Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl content.cgi?filename= 2 12022021&idcnt=8317
Déliberation - dl content.cgi?filename= 9 27112020&idcnt=8035
Déliberation - dl content.cgi?filename= 3 26032021&idcnt=8317
Déliberation - dl content.cgi?filename=doc00793120210917092857&id
Déliberation - dl content.cgi?filename= 4 22042021&idcnt=8317
Déliberation - dl content.cgi?filename= 4 27052022&idcnt=9200
Déliberation - dl content.cgi?filename= 2 18032022&idcnt=9200
Convocation - dl content.cgi?filename= 5 10072020&idcnt=8035
Convocation - dl content.cgi?filename= 3 23052020&idcnt=8035
Déliberation - dl content.cgi?filename= 2 04032020&idcnt=8035
Déliberation - dl content. 9 02122021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 9 02122021)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02/12/2021 1/2
COMMUNE DE VACHERESSE (Haute-Savoie)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021 à 18 H
en mairie de Vacheresse
Date de convocation : 26 novembre 2021
Président de séance : MEDORI Ange, Maire
Secrétaire de séance : TAGAND François
Membres présents (12) : MEDORI Ange, TROMBERT Fabrice, TUPIN-BRON Jean, NINOT
Sophie, DURIN Frédéric, PETIT-JEAN Aurélien, TAGAND François, MOTTIEZ Adrien,
CHAPERON Virginie, TUPIN Patrick, QUESTROY Claudine, RATEL Aurélie
Absentes excusées : MARTIN Françoise, DORIGO Rebecca
Pouvoirs : DORIGO Rebecca à TUPIN-BRON Jean, MARTIN Françoise à QUESTROY Claudine
1/ Approbation du compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 19 novembre
2021 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le précédent compte-rendu des délibérations.
2/ Présentation de l’étude d’implantation d’un comptoir de campagne en franchise au centre du village :
Par délibération en date du 16 juin 2021, le conseil municipal avait approuvé la réalisation
d’une étude de faisabilité dans le cadre d’une éventuelle implantation d’un « comptoir de
campagne ». Après présentation de l’étude d’implantation par Mme BARCET, directrice
développement territorial « Comptoir de campagne », étude validée par les équipes de
Comptoir de campagne, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la poursuite du
partenariat avec Comptoir de campagne pour l’implantation d’un comptoir en franchise au
centre du village.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, retient la candidature de Comptoir de
campagne, valide le projet en franchise proposé et s’engage à lancer le projet de
construction d’un local commercial pouvant accueillir le comptoir de campagne.
3/ Demande de subvention de l’harmonie municipale de Vacheresse :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention de l’harmonie
municipale pour l’année 2021.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à l’harmonie municipale une
subvention de 2 240 €. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02/12/2021 2/2
4/ Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) :
L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
dispose que : « Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de
compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la
population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de
sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de
l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en
œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il peut désigner
l’adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Il doit
être compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés en application des
dispositions de l’article 14 ».
Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels
prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier
d’intervention. (NB : la commune de Vacheresse entre dans ce cadre)
M. Frédéric DURIN, maire-adjoint, présente les travaux de rédaction du Plan Communal de
Sauvegarde (PCS) lequel se décompose en plusieurs parties :
1- Préambule
2- Présentation du territoire
3- Diagnostic des risques
4- Recensement des enjeux
5- Dispositif opérationnel
Le plan communal de sauvegarde sera arrêté par le maire.
M. DURIN présente également le Document d’information communal sur les risques majeurs
(DICRIM).
« Chaque citoyen a le droit à l’information sur les risques naturels et technologiques encourus
sur son lieu de vie, de travail et de loisir » (article L.125-2 du code de l’environnement).
L’information préventive de la population constitue un des fondements de la politique de
prévention des risques. Le DICRIM synthétise et complète le Plan Communal de Sauvegarde
établi par la commune. Il a pour objectif principal d’associer les habitants à la prévention en
les sensibilisant sur la question des risques majeurs.
Ce document sera distribué à l’ensemble des foyers de la commune. Il sera consultable tout
comme le Plan Communal de Sauvegarde sur le site internet de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h