Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 février 20111

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 février 20111 Document publié le Mardi 22 février 2011 par la commune de Gacé. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 février 20111)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2011

Compte rendu

L’an deux mil onze, le vingt deux février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de

GACE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de GACE, sous la présidence de M François DREUX,

Maire.

Date de la convocation : 8 février 2011

Présents : MM DREUX François, STIMAC Michel, COIGNET Alain, CHOULET Jean-Marie, Mme JUBERT

Isabelle, M CHOLLET Michel, Mme GENIN Marie-Chantal, MARTINEZ Christine, MM DESJARDINS

Guillaume, HALLUIN Sébastien, FABRE Patrick, Mme NEVEU Valérie, MM JUMEL Antoine, RAFFIN

Mickael , BOURGOIN Gérard, RAMON-DIAGO Laurent.

Secrétaire de séance : Mme MARTINEZ Christine

Pouvoir : M JOURDAIN Philippe à M DREUX François, M COURTEILLE Sébastien à M COIGNET Alain

Absente excusée : Mme SAUER Bénédicte

ORDRE DU JOUR

- compte administratif 2010 - Commune

- compte administratif 2010 – assainissement

- compte de gestion 2010 – Commune

- compte de gestion 2010 – Assainissement

- Affectation du résultat 2010 – Commune

- Affectation du résultat 2010 – Assainissement

- Inscription dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2011/ Commune et Assainissement

- Modifications des adhésions au SMICO

- Rapport annuel 2010 / SDCEO

- Régime Indemnitaire / Personnel Technique Communal

- Indemnités d’occupation : Logement du Trésorier / Salle au TAHITI pour MSA / Bâtiment Administratif pour

le CPO

- Questions diverses2

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de la commune pour l’année budgétaire 2010.

En l’absence de Monsieur le Maire ayant quitté la séance et sous présidence du doyen d’âge,

Vu les comptes présentés pour l’année 2010,

 Adoption (16 pour) du compte administratif et arrêté des comptes de la commune, comme suit :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents

résultats reportés 91 333.14 688 236.04 779 569.18

opérations de l'exercice 654 618.19 140 652.96 1 055 539.44 1 601 501.43 1 710 157.63 1 742 154.39

TOTAUX 654 618.19 231 986.10 1 055 539.44 2 289 737.47 1 710 157.63 2 521 723.57

résultats de clôture 422 632.09 1 234 198.03 811 565.94

restes à réaliser 552 602.81 106 347.00 552 062.81 106 347.00

TOTAUX CUMULES 975 234.90 106 347.00 1 055 539.44 2 289 737.47 552 602.81 917 912.94

RESULTATS DEFINITIFS 868 887.90 1 234 198.03 365 310.13

COMPTE DE GESTION 2010 COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’adopter le compte de gestion établi par le comptable

pour l’exercice budgétaire 2010

 Arrêté et approbation, à l’unanimité, du compte de gestion (budget principal) de M Jean-Jacques

MARTIN, comptable pour l’exercice 20103

AFFECTATION DES RESULTATS 2010 COMMUNE

Résultat CA virement à la Résultat de Restes à Solde des restes chiffres à prendre

2009 SF l'exercice 2010 réaliser à réaliser en compte pour

l'affectation de

résultat

INVESTISSEMENT 91 333.14 -513 965.23 DEPENSES - 868 887.90

522 602.81

RECETTES

106 347.00

FONCTIONNEMENT 688 236.04 545 961.99 1 234 198.03

EXCEDENT GLOBAL CUMULE

au 31,12,2010 1 234 198.03

Affectation obligatoire :

à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 868 887.90

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (c/1068)

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne002) 365 310.13

total affecté au c/1068 868 887.90

DEFICIT GLOBAL CUMULE au 31,12,2010

déficit à reporter (ligne 002)

 Décision, à l’unanimité, d’affecter les comptes tels que ci-dessus présentés.4

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de l’assainissement pour l’année budgétaire 2010.

En l’absence de Monsieur le Maire ayant quitté la séance et sous présidence du doyen d’âge,

Vu les comptes présentés pour l’année 2010,

 Adoption (16 pour) du compte administratif et arrêté des comptes d’assainissement, comme suit :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 12 086.19 172 244.27 12 086.19 194 331.28 Opérations de

l’exercice 48 473.75 59 779.24 32 251.91 45 642.76 80 725.66 105 422

TOTAUX 60 559.94 59 779.24 32 251.91 217 887.03 92 811.85 299 753.28

Résultats de

clôture 780 70 185 635.12 184 854.42 Restes à

réaliser 0 0 0 0 0 0 TOTAUX

CUMULES 60 559.94 59 779.24 32 251.91 217 635.12 92 811.85 299 753.28 RESULTATS

DEFINITIFS 780.70 185 635.12 184 854.42

COMPTE DE GESTION 2010 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’adopter le compte de gestion établi par le comptable

pour l’exercice budgétaire 2010

 Arrêté et approbation, à l’unanimité, du compte de gestion (assainissement) de M Jean-Jacques

MARTIN, comptable pour l’exercice 20105

AFFECTATION DE RESULTAT 2010 ASSAINISSEMENT

Résultat CA virement à la Résultat de Restes à Solde des restes chiffres à prendre

2009 SF l'exercice 2010 réaliser à réaliser en compte pour

l'affectation de

résultat

INVESTISSEMENT -12 086.19 11 305.49 DEPENSES - 780.70

0

RECETTES

0

FONCTIONNEMENT 194 331.28 22 087.01 13 390.95 0 185 635.12

EXCEDENT GLOBAL CUMULE

au 31,12,2010 185 635.12

Affectation obligatoire :

à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 780.70

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (c/1068)

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne002) 184 854.42

total affecté au c/1068 780.70

DEFICIT GLOBAL CUMULE au 31,12,2010

déficit à reporter (ligne 002)

 Décision, à l’unanimité, d’affecter les comptes tels que ci-dessus présentés.6

INVESTISSEMENTS 2011 COMMUNE

En raison du vote tardif du budget 2011 et au regard du respect légal de paiement des factures

d’investissement, Monsieur le Maire propose d’inscrire des montants suivants au titre du programme

investissement 2011

 890.37 € Accélérateur chauffage de la salle du Tahiti

 2003.30 € Défibrillateur et armoire chauffante

 1233.32 € Eclairage public – déplacement d’un candélabre

 1695.93 € Batterie – chauffage de la salle du Tahiti

 1821.60 € Dissimulation des réseaux France Télécom

 54012.00 € Travaux d’intervention et de remplacement de l’éclairage public

 15141.00 € Assistance à maitre d’œuvre (SA2E)

 Décision, à l’unanimité, de voter ces sommes qui feront l’objet d’une ouverture de crédit au budget

2011

MODIFICATIONS ADHESION SMICO

La Commune de Gacé est membre du SMICO (Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale dans l’Orne). La Commune de Cerisy Belle Etoile et le Sivos Claude Monet (La Ferté Fresnel) ont sollicité leur adhésion au SMICO.

La Commune de Croisilles a sollicité son retrait du SMICO

 Avis favorable, à l’unanimité, sur ces adhésions et ce retrait.

RAPPORT ANNUEL 2010 SDCEO

Après lecture du compte rendu de l’Assemblée Générale, du rapport d’activités (documents consultables en mairie)

Approbation, à l’unanimité, du rapport 2010 du SDCEO

Il est rappelé à l’Assemblée que le SDCEO a subventionné à la hauteur de 106.347,00 €, l’enfouissement des

réseaux.7

REGIME INDEMNITAIRE IEMP – filière technique -

Le Conseil Municipal est informé des possibilités offertes par la réglementation en vue d’instaurer un régime indemnitaire en faveur du personnel.

Le montant de l’indemnité des missions est fixé dans la limite d’un montant référence annuel fixé par arrêté mnistériel pour chaque grade bénéficiaire. Ces montants sont les suivants : Agent Admnistratif et Technique : 1.143,37 €

Ce montant annuel peut être affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement s’échelonnant de 0,8 à 0,3. Les régies communales du cinéma et des droits de place doivent être revues à la demande des services de la

Trésorerie car le régisseur percevait une indemnité mensuelle de 91 € qui n’est plus légale, il est donc

necessaire de la remplacer par ce régime indemnitaire affecté d’un coefficient de 1,92.

