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Déliberation - 63 d1684330595945
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 63 d1684330595945)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-129
Gratuité - Utilisation des salles municipales - Centre de
Rencontre et de Communication - Communauté
d'Agglomération du Niortais
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-129
Direction Animation de la Cité Gratuité - Utilisation des salles municipales - Centre de Rencontre et de Communication - Communauté
d'Agglomération du Niortais
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Communauté d’Agglomération du Niortais est susceptible d’utiliser les salles gérées par la Ville de Niort, notamment celles du Centre de Rencontre et de Communication, pour les réunions du Conseil Communautaire.
Afin de suivre la règle établie dans les communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort propose la gratuité des salles du Centre de Rencontre et de Communication et du matériel pour les réunions organisées par cette dernière (hors main d’œuvre, prestations techniciens et office traiteur).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’utilisation des salles et du matériel du Centre de Rencontre et de Communication, gérées par la Ville de Niort, hors main d’œuvre, prestations techniciens et office traiteur, pour les réunions du Conseil Communautaire ;
- accorder la gratuité de cette utilisation.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE