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Compte-Rendu - CR CM 8 JUIN 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 JUIN 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de
SAINT AUBIN LA PLAINE
COMPTE RENDU
DE CONSEIL MUNICIPAL __________
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Le huit juin deux mille vingt à dix-neuf heures, légalement convoqué le trois juin, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des
Fêtes de SAINT AUBIN LA PLAINE, sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire.
Etaient présents : Mesdames JAULIN Elodie, LIÈVRE Emmanuelle, DEVOS-DELHEM Sabine.
Messieurs GAUVREAU Dominique, MENANTEAU Thierry, MASLIN Nicolas, BOUDAUD Frédéric, GRIVEAU Francis, PRÉZEAU
Denis, AUGER Patrick, BLANCHET Alexandre, CHAIGNE William, AYRAULT Jonathan, COUZIN Jean-Michel.
Avait remis procuration : Mme DAUNIS Catherine à M. GAUVREAU Dominique
Excusé :
Secrétaire de séance : Madame DEVOS-DELHEM Sabine
Assistait également : Monsieur QUAIRAULT Bruno, Secrétaire de Mairie
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
ORDRE DU JOUR :
2020-06-01 – VIE MUNICIPALE – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS
2020-06-02 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ET D’ÉQUIPEMENT DE
VENDEE
2020-06-03 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON
2020-06-04 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
A VOCATION UNIQUE TRANSPORT SCOLAIRE DE STE HERMINE
2020-06-05 – VIE MUNICIPALE – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
2020-06-06 – VIE MUNICIPALE – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
2020-06-07 – FINANCES – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
2020-06-08 – URBANISME – RECONDUCTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
2020-06-09 – ENFANCE/JEUNESSE – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR 2020/2021 DU SERVICE PERISCOLAIRE
QUESTIONS DIVERSES La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame DEVOS-DELHEM Sabine.
Le Conseil a choisi pour assesseurs Mademoiselle LIÈVRE Emmanuelle et Madame JAULIN Elodie.
2020-06-01 – VIE MUNICIPALE – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS
Monsieur le Maire expose : l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la
possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette Assemblée.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le Conseil est invité à examiner cette possibilité puis à se
prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, donne délégation au
Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants mentionnés à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
1°) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;
2°) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (dans la limite de
15 000 € HT) ;
3°) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4°) Passer les contrats d'assurance ;
5°) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6°) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7°) Accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
8°) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
9°) Fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
10°) Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et
répondre à leurs demandes ;
13°) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14°) Fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;
15°) Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme que la Commune en soit
titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à
l’article L.211-2 et au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal
(seules les zones U, 1 AU et 2 AU du PLU en vigueur peuvent faire l’objet d’un droit de préemption urbain) ;
16°) Intenter au nom de la Commune toute action en justice ou défendre la Commune dans des actions intentées contre elle,
quel que soit le type de juridiction et de niveau. Délégation accordée lorsque ces actions concernent :
les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente
délibération ;
les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal ;
les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés
communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal ;
17°) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux, dans la limite
fixée par le Conseil Municipal (délégation accordée de manière générale) ;
18°) Donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations
menées par un établissement public foncier ; 19°) Signer la convention, prévue par l'article L.311-4 alinéa 4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un
constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et signer la convention prévue par l'article
L.332-11-2 du code précité précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et
réseaux ;
20°) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le Conseil Municipal (dans la limite de
50 000 €) ;
21°) Exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la Commune et dans les
conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code (seules les zones U, 1
AU et 2 AU du PLU en vigueur peuvent faire l’objet d’un droit de préemption urbain) ;
22°) Exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme ou de
déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le Conseil Municipal (seules les
zones U, 1 AU et 2 AU du PLU en vigueur peuvent faire l’objet d’un droit de préemption urbain) ;
23°) Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de
diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
Commune ;
24°) Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
26°) Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;
27°) Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. Délégation accordée de manière générale ;
29°) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du Code de
l'Environnement.
Le Conseil Municipal, décide également qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées
par le 1er Adjoint.
2020-06-02 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ET D’ÉQUIPEMENT DE VENDEE
Le SyDEV, Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement de la Vendée, est un Syndicat Mixte composé de l’ensemble des
Communes et établissements publics à fiscalité propre de Vendée.
