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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 060)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
L'an 2019, le 18 décembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 12 décembre 2019, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. BERTRAND Hervé, M. BIENTZ Guy, M. COINSMANN Gérard, Mme COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAELE Jacques, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GEX Christian, M. HERIAT Maurice, M. LARDIN Francis, M. MAILLIOT Frédéric, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. PISTER Jacques, M. SERVANT Guy, Mme VAUDEVILLE Sabrina, M. VUILLAUME Rémi.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. de GOUVION SAINT CYR Laurent donne pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme FALQUE Rose-Marie donne pouvoir à M. GEX Christian, Mme GEORGES Marie-Jo donne pouvoir à M. GENAY François, M. LAMBLIN Jacques donne pouvoir à M. BERTRAND Hervé, M. MARCHAL Michel donne pouvoir à M. BIENTZ Guy, M. MULLER Bernard donne pouvoir à M. DANIEL Philippe
Etai(ent) excusé(s) :
M. ACREMENT René, M. ARNOULD Philippe, Mme JACQUOT Dominique,
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. DUJARDIN Bruno excusé-remplacé par M. SERVANT Guy, Mme FARRUDJA Annie excusée-remplacée par M. VUILLAUME Rémi, M. KURKIENCY Jonathan excusé-remplacé par M. HERIAT Maurice, Mme VILLAUME Damienne excusée-remplacée par M. COISMANN Gérard.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie était excusée et M RICHARD Claude était présent.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme VAUDEVILLE Sabrina.
2019-060 : ADMINISTRATION GENERALE :
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DU 12 NOVEMBRE ET DU 27 NOVEMBRE 2019
Monsieur le Président soumet les comptes-rendus des séances du 12 novembre et du 27 novembre 2019 à l'approbation des membres du comité. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ces comptes-rendus avant approbation définitive.
Le comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE les comptes-rendus des séances du 12 novembre et du 27 novembre 2019.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
SOUS PREFECIUre DE LUNEVILLE
| 26 DEC. 201 |
ve COURRIER AR8!COMPTE RENDU
COMITE DE POLE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
12 SEPTEMBRE 2019 A LUNEVILLE
CCTLB SALLE N°2 À 19 H 00
Etaient présents :
M. Hervé BERTRAND, M. Guy BIENTZ, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Jacques DEWAELE, Mme Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, M. François GENAY, M. Christian GEX, Mme Marie-Jo GEORGES, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Maurice HERIAT, M. Jacques LAVOIL, M. Frédéric MAILLIOT, M. Jean-Paul MARTIN, M. Thierry MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Eric TAVERNE, Mme Sabrina VAUDEVILLE, Mme Damienne VILLAUME.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. Jacques LAMBLIN excusé pouvoir à M. Philippe DANIEL, Mme Rose-Marie FALQUE,
Etai(ent) excusé(s) :
M. René ACREMENT excusé-remplacé par M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Philippe ARNOULD excusé-remplacé par M. Eric TAVERNE, Mme Claudine COLAS excusée- remplacée par M. Gérard COINSMANN, M. Bruno DUJARDIN, , M. Laurent de GOUVION SAINT CYR, M. Francis LARDIN, Mme Dominique JACQUOT, M. KURKIENCY Jonathan excusé-remplacé par M. Maurice HERIAT, M. Michel MARCHAL excusé-remplacé par M. Jacques LAVOIL, M. Noël MARQUIS excusé
Voix consultatives : Mme Sophie LEHE et M Claude RICHARD étaient excusés.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Sabrina VAUDEVILLE
Le Président ouvre la séance.
1/3
Compte rendu du Comité de pôle du 12 novembre 2019APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 2020-2023
En annexe Contrat Local de santé et ses annexes
Vu la Loi n° 2009-897, « Hôpital, patients, santé et territoire » en date du 21 juillet 2009 Vu la Loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé, en date du 26 janvier 2016 Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.1434-1, L.1434-2, L.1434-10, L.1434-16 Vu l'arrêté ARS-DIRSTRAT-DG/2018/2103 portant adoption du Projet Régional de Santé 2018-2028 de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est, en date du 18 juin 2018
Vu la délibération n°2018-055 du Comité de Pôle du Pays du Lunévillois, en date du 8 novembre 2018, relative au lancement d'un Contrat Local de Santé à l'échelle du Pays du Lunévillois
Contexte
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 institue une territorialisation des politiques de santé et porte une réforme globale qui doit permettre aux institutions opérateurs et professionnels de santé de s'adapter aux nouveaux besoins de la population. C'est dans ce cadre qu'ont été institués les contrats locaux de santé (CLS). Il s’agit d'un outil de coordination des politiques publiques et des initiatives locales afin de mettre en commun les moyens au service des priorités de santé d’un territoire et ainsi réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.
