Procès Verbal - PV Réunion de conseil municipal du 23 09 2021

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Procès Verbal - PV Réunion de conseil municipal du 23 09 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Gacé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Réunion de conseil municipal du 23 09 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 23 Septembre 2021 à 20 heures

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Gacé, sous la présidence de Monsieur Jean

GRIMBERT.

Présents: Mrs GRIMBERT Jean, STIMAC Michel, Mme LARUE Hélène, Mrs DIF Stéphane, CHEVALLIER Xavier, Mme COUDRETTE Françoise, Mmes GENIN Marie-Chantal, JOLY Sonia, M. LANGLOIS Arnaud, Mme LE CALLONNEC Barbara, M. MANCEAU Jean-Marie, Mme TEIXEIRA Marion, M. THUAL Bruno, Mme VANDAMME Liliane, M. VERSERON Hervé.

Absents Mme BELLETTE Alexandra (pouvoir à M. GRIMBERT Jean), M. COURTEILLE Sébastien, Excusés : Mme DENIS Marie-Laure (pouvoir donné à Mme GENIN Marie-Chantal), M. HALLUIN Sébastien.

Secrétaire de séance : Mme Marion TEIXEIRA.

ORDRE DU JOUR

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 10 Juin 2021

2. FINANCES

2.1 BUDGET Annexe Lotissement « La Malardière » : Décision Modificative de crédits n°1/2021

2.2 Camping « Le Pressoir » : Modalités et tarifs emplacements

2.3 Cinéma « Le Tahiti » : Tarifs cartes d'abonnement au 01/10/2021 et tarif « Film anniversaire »

2.4 Modalités et tarifs de location des stands et barrières de la commune

2.5 Assainissement collectif : Révision des tarifs suite aux travaux d’hygiénisation des boues

2.6 Demande de subvention 2021

3. VOIRIE

3.1 Propositions de travaux : Chemin de la haute fangeaie

Chemin du Gibet

Chemin de la ferme

4. INFORMATIONS DIVERSES

4.1 Compte rendu réunions communautaires

5. QUESTIONS DIVERSES

Page 1 sur 111. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 10 Juin 2021

Monsieur le Maire met à l’approbation des Membres du Conseil Municipal le procès-verbal du 10 Juin 2021.

Le procès-verbal de la réunion du 10 Juin 2021a été adopté à l’'UNANIMITÉ.

2. FINANCES

ZA.

BUDGET Annexe Lotissement « La Malardière » : Décision Modificative de crédits n°1/2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que, conformément à la décision prise le 08/04/2021 de

recourir à deux prêts (250 K€ et 327 K€) pour le financement des travaux de viabilisation des parcelles du

lotissement de la Malardière, il y a lieu d’apporter une modification au budget prévisionnel 2021, voté en avril

2021, afin d’intégrer le remboursement des échéances 2021 des emprunts contractés auprès de la Banque

Postale ainsi que les commissions d'engagement.

En effet, les crédits nécessaires n’ayant pas été prévus au budget primitif, il est nécessaire d’ouvrir des crédits

comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

. | Crédits alloués : . | Nouveau Crédits alloués | Crédits alloués | . » . Article 2021 een report Article 2021 Modifications 2021

DEPENSES DEPENSES

605 606 347.00 -1273.00 605 074.00

627 0.00 577.00 577.00 1641 0.00 6 111.00 6 111.00

66111 0.00 696.00 696.00RECETTES

168748 0.00 6 111.00 6 111.00

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la décision modificative n°1-2021 du budget annexe Lotissement « La Malardière » de la

Ville de Gacé comme indiquée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

M. LE MAIRE ajoute que les travaux ont subi des retards liés notamment aux intempéries. Il rappelle que deux prêts ont été signés dans le cadre de cette opération d’aménagement :

- un prêt classique de 250 000 € venant participer à l’autofinancement du projet et permettant de fixer un prix de vente de terrain se situant dans les prix du marché, à savoir 35 €/m°. - un prêt-relais de 327 000 € dans l’attente de la commercialisation des lots.

