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Arrêté - 2023ARR006 Arrêté portant reglementation du marché
Arrêté - 2023ARR005 Arrêté portant reglementation de la fête du 1er mai 2023
Document publié le Lundi 1 mai 2023 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023ARR005 Arrêté portant reglementation de la fête du 1er mai 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Industrie,
CUGNAUX CREER) Hôtel
de Ville”
5 place
de l'Église
FÊTE
DU
1°
MAI
DE
LA
VILLE
DE
CUGNAUX
31270
Cugnaux
Arrêté
n°
2023ARRO005
ARRÊTE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
Tél.
05
62
20
76
20
Fax
05
62
20
76
00
www.ville-cugnaux.fr Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
: 14
mars
2023
Le
Maire
de
la ville
de
CUGNAUX,
-
=
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l’industrie,
Vu
la
circulaire
n°77-507
du
ministère
de
l’intérieur,
Vu
l'article
L 2224
-18
du
code
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
69-3
du
3
janvier
1969,
décret
n°
70-708
du
31
juillet
1970,
arrêté
du
18janvier
2001
respectivement
relatifs
à
la
validation
des
documents
de
commerce
et
artisanat
des
professionnels
avec
et
sans
domicile
fixe,
Vu
la
loi
n°
2008-776
de
modernisation
de
l'économie
du
4
août
2008,
le
décret
n°
2009-194
relatif
à
l'exercice
des
activités
ambulantes
du
18
février
2009,
l'arrêté
du
21
janvier
2010,
Vu
l'arrêté
du
27
janvier
2010
relatif
à
la
protection
des
mineurs
et
à
la
répression
de
l'ivresse
sur
la
voie
publique, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
juin
2022
fixant
les
tarifs
des
services
publics
de
la
commune
de
Cugnaux
et
notamment
les
droits
de
place.
Considérant
qu'il
importe
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
agents
de
la
commune
que
la
manifestation
soit
réglementée. Considérant
qu'il
importe
que
le
présent
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
fête
du
1°
Mai
organisée
sur
la
commune
Considérant
que
le
présent
règlement
impose
un
nombre
défini
de
commerçants
et
privilégie
les
commerçants
disposant/proposant
des
produits
locaux
(made
in
France)
où
circuit
court.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Occupation
du
domaine
public
Tout
commerçant
ne
peut
s'installer
sur
le
domaine
public
de
la
commune
sans
une
autorisation
d'occupation
délivrée
par
Monsieur
le
Maire.
Seuls
les
commerçants
disposant
d’un
macaron
seront
autorisés
à
s’installer;
les
commerçants
non-
inscrits
préalablement,
sont
interdits
pour
des
questions
d’organisation
et
de
place.
ARTICLE
2
: Horaires
Les
exposants
seront
accueillis
sur
la fête
du
1°’
mai
à
partir
de
5h00
le
1°
mai
2023.
Rappel
des
horaires
d'ouverture
au
public
: 9h00
—
18h00
Pour
des
raisons
d’organisation
et
de
sécurité
les
horaires
pour
les
exposants
sont
les
suivants :
- Installation
5h00
—
8h00
Tout
retard
ou
toute
absence
entraîneront
l'exclusion
de
la fête
sans
restitution
des
sommes
versées.
- 18h00
Fin
des
transactions
et démontage
des
stands.
- 19h00
—
21h30
Chargement
des
véhicules
*
Aucun
véhicule
exposant
ne
sera
autorisé
à
circuler
dans
l'emprise
de
la
manifestation
avant
19h00
L'ensemble
des
voies
suivantes
:
avenue
de
Toulouse,
rue
Pré
Vicinal,
rue
Ponticelli
et
Place
de
la
République
devront
être
libérées
de
tout
stand
ou
marchandises
au
plus
tard
à
21h30.
Toutefois,
l’organisateur
se
réserve
le
droit
d'ouvrir
le
dispositif
avant
les
horaires
prévus
en
cas
de
nécessité. ARTICLE
3
: Lieux
et emplacements
L'emprise
de
la
manifestation,
compris
les
dispositifs
de
sécurité,
concerne
les
zones
suivantes :
- Rue
du
Pré
Vicinal
entre
le carrefour
avec
la
rue
du
Vivier
(lac
du
Vivier)
et
le
rond-point
Jean
Monnet
République
Française
- Département
de
la Haute-Garonne
- Arrondissement
de Toulouse
I
See - Avenue
de
Toulouse
entre
le
carrefour
avec
la
rue
du
Pré
Vicinal
et
le
carrefour
avec
la
rue
du
Stade
- Rue
Ponticelli
- Place
de
la
République
- Place
de
l'église
- Place
de
l'Europe
- Place
Jean
Jaurès
Les
emplacements
sont
attribués
par
tranche
de
2
mètres
linéaires.
Deux
macarons
seront
envoyés
(un
pour
le
stand
et
un
pour
le
véhicule).
Le
placement
des
exposants
sera
décidé
par
les
placiers
de
la
collectivité,
selon
la
zone
attribuée
à
chacun
et
selon
l'ordre
d'arrivée
sur
site.
En
aucun
cas
l'exposant
ne
pourra
décider
de
l'emplacement
de
son
stand.
Contrairement
aux
années
précédentes,
le
stationnement
ne
pourra
pas
se
faire
à
proximité
des
stands
rue
du
Pré-Vicinal,
avenue
de
Toulouse
et
rue
Ponticelli.
Des
parkings
seront
mis
à
disposition
dans
la
ville
pour
que
les
exposants
puissent
se
garer
après
la
mise
en
place
de
leur
stand.
Il
sera
strictement
interdit
de
stationner
les
véhicules
sur
les
trottoirs
et
les
espaces
verts.
Quatre
accès
(2
entrées
et
2
sorties)
sont
prévus
comme
suit
:
Pour
les
emplacements
se
situant
avenue
de
Toulouse,
place
de
la
République
et rue
du
Pré-Vicinal
(coté
place
de
l'Église). - Entrée
par
le
rond-point
Jean
Monnet.
- Sortie
par
la
rue
Vincent
Auriol.
Pour
ceux
installés
sur
la
Place
de
la
République.
- Sortie
par
l'avenue
de
Toulouse
pour
ceux
installés
rue
du
Pré
Vicinal
côté
place
de
l'église,
avenue
de
Toulouse
et
rue
Ponticelli
Pour
les
emplacements
se
situant
rue
du
Pré-Vicinal
(coté
lac
du
vivier)
- Entrée
par
rue
du
Pré-Vicinal
(coté
lac
du
vivier),
- Sortie
par
l'avenue
de
Toulouse.
ARTICLE
4
: Exposants
La
manifestation
est
réservée
aux
artisans,
commerçants,
artistes
indépendants,
associations
loi
1901
et
producteurs
qui
souhaitent
proposer
des
œuvres,
articles
ou
produits
garantissant
la
qualité
du
marché.
Ne
peuvent
exposer
que
les
entreprises
immatriculées
à
la
chambre
des
métiers,
à
la
chambre
d'agriculture,
à
la
chambre
du
commerce
et
d'industrie
ou
à
la
préfecture
pour
les
associations.
En
raison
de
la
loi
du
05/07/96
N°
961097
concernant
la
vente
et
l'échange
de
biens
mobiliers
dans
les
manifestations
publiques,
les
exposants
doivent
fournir
tous
les
renseignements
nécessaires
afin
de
pouvoir
être
inscrits
sur
le
registre
des
manifestations.
Pièces
à
fournir
:
4-1
Commerçants
ou
artisans
S'il
s'agit
d'une
personne
physique
:
- copie
de
la
pièce
d'identité
en
cours
de
validité,
-
être
inscrite
personnellement
au
Registre
du
Commerce
ou
au
Répertoire
de
Métiers
ou
avoir
le
statut
d'auto-
entrepreneur, - remplir
les
obligations
qu'implique
l'exercice
légal
de
la profession,
- être
détenteur
de
la
carte
de
commerçant
non
sédentaire,
-
être
détenteur
de
l'assurance
multi-professionnelle
qui
couvre,
au
titre
de
sa
profession
et
de
l'occupation
de
l'emplacement,
sa
responsabilité
professionnelle
pour
les
dommages
corporels
et
matériels
causés
à quiconque
par
lui-
même,
ses
suppléants
et installations,
- être
en
possession
d'un
certificat
d'hygiène
et de
salubrité
pour
les
denrées
alimentaires,
- copie
de
la
carte
grise
du
véhicule.
S'il
s'agit
d'une
personne
morale
- copie
de
la pièce
d'identité
en
cours
de
validité,
- être
inscrite
au
Registre
du
Commerce
ou
au
Répertoire
de
Métiers,
- faire
connaître
à
l'administration,
outre
sa
raison
sociale
et son
siège
social,
le nom,
prénom
et adresse
du
postulant,
- remplir
les
obligations
qu'implique
l'exercice
légal
de
la profession,
- être
détenteur
de
la
carte
de
commerçant
non
sédentaire,
sauf
pour
les
commerçants
ayant
leur
local
commercial
dans
le périmètre
de
la manifestation.
-
être
détenteur
de
l'assurance
multi-professionnelle
qui
couvre,
au
titre
de
sa
profession
et
de
l'occupation
de
l'emplacement,
sa
responsabilité
professionnelle
pour
les
dommages
corporels
et
matériels
causés
à quiconque
par
lui-
même,
ses
suppléants
et installations,
- être
en
possession
d'un
certificat
d'hygiène
et de
salubrité
pour
les
denrées
alimentaires,
- copie
de
la carte
grise
du
véhicule.
4-2
Associations - Copie
de
la
pièce
d'identité
en
cours
de
validité
du
président
ou
de
la
présidente.
- fournir
les
statuts
de
l'association,
- fournir
le
récépissé
de
déclaration
en
Préfecture,
- fournir
une
attestation
d'assurance
en
cours
de
validité,
- copie
de
la
carte
grise
du
véhicule,
- fournir
un
procès-verbal
de
moins
d'un
an
de
la
dernière
assemblée
générale
indiquant
les
noms,
prénoms
et
adresses
des
membres
du
bureau.
Les
associations
seront
autorisées
à
titre
exceptionnel,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
Mairie
de
CUGNAUX,
à
occuper
un
espace
du
domaine
public.
Précisions
de
l'interdiction
pour
les 4 et 5 groupes :
Article
L
3322-6
du
code
des
transports
: || est
interdit
aux
marchands
ambulants
de
vendre
au
détail,
soit
pour
consommer
sur
place,
soit
pour
emporter,
des
boissons
des
quatrièmes
et
cinquièmes
groupes.
Le
marchand
ambulant
n'est
pas
obligé
de
posséder
une
licence
auprès
de
la
collectivité
qui
le
reçoit,
mais
il
peut
en
avoir
une
globale
délivrée
par
l'autorité
de
son
lieu
de
local
professionnel
ou
de
résidence
(qui
lui
permet
de
vendre
partout
en
tant
que
marchand
ambulant).
4-3
Métiers
forains
- Copie
de
la pièce
d'identité
en
cours
de
validité,
-
Un
extrait
de
registre
de
commerce
et
des
sociétés
ou
du
métier
(KBIS)
ou
le
récépissé
d'enregistrement
à
la
préfecture
pour
les
associations,
- La
copie
du
rapport
de
vérification
périodique
des
métiers
forains
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions,
- L'attestation
d'assurance
de
chaque
métier
en
cours
de
validité
et
une
attestation
d'assurance
responsabilité,
- copie
de
la carte
grise
du
véhicule.
ARTICLE 5
: Vente
de
muguet
Seuls
les
commerçants
fleuristes
inscrits
pour
la
Fête
du
1*
mai
sont
autorisés
à
vendre
du
muguet.
Aucun
autre
vendeur
de
muguet
n'est
autorisé
dans
le périmètre
de
la manifestation.
ARTICLE
6
: /nterdiction
Il est
interdit
de
modifier
la disposition
des
emplacements
: seul
l'organisateur
est
habilité
à
le faire
si nécessaire.
ARTICLE
7
: Produits
et assurance
Les
objets
exposés
demeurent
sous
la
responsabilité
de
leur
propriétaire.
L'organisateur
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenu
pour
responsable
des
litiges
tels
que
pertes,
vols,
casses
ou
autres
détériorations.
Par
ailleurs,
les
exposants
s'engagent
à
se
conformer
à
la
législation
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
(produits
inflammables.…..),
de
contrefaçon
(copie
de
marque
ou
de
logo
déposé
sans
accord
de
la
marque
en
question),
d'hygiène
et
de
salubrité
(conservation
des
aliments).
Les
appareils
à
gaz
et
leurs
utilisations
doivent
être
conformes
aux
textes
et
règlements
en
vigueur,
une
extrême
vigilance
doit
être
de
mise,
le
foyer
protégé,
le
changement
de
bouteille
est
interdit
en
présence
du
public
et
à
proximité
des
flammes
nues.
Outre
l'assurance
couvrant
les
objets
exposés
et
plus
généralement
tous
les
éléments
mobiles
ou
autre
lui
appartenant,
l'exposant
est
tenu
de
souscrire
à
ses
propres
frais
toute
assurance
couvrant
les
risques
que
lui-
même,
son
personnel,
son
matériel,
ses
produits
encourent
ou
font
encourir
à
des
tiers.
L'organisateur
est
réputé
dégagé
de
toute
responsabilité,
à
cet
égard,
notamment
en
cas
de
perte,
vol,
ou
dommage
quelconque
et
en
cas
d'accident
corporel.
ARTICLE
8
: Produits
Cette
manifestation
à
caractère
commercial
et
artisanal
exclut
toutes
ventes
autres
que
les
produits
présentés
dans
la
demande
d'inscription.
L'organisateur
s’autorise
à
vérifier
les
objets
exposés
et
pourra,
le
cas
échéant,
exiger
le
retrait
du
stand.
Un
refus
de
l’exposant
entraînera
l'éviction
du
contrevenant,
sans
aucun
remboursement.
Aucun
autre
produit
que
ceux
présents
dans
le dossier
ne
sera
accepté.
ARTICLE
9 : Électricité
L'organisateur
pourra
assurer
la
fourniture
de
l'électricité
selon
les
possibilités
permises
par
les
installations
techniques
existantes.
Chaque
exposant
devra
préciser
ses
besoins
en
électricité
sur
sa
fiche
d'inscription,
la
collectivité
se
réservant
le
droit
d'accéder
ou
non
à
la
demande.
ARTICLE
10
: Propreté
La
tenue
des
stands
doit
être
irréprochable.
Les
emballages
en
vrac,
les
objets
ne
servant
pas
à
la
présentation
du
stand
doivent
être
mis
à
l'abri
des
regards
des
visiteurs.
De
même
les
exposants
sont
tenus
de
laisser
leur
emplacement
propre
avant
leur
départ.
Des
containers
sont
à leur
disposition
pour
recevoir
les
déchets.
ARTICLE
11 :
L'organisateur
se
réserve
le
droit
de
faire
supprimer
ou
modifier
les
installations
qui
nuiraient
à
l'aspect
général
de
la
manifestation,
ou
gêneraient
les
exposants
voisins
ou
les
visiteurs.
Toute
publicité
visuelle,
lumineuse
ou
sonore,
ainsi
que
toute
attraction,
spectacle
ou
animation,
doivent
être
soumis
à
l'agrément
de
l'organisateur
qui
pourra
d’ailleurs
revenir
sur
l'autorisation
accordée,
en
cas
de
gêne
apportée
aux
exposants
voisins,
à
la circulation
ou
à
la
tenue
de
l’exposant.
ARTICLE
12
: Modalités
d'admission
Chaque
candidat
présente
un
dossier
à
l'organisateur
au
plus
tard
le
8
avril
2023.
L'organisateur
reçoit
les
demandes
et
statue
sur
les
admissions
sans
être
tenu
de
motiver
ses
décisions.
Le
rejet
d'une
demande
d'admission
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucune
indemnité
au
titre
de
dommages
et
intérêts.
La
participation
à
une
manifestation
antérieure
ne
donne
en
aucun
cas
la
garantie
d’une
participation
future
à
la fête
du
1°
mai,
les
admissions
étant
prononcées
après
examen
du
dossier
de
candidature.
Les
exposants
s'engagent
à
présenter
uniquement
les
œuvres
et
objets
mentionnés
sur
la
demande
d'inscription
et
acceptés
par
l'organisateur.
Suite
à
la
réception
du
chèque
de
règlement,
deux
macarons
(un
pour
le
stand
et
le
deuxième
pour
le
véhicule)
avec
la zone
d'emplacement
sera
adressé
à
chaque
commerçant
(8
à
10
jours
avant
le
1°
mai).
Celui-ci
devra
être
affiché
en
lieu
et
place
visible
de
tous.
Aucune
modification
d'emplacement
ne
pourra
être
opérée
et
aucun
remboursement
ne
sera
effectué
quelle
qu’en
soit
la
raison
(y
compris
mauvais
temps).
ARTICLE
13
: Dossier
d'inscription
Les
dossiers
d'inscription
doivent
être
rendus
complets
avant
le
8
avril
2023
sous
peine
de
refus
automatique.
Tous
dossiers
reçus
après
cette
date
seront
refusés
automatiquement.
Le
non-règlement
aux
échéances
prévues
du
montant
de
la
participation
entraîne
l'annulation
au
droit
à
disposer
de
l'emplacement
attitré.
ARTICLE
14 :
Le
présent
règlement
a
un
caractère
général
et
est
applicable
à tous
les
exposants.
ARTICLE
15
: Dispositions
finales
Les
exposants,
en
signant
leur
demande
et,
conformément
aux
dispositions
contenues
dans
le
présent
règlement,
acceptent
les
prescriptions
de
celui-ci
et
toutes
les
dispositions
qui
pourront
être
imposées
par
les
circonstances
et
adoptées
dans
l'intérêt
général
par
l'organisateur
qui
se
réserve
le
droit
de
le signifier
même
verbalement.
ARTICLE
16
: Litige
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
17 :
Le
directeur
général
des
services,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Cugnaux,
le
régisseur
des
droits
de
place
ou
le
délégataire,
le
service
de
police
municipale
de
la
commune,
le
service
commerces
de
proximité,
foires
et
marchés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
garants
de
l'application
du
présent
règlement.
ARTICLE
18 :
Pour
ampliation
le
commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Colomiers,
Toulouse
Métropole
pôle
sud-ouest,
le service
communication,
les
exposants.
ARTICLE
19 :
Le
présent
arrêté
sera
applicable
après
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
À
Cugnaux,
Le
10
mars
2023
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