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Compte-Rendu - cr cm20190131 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm20190131)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Compte rendu - Conseil municipal du 31/01/2019

CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

A UE EAU (010 CHERRE SOEURDRES QUERRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 31 janvier 2019

COMPTE RENDU

L'an deux mille dix-neuf, le trente-et-un janvier à 20h00, le Conseil municipal de la commune

nouvelle LES HAUTS-D'ANJOU, s'est réuni dans la salle du conseil à la Mairie de Champigné,

36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE,

Maire.

Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance

ouverte à 20h12.

Arrivée de Madame Marie MONTECOT à 20h15. Arrivée de Monsieur Patrick DAUGER à

20h27. Arrivée de Mme Véronique LANGLAIS à 20h59

1

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   

   Compte rendu - Conseil municipal du 31/01/2019

1. Quorum

Nombre de conseillers en exercice 96

Nombre de présents 59 Nombre de pouvoir 14 Quorum A9 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 73

Pouvoirs :

2

1 LEZE Maryline P 33 BOUDET Marie-Christine AE 65 JOUANNEAU Frédéric A

2 DRIANCOURT Marc-Antoine P 34 RENIER Michel P 66 JOUANNEAU Damien A 3 JEANNETEAU Paul P 35 KAYA Emma P 67 KERVELLA Maurice A 4 THEPAUT Michel P 36 PENARD Cyril A 68 LANGLAIS Véronique P 5 BOISBOUVIER Daniel P 37 JULLIEN Jérôme A 69 LARDEUX Gervais P

6 BOURRIER Alain P 38 ALLORY Olivier AE 70 LAURIOU Jean-Yves AE 7 CHESNEAU André P 39 BERNARD Patrick A 71 LE ROUX Laurence P 8 FOUCHER Alain P 40 BERTOLO Eliane P 72 LEMERCIER Florence P 9 DAUGER Patrick P 41 BIDAULT Richard A 73 LEROY - RAIMBAULT Isabelle P

10 LE THERY Catherine P 42 BILLIET Marc P 74 LIENARD Jean-Benoît A 11 BEAUFILS Fabienne P 43 BODIN Alexandra P 75 MACQUET Laurent A 12 BEAUVILLAIN Céline AE 44 BOUTIN Louis P 76 MASSEROT Christian P 13 PEAN Nadia P 45 BRAULT Joël P 77 MERLET Florent P 14 MOREAU Pierre P 46 BRAULT Pierrette P 78 MOCQUES Clara AE 15 HOUDU Alain AE 47 BRISSET David A 79 NOILOU Jean-Claude P 16 ERMINE Benoît P 48 CHEVREUL Mickaël A 80 PANCHEVRE Viviane P 17 HUART Olivier P 49 CHOPIN Philippe A 81 PETIT Giovanni P 18 LEBRUN Guy AE 50 DELAHAYE Patrick P 82 PETITHOMME Carole A 19 DESNOËS Estelle P 51 DESNOES Jean-Pierre P 83 PIVERT Philippe A 20 POMMOT Michel P 52 DESPORTES Philippe P 84 POTIER Stéphanie A

21 PERTUISEL Roselyne AE 53 ESNAULT Régis P 85 PRÉZELIN Eric P 22 TEMPLE Marie-Laure AE 54 FOSSET Dominique P 86 QUEVA Lionel AE 23 DOUSSIN Christophe AE 55 FOUCHARD Laetitia A 87 RAGUENEAU Anne-Marie A 24 LEBRETON Pierre-Marie P 56 FOUIN Jean-Yves P 88 RÉTHORÉ Florence P 25 ERMINE Paulette P 57 GABET Maryvonne P 89 REYMUND Aude P 26 HOSTIER Gérard AE 58 GOHIER Marie-Odile P 90 SANTENAC Rachel P 27 SIMON Alain P 59 GROSBOIS Emmanuel P 91 SAULOUP Geneviève AE 28 AMIOT Catherine AE 60 HEULIN Annick A 92 TALINEAU Jean-Marie A 29 PINARD Céline P 61 HOUDIN Marie-Hélène A 93 TARDIF Florent A 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 62 HUET Christian P 94 THARREAU Jean-Louis P 31 MONTECOT Marie P 63 HUSSON Catherine P 95 VALLÉE Louis-Marie A

