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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu 1 03 11 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu 1 03 11 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
onunaute
de
Haute Provence
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
du
mardi
1° mars
2011
à DAUPHIN
Le
Président
ouvre
la séance.
Madame
Michèle CROUHY
est désignée
secrétaire de séance.
Le
Président
donne
lecture
de
l'Ordre
du Jour.
Le précédent
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité
MERE
OA
ME MEN
u — PROGRAMME
LIFH
A.
Déchetterie
Le
lieu
initial, sur lequel
devait
être
réalisé le projet,
contigu
au stade
de
DAUPHIN,
doit
être
réservé
à
l'éventuelle
extension
du
complexe
sportif.
L'assemblée
émet
un
avis
favorable
pour
installer
la
déchetterie
dans
le parc
de
PITAUGIER
propriété
de
la
communauté
et autorise le Président
à déposer
le permis
de construire et les autorisations
nécessaires.
B.
Acquisitions
de colonnes
semi-enterrées
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la passation
d'un
marché
à bons
de commandes
pour
l'acquisition
des
colonnes semni-enterrées.
C.
Acquisition
d’un camion,
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
le
Président
pour
lancer
une
consultation
pour
l'acquisition
d’un
camion
spécifique.
D.
Mise
en conformité
de 35 dispositifs
d'assainissement
non
collectif par la phyto-épuration.
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
la
passation
d'un
marché
à
bons
de
commande
pour
la
mise
en
conformité
de
35
dispositifs
d'assainissement
non
collectif.
BECONOMIE
A,
Extension
du
Pare
de
Pitaugier.
Afin
de
répondre
aux
nombreuses
demandes,
une
nouvelle
consultation
est
lancée.
L'assemblée
décide
à l’unanimité
de lancer une
nouvelle consultation
avec
une tranche
ferme
et une
tranche
conditionnelle.
8.
Echange
de
terrains
L'extension
du
parc
de
Pitaugier
dans
la
partie
haute
nécessite
de
disposer
d’une
frange
de
terrain
prélevée
sur
la parcelle
cadastrée
D
n°721,
qui
serait
échangée
contre
une
frange
de
terrain
équivalente
de la
parcelle
D n°1107.
L'assemblée
émet
un avis favorable.
C. Candidatures
à l'installation
# Le
Gabion L'assemblée
donne
à
l'unanimité
un
accord
de
principe
pour
accueillir
cette
association
qui
assure
la
formation
aux
métiers
du
patrimoine.
*
Construction
d’un
bâtiment
L'assemblée
émet
un
avis
favorable
pour
accueillir
cette
société
de
cosmétiques
biologiques
et
décide
de
lancer
une
consultation
d'architectes
sur
la base
d’un
projet
estimé
à 1 000
000
€.
+
Installation
d’une
activité
L'assemblée
émet à
Punanimité
un
avis
favorable
pour
l'installation
de
cette
société
qui
travaille
dans
la
transformation
des
fruits
et
des
légumes
et
décide
de
lancer
la consultation
des
maîtres
d'œuvre
sur
la
base
d’un
montant
de
300
000
€.
#
Acquisition
d'un
lot
Une
société
souhaite
acquérir
un
lot de
terrain
pour
construire
un
bâtiment
pour
son
activité.
L'assemblée
donne
à l'unanimité
un
accord
de
principe
pour
cette
vente
sous
réserve
de
son
acceptation
du
projet
de
construction.
ut D.
Vente
de
lots
L'assemblée
décide à l'unanimité de vendre
des lots de terrains sous
réserve :
- que
l’acquéreur
crée
son
activité
;
- d'acceptation
par le conseil de communauté
du projet de construction
;
- d’une
occupation
optimale
du
terrain.
E. La
Filature
L'assemblée
émet
un
avis
favorable
pour
proposer
à la locataire
un
contrat
de
location
avec
une
promesse
unilatérale
de
vente.
B
— ST
MARTIN-LES-EAUX
— Demande
de
subvention
La
municipalité
de St Martin-les-Eaux
demande
une
subvention
pour
la Nuit
du jazz
qui est confiée
à
une
association
pour
un
montant
de 4 500
€.
L'assemblée
entérine
à l'unanimité
le versement
de cette
subvention,
{4 - DAUPHIN
- Ancienne
forge
- Marché
de maîtrise
d'œuvre]
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le président
à signer le
contrat
à intervenir
avec
Mr
Perasso
sur
la
base
d’un
montant
de travaux
de
280
000
€.
5 - REILLANNE
- REHABILITATION
DE
LA
DECHARGE
L'assemblée
autorise
à
l’unanimité
le
transfert
des
subventions
pour
lequel
la
Communauté
est
compétente
et autorise
le Président
à solliciter
des financements
auprès
du
Conseil
Général.
6 -
FIXATION
DES
LOYER
A.
Ancienne
gare marchande
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à signer
le contrat
administratif
à intervenir
avec
la
société.
B.
Maroquinier, L'assemblée
autorise à l'unanimité
la
révision
du loyer.
f - SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
L'assemblée
décide
à l'unanimité
de
retenir
la Société
ANC
Contrôle
pour
effectuer
les contrôles du
S.P.A.N.C
et fixe les tarifs comme
suit :
-
Contrôle
de conception
:
60
€HT
-
Contrôle
de
réalisation
:
90
€
HT
-
Contrôle
de diagnostic :
85
€ HT
Séance close à 21 hoo
Mane,
le 9 mars
2011
Le Président
de la Communaut