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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 050
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 050)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
_DE
13
NOV.
2019
]
Lits
COURRIER
ARRIVÉE
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L'an
2019,
le
12
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le 25
octobre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi
à
la salle
n°2
du
siège
de
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Guy
BIENTZ,
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Jacques
DEWAELE,
Mme
Annie
FARRUDIJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Christian
GEX,
Mme
Marie-
Jo
GEORGES,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Eric
TAVERNE,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé
pouvoir
à M.
Philippe
DANIEL,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
René
ACREMENT
excusé-remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Philippe
ARNOULD
excusé-
remplacé
par
M.
Eric
TAVERNE,
Mme
Claudine
COLAS
excusée-remplacée
par
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Bruno
DUJARDIN,
, M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Francis
LARDIN,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
KURKIENCY
Jonathan
excusé-remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Michel
MARCHAL
excusé-remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Noël
MARQUIS
excusé
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
et M
Claude
RICHARD
étaient
excusés.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
2019-050
: ADMINISTRATION
GENERALE
:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
GONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
2020-2023
En
annexe
Contrat
Local
de
santé
et
ses
annexes
Vu
la
Loi
n°
2009-897,
«
Hôpital,
patients,
santé
et
territoire
»
en
date
du
21
juillet
2009
Vu
la
Loi
n°2016-41
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
en
date
du
26
janvier
2016
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1434-1,
L.1434-2,
L.1434-10,
L.1434-16
Vu
l'arrêté
ARS-DIRSTRAT-DG/2018/2103
portant
adoption
du
Projet
Régional
de
Santé
2018-2028
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand-Est,
en
date
du
18
juin
2018
Vu
la
délibération
n°2018-055
du
Comité
de
Pôle
du
Pays
du
Lunévillois,
en
date
du
8
novembre
2018,
relative
au
lancement
d'un
Contrat
Local
de
Santé
à
l'échelle
du
Pays
du
Lunévillois
Contexte La
loi
«
Hôpital,
patients,
santé
et
territoires
»
du
21
juillet
2009
institue
une
territorialisation
des
politiques
de
santé
et
porte
une
réforme
globale
qui
doit
permettre
aux
institutions
opérateurs
et
professionnels
de
santé
de
s'adapter
aux
nouveaux
besoins
de
la
population.
C'est
dans
ce
cadre
qu'ont
été
institués
les
contrats
locaux
de
santé
(CLS).
Il
s’agit
d’un
outil
de
coordination
des
politiques
publiques
et
des
initiatives
locales
afin
de
mettre
en
commun
les
moyens
au
service
des
priorités
de
santé
d'un
territoire
et
ainsi
réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé. Sur
le
territoire
du
Lunévillois,
le
Contrat
Local
de
Santé
est
porté
par
le
Pays
du
Lunévillois.
Ce
choix
a
été
fait,
d’une
part,
car
le
Pays
du
Lunévillois
a
d'ores
et
déjà
démontré,
avec
l'avènement
du
Conseil
Local
de
Santé
mentale
depuis
2016,
son
expérience
dans
la
démarche
de
contractualisation
en
santé.
Et,
d'autre
part,
car
l'échelle
territoriale
du
Pays
du
Lunévillois
est
l'échelle
pertinente
pour
mettre
en
œuvre
une
démarche
concertée
avec
l'ensemble
des
acteurs
intervenants
sur
le
Lunévillois. Le
Contrat
Local
de
Santé
est
un
outil
permettant
d'articuler
la
mise
en
œuvre
du
projet
régional
de
santé
de
l'ARS
avec
les
besoins
des
populations,
les
attentes
des
acteurs
de
terrain
en
tenant
compte
des
ressources
et
services
disponibles
dans
les
territoires
de
vie.
Par
ailleurs,
cette
articulation
doit
également
se
faire
avec
les
autres
politiques
sectorielles
en
lien
avec
la
santé.
Au-delà
du
Pays
du
Lunévillois,
des
4
communautés
de
communes
et
de
l'ARS,
les
partenaires
signataires
du
contrat
sont
:
-
L'Etat
-
La
Région
Grand-Est
-
Le
Département
de
Meurthe
et
Moselle
-
L'association
France
Associations.
Le
Contrat
Local
de
Santé
permet
également
une
collaboration
plus
efficace
et
une
mutualisation
de
compétences
entre
les
structures
qui
s'avère
précieuse
pour
réaliser
des
priorités
communes.
Le
partenariat
institutionnel
est
également
renforcé
puisque
reposant
sur
une
collaboration
plus
appropriée
et
mieux
articulée.
Les
éléments
saillants
du
diagnostic
L'élaboration
du
CLS
du
Lunévillois
s'est
structuré
autour
d'un
état
des
lieux
quantitatif
(données
socioéconomiques,
etc.),
d'un
recueil
des
problématiques.
L'objectif
de
cet
état
des
lieux
était
double
:
partager
les
constats
et
repérer
les
spécificités
du
territoire
et les
éventuelles
problématiques
liées
à la
santé
sur
le Lunévillois.
