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Déliberation - Deliberation 65 2025
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 15h38 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 65 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20251217-65-2025-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
-sur-orge
longpont
Mise en ligne le [55/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ? 2 DEC. 2075
Date de convocation : 11 décembre 2025 Longpont-sur-Orge
Date d'affichage : 11 décembre 2025
Objet: Convention de mise à disposition d'un branchement électrique à l'ACMS {service interentreprises de santé au travail).
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le dix-sept décembre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Marie-Adijoint, Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adijointe
M. Guy BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-Adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adijointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint
Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir
à Guy BIZET, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Caroline LAFAYE donne pouvoir à Charlène BADINA, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20251217-65-2025-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Secrétaire de séance : Hervé FORCO
Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article R2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le projet de convention,
VU l'avis favorable de la commission Finances et Administration générale en date du 4
décembre 2025,
CONSIDERANT la demande de l'association de l'ACMS pour assurer ses vacations
médicales sur la commune ;
CONSIDERANT la nécessité de prévoir une redevance pour la mise à disposition du
branchement électrique situé à la Salle polyvalente des Echassons :
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la mise à disposition du branchement électrique de la Salle polyvalente des
Echassons à l'association de l'ACMS,
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant,
PRECISE que la recette en résultant sera imputée à l'article 70323 (Redevance d'occupation du domaine public communal) du budget, Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20251217-65-2025-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Fait et délibéré, le mercredi 17 décembre 2025.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène
BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOÏS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION