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Procès Verbal - ProcèsVerbal 130318
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcèsVerbal 130318)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BILLERE
DU 13 MARS 2018
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.
Monsieur MONTAUT est désigné secrétaire de séance.
Les procès- verbaux des Conseils municipaux du 19 décembre 2017 et du 29 janvier 2018 sont adoptés.
Projet De Plan Local D’urbanisme Intercommunal (PLUI) : débat sur les orientations générales du projet
d’aménagement et de développement durables
Monsieur le Maire présente le Projet d’Aménagement et Développement Durable Intercommunal
(PADDi). Il demande au Conseil de débattre des orientations proposées.
Monsieur Le Maire rappelle que, jusqu’à présent, le travail d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUI) a donné lieu à plusieurs dizaines de réunions et il doit créer une démarche de
projet au niveau des 31 communes. L’actuel PLU de Billère s’inscrit totalement dans le cadre du PLUI en
terme de valeurs et orientations, mais il convient de rester vigilants aux détails de ce document et
notamment à sa mise en œuvre. Pour rappel, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été voté à
l’unanimité mais certaines communes notamment périphériques se rendent compte à présent des
impacts de la mise en œuvre concrète de ces dispositions : limiter le mitage, densifier la ville pour
préserver les espaces naturels, cela signifie une constructibilité réduite pour les communes précitées.
Monsieur Le Maire précise que Pau et Billère partagent les mêmes enjeux car ce sont des villes urbaines
qui ont en commun une forte densité. Il souhaite que le PLUI soit le résultat d’une co-construction
démocratique avec les élus et les citoyens.
Monsieur Le Maire développe quelques notions abordées dans le PADDi :
« ville connectée » : l’objectif affiché par l’agglomération est de connecter 100% des foyers de
l’agglomération au très haut débit d’ici 2020 : c’est un enjeu important pour la Ville et
notamment ses zones d’activités qui ne sera pas facile à réaliser.
« trame verte et bleue » : le Lanot du Castet couvre 3 hectares sur Billère et 27 hectares à Lons.
Il y a quelques années, une étude d’aménagement a été réalisée sur ce secteur mais, à ce
jour, elle est abandonnée car d’autres sites seront à urbaniser préalablement. Tout comme
cela avait été affirmé par les représentants billérois lors de la présentation de cette étude
initiale, ce secteur situé en plein cœur d’agglomération doit rester un espace naturel préservé
pour accueillir des activités maraîchères. Cette idée a été entendue par l’agglomération mais
il faudra rester attentif à sa mise en œuvre pour éviter que cela reste un simple affichage. Il y a
des enjeux pour les écoles et pour les habitants d’avoir une production d’agriculture biologique
en circuit court.
« infrastructures de transports » : les objectifs sont partagés mais quand la cartographie (figurant
en page 23 du PADDI) est examinée dans le détail, il apparait que la ligne Est-Ouest est
indiquée en pointillé et est mentionnée comme « renforcement de l’offre de transports urbains
performants ». Or, dans le projet initial de l’offre de transport de l’agglomération, il était prévu
qu’après la première ligne Nord-Sud du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), une deuxième
ligne Est-Ouest serait aménagée de la Gare de Pau à Lescar. La Commune de Billère restera
vigilante et veillera à ce que cette intention ne reste pas simplement un projet mais se réalise
concrètement. Cette ligne Est-Ouest est extrêmement structurante pour l’ensemble de
l’agglomération : ce n’est pas suffisamment souligné dans le PADDI y compris sur la carte
précitée figurant en page 23 du document. 2
De manière plus générale, la Commune restera attentive à l’ensemble des documents produits et
demandera des précisions aux services de l’agglomération de façon à ce que tous les projets ne se
réalisent pas exclusivement sur l’hyper centre du territoire. Les équipements de superstructure sont
localisés sur Pau mais il peut y en avoir sur d’autres communes notamment avec la halte TER. A
l’échéance 2030, quand ce document sera réalisé, Monsieur Le Maire espère la mise en place d’une
offre ferroviaire de train régional très cadencé : ce sera un complément dans le cadre de
l’intermodalité avec les réseaux de bus, automobiles et les pistes cyclables.
Madame DEHOS ajoute que lorsque les élus billérois sont intervenus sur le sujet du BHNS en réunion
communautaire pour interpeller les élus sur l’opportunité de mettre en place la deuxième ligne Est-
Ouest, cela n’a pas fait l’objet d’un réel enthousiasme et la réponse formulée par les instances
communautaires semblait indiquer que la ligne BHNS Est-Ouest ne constituait plus une priorité dans la
mesure où l’offre ferroviaire située en parallèle était amenée à s’intensifier. Il est donc important de
réaffirmer la volonté de mettre en place une deuxième ligne BHNS sur l’axe Est-Ouest.
Monsieur Le Maire considère que la réponse de l’agglomération sur ce point n’est pas correcte car
l’offre ferroviaire a une vocation bien plus large que le BHNS : elle vise à relier les bassins d’emplois de
Bordes-Assat à Bayonne. L’offre ferroviaire plus cadencée qui est de la responsabilité de la Région ne
peut exonérer la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées de sa responsabilité en matière
d’offre de mobilité et d’aménagement de la Route de Bayonne. Monsieur Le Maire rappelle que la
première étude faite par la Commune sur l’aménagement du boulevard urbain menée en cohérence
avec l’aménagement du centre-ville date déjà de 2009-2010. A ce jour, en 2018, dix ans après, ce
dossier ne relève pas de la responsabilité financière de la Ville de Billère mais bien de la Communauté
d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Monsieur JACOTTIN précise que le PLUI pose certes la question de l’organisation des transports mais au-
delà, il détermine le futur de l’agglomération dans son ensemble : il y a également des enjeux d’habitat
et d’organisation spatiale du territoire. Les chiffres ont leur importance : dans les villes périphériques, il
n’y a pratiquement plus de possibilités de construire en dehors des centres bourgs. A travers ces
documents, toutes les communes de l’agglomération s’inscrivent désormais dans une logique
communautaire ce qui signifie qu’elles devront adopter une approche différente dans la vision du
territoire. En effet, jusqu’à présent, le raisonnement s’effectuait d’abord à l’échelle communale puis
s’intégrait dans l’agglomération alors qu’à l’avenir, le schéma est inversé : il faudra examiner en tout
premier lieu l’intérêt de l’agglomération au regard de son développement et de son équilibre. Dès lors,
si lorsque l’objectif du PADDi est de développer les transports urbains sur l’ensemble de l’agglomération,
le schéma ne peut pas fonctionner avec une seule ligne de BHNS dans le sens Nord-Sud. Cette
première ligne Nord –Sud doit –être croisée avec une deuxième ligne Est-ouest. Cela signifie que s’il n’y
a pas un mode de déplacement du Nord au Sud et de l’Est vers l’Ouest, les enjeux de développement
urbain ne seront pas atteints.
Monsieur JACOTTIN ajoute que si le débat sur le PADDI fait globalement consensus à Billère, il pose de
vraies questions dans les communes de plus petite taille car, à l’avenir, il ne sera plus possible d’y
construire dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Le PADDi est le résultat d’une longue réflexion à
l’échelle communautaire et il pose tous les enjeux d’environnement, de déplacements urbains,
d’habitabilité, de flux (y compris économiques) et tout cela résume la vision de notre collectivité dans
quelques années.
Le débat sur le PADDI se clôture. 3
2018.031.01 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des
délégations qui lui sont confiées par le Conseil municipal.
Pas de remarques des membres du Conseil municipal.
2018.03.02 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Avant d’aborder dans le détail, la présentation du budget 2018, Monsieur le Maire tient à faire quelques
remarques.
Le Gouvernement déclare que la DGF ne baisse plus, que la méthode aurait changé, que les
collectivités seraient épargnées. C’est faux, puisqu’en 2018, le montant global des dotations aux
collectivités au niveau national passera de 30,8 Milliards d’euros à 27 Milliards d’euros. Les cibles
d’économies affichées par le Gouvernement, donc les ponctions au détriment des collectivités, seront
de l’ordre de 13 Mds pour la période 2018 à 2022.
L’Etat, sous l’impulsion du gouvernement, est encore plus intrusif dans la gestion des collectivités
particulièrement pour 340 d’entre elles (Régions, Départements, Agglomérations et grandes villes).
Le dégrèvement de la taxe d’habitation et sa suppression d’ici 2020 a focalisé beaucoup de débats. La
taxe est payée par environ 87% des foyers de Billère et ce pourcentage est stable depuis 2003. Mais
cette réforme ne concerne que 80% des foyers fiscaux imposés (parmi les 87%). C’est donc une mesure
inégalitaire qui fera reposer les taxes de la ville sur une minorité de familles. Certes la collectivité sera
remboursée intégralement pour 2018. Mais qu’en sera-t-il dans 3 ou 4 ans ? Il serait préférable que la
Taxe d’habitation soit dégrevée totalement pour tous, même progressivement, transformée en dotation
d’Etat garantie, laissant libres les collectivités de recourir à l’impôt. Cette libre administration par les
collectivités est d’ailleurs inscrite dans la constitution. Le Gouvernement a annoncé préparer une
réforme de la fiscalité locale. Il est souhaitable qu’elle soit basée sur les revenus réels et qu’elle ne
bouscule pas une nouvelle fois les collectivités. Nous verrons donc cela plus tard.
Evidemment, depuis 10 ans, la Ville tient compte de ces baisses, de ces variations tout en respectant
ses priorités : l’éducation, le social, le sport, l’innovation sociale comme le budget participatif, les
investissements raisonnables dans ces secteurs répondant aux demandes des habitants et des
associations. Les précédentes hausses d’impôts locaux ont permis d’absorber pour une part ces baisses
de dotation. Mais les marges restent encore bien inférieures à celles de 2008. La restauration des
marges viendra avec les nouvelles taxes liées aux nouveaux logements. En attendant, des économies
de fonctionnement ont été réalisées et les investissements sont adaptés. On peut être fiers de ne pas
baisser les subventions aux associations et l’on peut se réjouir des manifestations qu’elles portent.
Pour 2018, il est à noter qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux (Taxe d’Habitation et Taxe
Foncière), que l’autofinancement sera proche de celui du BP 2017, que l’investissement ne nécessitera
pas un emprunt faisant augmenter l’endettement.
Enfin, Monsieur le Maire remercie tous les élu.e.s, l’adjointe aux finances, les chefs de services, la
Direction générale et la responsable finances, Madame Sabine Domboy, pour avoir construit ces
Orientations Budgétaires et donne la parole à Véronique DEHOS qui va présenter dans le détail ce
Document des Orientations Budgétaires 2018.
Véronique DEHOS présente en détail le document des orientations budgétaires 2018 remis aux
Conseillers municipaux.
La loi du 22 janvier 2018 dite loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
contient de nouvelles règles concernant le débat d’orientations budgétaires et dispose que : « à
l’occasion du Débat d’Orientations budgétaires (DOB), chaque collectivité territoriale présente ses
objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeurs, en 4
comptabilité générale de la section de fonctionnement et l’évolution du besoin de financement
annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette ».
Petit à petit le document est enrichi pour plus de transparence.
Le compte administratif est bien tenu par rapport au budget primitif 2017.
PARTIE I - Contexte national et international
En 2017, la zone euro a bénéficié de l’accélération du commerce mondial, d’une inflation encore
relativement faible, et d’une politique monétaire toujours accommodante facilitant l’accès au crédit.
Les derniers emprunts souscrits l’ont été au taux de 1.38% sur 20 ans et au taux de 0.88 sur 10 ans.
Le regain de l’inflation (1,2% en en 2017 contre 0,3% en 2016) s’explique par la remontée des prix de
l’énergie, notamment des cours de pétrole. L’inflation française devrait être proche de son niveau de
2017 pour les deux prochaines années (entre 1,2% et 1,4%). La croissance française devrait rester
favorable (+1,7%) en 2018 après trois années de croissance plus modérée (entre 1,0% et 1,1%). Le
contexte semble favorable. Les collectivités sont toujours associées au redressement des comptes
publics…mais autrement. A partir de 2018, il est demandé aux collectivités un effort désormais partagé
entre les territoires plus peuplés. En effet, la nouvelle méthode concerne les collectivités territoriales
(dont EPCI) ayant un montant de dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à 60 millions d’€.