BUDGET GENERAL VILLE DE GACÉ : Décision Modificative de crédits n°2/2021

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que, conformément au plan de financement relatif aux travaux de viabilisation du lotissement de la Malardière, un apport du budget général de la commune était prévu pour financer cette opération. Aussi, considérant qu’un apport de financement du budget général de la commune au budget annexe Lotissement La Malardière est nécessaire pour honorer le remboursement de l'échéance 2021, les commissions d’engagement des prêts et que les crédits nécessaires n’ont pas été prévus au budget primitif de la commune, il est nécessaire d’ouvrir des crédits comme suit :

Page 2 sur 11FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Article ee Modifications Nouveau report Article nv be Modifications | Crédits alloués 2021

DEPENSES DEPENSES

678 | 447 119.69 -6111.00 441 008.69276348 0.00) 6 111.00 6 111.00 023 460 088.0 6111.00 466 199.00RECETTES

021 | 460 088.00 6111.00 466 199.00

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la décision modificative n°2-2021 du budget général de la Ville de Gacé comme indiquée

ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

2.2. Camping « Le Pressoir » : Modalités et tarifs emplacements

Monsieur DIF, Adjoint au Maire, explique que les travaux d’aménagement du camping sont en cours et que la pose de la barrière automatique avec borne de paiement est prévue la semaine prochaine. Il ajoute que les travaux à réaliser en régie sont terminés et qu’Orange a effectué l’installation des deux lignes (1 pour la borne de paiement et 1 pour le wifi). Les travaux de terrassement et déplacement du pressoir ont été réalisés par une entreprise. Une gaine électrique a également été installée en limite du cimetière en vue d’électrifier le portail d’entrée dans le futur.

Les socles de la borne de paiement et du totem de sortie ont été réalisés par les agents techniques de la ville ainsi que la mise en place des câbles électriques et éthernet.

Aussi, 1l est proposé de revoir les tarifs du camping afin de les paramétrer dans la borne de paiement ainsi que

la mise en place d’une tarification basse et haute saison. En effet, durant la basse saison, le bloc sanitaires-

douches-plonge ne sera pas accessible dans la mesure où il est nécessaire en période hivernale, de purger les

arrivées d’eau potable. Le vidange et le remplissage des réserves d’eau en période hivernale pourront

s'effectuer à la borne se situant rue du marché aux bestiaux.

MLDIF propose donc les tarifs suivants qui restent équivalents à ce qui se pratique au camping de Vimoutiers

et de Saint Evroult Notre Dame du Bois :

DESIGNATION TARIFS ACTUELS PROPOSITION NOUVEAUX TARIFS AU 01/10/2021

Basse Saison Haute Saison

| | | ‘ | . 1/10 au 30/04 01/05 au 30/09 Enfants - 12 ans 3€ j RCE I ; é 3€ à Adultes . | 4e 3€ _ a 4€ Emplacement NÉE à é “ res e : te ES Branchement électrique _3€ 4€ | __ 4€ Forfait 13 € comprenant tarif 2 Forfait 15 € comprenant tarif 2

adultes (6€) + emplacement (3€) + adultes (8€) + emplacement (3€) +

branchement électrique (4€) branchement électrique (4€)

Mme GENIN demande s’il n’est pas gênant pour un camping-cariste de venir vidanger rue du marché aux

bestiaux.

M. LE MAIRE répond qu’un camping-car a une autonomie de 2-3 jours.

M. VERSERON observe qu’un forfait de 15 € en haute saison semble un tarif excessif et précise que le

camping de Saint Evroult bénéficie quant à lui de l’environnement et des activités offertes par la présence du

lac.

Page 3 sur 11M. LE MAIRIE répond que le wifi sera également disponible sur le camping via un code qui sera donné à

l’entrée par la borne de paiement.

