUVE l'acquisition au prix de 5 500 000 € (cinq millions cinq cent mille euros) auprès de la société Agora 7 de la parcelle cadastrée AP 24 d'une superficie de 3 515 m? sur laquelle est érigé un immeuble de bureaux constitué de deux niveaux de sous-sol, un rez-de-chaussée et de quatre étages.

- PRECISE que si la vente pour des causes imputables à la Ville ne peut être réalisée au plus tard le 31 mars 2021, un complément de prix pourra être appliqué à concurrence de 325 000 €.

- DIT que le montant de l'acquisition est inscrit au titre des dépenses du budget de la Ville.

- CHARGE l'office notarial SCP LEVEL de l'établissement, pour le compte de la Ville, des actes et diverses formalités administratives correspondantes, les frais afférents étant à la charge de l'acquéreur.

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent à cette acquisition foncière.

27°) Offre complémentaire de restauration sur le territoire communal - Approbation de la (cartographie des emplacements et lancement de l'appel à candidatures pour l'année 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, O contre, 5 abstention)

S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes ÉELV:PS PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- APPROUVE la nouvelle cartographie des emplacements relative à l'offre complémentaire de restauration sur le territoire communal.

- APPROUVE les termes du dossier d'appel à candidatures.

- PRECISE que la tarification applicable est celle en vigueur à la date de lancement de l'appel à candidatures, conformément à la Délibération n°CM20211007_112 du 07 octobre 2021 relative à l'harmonisation de la tarification des droits de voirie, applicable à compter du 1er janvier 2022.

- DIT que les recettes seront affectées aux budgets 2022 et suivants.

- AUTORISE le Maire, un Adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer tout document relatif à la procédure d'appel à candidatures.

28°) Convention relative à la mise en place d'une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat N°3 pour 7 copropriétés du Canal et de Courcouronnes Centre

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

_ APPROUVE les termes de la Convention d'OPAH Copropriétés Dégradées n°3 et sa mise en œuvre sur 7 copropriétés du quartier du Canal et de Courcouronnes Centre : Bois Sauvage, Clos

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 11aux Chansons, Sully Canal, Clos du Mail, Bords du Lac 1 et 2 et Espalines 2, à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, l'Etat représenté par le Préfet de l'Essonne et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

- PRECISE que la maîtrise d'ouvrage de l'OPAH sera assurée par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et que le pilotage opérationnel sera assuré par la Ville, ainsi que les actions de GUSP.

- DIT que cette convention sera signée pour une durée de 5 ans.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

- AUTORISE le Maire, où un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer ladite convention d'OPAH, ses avenants éventuels ainsi que toutes les pièces afférentes.

29°) Convention-cadre de participation financière avec GPS portant sur la maintenance du logiciel de gestion du droit des sols et foncier "cart@ds"

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention-cadre de participation financière relative à la maintenance du logiciel de gestion du droit des sols et foncier CARTADS CS à conclure avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et les autres villes signataires.

- PRECISE que ladite convention est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

- DIT que le coût annuel de la participation de la Commune d'Evry-Courcouronnes est estimé à 320 € pour l'année 2022.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2022 et suivants de la Commune.

- AUTORISE le Maire, ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer ladite convention, ses avenants éventuels ainsi que toutes les pièces afférentes.

(30°) Désaffectation et déclassement de redents de voirie situés rue du Grippet

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, O contre, 5 abstention)

S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- CONSTATE la désaffectation d'une partie de la parcelle BX 60 — lots B et E, d'une superficie respective de 13 m? et 10 m?, situés rue du Grippet.

- CONSTATE la désaffectation d'une partie du domaine public non cadastré lot F, d’une superficie de 38 m°.

- APPROUVE le déclassement d'une partie de la parcelle BX 60 — lots B et E, d’une superficie respective de 13 m° et 10 m°, située rue du Grippet, et son incorporation dans le domaine communal privé.

