Compte-Rendu - CR CM du 10092020

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Compte-Rendu - CR CM du 10092020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10092020)Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2020

COMPTE RENDU

Destinataires : Affichage et publication le 22 septembre 2020

Présents :

Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jean-Claude MERCIER, Alia HAMMOUDI, Thierry FOURMONT, Yolande MORALI, Marwane CHABBI, Christian LOISEAU, Clara GUIMARD, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Sylvie BONNET, Reyhan DOGAN, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Sandrine TRICOT, Florent GROSPART, Jean-Paul TAPIA, Marlène GÉRARD

Absents ayant donné

procuration :

Simon HOUDEBERT à Benoît GARDRAT, Raphaël DUQUERROY à Michèle CORVAISIER, Sandra MAGNIEN-TRICOT à Agnès MACGILLIVRAY, Pascal BRINDEAU à Laurent BRILLARD, Floriane CASSAUD à Minthy MABIALA-BOUSSI, Christophe CHAPUIS à Caroline BESNARD

Secrétaires de séance : Reyhan DOGAN et Marlène GÉRARD

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 10 septembre 2020 à 19 h 00, salle de réunions aile Saint-Jacques parc Ronsard à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Reyhan Dogan et Marlène GÉRARD en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général adjoint des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 STRATEGIE FINANCIERE : Commission communale des impôts directs (CCID) - Désignation des membres

A la majorité des votants,

Patrick Callu et par procuration Christophe Chapuis s’abstenant,

Caroline Besnard votant contre,

le conseil municipal désigne les membres de la Commission communale des impôts directs (CCID) selon la liste suivante :

1 Anita DURUP

2 Thierry FOURMONT

3 Marie-Christine MOTHERON

4 Nicolas HASLE

5 Jean-Claude MERCIER

6 Agnès MACGILLIVRAY

7 Raphaël DUQUERROY

8 Jules GAILLARD

9 Gérard LEGAVE

10 Jacques AGILELIE

11 Benoît GARDRAT

12 Dominique BOCCARDO2/5

13 Jack BELLANGER

14 Jimmy MARCILLY

15 Muriel REGNARD

16 Patrick TOUBLANC

17 Tural KESKINER

18 Jacques BOTTIER

19 Marie-Jeanne PETITJEAN

20 Bernard BAUDOUIN

21 Reyhan DOGAN

22 Sandra MAGNIEN-TRICOT

23 Catherine GARNIER

24 Yolande MORALI

25 Françoise THILLIER

26 Liliane LAMBRON

27 Didier PETITJEAN

28 Roland COURTEMANCHE

29 Joël BROSSE

30 Yveline BAUVAIS

31 Christian GUELLIER

32 Philippe LAMBRON

4 COMMANDE PUBLIQUE : Convention de groupement de commandes entre la commune de Vendôme et la Communauté d’agglomération Territoires vendômois (TV) pour la passation et l’exécution d’un accord-cadre de prestations de blanchisserie, collecte et livraison de linge, articles textiles

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de groupement conclue entre la commune de Vendôme et la Communauté d’agglomération Territoires vendômois pour la passation et l’exécution d’un accord-cadre de prestations de blanchisserie, collecte et livraison de linge, articles textiles ; - d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la commande publique à signer la convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

5 COMMANDE PUBLIQUE : Convention de groupement de commandes entre la commune de Vendôme et la Communauté d’agglomération Territoires vendômois (TV), le Centre intercommunal d’action sociale de Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal d’action sociale (CCAS) pour la passation des accords-cadres de fourniture de carburant (hors GPL) pour le parc de véhicules et d’engins par cartes accréditives

A l'unanimité des votes exprimés,

Jean-Paul Tapia et Marlène GÉRARD s’abstenant,

le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de groupement conclue entre la commune de Vendôme, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois (CIAS) et le Centre communal d’action sociale de Vendôme (CCAS) pour la passation des accords-cadres de fourniture de carburant (hors GPL) pour le parc de véhicules et d'engins par cartes accréditives ;