M. MANCEAU indique que dans certains campings, le tarif du wifi atteint 50 € pour la semaine.

M. THUAL rétorque qu’en commission il avait été décidé qu’il n’y aurait que des forfaits et que sont présentés ce soir des forfaits et des tarifs à l’unité ! Le forfait doit être plus intéressant financièrement que les tarifs unitaires. «Tout le monde était d’accord lors de la commission pour des forfaits ».

Mme LE CALLONNEC considère que le forfait de 15 € pour une personne seule est élevé. Plus

l’emplacement est cher et plus on prend le risque que les campeurs ne dépensent pas en centre-ville.

M. THUAL ajoute qu’il est important que les emplacements camping-car demeurent place du château.

M. VERSERON précise que cela est bénéfique pour le commerce de centre-ville.

Mme TEIXEIRA propose d’autoriser le stationnement des camping-cars place du château mais d’interdire les installations extérieures.

M. THUAL ajoute qu'il faudrait que les horaires soient respectés place du château.

Pour clore le débat, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

DESIGNATION eue PROPOSITION NOUVEAUX TARIFS AU 01/10/2021 ACTUELS

Basse Saison Haute Saison |

L . | 1/10 au 30/04 01/05 au 30/09

Supplément Enfant - 3€ 2€ 3€

12 ans res ;

Supplément Adulte 4€ 3€ | 4€

Forfait minimum 13 € Forfait minimum 15 €

comprenant tarif 2 comprenant tarif 2

adultes + emplacement adultes + emplacement

+ branchement + branchement

électrique + wifi électrique + wifi

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> VALIDE la mise en œuvre d’une tarification basse et haute saison selon les dates mentionnées ci-

dessus.

> VALIDE l'application de nouveaux tarifs camping comme indiqués ci-dessus à partir du ler octobre 2021 et ce pour un an.

VOTE : POUR = 13 VOIX

CONTRE = 4 VOIX (Mme COUDRETTE-M. DIF-Mme LE CALLONNEC-M. VERSERON).

2.3. Cinéma «Le Tahiti»: Tarifs cartes d’abonnement au 01/10/2021 et tarif « Film

anniversaire »

Monsieur DIF, Adjoint au Maire, rappelle les tarifs cinéma votés en juillet 2020 et propose de modifier les tarifs correspondant aux cartes d’abonnement et l’ajout d’un tarif « film évènement ».

Page 4 sur 11DESIGNATION TARIF AU DOUAI T RE LT IE TUE

MDP DESIGNATION (PAU E

Normal 6.00€ Normal 6.00 €

| Réduit (Collégiens, Réduit (Collégiens,

| Lycéens, Etudiants, -18 Lycéens, Etudiants, -18 | | ans, Demandeurs ans, Demandeurs | | d'emploi, Familles 08e d’emploi, Familles 3.00 € | | nombreuses, Personnes nombreuses, Personnes | | Handicapées, +60 ans) Handicapées, +60 ans) |

Enfant— 14 ans 400€ Enfant- 14 ans 4.00 €

| CE, Entreprises 400€ CE, Entreprises 400€

Groupe + de 10 4.00 € Groupe + de 10 400€ | personnes | personnes ER

| Groupe Scolaire, Groupe Scolaire,

| ALSH (Centre de ALSH (Centre de

| loisirs), loisirs),

| Etablissement FEU a ve

|Médico-Social, Médico-Social, | | EHPAD | A EHPAD | Séance 3 D (location 100 € Séance 3 D (location 100 € lunettes) 5 lunettes)

| Carteabonnement Carte abonnement | | Adulte (5 séances) PAE Adulte (10 séances) HE |

Carte abonnement Carte abonnement

Jeune— 18 ans (5 17.50€ Jeune—18ans (10 40.00 € séances) _ séances) He

| Ecole et Cinéma ‘_2.50€ Ecole et Cinéma 2.50€

Collège et Cinéma 250€ Collège «et Cinéma 250€ Film « Évènement D 400€.

