Compte-Rendu - cm 06202016

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Compte-Rendu - cm 06202016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 06202016)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 20 juin 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Claude PRADAYROL, Michel VERT

Absents excusés : Francis MARTINIE, Patrick DEPREZ

Absents : Francis MARTINIE, Patrick DEPREZ

Secrétaire de la séance : Michel VERT

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Attribution du programme de travaux de voirie 2016 ( 2016_48)

M. le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation d’entreprises pour le programme de travaux de voirie 2016. La Commission en charge de l'ouverture des offres s'est réunie le 17.06.2016 pour étudier les plis des 4 entreprises ayant répondu :

- TERRACOL TP SA

- COLAS SUD OUEST

- EUROVIA PCL

- SIORAT SAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de retenir la proposition de la Commission concernant l'Entreprise SIORAT SAS, Le Griffolet 19270 USSAC pour la réalisation des travaux pour un montant 41 514,22 € HT soit 49 817,06 € TTC.

- de la signature des documents nécessaires pour entreprendre les travaux.

Travaux d'accessibilité de l'allée de l'église et la chapelle de Belpeuch

(2016_49)

M. le Maire et M. MONFREUX rappellent que dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité des ERP, il est prévu de rendre accessible l'allée qui mène à l'église et à la chapelle de Belpeuch ainsi que l'accès aux sanitaires.

Le bureau d'études Corrèze Ingénierie a réalisé l'estimation des travaux de voirie ainsi que la réalisation d'un cabinet de toilettes sèches en complément des sanitaires existants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- d'approuver les travaux de voirie qui seront réalisés en complément des travaux du Lot 1 du cimetière paysager de Belpeuch par l'entreprise GONZALES Sébastien,- de continuer à réfléchir à une solution adaptée au terrain et d'un coût moindre pour des toilettes accessibles sur ce site.

Tarifs 2016 des trois cimetières de CAMPS - ST-MATHURIN ( 2016_50) M. le Maire et M. MONFREUX indiquent que les travaux de création du cimetière paysager de Belpeuch avec son site cinéraire sont bien avancés. Les travaux seront achevés à l'automne avec la réalisation des plantations.

Il est maintenant nécessaire de réfléchir au règlement qui sera commun aux trois cimetières de la Commune ainsi que les tarifs qui seront appliqués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- la sépulture dans les cimetières communaux est due :

 aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;  aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;  aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou ayant-droit quel que soit le lieu de leur décès,

- le jardin du souvenir : toute demande extérieure justifiée pourra être examinée par la municipalité,

- Les concessions de terrain dans les trois cimetières de la Commune, ainsi que les cavurnes et les cases du columbarium disponibles au cimetière de Belpeuch seront des concessions perpétuelles,

- Les tarifs sont fixés de la manière suivante :

 Concession de terrain : 50,00 € / m2

 Concession d'un caveau cinéraire : 200,00 € / cavurne

 Concession d'une case cinéraire du columbarium : 200,00 € / case

 Jardin du souvenir : 20,00 € + prix coûtant de la gravure sur l'écritoire  Caveau provisoire : gratuit (durée d'accueil des cercueils limitée à 12 mois) - Les frais d'enregistrement des concessions seront à la charge des demandeurs, - M. le Maire est autorisé à exécuter la présente délibération dès le 1er juillet 2016 pour les cimetières de CAMPS et de ST-MATHURIN et dès la réception des travaux du cimetière paysager de Belpeuch pour ce dernier,

- Le règlement des trois cimetières sera présenté et approuvé lors du prochain conseil municipal.

Modification des statuts de la Communauté de Communes de

MERCOEUR ( 2016_51)

Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire de la communauté de communes de MERCOEUR a décidé de retirer de ses statuts la compétence relative à la distribution publique d’électricité de manière à ce qu’elle soit restituée aux Communes.

Les communes pourront alors demander leur adhésion à la FDEE 19.

Il indique que, la FDEE 19 dispose dans ses statuts de compétences à caractère optionnel dans les domaines de l’éclairage public et des bornes de recharge des véhicules électriques. En étant directement membre de la FDEE 19, la commune pourra adhérer aux compétences optionnelles.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter la modification des statuts de la communauté de communes de MERCOEUR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- D'approuver les modifications des statuts de la Communauté de communes de MERCOEUR, - D'approuver les statuts de la Communauté de communes de MEROCEUR annexés à la présente délibération.- De charger M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Tarifs promotionnels sur les locations du Camping du 20 au 27 août 2016 (2016_52)

M. le Maire et Mme SALAVERT indiquent qu'il y a très peu de réservation de chalets et mini-chalets sur la semaine du 20 au 27 Août 2016. Les tarifs de haute saison et la proximité de la rentrée scolaire sont des freins au remplissage des locations. Ils proposent d'appliquer une remise de 20 % sur les tarifs pour les séjours d'une semaine minimum en chalets et mini-chalets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appliquer une réduction de 20 % (arrondie à l'euro le plus proche) sur les tarifs des locations à la semaine minimum pour la période du 20 au 27 Août 2016 et sur les locations de 14 jours du 20 août au 03 septembre 2016 sur les réservations qui seront effectuées à partir du 27.06.2016.

