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Conseil Municipal - cm 20150626 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20150626)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 26 juin 2015

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL, Michel VERT, Patrick DEPREZ

Secrétaire de la séance : Raymond MONFREUX

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Attribution du Programme de travaux de voirie 2015 ( 2015_42)

M. le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation d’entreprises pour le programme de travaux de voirie 2015. La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 26.06.2015 pour étudier les plis des 4 entreprises ayant répondu :

- TERRACOL SA

- COLAS SUD OUEST

- SIORAT

- EUROVIA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - de retenir la proposition de la Commission d'appel d'offres concernant l'Entreprise TERRACOL SA, 20 Avenue Lamartine 19400 ARGENTAT pour la réalisation des travaux pour un montant 55 535.00 € HT soit 66 642.00 € TTC.

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour entreprendre les travaux.

Travaux de voirie sur le Chemin Rural du Moulin de Pra (Marconcelles) ( 2015_43)

M. le Maire indique qu'il a été contacté par le propriétaire de la Centrale Hydroélectrique BESSE concernant des travaux urgents de mise en sécurité d'une portion de Chemin Rural qui longe la Cère et mène à la Centrale.

M. BITARELLE s'est rendu sur place avec l'entreprise LOTY afin d'évaluer les travaux de mise en sécurité à entreprendre rapidement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : - de réaliser rapidement les travaux de mise en sécurité de cette portion de Chemin Rural considérant l'état de la voirie actuelle et les travaux de mise aux normes prévus par les propriétaires de l'usine Hydroélectrique au mois de juillet 2015 et qui implique des passages de camions de livraison sur ce chemin,

- de retenir le devis de la Société LOTY pour un montant de 5 555,00 € HT soit 6 666,00 € TTC pour une réalisation des travaux dès la 1ère semaine de juillet, - d'autoriser M. le Maire à signer ce devis pour la réalisation des travaux.Travaux d'empierrement de chemin au Quié et à La Bitarelle ( 2015_44) M. BITARELLE indique qu'il a fait établir un devis pour la réalisation de travaux d'entretien et d'empierrement d'un chemin au village du Quié ainsi qu'un empierrement sur un chemin au village de La Bitarelle.

Il donne lecture du devis de M. GONZALES Sébastien pour un montant de 3 360,00 € HT soit 4 032,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : - de la réalisation des ces travaux d'empierrement et d'entretien de la voirie, - de retenir le devis de M. GONZALES Sébastien pour un montant de 3 360,00 € HT soit 4 032.00 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à signer le devis pour la réalisation de ces travaux.

Installation d'un transmetteur GSM à la station de pompage de Lapeyre (2015_45)

M. BITARELLE indique que le système de transmission entre la station de pompage et le château d'eau est défaillant depuis plusieurs semaines et nécessite une surveillance accrue du niveau d'eau du réservoir communal par la SARL GARGNE-CAPELLE.

La Société LIMATECH a été contactée pour une présentation d'un système de transmetteur GSM qui pourrait remplacer le système de transmission défaillant. Un devis a été établi pour un montant de 6 273,00 € HT soit 7 227,60 € TTC. Il faut prévoir également 2 abonnements auprès de l'opérateur Orange Business Services "Machine to Machine" d'un montant d'environ 10 € HT par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : - du remplacement du système de transmission entre la station de pompage et le château d'eau,

- de retenir le devis de la société LIMATECH pour un montant de 6 273,00 € HT soit 7 227,00 € TTC,

- de contracter auprès d'Orange Business Services les abonnements nécessaires au fonctionnement de ce système de transmission,

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Création d'un cimetière avec site cinéraire à Belpeuch ( 2015_46)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement du nouveau cimetière de Belpeuch avec l'aménagement d'un site cinéraire comprenant le jardin du souvenir avec un columbarium.

Une aide de l'État de 3 000,00 € au titre de la DETR 2015 a été attribuée à ce projet pour les travaux de columbarium et jardin du souvenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - De prévoir la réalisation de ces travaux en 2 tranches :

1ère tranche en 2015 : Aménagement du cimetière paysager pour un montant HT de 59 730.00 € soit 71 676.00 € TTC,

2ème tranche en 2016 : Suite des aménagements du cimetière paysager et aménagement de l'espace cinéraire pour un montant HT de 54 070,00 € soit 64 884,00 € TTC, - De solliciter de M. le Président du Conseil Général de la Corrèze des aides pour le financement des 2 tranches nécessaires pour la création du nouveau cimetière paysager de Belpeuch avec son espace cinéraire.