Mme TEIXEIRA revient sur lestarifs scolaires et regrette notamment que les accompagnateurs doivent payer leurs entrées.

M. DIF répond que pour ce qui concerne les accompagnateurs, l’entrée est gratuite si elle répond réglementairement aux dispositions liées à l’encadrement. Si toutefois, l’effectif des accompagnateurs présents à la séance est supérieur à la réglementation en vigueur, l’entrée devient payante pour le surnuméraire.

Mme TEIXETRA indique que l’encadrement relève de la responsabilité du chef d’établissement pour les collèges. Mme Teixeira demande également pourquoi le tarif appliqué pour la séance 3D n’est que de 1 €.

M. DIF répond qu'il s’agit uniquement du prêt de lunettes auquel s’ajoute le tarif de l’entrée. Un film 3D n’est pas facturé plus cher par le distributeur. Le surcoût de 1 € pour la séance 3D permet de compenser le nettoyage des lunettes qui est réalisé par les régisseurs du cinéma et le remplacement des piles.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> VALIDE l’application de nouveaux tarifs cinéma comme indiqués ci-dessus à partir du 1” octobre 2021.

VOTE : UNANIMITÉ

2.4 Modalités et tarifs de location des stands et barrières de la commune

Monsieur le Maire rappelle les modalités et tarifs de mise à disposition de mobilier appartenant à la commune et sollicite l’avis des membres du conseil sur ce point. En effet, en 2015, deux délibérations ont été transmises au contrôle de légalité et sont actuellement en vigueur. Ces dernières ne sont pas rédigées selon les mêmes termes. Par conséquent, Monsieur le Maire souhaite qu’un débat ait lieu sur ce point et qu’une nouvelle

Page 5 sur 11délibération soit prise concernant les modalités et tarifs de mise à disposition du mobilier de la commune afin

d’annuler toutes les délibérations préexistantes.

En effet, depuis la reprise des activités par les associations, la collectivité a appliqué la délibération stipulant que les locations étaient payantes pour les associations. Cependant, après plusieurs réclamations mentionnant que les associations n’ont jamais réglé de location de stands, M. le Maire s’était engagé à revenir devant le

conseil municipal pour en débattre.

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs et modalités de mise à disposition du matériel de la commune comme suit :

Associations, Associations,

Associations de Communes, Communes, Modalités

Gacé avec Commerçants, Commerçants, de mise à manifestation Artisans, Artisans, disposition sur la commune Entreprises Entreprises du Fa tériel

de Gacé Périmètre de la | Hors périmètre

CDC de la CDC

Chaises Gratuité Néant Néant

Grilles Gratuité 1.20 € 150€ Par unité d’exposition

Barrières Gratuité 1.20 € 1.50 € Par unité

Stands (4x2.5) Gratuité 50.00 € 65.00 € Pour 1 stand

Stands (4x2.5) Gratuité 100.00 € 130.00 € Pour 2 stands

Stands (4x2.5) Gratuité 130.00 € 160.00 € Pour 3 stands

Frais Gratuité Forfait de 11.70 0.50 €/km kilométriques € ‘

Monsieur le Maire ajoute, que s’agissant de la mise à disposition des stands aux associations de Gacé, il serait demandé que 1 à 2 bénévoles de l’association participent au montage et démontage des stands.

M. LE MAIRE est favorable à la mise à disposition gracieuse de matériel aux associations de Gacé qui organisent une manifestation sur la commune. Cependant, les stands montés devront être utilisés pour ces manifestations. S’il s'avère que les stands ne sont pas utilisés, une location sera facturée selon le tarif

applicable aux associations du territoire de la CDC VAM.

Mme GENIN fait remarquer qu'il n’est pas toujours aisé de disposer de bénévoles en semaine pour aider au montage et démontage des stands.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> VALIDE les modalités et tarifs de mise à disposition de mobilier appartenant à la commune tels que ci-dessus avec mise à disposition par les associations de Gacé de 1 à 2 bénévoles pour le montage et démontage des stands.

