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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Cration de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice |
P pau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
6 décembre
2016
Date
d’affichage
8 décembre
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de postes
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
15
décembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
quinze
décembre
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à GARRON
André,
MERMET-MEILLON
Marc
donne
procuration
à BIAU
Joël,
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques
Absents
:
aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu.
d'ua
grade
au
grade
immédiatement
supérieur;
il
se
traduit
par
:
- une
augmentation
du
traitement,
- une
amélioration
des
pérspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
çacre
d'ernpiois
encore
plus
élevé.
Dans
ce
but,
la
création
du
poste:
décrit
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à un
avancement
de
grace
:
-
1
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2%
classe
(cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation
territoriaux) VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le budget
communal
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- CREE
l'emploi
permanent
à temps
complet
tel
que
décrit
ci-dessus
;
- MODIFIE
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
2
0
nec.
206
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication ou
notification
du
21
DFr
2016