Compte-Rendu - CR CM 16122021

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Compte-Rendu - CR CM 16122021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16122021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,

1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 9 Votants : 11

Date de convocation : 9 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOURGADE, Maire.

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BAUCHOT, Mme BOURGADE, M. CULLERIER, Mme GIRARD-DIAZ, M. LEFRAIS, Mme POISSON, M. REGNIER, Mme RIEU.

Etaient absents : Mme BIGOT, M. CHRETIEN, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ (pouvoir à M. BOURGADE), M. LAMBEL, Mme RAMON, Mme RÉSET, Mme SECCO, Mme SIMON CHEYRADE (pouvoir à M. LEFRAIS).

Secrétaire de séance : Mme RIEU.

Arrivées de Mme BIGOT et de M. LAMBEL à 20 H 52, à partir du vote de la délibération DCM 2021- 12-11.

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2021

Madame le Maire souhaite qu’une modification soit apportée au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2021.

Au moment des échanges portant sur la délibération DCM 2021-11-12 intitulée « Constatation de la désaffectation d’une partie du chemin rural n° 64, dit de Lagénie », Madame le Maire souhaite que soit rajouté les éléments suivants : « La municipalité désaffecte une partie du chemin rural pour le réaffecter dans le cadre de chemins de randonnée. Le but est de simplement modifier le tracé et non d’abandonner un chemin rural ».

Cet élément est ajouté au procès-verbal. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2021 est adopté à l’UNANIMITÉ.

2

Ajout d’un point à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal

Madame le Maire demande à ce qu’un point à l’ordre du jour soit ajouté. Il s’agit de la délibération intitulée « Subvention 2021 à l’association PARENTHESE ».

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS

DCM 2021-12-01 : SUBVENTION 2021 A L’ASSOCIATION 5 MOTS ET PLUS

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa GIRARD-DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 10 décembre 2021 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association 5 MOTS ET PLUS une subvention d’une somme de 1 200 € (mille deux cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2021.

DCM 2021-12-02 : SUBVENTION 2021 A L’ASSOCIATION ACCA

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa GIRARD-DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 10 décembre 2021 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association ACCA une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2021.

DCM 2021-12-03 : SUBVENTION 2021 A L’ASSOCIATION AS GAMY

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa GIRARD-DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 10 décembre 2021 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

3

ATTRIBUE à l’association AS GAMY une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2021.

DCM 2021-12-04 : SUBVENTION 2021 A L’ASSOCIATION ENERGY SAINT MORILLON

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa GIRARD-DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 10 décembre 2021 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association ENERGY SAINT MORILLON une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2021.

DCM 2021-12-05 : SUBVENTION 2021 A L’ASSOCIATION LA CAJOLERIE

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa GIRARD-DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 10 décembre 2021 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association LA CAJOLERIE une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2021.

DCM 2021-12-06 : SUBVENTION 2021 A L’ASSOCIATION LES ESCARGOTS DE SAINT MO

M. BAUCHOT ne prend pas part au vote.

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa GIRARD-DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 10 décembre 2021 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association LES ESCARGOTS DE SAINT MO une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2021.

4

DCM 2021-12-07 : SUBVENTION 2021 A L’ASSOCIATION MIGR’ARTS

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa GIRARD-DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 10 décembre 2021 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association MIGR’ARTS une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2021.

DCM 2021-12-08 : SUBVENTION 2021 A L’ASSOCIATION SIGM

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa GIRARD-DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 10 décembre 2021 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association SIGM une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2021.

DCM 2021-12-09 : BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou voir leur imputation ajustée sur le budget de l’exercice 2021 comme suit :

DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

Opération 177 – Piste

cyclable Chemin des

Sables

Article 2152 – Installation

de voirie

+ 90 000 €

5

1641 – Emprunts

+ 90 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

DCM 2021-12-10 : CONVENTION DE SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ADS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L5211-4-2, Vu la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, qui est venue modifier le schéma organisationnel limitant l’accompagnement dont bénéficiaient les communes par l’État en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L422-1 définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes, l’article L422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes Communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus, l’article R423-15 autorisant la Commune à confier l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires, l’article R423-48 précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite ELAN qui modifie l'article L423-3 du code de l'urbanisme et vise à dématérialiser l'instruction des demandes d'urbanisme à compter du 1er janvier 2022, Vu la délibération n°2014-133 en date du 16 décembre 2014 relative à la création d’un service instructeur commun,

Vu la convention mettant en place le service instructeur signée entre la Communauté de communes de Montesquieu (CCM) et la commune de Saint-Morillon opposable jusqu’au 31 décembre 2021, Vu la délibération n° 2021/189 du conseil communautaire de la CCM en date du 25 novembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE les modalités financières et organisationnelles de la mise à disposition du service instructeur de la Communauté de communes de Montesquieu comme indiqué dans la convention qui se trouve en annexe.

AUTORISE le Maire à signer la convention relative au service commun d’instruction des actes d’autorisation d’occupation du sol avec la communauté de communes de Montesquieu.

6

DCM 2021-12-11 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES ESCARGOTS DE SAINT-MO RELATIVE A LA REALISATION D’UNE CLÔTURE LE LONG D’UN CHEMIN DE RANDONNÉE A COURRENS

M. BAUCHOT ne participe pas au vote.

Considérant que l’association LES ESCARGOTS DE SAINT-MO a proposé à la Commune de Saint-Morillon une aide dans le cadre de la réalisation d’une clôture le long d’un chemin de randonnée à Courrens,

Considérant que la réalisation d’une clôture le long d’un chemin de randonnée représente un intérêt communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association LES ESCARGOTS DE SAINT-MO relative à la réalisation d’une clôture le long d’un chemin de randonnée à Courrens qui se trouve en annexe.

DCM 2021-12-12 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR, DU PROJET ÉDUCATIF ET DU PROJET PÉDAGOGIQUE DE L’ALSH

Vu la délibération n° 2018-08-06 du 28 août 2018 intitulée « Adoption du règlement intérieur et du projet éducatif de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) »,

Vu les délibérations n° 2018-12-19 du 17 décembre 2018 et n° 2019-12-13 du 3 décembre 2019 intitulées « Modification du règlement intérieur et du projet éducatif de l’ALSH », Vu la délibération n° 2021-03-10 du 16 mars 2021 intitulée « Modification du règlement intérieur, du projet éducatif et du projet pédagogique de l’ALSH »,

Vu l’exposé de M. Jérôme BARBESSOU, Adjoint en charge des relations avec l’école – ALSH – périscolaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

MODIFIE ET MET EN ŒUVRE le règlement intérieur, le projet éducatif et le projet pédagogique de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune de Saint-Morillon, à compter du 1er janvier 2022, tels qu’ils sont présentés en annexe.

DCM 2021-12-13 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL A L’ASSOCIATION LA BREDE RUGBY XV

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain de football à l’association LA BREDE RUGBY XV qui se trouve en annexe.

7

DCM 2021-12-14 : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE N° 1342 section B

Madame le Maire rappelle que la parcelle communale n° 1342 section B située 54 chemin de Domec est à vendre depuis un an maintenant. Suite à une mise aux enchères aux mois de novembre et décembre 2020, aucune offre n’a été remise en Mairie. Par ailleurs, plusieurs personnes se sont portées acquéreurs, mais se sont rétractés par la suite.

La Commune a décidé de travailler avec l’agence MORPAN IMMOBILIER, située à La Brède, afin de l’accompagner dans la vente de ce terrain.

Des acquéreurs ont remis une promesse d’achat pour l’acquisition de la parcelle communale n° 1342 section B au prix de 131 000 € frais d’agence inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE de vendre la parcelle communale n° 1342 section B d’une surface de 576 m² située 54 chemin de Domec pour un montant de 131 000 € frais d’agence inclus – 6 000 € TTC (commission d’agence), soit 125 000 € net vendeur.

CHARGE le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Me DESPUJOLS, Notaire à LA BREDE.

AUTORISE le Maire à signer l’acte afférent à cette cession en tant que représentant de la Commune. PRÉCISE que les frais, droits et émoluments relatifs à cette cession sont à la charge de la Commune.

DCM 2021-12-15 : SUBVENTION 2021 A L’ASSOCIATION PARENTHESE

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa GIRARD-DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations/Animation communale/Culture/Sport/Politique jeunesse et senior » en date du 10 décembre 2021 qui a instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les associations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association PARENTHESE une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2021.

Informations

 Élections 2022 et tenue des bureaux de vote

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’élection présidentielle et les élections législatives vont se dérouler aux mois d’avril et de juin 2022. Les élections vont se dérouler sur 4 dimanches et elle demande à ce que les membres du conseil puissent noter ces dates afin de participer à la tenue des bureaux de vote.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 07.