> DIT que l’application de ces nouvelles modalités et nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 01/10/2021.

VOTE : UNANIMITÉ

Page 6 sur 112.5 Assainissement collectif : Révision des tarifs suite aux travaux d’hygiénisation des boues

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’épidémie de COVID 19 a eu un impact important sur les filières de traitement des boues. En effet plusieurs études ont mis en évidence la présence de P’ARN viral SARS-COV 2 dans les eaux usées. Au regard du fonctionnement actuel de la station d’épuration de Gacé (station à boues activées) et conformément à l'arrêté du 30/04/2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19, la collectivité a eu l'obligation d'engager rapidement l’hygiénisation des boues liquides de la station par injection de chaux. En effet, les silos de stockage de la STEP (3 silos dont 2 de 1000 m° et 1 de 750 m°) arrivaient à

saturation et l’épandage des boues sans hygiénisation était interdit.

Pour ce faire, il a été décidé de modifier les équipements du silo n° 3 de 750 m° en vue de l’hygiénisation des

boues de la station.

Le coût de l’équipement, comprenant une conduite d’injection, une sonde de niveau, la mise en place d’un agitateur de 13 Kw et le remplacement d’un câble de puissance pour le nouvel agitateur, s’élève à 30 790 € HAT.

Auquel 1l convient d’ajouter la première intervention d’hygiénisation pour un volume de 720 m° de boues qui constitue la phase de caractérisation de ce procédé comprenant également les analyses complémentaires pour un montant total de 25 178.54 € HT.

Ensuite 1l sera procédé à l’hygiénisation de 2000 m° pour un montant de 45 403.68 € HT.

Soit un coût global HT de 101 372.22 €.

Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’Agence de l'Eau Seine Normandie qui

intervient dans le cadre de la mise en œuvre de mesures d’urgence du fait de l’épidémie de COVID-19 sachant que ce dispositif d’aide s’arrêtera le 31/12/2021. Il s’agit d’une aide exceptionnelle de fonctionnement à hauteur de 80% des dépenses engagées à l’hygiénisation des boues urbaines et industrielles hors équipements. Le montant de l’aide est estimé à 56 465.78 €.

Reste à charge pour le budget assainissement : 44 906.44 € HT.

Considérant que le budget assainissement ne peut supporter cette charge nouvelle de fonctionnement sans grever fortement ses investissements, il est proposé aux membres du conseil municipal de répercuter ce reste à charge sur le prix du m d’eau assainie.

Pour mémoire, le montant de la surtaxe facturé par le délégataire au 1° janvier 2021 s’établit à :

+ Industriels : 0.49 € / m° - Volumes facturés sur la période du 01/07/2020 au 30/06/2021 = 77 856 m°

e Particuliers : 0.37 € / m° - Volumes facturés sur la période du 01/07/2020 au 30/06/2021 = 82 843 m° Soit un total de 160 699 mi.

Le reste à charge représente ainsi une augmentation du m° d’eau assainie de 0.28 €.

Le montant de la surtaxe serait porté à:

e 0.77 € /m Industriels

e 0.65 €/m° Particuliers

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> FIXE à compter du ler octobre 2021, la surtaxe assainissement pour les particuliers à 0.65 €

compte-tenu des éléments précités.

> FIXE à compter du ler octobre 2021, la surtaxe assainissement pour les industriels à 0.77 € compte-

tenu des éléments précités.

M. THUAL demande si l’on est certain d'obtenir la subvention.

Page 7 sur 11M. LE MAIRIE explique que le dossier de subvention a été déposé auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Un programme d’aide exceptionnelle a été fléché sur ce type de prestations et ce jusqu’à la fin de l’année.

