Procès Verbal - ProcèsVerbal 110417

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Procès Verbal - ProcèsVerbal 110417 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Billère. Lien du pdf (Procès Verbal - ProcèsVerbal 110417)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BILLERE

DU 11 AVRIL 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.

Monsieur JACOTTIN est désigné secrétaire de séance.

Le procès- verbal du précèdent Conseil municipal est adopté.

Monsieur le Maire souligne la satisfaction de l’équipe municipale concernant les travaux mis en œuvre sur l’ensemble

de la ville. Il signale que les travaux de voiries du carrefour avenue de Lons/avenue Lalanne sont presque achevés. Les

chantiers du centre-ville sont désormais bien visibles. Une concertation sur l’aménagement des espaces publics du

centre-ville est en cours avec les usagers et les habitants mais aussi avec tous les élus. Il faut élargir la réflexion à la ville

de demain. Ainsi, une soirée de réflexion est ouverte à tous les élus le 2 mai à 18h00 à la Médiathèque, en lien avec

Armand GOSDA qui fera une restitution d’un cycle de formation réalisée à l’IEP de Toulouse. Cette formation permet

d’apporter différents regards sur la Ville (artistique, sociologique, philosophique,…). Quelques auditeurs libres pourront

également être accueillis, tout comme les responsables des services municipaux.

Le 4 avril, un temps d’échange a été organisé à propos des compteurs Linky. Nous avons délibérer à l’unanimité à ce

propos. Les représentants d’ERDF-ENEDIS et de l’association « posit’Yvon » ont pu débattre. ERDF-ENEDIS continue de

refuser le libre choix de l’installation des nouveaux compteurs Linky.

En présence des deux Vice-présidents en charge de la culture à la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées,

une visite a été organisée dans un espace méconnu de 1 500 m² au-dessus de la Route du son, au sein du pôle culturel

intercommunal. Une réflexion collective est à engager pour trouver une destination possible à cet espace. Une visite sur

site avec les conseillers municipaux intéressés est proposée.

Le 12 mai, seront fêtés les 10 ans d’échange entre le collège de Billère et Petersberg.

Les 19, 20 et 21mai seront organisées 3 soirées dans le cadre « des voisins font la fête » et de la « fête de la Nature ».

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite saluer le travail d’élaboration budgétaire réalisé cette

année par Véronique DEHOS et les services. Elaborer un budget cohérent et équilibré est toujours complexe dans une

situation difficile et Monsieur le Maire salue les efforts des élus, des chefs de service pour leur souci dans la mise en

œuvre des projets et dans leurs recherches d’économies.

2017.04.01 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui sont

confiées par le Conseil municipal.

Pas de remarques des membres du Conseil municipal.

2017.04.02 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Le Conseil municipal approuve le Compte de gestion 2016 dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur.

VOTE UNANIME

2017.04.03 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Madame DEHOS présente en détail le Compte administratif 2016. En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à

14 669 636 € et les recettes à 15 693 614 €. En investissement, les dépenses s’établissent à 5 254 586 € et en recettes

3 897 068 €.2

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil et ne prend part au vote. Le Conseil municipal approuve la présentation du

Compte administratif 2016 présenté.

VOTE UNANIME

2017.04.04 : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2016

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation 2016, excédentaire de 1 573 979,12 €, au budget

principal 2017, en section d’Investissement pour un montant 1 073 979,12 € et en section de fonctionnement pour un

montant de 500 000 €.

VOTE UNANIME

2017.04.05 : BUDGET PRIMITIF 2017

Madame DEHOS présente en détail le budget primitif 2017 d’un montant de 20 601 583,38 €, 14 905 580 € en section de

fonctionnement et 5 696 003,38 € en Investissement.

Monsieur RIBETTE salue le travail des services et des élus dans le contexte de réduction des dotations. Il observe

qu’environ 30% des Investissements sont financés par des cessions. Cela ne sera pas tenable à terme. Des dépenses

d’investissements seront incontournables dans les années à venir (voirie, équilibre ZAC, mise aux normes

d’accessibilité,…). Comment faire pour investir à un niveau suffisant sans les cessions ? Au niveau du budget, le choix

politique est fait de ne pas réduire la voilure au niveau des dépenses, des tarifs, des services. Cela finit par grever

inévitablement le niveau d’autofinancement de la commune. N’aurait-il pas mieux valu réduire progressivement la

voilure plutôt que se trouver dans l’obligation à terme de réduire drastiquement les services alors même que la

population augmentera avec les nouveaux logements. Cela est révélateur d’un manque de vision et d’anticipation sur

l’avenir, à moins de projeter d’avoir un recours massif à l’emprunt, mais alors la prévision de la dette présentée sera

complètement fausse. Concernant les cessions, l’argument selon lequel la vente d’un patrimoine sert à constituer un

nouveau patrimoine ne tient pas. Un terrain est un actif immédiatement mobilisable, en cas de coup dur notamment.

Or l’acquisition d’un nouveau centre technique municipal ne pourra pas être cédée. Il décide de ne pas voter le

budget car il considère qu’il entraine la Ville sur une pente qui va lui nuire dans quelques années. A terme, cela va

engendrer soit au recours à l’emprunt démesuré, soit une augmentation des taux, soit une baisse des services publics.

Ou peut-être les trois. Il salue malgré tous les efforts réalisés en matière de maîtrise des frais de fonctionnement et le

choix d’un abattement pour les personnes handicapées.

Monsieur le Maire estime que ces craintes sont infondées et que le désaccord sur la vente du patrimoine n’a pas lieu

d’être. L’Etat, une entreprise, une collectivité vendent leur patrimoine pour valoriser et mieux investir sans emprunter. Un

patrimoine qui dort et qui n’est pas utilisé, c’est une erreur de gestion. La vente des anciens services techniques a

permis l’acquisition des nouveaux services techniques. Il revient sur l’accord avec Habitelem ou encore l’accord

gagnant-gagnant avec le SCI Ferrand. Ce n’était pas du patrimoine « placé » et directement utilisable pour la

commune. La réduction en douceur des dépenses, c’est déjà fait. Des économies sont déjà réalisées, des

investissements sont reportés. L’endettement de la commune s’est réduit depuis 2008. La bonne gestion a permis

d’éviter l’effet ciseaux. L’autofinancement net s’est amélioré en 2016 par rapport à 2015. Il y a des aléas difficiles à

évaluer. Il est conscient que pour bien faire il faudrait avoir un autofinancement net à hauteur d’un million d’euros,

comme il y a quelques années. Si cela avait été possible, l’augmentation d’impôt de 1% aurait été évitée. Les recettes

des cessions soutiennent l’investissement, pas le fonctionnement. Ainsi, par exemple, il est prévu d’acheter un terrain

pour étendre le bois du Lacaoü. C’est une démarche équilibrée et raisonnée.

Madame DEHOS confirme le désendettement de la Ville. Autant le recours à l’emprunt n’est pas écarté, autant en cas

de difficulté, de nouveaux efforts seront demandés en matière de dépenses de fonctionnement en limitant le

développement des services par exemple. L’objectif est de conserver la qualité du service public et des subventions

aux associations qui génèrent une activité importante dans la commune et évitent parfois certaines dépenses de

fonctionnement pour la collectivité. Elle évoque le don d’un particulier perçu récemment par la commune.

Monsieur le Maire rappelle que les budgets représentent les actions significatives des services mais aussi des

investissements. Les années 2018, 2019 et 2020 s’annoncent difficiles car les recettes liées à l’arrivée de nouveaux

habitants ne seront pas encore enregistrées. En matière d’investissement, Monsieur évoque les projets en cours et3

notamment la création de deux nouvelles voies en centre-ville la construction de 300 logements et le formidable outil

que constitue la Cité municipale, en cours de finalisation. Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de fuite en avant

par une augmentation importante de la fiscalité ou un recours à l’emprunt massif.

Le Conseil municipal décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2017

6 CONTRE

27 POUR

2017.04.06 : FIXATION DU TAUX D’IMPOTS LOCAUX 2017

Le Conseil municipal décide de fixer les taux 2017 de la taxe d’habitation, de la taxe du foncier bâti et du foncier non

bâti.

6 CONTRE

27 POUR

2017.04.07 : DOTATION DE SOLIDARITE 2016 – RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal prend acte des actions entreprises grâce à l’attribution versée à la Ville dans le cadre de la

Dotation de Solidarité Urbaine, à savoir le financement de travaux dans les écoles, la participation au fonctionnement

du SIVU Gens du voyage, le financement de matériels pour les équipements sociaux et sportifs, le financement de

l’acompte relatif à une opération de création de logements sociaux.

