Compte-Rendu - CM20210407 CR

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Compte-Rendu - CM20210407 CR Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210407 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, Conseil municipal du 07/04/2021

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 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

DATE DE CONVOCATION : 1er AVRIL 2021

TRANSMISSION PAR VOIE DEMATERIALISEE

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u m e r c r e d i 7 a v r i l 2 0 2 1

L’an deux mille vingt et un, le sept avril à 19h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, mairie déléguée de Champigné, 36 rue Henri Lebasque à Champigné sur convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire. Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi à 19h10.

1. Quorum

1 LEZE Maryline P 16 CHIRON Jacky P 30 BERTIN Jérémy P 2 DESNOËS Estelle P 17 BOULEAU Pascal P 31 GUIHENNEUC Marianne P 3 POMMOT Michel P 18 LETHIELLEUX Jean-Michel AE 32 FOUIN Marion P 4 LANGLAIS Véronique P 19 BERNIER Catherine P 33 RABOUAN Justine AE 5 DRIANCOURT Marc-Antoine P 20 PERTUISEL Roselyne P 34 RICHARD Maud AE 6 SANTENAC Rachel P 21 PREZELIN Éric P 35 KLEIN Bernadette P 7 THEPAUT Michel P 22 MARTIN Alain AE 36 BOURRIER Alain P 8 BURON Christelle P 23 CHABIN Nathalie AE 37 CHATILLON Jean-Yves A 9 ERMINE Benoît P 24 BRICHET Stéphane P 38 LEOST Marie-Hélène A 10 FRANCOIS Marie-Jeanne AE 25 RIVENEAU Annie AE 39 FLAMENT Sophie AE 11 MASSEROT Christian P 26 JOUANNEAU-FERRON Laetitia P 40 GUILLOT Jean-François A 12 BOUDET Marie-Christine P 27 JAMIN Grégoire P 41 CONGNARD Charlotte AE 13 FOUIN Dominique P 28 PAULY-MOREAU Noémie AE 42 BODIN Freddy P 14 NOILOU Jean-Claude AE 29 MASSE Stéphane AE 43 GUERIN Aurélie P 15 LAURIOU Jean-Yves P

1 Madame Marie-Jeanne FRANCOIS Donne pouvoir à Madame Estelle DESNOËS

2 Madame Maud RICHARD Donne pouvoir à Madame Estelle DESNOËS

3 Monsieur Stéphane MASSE Donne pouvoir à Madame Christelle BURON

4 Madame Annie RIVENEAU Donne pouvoir à Monsieur Dominique FOUIN

5 Madame Nathalie CHABIN Donne pouvoir à Monsieur Michel THEPAUT

6 Monsieur Alain MARTIN Donne pouvoir à Madame Maryline LEZE

7 Monsieur Jean-Claude NOILOU Donne pouvoir à Madame Rachel SANTENAC

8 Madame Sophie FLAMENT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER

9 Madame Charlotte CONGNARD Donne pouvoir à Monsieur Freddy BODIN

10 Monsieur Jean-Michel LETHIELLEUX Donne pouvoir à Madame Rachel SANTENAC

A l’ouverture de séance, à 19h10 :

Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 27 Nombre de pouvoir 8 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2020-1379 du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 35Conseil municipal du 07/04/2021

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Suite à l’émargement de Madame Estelle DESNOËS, titulaire des pouvoirs de Madame Marie-Jeanne FRANCOIS et Madame Maud RICHARD à 19h20, avant le vote du point n°1 : Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 28 Nombre de pouvoir 10 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2020-1379 du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 38

Suite au départ de Madame Marianne GUIHENNEUC à 21h15, après le vote du point n°10 : Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 27 Nombre de pouvoir 10 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2020-1379 du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 37

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Freddy BODIN, conseiller municipal de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, est désigné secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16 mars 2021

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 35 Dont pouvoir(s) 8

4. Ordre du jour

1. Approbation des comptes administratifs

2. Approbation du compte de gestion du budget 2020

3. Approbation des restes à réaliser du budget général

4. Approbation des affectations de résultats de l’exercice 2020 5. Fixation des taux de la fiscalité

6. Approbation du budget 2021

7. Subventions aux associations pour l’année 2021

8. Programme de vente de logements sociaux appartenant à Maine-et-Loire Habitat – Consultation de la commune

9. Aménagement de l’étang et théâtre de verdure (Marigné) – Dossier de demande de subvention LEADER 10. PLU de Châteauneuf-sur-Sarthe – Bilan de la concertation et arrêt de projet du dossier de révision 11. Zone d’activités « Saint Jean » de Châteauneuf-sur-Sarthe – Mise à jour de la signalétique 12. Acquisition de la parcelle 189 A 383 – Commune déléguée de Marigné 13. Désaffectation et déclassement du domaine public – rue du 8 mai, commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe

14. Accord de principe du quartier de la Cigale – Commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe – Annule et remplace la délibération n°CM20210216-06

15. Raccordements électriques des constructions nouvelles – Versement des fonds de concours au SIEML 16. Suppression des points lumineux n°18 et n°74 de la rue de Pange, Marigné – Versement des fonds de concours au SIEMLConseil municipal du 07/04/2021

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17. Conventions d’autorisation d’entretien et de travaux – Département de Maine-et-Loire 18. Mise en place du dispositif « chantier et stage à caractère éducatif » (dit dispositif « argent de poche « ) 19. Création de postes non permanent et permanent

20. Transfert de la compétence « Mobilité » à la CCVHA

Conseil municipal du 07/04/2021

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Finances – Budget 2021

1. Ap pro bat io n du c o m pte d e g esti on d u bu dge t 2020

Rapporteur : Dominique FOUIN

Madame Maryline LEZE présente l’exécution budgétaire et précise que le compte de gestion et le copte administratif doivent être concordants Elle précise que la Trésorerie a déjà vérifié le compte de gestion et qu’il est concordant avec le compte administratif de la commune pour l’exercice de l’année 2020.