Dès la conférence des territoires du 19 juillet 2017, la suppression de l’impôt de la taxe d’habitation est
évoquée avec un mécanisme de dégrèvement permettant une compensation financière aux
collectivités sans leur faire perdre la liberté des taux. L’article 3 de la loi de finances 2018 prévoit sa
suppression sur les résidences principales, conduisant à exonérer, à l’horizon 2020, 80% des redevables
de cette taxe. Cette suppression se fera sous forme de dégrèvement. A noter que le mécanisme du
dégrèvement est transparent pour les collectivités : l’Etat se substitue purement et simplement au
contribuable, les collectivités continueront donc de bénéficier à 100% de l’effet « croissance des
bases ». Les nouveaux logements seront pris en compte. La mise en œuvre de ce dégrèvement sera
progressive : 30% en 2018 ; 65 % en 2019 et 100% en 2020 selon les seuils retenus du revenu fiscal de
référence des ménages. Pour les années 2018 et 2019 l’Etat prendra en charge ce nouveau
dégrèvement dans la limite des taux et des abattements votés en 2017.
L’année 2018 marque la fin de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au titre du
redressement des comptes publics. Néanmoins, la DGF continue de fluctuer en fonction de l’évolution
de la population de la commune et du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse
des dotations de péréquations. La fin de la contribution au redressement des finances publiques devrait
se traduire par un ralentissement des augmentations de la péréquation verticale notamment de la
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) pour lequel les lois de finances depuis 2012 ont prévu une augmentation rapide,
sera figé au niveau de l’année 2016.
PARTIE II - Les orientations de la Ville de Billère pour 2018
Globalement, les recettes réelles de fonctionnement progresseraient de 0,1% entre OB 2018 et BP 2017,
sans hausse de taux. Les recettes de la Ville reposent traditionnellement sur les deux piliers que
constituent les dotations (23% dont 9% de DGF) et la fiscalité (59%)
La progression de la fiscalité directe locale sera uniquement due à l’actualisation des bases (+1,2%) et
des variations physiques constatées par rapport à 2017. Pour cette dernière, les décisions prises lors de
la dernière commission communale des impôts directs du 6 février 2018 induisent une variation de base
théorique de l’ordre de 122 000 €. A compter du 1er janvier 2018, il a été décidé l’assujettissement des
logements vacants à la taxe d’habitation (TH) et l’abattement en faveur des personnes handicapées.
Le produit supplémentaire de la TH des logements vacants devrait atteindre environ 50 000 € au titre de
2018. Au stade de ces orientations budgétaires, il n’est pas envisagé une hausse du taux communal.
Dans ce contexte, Billère poursuit la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les dépenses réelles de
fonctionnement diminueraient de -0,6% entre OB 2018 et BP 2017avec : 5
- -1,9% sur le chapitre 011 ;
- -0,1% sur le chapitre 012 ;
- Stabilité des subventions (+0,3%) ;
- -5,8% des charges financières ;
- Et +5,1% en dépenses obligatoires avec l’annulation de la dette de la Brasserie en créances
irrécouvrables notifiée par le liquidateur.
En 2018, le programme d’Investissements de la Ville reste soutenu à hauteur de 2 378 431 €. Monsieur le
Maire présente les projets les plus significatifs :
1. La réalisation des espaces de convivialité au Sporting d’Este. Ce ne sera pas une salle mais
deux salles de convivialité qui seront ainsi disponibles. En fait, ce choix permettra de faire
plusieurs centaines de milliers d’euros d’économie, correspondant au coût de construction
d’une nouvelle salle.
2. L’extension du gymnase Tétin : 280 000 €.
3. La mise à disposition de nouveaux locaux pour l’Agora : 120 000 €. au total 150 000€ sur deux
ans.
4. Les travaux sur les espaces publics de la rue Lassansaa et de la place François Mitterrand :
270 000 €.
5. Les travaux de voirie communale : 340 000 € soit au total 620 000 € en voirie, qui restent à un
haut niveau et qui ne sont pas la variable d’ajustement du budget.
6. La participation à la réalisation de la ZAC centre-ville, d’un montant de 200 000€. En 2018,
réalisation de deux nouvelles voies, livraison des logements des opérations Doman (habitat
participatif), Pichet (Green Art), Neocity (Groupe Carrère).
7. Le changement de l’éclairage du Sporting par des leds : 150 000 €.
8. La mise en sécurité des écoles (obligations légales) : 70 000 €.
9. L’accessibilité (obligations légales) : 150 000 €.
10. L’éclairage public (récurrent) : 120 000 €. La question de la réduction des plages d’éclairement
dans certaines rues sera posée.
11. Le lancement d’un budget participatif : 50 000 €.
En conclusion, l’équilibre budgétaire de ces OB 2018 se maintiendrait à 1,2 M€ sur la section de
fonctionnement et le recours à l’emprunt théorique s’établirait, en tenant compte des résultats 2017, à
1,1 M€, à hauteur du remboursement annuel de la dette en capital.
