Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20 aout 2024
Conseil Municipal - CM 12 DECEMBRE 2019
Conseil Municipal - CM 13 MARS 2018
Déliberation - liste delib CM 15 decembre
Procès Verbal - PV signe du CM du 20 12 24
Conseil Municipal - CM 19 DECEMBRE 2017
Conseil Municipal - CM 19 NOVEMBRE 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 4 11 2014
Compte-Rendu - CR CM 12 Octobre 2022 definitif
Conseil Municipal - CM 24 JUILLET 2018
Procès Verbal - PV CM 19 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
urei commune Procés-
verbal
AN
2024
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
19
décembre
2024
à
18h30
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
jeudi
19
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aureil,
dûment
convoqué
par
le
maire,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
THALAMY
Bernard,
Maire.
PRESENTS
(10)
:
THALAMY
Bernard,
BLANCHET
Christian,
DELMAS
Christine,
PIQUERAS
Sylvie,
DEBONNAIRE
Bruno,
BLONDET
Annick,
GAGNANT
Véronique,
NOUHAUD
Colette,
CALVET
Charles,
PAROT
Serge.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
(1) :
Laetitia
MAGNE
représentée
par
PAROT
Serge.
ABSENTS
(3)
: JARDIN
Michael,
BESSOULE
Christophe,
CORET
Emmanuel.
Vu
l'article
R2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
les
articles
L2121-25
et
L21314-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Bernard
THALAMY,
Maire,
constate
le quorum
et
proclame
la validité
de
la séance.
Madame
DELMAS
Christine
est
désignée
secrétaire.
Monsieur
Bernard
THALAMY
présente
l'ordre
du jour.
Ordre
du
jour
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
024-033:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
SYSTEME
VIDEOPROTECTION
ET
ALARME
INTRUSION
024-034
: EPCI
CULM
: VALIDATION
DE
LA
CARTOGRAPHIE
DE
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
024-035
: EPCI
CULM
: ADHESION
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
TELEPHONIE
024-036:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
PARTICIPATION
PREVOYANCE 024-037
:
ACQUISITION
DE
TERRAINS
APPARTENANT
A
M.
BENEYTON
MICHEL
DANS
LE
CADRE
DE
L’'AMENAGEMENT
DE
L’ETANG
DE
VIROLLES
024-038
: SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
ARTICLES
L
2122-23
ET
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DE
LA
DELIBERATION
2020-049
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNANT
DELEGATIONS
AU
MAIRE :
-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN “
024-033:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
SYSTEME
VIDEOPROTECTION
ET
ALARME
INTRUSION
Le
maire
explique
que
la
commune
d'AUREIL
a
subi
des
incivilités
tant
sur
les
bâtiments
communaux
que
sur
certains
points
d'apport
volontaires
équipés
de
bacs
ou
de
containers.
Un
diagnostic
de
vidéoprotection
a
été
établi
par
la
Cellule
de
Prévention
Technique
de
la
Malveillance
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
la
Haute
Vienne
afin
de
déterminer
les
emplacements
appropriés
pour
l'installation
de
caméras.
Le
diagnostic
a
été
réalisé
sur
4
sites
:
- le
centre
bourg
- point
d'apport
volontaire
Route
de
la Valoine
- les
ateliers
municipaux,
la
salle
Serge
Mouret
et
le
compiexe
sportif.
- Intersection
D979/D44
(deuxième
tranche)
Le
coût
de
l'acquisition
des
matériels
et
des
installations
est
de
13
970
euros
hors
taxes
et
ces
projets
pourront
être
mis
en
œuvre
au
cours
du
1er
semestre
2025. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
présenté,
pour
un
montant
total
de
13
970.00€
HT,
dépenses
imprévues
comprises,
SOLLICITE
le
concours
financier
du
Département
au
meilleur
taux
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
DETR
et
du
DSIE
DEMANDE
au
maire
de
prévoir
tous
les
crédits
nécessaires
au
financement
du
projet.
-
024-034:
EPCI
CULM
: VALIDATION
DE
LA
CARTOGRAPHIE
DE
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
9
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15
;
Vu
l'article
L.141-5-3
du
Code
de
l'Énergie
;
Vu
la
demande
exprimée
le
10/12/2024
par
Madame
la
sous-préfète
référente
aux
énergies
renouvelables
et
adressant
les
cartographies
soumises
à
la
validation
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
valider
la
cartographie
définissant
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
{ZAERR)
jointe
à
cette
délibération
;
CHARGE
M.
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
notifiée
au
référent
préfectoral
unique
et
à
LA
Communauté
Urbaine
de
Limoges
Métropole.