Le conseil municipal est invité à :

• DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 10

2. Ap pro bat io n des co mpt es ad mi nistr ati fs

Rapporteur : Dominique FOUIN

Monsieur Dominique FOUIN détaille les comptes administratifs suivants :

1. Compte administratif – Les Hauts-d’Anjou

Madame Maryline LEZE quitte la salle au moment du vote du compte administratif.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 5 Dont pouvoir(s) 2

POUR 32 Dont pouvoir(s) 8

2. Compte administratif – Lotissement « Bellevue », Marigné

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 2 Dont pouvoir(s) 1

POUR 35 Dont pouvoir(s) 9

3. Compte administratif – Lotissement « Le Bon Port », Cherré

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 10Conseil municipal du 07/04/2021

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3. Ap pro bat io n des r est es à r éa lis er du bu d get g én éra l

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le conseil municipal est invité à :

• DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 10

4. Ap pro bat io n des a f fe cta ti ons d e r ésu lta ts de l ’e xer ci ce 2020

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le conseil municipal est invité à :

• DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 10

5. Fi xat io n des t au x d e la fis ca lit é

Rapporteur : Maryline LEZE

Le conseil municipal est invité à :

• DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 10

6. Ap pro bat io n du bu d get 2021

Rapporteur : Dominique FOUIN

1. Budget 2021 – Les Hauts-d’Anjou

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 10Conseil municipal du 07/04/2021

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2. Budget 2021 – Lotissement « Bellevue », Marigné

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 10

3. Budget 2021 – Lotissement « Le Bon Port », Cherré

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 10

Le conseil municipal est invité à :

• DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Sub ven ti ons au x ass oc iat io ns po ur l’ ann ée 2021

Rapporteur : Maryline LEZE

Le conseil municipal est invité à :

• DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 10

Administration générale

8. Pr ogra m me de v en t e d e lo g em en ts s o c iau x a ppar te nan t à M ain e - et -Lo ire Ha bit at – Co nsul tat io n d e la co m mun e

Rapporteur : Estelle DESNOËS

Par courrier en date du 17 mars 2021, le Directeur Général de Maine-et-Loire Habitat a informé la commune que 28 logements situés sur les communes déléguées de Châteauneuf-sur-Sarthe, Sœurdres et Querré pourraient être proposés à la vente à ses occupants, ou ascendants, ou descendants. Cette proposition doit être soumise à l’avis du conseil municipal ;

Pour information, il est généralement constaté qu’environ 15 à 20% des locataires occupant souhaitent devenir propriétaire. Cette opportunité pour les locataires qui souhaitent accéder à la propriété permet de maintenir dans des logements sociaux des familles qui valorisent la mixité sociale. La liste des biens à la vente transmise par Maine-et-Loire Habitant comprend : • 5 logements situés rue de l’aiguillerie à Châteauneuf-sur-Sarthe pour une surface habitable totale de 409 m² ;

• 20 logements situés allée des Chardonnerets à Châteauneuf-sur-Sarthe ;Conseil municipal du 07/04/2021

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• 2 logements situés rue Paul Cherbonneau à Sœurdres pour une surface habitable totale de 270 m² ;

• 1 logement situé rue Célestin Port à Querré pour une surface habitable totale de 128.50 m² ;

Le conseil municipal est invité à :

• DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 10

Cadre de vie – Aménagement du territoire

9. Amé nag e me nt de l’ éta ng et th éâtr e d e ver dur e (M arig né ) – D ossi er d e de man de d e sub ve nt ion L E AD E R

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

La commune a sollicité le PETR du Segréen (pôle d'équilibre territorial et rural) pour obtenir un financement dans le cadre du programme LEADER (lui-même financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural – FEADER) pour les projets suivants :

1. L’aménagement du plan d’eau de Marigné : une première demande a été sollicitée auprès du PETR dans le cadre de la fiche action n°19.2 « préserver et valoriser l’omniprésence de l’eau sur le territoire ».

Pour rappel, le plan d’eau a été aménagé par le passé, mais son état actuel ne répond plus à la demande. En effet, la fréquentation augmente chaque année allant jusqu’à 100 personnes par jour. La commune a fait construire récemment un espace de convivialité aux abords du plan d’eau afin d’en faire un lieu de partage et de rencontre pour les habitants de la commune.

Objectifs poursuivis :

▪ Valoriser et préserver un cadre de vie facteur d’attractivité et de sentiments d’appartenance

▪ Préserver et valoriser la qualité de l’eau, les espaces et paysages d’eau ▪ Améliorer la visibilité et l’accessibilité du plan d’eau

Résultats attendus :

▪ Accueillir les habitants des Hauts-d’Anjou dans les conditions adaptées à la fréquentation tout en mettant en valeur le cadre

▪ Conserver la bonne entente entre pêcheurs et baigneurs en délimitant une zone de baignade plus adaptée

▪ Rendre l’accès à l’eau et à la plage plus aisé pour les personnes à mobilité réduite

Description concrète de l’opération :

▪ Élargir la plage pour répondre à l’affluence touristique, tout en permettant une circulation douce tout autour du plan d’eau en rénovant le sentier autour de l’étang dont l’accès n’est pas adapté pour tous (PMR, familles avec poussettes, personnes âgées, etc.). ▪ Permettre l’accessibilité à la plage et à l’eau aux personnes à mobilité réduite en mettant en place une pente douce et une rampe d’accès. Pour cela, il est nécessaire que les berges soient remodelées et consolidées.