VOTE UNANIME

2017.04.08 : MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX – EXERCICE 2016

Le Conseil municipal décide de modifier certains tarifs municipaux à compter du 1er mai 2017.

Monsieur LIQUET se félicite du fait d’être sortis d’une logique comptable concernant les tarifs de restauration scolaire et

du fait que ces tarifs n’augmentent pas.

Monsieur le Maire se réjouit d’accueillir autant d’enfants dans les cantines et des investissements réalisés ces dernières

années. Cette année, il a été possible d’éviter la répercussion de la hausse du coût des repas décidés unilatéralement

par la Communauté d’agglomération. Cela ne sera peut-être pas possible très longtemps.

VOTE UNANIME

2017.04.09 : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2016

Le Conseil municipal décide d’approuver le bilan 2016 des cessions et acquisitions immobilières de la collectivité.

Monsieur RIBETTE demande s’il existe des projets de cession dans les années à venir. Il y a-t-il une vision à long terme des

cessions ? Un audit du patrimoine de la Ville est-il envisagé ?

Monsieur le Maire précise que le patrimoine de la Ville potentiellement à céder est finalement limité : 2 petites villas à

proximité de l’école des Marnières mises actuellement à disposition du BHB, un terrain de 600 m² sur le bas de Billère et

2000 m² près de l’impasse du 8 mai 1945.

Monsieur RIBETTE s’inquiète de la faiblesse du patrimoine cessible de la collectivité. Dans ces conditions, n’aurait-il pas

mieux valu garder le terrain vendu à la SCI Ferrand pour équilibrer un budget dans les années à venir ? Lorsque les

nouveaux habitants vont arriver mais que les recettes ne seront pas encore perçues, il risque d’y avoir un trou d’air

pendant un ou deux ans. Les recettes liées aux cessions auraient été alors intéressantes.4

Monsieur le Maire indique qu’il préfère saisir les bonnes occasions plutôt que d’augmenter la fiscalité ou d’emprunter et

répond que les recettes des cessions constituent des recettes d’Investissement, cela n’a pas d’impact sur le budget de

fonctionnement. Il confirme la volonté de limiter les investissements majeurs jusqu’en 2020.

Le patrimoine le plus conséquent était celui des terrains des services techniques que l’on a vendu pour faire la ZAC

centre -Ville.

A cela s’ajoute la vente des terrains bordant la voie Nord Sud au profit de la SCI Ferrand. La vente a été une très bonne

opportunité pour la ville.

Monsieur LIQUET pense qu’il faudrait améliorer la gestion patrimoniale de la commune pour avoir une meilleure

connaissance du patrimoine communal et ne rien oublier. Cela ne veut pas dire qu’on l’utilisera mais on saura.

VOTE UNANIME

2017.04.10 : CONVENTION AVEC LE SMTU PARTICIPATION ACCESSIBILITE ABRIS BUS

Le Conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le SMTU pour la réalisation de l’aménagement et le

financement de la mise en accessibilité de quais de bus.

Monsieur JACOTTIN saisit cette occasion pour évoquer la fin des travaux du carrefour Lons/Lalanne et tient à remercier

les habitants et commerçants qui ont supporté les nuisances. Les retours sont positifs notamment concernant les

aménagements cyclables et de la Rue du Lacaoü.

VOTE UNANIME

2017.04.11 : MISE EN REFORME DE MOBILIER

Le Conseil municipal décide la mise en réforme de différents équipements. En fonction de la valeur de ces

équipements, il est envisagé la destruction, la revente ou la cession gratuite à des associations.

VOTE UNANIME

2017.04.12 : MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUX

Le Conseil municipal décide d’appliquer des nouvelles dispositions règlementaires relatives à l’attribution des

indemnités des élus communaux.

VOTE UNANIME

2017.04.13 : VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS NATIONALES

Le Conseil municipal décide le versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour certains agents qui

participeront à l’organisation des élections nationales et de déterminer un crédit global de 8 510 €.

VOTE UNANIME

2017.04.14 : AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Le Conseil municipal décide d’autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel à 80% d’un agent pour une durée

d’un an.

VOTE UNANIME

Monsieur le Maire lève la séance à 20h00