- APPROUVE le déclassement d'une partie du domaine public non cadastré lot F, d'une superficie de 38 m°, située rue du Grippet, et son incorporation dans le domaine communal privé.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 12- PRECISE que l'aliénation des biens concernés à M. et Mme BOUZIDI, M. RAUMEL et Mme PERCE-NEIGE et M. et Mme HAMCHERIF fera l'objet d’une délibération ultérieure.

131°)Cession des redents de voirie aux riverains - Rue du Grippet

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, O contre, 5 abstention)

S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONSS, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- APPROUVE l’aliénation à M et Mme HAMECHERIF du lot F, d'une superficie de 38 m?, situé sur une parcelle appartenant au domaine public non cadastré Rue du Grippet.

- APPROUVE l’aliénation à M. RAUMEL et Mme PERCE-NEIGE du lot E, d'une superficie de 10 m2, situé sur la parcelle cadastrée BX 60 appartenant à la Commune Rue du Grippet.

- APPROUVE l'aliénation à M. et Mme BOUZIDI du lot B, d'une superficie de 13 m°, situé sur la parcelle cadastrée BX 60 appartenant à la Commune Rue du Grippet.

- DIT que les cessions seront réalisées à l'euro symbolique.

- PRECISE que cette cession à l'euro symbolique est accordée en contrepartie de la reconstitution du mur de clôture par les propriétaires.

- CHARGE l'office notarial SCP LEVEL de l'établissement, pour le compte de la Ville, des actes et diverses formalités administratives correspondantes, les frais afférents étant à la charge des acquéreurs.

- DIT que le montant de la cession sera inscrit au titre des recettes du budget de la Ville.

- PRECISE que cette opération revêt un caractère patrimonial.

- AUTORISE Monsieur le Maire où un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent à cette aliénation foncière.

32°) Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle BR12

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (51 pour, 2 contre, 0 abstention)

Votant contre :

Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

- CONSTATE la désaffectation d'une partie de la parcelle cadastrée BR n°12 d'une superficie de 894 m’ située Parc et Chateau de Mousseau.

- APPROUVE le déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée BR n°12 d'une superficie de 894 m° et son incorporation dans le domaine communal privé.

- PRECISE que l'aliénation d'une partie de la parcelle cadastrée BR12 à la Clinique du Mousseau fera l’objet d’une délibération séparée,

33°) Cession d'une partie de la parcelle BR2 à la Clinique du Mousseau

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 13LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (51 pour, 2 contre, O abstention)

Votant contre :

Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDIJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

- APPROUVE l'aliénation de la parcelle BR 12p d'une superficie de 894 m°, sise avenue du Château de Mousseau, à RAMSAY Santé — propriétaires de la Clinique.

- DIT que le montant de la cession est fixé à 70 000 € (soixante dix mille euros),

- CHARGE l'office notarial SCP LEVEL de l'établissement, pour le compte de la Ville, des actes et diverses formalités administratives correspondantes, les frais afférents étant à la charge de

l'acquéreur.

- DIT que le montant de la cession sera inscrit au titre des recettes du budget de la Ville.

- PRECISE que cette opération revêt un caractère patrimonial.

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent à cette aliénation foncière.

(34°) Désaffectation et déclassement de la parcelle AL 96p située rue Charles Fourier

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée AL 96p, d'une superficie de 25,08 m°, située rue Charles Fourier, à proximité du Stade Thoison et au nord de la future extension

génopolitaine.

- APPROUVE le déclassement de la parcelle cadastrée AL 96p et son incorporation dans le

domaine communal privé.

- PRECISE que l’aliénation de la partie de parcelle cadastrée AL 96p à la Société Française du Radiotéléphone, ou toute autre société en lien avec SFR, fera l’objet d’une délibération distincte.