Mme LE CALLONNEC demande s’il ne serait pas possible de prendre en charge une partie du reste à charge

sur le budget. En effet, selon les dires, des augmentations sont à prévoir également au niveau de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

M. LE MAIRE précise que le taux de la TEOM est voté par le conseil communautaire de la CDC VAM et qu’il n’est pas prévu d’augmentation. Cependant, il y aura création d’une nouvelle taxe, la taxe GEMAPI

(gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui sera prélevée sur la taxe foncière. Il ajoute qu’il convient d’interpeller les grands Élus sur la règlementation en vigueur en rapport avec l’épandage des boues COVID.

VOTE : 16 POUR

1 ABSTENTION (M. STIMAC)

2.6 Demande de subvention 2021

Messieurs CHEVALLIER et LANGLOIS respectivement Président et Vice-Président du Comité d’ Animation sont sortis de la salle.

Monsieur DIF, Adjoint au Maire, présente aux membres du conseil municipal une demande de subvention

exceptionnelle de 1500 € émanant du comité d’animation de Gacé.

En effet, il avait été voté en avril 2021 une subvention de lancement de 1500 € dans l’attente du programme de festivités qui seraient déclinées par le comité d’animation de Gacé au profit de la ville.

Ainsi le Comité d’animation de Gacé souhaite organiser un marché de noël avec des animations programmées le 24/12/2021. Les finances actuelles de l’association ne lui permettent pas de pouvoir engager des crédits afin de réserver des animations pour les festivités de noël.

Considérant le projet d’animations présenté par le Comité d'animations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> VOTE une subvention exceptionnelle de 1500 € au profit du Comité d'Animation de Gacé dans le cadre du programme d’animations présenté pour les festivités de noël et notamment pour le 24/12/2021.

> DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2021 de la commune.

VOTE : UNANIMITÉ

M. LE MAIRIE félicite les membres du comité d’animation pour l’organisation de manifestations en 2021 malgré un contexte sanitaire compliqué.

M. LE MAIRE adresse ses remerciements au comité d’animation, aux noms de la Commune et du Conseil Municipal.

. VOIRIE

Mme LARUE prend la parole et indique qu’une visite des chemins en question a été effectuée avec M. LANGLOIS . Il ressort de cette visite les éléments suivants :

- Chemin de la Fangeaie : l’état du chemin est encore correct. Cependant, 3 buses traversent ce dernier

et nécessitent d’être débouchées afin d’évacuer l’eau de ruissellement qui lessive le chemin. Quelques rigoles pourront également participer à un meilleur écoulement de l’eau.

Page 8 sur 11- Chemin du Gibet et chemin de La Ferme : L’entretien et la réfection de ces chemins relèvent de la compétence intercommunale.

M. LE MAIRE explique que le dossier a été revu avec M. LEVANNIER, Directeur Technique de la CDC VAM, qui confirme effectivement que ces deux chemins sont de compétence intercommunale. Ce dernier va, dans un premier temps, faire procéder au rebouchage des nids de poule avec de l’enrobé à froid et ces chemins seront inscrits au programme de travaux 2022 de la CDC.

Le règlement voirie de la CDC est en cours de révision. Les chemins revêtus devront être refaits avant transfert à la CDC.

Le Conseil Municipal demande à la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault d'inscrire dès à présent le chemin du gibet et le chemin de la ferme pour la programmation de travaux voirie 2022.

- Chemin rue de la Chapelle — route de Cisai: Ce chemin rural relève bien de la compétence communale (chemin se situant le long de l’autoroute). Il est de compétence intercommunale sur une partie (limitée à la vieille ferme ALERON). Il a été créé lors de la construction de l’autoroute et n’a jamais été transféré à la CDC.

M. LANGLOIS indique que ce chemin sera emprunté lors de la manifestation « des rubans roses » organisée par le Comité d’Animations le dimanche 17 octobre prochain. Il est nécessaire que les nids de poule soient rebouchés à l’enrobé avant la manifestation.

