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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
&
,
f *
tn
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de La Mairie
44850 Saint-Mars-du-Déseit
Délibération
2023-0034
THEME :
Finances
OBJET :
Budget principal 2023
— Crédits pour les
fournitures scolaires
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 21
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mars 2023
Présents :
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Eric VANDAELE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme
Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Barbara NOURRY, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Annabelle RETIERE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à M. Serge RAYNAUD) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure BRIAND est nommée secrétaire de
séance.
Chaque année, la commission Famille-Education arrête, au moment du vote du
budget communal, le montant de crédit alloué aux écoles pour l'achat de
fournitures scolaires.
Ce montant a été voté en 2020 à 34.12€.
Pour le budget 2023, la commission propose de passer ce crédit à 36€ par élève.
L'école St Martin étant sous contrat d'association, une convention financière a été
signée entre la commune et l'OGEC, organisme de prise en charge de la gestion de l'Ecole Saint-Martin. Elle prévoit notamment l'obligation pour la commune de
reverser le même montant d'achat de fournitures scolaires à l'école privée soit 36€ pour 257 élèves marsiens scolarisés à l’Ecole Saint-Martin à la rentrée 2022, soit
9252€,
il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette décision de la commission
Famille-Education, ces montants ayant été prévus au budget 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à Funanimité des membres présents ou représentés la décision de la commission Enfance- Jeunesse-Education, ces montants ayant été prévus au budget 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230321-2023-0034-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023 A Saint-Mars-du-Désert, le 21 mars 2023
Pour le Maire empêché et par délégation
Marie-Laure BRIAND 1 Jean-François CHARRIER-
AT oh À 1 5 / : ENT
Fe Le PS]
[ « | PET Lu PA |
Secrétaire de séance 1#' adjoint délégué aux affaires générales
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Müire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mols à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Acte qui a été reçu en Préfecture le 21 © / 2028 et publié à la mairie le =\ /Q2 12023
N° de télétransmission… Qlla =. ZA UOAAGR.:. 7022 02RU.:.2022.:.CHau rc.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230321-2023-0034-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023