Les nouveaux tarifs seront les suivants sur cette période :

Type de Chalet Séjour 7 jours Séjour 14 jours Avant Promo Promo Avant Promo Promo

Chalet 4 pers 20/08 au 27/08 420 336 --- --- 20/08 au 03/09 --- --- 670 536

Chalet 5 pers 20/08 au 27/08 450 360 --- --- 20/08 au 03/09 --- --- 720 576

Chalet 6 pers 20/08 au 27/08 480 384 --- --- 20/08 au 03/09 --- --- 765 612

Mini-Chalet 4 pers 20/08 au 27/08 300 240 --- --- 20/08 au 03/09 --- --- 480 384

Mini-Chalet 5 pers 20/08 au 27/08 330 264 --- --- 20/08 au 03/09 --- --- 525 420

Régie des recettes des Activités Touristiques 2016 ( 2016_53)

Le Conseil Municipal fixe les tarifs des différentes prestations pour la régie des Activités Touristiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

 Le maintien des tarifs 2015 pour l'année 2016 pour les tarifs suivants :

Locations d’emplacements de Camping : Période d’encaissement de Mai à Octobre - Emplacement camping : 3.00 € / nuitée

- Personne de + de 7 ans : 2.50 € / nuitée

- Enfant de – de 7 ans : 2.00 € / nuitée

- Branchement électrique : 2.50 € / nuitée

Pêche à l’Étang du Moulin : Période d’encaissement de Mars à Octobre - Carte annuelle Adulte : 30.00 € / année

- Carte annuelle Ado (12-16 ans) : 5.00 € / année

- Carte journalière : 5.00 € / journée

- Carte à la semaine : 15.00 € / 7 jours consécutifs

Location ou vente de matériel : Période d’encaissement de Janvier à Décembre - Location de vélo : 1.00 € / heure

- Location de vélo : 35.00 € / semaine

- Location de pédalo ou yoga-kayak ou stand'up paddle : 2.50 € / 30 minutes- Utilisation du lave-linge ou sèche-linge : 4.50 € / programmation

- Vente de cartes postales : 0.40 € / carte

- Vente de boissons (fraîches ou chaudes) : 1.50 € / boisson

- Vente de glaces de 1 ère catégorie : 1.00 € / glace

 La modification du tarif suivant :

- Vente de glaces de 2 ème catégorie : 2.50 € / glace

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QUESTIONS DIVERSES

Travaux sur les extérieurs de l'Hôtel-Restaurant :

Suite à la présentation de M. GUITTARD concernant le dossier de travaux de la toiture et des bardages extérieurs de l'Hôtel-Restaurant, les élus décident de ne pas remplacer le dôme de la toiture terrasse mais de faire réaliser une toiture en bac acier de couleur ardoise afin de pallier aux problèmes de fuites. (8 voix Pour - 1 abstention).

M. GUITTARD invite les élus à choisir le type de bardage et son coloris afin de réaliser le dossier de consultation des entreprises.

Les élus retiennent à la majorité du bac acier simple de coloris clair se rapprochant du crépis du bâtiment (7 voix bac acier simple, 1 voix bac acier double, 1 abstention).

Travaux d'accessibilité de la partie Hôtel de l'Hôtel-Restaurant du Lac : M. MONFREUX indique qu'une réunion a eu lieu avec l'Agence de Collectivités afin de reprendre tous les points visés par le diagnostic d'accessibilité et de voir sur place les améliorations qui seront nécessaires pour se conformer à l'agenda d'accessibilité programmée de la Commune.

Convention de ruralité présentée par l'Inspecteur d'Académie : (Protocole d'accord pour un schéma triennal (2016-2018) d'évolution de l'offre scolaire, en milieu rural, en Corrèze). M. le Maire indique que les élus de CAMPS et de MERCOEUR ont été invités à une réunion de présentation de la Convention de ruralité, le vendredi 17 juin à 20 h 30 à Mercoeur.

Via Arverna :

M. MONFREUX indique que la Communauté de Communes de MERCOEUR suit un projet d'aménagement du parcours de la Via Arverna, dans sa partie Corrézienne, (une des variantes du Chemin de Saint-Jacques de Compostelle). Il y a différents projets sur les communes concernées (passerelles, aires de pique-niques) et sur notre commune le réaménagement du Rocher du Peintre serait envisagé en concertation avec la Municipalité.

Panneaux de la résistance à la Croix de Priac :

M. MONFREUX et Mme SALAVERT indiquent que les écritures des panneaux ne sont plus lisibles en raison de leur exposition aux intempéries.

Salle des Fêtes :

Mme SALAVERT souhaite revoir le règlement de la salle des fêtes.

En même temps que l'accessibilité de la salle des fêtes, il faudra envisager le réaménagement de l'espace bar.

Bureau de La Poste à MERCOEUR :

M. le Maire donne lecture des échanges de courriers avec la direction de La Poste pour maintenir le bureau de La Poste à MERCOEUR.Véhicule en stationnement sur la place de Saint-Mathurin :

M. le Maire indique que suite à toutes ses démarches pour faire évacuer le véhicule en stationnement depuis novembre 2013, il a obtenu une réponse de la Préfecture. Le véhicule devrait être enlevé de la place publique dans les prochaines semaines.

Déchets verts :

M. le Maire rappelle que suite à l'interdiction de faire brûler les déchets verts, les particuliers sont encombrés par les déchets verts. Il indique que le SICRA a mis en place la location de broyeurs à branches.

Accueil de Loisirs de l'ADAXA :

L'accueil de Loisirs utilisera une partie des locaux de l'école de Camps du 06 juillet au 19 août. Il accueille les enfants à partir de 4 ans pour des activités variées.

Camp de scoutisme :

M. le Maire informe les élus qu'un groupe de scouts et guides de France a demandé l'autorisation de faire un camp de scoutisme sur un terrain communal à Belpeuch du 08 au 17 juillet.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.