-
024-035:
EPCI
CULM:
ADHESION
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
TELEPHONIE
Convention
de
groupement
de
commandes
(CCGC)
avec
Limoges
Métropole
pour
la
fourniture
de
services
de
télécommunications. Limoges
Métropole
propose
de
faire
appel
à
la
Centrale
d'achat
du
numérique
et
des
télécoms
(CANUT).
Ce
marché
portera
notamment
sur
la
fourniture
de
liens
pour
la
téléphonie
fixe,
les
interconnections
des
sites,
les
accès
internet,
la
téléphonie
mobile
pour
les
usages
voix
et
données
ou
encore
les
noms
de
domaines. Cette
CCGC
présente
plusieurs
avantages :
Un
gain
de
temps
important
concernant
les
procédures
administratives
en
lien
avec
la
consultation
des
entreprises
et
la
constitution
d'une
CCGC
(qui
n'est
plus
nécessaire)
Des
tarifs
nettement
en
deçà
de
ceux
actuellement
pratiqués
dans
le
marché
actuel
de
services
de
télécommunications
en
groupement
de
commande
La
possibilité
de
passer
en
groupement
d'achat
sans
avoir
la
nécessité
de
recourir
à
une
CCGC.
Limoges
Métropole
sera
le coordinateur
(on
parle
d'établissement
«
parent
»)
de
cette
adhésion
en
groupement.
A
ce
litre,
c'est
Limoges
Métropole
qui
s'acquittera
des
couts
annuels
d'utilisation
des
marchés
facturés
par
la
CANUT.
Les
membres
pourront
s'ajouter
en
cours
d'année
suivant
la
souscription
au
marché
de
la
CANUT,
et
ils
n'auront
donc
pas
à
s'acquitter
d'une
redevance.
Pour
notre
commune,
nous
sommes
liés
par
contrat
avec
l'opérateur
ONLINE
sur
différents
services
(fixe,
internet...),
mais
nous
pourrions
passer
éventuellement
par
le
groupement
CANUT
à
l'avenir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
la constitution
d'un
groupement
avec
Limoges
Métropole
:
APPROUVE
la désignation,
au
sein
de
ce
groupement,
de
Limoges
Métropole
comme
mandataire,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
avec
Limoges
Métropole,
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
nécessaire
à son
exécution
;
-
024-036:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
PARTICIPATION
PREVOYANCE
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
827-1
à
L.
827-12
et
l'article
L.827-7
prévoyant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
au
nouveau
dispositif
de
participation
des
employeurs
locaux
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'Accord
Collectif
National
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
du
11
juillet
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
87
en
date
du
23
février
2024
approuvant
le
choix
du
lancement
d'une
convention
de
participation
pour
répondre
à
l'obligation
de
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance
à compter
du
1° janvier
2025,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
CDG
87
en
date
du
18
juillet
2024
concernant
le
choix
de
l'opérateur, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
87
en
date
du
18
juillet
2024
approuvant
le
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance
pour
la
période
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2030
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
26
janvier
2024
validant
la
participation
de
la
collectivité
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
le
CDG
87
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
sur
le
risque
Prévoyance ; Vu
la
délibération
en
date
du 20
janvier
2024
donnant
mandat
au
CDG
87
pour
mener
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
sur
le
risque
Prévoyance
;
Vu
les
taux
et
garanties
proposés
dans
le
cadre
du
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
en
matière
de
prévoyance
conclu
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
et
le groupement
RELYENS/MNT
;
Vu
la
délibération
n°
2016-054
en
date
du
22
décembre
2016
mettant
en
place
une
participation
au
profit
des
agents
pour
couvrir
le
risque
Prévoyance
par
le
biais
de
la
labellisation
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
technique
en
date
du
5
décembre
2024
relatif
au
choix
de
la
labellisation
et
au
montant
de
participation
versé
aux
agents
pour
le
risque
Prévoyance ;
Le
Maire
expose :
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à compter
du
1° janvier
2025
pour
le risque
Prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
7€,
par
agent
et
par
mois,
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
l'agent.
Au
vu
du
décret,
et
en
l'absence
de
transposition
normative
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
les
employeurs
publics
ont
le
choix
de
retenir
trois
modalités
potentielles
de
participation
:
La
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG
87;
Une
convention
de
participation
mise
en
place
directement
par
l'employeur;
La
labelisation.
En
parallèle,
l’article
L.827-7
du
CGFP
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
CDG
87
a
donc
lancé
le
28
mars
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
l'ayant
sollicité.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le CDG
87
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance,
auprès
du
groupement
RELYENS
/
MNT
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1°” janvier
2025.
Le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
et
que
l'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
aux
agents
qui
choisiraient
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
RELYENS
/ MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG
87. L'autorité
territoriale
précise
que
l'adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n'est
pas
obligatoire
; que
chacun
décide
d'y
adhérer
volontairement
et
de
choisir
son
niveau
de
garantie
mais
que
seuis
les
agents
adhérents
à
cette
convention
seront
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur.
