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Procès Verbal - ProcèsVerbal 290616
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcèsVerbal 290616)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BILLERE
DU 29 JUIN 2016
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant état de bonnes nouvelles :
Dans le dernier Billère Magazine était évoqué le contentieux avec le Pau Golf Club concernant le tarif de location des
terrains communaux à l’occasion du renouvellement des baux. La situation s’est récemment débloquée puisque
l’Association sportive a accepté le tarif proposé, soit 0,35cts/m2. Le loyer de la Société anonyme reste inchangé.
On constate des recettes en ce milieu d’exercice :
1. la vente d’un terrain à la SEPA place François Mitterrand pour la réalisation du projet Gotham à hauteur de
92 000 €.
2. Fonds Aménagement Urbain : un dossier lancé en 2014 a trouvé un aboutissement favorable avec le soutien
de la Préfecture de Région Aquitaine à hauteur de 154 520€ pour la réalisation de logements sociaux au
Domaine de Navarre et d’habitat adapté.
3. Fonds de concours CAPP : une délibération votée en Bureau exécutif de la Communauté d’Agglomération
Pau-Pyrénées a entériné une participation à hauteur de 30%, soit 654 000€, pour l’achat et la rénovation de la
Cité municipale
4. Réserve parlementaire du Sénat : 10 000€ seront versés pour la rénovation de l’école Lalanne
L’entreprise adaptée CATIC Béarn atelier qui a son siège à Billère est en redressement. La Ville a été à l’initiative d’un
tour de table des acteurs concernés, publics et privés. Un repreneur s’est présenté, les emplois seront sauvés.
Monsieur le Maire souligne la signature, le 24 juin 2016, de conventions avec les 5 bailleurs intervenant à Billère pour la
création de potagers en pied d’immeubles dans 5 résidences de Billère. Cela renforce le concept de la nature en ville,
qui devient une réalité.
Le 1erjuillet, une page de la vie billéroise va se tourner. La construction du centre-ville va commencer par la démolition
de la salle Saint-Laurent. Ce n’est pas un traumatisme mais un tremplin vers le nouveau centre-ville. Les associations
utilisatrices et les personnes qui ont utilisé ces lieux sont invitées à un moment festif et participatif.
Le 1er juillet à 11h00, aura lieu une cérémonie au mémorial. Le 3 juillet se dérouleront Hestivales sur les berges du Gave.
Ce sera l’occasion de fêter le premier anniversaire de la Tinda, la monnaie locale béarnaise, née à Billère l’an dernier,
et qui permet de développer une nouvelle dynamique économique
Le mois de juillet s’achèvera, comme l’an dernier, par des moments de lecture en pleine nature, sur les berges du Gave
puisque Billère participe à l’opération « Partir en livre ».
2016.06.01 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui sont
confiées par le Conseil municipal.
Pas de remarques des membres du Conseil municipal.
2016.06.02 : CRAC 2015 – AVENANT N°7 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA ZAC CENTRE-VILLE
Monsieur le Maire rappelle les grandes étapes du projet de ZAC centre-ville. 1 300 000 € ont déjà été versés par la Ville
pour assurer l’équilibre du projet, il reste 1 700 000 €. La concession devrait être prolongée prochainement jusqu’en 2023 2
ou 2024. 300 logements vont être lancés sur 3 îlots, tous les voyants sont au vert. La déclaration d’utilité publique est
prorogée jusqu’en 2022. Le permis du promoteur Gotham est en cours d’instruction.
Monsieur LESCHIUTTA, en tant que nouvel élu, prend la parole avec émotion pour la première fois au sein du Conseil
municipal, 33 ans après son arrière-grand-père qui était lui-même élu à Billère. Il se dit pas convaincu par le CRAC car il
n’intègre plus les équipements publics promis lors de la campagne électorale. Pour l’heure, il ne s’agit que d’une
succession de bâtiments et de parkings. Pas d’espaces verts, seulement du béton. Les nouveaux équipements publics
permettraient de mettre en valeur les atouts de la ville et d’attirer de nouveaux habitants. 1000 m² de commerce ne
font pas un centre-ville, surtout sans enseigne connue. « L’îlot est » reste encore flou. Le projet global, avec une
participation financière de la ville de 3 000 000 €, n’a pas la cohérence de la ZAC du château d’Este. Il conviendrait de
reconsidérer les autres projets d’aménagement des îlots et ne pas les laisser aux mains des promoteurs. Il faut prendre le
temps et voir l’impact des nouveaux bâtiments, notamment ceux de « l’îlot serres ». Son groupe n’approuvera pas le
CRAC.
Monsieur le Maire se dit affligé par cette intervention. Jusqu’ici la ZAC faisait consensus. Le CRAC 2015 est le même que
celui de 2014 que celui qui a été voté par les élus d’opposition. Monsieur le Maire demande donc davantage de
cohérence. L’enjeu est de densifier la ville et d’assurer la construction de logements pour les familles. Le projet dans ses
grandes lignes et ses détails a toujours été accepté à l’unanimité du Conseil municipal. Jusqu’à présent les élus du
groupe de Monsieur LESCHIUTTA participaient de façon constructive. Au tout début, la ZAC ne prévoyait pas de
logements sociaux, alors que la loi impose aux villes 20% de locatif social, cela a été rectifié en 2008. A terme, le
nombre de logements sociaux pourrait avoir une incidence sur le montant de la DGF. Le nombre de logements a baissé
de 20% car il faut densifier mais construire de façon raisonnable. Les équipements publics évoqués ont toujours été
envisagés en dehors du bilan de la ZAC. Heureusement car il faut compter entre 3 et 5 millions d’euros pour créer un
équipement public intégrant une nouvelle salle de spectacle. La diminution de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) a conduit la collectivité à réduire ses dépenses et à se concentrer sur l’essentiel pour le moment. Le projet
pourrait néanmoins être réalisé à partir de 2018, en fonction du niveau des co-financements. La polémique est donc
hors-sujet. Concernant les 1000 m² de commerces : une seule enseigne est un non-sens commercial pour notre centre
ville. Cela empêcherait l’installation d’autres commerces. Par ailleurs, ces petites surfaces commerciales permettent
d’éviter le passage en Commission départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
Monsieur LESCHIUTTA se dit inquiet mais pas opposé.
Pour Madame DEHOS, la Ville n’a pas véritablement son mot à dire sur le type de commerces. Concernant la
comparaison entre la ZAC du château d’Este et la ZAC du centre-ville en matière d’attractivité commerciale, force est
de constater qu’il y a relativement peu de commerces dans la ZAC du château d’Este. Par ailleurs, elle invite les
habitants à faire vivre les commerces de proximité.
Monsieur RIBETTE souhaite connaître l’avancement de la procédure d’expropriation à l’encontre de Monsieur et
Madame MOURTEROU.
Monsieur le Maire précise que l’audience a eu lieu ce jour-même et que la décision de justice est attendue pour le mois
de septembre 2016. Le commissaire du gouvernement estime le bien à 550 000 €, les propriétaires en souhaiteraient
1 500 000 €. L’acheteur sera la SEPA. Ce dossier ne gêne ne rien la réalisation des projets actuels.
27 POUR - 4 CONTRE (MM CLERIS, DOASSANS, FRETAY, LESCHIUTTA)
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
2016.06.03 : APPROBATION DU PROJET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE LALANNE : DEMANDE DE SUBVENTION
AUI TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE 2016
Le Conseil municipal approuve le projet de travaux à réaliser au groupe scolaire Lalanne et sollicite le concours
financier de l’Etat dans le cadre le réserve parlementaire 2016 à hauteur de 10 000 €.
VOTE UNANIME 3
2016.06.04 : TARIFICATION SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS – AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE
ENTRE LA COMMUNE DE BILLERE ET LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION PALOISE
Le Conseil municipal approuve l’avenant n°1 portant modification de la durée de la convention et des conditions de
participation de Commune de Billère au dispositif en matière d’action sociale pour l’accès au service public de
transports urbains.
VOTE UNANIME
2016.06.05 : MODIFICATIONS DES TARIFS MUNICIPAUX
Le Conseil municipal approuve la modification de certains tarifs municipaux du centre d’animation le Lacaoü et de la
piscine municipale à compter du 1er septembre 2016.
VOTE UNANIME
2016.06.06 : MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES EAJE BABIL ET OPTIMOMES
Le Conseil municipal adopte les nouveaux règlements de fonctionnement des EAJE Babil et Optimômes.
Monsieur le Maire précise que toutes les demandes d’inscription en crèche formulées auprès du guichet unique « petite
enfance » ont pu être satisfaites cette année.
VOTE UNANIME
2016.06.07 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AL 176p1 DE MONSIEUR POMME ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
Le Conseil municipal décide d’acquérir une parcelle de 41 m² pour un montant de 2 460 € afin d’élargir une voie de
circulation dans le cadre du projet de création d’un commerce de bières/brasserie par la SCI Ferrand.
VOTE UNANIME
2016.06.08 : HABILITATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEPOSER DES DECLARATIONS PREALABLES ET DES
DEMANDES D’AUTORISATION D’AMENAGER OU MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : HOTEL DE VILLE,
GROUPES SCOLAIRES CHANTELLE, LAFFITTE, LALANNE, LYRE TONKINOISE, VILLA DES VIOLETTES
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, une déclaration préalable pour
différents travaux sur des bâtiments publics communaux ainsi que des demandes d’autorisation d’aménager ou
modifier un établissement recevant du public pour chacun des travaux.