▪ Le ponton délimitant le « petit bain » du « grand bain » sera refait et une partie flottante sera installée en limite de bassins.Conseil municipal du 07/04/2021

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▪ En été la baignage est surveillée, il est prévu de mettre en place des activités culturelles en compléments afin de renforcer l’attractivité en proposant des services pour toute la famille (culture, chaises longues, tables de pique-nique, etc.).

▪ Le plan d’eau n’abrite pas d’espèces aquatiques particulières, mais les pêcheurs sont présents tout autour. Il s’agit de leur aménager un ponton afin de créer une avancée sur l’eau et une sécurité supplémentaire.

▪ Refonte du parking actuel, afin de créer moins de gêne pour les baigneurs car le parking existant est en terre, qui s’envole avec le vent et le déplacement des véhicules. Il ne s’agit pas d’artificialiser le sol mais de trouver une solution satisfaisant tous les intérêts et de permettre l’accessibilité au plan d’eau et aux équipements voisins.

Plan de financement :

2. La mise en place d’un théâtre de verdure à Marigné : une première demande a été sollicitée auprès du PETR dans le cadre de la fiche action n°19.5 « sensibilisation, connaissance éducation : patrimoine et culture ».

Pour rappel, le complexe sportif présent sur la commune, regroupant un stade, une salle de sports et un terrain multisports, associé à l’étang (pêche et baignade), et l’espace de convivialité, est un lieu de vie et de rencontre pour tous les habitants de Marigné mais aussi des Hauts-d’Anjou à l’occasion de différentes festivités (ex. Foire aux Pommes). La création d’un tel équipement s’inscrit dans une dynamique communale et municipale en lien avec les salles de spectacles sur Châteauneuf-sur- Sarthe (L’Entrepôt et la salle de la Cigale) et le théâtre St Roland sur Champigné (municipalisé fin 2019). Ainsi, face au besoin d’un espace culturel différent et l’opportunité que représente le terrain sélectionné, la création d’un théâtre de verdure se présente comme la réponse idéale à apporter.

Objectifs poursuivis :

L’objectif est d’ancrer la population sur le territoire et de favoriser son intégration en proposant une offre culturelle complémentaire à l’existant en offrant des spectacles différents et accessibles pour tous.

De plus, le cadre est un lieu de vie et d’attractivité, permettant à tous de se retrouver ou de se croiser, créant ainsi un sentiment d’appartenance en partageant ensemble des spectacles. La commune souhaite développer un équipement présentant une qualité environnementale indéniable au travers d’une bonne intégration paysagère mais aussi à travers la conception même du théâtre afin de respecter par exemple, l’écoulement des eaux, et de permettre un entretien aisé des services de la commune pour en optimiser l’usage.

Résultats attendus :

La commune souhaite créer un espace culturel permettant à des troupes de théâtres et/ou de musique de venir se produire en plein air sur le territoire, représentations qui pourraient êtreConseil municipal du 07/04/2021

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données en lien avec le service culture du Pays de l’Anjou Bleu. Ainsi, cet équipement permettrait de donner une résonance culturelle à la commune au-delà de son territoire en attirant un public ne connaissant par le territoire de Les Hauts-d’Anjou.

Par ailleurs, le théâtre servirait également aux écoles pour leurs spectacles de fin d’année, et aux associations qui le souhaitent.

L’idée de disposer d’un théâtre s’intègre dans le futur pôle d’attractivité et de loisirs imagé pour Marigné avec les équipements cités précédemment.

Description concrète de l’opération :

Le terrain choisi pour ce projet se situe au cœur du lieu d’activités de la commune et s’intégrera parfaitement dans les équipements présents. D’autre part, le terrain ayant une pente naturelle, les travaux qu’exigent une telle structure ne seront que simplifiés. Il est souhaité que le théâtre soit d’une capacité d’accueil d’environ 250 personnes assises. La commune veillera à ce que cet espace soit construit avec des matériaux tels que le bois ou la matière plastique recyclée, afin de permettre une bonne intégration à l’environnement immédiat. Il est prévu que le théâtre possède un espace dédié aux personnes à mobilité réduite afin de les accueillir dans les meilleures conditions possibles. Sera également créer un accès au milieu de l’arc de cercle des gradins.

Les réseaux étant déjà présents sur le terrain, la commune pourra mettra en place un coffret électrique sécurisé extérieur.

Plan de financement :

Afin de solliciter officiellement le financement auprès du groupe d’action locale (GAL), le conseil municipal doit délibérer.

Le conseil municipal est invité à :

• AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions dans le cadre du programme LEADER pour les deux projets présentés ci-dessus ; • DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 10Conseil municipal du 07/04/2021

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10. PL U d e C hât ea un eu f - sur -S arth e – Bi lan de la c o nc ert ati on et arr êt d e proj et du dossi er d e r é vis io n

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

Par délibération en date du 9 septembre 2014, le Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Sarthe a prescrit la révision n°1 de son Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, cette délibération détermine les modalités de concertation afin d’associer, pendant la durée de l’élaboration des études et jusqu’à l’arrêt du projet, la population, les associations locales et toutes les personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, de la façon suivante :

« 2. Que les modalités de concertation seront les suivantes : supports écrits, des temps d’exposés, de débats, d’échanges et de recueil écrit des observations. La concertation se déroulera pendant toute la durée de la procédure. Elle prendra effectivement fin au moment où le Conseil Municipal en tirera un bilan. »

Le bilan énonce les moyens de la concertation mis en œuvre tout au long de la procédure d’élaboration ou de révision, et relate d’une part les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation et d’autre part, les analyses au regard du projet global de révision du plan local d’urbanisme.