M. LE MAIRE répond qu’effectivement il faut, pour des raisons de sécurité, reboucher les trous à l’enrobé à froid mais également faire établir un devis pour la réalisation d’un bicouche.

M. THUAL demande si le problème d’entretien du trottoir rue Mongenouil a été vu.

INFORMATIONS DIVERSES

Eclairage public

Mme LARUE indique que la commission a validé l’aménagement des horaires de l’éclairage public de la

ville. Les candélabres seront donc coupés de 23h à 6h sauf en centre-ville et au Tahiti.

L'été, l’éclairage sera coupé pour la période de mai à fin août.

Un devis sera demandé pour l’installation d’une armoire près de l’avenue de Tahiti afin de séparer le réseau

rendant ainsi indépendant la gestion des rues de Metz, Châteaudun, des Bains et permettant ainsi une gestion

différenciée de l’éclairage.

La société CITEOS procédera au remplacement des éclairages BF (ballons fluorescents) de la rue Combal et la

rue des anciens fossés par des éclairages Leds.

Décors de noël

10 prises seront installées par CITEOS rue du Général Leclerc et rue de Rouen ; ceci permettra l’ajout d’une

traversée supplémentaire rue de Rouen et la mise en place de décors supplémentaires sur candélabre rue du

Général Leclerc.

Les choix pour les traversées et décors sur candélabre ont été effectués et validés par la commission. Un

contrat va être signé avec la SAS BALDER (LOIR Illuminations) pour une durée de 4 ans avec changement de

décors au bout de deux années.

Mme LE CALLONNEC demande s’il serait possible d’enlever les dos d’âne route des Favrils car cela est

extrêmement dangereux lorsqu'il pleut car l’eau s’accumule.

Page 9 sur 11Mme JOLY demande si des travaux sont prévus au niveau de la Touques suite aux inondations de juin et

juillet dernier. Une réunion sera-t-elle organisée ?

M. LE MAIRE indique que M. le Sous-Préfet va organiser en octobre une réunion de travail avec les

services de l’Etat, le Maire de Gacé, le Président de la CDC VAM, le Président du Syndicat de Bassin, DDT,

Police de l’Eau.., Président de l’association de pêche...) afin d’aborder dans un premier temps ce dossier

technique. En effet, un tel phénomène n’a pas été observé depuis près de 47 ans tandis qu’en trois semaines

deux inondations se sont produites. Il s’agit d’un dossier sérieux, complexe mais quelles solutions face à ce phénomène exceptionnel.

Ensuite, il sera organisé une réunion publique pour informer les sinistrés et riverains de la Touques.

M. le Maire indique que les riverains doivent entretenir les berges selon la réglementation.

M. STIMAC rejoint les dires de Mme JOLY afin qu’une réunion publique soit organisée: En effet, un

collectif s’est constitué et 1l demeure en attente d’informations et les sinistrés sont inquiets à l’arrivée de la

saison automnale.

4. Compte rendu réunions communautaires

M. LE MAIRE explique qu’un nouveau règlement de voirie va être proposé prochainement ; ce dossier a été travaillé pendant l’été.

L'orientation de la CDC est de ne pas augmenter la fiscalité mais de s'orienter vers une compensation des communes qui représenterait pour la commune de Gacé 11.50 €/ hab (7.50€/hab fonds de solidarité voirie et 4€/hab péréquation équipements communautaires) .

M. THUAL demande ce qu’il en est de la Maison des Jeunes de Gacé.

M. LE MAIRE indique que très peu d’activités ont lieu dans cette salle. Actuellement nous observons une phase transitoire. En effet, la CDC a la volonté de restituer ce local à la commune. Cependant, avant d’acter cette restitution, il a été sollicité le démoussage du toit, la réparation des gouttières, la remise en état de la chaufferie ainsi que la fourniture de mobilier dans la mesure où ce local a été totalement vidé.

Mme LE CALLONNEC demande quelle affectation sera donnée à ce local ?