VOTE UNANIME
2016.06.09 : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AI4 ET AI3p1 ET CESSION DES PARCELLES AI4, AI3p1 ET
AI3p2 AU PROFIT DE LA SEPA ET AUTORISATION A GOTHAM DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE
SUR LES EMPRISES CONCERNEES
Le Conseil municipal décide de désaffecter et déclasser du domaine public communal deux parcelles de 59 et 676 m²
et de céder trois parcelles (59, 676 et 26 m²) à la SEPA pour 92 000 €. Il autorise également le promoteur GOTHAM à
déposer toute autorisation afférente à ces parcelles. Monsieur le Maire rappelle que ces aménagements seront réalisés
en conservant l’existant : les platanes, les terrains pour les boulistes, les activités culturelles.
VOTE UNANIME 4
2016.06.10 : ECHANGE DE PARCELLES PROPRIETE BONEU / VILLE DE BILLERE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AD 525
Le Conseil municipal décide du déclassement du domaine public d’une parcelle de 22 m², de la céder à Monsieur
BONEU et d’acquérir une parcelle de 176 m² auprès de Monsieur BONEU.
VOTE UNANIME
2016.06.11 : ADHESION A L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
Le Conseil municipal décide l’adhésion de la Ville à l’Association des petites villes de France.
Monsieur le Maire précise que plusieurs villes du département de strate équivalente à Billère ont adhéré à cette
association (Hendaye, Lescar, Orthez, Jurançon,…). Un « retour sur investissement » est attendu en matière de conseil
juridique et de défense des intérêts des villes moyennes et petites, d’échanges, notamment dans le domaine de la
solidarité internationale.
VOTE UNANIME
2016.06.12 : PERSONNEL COMMUNAL – NOMENCLATURE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
Le Conseil municipal décide d’apporter des modifications à la nomenclature des emplois de la collectivité.
VOTE UNANIME
2016.06.13 : GROUPEMENT DE COMMANDES « FOURNITURE ET SERVICES LIES A L’ENTRETIEN DU PARC ROULANT » :
SIGNATURE DE LA CONVENTION
Le Conseil municipal approuve l’adhésion de la Ville de Billère au groupement de commandes permanent pour la
fourniture et services liés à l’entretien du parc roulant.
VOTE UNANIME
2016.06.14 : GROUPEMENT DE COMMANDES « ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL : SIGNATURE DE A CONVENTION »
Le Conseil municipal approuve l’adhésion de la Ville de Billère au groupement de commandes permanent pour la
fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle.
VOTE UNANIME
2016.06.15 : EXERCICE 2016 : ADMISSIONS EN NON VALEURS SUR TITRES DE RECETTES
Le Conseil municipal décide l’admission en non-valeur d’un certain nombre de titres de recettes datant de 2003, 2004,
2006 et 2012, pour un montant global de 1 804,81 €.
Madame DEHOS rappelle qu’il est du ressort du Trésorier de recouvrer les titres de recettes émis par la collectivité et que
les titres inférieurs à 30 € ne font désormais plus l’objet de recouvrement. A l’avenir, les titres de recettes relatifs à la
restauration scolaire feront l’objet d’une attention renforcée. Le prochain Trésorier sera sollicité afin d’améliorer la
réactivité de ses services en matière de recouvrement.
VOTE UNANIME 5
2016.06.16 : BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil municipal décide de procéder à certains ajustements budgétaires en matière d’investissement et de
fonctionnement.
A cette occasion, Madame DEHOS propose que soit engagée une réflexion concernant la facturation des TAP par les
enfants non-Billérois mais scolarisés sur Billère.
Monsieur RIBETTE s’interroge sur un titre admis en non-valeur correspondant au refus de paiement du forfait communal
par une commune pour un enfant scolarisé sur Billère. Il souhaite avoir des précisions sur la situation sociale évoquée
comme motif autorisant cette exonération.
Monsieur le Maire rappelle que la gestion des dérogations scolaires se fait en souplesse, avec humanité et
pragmatisme. Sur 881 enfants scolarisés à Billère, on comptabilise une dizaine de situations particulières. En
l’occurrence, le titre de recettes n’aurait jamais dû être émis par les services municipaux et résulte d’une mauvaise
interprétation d’un courrier de la commune concernée. La mère de la famille concernée travaillait sur Billère, vivait à 25
minutes de route, et devait s’occuper de son père gravement malade sur Pau. Pour faciliter la vie quotidienne de cette
famille, une exonération de paiement du forfait communal a été accordée à titre exceptionnel. Il y a la règle et les
dérogations mais la dérogation n’est pas la règle. Monsieur le Maire rappelle qu’une commission chargée d’étudier les
demandes de dérogations vient d’être mise en place. Elle associe les directeurs d’école, les services municipaux et l’élu
en charge de l’éducation.
Monsieur RIBETTE demande si les TAP vont devenir payants pour les enfants qui viennent d’autres communes.
Monsieur le Maire répond que cela n’a pas été envisagé.
VOTE UNANIME
Monsieur le Maire lève séance.