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Compte-Rendu - CM20211019 CR 1 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20211019 CR 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil municipal du 19/10/2021

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 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u m a r d i 1 9 o c t o b r e 2 0 2 1

C o m p t e - r e n d u

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf octobre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, mairie déléguée de Champigné, 36 rue Henri Lebasque à Champigné sur convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire. Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi à 20h04.

1. Quorum

Etaient :

Présent(s) P Absent(s) A Absent(s) excusé(s) AE

1 LEZE Maryline P 16 CHIRON Jacky P 30 BERTIN Jérémy A 2 DESNOËS Estelle P 17 BOULEAU Pascal P 31 GUIHENNEUC Marianne AE 3 POMMOT Michel P 18 LETHIELLEUX Jean-Michel AE 32 FOUIN Marion P 4 LANGLAIS Véronique P 19 BERNIER Catherine P 33 RABOUAN Justine A 5 DRIANCOURT Marc-Antoine P 20 PERTUISEL Roselyne AE 34 RICHARD Maud AE 6 SANTENAC Rachel P 21 PREZELIN Éric P 35 KLEIN Bernadette P 7 THEPAUT Michel P 22 MARTIN Alain AE 36 BOURRIER Alain P 8 BURON Christelle P 23 CHABIN Nathalie P 37 CHATILLON Jean-Yves A 9 ERMINE Benoît AE 24 BRICHET Stéphane P 38 LEOST Marie-Hélène AE 10 FRANCOIS Marie-Jeanne AE 25 RIVENEAU Annie P 39 FLAMENT Sophie A 11 MASSEROT Christian P 26 JOUANNEAU-FERRON Laetitia P 40 GUILLOT Jean-François A 12 BOUDET Marie-Christine P 27 JAMIN Grégoire P 41 BODIN Freddy P 13 FOUIN Dominique P 28 PAULY-MOREAU Noémie A 42 GUERIN Aurélie P 14 NOILOU Jean-Claude P 29 MASSE Stéphane AE 43 BESSON Bernard A 15 LAURIOU Jean-Yves P

Pouvoirs :

1 Madame Marie-Jeanne FRANCOIS Donne pouvoir à Madame Estelle DESNÖES

2 Monsieur Alain MARTIN Donne pouvoir à Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT

3 Madame Roselyne PERTUISEL Donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves LAURIOU

4 Madame Marianne GUIHENNEUC Donne pouvoir à Madame Marie-Christine BOUDET

5 Madame Maud RICHARD Donne pouvoir à Madame Annie RIVENEAU

6 Monsieur Stéphane MASSE Donne pouvoir à Madame Christelle BURON

7 Monsieur Jean-Yves LETHIELLEUX Donne pouvoir à Madame Rachel SANTENAC

Secrétaire de séance : Grégoire JAMINConseil municipal du 19/10/2021

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A l’ouverture de séance, 20h12 :

Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 27 Nombre de pouvoir 7 Quorum 22

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Grégoire JAMIN, conseiller municipal de la commune déléguée de Querré, est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 septembre 2021

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 1 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 33 Dont pouvoir(s) 7

3. Information

Intervention en début de séance du Lieutenant Jérôme COUPEAU, chef de centre au centre de secours de Champigné, et du Lieutenant Mikaël CLOAREC, chef de centre au centre de secours de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Intervention débutée à 20h12 - Fin de l’intervention à 20h37.

Séance débutée à 20h41.