32 RENIER-TISNE Christine P 64 JOLY Virginie P 96 VIAUD Soizic A

1 Mme Roselyne PERTUISEL Donne pouvoir à Marc-Antoine DRIANCOURT

2 Jean-Yves LAURIOU Donne pouvoir à Mme Aude REYMUND

3 Marie-Christine BOUDET Donne pouvoir à M. Michel POMMOT

4 M. Olivier ALLORY Donne pouvoir à Mme Nadia PEAN

5 Mme Geneviève SAULOUP Donne pouvoir à Mme Estelle DESNOËS

6 Mme Céline BEAUVILLAIN Donne pouvoir à M. Michel THEPAUT

7 M. Christophe DOUSSIN Donne pouvoir à Mme Fabienne BEAUFILS

8 Mme Catherine AMIOT Donne pouvoir à Mme Florence LEMERCIER

9 Mme Clara MOCQUES Donne pouvoir à M. Louis BOUTIN

10 Mme Marie-Laure TEMPLE Donne pouvoir à Mme Eliane BERTOLO

11 M. Guy LEBRUN Donne pouvoir à M. Marc BILLIET

12 M. Alain HOUDU Donne pouvoir à M. André CHESNEAU

13 M. Gérard HOSTIER Donne pouvoir à M. Daniel BOISBOUVIER

14 M. Lionel QUEVA Donne pouvoir à Mme Viviane PANCHEVRECompte rendu - Conseil municipal du 31/01/2019

2. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Jean-Yves FOUIN, conseiller communal auprès de la commune déléguée de

Champigné, est désigné secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date

du 17 janvier 2019

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 17 janvier 2019 est approuvé

à l'unanimité.

| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 70 | Dont pouvoir(s) | 14 |

À. Point à l’ordre du jour débattu en séance du conseil municipal

1. Indemnités des élus

Rapporteur : Maryline LEZE

Les articles L. 2113-7 et L. 2113-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT] fixent les modalités du calcul des indemnités des élus des commune nouvelles en période transitoires en instaurant les deux plafond « cumulatifs » suivants.

Le 1°’ plafond, visé à l'article L. 2113-7 du CGCT, indique que « le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal composé dans les conditions prévues au Il du présent article. (...]. . Lorsqu'il est fait application du 2° du , l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département attribue à chaque ancienne commune un nombre de sièges en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales. Il ne peut être attribué à une ancienne commune un nombre de sièges supérieur au nombre de ses conseillers municipaux en exercice et inférieur au nombre de son maire et de ses adjoints en exercice. l'effectif total du conseil ne peut dépasser soixanteneuf membres, sauf dans le cas où la désignation des maires et adjoints des anciennes communes rend nécessaire l'attribution de sièges supplémentaires. »

Le 2°" plafond, visé à l'article L. 2113-19 du CDCG, indique quant à lui que « Le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints d'une commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle et des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes déléguées ».

Au jour de la rédaction de la présente note de synthèse, le montant des indemnités de fonction des élus (maire, maires délégués, adjoints, adjoints délégués et conseillers municipaux délégués), proposé et travaillé par le bureau municipal est en cours de validation auprès des services de la Préfecture.

| ABSTENTION | 8 | CONTRE | | POUR | 70 | Dontpouvoir(s) | 12 |

3

II ICompte rendu - Conseil municipal du 31/01/2019

2. | Élection des membres du CCAS Les Hauts-d’Anjou

Rapporteur : Estelle DESNOËS

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal dont le fonctionnement est régi par le Code de l’action sociale et des familles.

Par délibération du 7 janvier 2019, le Conseil municipal a fixé le nombre de membre du conseil d'administration à 16 : 8 membres élus au sein du Conseil municipal, 8 membres désignés par le maire. Le conseil d'administration du CCAS comprend donc :

La Maire, Présidente de droit ;

8 membres élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin se fera à bulletin secret.

8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 72 | Dont pouvoir(s) | 14 |

3. Composition des commissions municipales

Rapporteur : Maryline LEZE

La séance du conseil municipal du 7 janvier 2019 à créer les commissions municipales suivantes :

1 —- Commission FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

2 - Commission COMMUNICATION

3 —- Commission QUALITE DE VIE - DEVELOPPEMENT DURABLE

À - Commission AMENAGEMENT - URBANISME

5 — Commission SPORT - CULTURE - VIE ASSOCIATIVE

6 — Commission RESSOURCES HUMAINES

7 - Commission ANIMATION ECONOMIQUE LOCALE - TOURISME — AGRICULTURE

8 — Commission ENFANCE — AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

9 - Commission BÂTIMENT — VOIRIE

10 - Commission SOLIDARITES LOCALES

Il y a donc lieu de fixer les membres de commissions municipales en respectant la représentativité de chaque commune avec a minima 1 élu par commune déléguée dans les commissions communales.

| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

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Compte rendu - Conseil municipal du 31/01/2019

4. | Composition de la Commission Communale d’Impôts Directs (CCID)

Rapporteur : Maryline LEZE

La Commission Communale d'Impôts Directs est visée à l’article 1650 83 du Code général des Impôts qui précise que la durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal. Compte tenu de la création de la commune Les Hauts-d’Anjou au 1° janvier 2019 et de l'installation du nouveau conseil municipal lors de la séance du 7 janvier 2019, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle CCID.

La CCID comprend 8 commissaires titulaires ainsi que 8 commissaires suppléants qui sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuable, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

| ABSTENTION | 1 | CONTRE | O | POUR | 72 | Dont pouvoir(s) | 14 |

5. | Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Champigné

Rapporteur : Paul JEANNETEAU

Le conseil municipal de la commune déléguée de Champigné à prescrit la révision du PLU par délibération en date du 1° septembre 2014. En séance du conseil municipal en date du 14 juin 2016, les élus de Champigné ont débattu des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le conseil municipal de la commune Les Hauts-d'Anjou a arrêté le projet du PLU et à tirer le bilan de la concertation par délibération en date du 31 décembre 2017. L'enquête publique pour la révision du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement a débuté le 10 septembre 2018.

Au regard des conclusions de la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), des modifications mineures ont été apportées au PLU. Ainsi, considérant l'avis favorable rendu par le commissaire enquêteur, il y a lieu de se prononcer sur l'approbation du PLU en séance du conseil municipal.

| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

6. Mise en place droit de préemption urbain sur la commune de Champigné

Rapporteur : Paul JEANNETEAU

Dans le cadre de l'adoption du PLU de Champigné, se pose la question de la continuité du droit de préemption urbain en place en faveur de la commune.

Cet outil au service des collectivités doit être adopté par délibération. || permet à la commune, si cela est justifié par une opération d'aménagement urbain future, de bénéficier de la primauté de la vente du bien concerné. Ainsi, la commune se substitue à l'acquéreur privé. Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix dans le périmètre établi par la commune. Ce périmètre

5Compte rendu - Conseil municipal du 31/01/2019

doit être établit par délibération du Conseil municipal et peut comprendre toutes les zones U et AU du PLU, à savoir : UA, UB, UE, UY, 1 AUd, TAUR, T'AUY.

Afin de pérenniser l'utilisation de cet outil il est préconisé de prendre une nouvelle délibération concomitamment à l'adoption du PLU. Les deux délibérations seront opposables simultanément.

| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

7. | Audit énergétique sur le groupe scolaire « Kirikou » sur la commune déléguée de Brissarthe par le SIEML

Rapporteur : Olivier HUART

Dans le cadre de la mission de conseil en énergie, un audit énergétique doit être envisagée pour le groupe scolaire « Kirikou » de la commune déléguée de Brissarthe. Cet audit aura pour but d'analyser le système énergétique et les consommations du site dans l’état actuel, de proposer une étude multi-énergie du mode de chauffage, etc.

Le SIEML, lors du comité syndical de décembre 2018, a renouvelé les conditions actuelles d'accompagnement financier pour la réalisation d'audit : 80% du montant est pris en charge par le SIEML, 20% reste à la charge de la collectivité. La participation demandée par le SIEML à la collectivité s'élève à 464.56 € T.T.C., pour un coût total de 1935.67€ HT. (soit 2 322.80 € T.T.C.).

| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

8 Convention d'occupation du domaine privée de la collectivité pour * |Tl’installation d’un NRO par Anjou Fibre

Rapporteur : Michel THEPAUT

Suite à la rencontre du 7 janvier 2019 avec Anjou Fibre en présence de Paul JEANNETEAU et Michel THEPAUT, Maires des communes déléguées de Champigné et Contigné, une convention d'occupation précaire du domaine privé doit être signée pour permettre l'installation d'un NRO.