(35°) Cession de la parcelle AL 96p située rue Charles Fourier à SFR ; |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE l’aliénation à la Société Française du Radiotéléphone (SFR) ou toute autre société se substituant (filiale de SFR), de la parcelle AL 96p d’une superficie de 25,08 m? sise rue Charles Fourier, à proximité du Stade Thoison et au nord de la future extension du Génopole.

- DIT que le montant de cession est fixé à cent trente-neuf euros par mètre carré (139 €/m?), soit un montant total de cession fixé à trois mille quatre cent quatre-vingt-six virgule douze euros (3 486,12 €).

- APPROUVE la mise en place des servitudes de passage de réseaux, à titre gratuit, au profit de SFR ou toute autre société se substituant (filiale de SFR) et Synérail.

- APPROUVE la mise en place d’une servitude de passage de véhicules au profit de SFR ou toute autre société se substituant (filiale de SFR), pour un montant de 10 000 € (dix mille euros).

- CHARGE l'office notarial LEVEL, pour le compte de la Ville, de l'établissement des actes et diverses formalités administratives correspondantes, les frais afférents étant à la charge de SFR

ou du substituant.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 14- DIT que le montant de cession et celui de la servitude de passage de véhicules seront inscrits au titre des recettes du budget de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire, un Adjoint ou un Conseiller ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tous les documents et actes nécessaires à la cession de ce bien et à l'établissement des servitudes mentionnées.

(36°) Dérogation au repos dominical année 2022 - Centre Commercial Evry 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, 0 contre, 5 abstention)

S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONSS, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical présentée par le Centre Commercial Régional Evry 2, pour les dates suivantes :

- Commerces alimentaires de plus de 400 m2 : les dimanches 2 janvier 2022, 17 avril 2022, 3 juillet 2022, 28 août 2022, 4 septembre 2022, 27 novembre 2022, 4, 11 et 18 décembre 2022 (soit 9 dimanches)

- Autres commerces : les dimanches 16 et 23 janvier 2022, 8 mai 2022, 26 juin 2022, 3

juillet 2022, 28 août 2022, 4 septembre 2022, 20 et 27 novembre 2022, 4, 11 et 18 décembre 2022 (soit 12 dimanches).

- PRECISE que ces dispositions vaudront pour tous les commerces de détails implantés sur le territoire de la Commune et relevant des mêmes branches de commerce que ceux du Centre Commercial Evry 2, aux mêmes conditions.

(37°) Convention partenariale pour l'accueil de personnes effectuant des travaux d'intérêt général

(TIG) au sein des services municipaux do

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour l'accueil des personnes effectuant un Travail d'Intérêt Général (TIG) ou un Travail Non Rémunéré (TNR) à intervenir avec avec le Service Pénitentiaire de Probation de l'Essonne (SPIP 91) et le Tribunal Judiciaire d'Evry- Courcouronnes.

- DIT que la convention est conclue pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa date de signature. Elle sera ensuite renouvelable une fois, pour la même durée, par reconduction expresse.

- S'ENGAGE à mettre des postes à disposition pour l'accueil de ces personnes.

- PRECISE que les frais de restauration resteront à la charge de la personne accueillie.

- PRECISE qu'un tuteur sera désigné à chaque accueil de personne effectuant un TIG.

- AUTORISE le Maire, ou un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer la convention et tout document afférent.

38°) Rémunération des agents concourant au recensement de la population :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 ES,- DÉCIDE de rémunérer les agents concourant au recensement de la population sur le territoire de la Commune d'Evry-Courcouronnes sur les bases suivantes :

Agents recenseurs :

. 0,50€ par feuille de logement

. 0,30€ par bulletin individuel

. 2,80€ par dossier de recensement opéré en ligne

° 22,50 € par demi-journée de formation

. 80 € la prime de remplissage régulier du carnet de tournée . 80 € la prime si 75% des logements enquêtés sont collectés par internet . 100 € la prime de la tournée de reconnaissance

. 100 € la prime pour le retour des informations lors des rendez-vous hebdomadaires avec le coordonnateur et pour l'accomplissement des opérations finales.

Ces 4 dernières primes étant proratisées en fonction de leur degré d'accomplissement par l'agent.

Agents organisant les opérations du recensement :

. une rémunération forfaitaire à hauteur de 600€ pour le coordonnateur communal e une rémunération forfaitaire à hauteur de 300€ pour le superviseur.

- PRECISE que ces différentes primes sont exprimées en brut.

- DIT que les recettes et les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

(39°) Mise en oeuvre des titres restaurant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les modalités de mises en oeuvre des Titres Restaurants avec attribution à compter

du 1er janvier 2022.

- PRECISE que la valeur faciale des titres restaurant est fixée à 7 €, avec une participation de l'employeur fixée à 50% et que la participation de l'agent communal est identique à la participation

de l'employeur, soit 3,5 €.

- DECIDE que les bénéficiaires sont les suivants :

Les fonctionnaires stagiaires et titulaires dès leur entrée en fonction, ainsi que les agents

contractuels en CDI ;

Les agents contractuels de droit public et de droit privé ayant une ancienneté supérieure à 3 mois et étant en possession d'un contrat d'au moins un an, ainsi que les contrats d'apprentissage.

- DECIDE les agents exclus du dispositif :

Les agents dont les missions imposent de déjeuner sur le lieu de travail avec fourniture du repas par la collectivité ainsi que les assistantes maternelles en raison des conditions particulières

d'organisation de leur temps de travail ;

Les agents rémunérés sur une base horaire et les agents qui exercent une activité accessoire dans la collectivité ainsi que les agents dont le temps de travail est égal ou inférieur à 50% d’un

temps complet ;

S'ajoute tout agent dont le type de contrat n'est pas visé au paragraphe "bénéficiaires".

- DIT que les agents communaux ne peuvent pas prétendre aux titres restaurant dès lors qu'ils sont placés en congés annuels, en congé de maladie, en congé suite à un accident de service, en congé de formation lorsque le déjeuner est pris en charge par l'organisme dispensant la formation où par la municipalité ou avec prise en charge par une autre institution dans le cadre de leurs

missions.

- DIT qu'un forfait de 15 titres mensuels est attribué à chaque agent, forfait proratisé selon le nombre de jours hebdomadaires travaillés par l'agent. Une régularisation sera effectuée à la

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 16baisse ou à la hausse compte tenu des jours réellement travaillés par l'agent avec retrait des jours tels que susmentionnés. Compte tenu de l'impact financier d'une régularisation à la hausse, celle- ci s'effectuera si et seulement si l'agent l'a indiqué dans le formulaire d'adhésion.

- PRECISE que la pause méridienne doit être encadrée par un temps de travail avant et après la pause, et que la durée de travail journalière doit être égale ou supérieure à 5 heures, pour se voir attribuer 1 titre par jour. Les jours de télétravail ouvrent droit à l'octroi d'un titre par jour télétravaillé.

- PRECISE que le montant des tickets dû par les agents fera l'objet d'un prélèvement sur le

salaire, sur la base d’une autorisation écrite des agents via un formulaire d'adhésion.

- PRECISE que l'adhésion sera effective à compter du 1er jour du mois suivant la demande. Aucune demande d'adhésion rétroactive ne sera enregistrée. L'agent souhaitant bénéficier de titres-restaurant s'engagera pour une année entière.

L'agent ne souhaitant plus bénéficier des titres restaurant en fera la demande sur papier libre adressé à la Direction des Ressources Humaines, une fois l'échéance de la première année passée. La prise en compte de la demande sera postérieure à la demande et sera prise en compte

au 1er jour du mois suivant cette demande.

- DIT que les crédits seront prévus aux budgets 2022 et suivants de la Commune.

40°) Organisation des services - Créations de postes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 0 contre, 9 abstention)

S'abstenant :

Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS $, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

- DECIDE les suppressions des postes suivantes :

Au sein de la Direction Générale Adjointe chargée du Développement Territorial et Urbain /

Direction du Développement Social

Suppression des postes de :

- Chef de service en charge de la médiation

- Coordinatrice du CLSPD

- Directeur de la gestion urbaine durable

- Direction Générale des Services Techniques / Direction des Bâtiments - Suppression du poste du Directeur adjoint des bâtiments

- Direction Générale des Services Techniques / Direction de la Logistique/Service Fêtes et

Cérémonies

- Suppression du poste de Chef de service Fêtes et Cérémonies

- Direction Générale des Services Techniques / Direction des Bâtiments / Service

Optimisation Energétique

- Suppression d'un poste de contrôleur (suite à un départ en retraite)

- Direction Générale Adjointe des Politiques éducatives / Direction du développement de

l'enfant

- Suppression du poste de gestionnaire administrative petite enfance

- Direction Générale Adjointe Ville Apprenante et Citoyenne Suppression :

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 1F- d'un poste d'animateur du conseil des enfants à temps non complet

- d'un poste d'animateur participation citoyenne

- DECIDE l'actualisation ou la création des postes suivants :

Ces emplois peuvent être pourvus par un agent non titulaire dans les conditions de l'article référencé ci-dessous de la loi du 26 janvier 1984, à temps complet.

Direction/service Intitulé du poste | Catégorie | Cadre d'emplois] Missions ae

Contribue à la définition et à la mise en œuvre

de la politique municipale en matière d'Habitat

Direction Générale et de Rénovation Urbaine en proposant une

Adjointe du vision stratégique du développement de la

Développement Afischés où Ville articulée aux réflexions menées à

Territorial et Urbain/ Diréctrice À Ingénieurs l'échelle intercommunale et intégrant les 32ou Direction Habitat, énitonaux contraintes réglementaires. A ce titre, il veille à 33-2

Hygiène et la cohérence des projets et actions

Renouvellement développés par les acteurs sur ces

Urbain thématiques. Il constitue un appui stratégique et technique dans la définition des projets

urbains.

Direction Générale

Adjointe Chargé de mission charge du développement du projet du Centre

Développement Développement Attachés ou Art Architecture Paysage Patrimoine (CAAPP). Territorial et Urbain / Centre Art A ere Ce poste consiste à piloter le projet CAAPP en 32 Service Architecture pose relation étroite avec les partenaires de la ville

Aménagement et Paysage et les secteurs de l'administration communale

Valorisation du Patrimoine(CAAPP) qui concourent à leur réalisation.

Patrimoine

Direction Générale

Adjointe chargé du suivi et de la mise en œuvre de la

Développement du ; See 2 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité sur

Territoire et Urbain / ce SenEse A re les copropriétés de la Commune Nouvelle 202 Direction du d'Evry-Courcouronnes bénéficiant du Plan

Développement Initiative Copropriété (PIC).

Social et Urbain

Pour encadrer le chargé de mission GUSP

Direction Générale coordonne ses interventions de gestion

du Développement urbaine. Il assure le suivi et la mise en œuvre

Territorial Urbain / Chef de projet A Attachés de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 32 Direction du GUSP territoriaux sur un secteur donné qui comprend les

Développement quartiers du Parc aux Lièvres, Centre-ville,

Social et Urbain Epinettes, Aunettes, Champs Elysées, Champtier du Coq.