Sur le territoire du Lunévillois, le Contrat Local de Santé est porté par le Pays du Lunévillois. Ce choix a été fait, d'une part, car le Pays du Lunévillois a d'ores et déjà démontré, avec l'avènement du Conseil Local de Santé mentale depuis 2016, son expérience dans la démarche de contractualisation en santé. Et, d'autre part, car l'échelle territoriale du Pays du Lunévillois est l'échelle pertinente pour mettre en œuvre une démarche concertée avec l'ensemble des acteurs intervenants sur le Lunévillois. Le Contrat Local de Santé est un outil permettant d'articuler la mise en œuvre du projet régional de santé de l’'ARS avec les besoins des populations, les attentes des acteurs de terrain en tenant compte des ressources et services disponibles dans les territoires de vie. Par ailleurs, cette articulation doit également se faire avec les autres politiques sectorielles en lien avec la santé. Au-delà du Pays du Lunévillois, des 4 communautés de communes et de l’ARS, les partenaires signataires du contrat sont :
L'Etat
La Région Grand-Est
Le Département de Meurthe et Moselle
L'association France Associations.
Le Contrat Local de Santé permet également une collaboration plus efficace et une mutualisation de compétences entre les structures qui s'avère précieuse pour réaliser des priorités communes. Le partenariat institutionnel est également renforcé puisque reposant sur une collaboration plus appropriée et mieux articulée.
Les éléments saillants du diagnostic
L'élaboration du CLS du Lunévillois s'est structuré autour d'un état des lieux quantitatif (données socioéconomiques, etc.), d'un recueil des problématiques. L'objectif de cet état des lieux était double : partager les constats et repérer les spécificités du territoire et les éventuelles problématiques liées à la santé sur le Lunévillois. Il en ressort les éléments suivants :
- 56 habitants au km? sur le territoire du Pays du Lunévillois
- Indice de vieillissement : 80% en 2015
4 personnes âgées de 75 ans et plus sur 10 vivent seuls
- 8.6% des grossesses se font chez les mineurs
- La moyenne d'âge des médecins est de 55 ans sur le Pays du Lunévillois 65% des médecins généralistes du territoire se trouvent sur la CCTLB (alors qu'elle ne représente que 55% de la population)
17% de la population est placée en zone prioritaire afin d'inciter l'installation de nouveaux médecins
- Au moins % des logements sont considérés comme énergivores
Le socle du Contrat Local de Santé du Lunévillois
Ces travaux ont ainsi permis de construire le socle du Contrat Local de Santé qui s'inscrit autour de quatre axes stratégiques qui sont les suivants :
2/3
Compte rendu du Comité de pôle du 12 novembre 2019Axe stratégique n°1 : L'offre et l'accès aux soins
- Conforter l'offre en soins sur le territoire
Inscrire le territoire dans l'innovation et l'expérimentation en santé
Axe stratégique n°2 : L'autonomie
Conforter l'autonomie et améliorer l'accompagnement des personnes vieillissantes sur le
territoire
- _ Rompre l'isolement des personnes non autonomes ou en perte d'autonomie - Favoriser l'autonomie des enfants et des jeunes notamment porteurs d'handicap
Axe SIREILLE n° 3 : La prévention et l'éducation à la santé
Développer et accompagner des actions de promotion et de prévention en santé
- _ Prévenir l'entrée dans les pratiques addictives
- _ Promouvoir la santé sexuelle et l'éducation à la vie affective
- Promouvoir une activité physique régulière et une alimentation saine, afin notamment de
réduire le risque de maladies cardiovasculaires
- Agir dès le plus jeune âge pour lutter contre le caractère persistant et reproductible des inégalités en santé
Favoriser un usage judicieux du système de soins
Axe stratégique n°4 : La santé mentale
Proposer un accompagnement des situations de psychopathologies du travail et sur le lieu de travail
Repérer, assister et orienter les personnes souffrant de trouble psychique
Durant les discussions concernant les 4 axes, un groupement d'enjeux et d'objectifs communs a pu
être mis en lumière. Constituant ainsi un 5è"° axe du Contrat Local de Santé. Axe SEE Enjeux et démarches communs:
Améliorer la connaissance de l'offre en santé existants sur le territoire
Favoriser l'adéquation entre les besoins actuels et futurs d'accompagnement et les
compétences humaines formées du territoire
Améliorer l'accompagnement des situations complexes
Encourager les initiatives et l'expérimentation de nouvelles organisations et outils en santé
Accompagner la mobilité des patients et des professionnels
Coordonner, animer et évaluer le CLS
Le préambule et l'article 1-2 du contrat socle positionne la nécessité de conforter le rôle de recours de l'Hôpital de Lunéville (hiérarchisation dans l'organisation issue de la loi Hôpital 2022) dans l'organisation
des soins pour le Lunévillois.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu le rapport joint, le comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le Socle du Contrat Local de Santé, joint en annexe à la présente délibération, - APPROUVE le livre des actions récapitulatifs du Contrat Local de Santé, joint en annexe à la présente délibération,
- AUTORISE le Président à signer le Contrat Local de Santé du Pays du Lunévillois dont les axes stratégiques sont ci-annexés, ainsi que tout avenant et document nécessaire à la mise en œuvre du Contrat Local de Santé du Pays du Lunévillois,
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l’ARS pour financer le poste de coordonnateur,
- PRECISE que les crédits afférents au poste de coordonnateur du Contrat Local de Santé sont inscrits au budget pour l’année 2020 et les années suivantes.
La délibération est votée à l'unanimité pas de question.
3/3
Compte rendu du Comité de pôle du 12 novembre 201917 1eA8A ap juauun3op
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