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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 022)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Justice et droit,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2021 à 12h02
| Réference de l'AR : 054-200051134-20210331-2021 022-DE
République Française axkee
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars à vingt heures trente,
le comité de pôle, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle, en salle 2 de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à LUNEVILLE ainsi qu'en visioconférence, sous la présidence de Philippe DANIEL, Président.
Présents: Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Fabrice BOYER,
Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Murielle GRIFFOUL-COLLOT, Pierre- Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Sabrina VAUDEVILLE.
Excusés : René WAGNER remplacé par Didier BOURDON, Rose-Marie FALQUE remplacée par Sabrina VAUDEVILLE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER, Laure VOURION remplacée par Francine GARNIER.
Voix consultatives : Excusés Mme Sophie LEHE, M. Claude RICHARD
Monsieur Pierre Jean COURBET a été nommé secrétaire de séance.
N° de délibération : 2021_022
Objet: SANTE :_CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MSA ET LE PAYS DU LUNEVILLOIS DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
En annexe : Convention de partenariat entre le Pays du Lunévillois et la Mutualité Sociale Agricole
(MSA) de Lorraine
Vu la délibération du comité de Pôle du Pays du Lunévillois n°2018-055 en date du 8 novembre
2018
Vu la signature du Contrat Local de Santé en date du 14 novembre 2019
En tant que porteur du contrat Local de Santé du Lunévillois 2020-2022, le Pays du Lunévillois
travail avec l'ensemble des acteurs de la santé du territoire à la mise en œuvre d’action visant à
réduire les inégalités en santé ressenties sur le territoire.
Pour ce faire, le Pays du Lunévillois, au travers du CLS et du CLSM, coordonne et mes en relations
les porteurs d'actions avec des partenaires intéressés par la démarche.
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Lorraine est à la fois l’un de ces partenaires et un porteur
d'actions (Education à la santé familiale, nourrit ta vie, Education thérapeutique), c'est un acteur
prépondérant du CLS.
En tant que porteur d'une politique social générale la MSA a des objectifs qui font échos, en
nombreux domaines, avec ceux du CLS.
Ceci exposé, Afin d'intégrer d'avantage la MSA dans le CLS est plus précisément dans ses domaines
d'intervention il est proposé aux membres du Comité de Pôle d'autoriser le Président à signer une
convention de partenariat entre le Pays du Lunévillois et la MSA Lorraine.
Cette convention vise à formaliser la relation avec la MSA et le Pays du Lunévillois et à mettre en
lumière les moyens et ambition de chacun pour la mise en application du Contrat Local de Santé.
Délibération :
Sur proposition de Madame la Vice-présidente et vu son rapport,
Après avis du bureau de Pôle et après en avoir délibéré, le comité de pôle à l'unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la Mutualité sociale Agricole de
Lorraine,
- DONNE pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à la présente délibération,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente convention sont prévus
au budget primitif 2021 du Budget principal et suivants.
ait et délibéré les jours, mois et an susdits.