Anjou Fibre s'occupe de la construction, l'exploitation et la commercialisation du réseau. Dans le cadre de la première étape du déploiement de la fibre, il souhaite implanter un Nœud de Raccordement Optique (NRO) sur la commune déléguée de Contigné (au niveau du cimetière] et sur la commune déléguée de Champigné (devant les ateliers municipaux, dans la zone artisanale « La Fontaine »).

| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

6Compte rendu - Conseil municipal du 31/01/2019

9. | Avenant au marché de construction d’une salle des fêtes à Sœurdres

Rapporteur : Alain FOUCHER

Dans le cadre du marché public de construction d’une salle des fêtes à Sœurdres, des modifications doivent intervenir sur le lot OT - Gros œuvres, le lot 05 - Menuiserie et le lot 07 - Carrelage. Dans le cadre des marchés alloti, les lots restent des unités autonomes exécutés séparément : ainsi dans l'hypothèse d'un avenant, son montant (qui ne doit pas dépasser 15% du montant total du lot} et sa validité seront appréciés au regard du lot concerné et non de l'ensemble du marché.

Le montant initial du lot O1 est de 163 218.50 €, le montant de l'avenant s'élève 17.73% de ce dernier, à savoir 28 934.66 €. Cependant, le changement de titulaire est impossible pour des raisons économique et technique qui entrainerait des inconvénients majeurs et une augmentation substantielle des coûts.

Le montant initial du lot 05 est de 27 640.12 €, le montant de l'avenant s'élève 32.53% de ce dernier, à savoir 8 990.15 €. Dans ce cadre, la nouvelle prestation devra faire l’objet d'une

consultation directe de plusieurs entreprises pour déterminer le nouveau prestataire.

Le montant initial du lot 07 est de 49 824.37 €, le montant de l'avenant s'élève 0.80% de ce dernier, à savoir 396.81€.

Au regard de ces modifications des lots n°01 et 07, il y a lieu de procéder à la signature d'un avenant.

| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

Présentation des projets éligibles à la Dotation des Équipements des 10. Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Rapporteur : Alain FOUCHER

La circulaire du Préfet de Maine-et-Loire en date du 21 décembre détermine les secteurs d'intervention définis par la Commission des élus et fourchettes de taux de subvention applicables pour 2019 et les modalités de transmission et d'instruction des dossiers de demande de subvention. Il est rappelé que la commune Les Hauts-d’Anjou est éligible à la DETR pour l’année 2019.

La commission des élus a défini les catégories d'opération susceptibles d'être subventionnée en 2019 au titre de la DETR :

La construction scolaire et périscolaire des établissements publics du premier degré ; Les édifices cultuels non protégés ;

Les travaux d'accessibilité et de sécurité au niveau de la voirie, les aménagements routiers et les opérations d'aménagement de bourg ;

Les investissements relatifs au maintien et à l'installation des professionnels de santé ; Les bibliothèques municipales.

La commune Les Hauts-d’Anjou peut déposer les dossiers des opérations susceptibles d'être subventionnée en 2019 au titre de la DETR à la Sous-préfecture avant le lundi 25 février 2019.

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Compte rendu - Conseil municipal du 31/01/2019

| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

Compétence « Lecture Publique » - Convention entre la Communauté de 11. Communes des Vallées du Haut-Anjou, la commune Les Hauts-d’Anjou et les associations de la Bibliothèque de Champigné et Brissarthe

Rapporteur : Maryline LEZE

Dans le cadre du futur transfert de la compétence publique, le groupe de travail de la commission Culture - Lecture publique, composée d'élus, de bénévoles et de salariés, ont élaborés des conventions tripartites entre les associations, la Communauté de Communes des Vallée du Haut-Anjou et la commune Les Hauts-d’Anjou.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions suivantes : Convention entre LHA, la CCVHA et l'association Croq'Lire ;

Convention entre LHA, CCVHA et l'association Brissarthe Bouquine.

| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

12. | Legs au profit de la commune Les Hauts-d’Anjou

Rapporteur : Paul JEANNETEAU

Un administré de la commune de Champigné, aux termes de son testament authentique en date du 21 janvier 1997, à décider de léguer à la commune de Champigné « une somme de quinze mille francs à charge pour la commune de faire entretenir jusqu'à épuisement de la somme et de ses intérêt la tombe de la famille BergèreRabot ».

L'office notarial en charge de l'exécution du testament souhaite savoir si la commune Les Hauts-d'Anjou accepte ce legs.

| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

Détermination des tarifs applicables au regroupement de logements pour personnes âgées « Le Béguinage » 13.