- d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la commande publique à signer la convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

6 COMMANDE PUBLIQUE : Approbation du règlement intérieur commun à la commission d’appel d’offres et à la commission de délégation de service public

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’adopter le projet de règlement intérieur commun à la commission d’appel d’offres et à la commission de délégation de service public ;

- d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la commande publique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.3/5

7 COMMUNICATION : Dotation annuelle pour le lauréat du Concours Bellini

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de prendre acte de la dotation annuelle de 1 000 euros pour le gagnant du Prix Vendôme du concours Bellini ;

- d’autoriser le paiement au gagnant du Prix Vendôme du concours Bellini, de la somme de 1 000 euros sur la base des crédits inscrits au budget primitif pour la communication (imputation 67 6714/024) ; - d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la vie associative à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

8 COMMUNICATION : Amicale territoriale vendômoise (ATV) – Subvention 2020

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de verser une subvention de 5 940 euros à l’Amicale territoriale vendômoise pour 2020 ; - d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

9 FONCIER : Acquisition d’un terrain rue Edouard Branly auprès d’ICL

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’acquérir auprès de la société anonyme 3 F Centre Val de Loire, siégeant 5 rue Michel Royer à ORLEANS (45100), le terrain nu cadastré section AI n° 454 de 916 m², situé rue Edouard Branly à Vendôme, moyennant le prix de 5 000 euros net vendeur, frais d’acte et TVA éventuellement en sus, afin de permettre le réaménagement de l’espace libéré suite à la démolition du bâtiment de logements par l’organisme HLM ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10 FONCIER : Servitudes de passage de réseaux au profit d’Enedis rue Saint-Denis

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure, dans le cadre des travaux de renouvellement des réseaux électriques qui doivent être réalisés rue Saint-Denis à Vendôme, une convention de servitudes avec la société Enedis, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, autorisant la pose, dans une bande de terrain d’ 1 m² environ, d’une canalisation souterraine basse tension sur la parcelle cadastrée section AP n° 1044, située rue Saint-Denis ;

- de consentir cette autorisation moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros ;

- d’approuver les termes de la convention de servitudes ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

11 FONCIER : Servitudes de passage au profit d’Enedis avenue Aristide Briand

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure trois conventions de servitudes avec la société Enedis, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, autorisant : - la pose dans une bande de terrain de 7,20 m² environ, d’une canalisation souterraine basse tension ainsi que de ses accessoires sur la parcelle cadastrée section AH n° 315 ; - la pose dans une bande de terrain de 18 m² environ, d’une canalisation souterraine basse tension, de ses accessoires et d’un coffret sur la parcelle cadastrée section AI n° 432 ; - la pose dans une bande de terrain de 8,40 m² environ, d’une canalisation souterraine basse tension, de ses accessoires et d’un coffret sur la parcelle cadastrée section AI n° 432 ; - de consentir ces autorisations moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros par convention ;

- d’approuver les termes des trois conventions de servitudes ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.4/5

12 FONCIER : Servitudes de passage au profit d’Enedis – Impasse Saint-Pierre Lamothe

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure une convention de servitudes avec le Syndicat intercommunal de distribution d’énergie de Loir-et-Cher (SIDELC), dont le siège social est à Blois (41034), 15 rue Franciade, l’autorisant à établir dans une bande de terrain 15 m² (50 mètres de long par 0,30 mètre de large) à 0,70 m de profondeur, une canalisation souterraine et ses accessoires sur les parcelles cadastrées section AZ n° 27, 320 et 455, situées impasse Saint-Pierre Lamothe à Vendôme dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux ;

- de consentir cette autorisation à titre gratuit ;

- d’approuver les termes de la convention de servitudes ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