Son organe délibérant, le Comité Syndical, est constitué, d’une part des représentants directs des Communautés de Communes
et d’Agglomération et de la Commune de l’Ile d’Yeu, et d’autre part, de délégués élus par les Comités Territoriaux de l’Énergie
(CTE) regroupant les représentants des Communes.
Préalablement à l’élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, il appartient à chaque Commune d’élire ses
délégués au CTE.
Chaque Commune doit donc désigner, pour siéger au CTE, un(e) délégué(e) titulaire ainsi qu’un(e) délégué(e) suppléant(e),
appelé(e) à siéger au CTE avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire, sans toutefois pouvoir être élu délégué(e) au
Comité Syndical.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5212-7 et L.5711-1 ;
VU les statuts du SyDEV ;
VU le rapport exposé ci-dessus ;
Considérant que le Conseil Municipal doit désigner un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e), choisi(e) parmi
ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun et à condition qu’ils ne soient pas déjà
délégués au titre de la Communauté de Communes ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés ;
L’élection a eu lieu conformément aux dispositions des articles L.2122-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Élection du délégué titulaire
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 15
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur AUGER Patrick : 15 voix (quinze voix) ;
Monsieur AUGER Patrick ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
Élection du délégué suppléant
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 15
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur GAUVREAU Dominique : 15 voix (quinze voix) ;
Monsieur GAUVREAU Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
2020-06-03 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5212-7, L.5711-1 et L.5721-2 ;
VU les statuts du SIAEP Plaine et Graon ;
Considérant que notre Commune a délégué toutes les compétences de production et de distribution de l’eau potable sur son
territoire au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Plaine et Graon ;
Considérant que notre Commune doit être représentée au Comité Syndical du SIAEP Plaine et Graon par 2 délégués titulaires et
par 2 délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires ;
Considérant que notre choix peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil
Municipal, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun et à condition qu’il ne soit pas déjà délégué au
titre de sa Communauté de Communes ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés ;
L’élection a eu lieu conformément aux dispositions des articles L.2122-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Élection d’un premier délégué titulaire
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 15
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur AUGER Patrick : 15 voix (quinze voix) ;
Monsieur AUGER Patrick ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Élection d’un deuxième délégué titulaire
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 15
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur GAUVREAU Dominique : 15 voix (quinze voix) ;
Monsieur GAUVREAU Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
Élection d’un premier délégué suppléant
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 15
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Madame DEVOS-DELHEM Sabine : 15 voix (quinze voix) ;
Madame DEVOS-DELHEM Sabine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.
Élection d’un deuxième délégué suppléant
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 15
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur BOUDAUD Frédéric : 15 voix (quinze voix) ;
Monsieur BOUDAUD Frédéric ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
2020-06-04 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
A VOCATION UNIQUE TRANSPORT SCOLAIRE DE STE HERMINE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune fait partie du SIVU Transport Scolaire de Sainte Hermine. Il y a
lieu que la Commune soit représentée au Syndicat par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire invite par conséquent l'Assemblée à procéder, dans les formes prescrites par les articles L.2121-10, L.2122-
25, L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales au choix de ses représentants.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Élection du délégué titulaire
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 15
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur MENANTEAU Thierry : 15 voix (quinze voix) ;
Monsieur MENANTEAU Thierry ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Élection du délégué suppléant
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 15
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Madame JAULIN Elodie : 15 voix (quinze voix) ;
Madame JAULIN Elodie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.
2020-06-05 – VIE MUNICIPALE – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la
désignation d’un nouveau correspondant à la défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, décide que la Commune
sera représentée par Monsieur AYRAULT Jonathan, en qualité de correspondant à la défense.