Pour la 1ère tranche : Subvention d'un montant de 25 % du montant Hors Taxes des travaux soit une aide financière de 11 500.00 € sur une estimation des dépenses subventionnable de 53 370.00 € HT, 64 044.00 € TTC,Pour la 2ème tranche : Subvention d'un montant de 25 % du montant Hors Taxes des travaux soit une aide financière de 11 500.00 € sur une estimation des dépenses subventionnable de 48 750.00 € HT, 58 500.00 € TTC,

- d'arrêter le plan de financement comme suit :

1ère tranche 2015 :

- aide du Conseil Général : 11 500,00 €

- autofinancement de la Commune : 60 176,00 €

Coût total pour 2015 71 676,00 € TTC

2ème tranche 2016 :

- aide de l'État DETR : 3 000,00 €

- aide du Conseil Général : 11 500,00 €

- autofinancement de la Commune : 50 384,00 €

Coût total pour 2016 64 884,00 € TTC

Financement total du projet :

- aide de l'État DETR : 3 000,00 €

- aide du Conseil Général : 23 000,00 €

- autofinancement de la Commune : 110 560,00 €

Coût Total TTC = 136 560,00 € TTC

- de prévoir la réalisation des travaux au cours du 4ème trimestre 2015 pour la 1ère tranche - de prévoir la réalisation des travaux au cours du 2ème trimestre 2016 pour la 2ème tranche, - d'autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches et signer les documents nécessaires, - de s'engager à entreprendre les travaux dès la notification des arrêtés attributifs des subventions, - de fixer le mode de dévolution des travaux comme suit : procédure adaptée avec publicité librement déterminée.

Peintures des volets et menuiseries extérieures des logements de St-Mathurin ( 2015_47)

M. MONFREUX indique que dans le cadre du marché de travaux d'aménagement du studio de St-Mathurin, les menuiseries extérieures de la partie studio sont remplacées. Afin que le bâtiment présente un aspect homogène, il serait nécessaire de reprendre le peintures des volets et menuiseries extérieures des parties communes et des 2 logements existants. Il présente le devis de la SAS Plâtrerie du Pont de Laborie pour un montant de 2 357,00 € HT soit 2 592,70 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : - de la réalisation des travaux de peinture sur les volets et menuiseries extérieures du bâtiment communal de St-Mathurin,

- de retenir le devis de la SAS Plâterie du Pont de Laborie pour un montant de 2 357,00 € HT soit 2 592,70 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à signer le devis pour la réalisation des travaux.

Location de Chalets pour le Foyer Rural ( 2015_48)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la position des élus de solliciter une participation de 120 € pour la location de 6 chalets pour l'hébergement des groupes de musiciens du Festival des Gorges Hurlantes 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de solliciter une participation de 120 € au Foyer Rural,

- d'autoriser M. le Maire à faire le titre.

Délégation de service public des locatifs du Camping ( 2015_49)

M. le Maire indique que les missions de promotion, de réservation, de vente de séjours des 9 chalets et 4 mini-chalets du Camping font l'objet d'une convention de prestation avec l'Association les Chalets Découverte qui arrive à échéance au terme de 5 ans.La gestion déléguée permet à la collectivité de confier à une entreprise privée ou à une personne publique l'exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci.

Une procédure simplifiée est prévue lorsque le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la convention n'excède par 106 000 € ou que la convention couvre une durée inférieure à 3 ans et porte sur un montant n'excédant pas 68 000 € par an. Un avis d'appel à candidature doit être publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.

Après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE :

- de faire procéder à la publication d'un avis d'appel à candidatures dans la rubrique des annonces légales dans la presse en précisant la procédure de passation, l'objet de la délégation, les modalités de la délégation, les renseignements et pièces à fournir, les modalité de remise des offres, les critères utilisés pour la sélection des candidats,

- de choisir le délégataire au terme de cette procédure.

Conventionnement du Point-Lecture Communal avec Conseil Général (Bibliothèque Départementale de Prêt) ( 2015_50)

M. le Maire indique que le Conseil Général de la Corrèze a adopté un nouveau Plan départemental de développement de la lecture et des bibliothèques pour la période 2015 -2019. Il est donc nécessaire pour le bon fonctionnement du Point Lecture Communal de demander un nouveau conventionnement avec le Conseil Général (Bibliothèque Départementale de Prêt).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : - de solliciter du Conseil Général de la Corrèze une nouvelle convention "Point Lecture" pour la période 2015 - 2019,

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour cette nouvelle convention.

Régie de recettes des Activités touristiques 2015 ( 2015_51)

M. le Maire indique que M. le Trésorier, dans un souci de simplification des régies de recettes, a proposé la suppression des trois régies : régie camping, régie pêche et régie matériel, afin de créer une régie unique concernant toutes les activités touristiques.

Pour suivre cette démarche, M. le Maire indique que conformément à la délégation d'attribution reçu de la part du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 n°2014-62 portant sur la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, il a pris les arrêtés nécessaires pour la suppression des trois régies et la création d'une nouvelle régie unique : Régie des Activités Touristiques.

Cette nouvelle régie fonctionnera toute l'année avec des périodes d'encaissement différentes suivant les dépenses mises en paiement.

Le Conseil Municipal doit fixer les tarifs des différentes prestations pour cette nouvelle régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : Locations d’emplacements de Camping : Période d’encaissement de Mai à Octobre - Emplacement camping : 3.00 € / nuitée

- Personne de + de 7 ans : 2.50 € / nuitée

- Enfant de – de 7 ans : 2.00 € / nuitée

- Branchement électrique : 2.50 € / nuitée

Pêche à l’Étang du Moulin : Période d’encaissement de Mars à Octobre - Carte annuelle Adulte : 30.00 € / année- Carte annuelle Ado (12-16 ans) : 5.00 € / année

- Carte journalière : 5.00 € / journée

- Carte à la semaine : 15.00 € / 7 jours consécutifs

Location ou vente de matériel : Période d’encaissement de Janvier à Décembre - Location de vélo : 1.00 € / heure

- Location de vélo : 35.00 € / semaine

- Location de pédalo ou yoga-kayak : 2.50 € / 30 minutes

- Utilisation du lave-linge ou sèche-linge : 4.50 € / programmation

- Vente de cartes postales : 0.40 € / carte

- Vente de boissons (fraîches ou chaudes) : 1.50 € / boisson

- Vente de glaces de 1 ère catégorie : 1.00 € / glace

- Vente de glaces de 2 ème catégorie : 2.00 € / glace

Devenir de l'Office National des Forêt ( 2015_52)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de CAMPS - SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL réuni en assemblée le 26.06.2015 :

- demande à l'État de conforter le Régime Forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu'il continue de répondre aux exigences suivantes :

- un caractère national permettant la péréquation entre les territoires,

- un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux actuels.

- demande à l'État de continuer à confier la mise en oeuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l'office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l'Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés, - réaffirme son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l'ONF, - estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l'État, - apporte son soutien à la démarche des personnels de l'ONF qui vise à assurer la pérennité d'une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national,

Le Conseil Municipal de CAMPS - SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat État/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

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QUESTIONS DIVERSES

Travaux à l'Hôtel-Restaurant du Lac :

M. MONFREUX explique que la réunion de travail a permis de faire avancer le projet. Des visites de cuisines doivent être programmées dans les prochains jours afin de connaître certains matériaux qui pourront être utilisés pour la rénovation (résine de sols, panneaux isothermes).

Un accord est en cours avec la société Equip'Froid pour différer la livraison des équipements et leur installation en Janvier au moment des travaux de la cuisine.

La disposition des chambres sur 2 niveaux : rez-de-chaussée et étage, implique la mise en accessibilité d'une chambre de l'établissement pour l'accueil des personnes à mobilité réduite. Après contact avec les services du Conseil Général, des dossiers de demande de subvention sont à l'étude.Installation d'un couvreur dans la grange Communale :

M. CROS informe le Conseil Municipal que l'installation de M. MERCIER Florian est repoussée en Septembre.

M. le Maire informe que la délibération du Conseil 2015-26 va être modifiée, à la demande la Préfecture, afin de justifier de la période de gratuité du loyer sur la période 01.07.2015 au 31.12.2015 : Gratuité de loyer accordée pour favoriser l'installation d'un jeune artisan couvreur sur la Commune et développer l'économie locale.

Agenda 21 :

M. SALAVERT indique qu'elle a pris contact avec l'Association Notre Village concernant le Label "Notre Village Terre d'Avenir". Nous arrivons au terme du 1er Agenda 21 Local et nous ne sommes plus dans les délais pour poursuivre un 2ème programme d'actions. Dans notre situation il faut que l'on constitue un nouvel Agenda 21 Local avant la fin du mois d'Octobre pour qu'il soit validé en commission au mois de Novembre 2015.

La Chef de Projet de l'Association Notre Village, Mme Céline ROBERT se propose de venir présenter la démarche au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Animations de l'été :

Feu d'artifice à l'Étang du Moulin : le feu d'artifice était initialement prévu pour être tiré le lundi 13 juillet.

Cependant après la séance du Conseil Municipal, en raison de l'épisode de canicule et de sécheresse des sols, M. le Maire juge préférable de reporter à une date ultérieure cette manifestation.

Môm'en Fête : aura lieu le week-end des 18 et 19 Juillet. Samedi : Concours de pêche, Concours de pétanque, animation musicale et soirée grillade ; Dimanche : Balade contée, Balade à dos d'âne, jeux géant en bois, structures gonflables, tyrolienne, atelier maquillage, sculpteur sur bois ...

Le dépôt de gerbe aura lieu le dimanche à 11 h 30 au Monument aux morts de CAMPS suivi d'un vin d'honneur au Plan d'eau .

Cinéma en plein air : la séance estivale aura lieu le dimanche 02 Août, au plan d'eau, à 22 h, le film choisi est Supercondriaque : comédie franco-belge écrite et réalisée par Dany Boon , sortie au cinéma en 2014.

Concours de chevaux lourds : le Samedi 05 septembre 2015, la commune accueillera sur la site de l'ancien stade, le concours de chevaux lourds.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.