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Compte-Rendu - CR CM 2019 03 28
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Évry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 03 28)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire,
ne ÉVTU EXTRAIT DU REGISTRE
UTCOUrONnes DES Qu IBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28/03/2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mars, à 19 heuresOO,
Le Conseil Municipal de la Ville d’Evry-Courcouronnes, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire de la Ville,
Présents : Mesdames et Messieurs
Stéphane BEAUDET, Danielle VALERO, Jean CARON, Claude MAISONNAVE-COUTEROU, Olivier POTOKAR, Pascal CHATAGNON, Diarra BADIANE, Henri CATALIFAUT, Agnès OMER,
Freddy N'SONDE, Laurence HEQUET, Ronan FLEURY (à partir du point
n° 8), Cendrine CHAUMONT, Jacques LONGUET, Christiane SAGET, Abdel MACHRI, Florence BELLAMY, Christian PIGAGLIO, Najwa EL HAITE, Hervé PERARD (à partir du point n° 8), Joëlle CAVALIER, Eliane COUSTILLAS-HERCY, Patrick PALLUAU, Françoise GODDÉ, Diégo DIAZ, Edith MAURIN, Alain ASSILAMEHOU, Pierre PROVENZANO, François-Joseph ROUX, Irène SNAIDERO, Mireille TETEGAN, Philippe ROGELET, Gérard GIANATI, Laurent PUYATIER, Marie-Christine PERRIGNON, Fadila BEN DOULAT, Stéphane JOURNE, Nezha TOUILI, Carmèle BONNET, Tania TI-A-HING, Guillaume NSIMBA MANONGO,
Guy-Francis TSIEHELA, Elise YAGMUR (à partir du point n° 8), Farouk
ALOUANI (à partir du point n° 11), Fatoumata KOITA (jusqu'au point n° 29 inclus), Tharmila SATKUNARAJAH-VASIKARAN, Christiane GOSSET, Joseph NOUVELLON (à partir du point n° 8), Berdjouhi VASSILIAN-KARADELIAN, Stéphane LE PERSONNIC, Alban BAKARY (à partir du point n° 8), Pierre PROT, Jacques SIMON, Farida AMRANI, Jean-Claude LAURENT, Thi Bich Ha DO PHUONG, Karim BEGGAR (à partir du point n° 8), Hélène LOIRAT, Maurice BEN SOUSSAN, Claudette CHADUTEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs
Corinne BOURGEOIS donnant pouvoir à Cendrine CHAUMONT, Ronan FLEURY donnant pouvoir à Fadila BEN DOULAT (jusqu'au point n° 7 inclus), Hervé
PERARD donnant pouvoir à Carmèle BONNET (jusqu'au point n° 7 inclus),
Jean-Claude GUYARDEAU donnant pouvoir à Eliane COUSTILLAS-HERCY, Michel BONNAFOUS donnant pouvoir à Olivier POTOKAR, Anne-Marie BARTHES
donnant pouvoir à Irène SNAIDERO, Michèle PARIS donnant pouvoir à Pierre
PROVENZANO, Martial LEMAIRE donnant pouvoir à Laurence HEQUET, Lialdine DE SOUSA donnant pouvoir à Jean CARON, Céline MAURIN donnant pouvoir
à Patrick PALLUAU, Olivier DESALEUX donnant pouvoir à Joëlle CAVALIER,
Marine HALLEUX donnant pouvoir à Laurent PUYATIER, Fanta KEITA donnant à pouvoir à Diarra BADIANE, Francis CHOUAT donnant à pouvoir à Stéphane BEAUDET, Elise YAGMUR donnant pouvoir à Tharmila SATKUNARAJAH- VASIKARAN (jusqu'au point n° 7 inclus), Farouk ALOUANI donnant pouvoir à Nezha TOUILI (jusqu'au point n° 10 inclus), Benoit AYESTARAY donnant pouvoir à Tania TI-A-HING, Fatoumata KOITA donnant pouvoir à Ronan FLEURY ( partir du point n° 30), Elodie FRANCOIS donnant pouvoir à Pascal
CHATAGNON, Alban BAKARY donnant pouvoir à Pierre PROT (jusqu'au
point n° 7 inclus), Julien SALHI,donnant pouvoir à Philippe ROGELET, Karim BEGGAR donnant pouvoir à Henri CATALIFAUT (jusqu'au point n° 7 inclus) Charles MARIETTE donnant pouvoir à Françoise GODDÉ.
Absent(e)s :
Joseph NOUVELLON (jusqu'au point n°7 inclus), Loubna MECHRI.
Secrétaire de séance : Irène SNAIDERO
COMPTE-RENDU
Hôtel de Ville
d'Évry-Courcouronnes 91000 Evry-Courcouronnes
Comp F tendu du, Conseil Municipal du.28,mars 201 4 Tél: 0169 36 66661
WWww.evrycourcouronnes.fr (61) Compte administratif 2018 - Ville d'Evry - budget annexe des Parkings . |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (72 pour, O contre, 3 abstention)
S'abstenant :
Jacques SIMON (), Farida AMRANI (), Jean-Claude LAURENT ()
- ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2018 : + En fonctionnement: - 17 094,07 €
+ __ Eninvestissement : + 303 643,77 € (hors reports).
- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe des parkings d'Evry.
7
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (72 pour, O contre, 3 abstention)
S'abstenant :
Jacques SIMON (), Farida AMRANI (), Jean-Claude LAURENT ()
(62) Compte de gestion 2018 - ville d'Evry - budget principal
- PREND connaissance du résultat d'exécution de l'exercice clos du budget principal de la Ville d'Evry pour l’année 2018, tel qu'il figure dans le compte de gestion ci-annexé, dressé par Monsieur le Trésorier Principal d'Evry.
- CONSTATE la concordance entre le compte de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier Principal et le compte administratif 2018 de Monsieur le Maire d'Evry.
- APPROUVE le compte de gestion 2018 pour le budget principal de la Ville d'Evry, établi par Monsieur le Trésorier Principal d'Evry.
(63) Compte de gestion 2018 - Ville d'Evry - budget annexe des Parkings |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (72 pour, 0 contre, 3 abstention)
S'abstenant :
Jacques SIMON (), Farida AMRANI (), Jean-Claude LAURENT ()
- PREND connaissance du résultat d'exécution de l'exercice clos pour l'année 2018, tel qu'il figure dans le compte de gestion ci-annexé, dressé par Monsieur le Trésorier Principal d'Evry.
- CONSTATE la concordance entre le compte de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier Principal et le compte administratif 2018 de Monsieur le Maire.
- APPROUVE le compte de gestion 2018 du budget des parkings d'Evry de Monsieur le Trésorier Principal d'Evry.
(64) Affectation du résultat 2018 - Ville d'Evry - budget principal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (72 pour, 0 contre, 3 abstention)
S'abstenant :
Jacques SIMON (), Farida AMRANI (), Jean-Claude LAURENT ()
- PREND ACTE du résultat de clôture 2018 excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal de la Ville d'Evry à hauteur de 5 924 809,43 €.
- PREND ACTE du résultat de clôture 2018 déficitaire de la section d'investissement, à hauteur de 6 629 876,53 €.
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 2 - PRÉCISE que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à 6 721 297,21 € en dépenses et 8 997 151,29 € en recettes.
- DECIDE d'affecter le résultat en section d'investissement à hauteur de 4 354 022,45 € sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", et le solde en section de fonctionnement à hauteur de 1 570 786,98 € au compte 002 « résultat d'exploitation reporté », ceci dès le budget primitif 2019 de la Commune Nouvelle.
(65) Affectation du résultat 2018 - Ville d'Evry - budget annexe des Parkings
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (72 pour, O contre, 3 abstention)
S'abstenant :
Jacques SIMON (), Farida AMRANI (), Jean-Claude LAURENT ()
- PREND ACTE du résultat de clôture 2018 déficitaire de la section d'exploitation à hauteur de -17 094,07 €.
- PREND ACTE du résultat de clôture 2018 excédentaire de la section d'investissement, à hauteur de +303 643,77 €.
- PRECISE que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à 9 485 € en dépenses et néant en recettes.
- PREND ACTE de l'affectation de la totalité du déficit de la section d'exploitation, soit la somme de 17 094,07 €, en dépenses de fonctionnement au compte 002 « résultat d'exploitation reporté » sur le prochain budget primitif 2019.
- PREND ACTE de l'affectation de la totalité du résultat excédentaire de la section d'investissement en recettes d'investissement au compte 001 « résultat d'investissement reporté », sur le budget primitif 2019.
(66) Compte de gestion 2018 - ville de Courcouronnes - budget principal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (72 pour, O contre, 3 abstention)
S'abstenant :
Jacques SIMON (), Farida AMRANI (), Jean-Claude LAURENT ()
- PREND connaissance du résultat d'exécution de l'exercice clos du budget principal de la Ville de Courcouronnes pour l'année 2018, tel qu'il figure dans le compte de gestion ci-annexé, dressé par Monsieur le Trésorier Principal d'Evry.
- CONSTATE la concordance entre le compte de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier Principal et le compte administratif 2018 de Monsieur le Maire de Courcouronnes.
- APPROUVE le compte de gestion 2018 pour le budget principal de Courcouronnes, établi par Monsieur le Trésorier Principal d'Evry.
(67) Affectation du résultat 2018 - Ville de Courcouronnes - budget principal =
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (72 pour, 0 contre, 3 abstention)
S'abstenant :
Jacques SIMON (), Farida AMRANI (), Jean-Claude LAURENT ()
- PREND ACTE du résultat de clôture 2018 excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal de la Ville de Courcouronnes à hauteur de 3 072 732,90 €.
- PREND ACTE du résultat de clôture 2018 déficitaire de la section d'investissement du budget principal de la Ville de Courcouronnes, à hauteur de 1 596 006,76 €.
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 3 - PRECISE que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à 1 010 387,46 € en
dépenses et 751 565,01 € en recettes.
- DECIDE d'affecter le résultat en section d'investissement à hauteur de 1 854 829,21 € sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", et le solde en section de fonctionnement à hauteur de 1 217 903,69 € au compte 002 « résultat d'exploitation reporté », ceci dès le budget primitif 2019 de la Commune nouvelle d'Evry-Courcouronnes.
(68) Budget primitif 2019 - budget principal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (73 pour, 0 contre, 3 abstention)
S'abstenant :
Jacques SIMON (), Farida AMRANI (), Jean-Claude LAURENT ()
- VOTE par nature et par chapitre, les sections d'investissement et de fonctionnement du budget primitif 2019 de la commune, équilibrées en dépenses et en recettes, pour les sommes suivantes :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Intitulé BP 2019
011 Charges à caractère général 30 203 936,39 €
012 Frais de personnel et frais assimilés 57 112 900,00 €
023 Virement à la section d'investissement 8 000 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 798 850,00 €
65 Autres charges de gestion courante 4 273 508,00 € 66 Charges financières 2 870 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 372 898,00 € 022 Dépenses imprévues 703 191,88 €
Total des dépenses de fonctionnement 106 335 284,27 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Intitulé BP 2019
013 Atténuations de charges 550 000,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 387 015,00 € 13 Impôts ettaxes 65 179 397,00 € 74 Dotations, subventions et participations 29 092 496,60 € 75 Autres produits de gestion courante 138 500,00 € 76 Produits financiers 19 185,00 € TT. Produits exceptionnels 178 600,00 € 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 400,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 788 690,67 €
Total des recettes de fonctionnement 106 335 284,27 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé DEC PAtRO "| | “ÉR2019
001 Solde d'exécution de la section d’invest. reporté 8 225 883,29 €
16 Emprunts et dettes assimilés 9 527 992,00 €
20 Immobilisations incorporelles 985 936,16 € 976 140,82 €
21 Immobilisations corporelles 6 213 490,73 € 22176 614,95 €
23 Immobilisations en cours 414 191,49 € 1 397 741,00 €
26 Participations et créances rattachées 3 005,00 € 15 000,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 115 061,29 € 35 000,00 € 020 Dépenses imprévues 455 591,73 € 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 400,00 € Total 7731 684,67 € | 42 811 363,79 €
Total général des dépenses d'investissement 50 543 048,46 €
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé RAR] BRAS
021 Virement de la section de fonctionnement 8 000 000,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 665 000,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 798 850,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 101 500,00 € 12 508 851,66 € 13 Subventions d'investissement reçues 9 185 786,36 € 8 286 630,50 € 16 Emprunts et dettes assimilées 129 600,00 € 7 500 000,00 € 23 Immobilisations en cours 15 929,94 € 45 Opérations pour compte de tiers 315 900,00 € 35 000,00 € Total 9 748 716,30 € 40 794 332,16 €
Total général des recettes d'investissement 50 543 048,46 €
169) Budget primitif 2019 - budget annexe des Parkings
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (73 pour, 0 contre, 3 abstention)
S'abstenant :
Jacques SIMON (), Farida AMRANI (), Jean-Claude LAURENT ()
- VOTE, par chapitre, les sections d'investissement et d'exploitation du budget annexe parkings 2019, équilibrées en dépenses et en recettes, pour les sommes suivantes :
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé BP 2019
011 Charges à caractère général APERNCE
012 Frais de personnel et assimilés IPS
67 Charges exceptionnelles 2,000
Total des dépenses réelles d'exploitation | 55 290,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 141 110,00 € 002 Résultat d'exploitation reporté 17 094,07 €
Total des dépenses d'exploitation 213 APRO7E
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé BP 2019
70 Vente de produits 155 094,07 €
Total des recettes réelles d'exploitation | 155 094,07 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 400,00 €
Total des recettes d'exploitation 213 494,07 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé BP 2019
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 336 353,77 €
Total des dépenses réelles d'investissement | 386 353,77 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 58 400,00 €
Total des dépenses d'investissement 444 753,77 €
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 5 RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé BP 2019
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 141 110,00 €
001 Es d'exécution de la section d'investissement 303 643,77 €
Total des recettes d'investissement 444 753,77 €
(70) Vote des taux 2019 - territoires d'Evry et Courcouronnes
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- FIXE comme suit pour la Ville d'Evry, les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2019 :
+ _ 18,51 % pour la taxe d'habitation,
+ 19,50 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
+ __ 143,48 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- FIXE comme suit pour la Ville de Courcouronnes, les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2019 :
+ __ 20,00 % pour la taxe d'habitation,
+ __ 38,00 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
+__114,31 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- PRECISE que le produit prévisionnel attendu est inscrit dans le projet de budget primitif de la Commune nouvelle, établi pour l'année 2019.
71) Compte administratif 2018 - Centre Communal d'Action Sociale de Courcouronnes (CCAS de Courcouronnes)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ne participe(nt) pas au vote :
Stéphane BEAUDET ()
- ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2018 :
+ __ En fonctionnement : + 40 975,62 €
+ __ Eninvestissement : + 30 464,33 € (hors reports)
- APPROUVE le compte administratif 2018 du Centre Communal d'Action Sociale de Courcouronnes ainsi que ses annexes.
(72) Compte de gestion 2018 - Centre Communal d'Action Sociale de Courcouronnes (CCAS de |(Courcouronnes)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND acte du résultat d'exécution de l'exercice clos pour l'année 2018 tel qu'il figure dans le compte de gestion du Centre communal d'action sociale de la Commune historique de Courcouronnes ci-annexé, dressé par Monsieur le Trésorier Principal d'Evry,
- CONSTATE la concordance entre le compte de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier Principal et le compte administratif 2018 du Président du CCAS d'Evry,
- APPROUVE le compte de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier Principal d'Evry,
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 6 [73) Compte administratif 2019 - CCAS d'Evry
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ne participe(nt) pas au vote : Francis CHOUAT (procuration à Stéphane BEAUDET)
- ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune historique d'Evry :
+ En section de fonctionnement : excédent de + 301,88 €
+ __ Pas de section d'investissement
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Centre Communal d'Action Sociale d'Évry ainsi que son annexe.
(74) Compte de gestion 2019 - CCAS d'Evry |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND connaissance du résultat d'exécution de l'exercice clos pour l'année 2019 tel qu'il figure dans le compte de gestion ci-annexé, dressé par Monsieur le Trésorier Principal d'Evry,
- CONSTATE la concordance entre le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier Principal et le compte administratif 2019 du Président du CCAS d'Evry,
- APPROUVE le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier Principal d'Evry,
(75) Affectation du résultat 2019 - CCAS d'Evry |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND ACTE du résultat de clôture 2019 de la section de fonctionnement à hauteur de + 301,88 €,
- PREND ACTE de l'absence de solde pour la section d'investissement,
- DÉCIDE d'affecter le résultat constaté sur la gestion 2019 du CCAS d'Evry au CCAS d'Évry- Courcouronnes, qui intégrera les écritures correspondantes dans ses comptes par le moyen de sa prochaine décision modificative budgétaire :
- Le résultat de fonctionnement, soit + 301,88 €, sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté »
- DIT que la présente délibération sera notifiée :
. au CCAS d'Evry-Courcouronnes, :
. au Comptable public, Receveur municipal d'Évry-Courcouronnes.
(76) Compte administratif 2019 - CCAS de Courcouronnes
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ne participe(nt) pas au vote :
Stéphane BEAUDET ()
- ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2019 :
+ En section de fonctionnement : + 20 092,09 €
+ __ Pas de section d'investissement
- APPROUVE le compte administratif 2019 du Centre Communal d'Action Sociale de Courcouronnes ainsi que ses annexes.
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 7 (77) Compte de gestion 2019- CCAS de Courcouronnes
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND connaissance du résultat d'exécution de l'exercice clos pour l’année 2019 tel qu'il figure dans le compte de gestion ci-annexé, dressé par Monsieur le Trésorier Principal d'Évry- Courcouronnes,
- CONSTATE la concordance entre le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier Principal et le compte administratif 2019 du Président du CCAS de Courcouronnes,
- APPROUVE le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier Principal d'Evry-Courcouronnes,
78) Affectation des résultats 2018 et 2019 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Courcouronnes
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND ACTE du résultat de clôture 2018 de la section de fonctionnement à hauteur de +40 975,62 €,
- PREND ACTE du résultat de clôture 2018 de la section d'investissement à hauteur de +30 464,33 €,
- PREND acte du résultat de clôture 2019 de la section de fonctionnement à hauteur de 20 092,09 €,
- DÉCIDE d'affecter la totalité des résultats constatés sur les gestions 2018 et 2019 du CCAS de Courcouronnes au CCAS d'Evry-Courcouronnes, qui intègrera les écritures correspondantes dans ses comptes par le moyen de sa prochaine décision budgétaire :
- L'excédent de fonctionnement, soit 61 067,71 €, en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté »
- Le solde excédentaire d'investissement est également affecté au CCAS d'Evry-Courcouronnes, pour être constaté et donc inscrit sur le compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté », soit 30 464,33 €.
- DIT que la présente délibération sera notifiée :
- au CCAS d'Evry-Courcouronnes,
- au Comptable public, Receveur municipal d'Evry-Courcouronnes.
(79) Indemnité du receveur municipal en matière de conseil et d'assistance
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (75 pour, O contre, 1 abstention) S'abstenant :
Farida AMRANI ()
- DEMANDE le concours de Monsieur MAILLOT Thierry, Receveur Municipal, pour assurer des prestations de conseil pour le budget principal de la ville et ses annexes.
- ACCORDE une indemnité de conseil au receveur municipal au taux de 100 % du barème, par an et ce pour la durée du mandat du Conseil municipal.
- DIT que cette indemnité sera calculée, conformément aux modalités de calcul définies par l’article 3 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pour toute la durée du mandat du Conseil municipal.
- AUTORISE le Maire à verser au Receveur Municipal, l'indemnité de conseil.
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 8 - DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
80) Durée d'amortissement des immobilisations
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE d'adopter les modalités et les durées d'amortissement telles que présentées en annexe, selon la nomenclature comptable et définies par catégorie de biens.
81) Election d'un conseiller communautaire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- FIXE les conditions suivantes de dépôt des listes : les listes de candidats pour siéger au sein du Conseil communautaire sont remises au Maire dès l’appel à candidature formulé par ce dernier.
L'appel à candidature ayant été effectué, Monsieur le Maire présente les listes de candidats,
Liste Christian PIGAGLIO : Christian PIGAGLIO (un seul candidat)
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a invité le Conseil municipal à procéder, par. voie électronique garantissant le secret du scrutin, à l'élection d'un conseiller communautaire, au scrutin de liste à un tour et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a désigné les membres du bureau de vote constitué pour l'occasion, à savoir :
Assesseurs :
Laurent PUYATIER
Hélène LOIRAT
Secrétaire : Diarra BADIANE
Le vote ayant donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 76 Nombre de conseillers municipaux n'ayant pas pris part au vote (abstentions) : 5 Nombre de votants : 71
Nombre de vote blanc : 2
Nombre de suffrages exprimés : 69
Ont obtenu :
Liste conduite par M. Chistian PIGAGLIO : 69 (soixante neuf) voix
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
- ATTRIBUE le siège vacant de conseiller communautaire à la liste Christian PIGAGLIO
- DESIGNE M. Christian PIGAGLIO en qualité de conseiller communautaire au sein de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Essonne Sénart.
(82) Bilan annuel des opérations immobilières - Année 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND ACTE du bilan des opérations immobilières réalisées par les Communes historiques au cours de l'année 2018, tel qu'annexé à la présente.
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 9 - DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tous les documents y afférents.
83) Avis du conseil municipal sur le périmètre de prise en considération du secteur Les Meulières / Le Républicain
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- EMET un avis favorable au périmètre d'étude tel que délimité sur le plan annexé à la présente
délibération.
- PREND ACTE que l'arrêt du périmètre d'étude relève de la compétence du Préfet de l'Essonne et qu'il sera acté par arrêté préfectoral.
- RAPPELLE que la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart pilotera le projet d'études urbaines à mener en cohésion avec les territoires de Ris-Orangis et Evry-Courcouronnes.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tous les actes et documents y afférents.
(84) Acquisition des murs de la boucherie du Centre Commercial de PetitBourg _ |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE l'acquisition auprès des consorts DURAND des murs de la boucherie du centre commercial du Petit Bourg.
- DIT que le montant de l'acquisition est fixé à 60 000 € (soixante mille euros),
- CHARGE l'office notarial SCP de Maître LEVEL, sis Rue des Mazières, Immeuble le Mazières à Evry- Courcouronnes, de l'établissement des actes et des diverses formalités administratives correspondantes.
- DIT que le montant de l'acquisition et les frais de notaire sont inscrits au titre des dépenses de la Ville d'Evry-Courcouronnes.
- AUTORISE Monsieur Le Maire où un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer l'acte de vente à intervenir avec les consorts DURAND ainsi que tout document afférent à cette acquisition foncière.
(85) Installation d'un dispositif d'antennes relais de radiotéléphonie - Stade du Lac - Signature de {la convention d'occupation
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- EMET un avis favorable au projet d'implantation de trois antennes relais sur un pylône du terrain de football situé dans le Complexe Sportif du Stade du Lac, sis avenue de la Garenne (parcelle n° AM0043) présenté par la Société Française du Radiotéléphone (SFR).
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à intervenir avec la Société SFR relative à l'implantation de trois antennes relais sur un pylône du terrain de football situé dans le Complexe Sportif du Stade du Lac, sur le domaine public de la commune.
- APPROUVE et FIXE le montant de la redevance annuelle à 12 500 € HT (douze mille cinq cents euros hors taxes), révisable selon les conditions prévues à l'article 11 de la convention annexée à la présente délibération.
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 10 - DIT que la convention sera conclue à titre précaire et révocable, pour une durée de 12 (douze) ans, renouvelable par accord exprès tous les 6 (six) ans après la première échéance, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions mentionnées à l’article 14 de la convention.
- PRECISE que la convention prendra effet le premier jour du mois suivant sa signature par les deux parties et sous réserve de l'obtention par SFR de l'autorisation d'urbanisme afférente.
- DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune.
- AUTORISE le Maire où un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la convention d'occupation du domaine public avec la Société SFR et tout document afférent sous réserve de la signature par le Maire ou par un adjoint ayant délégation dans le domaine concerné de l'autorisation d'urbanisme déposée par SFR.
(86) Subventions de droits commun et de Projets aux associations
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ne participe(nt) pas au vote :
Florence BELLAMY (), Patrick PALLUAU (), Françoise GODDÉ (), Anne-Marie BARTHES (), Philippe ROGELET (), Fadila BEN DOULAT (), Guillaume NSIMBA MANONGO (), Joseph NOUVELLON (), Jacques SIMON (), Charles MARIETTE ()
- FIXE le montant des subventions aux Associations du territoire pour l'année 2019, selon l'état ci- joint, sous réserve de la transmission de l'ensemble des pièces nécessaires.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
87) Convention de partenariat et d'objectifs ente la Ville et l'Association des Champs
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ne participe(nt) pas au vote :
Olivier POTOKAR ()
- APPROUVE la convention de partenariat et d'objectifs à intervenir avec l'association des Champs pour assurer l'animation et la gestion de la Maison de quartier des Champs-Elysées,
- DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'association des Champs, pour l'année 2019, d'un montant global de 41 000 euros. Ce montant intègre les acomptes déjà versés durant le premier trimestre 2019,
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours,
- AUTORISE le Maire ou un Maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer et exécuter la convention et tous les documents y afférents.
188) Convention d'objectifs entre la Ville et l'Association Union des Retraités d'Evry - Avenant N°2 |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-PRECISE que la convention d'objectifs approuvée le 2 février 2017 a une durée initiale d'un an, renouvelable par reconduction tacite dans la limite de trois ans et arrivera à terme en conséquence en 2020,
- APPROUVE les termes de l'avenant n°2 à la convention de partenariat du 13 février 2017 entre la Ville d'Evry-Courcouronnes et l'association Union des Retraités d'Evry.
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 11 - DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'association Union des Retraités d'Evry,
pour l'année 2019, d'un montant global de 36 000 euros. Ce montant intègre les acomptes déjà versés durant le premier trimestre 2019.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
- AUTORISE le Maire ou un Maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer et exécuter l'avenant et tous les documents y afférents.
(89) Subvention exceptionnelle en faveur du Collège Galilée pour le projet "In Situ" : |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Collège Galilée dans le cadre du projet "In Situ",
- FIXE le montant de cette subvention exceptionnelle à 200 euros, sous réserve de la transmission de l'ensemble des pièces,
- DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
(90) Attribution de subventions aux associations sportives |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE l'attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2019 conformément au tableau annexé à la présente délibération.
- APPROUVE les conventions "types" d'objectifs, de contrats d'action et de mise à disposition du personnel, telles qu'annexées à la présente délibération, avec les différentes associations sportives.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tout document s'y rapportant.
191) Convention d'objectifs entre la ville et l'association municipale d'actions culturelles pour l'année 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer et exécuter la convention d'objectifs avec l'A.M.A.C..
- FIXE le montant de la subvention pour l’année 2019 à 142 000 euros. Ce montant comprend les salaires et charges afférents à la mise à disposition d'un agent municipal exerçant les fonctions de secrétaire (soit 38 000 euros pour l'exercice 2019) et la participation au fonctionnement et aux activités poursuivies.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
92) Subvention 2019 à l'Amicale du personnel Communal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le versement d'une subvention au profit de l'Amicale du personnel Communal.
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 12 - FIXE le montant de la subvention pour l’année 2019, à l'Amicale du personnel Communal à 7 euros.
000
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574, chapitre 65.
193) Subvention exceptionnelle à l'Union Nationale des Combattants d'Evry
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle à l'association Union Nationale des Combattants d'Evry, pour l'année 2019, d'un montant de 900 euros.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
194) Demandes de subvention dans le cadre de l'appel à projets Politique de la Ville et Ville-Vie- Vacances 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- SOLLICITE l'obtention de subventions de l'Etat, du Conseil Départemental de l'Essonne, de la Caisse d'Allocations Familiales ainsi qu'auprès de tous autres organismes pour les actions conduites par les services municipaux et figurant au tableau ci-annexé,
- DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.
- DIT que les dépenses liées aux actions des services municipaux sont inscrites au budget communal.
- AUTORISE le Maire, ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tous les documents relatifs à l'obtention des subventions sollicitées auprès des partenaires du Contrat de Ville suivant le tableau annexé à la délibération.
195) Demandes de subventions dans le cadre de l'appel à projets du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- SOLLICITE l'obtention de subventions de l'Etat dans le cadre des orientations de l'emploi des crédits du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance pour 2019, pour les projets suivants présentés par le CISPD d'Evry-Courcouronnes :
* Renouvellement de la demande de financement du poste de Coordinateur du Conseil
|
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance d'Evry-Courcouronnes (montant de la subvention demandée : 24 309 euros),
* Mise en œuvre d'un projet de rapprochement entre les forces de police et les habitants/jeunes (montant de la subvention demandée : 4 100 euros),
* Mise en œuvre d'un projet de chantiers éducatifs à visée d'insertion sociale des jeunes (montant de la subvention demandée : 5 000 euros),
* Mise en œuvre d'un projet d'ateliers-débats sur la laïcité pour les adolescents (montant de la subvention demandée : 2 000 euros).
- AUTORISE le Maire ou un adjoint au maire ayant délégation dans le domaine concerné, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention des subventions sollicitées auprès de l'Etat.
concernant les conditions et modalités de fonctionnement du système d'enregistrement de la Idemande de logement social
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019
196) Convention entre l'Etat et les services d'enregistrement de la demande de logement social
13 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention entre la Ville d'Evry-Courcouronnes et l'Etat concernant les conditions et modalités de fonctionnement du système d'enregistrement de la demande de logement social.
- AUTORISE le Maire ou un adjoint au maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer ladite convention avec l'Etat ainsi que tout document s'y rapportant.
97) Convention avec la Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne de fourniture de données | pour les centres sociaux |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-APPROUVE la convention de fourniture de données à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer et exécuter la convention,
-PRECISE que cette démarche est un préalable nécessaire à la réalisation d'un diagnostic de territoire et à la demande de renouvellement d'agrément des centres sociaux,
-PRECISE que les données qui seront collectées dans ce cadre sont à usage exclusivement interne et seront supprimées après usage.
(98) Convention avec l'Ecole Sainte Mathilde |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (70 pour, 3 contre, 3 abstention)
Votant contre :
Christian PIGAGLIO (), Diego DIAZ (), Edith MAURIN ()
S'abstenant :
Jacques SIMON (), Farida AMRANI (), Jean-Claude LAURENT ()
- DÉICIDE d'allouer à l'école privée Sainte Mathilde, une somme de 137 600 € euros au titre de la participation aux charges de fonctionnement par élève fréquentant cet établissement, déduction faite de l’'acompte à hauteur de 30 % de la subvention de l’année précédente, versé en janvier 2019.
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir.
- AUTORISE le maire ou un adjoint au maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la convention avec l'Ecole Sainte Mathilde relative à la participation de la ville aux charges de fonctionnement de cette école, ainsi que d'éventuels avenants et tous documents s'y rapportant.
- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.
99) Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (75 pour, 0 contre, 1 abstention)
S'abstenant :
Stéphane LE PERSONNIC ()
- APPROUVE le projet de règlement intérieur du Conseil municipal ainsi que son annexe relative à l'exercice du droit à la formation des élus municipaux,
- PRECISE que celui-ci résulte du travail mené par une Commission composée d'élus de la majorité municipale et de l'opposition.
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 14 100) Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives à conclure avec la communauté d'agglomération Grand Paris Sud et certaines de ses communes membres
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la mise en place d'un groupement de commandes avec la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et les communes de Bondoufle, le Coudray-Montceaux, Etiolles, Lisses, Ris-Orangis, Saint Germain les Corbeil, Saintry sur seine, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis et Villabé pour permettre l'acquisition de fournitures administratives (fournitures de bureau, cartouches toners, papier).
- APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes.
- PRECISE que la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart est le coordinateur du groupement de commandes et qu'à ce titre la Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle de la Communauté d'agglomération.
- PRECISE que la Commune pourra bénéficier de l'ensemble des marchés souscrits par le groupement ou n'adhérer qu'à l'un ou l’autre accord-cadre en fonction de ses besoins.
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire, où un conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer ladite convention, ainsi que d'éventuels avenants et tous documents s'y rapportant.
101) Modification des statuts et désignation des membres du Conseil Citoyen Local de la Laïcité | - Désignation des élus au sein du Comité de pilotage Laïcité |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE les statuts modifiés ci-annexés, du Conseil Citoyen Local de la Laïcité devenu Conseil Citoyen Local de la Laïcité d'Evry-Courcouronnes,
- DESIGNE en qualité de Président du Conseil Citoyen Local de la Laïcité Annie LAMBERT
- DESIGNE en qualité de membres du Conseil Citoyen Local de la Laïcité les personnalités suivantes :
Paola ABURTO
Dominique DESMORAT
Aïsseta CISSE
Christophe BLANDIN-ESTOURNET
Max PEUVRIER
Annick VIVICORSI
Mélinda FEVAL
Muriel BOUCHON
Jordan SCHWAB
Raphaël MONROSE
Marie Claude HUETTE
Isabelle GAILLARD
Blaise AYEH-BEKONO
- DIT que le mandat du Président comme des membres du Conseil Citoyen Local de la Laïcité s’achèvera conformément aux statuts, en même temps que celui du Conseil municipal,
- DESIGNE les élus suivants pour siéger au sein du Comité de Pilotage Laïcité : D. VALERO
A. OMER
C. BOURGEOIS
©. POTOKAR
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 15 M. BEN SOUSSAN
J. LONGUET
C. CHAUMONT
E. YAGMUR
D. DIAZ
MC PERRIGNON
H. LOIRAT
B. VASSILIAN-KARADELIAN
J.C. LAURENT
- DIT que J. NOUVELLON présidera ce Comité de Pilotage.