4. Ordre du jour

1. Versement de fonds de concours SIEML- dépannage éclairage public 2. SIEML- Enfouissement des réseaux aériens- chemins de Ronde/du Pin à BRISSARTHE 3. Lancement de la procédure d’aliénation des chemins ruraux 4. Déclassement de parcelles du domaine public

5. Cession parcelle 080 A 850 sis 8, impasse du 8 mai à Châteauneuf-sur-Sarthe 6. Modification temps de travail-suppression de postes-validation Tableau des effectifs 7. Journée de Solidarité

Conseil municipal du 19/10/2021

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Cadre de vie – Aménagement du territoire

1. Vers e me nt d e f ond d e c on co urs S IE ML -d épa nna ge éc lair ag e publ ic

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Le SIEML a effectué des dépannages sur le réseau d’éclairage public de la collectivité, durant la période courant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Le coût cumulé de ces dépannages s’élève à 7 199, 47 euros TTC. La commune des HAUTS-D’ANJOU étant tenue de verser 75% du montant depuis la réforme du 17 décembre 2019 du règlement financier consolidé du SIEML, la commune devra verser un fond de concours de 5 399, 63 euros TTC.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 34 Dont pouvoir(s) 7

2. SIEML- Enfouissement des réseaux aériens – chemins de Ronde/ du Pin à BRISSARTHE

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Dans le cadre de la sécurisation et d’effacement de certaines lignes des réseaux télécoms, le SIEML

va procéder à l’enfouissement du réseau télécom sur le secteur chemin de la Ronde et chemin du

Pin, à BRISSARTHE.

La commune LES HAUTS-D’ANJOU est tenue de financer en partie les travaux, pour un montant total

estimé de 64 759, 5 euros TTC.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 34 Dont pouvoir(s) 7Conseil municipal du 19/10/2021

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3. Lancement de la procédure d’aliénation des chemins ruraux

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Par délibération N°20201020-13 en date du 20 octobre 2020, la commune Les Hauts-d’Anjou a identifié 5 chemins ruraux dont l’acquisition a été sollicitée par des riverains, notamment :

− chemin de la pierre blanche, Sœurdres

− chemin de Sœurdres à Coulongé, Sœurdres

− chemin rural de la malpalu, Sœurdres et Marigné

− chemin rural des vallées de la pâture, Marigné

− chemin rural du Bignon, Marigné

Ces chemins n’étant plus à l’usage du public, leur tracé ayant disparu ou la liaison qu’ils assuraient n’ayant plus d’utilité (ne menant nulle part), il est préférable de céder l’intégralité de ces chemins. De fait, une procédure d’aliénation des chemins ruraux doit être engagée.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 34 Dont pouvoir(s) 7

4. Déclassement parcelles du domaine public

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Premièrement, dans le cadre de la cession de la parcelle 080 A 850, à Châteauneuf, appartenant au

domaine public, il est nécessaire de procéder au déclassement de cette parcelle.

Cette emprise de 91 m² doit être vendue, par accord entre les parties, aux époux Lemonnier pour un

montant de 15 € HT / m².

Deuxièmement, dans le cadre de l’aménagement de l’ancienne école de musique (parcelle 080 AH

840 située 54 Rue Nationale à Châteauneuf-sur-Sarthe, d’une superficie de 1 415 m²), et de sa cession

par la commune, ledit bâtiment étant considéré comme du domaine public ; il doit faire l’objet d’un

déclassement avant d’être cédé à Maine-et-Loire Habitat.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 34 Dont pouvoir(s) 7Conseil municipal du 19/10/2021

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5. Cession parcelle 080 A 850 sis 8, impasse du 8 mai à Châteauneuf-sur-Sarthe

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Les époux LEMONNIER souhaite acquérir une partie du domaine public sis 8, impasse du 8 mai à Châteauneuf-sur-Sarthe, devant le domicile familial. Il s’agit d’un espace vert de 91 m² appartenant à la commune, que la famille LEMONNIER souhaite acquérir afin de créer du stationnement supplémentaire et de désencombrer l’impasse de leurs véhicules.

Madame LEMONNIER a recueilli l’avis favorable du voisinage et de Monsieur le maire délégué.

Dans l’attente de la signature de l’acte authentique qui a été reçu par l’office notarial NOT@CONSEIL de Châteauneuf-sur-Sarthe, les acquéreurs souhaitent bénéficier d’une convention d’occupation créatrice de droits réels, afin de pouvoir débuter les travaux de clôture.