Le
Maire
précise
que
par
délibération
en
date
du
22
décembre
2016,
la
collectivité
d'Aureil
avait
mis
en
place
une
participation
d’un
montant
de
7
€
lagent/mois
via
la
labellisation.
L'autorité
territoriale
propose
de
ne
pas
adhérer
à
la convention
de
participation
du
CDG
87
et
de
retenir
les
modalités
de
participation
suivantes
:
la
labellisation.
L'autorité
territoriale
propose
de
définir
un
montant
de
participation
employeur
à
la
prévoyance
de
15
€
/agent/mois.
Après
en
avoir
délibéré,
l'organe
délibérant
décide
à
l'unanimité :
Article
2
: de
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
et
de
verser
une
participation
financière
de
15€
bruts
par
agent
et
par
mois,
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
souscrit
à
un
contrat
labellisé.
Article
3
: de
retenir
la
modalité
de
versement
de
participation
suivante
:
Versement
direct
aux
agents.
Article
4 :
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
la
participation
employeur
retenue
à
tous
les
agents
qui
remettront
une
attestation
d'assurance
justifiant
de
la souscription
à
un
contrat
labellisé
et
de
réaliser
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
de
participation
labellisée.
Article
5
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
-
024-037:
ACQUISITION
DE
TERRAINS
APPARTENANT
À
M.
BENEYTON
MICHEL
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'ETANG
DE
VIROLLES
Le
maire
explique
que
dans
le
cadre
du
CTMA
(contrat
territorial
des
milieux
humides)
le
site
de
l'étang
de
Virolles
s'inscrit
dans
un
espace
naturel
remarquable
du
territoire
métropolitain,
identifié
depuis
2017.
Des
travaux
de
restauration
de
la
qualité
écologique
et
de
continuité
de
la
Valoine
peuvent
être
mis
en
place.
Dans
le
cadre
de
ce
projet :
-
la
Fondation
des
pêcheurs
se
porterait
acquéreur
des
3
parcelles
humides
sur
une
surface
de
5,6318
hectares
- La
commune
d'Aureil
se
porterait
acquéreur
des
5
parcelles
restantes
du
lot
des
terrains
concernés
par
la vente
pour
une
surface
totale
de
36
182m2.
Tel
que
détaillé
ci-dessous :
A0279
pour
une
surface
cadastrale
de
7340m2,
A0277
pour
une
surface
cadastrale
de
16830m2,
A0276
pour
une
surface
cadastrale
de
6222m2,
A0657
pour
une
surface
cadastrale
de
2920m2,
A0688
pour
une
surface
cadastrale
de
2870m2,
- Limoges
Métropole
mobilisera
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
valeur
de
site
(études
et
travaux)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
comme
détaillé
ci-dessus
pour
une
superficie
totale
de
3
Ha
61
a
82
ca,
au
prix
de
14
000€,
auquel
s’ajouteront
l'ensemble
des
frais
liés
à
l'acquisition, AUTORISE
le
Maire
à
contacter
un
notaire
pour
la
rédaction
et
la
signature
de
l'acte.
-
024-038
: SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
Furgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
lUNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
d'Aureil
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la commune
d'Aureil
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
+ Faire
un
don
d’un
montant
de
250€
* à
la
Croix
rouge
Siège
social
: Site
Croix
Rouge
, 98
rue
Didot,
75014
PARIS
- Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il est
demandé
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
d'habiliter
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M,
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
des
articles
L
2122-23
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
2020-049
du
Conseil
Municipal
donnant
délégations
au
Maire
M
Le
Maire,
rapporteur,
s'exprime
en
ces
termes :
Mes
chers
collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
rendre
compte
des
décisions
que
j'ai
été
amené
à
prendre
en
vertu
de
l'article
L
2122-23
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
de
la
délibération
2020-036
en
date
du
21
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
délégations
au
Maire.
donnant
Monsieur
le
Maire
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
des
décisions
spéciales
prises
par
délégation
de
l'organe
délibérant
DECISION
2024-
11-
droit
de
préemption
urbain
N°
DATE
TITRE
OBJET
MONTANT
2024-
08/11/2024
Droit
de
Renonciation
DPU
/
11
Préemption
situé
«
33
rue
des
Urbain
Ecoles»
A393p
A1192p
28/11/2024
Droit
de
Renonciation
DPU
Î
Préemption
situé
«
24
rue
de
la
Urbain
Lande»
A809
A932
05/12/2024
Droit
de
Renonciation
DPU
Î
Préemption
situé
«
35
impasse
Urbain
des
Bouleaux»
A987
1002
INFORMATIONS
DIVERSES
:
- rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
- rapport
2024
du
SIiEPAL
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45
le
Prési
Aureil
le
19
décembre
2024
dent
le
secrétaire