102) Désignation des représentants du Comité d'éthique de vidéoprotection
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DIT que le Maire est Président de droit du Comité d'éthique de vidéoprotection
- FIXE comme suit la liste des élus siégeant au sein du Comité d'éthique de vidéoprotection : P. Chatagnon (représentant du Maire)
J.C. Guyardeau
H. Catalifaut
D. Valero
S. Journé
C. Pigaglio
D. Diaz
J. Simon
A. Bakary
- DÉSIGNE les personnalités suivantes pour y siéger:
- Mme Annie LAMBERT en qualité de représentante des conseils de quartier, - M. Pascal CAUCHEBRAIS en qualité de représentant des commerçants, - Mme Sabine VADEZ en qualité de représentante d’une association d'aide aux victimes (CIDFF),
- Mme Régine LEGALLOU en qualité de représentante d'une Association d'usagers, - un représentant de la police nationale.
103) Actualisation -Désignation des représentants dans les Conseils Citoyens de Quartieret | dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire de la ville
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DIT qu'à la suite de la démission de Monsieur Jacques SERNA et de l'installation de Madame Claudette CHADUTEAU en qualité de conseillère municipale, il convient d'ajuster la désignation des membres des Conseils Citoyens de Quartier et au sein des Conseils d'établissement d'enseignement primaire et secondaire de la ville.
- DIT que M. Jacques SERNA ne siège plus au sein :
. du Conseil Citoyen de Quartier Village/Aguado/Petit Bourg,
. du Conseil d'Ecole Aguado,
. du Conseil d'Administration du Collège Le Village.
- DIT que Mme Claudette CHADUTEAU siégera au sein du Conseil Citoyen de Quartier suivant : Evry Sud
- DIT que Mme Claudette CHADUTEAU siègera au sein du Conseil de l'École Maternelle Aguado.
- DIT que Mme Fatoumata KOIÏTA siègera au sein du Conseil d'Administration du Collège le
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 16 Village .
- PRECISE que la désignation des autres membres des Conseils Citoyens de Quartier et au sein des Conseils d'établissement d'enseignement primaire et secondaire de la ville, reste inchangée.
1104) Actualisation des Indemnités de fonction des élus municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DIT qu'à la suite de la démission de Monsieur Jacques SERNA et de l'installation de Madame Claudette CHADUTEAU, conseillère municipale, il convient de modifier le tableau des indemnités allouées aux élus municipaux,
- CONFIRME l'attribution d'indemnités de fonctions au bénéfice du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués de la Commune d'Évry-Courcouronnes, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, selon les taux suivants correspondant à la strate démographique de la commune d'Évry-Courcouronnes,
| ÉLUS TAUX
| (% de l'indice brut terminal de la fonction
. ee Publique) |
MAIRE 43,10 % |
19 ADJOINT AU MAIRE 38,30 % | ADJOINTS AU MAIRE CHEFS DE PÔLE 23,15 % |
ADJOINTS AU MAIRE 19,15 %
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS 10 %
CONSEILLERS MUNICIPAUX DES GROUPES 4%
|D'OPPOSITION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DU GROUPE 0%
|DE LA MAJORITÉ SANS DELEGATION
- CONFIRME l'application aux indemnités de base du Maire et des Adjoints au Maire ainsi fixées, de la majoration d'indemnité au titre du bénéfice de la Dotation de Solidarité Urbaine (référence aux taux applicables à la strate démographique immédiatement supérieure (100 000 à 200 000 habitants),
- CONFIRME l'application, aux indemnités de base du Maire et des Adjoints au Maire, de la majoration au titre du statut de Chef lieu de département de la Commune d'EVRY- COURCOURONNES (majoration de 25%)
- FIXE par conséquent les indemnités allouées au Maire, adjoints au Maire et Conseillers municipaux comme suit :
ÉLUS TAUX
(% de l'indice brut terminal de la fonction
publique)
MAIRE | —_ 6759%
1° ADJOINT AU MAIRE 67,03 %
ADJOINTS AU MAIRE CHEFS DE PÔLE = Le 40,51 %
ADJOINTS AU MAIRE È _ | 3351%
| CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS 10 %
| CONSEILLERS MUNICIPAUX DES GROUPES 4% | D'OPPOSITION L
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 17 CONSEILLERS MUNICIPAUX DU GROUPE 0% DE LA MAJORITÉ SANS DELEGATION | E
- DIT que le tableau modifié récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération,
- DIT que la présente délibération se substitue à la précédente délibération susvisée relative aux indemnités de fonctions des élus municipaux en date du 8 janvier 2019,
- INDIQUE que le montant des indemnités de fonctions des élus suivra l'évolution de l'indice brut terminal et de la valeur du point d'indice applicable pour le calcul des traitements de la fonction publique,
- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
1 05) Créations de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (69 pour, 0 contre, 7 abstention)
S'abstenant :
Christiane GOSSET (), Joseph NOUVELLON (), Berdjouhi VASSILIAN-KARADELIAN (), Stéphane LE PERSONNIC (), Alban BAKARY (), Pierre PROT (), Hélène LOIRAT ()
- DÉCIDE de la création et de la transformation des postes suivants :
Au sein de la Direction des Espaces Publics / Service Voirie Travaux Circulation et Stationnement
- DECIDE la création d'un poste de Chargé de Mission Circulation et Stationnement, à temps complet (Filière Technique, Catégorie À ou B, Cadre d'emplois des Ingénieurs où Techniciens territoriaux).
- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies : Sous l'autorité du Chef de Service Voirie Travaux circulation et stationnement, il pilote la mise en œuvre de la politique du stationnement, à temps complet (gratuit / payant / sur voirie / en ouvrage) et de la circulation essentiellement au service des usagers, en liaison étroite avec l’organisation des développements urbains et la valorisation de l'espace public. Il réalise et fait réaliser des études et pilote la mise en place des solutions retenues, en favorisant la valorisation de l'espace urbain au niveau économique et social, la rationalisation des usages, l'amélioration du cadre de vie et l'harmonisation avec le PLU et le PDU. Il propose une vision stratégique en lien avec les réflexions menées à l'échelle intercommunale en intégrant les contraintes réglementaires. Enfin, il est le garant de la mise à jour des arrêtés permanents de circulation et de stationnement.
- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont : - Diplôme niveau BAC +2 à BAC +5 dans le domaine juridique ou technique et/ou expérience sur des fonctions similaires
- Connaissances des problématiques de mobilité et plus spécifiquement du stationnement - Compétences en circulation et signalisation routière
- Capacité à concevoir de nouveaux modes d'organisation
- Capacité à prendre la parole, à animer des groupes de travail, à expliquer, à convaincre - Rédiger des rapports, des études, des actes administratifs, maîtriser l'outil informatique
- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie À ou B recruté sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Ingénieurs ou techniciens territoriaux
Au sein de la Direction de la Logistique / Cellule Intendance HDV et stationnement payant
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 18 - DECIDE la création d'un poste d'Adjoint au Responsable intendance HDV et stationnement payant, à temps complet (Filière Administrative ou technique, Catégorie C, Cadre d'emplois des Adjoints administratifs ou Adjoints techniques territoriaux).
- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies: Sous la responsabilité du responsable Intendance HDV et Stationnement payant, il assure la gestion administrative du stationnement payant en ouvrage (parking Mairie Cathédrale) et sur voirie, des accès aux zones piétonnes ainsi que la gestion des badges d'accès à l'Hôtel de Ville et aux parkings pour le personnel communal. Assure ponctuellement le remplacement du responsable sur la fonction Intendance durant ses congés et absences.
- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont : - Justifier d'un diplôme de niveau Baccalauréat et d'une expérience sur des fonctions similaires de
minimum deux ans
- Justifier d’aptitudes à communiquer, à convaincre, à négocier, à gérer les conflits - Savoir utiliser les fonctions de base des outils bureautiques et de logiciels spécifiques (Atal et e-
Atal, Word, Excel, logiciel de gestion du stationnement)
- Etre méthodique, rigoureux, autonome, dynamique, réactif, polyvalent, diplomate, discret,
disponible, ponctuel, assidu
- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Adjoints administratifs ou techniques territoriaux.
Au sein de la Direction Générale Adjointe Développement Territorial et Urbain
- DECIDE la création d'un poste de Chargé de Mission Aménagement et patrimoine, à temps complet (Filière Administrative ou technique, Catégorie À, cadre d'emplois des Attachés ou
Ingénieurs territoriaux).
- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies: Rattaché à la Directrice Générale Adjointe en charge du développement territorial et urbain, le chargé de mission apporte son concours et son expertise aux missions et projets portés par les directions et secteurs qui composent la DGA: Habitat, hygiène et rénovation urbaine, Gestion urbaine durable et Développement commercial. Dans le cadre des orientations stratégiques de la commune nouvelle qu'il contribue à définir et mettre en œuvre, il pilote les dossiers et projets qui lui sont confiées par la DGA en relation étroite avec les partenaires de la ville et les secteurs de l'administration communale qui concourent à leur réalisation.
- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont : - Etre titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur de niveau Bac +5 spécialisé en urbanisme, architecture ou géographie
- Connaître les domaines de l'aménagement, l'urbanisme, l’environnement et l'habitat, notamment en matière de réglementation et technique
- Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales
- Avoir une vision stratégique de développement urbain
- Posséder des qualités d'expression écrite et orale, savoir animer une réunion - Pratiquer le management de projet
- Savoir travailler en équipe et rendre compte à sa hiérarchie, anticiper les besoins et être réactif.
- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie A recruté sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés ou Ingénieurs territoriaux.
Au sein de la Direction de la jeunesse
- DECIDE la création d'un poste de Chef de Projet "communication 360", à temps complet (Filière Administrative, Catégorie À ou B, Cadre d'emplois des Attachés ou Rédacteurs territoriaux) .
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 19 - PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies : Sous l'autorité du Directeur de la jeunesse, et dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'actions de la politique jeunesse municipale, il élabore et anime la communication de la Direction jeunesse et des différentes structures qui la compose (la Fabrik’, l'Espace Pierre Nicolas et l'Espace Michel Collucci) en lien avec les orientations de la municipalité. Dans le cadre de ses missions, il intervient sur différents champs et supports de communication: Newsletters, réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Snapchat, YouTube), sessions de webradio, flyers. Il supervise l'intégralité de la communication globale & digitale, en veillant à tous les aspects juridiques, techniques, moyens humains et opérationnels de son secteur. Il veille à une bonne complémentarité des moyens utilisés tout en étant force de proposition pour améliorer la visibilité des projets et parcours des jeunes d'Evry-Courcouronnes via des pratiques nouvelles adaptées au public jeune.
- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont : - Posséder une formation issue de l'enseignement supérieur (BAC+3) et en particulier des écoles de communication avec une expérience significative dans le domaine - Maitriser les outils Web et les réseaux sociaux
- Posséder des connaissances relatives aux dispositifs éducatifs et jeunesse, aux acteurs institutionnels, sociaux et associatifs locaux
- Maîtriser la méthodologie de projet
- Maîtriser les outils informatiques (Word, Excel, Power Point, Outlook), la communication et les
pratiques digitales.
- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie A ou B recruté sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés ou Rédacteurs territoriaux.
Au sein de la Direction du Grand Projet Educatif
- DECIDE la création d'un poste d'Animateur du Conseil municipal des enfants, à temps complet (Filière Animation, Catégorie C, Cadre d'emplois des Adjoints d'animation territoriaux).
- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies: Membre de l'équipe pédagogique du Conseil Municipal des Enfants, l'animateur CME participe à l'encadrement des jeunes conseillers municipaux et à l'animation des actions. Il met en œuvre les projets d'activités s'inscrivant dans le projet pédagogique du Conseil Municipal des Enfants et est
associé à leur élaboration.
- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont : - Posséder une expérience dans l'animation
- Maîtriser différentes techniques d'animation
- Savoir animer et gérer un groupe d'enfants
- Démontrer un intérêt et un investissement personnel pour les enjeux éducatifs et les questions de
citoyenneté
- Maîtriser l'outil informatique.
- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie C recruté sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Adjoints d'animation territoriaux.
Au sein de la Direction Du Développement Social
- DECIDE la Création d'un poste de Directeur du Développement Social, à temps complet(Filière Administrative, Catégorie À ou B, Cadre d'emplois des Attachés ou Rédacteurs territoriaux).
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 20 - PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies : Sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint chargé des Solidarités et de l'Innovation Sociale, il a pour mission de concevoir, piloter et coordonner la stratégie et les actions de la ville en matière de développement social, de prévention de la délinquance, de politique de la Ville et d'insertion et d'emploi à travers en particulier le suivi de la clause sociale. Il garantit l'adéquation de ses orientations et moyens opérationnels avec les objectifs de la politique municipale en matière d'innovation territoriale. Il assiste aux réunions de directions de la DGA Solidarités et Innovation Sociale, du Comité de Direction et participe à la définition des orientations stratégiques de la collectivité.
- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont : - Posséder une formation (BAC+3) et/ou une expérience significative de gestion de secteurs associatifs et de démocratie participative
- Connaissance affirmée des collectivités territoriales (environnement, fonctionnement, réalité territoriale...) ainsi que du monde institutionnel
- Capacité à comprendre, analyser, diagnostiquer et mettre en œuvre la politique municipale, en lien avec la hiérarchie et les élus, capacités rédactionnelles confirmées, - Maîtrise des techniques de concertation, de communication et de négociation - Connaissance des outils de travail collaboratif et de méthodologies d'ingénierie de projet
- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie A ou B recruté sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés ou Rédacteurs territoriaux.
Au sein de la même direction
- DECIDE la création d'un poste d'Agent de développement local, à temps complet (Cadre d'emplois des Rédacteurs ou Animateurs territoriaux, Catégorie B - Filière administrative ou Animation).
- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies : Sous l'autorité du Directeur du Développement Social au sein de la Direction Générale Adjointe chargée des Solidarités et de l'Innovation Sociale, il a pour mission de favoriser l'émergence et l'accompagnement des projets locaux de développement des territoires et plus particulièrement des territoires en politique de la ville. Il s’agit notamment d'impulser une dynamique de projets et d'encourager les initiatives locales en faveur en particulier de l'insertion et l'emploi des publics de ces territoires.
- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont : - Aptitude à la conduite et l'animation de projets de développement des territoires (état des lieux, proposition, mise en œuvre, suivi et évaluation)
- Sens du relationnel: travail en transversalité, identifie et mobilise des partenaires stratégiques (travail en réseau)
- Disposer de capacités d'adaptation et d’une relative autonomie - Savoir faire preuve d'initiatives, de créativité, de réactivité, d'esprit de synthèse, d'analyse et de précision
- Savoir agir en transversalité et être force de proposition
- Maîtriser les outils informatiques dans leur ensemble, les outils d'analyse et de gestion(tableaux de bord, statistiques, …).
- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie B recruté sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Rédacteurs ou Animateurs territoriaux
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 21 Au sein de la Direction de la Cohésion Sociale
-DECIDE la création d'un poste de Chargé de mission handicap, à temps complet (filière Administrative ou médico-sociale, catégorie À, Cadre d'emplois des attachés ou des Conseillers
socio-éducatifs).
- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies : Sous l'autorité du Directeur de la Cohésion Sociale, il est responsable de la mise en œuvre des orientations municipales en matière de politiques sociales et de santé dans le domaine du handicap.
-INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont : - Posséder un diplôme de l’enseignement, niveau licence minimum - Connaître les problématiques du handicap, de leur environnement juridique, social et sanitaire - Détenir le Permis B
- Savoir travailler en réseau (activation, animation) et en transversalité - Disposer de bonnes qualités rédactionnelles, connaître les techniques d'animation de groupes de
travail
- Savoir analyser et synthétiser (réglementation, dossiers projets, ….), travailler et mener un projet
en toute autonomie.
- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie A recruté sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés ou
conseillers socio-éducatifs territoriaux.
Au sein de la Direction de la Vie Associative et de la Participation Citoyenne - DECIDE la création d'un poste d' Animateur de la Vie Associative , à temps complet (Filière Administrative, Catégorie B, Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux).
- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies : Sous la responsabilité du Directeur de la Vie Associative et de la Participation Citoyenne, il assure l'animation et le renforcement du lien avec les associations. Il anime le lieu «Ressources» mis à disposition des associations du Centre Social du Village. Il contribue à renforcer le lien entre les associations et la Ville par le biais d'un accompagnement ciblé et en cohérence avec la politique associative définie par la municipalité. Il favorise le développement du partenariat associatif pour permettre l'émergence de nouveaux projets et de nouvelles dynamiques.
- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont : - Justifier de solides connaissances du milieu associatif et de son fonctionnement - Posséder des qualités relationnelles, de communication et d'écoute - Maîtriser la méthodologie et le suivi de projets
- Avoir des aptitudes au travail en équipe et en transversalité
- Etre reconnu pour son dynamisme, son organisation et sa rigueur - Avoir des capacités rédactionnelles avérées
- Sens de la confidentialité.
- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie B recruté sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Rédacteurs
territoriaux
Au sein de la Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunications
- DECIDE la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C).
- DECIDE la création d'un poste de Technicien numérique à temps complet (catégorie B, Filière
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 22 Administrative ou technique, cadre d'emplois des Rédacteurs ou Techniciens). La nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie B recruté sur la base de l'article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies: Placé sous la responsabilité du responsable support et infrastructure, il participe à la gestion courante du parc et du réseau informatique.
- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont : - Diplôme dans le domaine de l'informatique (BAC PRO minimum) - Savoir maîtriser les opérations relatives à la gestion et au paramétrage des réseaux et serveurs - Savoir réaliser un test de fonctionnement, établir un diagnostic d'incident - Savoir effectuer une maintenance de premier niveau, détecter les virus et sécuriser les données
- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie B recruté sur la base de l'article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des techniciens ou rédacteurs territoriaux.
- PRECISE pour le poste de Technicien réseaux et télécommunications que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie B recruté sur la base de l'article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il n'est rien changé aux missions et connaissances recherchées. Ilest à noter que tous les postes budgétaires autorisés ou ouverts par le conseil municipal peuvent ne pas être immédiatement pourvus. Ainsi, le tableau des effectifs ne traduit en rien un taux de vacances de postes budgétés. La différence entre postes budgétés et pourvus offre la marge de gestion nécessaire pour procéder aux recrutements sur des postes qui deviennent vacants ou pour procéder à des nominations au titre de l'avancement de grade ou de la promotion interne.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.
106) Marchés forains Orme à Martin et Thorigny : vote des tarifs 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- FIXE le montant des droits de place applicables aux commerçants des marchés forains délégués comme suit :
Droits de place par mètre linéaire et par séance Tarifs
x Marché de l'Orme à Martin :
- place couverte 4,63 € HT - place découverte 3,79 € HT - Supplément commerçants non abonnés 0,87 €HT
# Marché de Thorigny :
- place couverte 2,45 €HT - place découverte 2,00 € HT - Supplément commerçants non abonnés 0,45 € HT
- PRECISE que la perception des droits de place est déléguée à la société « GERAUD et Associés ».
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 23 107) Fixation des tarifs dentaires du Centre municipal de santé suite à la mise en place du reste à| charge zéro
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les tarifs ci-annexés des prothèses dentaires du Centre de santé municipal à compter du premier avril 2019.
- DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune.
+ RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Ce dossier n'appelle pas d'observations.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.
bd
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019 24