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Déliberation - Deliberation 61 2024
Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 61 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241016-61-2024-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 sur-orge longpont Mise en ligne le 61/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2 2 OCT. 2024 Date de convocation : 10 octobre 2024 Longpont-sur-Orge Date d'affichage : 10 octobre 2024 Objet : Renouvellement de la convention Territoriale Globale (CTG]) pour la période 2024- 2028. Mairie de Longpont-sur-Orge Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 19 Votants : 28 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le seize octobre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire. M. Alain LAMOUR, Maire Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adijoint Mme Charlène BADINA, 3 ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adijoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOKS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Conseillers absents excusés : Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Hervé FORCONI, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Emilie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE. Secrétaire de séance : Julie CANAL. Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241016-61-2024-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 Rapporteur: Charlène BADINA. Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable de la commission Culture Association Enfance Jeunesse du 30 septembre 2024; VU l'arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAE) ; VU la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) : VU la délibération du conseil d'administration de la CAF concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) : VU l'avis favorable de la commission Culture, Association, Enfance et Jeunesse du 30 septembre 2024 sur la CTG de Longpont-sur-Orge. CONSIDÉRANT la nécessité pour la CAF de l'Essonne et la commune de Longpont-sur-Orge de renouveler la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales, au plus près des besoins du territoire et pour renforcer les actions sur les champs d'interventions partagés. Après en avoir délibéré, ADOPTE la Convention Territoriale Globale [(CTG) pour la période 2024-2028 qui favorise le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs. DIT que la convention est conclue dans la cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la CNAF. DIT que cette convention matérialise l'engagement conjoint de la CAF et de la commune à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. DIT que la CTG couvre les domaines d'interventions suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, logement et handicap. AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de financement pour la période 2024-2028, lorsque qu'elle sera transmise par la Direction de la CAF de l'Essonne. Accusé de réception en préfecture 091-219103470-20241016-61-2024-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 Fait et délibéré, le mercredi 16 octobre 2024. Extrait conforme à l'original, AU registre sont les signatures, Le Maire, Alain LAMOUR Adopté par 28 voix : 28 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emilie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN. 0 CONTRE 0 ABSTENTION