Monsieur le Maire ouvre le débat sur les orientations budgétaires.
Monsieur RIBETTE remercie le service finances et Véronique DEHOS pour ce travail, dans un contexte
budgétaire difficile, fait notamment d’incertitudes liées à la réforme de la taxe d’habitation.
Néanmoins, il souhaite partager son avis selon lequel il faut changer d’orientations sur au moins trois
volets.
Concernant les subventions et les aides distribuées par la Ville, il pense qu’il serait opportun de veiller à
ce que ces aides soient exclusivement destinées à des actions directement liées à l’intérêt général. Un
exemple, il a récemment participé au COPIL « salle de convivialité » dans l’ancienne brasserie du
Sporting d’Este. Il fut surpris d’apprendre que la Ville avait installé une sono pour près de 7 000 € pour in
fine être utilisée uniquement pour les soirées du Billère handball. Parallèlement, une sono de moindre
qualité sera mise en place, dans la salle de convivialité. Il s’agit donc clairement d’une dépense qui
n’est pas liée à l’intérêt général. Il faudra veiller à ce que ça ne se reproduise pas. Il constate que
Monsieur le Maire se réjouit de n’avoir pas à construire une nouvelle salle de convivialité grâce au
changement d’affectation de la brasserie qui appartient déjà à la Ville. Mais si au final, le BHB récupère
l’usage de cette salle, plus ensuite quelques associations, la disponibilité pour les Billérois sera bien
moindre et il faudra alors construire une nouvelle salle de convivialité et les économies espérées n’y
seront pas. 6
Concernant les cessions envisagées, Monsieur RIBETTE rappelle que la Ville vend pratiquement tous les
ans une partie de son patrimoine. Jusque-là, les budgets étaient extrêmement serrés et pour pouvoir les
équilibrer ces cessions étaient primordiales. Ce n’est plus l’optique actuelle. Il pense donc qu’il faudrait
mettre un frein à ces cessions, de toute façon la Ville ne dispose plus de beaucoup de terrains. Il est
pourtant inscrit 100 000 € de cessions en 2018 et 200 000 € en 2019. Il entend l’argument selon lequel la
Ville vend un patrimoine pour en créer un nouveau. Le problème réside dans le fait que le patrimoine
vendu est un patrimoine qui peut rapporter des liquidités immédiatement en cas de coups durs pour
boucler un budget dans les années futures alors que le patrimoine récemment acquis par la Ville n’est
pas un patrimoine vendable. Le Centre social et les services techniques ne seront jamais vendus.
Monsieur RIBETTE pense donc qu’il faudrait modérer cette politique de cession et même la stopper.
Concernant les Investissements présentés, il estime qu’il y a des investissements prioritaires, la rénovation
de l’AGORA par exemple. Il estime que le budget consacré à la voirie est insuffisant. Ce doit être une
priorité. 600 000 € est un montant trop faible au regard de la moyenne de ces dernières années, plus
proche de 850 000 € annuels. Il entend l’argument de Monsieur le Maire consistant à ne pas creuser la
dette mais la voirie constitue un investissement primordial. On s’en aperçoit en circulant dans Billère. Il
évoque le projet de futur cinéma d’art et d’essai en centre-ville de Billère. Pour lui, ce n’est pas un
investissement prioritaire.
Monsieur le Maire dit vouloir lui répondre en le rassurant. Effectivement, il ne faut pas attribuer des
subventions et des aides qui ne répondent pas à l’intérêt général. Mais ça, c’est la base, c’est la loi. Les
intérêts particuliers ne sont pas financés par la Ville. Concernant la dépense de 7 000 € relative au
transfert de matériel de sonorisation de l’ancien club house du BHB vers l’ex brasserie du Sporting
d’Este, Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une dépense d’investissement qui n’a rien à voir avec
les subventions aux associations. Il invite Monsieur RIBETTE à regarder en détail l’affectation des
subventions aux associations et de désigner les associations qui ne devraient pas percevoir, selon lui,
telle ou telle subvention en 2018. Les subventions aux associations peuvent parfois être revues à la
baisse. Si des associations ont d’importants montants placés, l’attribution d’une subvention se discute. Si
une association ne transmet pas à temps sa demande de subvention, elle n’est pas aidée. Toutes les
subventions aux associations sont réalisées sur la base d’un partenariat entre la Ville et les associations.
Le BHB a investi récemment sur la salle de son ancien Club house (sonorisation,…). La Ville ayant décidé
de récupérer la gestion de la salle « club house », il est apparu normal de financer le transfert du
matériel de sonorisation. Par ailleurs, il a été proposé au BHB d’utiliser l’ex-brasserie au BHB les soirs de
matchs. Il devrait donc y avoir de la disponibilité pour les autres associations et les familles. Le débat, à
Billère, sur un budget de 14 300 000 € en fonctionnement et 2 300 000 € d’investissement, doit-il se
concentrer sur ces 7 000 € ?
Concernant les cessions, La Ville n’a jamais vendu son patrimoine pour équilibrer le budget. La vente
des services techniques a permis de réaliser la ZAC centre-ville, un projet qui a fait l’objet d’un vote
unanime, avant 2008. Cette vente a permis d’acheter les anciens locaux TIGF et d’aménager la Cité
municipale. Les coups durs sont sur le budget de fonctionnement, pas sur l’investissement. Monsieur le
Maire rappelle le contexte de la vente à Habitelem du terrain des Héliotropes. Ces terrains faisaient
l’objet d’un bail emphytéotique qui rapportait annuellement 1,52 € de loyer. La vente de ces terrains a
rapporté 1 100 000 € à la Ville, ce qui a permis de financer le nouveau centre social en passant de 400
à 1 200 m². 1 100 000 € sont préférables à 1,52 € par an. Contrairement à Monsieur RIBETTE, Monsieur le
Maire pense qu’il faut développer les cessions dans les années à venir. Compte tenu des loyers
dérisoires perçus, il est parfois plus intelligent en matière de gestion de vendre certains biens
communaux. A ce propos, des discussions sont en cours avec SOLIHA anciennement le PACT pour la
vente de certains anciens logements de fonction des enseignants, propriétés de la Ville. L’Etat lui-
même vend. Ce ne sont pas les bijoux de familles, surtout pour Billère. Il vaut mieux vendre du
patrimoine qui dort, parfois inconnu des élus. Pour financer les 2 300 000 € d’Investissement, ne vaut-t-il
mieux pas vendre du patrimoine qui ne sert à rien ? Cette année, la vente d’un terrain à construire pour
90 000 € va notamment permettre de financer l’acquisition de terrains et d’étendre le bois du Lacaoü.
La véritable question désormais est de savoir quels sont les investissements à réaliser et ceux à ne pas
réaliser cette année. 7
Concernant les investissements de voirie, Monsieur le Maire rappelle leur évolution entre 2000 et 2018. En
2003 et 2004, les investissements voirie culminaient à 250 000 €. Ce montant était un peu faible, il amène
aujourd’hui la Ville à devoir réaliser des investissements voirie assez importants. La voirie reste le premier
budget de la Ville. Faire davantage de voirie impliquerait une augmentation des taux, une
déstabilisation du budget ou une suppression d’une partie des investissements prévus. Monsieur le Maire
défend les choix d’investissement retenus pour 2018 (extension du gymnase Roger Tétin, accessibilité
des écoles,…). Il est démagogique de dire qu’il faut augmenter le budget voirie. Cela déstabiliserait
l’activité associative, sportive et culturelle. La dépense d’investissement en matière de voirie de
1 100 000 €, réalisé en 2009, reste exceptionnelle. Elle était liée à des reports d’investissement dans le
cadre du redimensionnement du projet de rénovation de la piscine. 600 000 € d’investissement de voirie
reste l’objectif pour les années à venir.
Pour résumé, Monsieur le Maire confirme sa volonté de maintenir les aides aux associations, dans le
cadre de l’intérêt général et réaffirme la nécessité de faire davantage de cessions pour baisser
l’endettement communal et être en mesure de réaliser l’équipement culturel de centre-ville. Ce projet
devra être examiné précisément. Le plan de financement devra être bien étudié par le Comité de
pilotage.
Une personne dans l’assistance interpelle le Conseil municipal sur la situation de la voirie communale et
sur l’organisation des chantiers voirie. Monsieur JACOTTIN apporte des précisions sur la coordination des
interventions concessionnaires mise en place chaque année par la Ville.
Madame DEHOS rajoute que le niveau relativement faible de l’autofinancement de la Ville ne permet
pas d’assumer une augmentation supplémentaire des dépenses d’Investissement. Elle évoque les
différentes recettes d’Investissement existants. Elle rappelle que les travaux de voirie ne sont pas
souvent éligibles aux subventions et que le Fond de Compensation de la TVA (FCVTA) est fonction
d’investissements de l’année précédente. Il ne reste finalement que l’autofinancement, le recours à
l’emprunt ou les cessions. Il n’est donc pas possible de dire qu’il faut en même temps augmenter
l’investissement sur la voirie et limiter les cessions. Le niveau d’emprunt de la commune ne peut pas
trop augmenter car il existe des règles comptables limitatives. Il faut trouver d’autres sources de
financements que l’emprunt. Actuellement, la Ville n’est pas opposée au recours à l’emprunt, son
objectif est de ne pas augmenter la dette mais pas forcément de se désendetter. Les cessions sont
donc nécessaires. La vente de logements qui font l’objet d’un bail emphytéotique et qui ne rapportent
rien se justifie. La Ville n’a de toute façon pas vocation à assurer la gestion de logements sociaux.
Une personne dans l’assistance, membre d’une association de protection animale, interpelle le Conseil
municipal sur la nécessité d’assurer le subventionnement des associations qui assurent la stérilisation des
chats errants. Monsieur le Maire rappelle que la Ville vient justement de contractualiser avec deux
associations, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, afin assurer cette prestation. La
stérilisation des chats errants est une obligation et répond à la demande de nombreux riverains.
Monsieur RIBETTE tient à souligner que sa précédente intervention faisait référence au budget voirie
annoncée dans le document des orientations budgétaires : 600 000 € en 2018, 470 000 € en 2019,
485 000 € en 2020. En réponse à l’interpellation de Monsieur le Maire concernant les dépenses
d’Investissement à écarter, il demande à ce que le projet de cinéma d’arts et d’essai soit mis au
second plan. Il ne faut pas se lancer dans de nouveaux projets tant que le budget d’investissement
alloué à la voirie sera aussi faible.
Monsieur le Maire souligne que le Plan Pluriannuel d’Investissement peut être modifié, qu’il reste donné
à titre indicatif. Le budget voirie doit rester de l’ordre de 600 000 €. Les opérations d’aménagement du
centre-ville (rue Lassanssa, place François Mitterrand) sont de la voirie. Concernant le projet
d’équipement culturel en centre-ville, ce n’est pas le cinéma qui pose problème et qui coûte cher. Le
Centre National du Cinéma (CNC) rembourse 90% de l’investissement. Le problème n’est pas de créer
le cinéma mais de trouver un opérateur qui pérennise son fonctionnement. Ce qui sera coûteux ce sera
la rénovation de la salle de spectacle, la création d’un espace d’accueil confortable. 8
2018.03.03 : ACQUISITION DES PARCELLES AN 100, AN 103 et AN 235 PROPRIETE DE MADAME SORTON ET MONSIEUR FORGUES-DOUMENJOU
Le Conseil municipal décide d’acquérir 3 parcelles de 4800 m² pour 28 800 €. Cette acquisition
permettra une extension du bois du Lacaoü.
VOTE UNANIME
2018.03.04 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION
LUMINEUSE TRICOLORE
Le Conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de matériels
de signalisation tricolore lumineuse proposée par la Communauté d’agglomération Pau Béarn
Pyrénées.
VOTE UNANIME
2018.03.05 : COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE LES VILLES DE BILLERE ET DE SOAVINANDRIANA
Le Conseil municipal décide de missionner un volontaire en service civique sur une période 12 mois pour
mettre en œuvre les premières actions liées au protocole d’accord de coopération décentralisée entre
Billère et une ville malgache.
Monsieur le Maire remercie la Région pour son soutien. Le projet sera cofinancé à 95%, la Ville mettant à
disposition la compétence de ses services et l’énergie de ses élus.
VOTE UNANIME
2018.03.06 : ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil municipal décide d’appliquer certaines prestations d’action sociale en faveur du personnel
communal, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
VOTE UNANIME
2018.03.07: AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE 4 AGENTS
Le Conseil municipal autorise la mise à temps partiel à 80% ou à 90% de 4 agents pour une durée de six
mois à un an.
VOTE UNANIME
Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.