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Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR DRH Crations de poste
Document publié le Mercredi 18 janvier 2012 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Crations de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
a
exercice
paltAu
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la convocation
16
janvier 2012
Date
d'affichage
18 janvier 2012
Objet
de
la délibération
Pôle
Administration
ressources
—
direction
des
ressources
humaines
—
Créations
de poste
Vote
pour
à l’unanimité
POUR :
35
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26 janvier
2012
L’an
deux
mille
douze,
le vingt-six
janvier
deux
mille
douze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
DESVILETTES
Louis
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à BOTA
Yasmine,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. L'avancement
de
grade
a lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur ;
il se traduit
par :
- une
augmentation
du
traitement,
- une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à
un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
s eJ-deusous
est devenue
nécessaire
afin de procéder
à
Dans
ce
but,
la création
des
postes
décor
l’avancement
de
grade
de.certains
agents:
‘
-
un
adjoint administratif pr incipel
dei
-
un
agent
de
maîtrise
pri incipäl,
-
six adjoints
techniaues
prinçivaux de piè
classe,
-
deux
adjoints
techniques
de 1
ciasée.
ère
classe, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territorial,
VU
le budget
communal,
VU
le tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
la nécessité
de créer
:
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
-
un
emploi
d’agent
de
maitrise
principal,
six emplois
d’adjoints
techniques
principaux
de 2°"
classe,
-
deux
emplois
d’adjoints
techniques
de
1°°
classe,
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- CREE
les
emplois
permanents
à temps
complet
tels
que
décrits
ci-dessous,
- MODIFIE
le tableau
des
emplois
en
conséquence,
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
communal,
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
)
1
JAN
2011
)
}
JAI
|
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
n
et publication
ou notification
du
)9
FEU