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Arrêté - 2024ARR013 Arrete modificatif portant reglementation pour la fete du 1er mai de la Ville de Cugnaux
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024ARR013 Arrete modificatif portant reglementation pour la fete du 1er mai de la Ville de Cugnaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-202404 12-2024ARRO13-AR
Dale de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024
=(@ CUGNAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n°2024ARR013
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 12 avril 2024
Objet : Arrêté portant règlementation pour la fête du 1°" mai de la Ville de Cugnaux
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2224-18 ;
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, dite décret
d'Allarde ;
Vu la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, le décret n°70-708 du 31 juillet 1970 et l'arrêté du 18 janvier 2001 respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et
artisanat des professionnels avec et sans domicile fixe ;
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités ambulantes et l'arrêté du 21 janvier 2010 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à la protection des mineurs et à la répression de
l'ivresse sur la voie publique ;
Vu la circulaire n°77-507 du ministère de l'Intérieur ;
Vu la délibération n°58 du conseil municipal du 14 juin 2023 fixant les tarifs des services
publics de la Commune de Cugnaux ;
Vu l'arrêté n°2024ARRO001 portant réglementation pour la fête du 1° mai de la Ville de Cugnaux du 19 janvier 2024 ;
Considérant que la manifestation doit être réglementée pour la sécurité des personnes et des
agents de la Commune ;
Considérant que le présent règlement a pour objet de définir les modalités de fonctionnement
de la fête du 1° mai organisée sur la Commune ;
ARRÊTE
Article 1°"
L'article 2 de l'arrêté n°2024ARR001 est modifiée tel qu'il suit :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l'église - 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240412-2024ARR013-AR
Date de lélétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024
ARTICLE 2 : Horaires
Les exposants seront accueillis sur la fête du 1° mai à partir de 5h00 le 1° mai 2024.
Rappel des horaires d'ouverture au public : 9h00 — 19h00
Pour des raisons d'organisation et de sécurité les horaires pour les exposants
sont les suivants :
-__ Installation 5h00 — 8h00
Tout retard où toute absence entraîneront l'exclusion de la fête sans restitution des
sommes versées.
- 19h00 : fermeture au public, fin de vente ;
- 19h00 — 19h30 : évacuation du public et démontage des stands ;
- 19h30 — 21h30 : chargement et évacuation des exposants et forains.
Aucun véhicule exposant ne sera autorisé à circuler dans l'emprise de la manifestation
avant 19h30.
L'ensemble des voies suivantes : avenue de Toulouse, rue Pré Vicinal, rue Ponticelli et Place de la République devront être libérées de tout stand ou marchandises au plus
tard à 21h30.
Toutefois, l’organisateur se réserve le droit d'ouvrir le dispositif avant les horaires prévus en cas de nécessité.
Article 2
Les autres articles de l'arrêté n°2024ARR001 du 19 janvier 2024 restent inchangés.
Article 3
Le directeur général des services, le directeur des services techniques municipaux, le
commandant de brigade de gendarmerie de Cugnaux, le régisseur des droits de place ou le délégataire, le service de police municipale de la Commune, le service commerces de
proximité, foires et marchés, chacun en ce qui le concerne, sont garants de l'application du
présent règlement.
Article 4
Pour ampliation, le commandant du service départemental d'incendie et de secours de Colomiers, Toulouse Métropole pôle sud-ouest, le service communication et les exposants.
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond |V, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l'église — 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-202404 12-2024ARR013-AR
Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024
Article 5
Le présent arrêté sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la Commune et
transmission au représentant de l'État dans le département.
Cugnaux, le 12 avril 2024
Pour extrait conforme
Bernard ARTERO
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond |V, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de
l'église — 31 270 Cugnaux)