La commission « Aménagement – cadre de vie » après consultation des élus de Châteauneuf-sur- Sarthe, propose un prix de vente à 15 € HT / m², soit 1365 € HT, les frais de notaire restant à la charge de l’acquéreur. Le prix a été accepté par les époux Lemonnier et n’a pas entraîné d’observation de la part des services des domaines (avis en date du 23 septembre 2021).

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 34 Dont pouvoir(s) 7

Ressources et Moyens

Commission : Ressources Humaines

6. Mod if ic ati on t e mps d e tra va il - su ppr essi o n d e p ost es – val ida t ion T abl ea u des ef f ec ti fs

Rapporteur : Christelle BURON

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique, il est proposé de modifier le tableau des effectifs, comme suit :

MODIFICATIONS DE TEMPS DE TRAVAIL SUPÉRIEURES A 10% DU TEMPS DE TRAVAIL INITIAL

- Diminution du temps de travail d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe :

Suppression, à compter du 01/11/2021, d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d’ATSEM principal de 1ère classe

Création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (20,80 heures hebdomadaires) d’ATSEM principal de 1ère classeConseil municipal du 19/10/2021

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- Augmentation du temps de travail d’un poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe :

Suppression, à compter du 01/11/2021, d’un emploi permanent à temps non complet (26 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 2ème classe

Création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 2ème classe

- Diminution du temps de travail d’un poste d’Adjoint technique :

Suppression, à compter du 01/11/2021, d’un emploi permanent à temps non complet (9.27 heures hebdomadaires) d’adjoint technique

Création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (7.84 heures hebdomadaires) d’adjoint technique

- Augmentation du temps de travail d’un poste d’Adjoint technique :

Suppression, à compter du 01/11/2021, d’un emploi permanent à temps non complet (9.80 heures hebdomadaires) d’adjoint technique

Création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (14.36 heures hebdomadaires) d’adjoint technique

- Augmentation du temps de travail d’un poste d’Adjoint technique :

Suppression, à compter du 01/11/2021, d’un emploi permanent à temps non complet (10.98 heures hebdomadaires) d’adjoint technique

Création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (12.97 heures hebdomadaires) d’adjoint technique

SUPPRESSIONS DE POSTES :

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif (25,50/35èmes) au 01/11/2021 :

L’agent d’accueil de Châteauneuf-sur-Sarthe a été recruté sur un poste à temps plein qui était vacant au tableau des effectifs. Le poste à 25,50/35èmes peut donc être supprimé.

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (29/35èmes) au 01/11/2021 :

Poste vacant depuis le 01/09/2021, suite au recrutement de l’agent sur un autre grade (adjoint d’animation).

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (35/35èmes) au 01/11/2021 :

Poste vacant en raison du départ de l’agent le 01/09/2021 vers la fonction publique hospitalière (intégration directe).

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (26/35èmes) au 01/11/2021 :

Poste vacant en raison du départ à la retraite de l’agent le 01/01/2021.

- Suppression d’un poste d’adjoint technique (6,89/35èmes) au 01/11/2021 :

Poste vacant en raison de la démission de l’agent le 01/07/2021. Les missions effectuées par cet agent n’ont pas été reconduites (gardiennage salles de Châteauneuf/Sarthe).Conseil municipal du 19/10/2021

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Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 34 Dont pouvoir(s) 7

7. Jour né e d e S oli dari t é

Rapporteur : Christelle BURON

Il appartient au Conseil Municipal d’instituer une journée de solidarité concernant l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, pour l’ensemble du personnel titulaire et non titulaire. La décision a été soumise à l’avis préalable du Comité technique, qui s’est prononcé en faveur de cette mesure. Cette journée aura lieu chaque lundi de Pentecôte, à compter de l’année 2022.

Le conseil municipal a voté :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 34 Dont pouvoir(s) 7

8. Aff air es di verses

Revue des évènements et cérémonies passées.

Revue des évènements et cérémonies à venir.

Fin de séance : 22h05