2020-06-06 – VIE MUNICIPALE – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de modifier la
composition des Commissions Municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, forme les Commissions
suivantes :
MEMBRES ÉLUS MEMBRES EXTÉRIEURS (à confirmer lors d’une prochaine réunion)
COMMISSION FINANCES
(préparation et gestion budgétaire)
Responsable : Dominique GAUVREAU
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Frédéric BOUDAUD
Denis PRÉZEAU
Jean-Michel COUZIN
Bruno QUAIRAULT
COMMISSION BÂTIMENTS
(amélioration / rénovation / construction)
Responsable : Patrick AUGER
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Nicolas MASLIN
Frédéric BOUDAUD
Francis GRIVEAU
Denis PRÉZEAU
Alexandre BLANCHET
Jean-Michel COUZIN
Bruno QUAIRAULT
Lionel JEANNEAU
COMMISSION
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
(urbanisme / voirie / développement économique)
Responsable : Patrick AUGER
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Nicolas MASLIN
Frédéric BOUDAUD
Francis GRIVEAU
Denis PRÉZEAU
Alexandre BLANCHET
William CHAIGNE
Jean-Michel COUZIN
Bruno QUAIRAULT
Lionel JEANNEAU
Paul DAVID
Raphaëlle RIVALLAND
COMMISSION GÎTES / SALLE DES FÊTES
(gestion du patrimoine locatif)
Responsable : Thierry MENANTEAU
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Emmanuelle LIÈVRE
Bruno QUAIRAULT
Brigitte MORINIÈRE COMMISSION AIDE SOCIALE
(action solidaire / création de lien social)
Responsable : Sabine DEVOS-DELHEM
Dominique GAUVREAU
Sabine DEVOS-DELHEM
Elodie JAULIN
Emmanuelle LIÈVRE
William CHAIGNE
Jonathan AYRAULT
Bruno QUAIRAULT
Amélie BOUDAUD
Claudette LIÈVRE
Marie-Joseph MARSAULT
Sabrina RENAUD
Jean MORILLEAU
COMMISSION ENFANCE / JEUNESSE
(vie scolaire, périscolaire & extrascolaire)
Responsable : Sabine DEVOS-DELHEM
Dominique GAUVREAU
Sabine DEVOS-DELHEM
Thierry MENANTEAU
Elodie JAULIN
Emmanuelle LIÈVRE
Alexandre BLANCHET
William CHAIGNE
Jonathan AYRAULT
Bruno QUAIRAULT
Stéphanie GIRARD
COMMISSION SPORT & CULTURE
(vie associative et culturelle)
Responsable : Thierry MENANTEAU
Dominique GAUVREAU
Sabine DEVOS-DELHEM
Thierry MENANTEAU
Nicolas MASLIN
Frédéric BOUDAUD
Alexandre BLANCHET
William CHAIGNE
Bruno QUAIRAULT
COMMISSION COMMUNICATION
(site internet / bulletin municipal / événementiel)
Responsable : Dominique GAUVREAU
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Sabine DEVOS-DELHEM
Thierry MENANTEAU
Bruno QUAIRAULT
Paul DAVID
Patrice PINEAU
2020-06-07 – FINANCES – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires
et des Adjoints, et l'invite à délibérer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 ;
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce
fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints ;
Considérant que la Commune compte 541 habitants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, approuve les points
suivants :
Article 1er – À compter du 26 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe
budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux
par l'article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
- 1er Adjoint au Maire : 16,05 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 2ème Adjoint au Maire : 8,025 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 3ème Adjoint au Maire : 8,025 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 2 – L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 – Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de
l'indice et payées mensuellement.
Article 4 – Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fonction NOM Prénom Indemnité allouée
1er Adjoint au Maire Monsieur AUGER Patrick Indemnité de 16,05 % de l’indice
2ème Adjoint au Maire Madame DEVOS-DELHEM Sabine Indemnité de 8,025 % de l’indice
3ème Adjoint au Maire Monsieur MENANTEAU Thierry Indemnité de 8,025 % de l’indice 2020-06-08 – URBANISME – RECONDUCTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.211-1 du Code l’Urbanisme confère aux Communes dotées d’un Plan Local
d’Urbanisme rendu public ou approuvé, la possibilité d’instituer un droit de préemption sur tout ou partie des zones U 1AU et
2AU délimitées.
Cette faculté a pour but de permettre aux Communes concernées d’acquérir par priorité sur tout autre candidat, les biens
immobiliers bâtis ou non, mis en vente par leurs propriétaires.
Ceux-ci sont tenus à cette occasion de déposer en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner mentionnant les prix et
conditions de l’aliénation projetée.
La Commune doit alors dans un délai de deux mois faire connaître aux intéressés sa décision de préempter ou non en précisant
l’objet pour lequel le droit est éventuellement exercé.
Les immeubles ainsi acquis doivent être utilisés à des fins précises telles qu’énumérées à l’article L.300-1 du Code de
l’Urbanisme.