13 FONCIER : Vente de l’immeuble 37 rue du Bellay

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de déclasser les anciens logements de fonction pour instituteur de l’école Jean Zay et le terrain attenant, situés au 37 rue du Bellay à Vendôme, cadastrés section BE n° 530 (de 717 m²), qui ont été désaffectés par décision n° VV-DCM-17-360 du 17 octobre 2017, après avis favorable du préfet, afin de permettre l’aliénation et la remise en état de ce bien qui n’a plus d’utilité pour la collectivité ; - de vendre l’immeuble libre d’occupation à Joël Herpin, demeurant à Vendôme ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée pour le même objet, au prix de 110 000 euros net vendeur, TVA éventuellement en sus, les frais d’acte et de négociation étant à la charge de l’acquéreur ;

- de consentir à titre gratuit à l’acquéreur, une servitude de passage en véhicule sur l’allée cadastrée section BE n° 531p, afin de lui permettre d’accéder aux trois garages situés en fond de parcelle ; - d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

14 FONCIER : Vente du terrain à bâtir rue d’Azé

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de vendre à Benoît DIDIER, demeurant à Vendôme ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée pour le même objet, le terrain à bâtir cadastré section BR n° 594 (de 302 m²), situé rue d’Azé à Vendôme, déclassé par délibération n° VVD300617-15 du 30 juin 2017, qui n’a plus d’utilité pour la collectivité ;

- de vendre le terrain aux conditions suivantes :

- un prix de 15 000 euros net vendeur, TVA éventuellement en sus, les frais d’acte et de négociation étant à la charge de l’acquéreur ;

- les frais de branchement et de raccordement aux réseaux à la charge de l’acquéreur ; - l’obligation pour l’acquéreur de déposer un permis de construire dans le délai d’un an à compter de la date de signature du compromis, en vue de la construction d’une maison d’habitation ; - un compromis de vente conclu sous les conditions suspensives classiques (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et sous les conditions suspensives d’obtention d’un prêt et d’une autorisation d’urbanisme en vue de la réalisation du projet de construction de l’acquéreur ;

- le versement par l’acquéreur d’une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente au vendeur, dans le cadre de ce compromis.

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

15 FONCIER : Vente d’une parcelle boisée Pente des Coutis

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de vendre à Steve Provendier, domicilié à Huisseau-en-Beauce (41310), ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée pour le même objet, le terrain cadastré section ZN n° 79 (de 2 162 m²), situé Pente des Coutis à Vendôme, dont la commune n’a plus l’utilité ; - de vendre cette parcelle moyennant le prix de 900 euros net vendeur, frais d’acte et TVA éventuellement en sus ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.5/5

16 FONCIER : Acquisition d’un terrain rue de Bellevue

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’acquérir auprès d’André Vaudour, domicilié à TOURS (37200), la parcelle cadastré section AS n° 363 (3 m²), située 165 rue de Bellevue à Vendôme, moyennant le prix d’un euro/m² net vendeur, frais d’acte en sus, en vue de son incorporation dans le domaine public ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

17 RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de créer l’emploi indiqué ci-dessous :

EMPLOIS EFFECTIFS

Libellé de la

fonction ou du

poste

Quotité du

temps de

travail

Filière

Catégorie

Cadre d'emploi

possible pour ce

poste

Postes

pourvus

Postes

vacants

Animation de

cohésion sociale

35 h 00 /

semaine

Filière

animation C adjoint d’animation +1

- d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

18 SPORTS : Activités physiques et sportives pour tous - Règlement

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes du règlement activités physiques et sportives pour tous, applicable à compter du 7 septembre 2020 ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique sportive à signer ledit règlement et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

19 INFORMATION : Bilan de la gestion de la crise COVID

20 INFORMATION : Point sur la rentrée scolaire et la rentrée associative

Dates des prochains conseils municipaux : jeudis 5 novembre et 10 décembre 2020.

*****

Fin de la séance à 20 h 35