Il assiste dans l'organisation du travail de

l'équipe de médiation sociale et la coordination

du Conseil Local de Sécurité et de prévention

de la Délinquance (CLSPD). Il recueille et

Direction Générale traite les informations nécessaires au

Adjointe fonctionnement administratif du service, en Développement du [Assistant du service Adjoints assurant le suivi des dossiers selon

Territoire et Urbain / médiation-prévention C administratifs [l'organisation et les compétences des agents. Direction du de la délinquance territoriaux |A ce titre, il travaille étroitement en lien avecle| 32 Développement Loordinateur de la médiation. Il assure l'accueil

Social et Urbain physique et téléphonique et gère le courrier du service. En fonction des besoins, il peut

participer à des projets ponctuels et avoir à se

coordonner avec l'assistant de la Direction

notamment.

assure le pilotage et la coordination des

dispositifs de prévention de la délinquance. Il

sn ue est en charge de la mise en œuvre des Dee : missions du service médiation (médiation

Développement du Chef de service : scolaire, médiation de rue, médiation de

Territoire et Urbain / Médiation et A Attachés conflits de voisinage) qui permettent d'assurer 32

Direction du Prévention de la territoriaux une proximité avec les habitants et une Dével délinquance présence sur le terrain, en lien avec une éveloppement Ne He de

Social et Urbain équipe de 10 agents de médiation qu'il ; encadre, soutenu par un coordinateur qui

assure la gestion quotidienne des activités de

médiation

Direction Générale | Technicien travaux | BouC [Techniciens ou | Piloter les installations techniques dont vous 32 des Services et entretien des lots Agents de avez la charge et assurer la coordination des Techniques / techniques maitrise ou activités techniques, administratives, Direction des Adjoints financières. Vous animez, planifiez, et

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 18Bâtiments / Service

Optimisation

Energétique

techniques

territoriaux

contrôlez la réalisation par les entreprises des

travaux d'entretien courant et de maintenance

du patrimoine bâti communal sur les corps

d'état techniques

Direction Générale

des Services /

Direction de la Police

Municipale et de la

Tranquillité Publique /

Services

opérationnels et de

commandement

Superviseur équipe

de jour BouC

Chef de service

de PM ou agent

de police

municipale

Assurer du bon fonctionnement des deux

brigades de jour dans le respect des

procédures instaurées et de la structure

hiérarchique établie. Dans ce cadre, il est

garant de l'organisation opérationnelle et

administrative des équipes de jour dans

l'intérêt général et assure auprès des chefs de

brigades et de leurs adjoints la cohésion et le

respect des consignes et instructions qu'il

transmet par des ordres verbaux ou écrits.

Direction Générale

des Services /

Direction de la Police

Municipale et de la

Tranquillité Publique /

Services

opérationnels et de

commandement

Superviseur équipe

de nuit BouC

Chef de service

de PM ou agent

de police

municipale

Assurer du bon fonctionnement des deux

brigades de nuit dans le respect des

procédures instaurées et de la structure

hiérarchique établie. Dans ce cadre, il est

garant de l'organisation opérationnelle et

administrative des équipes de nuit dans

l'intérêt général et assure auprès des chefs de

brigades et de leurs adjoints la cohésion, le

respect des consignes et instructions qu'il

transmet par des ordres verbaux ou écrits.

Direction Générale

Adjointe chargée des

Politiques Educatives

/ Direction

Prospective et

Stratégique en

matière Educative

Assistant de

direction BoucC

Rédacteurs ou

Adjoints

administratifs

territoriaux

Piloter le bâti scolaire, périscolaire et de la

petite enfance au sein de la DGA PE, il définit

une stratégie sur la base d'une analyse

prospective de l'environnement de la

collectivité et des impacts sur le secteur

scolair, périscolaire et de la petite enfance,

prépare les conseils d'école, en chagre de

l'appui administratif de la direction et assure le

secrétariat

32

Direction Générale

Adjointe des

Politiques

éducatives / Direction

du développement de

l'enfant

Assistant de

direction du

développement de

l'enfant

Bouc

Rédacteurs ou

Adjoints

administratifs

territoriaux

propose et met en œuvre l'organisation

administrative et de l'accueil de la direction. Il

travaille en étroite collaboration avec le

Directeur en lui apportant une aide

permanente. Dans ce cadre, il développe les

outils administratifs nécessaires au suivi de

l’activité de la direction et apporte un soutien

administratif aux Agents qui la composent.