 Instauration de l’indemnité susmentionne telle que proposée ci-dessus (avec versement mensuel et

revalorisation ou modification par texte réglementaire)

SUBVENTIONS 2011

Après examen des demandes de subventions sollicitées au titre de l’exercice budgétaire 2011,

 vote pour un montant de 48 360 €, au titre de 2011, et selon tableau annexé (1)

INDEMNITE D’OCCUPATION BATIMENTS ADMINISTRATIFS (CPO)

Après consultation de diverses entreprises pour la rénovation des locaux, actuels + ceux de l’ancien dentiste, il

est proposé de louer ces locaux 500 € par mois, compte tenu de la nouvelle surface mise à disposition.

 Décision de mettre à disposition le local situé dans le bâtiment administratif (place de la Libération)

pour une superficie globale de 78.92 moyennant une location mensuelle

de 500 €. (proratisation/superficie sera calculée chaque année pour le chauffage).

 Effet à compter de l’achèvement des travaux de rénovation prévus.

INDEMNITE D’OCCUPATION SALLE TAHITI PAR MSA

La Mutualité Sociale Agricole recherche dans le cadre d’un circuit itinérant une salle lui permettant d’accueillir

en partenariat avec l’ADMR, les personnes légèrement atteintes de la maladie d’Alzheimer.

La salle du Tahiti répondant aux activités de mobilité, de cuisine et de repos est proposée.

 Décision de mettre à disposition auprès de la MSA la salle du Tahiti (partie basse) moyennant une

location annuelle de 3000 €, pour une occupation hebdomadaire le mercredi.

 Effet à compter du 4ème trimestre 20118

INDEMNITE D’OCCUPATION LOGEMENT DU TRESORIER

Cette indemnité ne peut être fixée faute d’avoir connaissance de l’estimation des domaines.

SALLES DU TAHITI – TARIF 2011 -

Après examen de la tarification applicable aux locations de salle du Tahiti

 Adoption au titre de l’année 2011 des tarifs annexés (2)

RETROCESSION PARCELLE AN 170

Les Eleveurs de la Charentonne – Zone Artisanale – rue de la Touques. Afin d’augmenter leur surface de productivité, la Société envisage l’extension du bâtiment existant d’environ 1000 m2, augmentant ainsi aussi sa superficie pour le stationnement et améliorant la circulation sur le site.

Cette Société désire acquérir une parcelle de 10 mètres de largeur sur 61 ml de longueur appartenant à la commune de Gacé – section AN.

Considérant que cette parcelle était prévue pour la construction d’une voirie qui aujourd’hui n’a plus lieu d’etre,

Considérant qu’aucune enquete d’utilité n’a été faite pour le classement de cette emprise dans le domaine

public, la commune envisage de rétrocéder cette parcelle aux Eleveurs de la Charentonne pour un euro

symbolique.

 Rétrocession d’une partie de la parcelle AN 170 (10 x 60 ml) portion située entre les parcelles AN 176

et 199, au profit des Eleveurs de la Charentonne avec frais afférents à la charge de l’acquéreur.

MISE A DISPOSITION PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et les obligations en matière de

mise à disposition notamment en ce qui concerne l’accord du fonctionnaire et la conclusion d’une convention.

L'organe délibérant de la collectivité territoriale est invité à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Donne son accord pour la mise à disposition de Madame Maryse BACON, attachée principale de la Commune de GACE auprès de la Communauté de Communes de la Région de GACE, à raison de 7 heures hebdomadaires et selon les modalités définies par convention.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mise à dispostion9

QUESTIONS DIVERSES

 Information concessons au cimetière

 Formation du personnel

 Travaux des différentes commissions

 Commission sécurité EPHAD – M Coignet

 Commission Maison de Santé – Mme JUBERT

Séance levée à 23 h 20