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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
©
1 /: _. _)._
SAINT-MARS-DU-DESERT
HÔTEL DE VILLE
1,rue de {a Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2025-0034
THEME :
URBANISME
FONCIER
OBJET :
Annulation de la
dénomination d’une
voie — PA le clos des
Bougrières
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, lé Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 20
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Eric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DREAN, et M. Nicolas SEVESTRE Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Frédéric BOISLEVE (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ; - Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; - MrEric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Secrétaire de séance : Madame Armelle GEHIN est nommée secrétaire de séance.
Vu le permis d'aménager n°PA 44179 23 E0002, portant sur la création d’un lotissement de 7 lots, autorisé le 30/06/2023 et retiré le 27/02/2025.
Vu le permis d'aménager n°PA 44179 24 E0002, portant sur la création d’un lotissement de 4 lots autorisé ie 12/11/2024.
Dans le cadre du PA 44179 23 E0002, il était prévu qu'une voie soit créée pour desservir 7 lots. En conséquence, la dénomination suivante « impasse des Alstroemères » a été attribuée à cette voie lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.
Suite à une modification de son projet, l’'aménageur a fait le choix dans le PA 44179 24 E0002 de ne réaliser que 4 lots avec un accès direct de chaque lot sur la rue Julienne David. En conséquence, aucune nouvelle voie ne sera créée et la dénomination précédemment attribuée n’a plus lieu d'être.
Aussi, la délibération 2023-0127 doit être annulée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : - ANNULE la délibération 2023-0127 ayant dénommée la voie « impasse des Alstroemères »
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250520-2025-0034-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 12025 et publié à la mairie le Î 12025
N° de télétransmission......................... is iieiiuiieeeeeeeceenceceeeeceeesceceececene cc cece eee nec neceseecesee eee
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250520-2025-0034-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025