M. LE MAIRE explique que trois associations utilisaient ce local :

- Familles Rurales

- Country

- Club franco-anglais.

Pour ne pas bloquer la situation et permettre aux associations de reprendre leurs activités, les associations utiliseront la salle du tahiti en fonction de sa disponibilité.

QUESTIONS DIVERSES

Départ à la retraite de Mme BOURRÉ : Mme Catherine BOURRÉ fera valoir ses droits à retraite à compter du 1” octobre prochain. Aïnsi une première phase de recrutement a eu lieu ; cependant, aucune candidature n’a été retenue suite à la commission de recrutement du 17/09/2021.

Il ne s’agit pas de recruter par défaut. Ainsi, il a été décidé de republier l’offre. À partir de lundi prochain, une personne sera présente le lundi et jeudi apm, à raison de 11 heures hebdomadaires pour exercer principalement des missions liées à l’urbanisme.

Mme LE CALLONNEC demande si l’agent d’accueil a été formé pour instruire les demandes de carte d'identité et de passeport.

M. LE MAIRE répond qu'’effectivement l’agent d'accueil réalise cette mission, cette dernière faisant partie de sa fiche de poste.

Page 10 sur 11Mme LE CALLONNEC demande si Mme BOURRÉ ne peut pas continuer jusqu’à ce que le poste soit

pourvu.

M. LE MAIRE indique qu'il souhaite embaucher rapidement.

Mme LE CALLONNEC demande si cela n’aura pas un impact sur la gestion de l'urbanisme.

M. LE MAIRE indique qu'il a eu recours à un CDD de deux mois à raison de 11 h/semaine et ce pour traiter principalement de l’urbanisme.

Mme JOLY informe qu’elle entend beaucoup les gens dirent que Gacé est sale.

M. LE MAIRE explique que l’année a été particulièrement compliquée en matière de gestion des ressources humaines au sein des services techniques (3 accidents de travail et un congé maladie). Il rappelle que les herbicides sont interdits et que la pluviométrie a été très importante cette année, ce qui favorise la repousse des bonnes comme des mauvaises herbes.

M. LE MAIRE revient sur les travaux du camping et informe que la subvention DETR demandée cette année pour les travaux du camping a été refusée. Ainsi, les aménagements ont été revus à la baisse (pose de la barrière avec borne de paiement et de deux portes PMR).

M. STIMAC demande si la commune organisera des campagnes de vaccination pour la troisième injection du vaccin.

M. LE MAIRE indique qu’une réflexion est en cours (halle de Vimoutiers car peu utilisée). En effet, les salles des fêtes des communes commencent à être réinvesties par l’organisation d'évènements et cela rend difficile l’organisation de centres temporaires de vaccination.

M. LANGLOIS demande ce qui est prévu pour l’ancienne école maternelle de Gacé.

M. LE MAIRE indique qu'il est envisagé une maison des VAM qui accueilleraient le service environnement, la crèche, un espace de coworking, 1 grande salle de réunion ou le transfert du musée de la Dame aux Camélias (problème d'accessibilité dans le local actuel).

Il est préférable de laisser ces locaux libres pour accueillir ce type de services sur la commune.

Mme LE CALLONNEC demande quelle orientation est prévue ? l’achat par la CDC VAM des locaux à 1 € symbolique ?

M. LE MAIRE indique que deux possibilités sont envisageables : la cession ou le régime de la mise à disposition. Ces projets sont inscrits au programme pluriannuel d’investissements de la CDC VAM. Aussi, il est urgent d'attendre pour envisager ou non la scission de cet immeuble. Il est préférable d'attendre le projet de la CDC VAM pour ne pas se limiter en superficie.

M. STIMAC informe d’une demande de Mme Lecaché domiciliée rue du château qui sollicite la pose d’un miroir pour sortir en sécurité de son domicile car 1l n’y a pas de visibilité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26 mn.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Marion TEIXEIRA Jean GRIMBERT

cor

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