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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu 14 09 11 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu 14 09 11 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Banque,
Conmaute
de hate Provence
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
dumercredi 1 14 septembre
2o11
à St Martin-les-Faux
Le
Président
ouvre la séance.
Madame
Michèle
CROUHY
est désignée secrétaire
de séance.
Le précédent
compte-rendu
est adopté à l'unanimité
Le Président
donne
lecture de l’ordre
du jour.
LÉRELLELS,
& - MARCHES
PUBLICS
- Signature
des marchés]
A.
€
rcommunale
de Virebais
à MANE
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la signature
des
marchés
avec
les entreprises
suivantes
:
Lots
Entreprises
Montant
H.T
Lot
1 —
Terrassement
- VRD
Ets
ABRACHY
123
387,20
€
Lot
2 —
Maçonnerie
—
gros
Oeuvre
Ets
AGACHE
171
985,47
€
Lot
3
—
Construction
bois
—
Couverture
- bardage
Ets
ARBATS
176
991,08
€
Lot
4
- Etanchéité
Ets
DUBOIS
41
384,35
€
Lot
5 -
Menuiseries
Aluminium
- Serrurerie
Ets
MCM
42
915.00
€
Lot
6
—
Menuiseries
extérieures
bois
Ets
MCM
6
324,00
€
Lot
7
—
Doublages
-
Cloisons
—
faux
plafond
Ets
GARCIA
ORTIS
51418,18
€
Lot
8
—-
Menuiseries
intérieures
Ets
LUNGO
22
124,60
€
Lot
9
—
Revêtement
de
sols
souples
Ets
MOQUETTE
DECOR
20
417,41€
Lot
10
- Faïences
Ets
SOMAREV
7
085,44
€
Lot
11-
Peinture
Ets
DALL'ERTA
10
849,05
€
Lot
12
—
Chauffage
- Ventilation
Ets
VIAL/ECO
SYSTEME
93
236,32
€
Lot
13
—
Plomberie
- Sanitaires
Ets
AILHAUD
23
784,82
€
Lot
14
—
Electricité
—
Courants
faibles
Ets
CAPARROS
35
092,44
€
Lot
15
—
Générateur
photovoltaïque
Ets
CARBEL
23
724,95
€
Lot
Espaces
verts
- Aménagements
Ets
JARDIVER
TECHNIC
52
454,20
€
B.
Extension
du
parc
d'activités
de
Pitaugier
L'assemblée
autorise à l'unanimité
la signature
des
marchés
avec les entreprises suivantes:
Lois
L
Entreprises
Montant
H.T
Lot
1 —
Réseaux
Groupement
SETP
/ VALERO
/ URBELEC
247
988,42
€
Lot
2
-
Voirie
Groupement
COLAS
/ SETP
291
671,63
€
C.
Acquisition
de
colonnes
semi-enterrées
L'assemblée
choisit
à
l'unanimité
le
système
cylindrique
et
autorise
la
signature
du
marché
avec
l’entreprise
EMP
pour
un
montant
de
161
074,40
€.
l2 - VENTE
DU LOT
16
- ETS
GILLI
La Communauté
a décidé
de vendre
le lot 16 sur le Parc
d'activités de Pitaugier à l’entreprise
Gilli.
Le
tracé
de
la voirie
publique
a été
rectifié
et modifie
la surface
du
terrain
qui
passe
de
2 828
m2
à 3
110
m2.
Cela
permet
au futur
acquéreur
de faire moins
de terrassement.
Le
Président
rappelle que
le prix est fixé à 10,47 € le m2.
L'assemblée
décide à
l'unanimité
de vendre
le supplément
de
terrain
au
prix de
10,47
€ le m2. (3-
OUVERTURE
DE
CREDITS
POUR
L’EXTENSION
DE
PITAUGIER
Le
programme
de travaux
pour
l'extension
du
parc
de
Pitaugier
est
de
550
000
€
environ.
130
000
€
sur
ce programme
sont
disponibles.
Il est
proposé
d’abonder
ce
programme
par
les
crédits
affectés
au
programme
« Pressoir
des
Alpes
»
soit
50
000
€ et par le produit
de
la vente
du
lot
16 soit
environ
30
000
€.
Pour
justifier
des
crédits
nécessaires,
une
offre
de
prêt
bancaire
a été sollicité
auprès
de
la caisse
d'épargne
d’un
montant
de 350
000
€.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
cette
ouverture
de crédits.
{4 - CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LE GABION
- BAIL
EMPHYTEOTIQUE
Cette
association
propose
un
bail emphytéotique.
Lors
de
la
précédente
assemblée,
il
avait
été
décidé
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
l'ancien
moulin
à huile
en
ruine
au
bout
du
Parc
d'activités
de
Pitaugier
et les terrains
adjacents
d’une
surface
d'environ
2 080
m2.
Le
Président
rappelle
que
cette
association
intervient
dans
le
secteur
de
la
formation
aux
métiers
anciens
du
bâtiment.
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
le
Président
à
signer
le
bail
emphytéotique
à
intervenir
avec
l'association
« Le Gabion
» en
tenant
compte
des
remarques
ci-dessus.
(5 - DAUPHIN
- Différend
suite à travaux
publics
L'entreprise
dont
il s’agit
est
intervenue
sur
la
commune
de
DAUPHIN
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
boulevard
du
Nord.
Non
seulement
le travail
soulève
des
réserves
mais
sa réalisation
a très
largement
dépassé
les délais
impartis
par le marché.
Lors
d’un
précédent
conseil
de
communauté,
les élus
avaient
ramené
les
pénalités
à 14
000
€.
L'entreprise
à
saisi
le
comité
de
conciliation
des
marchés
publics
qui
propose
au
Conseil
de
Communauté
une
nouvelle
réduction
des
pénalités.
Le
Président
précise
qu'un
expert
a
constaté
que
le
cahier
des
charges
n’a
pas
été
respecté
pour
ces
travaux.
L'assemblée
décide à la majorité
moins
une
abstention
de maintenir
les pénalités.
{6 — RAPPORT
SUR
LES DECHETS
MENAGERS
2010
Le
Président
présente
le rapport
sur
les
déchets
ménagers
2010.
L'assemblée
prend
acte des
éléments
détaillés
du
rapport
sur les déchets
ménagers
2010.
t7 —
RAPPORT
D’ACTIVITES
2010
Le Président
présente
le rapport
d'activités 2010.
L'assemblée
prend
acte des
éléments
détaillés
du
rapport
d'activités
2010.
8 —
PROPOSITION
DET.L.P
T.L.P a
fait une
proposition
de
prestation
au
mois
qui est soumise
aux
élus.
L'assemblée
décide
à la majorité
moins
une
abstention
de
ne
pas
souscrire
à cette
proposition.
{5 —
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
AU
TIFRE
DU
FEADER]
Notre
groupement
est
susceptible
de
bénéficier
de
financements
européens
dans
le
cadre
du
FEADER.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à présenter
les
demandes
de
financements
au
titre du
FEADER
pour
les projets
suivants
:
+
Aubenas
- Aménagement
de
2 ponts
°__
Dauphin
— Stade,
Place
du
Mitan
et
rue
Scarpée
°
_ Mane
- Crèche,
illumination
de
la citadelle,
Rues
du
Barrien
et de la Loubatière.
°__
Montjustin
—
Bistrot
de
pays Reiïllanne — Pôle enfance
et Eglise
St Denis
St Martin-les-Eaux
- Valorisation
des
eaux
sulfureuses
Villemus
-— Eglise
St
Etienne
Lincel
— Eglise Ste Madeleine
La
Signalétique
Le
Réseau
Local
Inter
Communal
—
Internet
très
haut
débit
Lo-
R.L.I.C
- Demande
de financements
au
Fonds
pour
la Société
Numérique
Il est proposé
de solliciter des crédits au titre du
Fonds
pour al Société
Numérique
(F.S.N)
L'assemblée
autorise à l'unanimité
le Président
à présenter
ces demandes
de financements.
11 --
QUESTIONS
DIVERSES
*
Remboursement
de
la caution
à la Société
Techno
Concept
Cette
société occupait
le bâtiment
sur le Parc
d'activités
de
Pitaugier
construit
pour
le jardin
aux
senteurs.
Ce bâtiment
vient
d’être
reloué.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le remboursement
de
la
caution
de
1 a00
€ à
la société
Techno
Concept.
Séance
close à 20h10
Mane,
le 22 septembre
2011