Après avoir entendu cet exposé, il s’ensuit un débat quand à l’opportunité d’exercer un tel contrôle sur certains secteurs de la
Commune sachant que cette procédure avait déjà été instituée sous les deux précédents mandats, par délibérations en date du
8 juin 2007 et du 9 septembre 2014.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a la possibilité de le supprimer sur tout ou partie des zones considérées et de
le rétablir ultérieurement.
Compte tenu des perspectives de développement à court et moyen terme du territoire communal telles que définies dans le
PLU, les membres présents estiment qu’il serait utile de permettre à la Commune d’intervenir sur le marché foncier afin
d’acquérir le moment venu les immeubles qu’elle jugerait nécessaire pour ses besoins immédiats ou futurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, décide de reconduire le
Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des secteurs U, 1AU et 2AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 mars 2007.
2020-06-09 – ENFANCE/JEUNESSE – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR 2020/2021 DU SERVICE PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture aux élus, du règlement intérieur modifié pour le service périscolaire.
Pour rappel, ce règlement a pour objet de préciser les modalités d’organisation, les conditions d’admission et les obligations de
chacun, pour garantir le bon fonctionnement du service périscolaire encadré par la Commune. Ce service gère à la fois la
garderie (matin et soir) et la cantine (midi).
Par ailleurs, le règlement mentionne les tarifs qui seront appliqués sur l’année scolaire 2020/2021 sur les activités de garderie.
Pour rappel, sur l’année scolaire en cours, la garderie était facturée comme suit, suite à la proposition de la Commission Action
Sociale :
MATIN
Enfant déposé entre…
…7h30 et 8h00 2,00 €
…8h00 et 9h00 1,50 €
SOIR
(goûter inclus)
Enfant récupéré entre…
…16h30 et 17h30 1,50 €
…17h30 et 18h00 2,00 €
…18h00 et 18h30 2,50 €
Il est proposé au Conseil Municipal, après discussion, de se prononcer sur la mise en place du règlement intérieur présenté, et
de décider les tarifs qui seront appliqués pour l’année scolaire 2020/2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :
approuve le règlement intérieur du service périscolaire, comme présenté ci-joint,
maintient les tarifs de garderie pour l’année scolaire 2020/2021, comme présentés ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES
ACHATS VEHICULE UTILITAIRE - RECTIFICATIF
Monsieur le Maire précise aux élus que le véhicule utilitaire du service technique d’entretien des bâtiments, des
espaces verts et de la voirie a été remplacé suite à une panne importante. Un véhicule de type Citroën Jumpy a été
acquis pour un montant de 12 500 € TTC (+ 435,76 € TTC de frais d’immatriculation et de carte grise) et non HT comme
précisé dans lors de la dernière réunion de Conseil Municipal. Par ailleurs, Monsieur le Maire sollicite l’accord des élus
pour permettre la reprise de l’ancien véhicule à raison de 200 € TTC. A l’unanimité, les élus autorisent Monsieur le
Maire à retirer ce bien de l’actif de la Commune.
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES
Monsieur le Maire donne lecture aux élus des arrêtés venant d’être pris pour permettre la délégation de fonctions et
de signature aux Adjoints :
Monsieur AUGER Patrick, 1er Adjoint au Maire, dispose d’une délégation dans les domaines suivants : finances
communales, patrimoine bâti, aménagement du territoire (urbanisme / voirie / agriculture / SCOT / PLUI),
développement économique et touristique, affaires scolaires et périscolaires, affaires sociales, affaires
sportives et culturelles, communication, gestion funéraire, ressources humaines (gestion du service
technique). Il suppléera le Maire en cas d’absence de ce dernier et pourra ainsi signer tous actes, documents,
courriers, pièces administratives relatifs à la gestion communale. Il pourra également signer les mandats de
paiement, les titres de recettes et toutes les pièces comptables.
Madame DEVOS-DELHEM Sabine, 2ème Adjointe au Maire, dispose d’une délégation dans les domaines
suivants : aménagement du territoire (urbanisme), affaires scolaires et périscolaires, affaires sociales, affaires
culturelles, ressources humaines (gestion du service scolaire & périscolaire).
Monsieur MENANTEAU Thierry, 3ème Adjoint au Maire, dispose d’une délégation dans les domaines suivants :
aménagement du territoire (urbanisme), développement économique et touristique, affaires sportives,
communication, gestion funéraire.
Monsieur le Maire précise également que Monsieur QUAIRAULT Bruno, Directeur Général des Services, dispose d’une
délégation de signature et de fonction dans le domaine de l’état civil principalement.
COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire expose aux élus qu’il sera judicieux de constituer une Commission d’Appel d’Offre lorsqu’un marché
important se présentera.
Le Conseil devra également se réunir dans les deux mois qui suivent son installation, afin de proposer à la Direction
Départementale des Finances Publiques, 24 noms de commissaires potentiels, tous inscrits aux rôles des contributeurs
de taxes sur la Commune (taxe foncière et/ou taxe d’habitation et/ou cotisation foncière des entreprises), afin de
siéger dans la Commission Communale des Impôts Directs. Celle-ci se composera, après décision de la DDFIP, de 6
titulaires et 6 suppléants.
Dans les prochains mois, trois Commissions devront se réunir pour débuter leurs travaux. La Commission Sport &
Culture devra plancher sur le renouvellement des conventions de fonctionnement mises en place avec les associations.
La Commission d’Aide Sociale aura à étudier la mise en place d’un règlement d’aides sociales, comme souhaité par le
Conseil sortant. Et la Commission Gîtes & Salle des Fêtes travaillera sur la grille tarifaire à appliquer aux gîtes pour 2021.
DISTRIBUTION DE MASQUES
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une quinzaine de bénévoles ont réalisé des masques en tissu à destination des
habitants. La distribution de ces masques, ainsi que ceux fournis par le Département, s’est tenue dès le début du
déconfinement. A cette occasion, une cagnotte libre a été mise en place, précisant que les fonds récoltés seraient
destinés à constituer une enveloppe d’aides sociales au sein du budget principal de la Commune. A ce jour, 248,17 €
ont été récoltés. Le Conseil sera sollicité lors d’une prochaine réunion pour acter l’encaissement de ces dons.
FORMATION DES ELUS LOCAUX
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’ils disposent, durant toute la durée de leur mandat, d’un
droit à la formation. Une délibération devra être prise dans les trois mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal
pour déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus locaux. Le Maire et les Adjoints
(qui disposent d’une délégation de fonctions) sont d’ailleurs tenus, à compter de ce mandat, d’effectuer une journée de
formation obligatoire portant sur la découverte de l’environnement territorial et des enjeux du mandat local. ÉCOLE PUBLIQUE LES TILLEULS
Depuis le 14 mai 2020, l’École a rouvert ses portes aux élèves volontaires, dans le respect d’un protocole sanitaire local
relativement strict. Monsieur PRÉZEAU Denis questionne l’assemblée au sujet d’un possible assouplissement de ces
règles, espérant que l’amélioration visible de la situation sanitaire nationale pourrait entrainer des modifications des
conditions d’accueil des élèves d’ici la fin d’année scolaire.
Monsieur le Maire précise aux élus qu’ils sont unanimement conviés à la prochaine réunion de Conseil d’École, qui se
tiendra le mardi 23 juin à 18h00 au sein de l’établissement.
ÉLECTIONS MUNICIPALES
Monsieur MENANTEAU Thierry interpelle Monsieur le Maire concernant le 1er tour des Élections Muncipales du 15 mars
2020, souhaitant connaître ce qui a pu entrainer les difficultés constatées lors du dépouillement (recomptage des voix à
plusieurs reprises). Monsieur QUAIRAULT Bruno, Directeur Général des Services, était en charge de constituer la table
de dépouillement. Il précise que les feuilles de pointage des résultats sont organisées par ordre alphabétique,
contrairement au bulletin de vote, ce qui ne facilite pas le pointage. La concentration (diction, écoute) des scrutateurs
peut également être une bonne explication à rendre le dépouillement plus laborieux. Toutefois, il précise que ce
dépouillement n’a pas été plus long en durée que celui de 2014 : certes il y avait moins de votants, mais il y avait plus
de noms à pointer.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : NON FIXEE A CE JOUR
Monsieur GAUVREAU Dominique Madame DEVOS-DELHEM Sabine
Maire 2ème Adjointe au Maire
Président de Séance Secrétaire de Séance