Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 10 03 2022 2
Déliberation - liste delib CM 15 decembre
Conseil Municipal - CM 10 OCTOBRE 2018
Conseil Municipal - CM 8 FEVRIER 2018
Conseil Municipal - CM 14 AVRIL 2018
Conseil Municipal - CM 5 JUIN 2018
Procès Verbal - PV SEANCE 13 MARS 24
Conseil Municipal - CM 24 JUILLET 2018
Conseil Municipal - CM 20 MARS 2017
Conseil Municipal - CM 30 AOUT 2018
Conseil Municipal - CM 13 MARS 2018
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 MARS 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
13 mars 2018
AN 2018
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 13 mars à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREIL, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Bernard THALAMY.
ETAIENT PRESENTS : M. THALAMY Bernard, Madame Stéphanie VETIZOU, Monsieur Serge MOURET, Monsieur Bruno DEBONNAIRE (maire et adjoints – e), Mme BERGEON Albine, M. BESSOULE Christophe, M. CHRETIEN Pierre-Louis, M. CORET Emmanuel, M. DUCAILLOU André, Mme GAGNANT Véronique, M. GOTTE Joël, Mme NOUHAUD Colette, Conseillers (– ères) Municipaux (– pales)
Formant la majorité des membres en exercice.
ETAIT ABSENT EXCUSE AVEC POUVOIR : M. Christian BLANCHET (représenté par M. André DUCAILLOU)
ETAIT ABSENT EXCUSE SANS POUVOIR :
ETAIENT ABSENTS : Mme Fabienne GOURSEROL, M. Christophe DELAGE
Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Madame Stéphanie VETIZOU est désignée secrétaire.
Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
2018-000 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. 2018-002 – ASSURANCES : renouvellement convention
2018-003 – PERSONNEL : recrutement d’un adjoint administratif-modification du tableau des effectifs
2018-004 – BUDGET : régularisation NBI
2018-005 – BUDGET : traitement des élus, changement d’indice
2018-006 – PYLONE FREE : convention pour l’installation d’un pylône FREE
2018-000 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. Lecture faite du compte rendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la réunion du dernier conseil.
2018-002 – ASSURANCES
RENOUVELLEMENT CONVENTION
Le Maire rappelle à l’assemblée que pour négocier nos contrats
d’assurances et l’assistance pour le suivi des contrats et gestion des sinistres, nous avions fait appel à un prestataire : SAS Gourdon Audit Assur. Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention qui arrive à son terme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 13 mars 2018
Page | 2
DECIDE de renouveler la convention de prestation de conseil concernant le marché des assurances, avec le prestataire SAS Gourdon Audit Assur pour un montant de 550.00 €/an.
DONNE tous pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2018
2018-003 – PERSONNEL
RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF POUR SURCROIT D’ACTIVITE
Le Maire explique qu’en raison d’un surcroit d’activité il est nécessaire de recruter un adjoint administratif à temps non-complet (17h50) pour une durée de 1 mois renouvelable jusqu’à 6 mois, pour travailler au secrétariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de recruter un adjoint administratif à temps non-complet 17h50/35° à compter du 3 avril 2018, pour pallier au surcroit d’activité du secrétariat de mairie, lié au développement de la commune.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents concernés et les charges s’y rapportant sont inscrits au budget 2018.
APPROUVE le tableau des effectifs de la commune comme suit :
Agent Catégorie Filière Grade Statut Temps travail
poste
1 C Administrative Adjoint
adm.
titulaire TC 35h pourvu
1 C Administrative Adjoint
adm.
titulaire TNC
17.50/35°
pourvu
1 C Administrative Adjoint
adm.
contractuel TNC
17.50/35°
A
compter
3-4-18
1 C Technique Adjoint
tech.
titulaire TNC
17.50/35°
pourvu
1 C Technique Adjoint
Tech.
stagiaire TC 35h pourvu
1 C Technique Adjoint
Tech.
titulaire TNC
24.50/35°
pourvu
2 C Technique Adjoint
tech.
Principal
titulaire TNC
33/35°
pourvu
1 C Technique Adjoint
tech.
principal
titulaire TNC
32/35°
pourvu
1 C Animation Adjoint
anim.
titulaire TNC
17.50/35°
pourvu
1 C Animation Adjoint
anim.
contractuel TNC
32/35°
pourvu 13 mars 2018
Page | 3
2018-004 – BUDGET
REGULARISATION NBI
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales et notamment son article 27 ; Vu la loi 68-1250 du 31/12/1968 et son article 6
Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT qu'au moment des faits l’agent occupait un poste à temps complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE de :
- régulariser la situation de l’agent bénéficiaire de la NBI.
- de relever la prescription quadriennale frappant les créances de l’agent sur la commune, avec pour date de départ le 1er novembre 2010, date de sa nomination en tant que stagiaire jusqu’ au 1er octobre 2012, date de mise en place de la NBI.
- de calculer cette rétroactivité en fonction du point d'indice des années antérieures
DIT que la somme due sera versée à l’agent dès le mois d'avril.
PRECISE que le montant est de 1 597.35 € et est inscrit au budget 2018.
2018-005 – BUDGET
TRAITEMENT DES ELUS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
VU le décret N°2017-85 du 26 janvier 2017 et ses effets sur les indemnités des élus fixant l’indice brut de référence à 1022 au lieu de 1015 ;
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versé »es à chacun des adjoints au maire et conseillés délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu les explications du Maire
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE que le tableau des indemnités attribuées aux élus rémunérés est modifié ainsi : 13 mars 2018
Page | 4
Noms Prénoms Fonction Indice % Indice THALAMY
Bernard
Maire 31
BLANCHET
Christian
1er Adjoint Indice brut
terminal de la
8.25
VETIZOU
Stéphanie
2°Adjoint Fonction
Publique
8.25
MOURET Serge 3°Adjoint 8.25 DEBONNAIRE
Bruno
4° Adjoint 8.25
DIT que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ; DIT que l’actualisation devra s’opérer rétroactivement à partir du 1er janvier 2017.
2018-006 – PYLONE FREE
INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS FREE
Le Maire donne lecture aux membres du conseil d’un courrier de la société free mobile qui propose l’implantation d’une antenne relais au lieu dit Fonterne, route de la Mare sur la parcelle cadastrée A 1388 appartenant à la commune d’Aureil.
Le bail serait conclu pour une durée de 12 années, moyennant un loyer annuel d’un montant de 4 000.00 €.
Le dossier d’information est consultable en Mairie du 14 mars au 13 mai 2018, aux heures habituelles d’ouverture.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de FREE, pour un montant annuel de 4 000.00 €.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2018.
LA SEANCE EST LEVEE A 20h30
Le Président le Secrétaire 13 mars 2018
Page | 5
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
BLANCHET Christian EXCUSE CORET Emmanuel
VETIZOU Stéphanie SECRETAIRE DELAGE Christophe ABSENT
MOURET Serge DUCAILLOU André
DEBONNAIRE Bruno GAGNANT Véronique
BERGEON Albine GOTTE Joël
BESSOULE Christophe GOURSEROL Fabienne ABSENTE
CHRETIEN Pierre-Louis NOUHAUD Colette