Il en
ressort
les
éléments
suivants
:
-
56
habitants
au
km
sur
le territoire
du
Pays
du
Lunévillois
-
Indice
de
vieillissement
: 80%
en
2015
-
4
personnes
âgées
de
75
ans
et plus
sur
10
vivent
seuls
- _
8.6%
des
grossesses
se
font
chez
les
mineurs
-
La
moyenne
d'âge
des
médecins
est
de
55
ans
sur
ie
Pays
du
Lunévillois
-
65%
des
médecins
généralistes
du
territoire
se
trouvent
sur
la CCTLB
(alors
qu’elle
ne
représente
que
55%
de
la population)
-
17%
de
la population
est placée
en
zone
prioritaire
afin d'inciter l'installation
de
nouveaux
médecins
-
Au
moins
%
des
logements
sont
considérés
comme
énergivores
Le
socle
du
Contrat
Local
de
Santé
du
Lunévillois
Ces
travaux
ont
ainsi
permis
de
construire
le
socle
du
Contrat
Local
de
Santé
qui
s'inscrit
autour
de
quatre
axes
stratégiques
qui
sont
les
suivants
:
Axe
stratégique
n°1 :
L'offre
et l'accès
aux
soins
-__
Conforter
l'offre
en
soins
sur
le territoire
-
Inscrire
le territoire
dans
l'innovation
et l'expérimentation
en
santé
Axe
stratégique
n°2
: L'autonomie
-_
Conforter
l'autonomie
et améliorer
l'accompagnement
des
personnes
vieillissantes
sur
le territoire
-_
Rompre
l'isolement
des
personnes
non
autonomes
ou
en
perte
d'autonomie
-
Favoriser
l'autonomie
des
enfants
et
des
jeunes
notamment
porteurs
d’handicap
Axe
stratégique
n°
3
: La
prévention
et l'éducation
à
la santé
-__
Développer
et
accompagner
des
actions
de
promotion
et
de
prévention
en
santé
-__
Prévenir
l'entrée
dans
les
pratiques
addictives
-__
Promouvoir
la santé
sexuelle
et l'éducation à
la vie
affective
-__
Promouvoir
une
activité
physique
régulière
et
une
alimentation
saine,
afin
notamment
de
réduire
le
risque
de
maladies
cardiovasculaires
-_
Agir
dès
le plus jeune
âge
pour
lutter contre
le caractère
persistant
et reproductible
des
inégalités
en
santé
-_
Favoriser
un
usage
judicieux
du
système
de
soins
Axe
stratégique
n°4
: La
santé
mentale
-_
Proposer
un
accompagnement
des
situations
de
psychopathologies
du
travail
et sur
le lieu
de
travail
-__
Repérer,
assister
et orienter
les
personnes
souffrant
de
trouble
psychique
Durant
les
discussions
concernant
les
4
axes,
un
groupement
d'enjeux
et
d'objectifs
communs
a
pu
être
mis
en
lumière.
Constituant
ainsi
un
5ème
axe
du
Contrat
Local
de
Santé.
Axe
complémentaire
- Enjeux
et
démarches
communs
: -__
Améliorer
la connaissance
de
l'offre
en
santé
existants
sur
le territoire
-__
Favoriser
l'adéquation
entre
les
besoins
actuels
et
futurs
d'accompagnement
et
les
compétences
humaines
formées
du
territoire
-__
Améliorer
l'accompagnement
des
situations
complexes
-_
Encourager
les
initiatives
et
l'expérimentation
de
nouvelles
organisations
et outils
en
santé
-__
Accompagner
la
mobilité
des
patients
et
des
professionnels
-__
Coordonner,
animer
et
évaluer
le
CLS
Le
préambule
et
l’article
1-2
du
contrat
socle
positionne
la
nécessité
de
conforter
le
rôle
de
recours
de
l'Hôpital
de
Lunéville
(hiérarchisation
dans
l'organisation
issue
de
la
loi
Hôpital
2022)
dans
l'organisation
des
soins
pour
le
Lunévillois.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
le
rapport
joint,
le
comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
-
APPROUVE
le
Socle
du
Contrat
Local
de
Santé,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
APPROUVE
le
livre
des
actions
récapitulatifs
du
Contrat
Local
de
Santé,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
Contrat
Local
de
Santé
du
Pays
du
Lunébvillois
dont
les
axes
stratégiques
sont
ci-annexés,
ainsi
que
tout
avenant
et
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
du
Pays
du
Lunévillois,
-
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ARS
pour
financer
le
poste
de
coordonnateur,
-
PRECISE
que
les
crédits
afférents
au
poste
de
coordonnateur
du
Contrat
Local
de
Santé
sont
inscrits
au
budget
pour
l'année
2020
et
les
années
suivantes.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour extrait
certifié
conforme.
Fait äfünéville
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PRÉFECT
DE
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NOV.
2019
]
COURRIER
ARRIVÉE