Le conseil municipal est invité à :

 VALIDER le bilan de la concertation

 ARRÊTER le projet de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe

 DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 10

Suite au départ de Madame Marianne GUIHENNEUC à 21h15, après le vote du point n°10 : Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 27 Nombre de pouvoir 10 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2020-1379 du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 37

11. Z on e d’ ac ti vi tés « Sa int J ean » de C hât ea une uf -sur - Sar th e – M ise à jo ur de l a signa lé tiq ue

Rapporteur : Michel POMMOT

Suite à l’installation de nouvelles entreprises sur la zone d’activité Actiparc Saint Jean à Châteauneuf- sur-Sarthe, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) a sollicité la commune pour dénommer une voie. Cette nouvelle voirie dessert désormais une nouvelle construction ainsi que les deux constructions déjà existantes et qui donnaient sur le Chemin du Lattay. Par cette création de voirie, l’adressage de ces deux entreprises est aussi appelé à évoluer.Conseil municipal du 07/04/2021

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Il est proposé d’attribuer à cette nouvelle voie le nom de « Michel Rousseau », ancien Président de la Communauté de Communes du Haut-Anjou. La famille en a été avertie et a émis un avis favorable.

Le conseil municipal est invité à :

 ATTRIBUER le nom de « Michel ROUSSEAU » à la voirie désignée  DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 10

12. Acqu isit io n de l a par ce ll e 189 A 383 – C o mm un e dé lé gu ée d e Mar ign é

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Par délibération du 29 septembre 2004, la commune déléguée de Marigné loue pour 77€ par an une parcelle cadastrée 189 A 383 à Monsieur et Madame DUFIL afin d’y entreposer différentes matières premières.

A la suite du décès des propriétaires, les héritiers souhaitent se défaire de cette parcelle et proposent à la commune de l’acquérir pour un montant de 1 141€ net vendeur. L’acte de cession sera rédigée par Maître Isabelle MATHIEU de Château-Gontier-sur-Mayenne. Cette parcelle est d’une surface de 2 853m² en zone agricole.Conseil municipal du 07/04/2021

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Le conseil municipal est invité à :

• ACTER l’acquisition de la parcelle cadastrée 189 A 383 pour un montant de 1 141 € net vendeur ;

• DIRE que les frais notariés seront à la charge de la commune Les Hauts-d’Anjou ; • DIRE que le notaire en charge de la rédaction de l’acte est Maître Isabelle MATHIEU de l’office notariale de Château-Gontier-sur-Mayenne ;

• DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 10Conseil municipal du 07/04/2021

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Dés af f ec tat io n et d é class e me nt du d om a ine pu bli c – ru e du 8 ma i, c o mm un e dél ég ué e d e Châ te a une uf -sur - Sar th e

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

Point reporté au prochain conseil municipal

Par un courrier en date du 09 octobre 2020, Madame LEMONNIER Mireille a pris contact avec la commune en son nom et celui de son époux, pour acquérir une partie du domaine public sis impasse du 8 mai à Châteauneuf-sur-Sarthe, devant le domicile familial. Il s’agit d’un espace vert de 91m² appartenant à la commune que la famille LEMONIER souhaite acquérir pour l’euro symbolique afin de créer du stationnement supplémentaire et de désencombrer l’impasse de leurs véhicules.

Les acquéreurs s’engagent à :

- Procéder au bornage à ses frais

- Réaliser une clôture conformément au PLU, à ses frais

- Prise en charges des frais de défrichement

- Prise en charge des frais notariés

Madame LEMONNIER a recueilli l’avis favorable du voisinage et de Monsieur le maire délégué.

Suite à l’accord de principe du bureau municipal, Madame LEMONNIER a fait réaliser le bornage à ses frais par le cabinet DURET.

Il faut désormais constater la désaffectation et le déclassement de l’emprise identifiée. Le géomètre procédera ensuite à la demande de numéro cadastral et la cession pourra être signée chez le notaire, à savoir l’office notarial de Châteauneuf-sur-Sarthe (NOT@CONSEIL).

Dans l’attente de la signature de l’acte authentique, Madame LEMONNIER souhaiterait bénéficier d’une convention d’occupation créatrice de droits réels afin de pouvoir débuter les travaux de clôture.Conseil municipal du 07/04/2021

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13.

Acc ord de prin ci pe d u qu arti er d e la C iga le – C o mm un e d él égu é e d e Chât ea un eu f -sur -S ar the – Ann ul e et r em p lac e la d él ib érat io n n°C M 20210 2 1 6 - 0 6

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Il y a lieu d’annuler et remplacer la délibération du 16 février, car il manquait des éléments indispensables à la réalisation de l’opération par Maine-et-Loire Habitat

Le programme d’aménagement du projet de quartier de la Cigale concerne la réalisation d’une opération de renouvèlement urbain, à proximité de la nouvelle maison de santé sur une emprise de 1ha2, dont la maîtrise foncière est bien avancée.