Rapporteur : Estelle DESNOËS

Le Béguinage est un lieu de vie commun aux locataires de logements regroupés sur le territoire de la commune déléguée de Contigné et principalement occupé par des personnes âgées. Chaque jour, 3 agents communaux assurent différentes prestations comme la préparation et le service des repas pris en commun le midi, l'écoule et toutes démarches nécessaires au bien être des résidents ainsi que l'entretien

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Compte rendu - Conseil municipal du 31/01/2019

du linge pour ceux qui le souhaitent. Ces prestations engendrent une redevance facturée mensuellement aux résidents.

La délibération du 21 décembre 2017 a fixé les tarifs au titre de l'année 2018. Il est proposé de reconduire ces montants à compter de janvier 2019.

| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

14. | Emprunt garantie - Podeliha, commune déléguée de Contigné

Rapporteur : Alain FOUCHER

La commune Les Hauts-d'Anjou a été saisie par l'organisme Immobilière Podeliha d’une demande de garantie d'emprunt, concernant la rénovation énergétique de sept logements, situés sur la commune déléguée de Contigné, au « Domaine des Maugenderies ». L'établissement bancaire (Caisse des Dépôts et des Consignation], demande des garanties à hauteur de 100% par cautionnement éveniuel des collectivités territoriales. La commune Les Hauts-d'Anjou a déjà accordé son cautionnement simple à trente emprunts émanant de divers organismes privés (Val de Loire HLM, Maisons Familiales Rurales, OGEC, SODEMEL, CASTOR).

L'article L. 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappel que « les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice ».

Il est proposé de s'engager pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

15. | Emprunt garantie - Podeliha, commune déléguée de Cherré

Rapporteur : Alain FOUCHER

La commune Les Hauts-d'Anjou a été saisie par l'organisme Immobilière Podeliha d’une demande de garantie d'emprunt, concernant la rénovation énergétique de sept logements, situés sur la commune déléguée de Cherré, « Domaine des Noisetiers ». L'établissement bancaire (Caisse des Dépôts et des Consignation}), demande des garanties à hauteur de 100% par cautionnement éventuel des collectivités territoriales. La commune Les Hauts-d'Anjou a déjà accordé son cautionnement simple à trente emprunts émanant de divers organismes privés (Val de Loire HLM, Maisons Familiales Rurales, OGEC, SODEMEL, CASTOR)|.

L'article L. 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappel que « les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice ».

Il est proposé de s'engager pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

9Compte rendu - Conseil municipal du 31/01/2019

| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

16. | Détermination des tarifs applicables aux concessions des cimetières

Rapporteur : Alain FOUCHER

Suite à la création de la commune nouvelle au 1° janvier 2019, il y a lieu de délibérer sur les tarifs applicables aux concessions des cimetières sur le territoire de la commune Les Hauts-d'Anjou. Il est proposé de reconduire les tarifs des concessions des cimetières, tel que défini dans le tableau annexé, à compter de janvier 2019.

| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

17. | Participation à l’OGEC St Joseph

Rapporteur : Alain FOUCHER

Les activités conduites par l'association OGEC St Joseph, située sur le territoire de la commune déléguée de Châteauneufsur-Sarthe, sont d'intérêt local. Ainsi, pour répondre à ses besoins, la commune Les Hauts- d'Anjou procède au paiement des charges de fonctionnement.

Il est proposé un versement d’une avance de subvention 2019 à hauteur de 30% sur le montant total attribué en 2018.

| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |

DIVERS

AGENDA

Les vœux des Hauts-d’'Anjou seront le 1° janvier 2019.

ASTREINTE

Éric PREZELIN souhaite avoir le planning d'astreinte des agents techniques.

Pierre MOREAU indique qu'il y a un numéro de téléphone dédié à l'astreinte.

Catherine HUSSON souhaite que ce numéro de téléphone dédié à l’astreinte soit accessible sur l'extranet.

Pierre MOREAU donne le numéro de téléphone dédié à l'astreinte (06 21 77 08 14). Il s'agit d'un numéro à destination des élus et ne doit pas être diffusée à la population.

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Compte rendu - Conseil municipal du 31/01/2019

Lieu des commissions

Aude REYMUND demande où vont se situer les réunions des commissions car cela n’est pas dit dans la charge.

Maryline LEZE indique que c’est à l'initiative de chaque commission de décider du lieu de réunion.

Fin de la séance à 22h15

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