32

Direction Générale

Adjointe des

Politiques

éducatives / Direction

du développement de

l'enfant

Psychologue Psychologue territoriaux

accompagne et soutient l'ensemble des

équipes des EAJE dans l'objectif de garantir

un accueil individualisé et de qualité des

enfants et de leurs parents, particulièrement

pour les enfants présentant des difficultés

développementales ou porteurs de handicaps

Ilen situation de prévention précoce. Il

accompagne les parents dans leur rôle

éducatif et assure un suivi particulier des

familles les plus en difficulté en partenariat

avec les institutions et organisme de

prévention.

32

Direction Générale

Adjointe chargée des

Politiques Educatives

1 Direction Guichet

Famille & Pôle

Ressources

Coordinateur

finances et marchés

publics

AouB

Attachés ou

Rédacteurs

territoriaux

Il encadre hiérarchiquement les gestionnaires

comptables du Pôle Ressources et réalise

également en tant que de besoin des activités

de gestionnaire comptable. Dans le cadre de

ses fonctions, il collabore étroitement avec le

responsable du Pôle Comptable & de la

Qualité comptable de la Direction des

Finances. Il contribue également au

fonctionnement de l'ensemble des missions du

Pôle Ressources, en lien avec le Directeur.

32

Direction Générale

Adjointe Ville

Apprenante et

Citoyenne

Chargé de mission

Participation

citoyenne

Attachés

territoriaux

participe à la politique générale de

participation citoyenne de la Ville en veillant à

la bonne articulation des divers dispositifs, à la

réflexion sur les pratiques effectives et à la

prise en compte des résultats de la

participation citoyenne dans une logique

d'amélioration continue collective,

d'expérimentation et d'innovation.

32

Direction Générale

des Services

Techniques /

Direction de la

Logistique

Coordinateur

logistique transports

et événements

Rédacteurs ou

Techniques

territoriaux

assure la gestion administrative de la

commission de régulation en transmettant les

différents éléments aux directions

opérationnelles .Il/elle organise et participe à

des réunions préparatoires sur les

manifestations et autres.

32

Direction Générale Actualisation du AouB Attachés ou Mettre en œuvre les orientations municipales

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 19Adjointe en charge

des Services à la

Population, de la

Citoyenneté et du

Secrétariat Général

des Services / poste de

en matière d'accueil et d'amélioration de la

qualité du service rendu au citoyen. Il

contribue à la réflexion engagée, au sein de la

ville, relative à la réorganisation des accueils

physiques et téléphoniques dans une logique

d'accueil unique et de centre d'appels. Il

Direction des

Ressources

Humaines

énergies. Il est l'interlocuteur privilégié des

directions opérationnelles et des membres de

la Direction Générale dans un double rôle de

conseil et d'accompagnement. De plus, il se

constitue garant du respect et de l'application

de règles et procédures RH.

Direction des Responsable Rédacteurs lorganise, coordonne et développe une gestion 32 Nice ala accueil- Guichet territoriaux [efficace fiable et réactive de ces flux entrants Poste ton et du unique au sein de la collectivité. Il constitue, pour Set unique/ l'équipe et son responsable hiérarchique, un See Acces appui technique et organisationnel. I manage, hettrue organise et coordonne l'activité des agents q placés sous sa responsabilité.

contribue à la définition, à l'approfondissement

et à la mise en œuvre de la stratégie

Ressources Humaines de la collectivité. Il

HE ; mobilise ses équipes au service du projet Direction Générale municipal dans un objectif de fiabilité, de D ee sécurisation des procédures, d'accompagnement des agents mais aussi, de

adjointe des projets | Actualisation poste Attachés re F se : 5 ne transversaux / de DRH territoriaux créativité, d'innovation et de mobilisation des 32

- DECIDE d'adopter le tableau des effectifs joint en annexe.

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours au chapitre 012

+ RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION | DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 20