Une première ébauche de cet aménagement a été réalisée par Maine-et-Loire Habitat permettant d’identifier un programme global dont la capacité provisoire s’élève à 31 logements et des locaux d’activité, se décomposant ainsi :

Un collectif mixte comprenant le projet d’une maison sport santé ainsi qu’une résidence sénior d’environ 14 appartements locatifs réalisés par Maine-et-Loire Habitat Un ensemble de 11 lots pour des logements individuels en accession réalisés, soit par un promoteur pour une vente en VEFA, soit sous la forme de lots à bâtir pour les particuliers Un ensemble de 5 logements individuels groupés commercialisés en accession-sociale P.S.L.A. et destinés à des primo-accédants

Il est prévu que ce nouveau quartier bénéficie d’un aménagement qualitatif avec en particulier la réalisation de parkings publics et d’un parcours de santé.

Compte tenu de la complexité de l’opération et de l’imbrication des différentes constructions (services et habitat), il est proposé de confier l’ensemble de la réalisation de cette opération d’aménagement à Maine-et-Loire Habitat.

Celui-ci procédera donc à l’acquisition des terrains, à la réalisation de l’aménagement du quartier, à la commercialisation des lots destinés aux programmes en accession et en accession-sociale, à la construction du programme locatif social, et enfin à la construction de la maison sport-santé (sur des modalités qui restent à définir).

Le bilan financier prévisionnel présenté par Maine-et-Loire Habitat s’établit ainsi : • Les acquisitions foncières pour 478 537 € TTC

• Les opérations de démolition pour un montant estimé à 168 000 € TTC • L’Opération d’aménagement pour 580 630 TTC

o Dont 419 376 euros de travaux d’aménagement ;

o Dont 161 254. € d’honoraires, d’étude et de frais divers.

Soit un total de dépenses de 1 227 170 € TTC.

Le financement prévisionnel repose pour partie sur la vente des terrains estimés par l’office sur la base des m² identifiés et des prix prévisionnels qui seront réajustés sur les données déclarées pour les différents permis de construire :

• Logement locatif : 8 500 € HT/logement

• Maison sport santé : 180 € HT/m² SP

• Lots individuels PSLA accession sociale : 15 000 € HT/logt

• Lots individuels en accession : 30 000 € HT /logt

Soit un total de recettes estimées à 676 590 € TTC

Par ailleurs, Maine-et-Loire Habitat a compté une provision pour risque de 50 000 € TTC.Conseil municipal du 07/04/2021

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Le solde déficitaire à prendre en charge par la collectivité au stade des études préalables s’établit à 600 580 € TTC.

CONSIDERANT que les acquisitions déjà réalisées par la Commune s’établissent à 445 022 € TTC, la participation nette de la commune des Hauts d’Anjou est donc ramenée à un montant de 155 558 €,

CONSIDERANT que la demande de subvention au Fonds Friche du plan de relance permettant de solliciter une subvention de 178 431,50 €, le solde pour la collectivité pourra être au final bénéficiaire de 22 871 €,

Le conseil municipal est invité à :

• ANNULER et REMPALCER la délibération n°CM20210216-06

• ACTER le principe de confier à Maine-et-Loire Habitat la réalisation de ce nouveau quartier ; • ACTER le principe d’une cession des terrains communaux à Maine-et-Loire Habitat ; • ACTER le versement d’une participation d’un montant maximal de 600 580 € TTC ; • DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 10

14. Ra cc ord e me nts él e ct riqu es d es co nstru ct i ons n ou ve lles – V ers e me nt d es f onds de c on c ours au SI EM L

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération d’adhésion au Syndicat d’Energies ;

VU le détail estimatif des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension des projets d’habitation de Monsieur et Madame HAMEAU ainsi que de Monsieur LE LOUP et Madame MARTINET situé rue Hercule de Charnacé sur la commune Les Hauts-d’Anjou pour un montant de 15 960.00 € HT ;

CONSIDERANT de détail estimatif des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension des projets d’habitation :

M. et Mme HAMEAU M. LELOUP Mme MARTINET Commune des Hauts-d’Anjou

Branchement 390.00 € Accès au réseau 1 078.00 € Extension du réseau du

réseau basse tension 3 376.00 € 724.00 € 1 560.00 € 3 376.00 € 1 114.00 € 2 638.00 €

CONSIDERANT que la participation de la collectivité s’élève à 2 638.00 €

Le conseil municipal est invité à :

• PARTICIPER financièrement aux travaux cités ci-dessus par règlement sur présentation des appels de fonds des sommes dues, par le SIEML du montant HT de 2 638.00 € ; • DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 10Conseil municipal du 07/04/2021

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15. Sup press io n d es p oi nts lu mi n eu x n ° 18 et n° 74 de la r ue d e Pang e, Mar ign é – Vers e me nt d es f onds d e c on co urs au S I E ML

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5212-26 ; VU la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours ;

VU la demande de versement de fonds de concours pour l’opération suivante : • DEV189-21-25 : déconnexion d’un câble entre le n°18 et n°74, situé rue de Pange à Marigné.

CONSIDERANT la déconnexion d’un câble entre les points lumineux n°18 et n°74, situé rue de Pange à Marigné, pour un montant de 770.73 € net de taxe.

CONSIDERANT le montant du fond de concours à verser au SIEML qui s’élève à 578.05 € net de taxe.

N° opération Ouvrage concerné

Commune

déléguée

concernée

Montant

des travaux

Taux du FDC

demandé

Montant du

FDC demandé

DEV189-21-25 Câble entre le n°18 et le n°74 Marigné 770.73 € 75 % 578.05 €

Le conseil municipal est invité à :

• APPROUVER le versement des fonds de concours pour l’opération ci-dessus ; • DIRE que le versement du fonds de concours sera effectué en une seule fois sur présentation du certificat d’achèvement de travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier ;

• DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 10Conseil municipal du 07/04/2021

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16. Con ven ti on s d ’a ut ori sati on d ’e ntr eti en et de tra vau x – D ép art e me nt d e Ma in e - et-L oir e

Rapporteur : Estelle DESNOËS et Christian MASSEROT

❖ Aménagement de la route départementale n°190, route de Cheffes, Champigné

L’aménagement présentée concerne des travaux de sécurisation au niveau de la départementale n°190, située à l’entrée sud-est de la commune déléguée de Champigné.

L’opération a un double objectif :

• L’aménagement de l’intersection de la rue Normandie-Niémen, de la rue des Serres et de la rue Chantelune permettra de sécuriser le cheminement des piétons et notamment des scolaires qui empruntent ce cheminement pour rallier quotidiennement leurs établissements scolaires et leurs lieux d’habitation. La création d’un plateau en enrobé permettra également de ralentir la vitesse en entrée de bourg. Cet aménagement bénéficiera également au riverain qui subissent les désagréments des incivilités routières.

• L’aménagement de l’entrée de bourg, au niveau des panneaux de la commune déléguée, permettra de modérer la vitesse sur une distance d’environ 500 m en réalisant des bandes de résine, décalant ainsi l’entrée effective dans le bourg pour les automobilistes. Une écluse sera réalisée au niveau du pont enjambant le Pyron, obligeant les véhicules à partager une voie unique.

La convention présentée en annexe a pour objet d’autoriser la commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements prévus, de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le département et la commune, de définir et de mettre à jour les modalités et interventions entre le département et la commue sur RD en agglomération.

Le département assurera à ses frais l’entretien lourd de la chaussée comprenant les réparations localisée et renouvellement de la couche de roulement et de la structure de la chaussée, l’entretien courant et le remplacement si nécessaire de la signalisation verticale relative au plan départemental de jalonnement.

FBODIN : est ce qu’il va y avoir un aménagement pour les poids lourds et les agriculteurs. EDESNOES : oui, c’ets vu avec le département.

❖ Aménagement de la route départementale n°391, rue du Pont, Querré

L’aménagement présentée concerne des travaux de sécurisation de voirie suivantes : • La RD 391 (rue du Pont), située à l’entrée sud de la commune déléguée de Querré, permettant la liaison avec la commune de Feneu ;

• La RD 290 (rue du Grand Chemin) située en cœur de bourg de la commune déléguée de Querré ;

• La rue de Cré située en cœur de bourg et qui désert le lotissement « Les Gerberas ».Conseil municipal du 07/04/2021

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• Aménagement de la route départementale de la RD 391 (rue du pont) pour assurer une circulation sécurisée des piétons et des scolaires.

• Aménagement de la RD 290 (rue du Grand Chemin) pour assurer la sécurisation de l’intersection avec la RD 191.

• Aménagement de la rue de Cré pour la sécurisation du cheminement.

La convention présentée en annexe a pour objet d’autoriser la commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements prévus, de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le département et la commune, de définir et de mettre à jour les modalités et interventions entre le département et la commue sur RD en agglomération.

Le département assurera à ses frais l’entretien lourd de la chaussée comprenant les réparations localisée et renouvellement de la couche de roulement et de la structure de la chaussée, l’entretien courant et le remplacement si nécessaire de la signalisation verticale relative au plan départemental de jalonnement.

Le conseil municipal est invité à :

• AUTORISER la signature des conventions d’autorisation d’entretien et de travaux pour les travaux d’aménagement des RD 290 (Champigné) et RD 391 (Querré) ; • DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 10Conseil municipal du 07/04/2021

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Animation territoriale – Citoyenneté

17. Mise en pl ac e d u d ispos iti f « cha nti er e t st ag e à car a ct ère é du cat if » ( dit disp osit if « arg ent d e p oc he »)

Rapporteur : Michel THEPAUT

Vidéo sur le dispositif « argent de poche » de l’Observatoire Sarthois des Politiques Jeunesse : vidéo

1. Présentation du dispositif

Le dispositif « chantier et stage à caractère éducatif » (appelé dispositif « Argent de poche ») donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 à 18 ans et domiciliés sur une des huit communes déléguées d’effectuer des petits chantiers de proximité participant à l’amélioration de leur cadre de vie.

2. Objectifs du dispositif

Sur le plan éducatif, ce dispositif cumule un certain nombre d’objectifs qui participent à une évolution favorable des jeunes bénéficiaires et contribuent à favoriser les liens intergénérationnels, en : • Permettant à des jeunes de disposer d’argent de poche

• Les confrontant à des règles simples et à des objectifs accessibles • Favorisant une appropriation positive de l’espace public

• Favorisant l’action des jeunes vis-à-vis des adultes

• Soutenant un dialogue avec eux et une reconnaissance mutuelle • Les sensibilisant au monde du travail et au travail rendu par les personnes des services communaux

• Participant à la lutte contre l’inactivité

Il est rappelé que les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants.

3. Budget alloué aux dispositifs

Le budget prévisionnel est établi comme suit :

Indemnités pour les jeunes :

• 15 € /demi-journées

• 3 demi-journées en juillet 2021

• Une vingtaine de jeunes accueillis

900 €

Achat de chaussures de sécurité :

• 20 € / paire

• Achat de 15 paires

300 €

TOTAL 1 200 €

4. Organisation des chantiers

La commune organisera au maximum 10 demi-journées par an. Les chantiers se dérouleront durant les vacances scolaires par demi-journées. La durée des chantiers est fixée à 4h00 maximum avec 10 minutes de pause.

Un calendrier sera établi annuellement et tenu à disposition des candidats sur le site internet de la commune Les Hauts-d’Anjou.

Les jeunes pourraient être accueillis dans différents services de la mairie : administration, services techniques, espace jeune, écoles, etc. pour accomplir des missions diverses. Ces chantiers ont lieu pendant les vacances scolaires. En contrepartie de leur investissement, les participants perçoivent une indemnité de 15 € par demi-journée dans la limite d’un travail réalisé par demi-journée avec une pause obligatoire. Les jeunes sont accompagnés par un tuteur, un employé communal qui les encadre pendant le temps de leur activité. Celui-ci assurera la gestion technique de leurs missions.Conseil municipal du 07/04/2021

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Les chaussures de sécurité sont fournies par la collectivité si le jeune n’en a pas. Les consignes relatives aux précautions à prendre lors de l’usage de produits ou de matériels devront être communiquées lors de l’ouverture du chantier ou avant chaque opération concernée.

5. Condition d’inscription aux chantiers proposés durant les vacances scolaires Conditions :

• Avoir entre 16 et 18 ans

• Habiter une des 8 communes déléguées des Hauts-d’Anjou

• Présence sur 3 jours consécutifs

Les jeunes intéressés pour participer aux chantiers remplissent un dossier d’inscription et indiquent leurs choix. Les dossiers de candidature sont à retirer à la mairie de Champigné et/ou téléchargeables sur le site www.leshautsdanjou.fr et sont à retourner à la mairie de Champigné à l’attention du service communication.

L’ordre d’arrivée des dossiers complets est déterminant dans l’attribution des chantiers aux jeunes. Les participants seront retenus, sur les chantiers définis par la collectivité, en fonction de leur ordre d’inscription. Une attention particulière sera également portée la commune de résidence afin qu’au moins 1 à 2 jeunes de chaque commune déléguée accède à ce dispositif. La priorité est donnée aux jeunes des Hauts-d’Anjou n’ayant pas participé l’année dernière

6. Réunion de présentation pré-chantier

Une soirée de présentation sera organisée le vendredi soir précédent le début des chantiers. L’objectif est de réunir tous les participants autour de quelques élus et des agents qui les accueilleront pour rappeler le principe du dispositif, les règles et permettre aux uns et aux autres de se rencontrer avant le début des chantiers. La présence de tous les participants est obligatoire.

7. Indemnité forfaitaire pour la participation

Le financement est assuré par la collectivité. L’indemnité forfaitaire de 15 € par jour dans la limite d’un travail réalisé par demi-journée. La participation financière en espèce, à l’issue de la mission, à venir retirer en mairie auprès du régisseur.

Le conseil municipal est invité à :

• VALIDER l’engagement de la commune dans le dispositif « chantier et stage à caractère éducatif » (appelé dispositif « Argent de poche ») ;

• FIXER telles que précités les conditions de déroulement des chantiers et de sélection des inscriptions ;

• APPROUVE la mise en œuvre du dispositif à compter du 1er juin 2021 ; • DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 10

Administration – Moyens généraux

18. Créa ti on d e pos tes n on p erm an ent et p er man en t

Rapporteur : Maryline LEZE et Christelle BURON

1. Dans le cadre de la réorganisation, il y a lieu de créer un poste de catégorie A au 35/35ème à compter du 1er juin 2021.Conseil municipal du 07/04/2021

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2. Dans le cadre de l’ouverture des espaces de baignade pour la saison estivale, il y a lieu de procéder à la création des postes non permanent suivant :

• Maître-Nageur Sauveteur (piscine de Châteauneuf) du 01/06/2021 au 31/08/2021 à 35/35èmes – Filière sport Catégorie B

• Surveillant de baignade BNSSA (piscine de Châteauneuf) du 03/07/2021 au 29/08/2021 à 35/35èmes – Filière sport Catégorie C

• Surveillant de baignade BNSSA (piscine de Châteauneuf) du 03/07/2021 au 29/08/2021 à 35/35èmes – Filière sport Catégorie C

• Surveillant de baignade BNSSA (étang de Marigné) du 03/07/2021 au 29/08/2021 à 32/35èmes – Filière sport Catégorie C

• Agent d’accueil et de surveillance du Solarium (piscine de Châteauneuf) du 03/07/2021 au 29/08/2021 à 30/35èmes – Filière animation Catégorie C

• Agent d’accueil et de surveillance du Solarium (piscine de Châteauneuf) du 03/07/2021 au 29/08/2021 à 30/35èmes – Filière animation Catégorie C

• Agent d’animation en Contrat d’Engagement Éducatif (ALSH de Châteauneuf) en Contrat d’engagement éducatif (du 07/07/2021 au 30/07/2021) – Filière Animation Catégorie C • Agent d’animation en Contrat d’Engagement Éducatif (ALSH de Châteauneuf) en Contrat d’engagement éducatif (du 07/07/2021 au 30/07/2021) – Filière Animation Catégorie C

Le conseil municipal est invité à :

• DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 10

19. Trans fer t de l a c om p ét en ce « Mo bil it é » à la C CV HA

Rapporteur : Maryline LEZE

La Maire rappelle au conseil municipal que la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (loi n° 2019-1428 dite LOM) programme à l’horizon du 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM). L’ambition profonde portée par la loi est de renouveler l’approche des politiques de mobilité en France en réformant le cadre général de ces dernières avec la prise en compte des enjeux environnementaux.

Sur un plan plus opérationnel, la loi a notamment pour objectif l’exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale, en favorisant à cet égard les relations entre les intercommunalités et les régions. Les rôles dévolus à ces deux échelons d’autorités administratives se partagent comme suit :

• La région, autorité organisatrice de la mobilité régionale pour un maillage du territoire à son échelle : cette dernière est ainsi conduite à remplir le rôle de chef de file de la mobilité, avec une fonction principale de coordination ;

• L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), AOM locale, échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux besoins de chaque territoire.

Le Conseil communautaire de la Communauté des Vallées du Haut-Anjou dans sa séance du 25 mars 2021 a décidé l’adoption d’une délibération visant au transfert de la compétence « mobilité » telle qu’organisée par la Loi LOM.

En prenant cette compétence, la CCVHA décide des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir. Dès lors, prendre la compétence mobilité ne signifie pas prendre en charge les servicesConseil municipal du 07/04/2021

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organisés par la région sur le territoire. Un tel transfert ne pourrait avoir lieu qu’à la demande de la communauté de communes.

Le transfert de la compétence Organisation de la mobilité entraîne automatiquement la création d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité au sens de l’article L1231-1 du Code des Transports, modifié par l’article 8 (V) de la Loi d’Orientation des Mobilité qui dispose que « les communautés de communes après le transfert de la compétence en matière de mobilité par les communes qui en sont membres, […], sont les autorités organisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial. »

Ce transfert entraîne également la création du ressort territorial, correspondant au territoire d’application de la compétence mobilité. Ce ressort territorial correspond aux limites administratives de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

En qualité d’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté de communes des Vallées du Haut- Anjou pourra choisir d’activer les leviers d’action suivants, tels que formulés dans le projet de Charte jointe en annexe, afin de répondre au mieux aux besoins de mobilité sur son territoire (il convient de souligner que l’ensemble des services ci-après énoncés revêt un caractère facultatif, c’est-à-dire que la communauté de communes pourra exercer la compétence « Mobilité » « à la carte », en choisissant d’organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité de son territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la région) :

1. Mettre en œuvre des services de mobilité adaptés aux problématiques de son territoire : • En organisant le cas échéant des services réguliers de transport public de personnes, des services à la demande de transport public de personnes et/ou des services de transport scolaire ;

• En organisant le cas échéant des services relatifs aux mobilités actives (services de location de vélos), des services relatifs aux usages partagés de véhicules (services d’auto-partage) et/ou des services de mobilité solidaire ;

• En organisant ou en contribuant le cas échéant au développement de services de transport de marchandises en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée ;

2. Contribuer financièrement ou techniquement au développement de projets développés par d’autres acteurs notamment en termes de mobilités actives (location ou aide financière pour l’acquisition de vélos, aménagements en faveur de l’usage du vélo, etc.), partagées (plateforme de covoiturage, etc.) ou solidaires (garages solidaires, transport d’utilité sociale, attributions d’aides individuelles, etc.) ;

3. Proposer des services de conseil et d’accompagnement :

• Individualisés à la mobilité destinée aux personnes en situation de vulnérabilité économique, sociale, de handicap ;

• Destinés aux employeurs et aux parcs d’activité pour les aider à mettre en place des pratiques plus durables pour les déplacements domicile-travail (plans de mobilité employeurs, forfait mobilité, télétravail, espaces de coworking, etc.) ;

4. Mobiliser des financements à l’appui d’une stratégie locale cohérente : • En bénéficiant du versement mobilité uniquement en cas d’organisation de services réguliers ;

• En bénéficiant d’autres subventions ou recettes : dispositifs de soutien de l’État (dotation de soutien à l’investissement local, contrat de plan État-région, contrat de relance et de transition écologique, etc.), appels à projets et manifestations d’intérêt thématiques portés par l’État, ses opérateurs ou certaines collectivités, programmes « certificats d’économie d’énergie », offres de financement de la Banque des territoires, etc.

Cette politique de mobilité, organisée autours desdits leviers d’action, pourra être déclinée autour de cinq axes stratégiques indiqués dans le projet de Charte annexé, soit : • Encourager les mobilités dites actives (vélo, marche) en réalisant les opérations d’aménagement et de réalisation d’infrastructures dédiées ;Conseil municipal du 07/04/2021

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• Développer de nouveaux services sur le territoire afin d’améliorer les mobilités durables ainsi que les mobilités solidaires ;

• Mobiliser les habitants aux enjeux des nouvelles formes de mobilité ; • Inciter les acteurs locaux (entreprises, associations, etc.) à s’engager dans une démarche de mobilité durable ;

• Faire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ainsi que des communes du territoire des collectivités exemplaires en matière de mobilité durable.

Ce transfert de la compétence « mobilités » à la CCVHA, procède d’une modification de ses statuts et doit conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, être soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée arrêtées par la loi. Il est rappelé qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

DIAGNOSTC mobilité de WIMOOV sur la commune LHA : la CCVHA a décidé d’accueillir wimoov et elle s’emparera de cette expérience pour travailler sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Le conseil municipal est invité à :

• APPROUVER le transfert à la CCVHA de la compétence « mobilités » telle qu’organisée par la loi LOM et la modification de ses statuts entrainée par ledit transfert par l’ajout de cette compétence facultative dite « mobilité » conformément à la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 afin d’organiser un service dans les conditions exposées ci- dessus et définies dans la charte jointe en annexe

• APPROUVER la Charte jointe en annexe et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à procéder à sa signature ;

• DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 10

Poin ts di vers

• Elections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021

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